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42e législature, 1re session

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Pour en savoir davantage sur les séances et les audiences de comité précédentes, veuillez consulter la section Travaux parlementaires.

Le Sénat du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à augmenter la transparence et la surveillance des ressources publiques en divulguant une série de rapports.

Le saviez-vous?

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PARLINFO donne accès à des renseignements détaillés - d'aujourd'hui et d'hier - sur les institutions, les personnes et les événements qui façonnent le Parlement du Canada depuis 1867.

Chambre des communes

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Le Bureau de régie interne est l'organe directeur de la Chambre des communes. Apprenez-en davantage sur le Bureau et sur les renseignements divulgués au public.

Projets de loi

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Projets de loi à l’étude au Parlement

LEGISinfo offre de l'information sur les projets de loi depuis la 37e législature en 2001.

Quoi de neuf?

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  • Le 3 février 2016, le Parlement marque le centième anniversaire de l’incendie de 1916, qui a détruit la plupart de l’édifice du Centre. Lisez la déclaration de l’hon. Geoff Regan, président de la Chambre des communes. Cette infographie présente les événements tels qu’ils se sont déroulés.
    3 février 2016
  • Une nouvelle mise en page pour les projets de loi : la Chambre et le ministère de la Justice, en concertation avec le Sénat, font équipe pour que les Canadiens bénéficient d’un meilleur accès à la justice. Renseignez-vous sur ces changements en cliquant ici.
    25 janvier 2016
  • Les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes ont annoncé la nomination de George Elliott Clarke au poste de poète officiel du Parlement du Canada.
    5 janvier 2016

Visite de la Colline du Parlement

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