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Le Parlement est dissous

Sur l’avis du premier ministre, le gouverneur général, par proclamation en date du dimanche 2 août 2015, a dissous la 41e législature et a donné ordre que soient émis les brefs d’élection. Le lundi 19 octobre 2015 a été fixé comme jour du scrutin et les brefs d’élection doivent être retournés au plus tard le lundi 9 novembre 2015.

Pour plus d’information, veuillez consulter la section intitulée Dissolution du Parlement du Compendium de procédure de la Chambre des communes.

Pour obtenir des renseignements concernant le processus électoral, veuillez consulter le site Web d’Élections Canada.

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Pour en savoir davantage sur les séances et les audiences de comité précédentes, veuillez consulter la section Travaux parlementaires.

Le Sénat du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à augmenter la transparence et la surveillance des ressources publiques en divulguant une série de rapports.

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Le Bureau de régie interne est l'organe directeur de la Chambre des communes. Apprenez-en davantage sur le Bureau et sur les renseignements divulgués au public.

Projets de loi

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Projets de loi à l’étude au Parlement (à la dissolution)

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Quoi de neuf?

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  • Pour marquer le règne historique de Sa Majesté la reine Elizabeth II, la souveraine au règne le plus long du Canada, le carillonneur du Dominion, la Dre Andrea McCrady, donnera un récital de 30 minutes sur le Carillon de la Tour de la Paix, le 9 septembre 2015 à partir de 12 h 30. Le concert comprendra des pièces musicales qui reflètent la vie et l'époque de Sa Majesté. Pour plus de renseignements sur le programme musical, visitez ce lien.
    4 septembre 2015

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