PARLEMENT du CANADA
Travaux de la Chambre
Chambre des communes
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - )
Débats (Hansard)
 
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 17 juin 2016, la Chambre s'est ajournée jusqu'au lundi 19 septembre 2016.
États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Pendant la période d’ajournement, tout état, rapport ou autre document à déposer en conformité d’une loi du Parlement ou d’un article du Règlement pourra être déposé auprès du Greffier par intérim les mercredis 20 juillet et 17 août 2016, conformément à l’article 32(1) du Règlement.

Veuillez noter que la liste de tous les états et rapports déposés auprès du Greffier par intérim lors de chaque jour de dépôt désigné durant l’ajournement sera publiée dans des Journaux spéciaux, disponibles le jour même sur le site Web de la Chambre des communes.

Les dates en évidence dans le calendrier fournissent un lien vers les Débats (Hansard) disponibles.

Janvier
DLMMJVS
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31      
Février
DLMMJVS
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
2829     
       
Mars
DLMMJVS
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
       
Avril
DLMMJVS
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
       
Mai
DLMMJVS
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    
       
Juin
DLMMJVS
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930  
       
Juillet
DLMMJVS
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31