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Le Parlement est dissous

Sur l’avis du premier ministre, le gouverneur général, par proclamation en date du dimanche 2 août 2015, a dissous la 41e législature et a donné ordre que soient émis les brefs d’élection. Le lundi 19 octobre 2015 a été fixé comme jour du scrutin et les brefs d’élection doivent être retournés au plus tard le lundi 9 novembre 2015.

Pour plus d’information, veuillez consulter la section intitulée Dissolution du Parlement du Compendium de procédure de la Chambre des communes.

Pour obtenir des renseignements concernant le processus électoral, veuillez consulter le site Web d’Élections Canada.

Sénat

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La webdiffusion des délibérations est disponible sur ParlVu.

Pour en savoir davantage sur les séances et les audiences de comité précédentes, veuillez consulter la section Travaux parlementaires.

Le Sénat du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à augmenter la transparence et la surveillance des ressources publiques en divulguant une série de rapports.

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PARLINFO donne accès à des renseignements détaillés - d'aujourd'hui et d'hier - sur les institutions, les personnes et les événements qui façonnent le Parlement du Canada depuis 1867.

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Le Bureau de régie interne est l'organe directeur de la Chambre des communes. Apprenez-en davantage sur le Bureau et sur les renseignements divulgués au public.

Projets de loi

Projets de loi

Projets de loi à l’étude au Parlement (à la dissolution)

LEGISinfo offre de l'information sur les projets de loi depuis la 37e législature en 2001.

In memoriam

In memoriam

Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7), les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Ottawa, Ontario, à l’exception de la Tour de la Paix, flotteront en berne, dès maintenant jusqu'au crépuscule, le dimanche 2 août 2015, en l’honneur de feu l'honorable Flora Isabel MacDonald, P.C., C.C., O.Ont., O.N.S., décédée le 26 juillet 2015.

De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Ottawa, y compris la Tour de la Paix, flotteront en berne du lever jusqu'au coucher du soleil, le dimanche 2 août 2015, jour du service commémoratif de feu l'honorable Flora Isabel MacDonald, P.C., C.C., O.Ont., O.N.S.

Quoi de neuf?

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  • Les procès-verbaux d’autres réunions du Bureau de régie interne sont maintenant accessibles.
    30 juillet 2015

Visite de la Colline du Parlement

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