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Le Parlement est dissous

Sur l’avis du premier ministre, le gouverneur général, par proclamation en date du dimanche 2 août 2015, a dissous la 41e législature et a donné ordre que soient émis les brefs d’élection. Le lundi 19 octobre 2015 a été fixé comme jour du scrutin et les brefs d’élection doivent être retournés au plus tard le lundi 9 novembre 2015.

Pour plus d’information, veuillez consulter la section intitulée Dissolution du Parlement du Compendium de procédure de la Chambre des communes.

Pour obtenir des renseignements concernant le processus électoral, veuillez consulter le site Web d’Élections Canada.

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Pour en savoir davantage sur les séances et les audiences de comité précédentes, veuillez consulter la section Travaux parlementaires.

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