PARLEMENT du CANADA
Travaux de la Chambre
Chambre des communes
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - )
Aujourd'hui à la Chambre
 
15 décembre 2016
Conformément à un ordre spécial, la Chambre s'est ajournée le mercredi 14 décembre 2016, jusqu'au lundi 30 janvier 2017.

Conséquemment, conformément à l'article 32(1) du Règlement, tout état, rapport ou autre document à déposer devant la Chambre en conformité de quelque loi du Parlement, ou suivant une résolution ou un article du Règlement de cette Chambre, peut être déposé auprès du Greffier le mercredi 21 décembre 2016 et le mercredi 18 janvier 2017. Si de tels documents étaient déposés durant ces journées, la "LISTE DES ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER PAR INTÉRIM DE LA CHAMBRE" serait publiée dans les Journaux.

Prochaine séance - Le lundi 30 janvier 2017 (Séance no 129)
La Chambre doit se réunir à 11 h 00 (HNE).
Publications du mercredi 14 décembre 2016 (Séance no 128)
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