INDEX DE L’ÉTAT
DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE,
troisième session de la 40e législature (40-3)
Note à l’usager
|
C-1 à C-200 |
Projets de loi
émanant du gouvernement (Communes) |
|
C-201 à C-1000 |
Projets de loi
émanant des députés (Communes) |
|
M- |
Motions émanant des
députés |
|
P- |
Motions portant
production de documents |
|
Q- |
Questions écrites |
|
S-1 à S-200 |
Projets de loi
émanant du gouvernement (Sénat) |
|
S-201 à S-1000 |
Projets de loi
émanant des députés (Sénat) |
|
Subsides no |
Travaux des
subsides |
|
|
|
5e Escadre Goose Bay
Utilisations
autres de la base et assainissement de l'environnement, Q-930 (Russell)
438e Escadron
Saint-Hubert, Qué. :
fermeture et déménagement, Q-648 (Lavallée)
439e Escadron de soutien au
combat
Bagotville, Qué. :
fermeture, déménagement et emplois, Q-972 (Bouchard)
Voir aussi Bases et stations militaires
A
Abattoirs. Voir Étiquetage des
aliments; Programme d’amélioration de l’abattage
Abbotsford, C.-B. Voir Frontières
Abdelrazik, Abousfian
Entrepreneurs
engagés par le gouvernement,
Q-348 (McTeague)
Abeilles. Voir Journée nationale
de l’abeille domestique
Abilities Centre (Durham). Voir Fonds pour l’accessibilité
AbitibiBowater
Poursuite en
justice, expropriation d’actif par le gouvernement de Terre-Neuve, rôle du
gouvernement fédéral, Q-626 (Rafferty)
Abolition de la libération anticipée des criminels,
Loi
C-59
Processus du débat
et clôture, Affaires émanant du gouvernement no 10
Abolition du Sénat
Et représentation proportionnelle à la Chambre, Subsides no 10 (Christopherson)
M-101 (Mathyssen)
Référendum,
Subsides no 2 (Christopherson)
Abus à l'égard d'un enfant. Voir Ateliers de travailleurs exploités; Corruption
d’un enfant; Enfants de prévenus; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Main-d’œuvre
enfantine; Pornographie juvénile; Traite d’enfants
Abus sexuel.
Voir Délinquants
sexuels; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Pornographie juvénile; Traite
de personnes; Traite d’enfants
Acadie—Bathurst. Voir Dépenses publiques
par circonscription électorale; Service Canada
Accès à l’éducation postsecondaire. Voir Aide financière aux étudiants; Institutions
d’enseignement supérieur; Programme canadien de prêts aux étudiants; Subventions
canadiennes pour l’épargne-études
Accès à l’information
Demandes,
traitement
Allégations d’ingérence
politique, mesures, Q-210 (Jennings)
Justification des
délais, C-278 (Bagnell)
Réponses et rejets,
Q-48 (Coady)
Retards
Raisons,
affiliation des demandeurs, Q-624 (McGuinty)
Recommandations du Commissaire à l’information, Q-211 (Jennings)
Ventilation par
ministère, Q-43 (Hall Findlay)
Droit de savoir et
transparence du gouvernement, projet de loi, Subsides no 2 (Siksay)
Droit, inclusion
dans la Charte canadienne, M-445 (Szabo)
Ezra Levant,
demande, mots et passages masqués, Q-147 (Reid)
Personnel ministériel/personnel
de l’accès à l’information, courriels
Ministère de la
Défense nationale, Q-463 (Sgro)
Ministère des
Ressources naturelles, Q-464 (Sgro)
Système de
coordination des demandes d’accès à l’information, rétablissement, M-486
(Jennings)
Voir aussi Commissaire
à l’information; Coûts prévus de mesures
gouvernementales; Imputabilité
du gouvernement; Investissements étrangers au Canada; Marchés publics—Technologies; Sécurité nationale
Accès à l’information,
de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, Comité
permanent
Ordre de renvoi, Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapports
Autres
affaires no 13
Subsides no 4, no 9
Accès à l’information,
Loi
C-278 (Bagnell)
C-326 (Martin, P.)
Accès aux réseaux de téléphonie
cellulaire, Loi
C-560 (Hyer)
Accessibilité pour les personnes handicapées
Convention de l’ONU et Charte, conformité aux principes; accès aux sites
Web gouvernementaux, personnes ayant une déficience visuelle, M-578 (Leslie)
Office des transports du Canada, enquête sur les modes de transport,
C-523 (Martin, P.)
Voir aussi Fauteuils
roulants; Fonds pour l’accessibilité;
Sites Web gouvernementaux
Accession à la propriété
Achat d’une première maison avec mise de fond à partir de REÉR, M-141 (Martin,
K.)
Voir aussi Crédit
d’impôt pour l’achat d’une première habitation; Hypothèques; Maisons mobiles
sur réserves autochtones; Régime d’accession à la propriété
Accidents de sport (sports amateurs)
Prévention des blessures
Dépenses publiques,
Q-294 (Thibeault)
Stratégie nationale
contre commotions cérébrales
C-616 (Thibeault)
Et traumatismes
médullaires, M-603 (Thibeault)
Violence, enquête, commission royale, M-508 (Thibeault)
Voir aussi Casques pour la pratique de
sports
Accidents de travail. Voir Congés de maladie;
Régime de pensions du Canada (RPC)
Accidents nucléaires. Voir Chalk River;
Incidents nucléaires
Accise,
Loi
C-9
C-47
Voies et moyens no
9
Voir aussi Taxe d’accise, Loi
Accise,
Loi de 2001
C-9
C-47
Voies et moyens no
9
Voies et moyens no 6
Voies et moyens no
13
Voir aussi Taxe d’accise, Loi
Accord
cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de
la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis
d’Amérique
Mise en œuvre, S-13
Accord
canado-américain sur le bois d'œuvre
Droits
d’exportation, bois de l’Ontario et du Québec, Voies et moyens no 10
Accord
commercial relatif à la contrefaçon. Voir Droits de propriété intellectuelle
Accord de coopération dans le domaine du travail entre
le Canada et la République de Colombie
Mise en œuvre
(droits des travailleurs, élimination de la main-d’œuvre enfantine et de la
discrimination, conditions de travail, travailleurs migrants et coopération),
C-2
Accord de coopération dans le domaine du travail entre
le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
Mise en œuvre, C-8
Accord de libre-échange Canada-Colombie, Loi de mise
en œuvre
C-2
Accord de libre-échange entre le Canada et la
République de Colombie
Mise en œuvre, C-2
Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou. Voir Accords de libre-échange
Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume
hachémite de Jordanie
Mise en œuvre, C-8
Accord de libre-échange nord-américain
Renégociation pour
un commerce équitable, M-38 (Julian)
Secrétariat,
section canadienne
Au sein du
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, C-9
Nominations
gouvernementales, C-9
Voir aussi Importation de véhicules usagés provenant du Mexique; Pesticides
Accord de libre-échange nord-américain, Loi de mise en
œuvre
C-9
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la
République de Pologne
Entrée en vigueur
rétroactive, C-9
Accord sur le commerce intérieur. Voir Commerce interprovincial; Mobilité
de la main-d’œuvre
Accord sur le commerce intérieur, Loi de mise en œuvre
C-57
Accord sur l’environnement entre le Canada et la
République de Colombie
Mise en œuvre,
(biodiversité, développement durable, responsabilité sociale des entreprises et
coopération), C-2
Accord sur l’environnement entre le Canada et le
Royaume hachémite de Jordanie
Mise en œuvre, C-8
Accord sur les revendications territoriales du
Nunavut, Loi concernant
C-25
Accords d’aide financière en cas de catastrophe
Aide versée dans le
passé; le Québec et le Manitoba aux années 1990, Q-418 (Foote)
Accords de libre-échange
Négociateurs de l’extérieur
du gouvernement, et examen de l’accord Canada-Pérou, Q-306 (Murphy, B.)
Voir aussi Accord
entrées diverses; Colombie; Commerce
international; Panama
Accords d'échange de renseignements fiscaux. Voir
Traités fiscaux
Accords et traités. Voir plutôt Traités et accords internationaux
Accords réciproques de transfert
Pensions d’anciens
fonctionnaires, décision de l’ARC
Q-47 (Martin, T.)
Q-302 (Martin, T.)
Accords
réciproques sur la sécurité sociale
Accords avec l’Inde
et le Pakistan, négociations, M-348 (Kania)
Voir aussi
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne;
Prestations de sécurité sociale des États-Unis
Accords sur les
normes du travail. Voir Colombie;
Jordanie; Panama
Accréditation. Voir Titres de
compétences étrangers; Travailleurs qualifiés
Accueil, dépenses publiques. Voir plutôt Frais d’accueil
Accusés. Voir Enfants de
prévenus; Libération sous caution; Mariages entre personnes de même sexe
Achats militaires. Voir plutôt Approvisionnement militaire
Achetez canadien. Voir
plutôt Produit du Canada
Acquisition de Falconbridge Limitée, Loi
C-490 (Gravelle)
Acquisition d’Inco Limitée,
Loi
C-489 (Gravelle)
Acquisitions. Voir Falconbridge; Inco; Investissements étrangers au Canada
Actifs du
gouvernement
Excédentaires, vente
Examen
de la gestion des biens de l'État, Q-1063 (Simson)
Halifax, Q-474
(Leslie)
Lignes directrices,
projet Victoria Dockside Lands, M-435 (Savoie)
Ministères
impliqués et sommes prévues, Q-41 (Hall Findlay)
Restrictions, Subsides no
2 (Martin, P.)
Immeubles, rénovation, M-440 (Dewar)
Voir aussi Administrations
portuaires canadiennes; Aéronefs gouvernementaux; Bases et stations militaires; Baux gouvernementaux; BFC Gagetown; BFC Rockcliffe; BFC
Valcartier/Shannon, Qué.; Division des réacteurs CANDU; Droit d’auteur de la Couronne; Énergie atomique
du Canada limitée; Murs de soutènement sur le fleuve Saint-Laurent; Participation
du gouvernement à des entreprises indépendantes; Pickering, terres de l’aéroport; Politique budgétaire; Prisons agricoles; Sociétés d’État
Action communautaire. Voir Journée d’action
communautaire
Actionnaires. Voir Vérificateurs financiers; Rémunération des cadres de direction
Activité physique
Campagne de jeu
parents-enfants, M-127 (Martin, K.)
Et sport amateur, coûts,
déductions fiscales
C-222 (Stoffer)
C-416 (D’Amours)
M-584 (Proulx)
« Journée sans télé
ni jeux vidéo » hebdomadaire, M-537 (Martin, K.)
Programme national
de promotion, M-7 (Julian)
Voir aussi
Bicyclettes; Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants; Cyclisme
Activités à l’étranger des entreprises et entités
canadiennes, Loi
C-438 (Deschamps)
Administration canadienne de la sûreté du transport
aérien. Voir Marchés publics—Contrats;
Subventions et contributions
Administration
portuaire de Toronto
Dépenses, relations
publiques, lobbying et frais juridiques, Q-193 (Chow)
Dissolution et
transfert des éléments d’actifs, droits et obligations à la cité de Toronto,
C-415 (Chow)
Voir aussi Raitt, l’hon. Lisa
Administrations portuaires canadiennes
Rapports, études et documents d’information, construction d’édifices à
bureaux, terrains des APC, P-23 (Godin)
ADN. Voir Délinquants sexuels
ADN recombinant
Dépenses publiques pour recherche et commercialisation, et sondages d’opinion
publique, Q-321 (Atamanenko)
Adoption d’un enfant
Congé parental, prestations d’assurance-emploi
C-413
(Julian)
M-370
(Martin, K.)
Voir aussi Citoyenneté; Haïti
Adresse en réponse au
discours du trône
Autres affaires no
3
Aéronautique. Voir Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
Aéronautique, Loi
C-42
Aéronefs. Voir
plutôt Transport aérien
Aéronefs affrétés. Voir Ministres, dépenses
Aéronefs gouvernementaux
Avions Challenger,
utilisation, itinéraires, passagers et coûts des envolées
Q‑76
(McTeague)
Q-163 (Albrecht)
Voir aussi Dépenses
publiques; Ministres, dépenses
Aéronefs militaires
Hélicoptères
Cyclone, Sikorsky, livraisons, « capacités supplémentaires » et
penalties, Q-108 (Dosanjh)
Marchés publics,
programme de retombées industrielles et régionales, Q-217 (Desnoyers)
Remplacement des
CF-18
Critères, Q-426
(Dryden)
Énoncé des besoins
et droits d’auteur, Q-842 (LeBlanc)
Processus de prise
de décisions, participants, Q-427 (Dryden)
Voir aussi Avion d’attaque interarmées
F-35
Aéroport international de Vancouver
Changement de nom
pour l’aéroport international Terry Fox de Vancouver, M-586 (Fry)
Aéroport international Pearson de Toronto
Plans et dépenses,
congestion, expansion, loyer et acquisition de terrains, Q‑110 (Bains)
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de
Montréal. Voir Bruit d’aéronefs
proximité aéroports
Aéroports
Administrations aéroportuaires,
Vérificateur général, attributions,
M-244 (Wrzesnewskyj)
Voir aussi Aéroport
international de Vancouver; Aéroport
international Pearson de Toronto; Boutiques hors-taxes; Bruit d’aéronefs
proximité aéroports; Camp Mirage; Passagers de l’air; Pickering, terres de
l’aéroport; Profilage racial ou religieux; Programme de réfection des bandes d’atterrissage
de la côte du Labrador; Scanners corporels aux aéroports; Sécurité aérienne;
Services de lutte contre les incendies
Aérospatiale. Voir Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
Affaires autochtones et du développement du Grand
Nord, Comité permanent
Élargissement de la
portée du projet de loi C-3, Affaires émanant du gouvernement no 3
Autres affaires no
9
Rapport, Subsides no
11
Affaires émanant des députés
Modifications au
Règlement de la Chambre, M-597 (Hyer)
Voir aussi Projets de loi émanant des
députés
Affaires étrangères et Commerce international,
ministère
Budget
supplémentaire des dépenses (C) 2009–2010, crédit, Subsides no 3
Nom, modification
(ministère de la Paix) et mandat du ministre titulaire, redéfinition, M-107
(Martin, P.)
Terminologie
utilisée dans discours et documents portant sur la politique étrangère, Q-656
(Simson)
Voir aussi
Accord de libre-échange nord-américain; Ambassades et consulats; Conjoints des
employés des services extérieurs canadiens; Fonction publique et
fonctionnaires; Israël et les Palestiniens; Nations Unies; Paix, ministère; Publicité
gouvernementale—Médias; Subventions et contributions
Affaires étrangères et du commerce international,
ministère, Loi
C-298 (Dewar)
C-300 (McKay)
Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère
26 sociétés,
marchés et lobbying, Q-577 (Crowder)
Budgets, salaires
et autres charges, Q-224 (Angus)
Colombie-Britannique,
subventions et contrats accordés à Dayton and Knight Ltd., Q-121 (Cullen)
Personnel et
marchés publics, Q-80 (Crowder)
Primes accordés aux
employés, Q-948 (Angus)
Voir aussi Gel du budget de
fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions
et contributions
Affranchissement. Voir Documents de
bibliothèque; Franchise postale
Afghanistan
Aide au
développement international
Évaluation, M‑154 (Martin, K.)
Q-487 (Silva)
Allégations de
torture, Direction de la sécurité nationale de l’Afghanistan, Q-190 (Harris,
J.)
Mission canadienne
Condamnation de la
prolongation, Subsides no 8 (Bachand)
Détenus transférés
aux autorités afghans
Allégations de
torture, documents d’information, Q-11 (Jennings)
Correspondance et
rapports relatifs à l’affidavit de Richard Colvin, P-26 (Harris, J.)
Personnes ayant
reçu certains documents, Q-232 (Dewar)
Droits de la
personne, priorité, M-626 (Cotler)
Prisonniers,
opérations conjointes avec les Forces américaines, traitement et interrogation,
implication de SCRS, Q-124 (Dosanjh)
Production de
documents et convocation de témoins, droits de la Chambre, Subsides no
5 (Ratansi)
Retrait des Forces,
perte du Camp Mirage et coûts, Q-924 (Wilfert)
Services de
sécurité privés, Q-544 (Dewar)
Solution
diplomatique à prioriser au lieu d’un renforcement militaire, M-402 (Siksay)
Voir aussi Aide au
développement international; Camp Mirage; Imputabilité du gouvernement; Mission
canadienne en Afghanistan, Comité spécial
Afrique. Voir Darfour; Égypte; Éthiopie; Minéraux des
conflits; Mugabe, Robert; Ouganda; Parrainage d’immigrants; République démocratique du Congo;
Somaliland; Soudan; Union africaine;
Visas de visiteur; Zimbabwe
Âge de consentement. Voir Relations
sexuelles anales
Âge de la retraite obligatoire
Élimination
C-481 (Folco)
M-135 (Martin, K.)
Âge légal pour voter
Baisse à 16 ans,
C-634 (Davies, D.)
Âge minimum d’embauche
15 ans, C-603
(Charlton)
Convention de
l’OIT, politique gouvernementale, Q-514 (Minna)
Voir aussi Ateliers de travailleurs
exploités; Main-d’œuvre enfantine; Politique du
travail
Agence canadienne de développement économique du Nord
Examen stratégique,
fonds, personnel et programmes, Q-516 (Bevington)
Voir aussi Publicité
gouvernementale—Médias
Agence canadienne de développement international
Aide publique au
développement, santé maternelle et infantile, Q-104 (Pearson)
Cadres,
rémunération « à risque » et primes au rendement, Q‑119 (Murphy, S.)
Financement de
groupes
Axés sur la défense
des droits des femmes ou le renforcement de la société civile, Q-314 (Rae)
Non renouvelé,
Q-1017 (Ratansi)
Loi sur la
responsabilité en matière d’aide au développement officielle, exigences en
matière de rapports, Q-105 (Pearson)
Politique sur le
café équitable, TransFair Canada, M-234 (Davies, L.)
Programme d’action
sur l’efficacité de l’aide, analyse comparative entre les sexes, Q-275
(Neville)
Voir aussi Aide
au développement international; Gel du budget de fonctionnement; Haïti; KAIROS; Orphelins; Publicité
gouvernementale—Médias; Santé maternelle et infantile
Agence canadienne d’inspection des aliments
Inspecteurs
d’aliments, Q-449 (Crombie)
Inspecteurs,
transport des animaux de boucherie, Q-310 (Allen, Malcolm)
Salubrité des
aliments, pays étrangers, employés affectés, Q-954 (Allen, Malcolm)
Voir aussi Marchés publics—Contrats; Organismes
génétiquement modifiés—Homologation; Subventions et contributions
Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des
émissions. Voir Marchés publics—Contrats;
Subventions et contributions
Agence de développement économique du Canada pour la
région du Nord de l’Ontario, Loi
C-309 (Rota)
Agence de développement économique du Canada pour les
régions du Québec
Demandes,
approuvées ou rejetées par la personne responsable, Q-406 (Mendes)
Voir aussi Agences de développement régional; Marchés
publics—Contrats; Publicité gouvernementale—Médias
Agence de la
consommation en matière financière du Canada
Banques, organisme
externe de traitement des plaintes, responsabilité, C‑47
Rôle de
vérification et de recherche, C-9
Voir aussi
Banques et services bancaires
Agence de la consommation en matière financière du
Canada, Loi
C-9
C-47
Agence de la santé publique du Canada. Voir Marchés publics—Contrats; Subventions et
contributions
Agence de la santé publique du Canada, Loi
C-609 (Duncan, K.)
Agence de promotion économique du Canada atlantique
5 projets en
Nouvelle-Écosse, Q-786 (Brison)
Examen stratégique,
projets, dépenses publiques et personnel, Q-637 (Harris, J.)
Fonds d’adaptation
des collectivités, projets, Q-2 (D’Amours)
Projets,
promoteurs, coût total, financement et programmes, Q-91 (Andrews)
Voir aussi Agences de
développement régional; Dépenses publiques par circonscription électorale; Gel du budget de
fonctionnement; Programme
Infrastructure de loisirs du Canada; Publicité gouvernementale—Médias
Agence des services frontaliers du Canada
Agents et armes à feu, programme de formation
Agents armés, dépenses, études et incidents, Q-433 (Simson)
Augmentation de salaire et dépenses, Q-654 (Simson)
Installations et
durée, Q-1062 (Simson)
Voir aussi Immigration et
immigrants—Exception; Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions
Agence du revenu du Canada (ARC)
Avis électroniques (« envoyer » au lieu
de poster), autorisation
C-47
Voies et moyens no
9
Voies
et moyens no 6
Comptes en
souffrance, Q-492 (D’Amours)
Publicité, financement,
CPM ou BCP, Q-502 (D’Amours)
Transactions
financières internationales, vérifications et personnel, Q-526 (Hughes)
Voir aussi Accords réciproques de
transfert; Évasion fiscale; Marchés
publics—Contrats; Programme des divulgations
volontaires; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et
contributions; Traités fiscaux
Agence fédérale de développement économique pour le
Sud de l’Ontario
Examen stratégique,
dépenses publiques, projets et personnel, Q-495 (Masse)
Subventions
octroyées, demandes et circonscriptions électorales, Q-100 (Dryden)
Voir aussi Agences
de développement régional; COM DEV International Ltd.; Courriel gouvernemental;
Programme de développement des collectivités; Publicité gouvernementale—Médias
Agence internationale pour
les énergies renouvelables
Développement,
promotion et participation
M-318 (Siksay)
M-403 (Layton)
Voir aussi
Énergie et combustibles renouvelables
Agences de développement régional
De l’Ouest, du
Québec et de l’Atlantique, dépenses pour communications, Q-573 (Dhaliwal)
Du Canada atlantique,
de l’Ouest, du Québec et du Sud de l’Ontario, personnel, Q-985 (Mendes)
Nouveaux
programmes, contraintes budgétaires et emplois créés par le Plan d’action
économique, Q-929 (Gravelle)
Voir aussi Agence canadienne
de développement économique du Nord; Agence de développement économique du
Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada
atlantique; Agence fédérale de développement économique pour le Sud de
l’Ontario; Diversification de l’économie de l’Ouest Canada; Fonds
d'infrastructure du G8; Initiative fédérale de développement économique pour le
nord de l’Ontario; Nord
de l’Ontario; Zones franches
Agent Orange. Voir BFC Gagetown
Agents de correction. Voir Agents fédéraux
Agents de la paix. Voir Agents de la sécurité publique; Agents de police; Agents fédéraux;
Gendarmerie royale du Canada; Homicide;
Prétendre faussement être un agent de la paix; Profilage racial ou religieux
Agents de la sécurité
publique
Indemnisation,
suite à un handicap ou décès en service, M-421 (Mathyssen)
Policiers, pompiers
etc., tués ou handicapés, indemnisation des survivants, M-188 (Davies, L.)
Voir aussi
Agents de police; Agents fédéraux; Bénévolat et bénévoles; Gendarmerie royale
du Canada; Homicide; Pompiers; Services de police
Agents de police
Recrutement de 2
500 nouveaux agents, M-142 (Martin, K.)
Voir aussi
Agents de la sécurité publique; Agents fédéraux; Bénévolat et bénévoles;
Gendarmerie royale du Canada; Homicide; Jeux mondiaux des policiers et
pompiers; Profilage racial ou religieux; Services de police
Agents fédéraux
Prestations d’éducation
au conjoint et aux enfants survivants d’agents fédéraux décédés, C-383
(Wrzesnewskyj)
Voir aussi Agence
des services frontaliers du Canada; Environnement, ministère; Gendarmerie
royale du Canada; Profilage racial ou religieux
Agressions sexuelles. Voir Exploitation et
abus sexuel d’enfants; Pornographie juvénile
Agri-Québec. Voir plutôt Programme Agri-Québec
Agriculture
Programmes
agricoles fédéraux
Dépenses, personnel
et points de référence, Q-826 (Atamanenko)
Exclusion de
grandes sociétés, C-479 (Miller)
Voir aussi
Agrocarburants; Aide au développement international—G8; Approvisionnement alimentaire; Assurance-emploi;
Canola; Commercialisation à comptoir unique; Commission canadienne du blé;
Fermes familiales; Gestion de l’offre; Guide des programmes et des services du
Canada rural; Industrie de la viande et du bétail; Journée nationale de l’alimentation locale; Lin transgénique;
Organismes génétiquement modifiés; Orge; Pesticides; Prisons agricoles; Programme
Agri-Québec; Programme d’amélioration de l’abattage; Programme
de paiement anticipé; Protection des animaux; Technologies génétiques
restrictives; Terres agricoles; Voies
d’évitement pour wagons à grains des producteurs
Agriculture et agroalimentaire, Comité permanent
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapports
Adoption de
rapports de comité no 11
Subsides no
3, no 4, no 9
Voir aussi Gel du budget de
fonctionnement
Agriculture et agroalimentaire, ministère. Voir Marchés publics—Contrats; Programme
de paiement anticipé; Subventions et contributions
Agrocarburants
Études et
politiques, importations, impact sur les pays du Sud et observations du Sénat,
Q-334 (Atamanenko)
Voir aussi Biocarburants; Émissions des véhicules; Énergie et combustibles renouvelables
Aidants naturels
Crédit d’impôt égal
à la subvention pour un patient dans un foyer de soins infirmiers, soins d’une
personne âgée ou handicapée, C-212 (Stoffer)
Crédit d’impôt pour
aidants familiaux, Voies et moyens no 12
Déduction fiscale
pour biens, équipements et services nécessaires, C-225 (Stoffer)
Politique,
composantes et mise en œuvre,
soins de personnes âgées, malades ou handicapées; prestations
d’assurance-emploi et mesures fiscales, M-306 (Folco)
Prestations d’assurance-emploi, retrait temporaire du marché
du travail
Congé de compassion
Demandes de congé et personnes ayant reçu prestations, Q-583 (Rota)
Demandes, prestations, personnel et évaluation de la performance, Q-753
(Gravelle)
Et congé de maternité ou parental, et perte d’emploi, C-378 (Charlton)
Prolongement, C-217 (Stoffer)
Membre de la
famille, définition, M-59
(Wasylycia-Leis)
Parents d’enfants malades
C-542 (Brown, G.)
Hôpital éloigné,
C-323 (D’Amours)
Parents d’un enfant blessé suite à un acte criminel, C‑343
(Bonsant)
Soins à domicile de personnes âgées ou handicapées, M-323 (Charlton)
RPC, retrait temporaire du marché du travail
Cotisations volontaires, M-326 (Charlton)
Participation au régime, M-324 (Charlton)
Période, motifs, M-47 (Charlton)
Voir aussi Adoption d’un enfant;
Aides familiaux résidants; Crédit d’impôt aux aidants naturels; Crédit d’impôt pour
personnes handicapées; Déduction pour produits et
services de soutien aux personnes handicapées; Journée du travail
invisible; Régime de pensions du
Canada (RPC)—Aide; Soins à domicile; Soins à domicile pour personnes âgées; Soins de longue durée
Aide alimentaire. Voir Nord-Coréens
Aide au développement international
0,7 % du PNB, C-528
(Davies, D.)
Afghanistan
Évaluation, M‑154 (Martin, K.)
Q-487 (Silva)
Aide officielle au
développement de l’ACDI et sociétés extractives canadiennes, Q-298 (McKay)
Consultations,
telles qu’obligées par la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au
développement officielle, Q-591 (McKay)
Corne de l’Afrique,
aide au développement et formation des forces de sécurité, Q-5 (McGuinty)
G8 et G20,
agriculture à petite échelle, hémisphère Sud, réunions en juin 2010, M-481
(Mendes)
Initiative pour la
transparence de l’aide internationale, M-647 (Szabo)
Pakistan, Q-485
(Silva)
Soins de santé et
sécurité alimentaire, engagements, M-417 (Mathyssen)
Soudan, aide de
l’ACDI, Q-475 (Pearson)
Voir aussi Agence canadienne
de développement international; Aide humanitaire; Chili; Corée du Nord; Crises et urgences
internationales; Darfour; Dettes extérieures dues au gouvernement du
Canada; Haïti; Israël et les
Palestiniens; Liban; Microcrédit; Orphelins; Pakistan; Pauvreté—Élimination;
Santé maternelle et infantile
Aide aux élèves visitant
les lieux commémoratifs militaires à l’étranger, Loi
C-226 (Stoffer)
Aide aux entreprises. Voir Programmes d’aide
aux entreprises
Aide financière aux étudiants
Droits de scolarité,
aide gouvernementale, revenu non imposable, M-123 (Martin, K.)
Stratégie nationale
de subventions, prêts, bourses et transferts,
M-676 (Cotler)
Subvention
canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible revenu, bonification,
M-90 (Savoie)
Voir aussi
Agents fédéraux; Programme canadien de prêts aux étudiants; Programme d’aide aux étudiants de
niveau postsecondaire; Subventions canadiennes pour l’épargne-études
Aide
humanitaire
Chili, tremblement
de terre et raz-de-marée, Q-169 (Maloway)
Haïti, tremblement
de terre, fonds de contrepartie, Q-315 (Rae)
Liban, selon le
site Internet du premier ministre, Q-15 (Mourani)
Pakistan,
inondations, fonds de contrepartie/aide étrangère
Q-415 (Rae)
Q-563 (Rae)
VIH/sida,
médicaments
Et la tuberculose
et la malaria, fabrication et exportation,
C-393 (Dewar)
M-352 (Dewar)
Médicaments
antirétroviraux brevetés, réduction du
prix ou distribution gratuite dans les pays pauvres, M-19 (Julian)
Voir aussi Agence
canadienne de développement international; Aide au développement international;
Corée du Nord; Crises et urgences internationales; Haïti; Journée Tzu Chi
Aide juridique
Programme national,
mise sur pied, M-555 (Cotler)
Aides familiaux résidants
Résidence
permanente, politique en matière d’immigration; reconnaissance des titres de
compétences de professionnels en provenance des Philippines, M-452 (Siksay)
Aînés. Voir
Pauvreté chez les aînés; Personnes âgées
Aînés du Canada, Loi
célébrant
C-40
Air Canada
Centre d’entretien
et de révision à Vancouver, établissement, C-379 (Julian)
Air Canada Jazz
Projet de loi,
maintien des services aériens, Affaires émanant du gouvernement no 6
Air pur. Voir
Écofiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques
Aire nationale de conservation de l’Île de Vancouver
Création, à
l’extrémité méridionale, M-668 (Martin, K.)
Akwesasne. Voir Produits du tabac
Alberta. Voir Dépenses publiques
par circonscription électorale; écoÉNERGIE; Fonds Chantiers Canada; Programme
Infrastructure de loisirs du Canada; Représentation selon la population
Albrecht, Harold (PCC—Kitchener—Conestoga)
Aéronefs
gouvernementaux, Q-163
Journée commémorative du génocide arménien, M-292
Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, S-211
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, S-211
Marchés publics, Q-593
Questions écrites, Q-163, Q-593
Alcool. Voir Conduite avec
facultés affaiblies; Consommation et abus de boissons alcooliques; Industrie
des vins et spiritueux; Syndrome d’alcoolisation fœtale
Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Voir Dépenses publiques par circonscription
électorale
Aliénation. Voir Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale
Alimentation. Voir Aliments pour
animaux de compagnie;
Approvisionnement alimentaire; Boissons énergisantes; Boissons gazeuses;
Chevaux et viande chevaline;
Coopératives alimentaires de producteurs; Date limite de conservation;
Étiquetage des aliments; Gras trans; Industrie de la
viande et du bétail; Journée nationale de l’alimentation locale; Maladies
enzymatiques; Nutrition; Nutrition Nord Canada; Organismes génétiquement modifiés; Programme Aliments-poste; Salubrité des aliments; Sodium dans les aliments préparés
Aliments et drogues, Loi
C-251 (Martin, P.)
C-324 (Julian)
C-370 (Atamanenko)
C-377 (Gagnon)
C-393 (Dewar)
C-532 (Rafferty)
Aliments pour animaux de
compagnie
Fabrication,
qualité, innocuité et étiquetage, M-31 (Julian)
Aliments transgéniques. Voir plutôt Organismes génétiquement
modifiés
Allégeance politique
Appartenance
politique d’un député, changement, vacance présumée
C-202 (Stoffer)
C-446 (Davies, D.)
Allen, Malcolm (NPD—Welland)
Agence canadienne
d’inspection des aliments, Q-310, Q-954
Approvisionnement
militaire, Q-615
Circonscription électorale, modification du nom, C-325
Coquelicots
C-480
Q-225
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-289, Q-827
Emploi d'été
Canada, Q-936
Fonds
d'infrastructure du G8, Q-935
Frais d’accueil,
Q-417
Journée maritime canadienne, C-462
Journée nationale de
l’alimentation locale, C-579
Loi sur la Journée maritime canadienne, C-462
Loi sur la Journée
nationale de l’alimentation locale, C-579
Loi sur le Registre des donneurs d’organes, C-369
Plan d’action
économique du Canada, Q-416
Programmes pour les
jeunes, Q-605
Publicité
gouvernementale, Q-620
Questions écrites, Q-225, Q-289, Q-310, Q-416, Q-417, Q-605, Q-615, Q-620,
Q-827, Q-935, Q-936, Q-954
Registre national des donneurs d’organes, C-369
Allergies. Voir Anaphylaxie; Herbes médicinales; Mois de sensibilisation aux
allergies alimentaires
Alliance des radios communautaires du Canada. Voir Publicité gouvernementale
Allison,
Dean
(PCC—Niagara-Ouest—Glanbrook)
Anaphylaxie, M-546
Droit de propriété, M-480
Allocation annuelle du
survivant, Loi
C-524 (Stoffer)
Allocations de retraite des
parlementaires, Loi
C-524 (Stoffer)
Alphabétisation
Établissement d’une
politique nationale, surtout pour les jeunes, C-401 (Silva)
Voir aussi
Livres
Alternatives. Voir KAIROS
Alzheimer. Voir Journée nationale
de l’Alzheimer; Maladie d’Alzheimer et démences
Amalgames dentaires
Mercure,
interdiction, M-478 (Julian)
Ambassades et consulats
Bagdad, Irak, bureau canadien, M-591 (Sgro)
Dépenses publiques
pour frais d’accueil, déplacements, etc., ministère des Affaires étrangères,
Q-455 (Angus)
Missions à l’étranger
et services consulaires, nombre et employés, Q-75 (McTeague)
Voir aussi
Conjoints des employés des services extérieurs canadiens
Ambassadeur olympique du Canada
Nancy Greene Raine, dépenses publiques, Q-246 (LeBlanc)
Ambulanciers. Voir Bénévolat et bénévoles
Amélioration du commerce intérieur canadien, Loi
C-57
Aménagement du territoire et l’évaluation des projets
au Nunavut, Loi
C-25
Amiante
Chrysotile
Exportations et
sécurité à l’étranger, Q-115 (Garneau)
Interdiction, M-359
(Martin, K.)
Extraction, vente
et exportation, interdiction
C-399 (Cullen)
Et mesures
transitoires en santé et adaptation de la main-d’œuvre, M-102 (Martin, P.)
Vermiculite chargée
d’amiante, agents immobiliers et obligation de divulguer, M-242 (Martin, P.)
Voir aussi Journée de
sensibilisation aux maladies liées à l’amiante
Amortissement accéléré. Voir Énergie et combustibles renouvelables
Amphétamines
Infractions, peines
plus sévères, C-625 (Davies, L.)
Analyse comparative entre les sexes
Commissaire
indépendant, analyse comparative des politiques gouvernementales, M-282
(Neville)
Conseil du Trésor
et ministère des Finances, politiques, Q-142 (Neville)
Droit pénal,
modifications, Q-867 (Neville)
Législation,
recommandations du Groupe d’expertes, M-281 (Neville)
Ministères et
organismes gouvernementaux, politique, mise en œuvre, formation, et rapports,
Q-274 (Neville)
Rapports et
documents d’information, budgets fédéraux, P-27 (Mathyssen)
Voir aussi Agence canadienne de
développement international—Programme
Anaphylaxie
Mesures gouvernementales, M-546 (Allison)
Anciens combattants
Autochtones, indemnisation équitable, dédommagement pour préjudices,
bourse d’études, excuses officielles et monument commémoratif, C‑358
(Rafferty)
Avantages pour
soins de santé, règlements, C-592 (Stoffer)
Contribution et
services, débat exploratoire, Affaires émanant du gouvernement no 7
Funérailles et
inhumation, frais
Programme de funérailles
et d’inhumation, extension, M-396 (Sgro)
Q-159 (Cuzner)
Q-172 (Cuzner)
Gestion, données
démographiques, indemnités et ombudsman, Q-373 (Duncan, K.)
Ministère des
Anciens Combattants, programmes, participation, Q-387 (McGuinty)
Partage de l’information,
identification d’anciens combattants, recommandation du comité, Q-307 (Murphy,
B.)
Prestations
d’invalidité
Et indemnité de
décès, Nouvelle Charte des anciens combattants
Économies, Q-251
(Foote)
Montants
forfaitaires, problèmes, Q-252 (Foote)
Options et
augmentation, C-55
Pension de
préférence à un montant forfaitaire,
M-138 (Martin, K.)
Primes, paiement
par le gouvernement, M-137 (Martin,
K.)
Problèmes médicaux
et sociaux; programmes et politiques, Q-397 (Duncan, K.)
Réputés n’avoir
jamais servi, prestations refusées, M-108 (Martin, P.)
Soins de longue
durée, installations
Fermetures, lits,
accès, temps et listes d’attente, programmes et coûts, Q-586 (Duncan, K.)
Montréal, Q-133
(Scarpaleggia)
Voir aussi
Anciens combattants, ministère; BFC
Gagetown; Charte des anciens combattants; Coquelicots; Exposition aux
rayonnements ionisants; Fonds de partenariat d’action communautaire d’Anciens
Combattants Canada; Hôpital Sainte-Anne; Médailles de mérite; Ombudsman des
anciens combattants; Organisations d’anciens combattants; Passeports;
Prestations aux survivants; Programme des Services de
santé non assurés pour autochtones; Programme pour l’autonomie des
anciens combattants; Semaine des familles de militaires et d'anciens
combattants; Suicide; Syndrome de stress post-traumatique
Anciens combattants, Comité permanent
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapport, Subsides no
11
Anciens combattants, ministère
Anciens combattants
embauchés
Groupe consultatif sur
les besoins spéciaux, recommandation
Q-410 (Cuzner)
Q-770 (Dryden)
Q-309 (Oliphant)
Budgets, personnel
et examen de programmes, Q-386 (McGuinty)
Î.-P.-É., employés,
Q-923 (Murphy, S.)
Voir aussi Fonds de partenariat d’action
communautaire d’Anciens Combattants Canada; Gel du budget de fonctionnement; Publicité
gouvernementale—Médias
Anciens membres des Forces canadiennes, Loi
C-592 (Stoffer)
André, Guy (BQ—Berthier—Maskinongé)
Assurance-emploi, C-336, C-395
Andrews, Scott (Lib.—Avalon)
Agence de promotion
économique du Canada atlantique, Q-91
Assurance-emploi,
Q-466, Q-468, Q-491
Dandy Dan’s Fish Market Ltd.,
Q-809
Déversements de
pétrole, étude d’évaluation des risques, Q-93, Q-806
Enfants de prévenus, C-464
Ententes sur le
développement du marché du travail, Q-995
Partenariats
public-privés, Q-808, Q-1043
Plan d’action
économique du Canada, Q-467
Ports et transport maritime, Q-993
Programme
Infrastructure de loisirs du Canada, Q-92
Programme Large
Bande Canada, Q-994
Programme pour
l’autonomie des anciens combattants, Q-94
Questions écrites,
Q-91, Q-92, Q-93, Q-94, Q-466, Q-467, Q-468, Q-491, Q-806, Q-807, Q-808, Q-809, Q-993, Q-994,
Q-995, Q-1043
Ressources humaines
et du Développement des compétences, ministère, Q-807
Anglais. Voir Formation linguistique
pour immigrants; Langues officielles
Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie James)
Affaires indiennes
et du Nord, ministère, Q-224, Q-948
Ambassades et
consulats, Q-455
Appareils d’enregistrement audio, C-499
Armes à feu
C-580
M-415
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-223, Q-949, Q-950
Droit d’auteur,
M-506
Éducation chez les Premières nations, M-571
Examen stratégique
des ministères et organismes fédéraux, Q-456
Fournisseurs de
services Internet, C-398
Incarcération et prisonniers,
Q-253
Marchés publics, M-587
Pompiers, M-449
Protection contre les incendies, M-249, M-448
Questions écrites, Q-223, Q-224, Q-253, Q-455, Q-456, Q-473, Q-948, Q-949, Q-950
Rénovation urbaine, C-411
Vale, Q-473
Animaux. Voir Agence canadienne d’inspection des aliments; Chasse au
phoque; Chevaux et viande
chevaline; Conservation de la faune; Cruauté envers les animaux;
Déversements de pétrole; Fourrure de
chien ou de chat; Industrie de la viande et du bétail; Organismes
génétiquement modifiés; Ours grizzlis; Produits du phoque; Protection des animaux; Punaises; Saumon sockeye; Thon rouge
Année de la Charte
30e anniversaire de la
Charte canadienne des droits et libertés, M-671 (Cotler)
Année de l’athlète olympique
2010, désignation,
M-484 (Guarnieri)
Annonces, événements et
conférences de presse gouvernementaux
Frais de production, Q-989 (McCallum)
Nombre, lieux, raisons, toiles de fond et coûts, Q-755 (Coady)
Toiles de fond,
coûts/marchés publics
Q-631 (McCallum)
Q-872 (McCallum)
Q-932 (McCallum)
Voir aussi Communiqués de presse; Marchés
publiques—Toiles
Anoraks Canada Goose
Achats, pour la
réunion des ministres des Finances du G7 au Nunavut,
Q-916 (McGuinty)
Antibiotique. Voir Étiquetage des aliments
Antisémitisme
Combattre; appuyer conventions internationales, M-678 (Cotler)
Appareils d’enregistrement audio
Fabrication ou
importation, copie à des fins privées, redevance, C-499 (Angus)
Appareils électriques et électroniques. Voir Appareils entrées diverses; BlackBerry, appareils;
Boîtes‑décodeurs pour téléviseur; Économie d’énergie;
Téléphones cellulaires; Tours de télécommunications; Véhicules électriques
Appareils médicaux et fonctionnels
Piles, exemption de
la TPS, C-598 (Davies, D.)
Voir aussi Licences d’établissement pour
les instruments médicaux
Appareils portatifs électroniques
Utilisation lors de
la conduite d’un véhicule automobile, infraction pénale, C-461 (Duncan, L.)
Voir aussi
Appareils d’enregistrement audio; BlackBerry,
appareils; Téléphones cellulaires
Appartements en copropriété. Voir plutôt Copropriétés
Appels d’offres gouvernementaux. Voir plutôt
Marchés publics
Application de mesures proactives et la responsabilité
en cas de défaut
C-511 (Volpe)
Apprentissage. Voir Travailleurs
qualifiés
Apprentissage et la garde des jeunes enfants, Loi
C-373 (Chow)
Approvisionnement
alimentaire
Accès et
durabilité, stratégie nationale, M-654 (Atamanenko)
Approvisionnement en
eau. Voir BFC Valcartier/Shannon,
Qué.; Bisphénol A; Peuples autochtones; Ressources en
eau
Approvisionnement en
électricité
Î.-P.-É., système
de transmission, participation du fédéral, Q-745 (Easter)
Voir aussi Énergie et combustibles renouvelables
Approvisionnement gouvernemental. Voir plutôt Approvisionnement militaire; Marchés publics
Approvisionnement militaire
Grands projets,
équipement, ventilation, Q-102 (Dosanjh)
Insignes nominatifs
d’identification pour uniformes, Q-615 (Allen, Malcolm)
Retombées industrielles
et régionales, exigences, maîtres d’œuvre et projets, Q-60 (Desnoyers)
Voir aussi
Aéronefs militaires; Avion d’attaque interarmées F-35; Camions à incendie; Industrie de la construction
navale; Véhicules militaires
Approvisionnements d’énergie, Loi d’urgence
C-9
Aquaculture
Initiative
nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture, Q-360 (Donnelly)
Législation, consultations, Q-359 (Donnelly)
Parcs clos, C-518
(Donnelly)
Voir aussi
Étiquetage des aliments; Organismes génétiquement modifiés; Pou du poisson;
Saumon génétiquement modifié
Arbitrage commercial, Loi
C-46
Arctique. Voir Armes nucléaires; Changements
climatiques; Déversements de pétrole;
Nord canadien; Nunavut; Port en
eau profonde à Iqaluit; Rejet en mer; Station de recherche de l’Extrême
Arctique
Armée de résistance du Seigneur. Voir Ouganda
Arménie. Voir Journée
commémorative du génocide arménien
Armes. Voir Armes à feu; Armes à uranium appauvri; Armes nucléaires; Bombes à
dispersion; Tasers
Armes à feu
Armes d’épaule non
prohibées, réglementation : droits des peuples autochtones, divulgation
des registres, etc., C-580 (Angus)
Dépôts d’armes à
feu locaux, M-333 (Karygiannis)
Législation et
réglementation, révision, M-415 (Angus)
Registre (Programme
canadien des armes à feu)
Abolition de
l’obligation pour armes d’épaule, C‑391 (Hoeppner)
Confiscation
d’armes d’épaule, Q-837 (Holland)
Voir aussi Agence
des services frontaliers du Canada; Libération sous caution
Armes à feu, Loi
C-391 (Hoeppner)
C-580 (Angus)
Armes à impulsions électriques. Voir plutôt Tasers
Armes à uranium appauvri
Interdiction,
traité internationale, et décontamination de sites, M-347 (Atamanenko)
Armes d’épaule. Voir Armes à feu
Armes nucléaires
Arctique canadien, zone dénucléarisée
C-629 (Bagnell)
M-655 (Siksay)
Destruction,
réduction, non-prolifération et désarmement
Approbation de
déclarations et d’initiatives, résolution, Autres affaires no 7
Conférence d’examen
du traité de non-prolifération, Q-238 (Siksay)
Convention sur les armes
nucléaires, Subsides no 2 (Siksay)
Et réchauffement de
la planète, risques de destruction de l’humanité, M-262 (Siksay)
Et renouvellement
du concept stratégique de l’OTAN, Q-235 (Siksay)
États-Unis et la
Russie, M-260 (Siksay)
Mouvement mondial,
soutien et gestion vérifiable, M-319 (Siksay)
Plan du Secrétaire
général des Nations Unies, Q-236 (Siksay)
Traité de
non-prolifération des armes nucléaires, M-261 (Siksay)
Vérification,
participation du Canada, Q-237 (Siksay)
Voir aussi Armes
à uranium appauvri; Exposition aux rayonnements ionisants
Armoiries du Canada
3 océans,
représentation, M-110
(Bevington)
Peuples
autochtones, reconnaissance et représentation, M-340 (Martin, P.)
Armstrong, Karen. Voir Jour de la Charte de la compassion
Armstrong, Scott (PCC—Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley)
Chasse au phoque,
C-636
Questions écrites,
Q-1033, Q-1034, Q-1035
Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton),
Q-1033, Q-1034, Q-1035
Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi
C-476 (Marston)
C-487 (Marston)
C-501 (Rafferty)
C-610 (Sgro)
C-624 (Eyking)
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces et territoires
Partage des impôts,
protection des transferts totaux pour 2010-2011, paiements ponctuels de
protection des transferts et paiements de stabilisation, C-47
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi
C-9
C-47
C-578 (Davies, D.)
Arrestation par des citoyens et la légitime défense,
Loi
C-60
Arrestation par un simple citoyen
Arrestation par le
propriétaire après la commission d’un crime
C-547 (Volpe)
Projet de loi « Lucky Moose », C-565 (Chow)
Recours à une force
raisonnable; légitime défense, C-60
Arrestation sans mandat
Personne ayant
enfreint une condition de libération conditionnelle
C-39
C-331 (Kramp)
Arrêts de travail. Voir Assurance-emploi—Conflits; Grèves et lock-out
Articles de lecture. Voir Livres
Articles promotionnels patrimoniaux. Voir Produit du Canada
Artistes
Aide
gouvernementale, M-222 (Davies,
L.)
Et auteurs,
indépendants, assurance-emploi,
participation, C-318 (Martin, T.)
Impôts, mesures
Revenu annuel non
imposable, M-109 (Martin, P.)
Statut d’entrepreneurs
indépendants, étalement du revenue; crédit d’impôt, programmes artistiques pour
enfants, M-180 (Davies, L.)
Arts et culture
Aide
gouvernementale, retards et ententes pluriannuelles, Q-428 (Rodriguez)
Voir aussi Artistes; Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants; Droit
d’auteur; Droits de propriété intellectuelle; Journée nationale des arts; Musées; Programme des manifestations
touristiques de renom
Ashtiani, Sakineh Mohammadi
Suspension de l’ordre
d’exécution and libération (en Iran), résolution, Autres affaires no
7
Ashton, Niki (NPD—Churchill)
Institutions
d’enseignement supérieur, C-635
Loi canadienne sur l’enseignement postsecondaire, C-635
Asile. Voir Refugiés
Asselin, Gérard (BQ—Manicouagan)
Bois, C-429
Assemblée parlementaire des Nations Unies
Gouvernement fédéral, promotion, M-545 (Martin, K.)
Assistance sociale.
Voir Prestations d’aide
sociale
Association de la presse francophone. Voir Publicité gouvernementale
Associations coopératives de crédit, Loi
C-9
C-426 (Thibeault)
Assurance santé internationale
Citoyens canadiens
à l’étranger, fonctionnaires et services consulaires, Q-6 (McGuinty)
Assurance-chômage,
Loi
Appellation de la
loi et du compte d’assurance-emploi, modification, C-243 (Godin)
Assurance-emploi
20 semaines
additionnelles, admissibilité, lettres envoyées au N.-B., Q-207 (D’Amours)
Voir aussi Marchés publics—Assurance-emploi
Admissibilité,
C-280 (Hughes)
Agriculteurs, M-426
(Atamanenko)
Aidants naturels, retrait temporaire du marché du travail
Congé de compassion
Demandes de congé et personnes ayant reçu prestations, Q-583 (Rota)
Demandes, prestations, personnel et évaluation de la performance, Q-753
(Gravelle)
Et congé de maternité ou parental, et perte d’emploi, C-378 (Charlton)
Prolongement, C-217 (Stoffer)
Membre de la famille,
définition, M-59 (Wasylycia-Leis)
Parents d’enfants malades
C-542 (Brown, G.)
Hôpital éloigné,
C-323 (D’Amours)
Parents d’un enfant blessé suite à un acte criminel, C‑343
(Bonsant)
Soins à domicile de personnes âgées ou handicapées, M-323 (Charlton)
Conflits
collectifs, arrêts de travail, période de référence
C-336 (André)
C-395 (André)
Congé maternel ou parental
Calcul de la
période d’admissibilité pour l’A-E, M-609 (Martin, K.)
Et congé de
maladie, Q-279 (Bennett)
Congé parental,
militaires rappelés en service, périodes d’éligibilité et de prestations,
prolongation, C-13
Délai de carence
C-241 (Ouellet)
C-244 (Gravelle)
C-344 (D’Amours)
Demandes
Bramalea—Gore—Malton,
Q-609 (Malhi)
Femmes et de
travailleurs à temps partiel/plein; raisons et prolongation des prestations,
Q-38 (Minna)
Madawaska—Restigouche,
demandes, Q-303 (D’Amours)
Période de
prestations et période d’admissibilité
Durée en fonction
du taux régional de chômage, C-233
(Godin)
Heures de travail
pour une semaine d’emploi assurable, C-234 (Godin)
Mesures de bonification, C-308 (Lessard)
Pourboires, comptés
dans le calcul du revenu, C-645 (Leslie)
Prestations
Bonification,
mesures diverses, M-290 (Mathyssen)
Cours de formation,
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-491 (Andrews)
Pourcentage de la
rémunération assurable à verser aux prestataires, C-242 (Godin)
Projets pilotes
Calcul selon les 14
meilleures semaines, Terre-Neuve-et-Labrador
Demandeurs et
prestations versées, Q-468 (Andrews)
Projections, Q-466
(Andrews)
Coûts et différence
montants des prestations, Q-843 (LeBlanc)
Régions, mesures
transitoires, durée, Q-3 (D’Amours)
Supplémentaire pour
cause de maladie, blessure ou mise en quarantaine, nombre maximal de semaines
C-525 (Carrier)
C-526 (Donnelly)
Et nombre d’heures d’emploi assurable nécessaire, C-535 (Simms)
M-389 (Paquette)
Voir aussi
Adoption d’un enfant; Aidants naturels; Artistes; Compte d’assurance-emploi;
Compte des opérations de l’assurance-emploi; Cotisation d’assurance-emploi; Ententes
sur le développement du marché du travail; Gouvernement en ligne; Indemnités de départ; Office de financement de l’assurance-emploi
du Canada; Travailleurs âgés
Assurance-emploi, Loi
C-9
C-13
C-47
Voies et moyens no
9
C-217 (Stoffer)
C-233 (Godin)
C-234 (Godin)
C-241 (Ouellet)
C-242 (Godin)
C-243 (Godin)
C-244 (Gravelle)
C-280 (Hughes)
C-281 (Hughes)
C-308 (Lessard)
C-318 (Martin, T.)
C-323 (D’Amours)
C-336 (André)
C-343 (Bonsant)
C-344 (D’Amours)
C-378 (Charlton)
C-395 (André)
C-413 (Julian)
C-476 (Marston)
C-525 (Carrier)
C-526 (Donnelly)
C-535 (Simms)
C-542 (Brown, G.)
C-601 (Mathyssen)
C-645 (Leslie)
Voies et moyens no
6
Voir aussi
Assurance-chômage, Loi
Assurance-maladie. Voir Autisme; Chirurgie
de réattribution sexuelle; Fiducies de soins de
santé au bénéfice d’employés; Régime de soins de santé de la fonction publique; Soins
dentaires; Système de soins de santé
Assurances
Publicité et vente
d’assurances, interdiction faite aux banques, y compris par l’entremise d’Internet,
C-457 (Mendes)
Sociétés,
imposition, C-47
Voies et moyens no
9
Voir aussi Fonds distincts
Atamanenko, Alex (NPD—Colombie-Britannique-Southern Interior)
ADN recombinant, Q-321
Agriculture, Q-826
Agrocarburants,
Q-334
Approvisionnement alimentaire, M-654
Armes à uranium appauvri, M-347
Assurance-emploi, M-426
Blé transgénique,
M-405
Chevaux et viande chevaline, C-544
Commission
canadienne du blé, C-589
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-559, Q-939
Écoles, C-459
Journée nationale de l’abeille domestique, M-437
Lin transgénique,
Q-322
Loi interdisant les semences Terminator, C-353
Loi relative au Règlement sur les semences, C-474
Luzerne
transgénique
M-362, M-642
Subsides no
2
Organismes génétiquement modifiés
C-370, C-474
M-461, M-651, M-652
Programme
de paiement anticipé, Q-542
Protection des animaux, M-436
Questions écrites, Q-321, Q-322, Q-323, Q-334, Q-542, Q-559, Q-826, Q-939
Salubrité des aliments, M-427
Technologies génétiques restrictives, C-353
Terres agricoles,
Q-323
Ateliers de travailleurs exploités
Importations provenant de « ateliers clandestins », normes de l’OIT, et âge minimum
d’embauche, C-463 (Julian)
Athlètes
Et fédérations sportives, aide financière, Q-945 (Thibeault)
Atlantique. Voir
plutôt Canada atlantique
Attawapiskat. Voir Éducation chez les
Premières nations
Attentat suicide
Définition comme
activité terroriste, S-215 (Block)
Attestations de sécurité
Abolition
Et avocats spéciaux, C-445 (Siksay)
M-252 (Siksay)
Conformité aux
règles du droit, M-12 (Julian)
Attribution de temps
C-2
C-9
C-12
C-46
Audiovisuel. Voir Documents de
bibliothèque; Droit d’auteur
Auditeurs. Voir plutôt Vérificateurs
Auteurs. Voir
Artistes
Autisme
Assurance-maladie, couverture des coûts d’analyse appliquée du
comportement et de l’intervention comportementale intensive, C-360 (Thibeault)
Stratégie nationale
Normes nationales et programme de surveillance, C-504 (Thibeault)
Subventions, périodes d’attente et recherche, M-279 (Murphy, S.)
Voir aussi Journée mondiale de
sensibilisation à l’autisme; Journée nationale de l’autisme
Autobus, conducteur. Voir Voies de fait et coups
Autochtones. Voir plutôt Peuples autochtones
Automobiles. Voir Appareils portatifs électroniques; Autopartage; Conduite avec
facultés affaiblies; Émissions
des véhicules; Énergie et combustibles renouvelables;
Ford Canada; Importation de véhicules usagés
provenant du Mexique;
Industrie automobile; Limiteurs de vitesse; Plaquettes de frein; Programme de
remise écoAUTO; Sécurité automobile; Véhicules électriques; Vol de voiture
Autopartage
Coopératives et
covoiturage, incitatifs fiscaux,
M-240 (Davies, L.)
Voir aussi Avantages sociaux
pour transport
Avalon, circonscription. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; Programme
Infrastructure de loisirs du Canada
Avantages sociaux. Voir Avantages sociaux pour transport; Conjoints des
employés des services extérieurs canadiens; Fiducies
de soins de santé au bénéfice d’employés; Options d’achat d’actions des employés; Pensions;
Prestations d’invalidité
Avantages sociaux pour transport
Non imposables
Covoiturage,
autopartage et bicyclettes, incitatifs fiscaux, C-466 (Savoie)
Titres offerts par
les employeurs, M-351 (Davies, L.)
Aveugles. Voir Accessibilité pour les personnes handicapées; Documents de bibliothèque
Avion d’attaque interarmées F-35
Approbation de
l’achat, coûts, autres options d’achat et retombées industrielles, Q-841
(LeBlanc)
Choix du moteur,
entretien de la cellule et mises à niveau, Q-840 (Hall Findlay)
Coûts croissants et
retards, réunions, Q-974 (Rae)
Critères de
sélection, études, taille de la flotte, lignes directrices en matière
d’approvisionnement et retombées industrielles, Q-849 (Dion)
Études
stratégiques, réunions portant sur les coûts, Q-560 (Rae)
É.-U., Règlement sur le trafic
international d’armes, concessions, Q-590 (Garneau)
Évaluations des coûts et de la date de livraison, Q-848 (Dion)
Experts-conseil, Q-925 (Wilfert)
Frais de déplacement, pour promotion et consultation
Vols et dépenses pour événements médiatiques et accueil
Q-774 (Ignatieff)
Q-801 (Pearson)
Y compris ministres
et premier ministre, Q-595
(Wilfert)
Manitoba, retombées industrielles, Q-986 (Neville)
Obligations selon les protocoles d’entente, et service des CF-18, Q-643
(Wilfert)
Processus de
soumissions, exception, et incapacité de ravitaillement en vol, Q-992 (Wilfert)
Renoncement au projet d’achat, appel d’offres, Subsides no 8
(LeBlanc)
Utilisation, coûts et études, Q-412 (Rae)
Voir aussi Aéronefs
militaires—Remplacement
Avion de recherche et de sauvetage Buffalo
Durée de vie utile,
maintien et capacités opérationnelles, Q-282 (Simson)
Avions. Voir plutôt Transport aérien
Avis électroniques
RPC, assurance-emploi et droits/taxes/impôts, autorisation, C-47
Voies et moyens no 9
Avortement
« Loi de Roxanne »,
contraindre à avorter une femme enceinte, C-510 (Bruinooge)
Voir aussi Santé maternelle et infantile
« Ayez la tête dure ». Voir Casques pour la pratique de sports
B
Bachand, Claude (BQ—Saint-Jean)
Afghanistan,
Subsides no 8
Frontières, Q-308
Questions écrites,
Q-308
Bagnell, l’hon. Larry (Lib.—Yukon)
Accès à l’information, C-278
Armes nucléaires, C-629
Centralisation de la prestation des services de pension du gouvernement
fédéral, Q-630
Changements
climatiques
M-114
Q-20, Q-22, Q-394
Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique, C-277
Déversements de pétrole
M-524
Q-344, Q-345, Q-628, Q-629, Q-1067
Enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens, C-277
Gaz à effet de
serre, Q-21
Logement social,
Q-391
Loi sur la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique,
C-277
Loi sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Arctique canadien,
C-629
Mongolie, M-116
Négociation de
traités et de revendications territoriales avec les Premières nations, Q-874
Nord canadien, Q-352
Passage du Nord-Ouest, M-466
Port en eau
profonde à Iqaluit, Q-353
Questions écrites,
Q-19, Q-20, Q-21, Q-22, Q-344, Q-345, Q-352, Q-353, Q-391, Q-392,
Q-393, Q-394, Q-627, Q-628, Q-629, Q-630, Q-866, Q-874, Q-1067
Radiodiffuseurs
autochtones, Q-627
Recensement, M-568
Rejet en mer, M-113
Salle des Autochtones, M-475
Santé, ministère,
Q-866
Service correctionnel du Canada, M-476
Soins dentaires, M-117
Station de
recherche de l’Extrême Arctique, Q-19
Université du Nord,
Q-392
Victimes d’actes
criminels, Q-393
Bagotville, Qué. Voir 439e
Escadron de soutien au combat
Baie Placentia. Voir Déversements de
pétrole; Ports
et transport maritime
Bains, l’hon. Navdeep
(Lib.—Mississauga—Brampton-Sud)
Aéroport
international Pearson de Toronto, Q-110
Bureaucratie, C-633
Cartes de crédit et
de débit, Q-112
Commission des
nominations publiques, Q-921
Cotisation
d’assurance-emploi, Q-424
Élections Canada, Q-927
Groupe de travail
interministériel sur la traite des personnes, Q-256
Loi sur la
réduction des lourdeurs administratives, C-633
Ministres,
dépenses, Q-423, Q-652
Organismes d’aide à
l’établissement d’immigrants, Q-919
Participation du
gouvernement à des entreprises indépendantes, Q-651
Plan d’action
économique du Canada, Q-425
Préavis
d’adjudication de contrats, Q-650
Programme des
manifestations touristiques de renom, Q-255
Programme
d'innovation des employés, Q-920
Programmes d’aide
aux entreprises, Q-109
Projets
d’infrastructure pour la stimulation de l’économie, Q-111
Publicité
gouvernementale, Q-258
Questions écrites,
Q-109, Q-110, Q-111, Q-112, Q-255, Q-256, Q-257, Q-258, Q-422, Q-423, Q-424,
Q-425, Q-650, Q-651, Q-652, Q-653, Q-919,
Q-920, Q-921, Q-927
Santé mentale,
M-611
Services de
rédaction et de correction, Q-422
Stratégie nationale
antidrogue, Q-653
Traite de
personnes, M-523
Voyageurs
mexicains, Q-257
Bandes autochtones
Chefs et
conseillers, salaires et dépenses, transparence, C-575 (Block)
Développement
économique
Autochtones,
soutien, experts avérés, base de données, M-159 (Martin, K.)
Fonds d’investissement,
création, M-169 (Martin, K.)
Élection du conseil, autorité du ministre, politique, Q-537 (Crowder)
Voir aussi Réserves autochtones
Bangladesh. Voir Dettes extérieures
dues au gouvernement du Canada
Banque de développement du Canada
Conseil d’administration,
nominations gouvernementales, C-9
Voir aussi Facilité canadienne de crédit
garanti
Banque de développement du Canada, Loi
C-9
S-12
Banque nationale de données génétiques. Voir Délinquants sexuels
Banque nationale de sang ombilical. Voir Sang de cordon ombilical
Banques, Loi
C-9
C-47
C-255 (Wasylycia-Leis)
C-426 (Thibeault)
C-546 (Mulcair)
Banques et services bancaires
Agence de la consommation en matière financière, mandat, frais bancaires et guichets privés,
M-372 (Lavallée)
Compte de base, M-192 (Davies, L.)
Conversion en espèces d’un chèque annulé, protection de l’émetteur de
poursuite judiciaire, C-305 (Davies, L.)
Coopératives de
crédit, constitution en banque, C-9
Institutions
financières, investissements, dévoilement, M-206 (Davies, L.)
Organisme externe
de traitement des plaintes, C-47
Panier de services communs, compte de base, M-190 (Davies, L.)
Rémunération pour
conseils en placements, C-546
(Mulcair)
Services pour personnes à faible revenu
Accessibilité,
M-189 (Davies, L.)
Enquête, M-191
(Davies, L.)
Interdiction de
refuser l’accès, M-193 (Davies, L.)
Voir aussi Assurances; Cartes de crédit et
de débit; Centres bancaires internationaux; Évasion fiscale; Guichets automatiques bancaires;
Hypothèques; Ombudsman du crédit; Prêts
Barrett Xplore Inc. Voir Programme Large Bande Canada
Barrières commerciales. Voir Commerce
interprovincial
Base militaire de
Valcartier, Loi
C-419 (Gagnon)
Bases et stations militaires
Centres médicaux et
garderies, implantation, M-129
(Martin, K.)
Escadrons de soutien au combat, fermeture/démantèlement et
emplois, Q-980 (Wilfert)
Voir aussi 5e
Escadre Goose Bay; 438 e
Escadron; 439e Escadron de soutien au combat;
BFC Gagetown; BFC Rockcliffe; BFC Valcartier/Shannon,
Qué.; Camp Mirage; Champ de tir de Tracadie
Bassins hydrologiques
Conservation d’écosystèmes
et création du Conseil national des écosystèmes du Canada, C-239 (Neville)
Voir aussi Fleuve
Saint-Laurent; Lac des Bois; Ressources en eau
Bateaux. Voir plutôt Navires et bateaux
Bateaux de croisière. Voir Rejet en mer
Bateaux de pêche étrangers
Au large de
Terre-Neuve, morue et turbot, actions du MPO, Q-420 (Foote)
Bâtiment, code national. Voir Protection contre les incendies
Baux gouvernementaux
Région de la
capitale nationale, répartition entre Ottawa et l’Outaouais, Q-199 (Nadeau)
BC Ferry Corporation
Flotte de traversiers,
lien essentiel, route transcanadienne, M-148 (Martin, K.)
Beaudin, Josée (BQ—Saint-Lambert)
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-377
Emplois d’été Canada, Q-376
Plan d’action
économique du Canada, Q-378
Pouvoir fédéral de dépenser, C-507
Questions écrites, Q-376, Q-377, Q-378
Beauséjour. Voir Pêche au homard
Bébés. Voir
Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant
Bélanger, l’hon. Mauril (Lib.—Ottawa—Vanier)
BFC Rockcliffe, Q-447
Citoyenneté, C-443
Droits des peuples autochtones, C-503
Feuille de route
pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, Q-854
Formation
linguistique pour fonctionnaires, Q-856
Formation
linguistique pour immigrants, Q-55, Q-56
Hauts
fonctionnaires du Parlement, Q-855
Initiative pour la
transparence dans les industries extractives, Q-409
Langues
officielles, Q-990
Programme des
manifestations touristiques de renom, Q-260
Publicité
gouvernementale, Q-176
Questions écrites,
Q-55, Q-56, Q-176, Q-260, Q-409, Q-447,
Q-854, Q-855, Q-856, Q-990
Bellavance, André (BQ—Richmond—Arthabaska)
Pensions, C-290
Programme d’amélioration
de l’abattage, Q-156
Questions écrites,
Q-156
Bénévolat et bénévoles
Déduction fiscale
ou crédit d’impôt
Frais d’adhésion,
organismes de bienfaisance, C-216 (Stoffer)
Travail bénévole
C-356 (D’Amours)
M-77 (Masse)
Travailleurs des
services d’urgence
C-240 (Easter)
C-420 (Hughes)
M-128 (Martin, K.)
Organismes
bénévoles, licence de radiodiffusion, obtention sans frais, C-482 (Simms)
Voir aussi Crédit
d’impôt pour les pompiers volontaires; Groupes de services communautaires
Bennett, l’hon. Carolyn (Lib.—St. Paul’s)
Assurance-emploi,
Q-279
Boissons
énergisantes, Q-149
Consultation du
public, Q-555
Gras trans, Q-89
Groupe d’experts
sur la production d’isotopes médicaux, Q-90
Guide
d’interventions lors d’éclosions d’intoxication alimentaire, P-25
Hauts
fonctionnaires du Parlement, Q-557
Inforoute Santé du
Canada, Q-240
Interventions
sanitaires d’urgence, Q-226
Journée nationale
de sensibilisation à l’itinérance chez les jeunes, M-504
Participation
électorale, Q-556
Projets de loi
émanant des députés, Q-554
Questions écrites,
Q-88, Q-89, Q-90, Q-149, Q-226. Q-239, Q-240, Q-279, Q-554, Q-555, Q-556, Q-557
Recensement, C-568
Sites Web
gouvernementaux, Q-88
Vitamine D, Q-239
Bennett, le très hon. R.B.
Statue sur la Colline du Parlement, M-580 (Grewal)
Bernier, l’hon. Maxime (PCC—Beauce)
Comités permanents et comités législatifs, M-301
Bétail. Voir plutôt Industrie de la
viande et du bétail
Bevington, Dennis (NPD—Western Arctic)
Agence canadienne
de développement économique du Nord, Q-516
Armoiries du Canada, M-110
Circonscription électorale, modification du nom, C-374
Dirigeables, Q-347
Dissolution du Parlement, M-472
Edéhzhíe, réserve nationale de faune candidate, T.N.-O., Q-574
Office national de l’énergie, Q-346
Pointed Mountain,
usine de production gazière, Q-517
Questions écrites, Q-123, Q-346, Q-347, Q-516,
Q-517, Q-574
Routes et autoroutes, C-375
Sécurité aérienne,
Q-123
Territoires du
Nord-Ouest, C-530
Bezan, James (PCC—Selkirk—Interlake)
Bronzage, C-497
Expulsion, M-356
Loi sur la mise en
garde contre les appareils de bronzage (risques de cancer), C-497
BFC Gagetown
Agents Orange, Pourpre et Blanc
Enquête
indépendante, M-468 (Jennings)
Épandage, concentration, exposition et surveillance,
Q-566 (Duncan, K.)
Indemnisation,
victimes décédées, Q-647
Indemnités à titre
gracieux, Q-136 (Oliphant)
Recours collectif,
coût au gouvernement
Q-160 (Cuzner)
Q-173 (Cuzner)
Q-958 (Cuzner)
BFC
Rockcliffe
Développement, dépenses publiques et firmes externes, Q-447 (Bélanger)
BFC Valcartier/Shannon, Qué.
Sol et nappe
phréatique, contamination
Comités
interministériels, Q-510 (Gagnon)
Comptes-rendus du
comité technique, P-30 (Gagnon)
Décontamination,
SNC Tech/Société immobilière de Valcartier
Demande d’aide
financière, Q-513 (Gagnon)
Rapports, P-29
(Gagnon)
Produits chimiques
enfouis, documents, Q-511 (Gagnon)
Rapports d’analyses du système
d’aqueduc, P-32 (Gagnon)
Trichloréthylène
(solvants chlorés)
C-419 (Gagnon)
Étude
hydrogéologique et analyse des risques, P-31 (Gagnon)
M-338 (Gagnon)
Q-512 (Gagnon)
Bhatti,
Shahbaz
Assassinat du
ministre des Minorités du Pakistan, résolution, Autres
affaires no 7
Biberons. Voir
Bisphénol A
Bibliothèque. Voir Documents de
bibliothèque
Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent
Rapports
Affaires relatives
aux comités—Comités permanents
Subsides no
9
Bibliothèque et Archives Canada, Centre d’apprentissage
« Nous nous
souviendrons d’eux », projet, coûts, personnel et crédits alloués à BAC, Q-114
(Oliphant)
Bicyclettes
TPS, exemption
C-283 (Murphy, S.)
Et tricycles pour
adultes, C-364 (Murray)
Voir aussi Avantages sociaux pour
transport; Cyclisme
Bien-être animal. Voir plutôt Protection des animaux
Bienfaisance. Voir Dons de
bienfaisance; Organismes de bienfaisance
Biens canadiens imposables
Définition, exclusion d’actions de
sociétés dont la valeur ne provient pas principalement d’un bien immeuble, C-9
Voies et moyens no 2
Biens contrefaits ou piratés. Voir Droits de propriété intellectuelle
Biens du gouvernement. Voir plutôt Actifs du gouvernement
Biens immobiliers
Impôt sur les gains
en capital, report, M-140 (Martin, K.)
Voir aussi Biens canadiens imposables
Biens immobiliers matrimoniaux. Voir Réserves
autochtones
Bigras, Bernard (BQ—Rosemont—La
Petite-Patrie)
Déversement de diesel à Montréal, Q-445
Loi sur les traités, C-486
Questions écrites, Q-445
Traités et accords internationaux, C-486
Bilinguisme. Voir plutôt Langues officielles
Billes brutes.
Voir Exportation de
billes brutes
Biocarburants
Dépenses publiques, projets et réduction de gaz à effet de serre, Q-831
(Cullen)
Voir Agrocarburants; Émissions des véhicules; Énergie et combustibles
renouvelables; Subvention à la liqueur noire
Biodiversité. Voir Accord sur
l’environnement entre le Canada et la République de Colombie; Convention des
Nations Unies sur la diversité biologique
Biotechnologie. Voir Organismes génétiquement modifiés
Birmanie. Voir
plutôt Myanmar
Bisexuels. Voir Gais et lesbiennes
Bisphénol A
Interdiction d’utilisation dans le conditionnement d’aliments et de
boissons et les biberons, polymères dentaires et tuyauterie, C-299 (Dewar)
Bitumen. Voir
Exportation de bitume brut
BlackBerry, appareils
Appartenant aux ministères du gouvernement fédéral, Q-1005 (Oliphant)
Voir aussi Appareils portatifs électroniques
Blais, Raynald
(BQ—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine)
Parc national
Forillon, Subsides no 10
Blanchiment d’argent
Et produits de la criminalité;
protection du système financier canadien; abrogation de l’exclusion des
infractions fiscales; opérations financières, ministre des Finances et
gouverneur en conseil, pouvoirs, C-9
Blaney, Steven (PCC—Lévis—Bellechasse)
Identification de
l'électeur, C-623
Blé. Voir Blé transgénique; Commercialisation à comptoir
unique; Commission
canadienne du blé
Blé transgénique
Interdiction d’essais,
de mise en marché et d’importation, M-405 (Atamanenko)
Voir aussi Organismes génétiquement
modifiés
Blessures. Voir Accidents de sport
(sports amateurs); Prévention des blessures chez les enfants
Blocage des biens de régimes corrompus, Loi
C-61
Block, Kelly (PCC—Saskatoon—Rosetown—Biggar)
Attentat suicide,
S-215
Bandes autochtones,
C-575
Loi sur la transparence
financière des premières nations, C-575
Bois
Utilisation,
marchés publics, C-429 (Asselin)
Voir aussi
Exportation de billes brutes; Industrie du bois d’œuvre; Industrie forestière
Boisés privés
Mesures fiscales
pour encourager le réinvestissement, Q-361 (Guimond, C.)
Propriétaires, plan
d’aide, mesures fiscales, M-424 (Guimond, C.)
Boissons alcooliques. Voir Consommation et
abus de boissons alcooliques; Frais d’accueil
Boissons énergisantes
Mesures
législatives, règlements, étiquetage et campagne de sensibilisation, Q-149
(Bennett)
Voir aussi Boissons gazeuses
Boissons gazeuses
Contenu en caféine,
décision de Santé Canada, Q-280 (Maloway)
Boîtes aux lettres. Voir Service postal en région
Boîtes‑décodeurs pour
téléviseur
Déduction
pour amortissement, C-47
Voies et moyens no
9
Bombardier Inc. Voir Porter Aviation Holdings Inc.
Bombes à dispersion
Convention
internationale sur les armes à sous-munitions, ratification, M-167 (Martin, K.)
Interdiction, M-132 (Martin, K.)
Bons canadiens pour l’épargne-invalidité
Droits, report
prospectif sur 10 ans, C-47
Seuils de revenu
familial, C-9
Bonsant, France (BQ—Compton—Stanstead)
Aidants naturels, C-343
Boscoville 2000. Voir Connexion compétences
Bosnie-Herzégovine. Voir Jour commémoratif
de Srebrenica; Semaine d’hommage à la Bosnie-Herzégovine; Srebrenica
Botwood Harbour, T.-N.-L.
Échantillonnage des
sédiments et risques pour la santé, Q-541 (Simms)
Bouchard, Robert (BQ—Chicoutimi—Le Fjord)
439e
Escadron de soutien au combat, Q-972
Questions
écrites, Q-972
Bourse. Voir Commission canadienne des valeurs
mobilières; Normes commerciales; Options d’achat d’actions des employés
Bourses d’études ou de perfectionnement
Crédit d’impôt pour
études, recherche et diplômes, Voies et moyens no 2
Bouteilles. Voir Bisphénol A; Eau embouteillée
Boutiques hors-taxes
Implantation dans
tous les aéroports internationaux canadiens, M-317 (Martin, K.)
Bovins. Voir
Industrie de la viande et du bétail; Programme d’amélioration de l’abattage
BPA. Voir plutôt Bisphénol A
Braid,
Peter (PCC—Kitchener—Waterloo)
Dons de
bienfaisance, M-559
Bramalea—Gore—Malton. Voir Assurance-emploi—Demandes;
Dépenses publiques par circonscription électorale
Brampton-Ouest. Voir Fonds Chantiers Canada; Programme Infrastructure de
loisirs du Canada
Brant. Voir
Fonds Chantiers Canada; Programme Infrastructure de loisirs du Canada
Brasseries
Petits remettants
de droits, périodes d’exercice, C-47
Voies et moyens no
9
Brasseries, Règlement
C-47
Voies et moyens no
9
Brasseries, Règlement
ministériel
C-47
Voies et moyens no
9
Brevets, Loi
C-275 (Masse)
C-353 (Atamanenko)
C-393 (Dewar)
Briseurs de grève. Voir plutôt Travailleurs
de remplacement
Brison, l’hon. Scott (Lib.—Kings—Hants)
Agence de promotion
économique du Canada atlantique, Q-786
Budget 2010 (4 mars
2010), Q-785
Déchets
radioactifs, Q-1027
Fonds pour
l'infrastructure verte, Q-784
Impôt des sociétés, Subsides no 10
Licences
d'exploitation nucléaire, Q-783
Questions écrites,
Q-783, Q-784, Q-785, Q-786, Q-1024, Q-1025, Q-1026, Q-1027
Subventions et
contributions, Q-1024, Q-1025, Q-1026
Bronzage
Appareils, étiquettes de mise en garde, rayonnement ultraviolet et
risques de cancer, C-497 (Bezan)
Brookfield. Voir Programme de réinstallation intégré (TPSGC)
Brossard—La Prairie. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Brown, Gord (PCC—Leeds—Grenville)
Aidants naturels, C-542
Bruinooge, Rod (PCC—Winnipeg-Sud)
Avortement, C-510
Loi visant à interdire la coercition d’une femme enceinte à avorter (Loi
de Roxanne), C-510
Bruit. Voir Jouets;
Navires et bateaux; Publicité à la télévision; Transport ferroviaire et
chemins de fer
Bruit d’aéronefs proximité aéroports
Aéroport Trudeau de
Montréal, limitation du bruit, Q-10 (Jennings)
Aéroports
internationaux : atténuation du bruit et consultations, Q-673 (Jennings)
Avions civils, stress chronique, rapport de 2001,
Q-1071 (Lavallée)
NAV CANADA et l’impact de la
circulation aérienne, C-647 (Jennings)
Réaction de stress, recherches, Santé Canada, Q-248 (Dhaliwal)
Vols de nuit en
zones habitées
Consultations, M-320 (Jennings)
Grand Toronto, M-243 (Wrzesnewskyj)
Budget 2010 (4 mars 2010)
Décima, étude sur
messages prébudgétaires, Q-785 (Brison)
Budget 2011 (22 mars 2011)
Voies et moyens no
11
Budget de 1997, exécution, Loi
C-9
Budget de 2008, exécution, Loi
C-9
Budget de 2009, exécution, Loi. Voir Groupe de
travail sur l’équité salariale
Budget principal des dépenses 2010–2011
C-44
Renvoi aux comités,
Autres affaires no 5, no 6
Subsides no
4
Budget principal des dépenses 2011–2012
Subsides no
12
Budget supplémentaire des dépenses
Date limite pour le
dépôt des rapports des comités, changement provisoire au Règlement, Autres
affaires no 6
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010–2011
C-45
Subsides no
7
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010–2011
C-58
Subsides no
9
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009–2010
C-6
Subsides no
3
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010–2011
Subsides no
11
Buffalo. Voir
Avion de recherche et de sauvetage Buffalo
Bulgarie. Voir Visas de visiteur
Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible
activité
Employés, Q-1019
(Ratansi)
Bureau de la concurrence. Voir Marchés publics—Truquage
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la
femme. Voir Violence faite aux
femmes
Bureau d’enquête civil. Voir Gendarmerie royale du Canada
Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences
étrangers
Budget, contrats et
dépenses sur les réunions et la publicité,
Q-937 (Dhalla)
Demandes d’information, programmes et services, négociations et solution
de problèmes, Q-938 (Dhalla)
Bureau du Conseil privé (BCP)
Employés, primes,
Q-216 (Murphy, B.)
Sondages d’opinion
et à la recherche, dépenses, Q-205 (Murphy, B.)
Voir aussi Agence
du revenu du Canada (ARC); Correspondance adressée au premier ministre; Gel du
budget de fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton); Subventions et contributions
Bureau du conseiller en responsabilité sociale des
entreprises de l’industrie extractive
Locaux et
coordonnées, personnel, budget, plaintes reçues, activités, Q-30 (McKay)
Voir aussi Minéraux des conflits
Bureau du surintendant des institutions financières. Voir Fonds distincts
Bureau du surintendant des institutions financières,
Loi
C-9
C-47
Bureau national des statistiques sur les interventions
en cas d’incendie et d’urgence, Loi
C-495 (Davies, D.)
Bureaucratie
Réduction du
fardeau réglementaire pour les entreprises, C-633 (Bains)
Voir aussi Initiative
d’allègement du fardeau de la paperasserie
Bureaux des membres du cabinet. Voir Ministres, dépenses
Burns Bog. Voir plutôt Tourbière Burns
Byrne, l’hon. Gerry (Lib.—Humber—St. Barbe—Baie
Verte)
Chasse au phoque,
Q-824
Marine Atlantique
S.C.C., Q-825, Q-1060
Organisation des
pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, Q-604, Q-823
Questions écrites,
Q-604, Q-823, Q-824,
Q-825, Q-1060
C
Cabinet. Voir Ministres,
dépenses; Réunions du Cabinet
Cabinet du premier ministre (CPM)
Employés
Et salaires, Q-1018
(Ratansi)
Q-206 (Murphy, B.)
Voir aussi Agence du revenu du Canada
(ARC); Correspondance adressée au premier ministre; Ministres, dépenses; Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton);
Cabot. Voir
Piste Cabot
Cadets
Politique nationale, Défense nationale, ministère, M-164 (Martin, K.)
Cadman, Dona (PCC—Surrey-Nord)
Commission des libérations conditionnelles du Canada, M-514
Cadres, rémunération. Voir
plutôt Rémunération des cadres de direction
Café équitable. Voir Agence canadienne de développement international
Caféine. Voir Boissons gazeuses
Caisse de prévoyance des employés des chemins de fer
Intercolonial et de l’Île-du-Prince-Édouard, Loi
Abrogation, C-9
Caisses populaires. Voir
plutôt Coopératives de crédit
Calandra, Paul (PCC—Oak Ridges—Markham)
Circonscription électorale, modification du nom, C-431
Loi sur l'achat et la vente d'articles faits de métaux précieux, C-638
Métaux précieux, C-638
Camions à incendie
Ministère de la
Défense nationale, soumissions et période de soumission, Q-489 (Wilfert)
Camions poids lourds. Voir Gardes latérales
Camp Mirage
Base aérienne aux Émirats
arabes unis, perte d’accès
Coûts, déplacement et
évacuations sanitaires, Q-567 (Dewar)
Dépenses supplémentaires,
ventilation, Q-775 (Ignatieff)
Estimations des coûts et taux
de mortalité
Et nouvelle offre,
Q-613 (Wilfert)
Q-568 (Wilfert)
Voir aussi Afghanistan—Retrait
Campagnes électorales
Bureaux de campagne,
services de communication, C-506 (Kramp)
Voir aussi Système électoral
Canada atlantique. Voir Agence de
promotion économique du Canada atlantique; Centre des pêches de l’Atlantique
nord-ouest; Érosion des berges; Fiducie pour le développement communautaire;
Fonds d’innovation de l’Atlantique; Industrie des mollusques et crustacés de la
côte Est; Journée Mathieu Da Costa; Northumberland
Ferries; Pêche au homard; Permis de pêche commerciale; Porte canadienne de l’Atlantique;
Ports pour
petits bateaux, programme; Programme Infrastructure de loisirs du Canada
Canadien National
Abandon de lieux
désignés de chargement et fermeture de voies d’évitement dans les provinces des
Prairies, M-473 (Valeriote)
Voir aussi Ligne du CN de
Dalhousie (N.-B.)
Canadiens, citoyens. Voir Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Citoyenneté;
Liban
Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger
Obligation du
gouvernement de les aider
Et ceux bloqués,
capturés ou disparus, C-554 (Cotler)
Et poste d’ombudsman,
M-425 (Dewar)
Rapatriement de
délinquants
Critères et
priorité de la sécurité publique, C-5
Demandes approuvées
et rejetées, Q-77 (McTeague)
Voir aussi Torture
Canadiens d’origine africaine. Voir Journée Mathieu Da Costa
Canadiens d’origine chinoise
Reconnaissance pour
contribution historique à la construction du réseau de transport ferroviaire, M-22 (Julian)
Voir aussi Taxe
d’entrée imposée aux immigrants chinois
Canadiens d’origine croate
Internement pendant
la Première Guerre mondiale, reconnaissance et timbre-poste, C-394 (Wrzesnewskyj)
Canadiens d’origine écossaise. Voir Jour de tartan
Canadiens d’origine
italienne
Excuses pour
traitement injuste pendant la Deuxième Guerre mondiale, indemnisation et
timbre-poste, C-302 (Pacetti)
Voir aussi Journée du patrimoine italien;
Programme de reconnaissance historique pour les
communautés
Canadiens d’origine libanaise. Voir Liban
Canadiens d’origine philippine
Reconnaissance,
M-54 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Aides
familiaux résidants
Canadiens d’origine portugaise. Voir da Silva, Pedro; Journée Canada-Portugal; Journée Mathieu Da
Costa
Canadiens d’origine scandinave. Voir Journée Leif
Erikson
Canadiens perdus. Voir Citoyenneté
Cancer
Cancer de la prostate, stratégie nationale, M-134 (Martin, K.)
Cancer du colon, stratégie nationale, M-133 (Martin, K.)
Voir aussi Bronzage; Mois de
sensibilisation au sarcome; Mois national du cancer colorectal
CANDU. Voir
Division des réacteurs CANDU
Cannabis. Voir Consommation et abus de drogues;
Marijuana
Cannan, Ron (PCC—Kelowna—Lake Country)
Vin, M-601
Cannis, John (Lib.—Scarborough-Centre)
Fonds Chantiers
Canada, Q-26
Fonds d’adaptation
des collectivités, Q-29
Institut de théologie orthodoxe à Halki,
Turquie, M-450
Programme d’infrastructure
du savoir, Q-28
Programme
Infrastructure de loisirs du Canada, Q-27
Questions écrites,
Q-26, Q-27, Q-28, Q-29
Canola
Semences de
variétés à technologies génétiques restrictives, Q-12 (Jennings)
Voir aussi Technologies génétiques
restrictives
Capitale nationale.
Voir plutôt Région de la capitale nationale
Capitale nationale, Loi
C-20
C-207 (Dewar)
C-367 (Dewar)
Captage et stockage du carbone
Dépenses publiques, projets et réduction de gaz à effet de serre, Q-832
(Cullen)
Voir aussi Fonds pour l’énergie propre; Gaz
à effet de serre; Puits de carbone
Caractéristiques génétiques. Voir Génétique
Carbone. Voir
Captage et stockage du carbone; Compensations des émissions de carbone;
Émissions des véhicules; Environnement; Fonds pour l’énergie propre; Gaz à
effet de serre; Puits de carbone
Carburants. Voir Agrocarburants; Combustibles fossiles; Énergie et combustibles; Énergie et combustibles renouvelables;
Essence
Carburants de remplacement,
Loi
C-403 (Silva)
Cariboo—Prince George. Voir Circonscription électorale, modification du nom
Carrier, Robert (BQ—Alfred-Pellan)
Assurance-emploi,
C-525
Cartes de crédit et de débit
Cartes de crédit
Frais d’interchange et du marchand, réglementation, M-397 (Julian)
Taux d’intérêt et frais d’emprunt, réglementation, C-426 (Thibeault)
Cartes gouvernementales, frais et accords, Q-112 (Bains)
Code de conduite de
l’industrie, Ministre des Finances, rencontres, Q-295 (Thibeault)
Réseaux nationaux
et pratiques commerciales, réglementation, C-9
Taux d’intérêt et frais d’interchange et du marchand, législation, M-602 (Thibeault)
Cascade Aerospace
Plaintes, santé et
sécurité des travailleurs, Q-389
Casier judiciaire, Loi
C-23
C-23A
C-23B
Casques pour la pratique de sports
Normes de
fabrication, M-308 (Martin, K.)
Sports de neige
Importations,
normes, C-289 (Fry)
TPS, exemption,
installations « Ayez la tête dure », C-562 (Cullen)
Voir aussi Accidents de sport (sports
amateurs)
Catastrophes. Voir Accords d’aide financière en cas de catastrophe; Crises et
urgences internationales
Caution. Voir Libération sous
caution
Cautionnement. Voir Visas de visiteur
Célébrations. Voir plutôt
Commémorations, hommages, etc.
Cellules souches. Voir Sang de cordon
ombilical
Cent. Voir
Retrait de la pièce de un cent
Centenaires. Voir Régime de pensions
du Canada (RPC)—Prestataires
Centrale nucléaire de Chalk River. Voir plutôt
Chalk River
Centrale nucléaire de Point Lepreau
Remise à neuf et
indemnisation pour le N.-B., Q-970 (Davies, D.)
Centralisation de
la prestation des services de pension du gouvernement fédéral
Et services
d’information, gouvernements territoriaux : consultations et arriéré,
Q-630 (Bagnell)
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Nominations
gouvernementales, C-9
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, Loi
C-9
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Nominations
gouvernementales, C-9
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail,
Loi
C-9
Centre communautaire East Elmwood (Winnipeg)
Reconstruction et
aide gouvernementale, Q-1076 (Maloway)
Centre de conférences du gouvernement. Voir
Chambre des communes
Centre de recherches pour le développement
international
Nominations
gouvernementales, C-9
Centre de recherches pour le développement
international, Loi
C-9
Centre des pêches de l’Atlantique nord-ouest
Installations et
personnel de recherche, Q-343 (Foote)
Centre d’excellence en innovation minière. Voir Industrie minière
Centre d’excellence en santé
Pour les militaires
et leurs familles à Victoria, C.-B., M-166 (Martin, K.)
Centre d’injection supervisé Insite
Réussites et
activités, et implantation de centres semblables, M-237 (Davies, L.)
Centre national de prévention du crime. Voir Prévention du
crime
Centres bancaires
internationaux
Calcul du revenu d’un
contribuable, C-47
Voies et moyens no
9
Centres correctionnels. Voir Incarcération et prisonniers;
Pénitencier de Dorchester; Prisons agricoles; Service correctionnel du Canada
Centres d’appel. Voir Société canadienne
des postes
Centres d’appui aux enfants
Aide financière,
demandes de financement et administration, Q-969 (Davies, D.)
Céréales. Voir
plutôt Industrie céréalière
Certitude des titres fonciers des premières nations,
Loi
C-24
Cerveau. Voir Accidents de sport
(sports amateurs); Casques pour la pratique de sports; Maladie d’Alzheimer et
démences; Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du
cerveau; Mois national de sensibilisation aux lésions cérébrales; Troubles
neurologiques
CF-18. Voir
Aéronefs militaires
Chaises roulantes. Voir plutôt Fauteuils roulants
Chalk River
Énergie atomique du Canada, fuite de tritium, 2008, M-337 (Dewar)
Voir aussi Exposition
aux rayonnements ionisants
Challenger. Voir Aéronefs
gouvernementaux
Chambre des communes
Athlètes olympiques
et paralympiques, présence, Autres affaires no 1
Centre de
conférences, Chambre temporaire pendant rénovations de l’édifice du Centre,
M-653 (Martin, K.)
Cité parlementaire,
pratiques environnementales, M-30 (Julian)
Déclarations de
ministres, Autres affaires no 1
Motions de l’opposition,
séquence des votes, Autres affaires no 1
Porteurs de la
flamme paralympique, Autres affaires no 1
Président du Méxique,
allocution, Autres affaires no 1
Séances et travaux
de la Chambre, Autres affaires no 1
Voir aussi Députés;
Dissolution du Parlement;
Envois postaux; Imputabilité du gouvernement; Jours désignés (jours consacrés à
l’opposition); Période des questions orales; Prorogation; Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton); Représentation du Québec à la Chambre des communes; Représentation
selon la population; Salle des Autochtones; Vote électronique
Chambres de commerce, Loi
S-12
Champ de tir de Tracadie
Entente sur le
transfert du territoire, nettoyage d’obus, Q-748 (Godin)
Champs électromagnétiques. Voir Rayonnements électromagnétiques et santé; Tours
de télécommunications
Changement d’affiliation politique. Voir plutôt Allégeance politique
Changement de nom.
Voir Circonscription
électorale, modification du nom
Changements climatiques
Adaptation, coûts,
d’après le rapport du ministère des Ressources naturelles, Q-20 (Bagnell)
Arctique, programme
visant à planifier l’adaptation et les interventions nécessaires, M-496
(Duncan, K.)
Centre d’information
sur les impacts climatiques et l’adaptation, M-495 (Duncan, K.)
Étude portant sur
les coûts et les dédommagements, création d’un groupe de travail, M-321 (Roy)
Fonte du pergélisol
au nord canadien et infrastructures
Impact sur le
pipe-line de la vallée du Mackenzie, Q-22 (Bagnell)
Q-394 (Bagnell)
G8 et G20, ordre du
jour, et politique gouvernementale, Q-317 (Rae)
Plan national :
réduction des rejets de gaz à effet de serre et les énergies renouvelables, les
technologies propres et l’efficacité énergétique, Subsides no 5
(McGuinty)
Réduction et
réglementation des gaz à effet de serre, selon la convention de l’ONU, y
compris le protocole de Kyoto; Table ronde nationale, rôle, C‑311 (Hyer)
Réfugiés
écologiques, M-114 (Bagnell)
Santé publique,
conseil consultatif des sciences et plan d’action stratégique, M-497 (Duncan,
K.)
Sommet de
Copenhague, délégation canadienne; plans, consultations et coûts projetés, Q-65
(Duncan, K.)
Voir aussi Armes nucléaires; Captage
et stockage du carbone; Compensations des émissions de carbone; Écofiducie Canada pour la qualité de l'air et les
changements climatiques; Environnement; Érosion des berges; Fondation
canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère; Gaz à effet de
serre; Marchés publics—Conférence; Puits de carbone
Chantiers Canada. Voir Fonds Chantiers Canada; Ressources en eau
Charbon. Voir Combustibles
fossiles
Charlton, Chris (NPD—Hamilton Mountain)
Âge minimum
d’embauche, C-603
Aidants naturels
C-378
M-47, M-323, M-324, M-326
Crédit d’impôt aux
aidants naturels
C-534
M-51
Dépenses publiques
par ville, Q-940, Q-941
Drogues dans les
prisons, Q-183
Droits des travailleurs, M-398
Fonction publique
et fonctionnaires, Q-497, Q-498
Gendarmerie royale
du Canada, Q-184
Jour du Souvenir, C-287
Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées,
M-50
Jours fériés, C-477
Loi sur l’harmonisation des jours fériés, C-477
Loi sur l’ombudsman du pétrole et du gaz, C-286
Ombudsman du pétrole et du gaz, C-286
Participation des
jeunes au processus électoral, Q-961
Pensions, M-46
Personnel des parlementaires, C-485
Personnes âgées, M-45, M-48, M-49
Politique du travail, M-399
Questions écrites, Q-182, Q-183, Q-184, Q-185, Q-497, Q-498, Q-940, Q-941,
Q-961
Régime de pensions du Canada (RPC)
C-478, C-527
M-520
Santé mentale,
Q-182
Sécurité de la vieillesse, M-335
Société canadienne
des postes, P-33
Soins à domicile pour personnes âgées, M-52
Soins de longue durée, M-325
Soutien du revenu,
M-589
Supplément de
revenu garanti, C-585
Tasers, Q-185
Travailleurs de remplacement, C-337
Travailleurs qualifiés, C-227
Charte canadienne des droits environnementaux
C-469 (Duncan, L.)
Charte canadienne des droits et libertés
Opinions de députés
conservateurs, Subsides no 8 (Murphy, B.)
Voir aussi Accès à l’information; Année
de la Charte; Droit de propriété; Droits
des peuples autochtones; Nunavut; Propagande
et propos haineux
Charte de la compassion. Voir Jour de la Charte de la compassion
Charte de la langue
française. Voir Langues
officielles
Charte des anciens combattants
Indemnités,
conseils financiers et services de réadaptation pour membres de la famille,
Q-135 (Oliphant)
Révision afin de
donner aux militaires blessés des soins en temps opportun, M-173 (Martin, K.)
Voir aussi Anciens
combattants
Chasse au phoque
Augmentation du
quota (baisse des stocks de poissons), Q-1037 (MacAulay)
Chasse de 1996,
poursuite de chasseurs, Q-824 (Byrne)
Observateurs,
distance des chasseurs, C-636 (Armstrong)
Voir aussi Produits du phoque
Chasse et pêche.
Voir Armes à feu; Commission nationale du patrimoine
halieutique et faunique; Journée du patrimoine national en matière de chasse,
de piégeage et de pêche
Chasseurs furtifs. Voir Avion d’attaque
interarmées F-35
Chatham-Kent—Essex. Voir Circonscription électorale, modification du nom
Chats. Voir
Aliments pour animaux de compagnie; Fourrure de chien ou de chat
Chauffage
domestique. Voir Mazout
Chauffeurs d'autobus. Voir plutôt Conducteurs de véhicules de transport en commun
Chefs de bandes. Voir Bandes autochtones
Chemins. Voir plutôt Routes et autoroutes
Chemins de fer. Voir Chemins de fer de banlieue;
Transport ferroviaire et chemins de fer
Chemins de fer de banlieue
Électrification
Ligne
Georgetown-Toronto et la liaison air-rail
M-606 (Tonks)
M-608 (Chow)
Stratégie
nationale, C-614 (Tonks)
Voir aussi Transport en commun
Chèques. Voir Banques
et services bancaires; Partisanerie
Chevaux et viande
chevaline
Fins de
consommation humaine, importation ou exportation, interdiction, C-544
(Atamanenko)
Chiens. Voir Aliments pour animaux de compagnie; Fourrure de chien ou de chat
Chili
Tremblement de
terre et raz-de-marée, aide, Q-169 (Maloway)
Chine
Délégation
commerciale, amélioration
de relations Canada-Chine et statut
de destination approuvée, M-336
(Murray)
Droits de la
personne, violation, politique canadienne, M-44 (Julian)
Voir aussi Corée du Nord; Liu Xiaobo; Taïwan; Tibet; Visas de visiteur
Chinois. Voir
Canadiens d’origine chinoise; Indonésie; Taxe d’entrée imposée aux immigrants
chinois
Chirurgie
de réattribution sexuelle
Assurance-maladie,
couverture des coûts, M-394 (Siksay)
Chirurgie
esthétique
Services et
produits médicaux ou dentaires, interventions purement esthétiques
Assujettis
à la TPS/TVH, C-9
Voies
et moyens no 3
Crédit d’impôt pour frais médicaux, inadmissibilité, C-9
Voies et moyens no
2
Chômage et recherche d’emploi. Voir Assurance-emploi; Connexion compétences
Chong, l’hon. Michael (PCC—Wellington—Halton Hills)
Période des
questions orales, M-517
Chow, Olivia (NPD—Trinity—Spadina)
Administration portuaire de Toronto
C-415
Q-193
Arrestation par un
simple citoyen, C-565
Chemins de fer de banlieue, M-608
Citoyenneté
C-397
M-385
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-364
Galloway, George, M-343
Harbour Sixty
Steakhouse, Q-194
Immigration et
immigrants
C-556, C-557
Q-365, Q-366, Q-578
Journée Canada-Portugal, C-409
Journée des grands-parents, C-427
KAIROS, M-474
Loi sur la Journée Canada-Portugal, C-409
Loi sur la Journée des grands-parents, C-427
Loi sur la stratégie nationale de transport en commun, C-615
Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, C-373
Loi sur les exigences visant le traitement des demandes de visa de
résidents temporaires, C-492
Magazine Maclean’s, M-605
Parrainage d’immigrants
C-493, C-566
M-598
Q-741
Porter Aviation
Holdings Inc., Q-363
Prestation
universelle pour la garde d’enfants, C-639
Programme des
travailleurs étrangers temporaires, Q-740
Programmes et accords d’apprentissage et de garde des jeunes enfants,
C-373
Questions écrites, Q-191, Q-192, Q-193, Q-194, Q-363, Q-364, Q-365, Q‑366, Q-578, Q-740, Q-741, Q-742
Résistants à la guerre, M-275
Sommets du G8 et du
G20 en 2010, Q-192, Q-742
Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois, M-406
Transport en commun, C-615
Visas de visiteur
C-492, C-604
Q-191
Christopherson, David (NPD—Hamilton-Centre)
Abolition du Sénat, Subsides no 2, no 10
Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-335
Questions écrites, Q-335
Réforme parlementaire, Subsides no 10
Chrysler. Voir
Industrie automobile
Chrysotile. Voir
Amiante
Cigarettes, cigares et cigarillos. Voir
Produits
du tabac
Circonscription électorale, modification du nom
Cariboo—Prince George, C-329 (Harris, R.)
Chatham-Kent—Essex, C-330 (Van Kesteren)
New
Westminster—Coquitlam, C-496 (Donnelly)
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, C-270 (Jennings)
Oak Ridges—Markham, C-431 (Calandra)
Sackville—Eastern Shore, C-215 (Stoffer)
Sault Ste. Marie, C-236 (Martin, T.)
Welland, C-325 (Allen, Malcolm)
Western Arctic, C-374 (Bevington)
Circonscriptions
électorales. Voir Dépenses publiques par
circonscription électorale; Nord de l’Ontario; Représentation du Québec à la Chambre des communes;
Représentation selon la population
Cité parlementaire. Voir Salle des
autochtones
Citoyenneté
Consultants, fraudes, obligation de résidence, étrangers criminels,
limite visant la transmission de la citoyenneté, et processus de révocation et
renvoi, C-37
Enfants ou petits-enfants nés à l’étranger
C-397 (Chow)
C-443 (Bélanger)
C-467 (Dosanjh)
M-385 (Chow)
M-433 (Martin, K.)
Recouvrement
rétroactif pour certains citoyens déchus et leurs enfants, M-442 (Jennings)
Voir aussi Expulsion
Citoyenneté et immigration, Comité permanent
Rapports
Adoption de
rapports de comité no 4, no 18, no 20
Subsides no
9, no 11
Citoyenneté et Immigration, ministère. Voir Gel du budget de fonctionnement; Immigration
et immigrants; Marchés publics—Contrats; Mariages frauduleux; Multiculturalisme;
Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et contributions
Citoyenneté et Immigration, ministre. Voir plutôt Ministre de la Citoyenneté et
de l’Immigration
Citoyenneté, Loi
C-37
C-397 (Chow)
C-443 (Bélanger)
C-467 (Dosanjh)
Citoyens canadiens. Voir Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Citoyenneté;
Liban
Clandestins. Voir Passage de clandestins
Clarke, Rob (PCC—Desnethé—Missinippi—Rivière
Churchill)
Questions écrites,
Q-1029, Q-1030, Q-1031, Q-1032
Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton),
Q-1029, Q-1030, Q-1031, Q-1032
Clause de la dernière chance
Demandes, délais
Et notification aux
familles des victimes, Q-672 (Jennings)
Q-460 (Jennings)
Inadmissibilité à
la libération conditionnelle, personnes condamnées à l’emprisonnement à
perpétuité, C-332 (Kramp)
Meurtre/haute
trahison, libération conditionnelle, réduction du délai préalable, S-6
Clôture
Affaires émanant du
gouvernement no 10
CN. Voir plutôt Canadien National
Coady, Siobhan (Lib.—St. John’s-Sud—Mount
Pearl)
Accès à l’information,
Q-48
Annonces, événements et conférences de presse gouvernementaux, Q-755
Consultants, Q-532
Édifices du
Parlement, Q-533
Gardes latérales
C-512
M-374
Lobbying et
lobbyistes, Subsides no 5
Marchés publics,
Q-50, Q-51
Plan d’action
économique du Canada, Q-531
Publicité
gouvernementale, Q-49
Questions écrites,
Q-48, Q-49, Q-50, Q-51, Q-531, Q-532, Q-533, Q-755
Code canadien du travail
C-9
C-217 (Stoffer)
C-235 (Martin, T.)
C-276 (Masse)
C-335 (Rafferty)
C-337 (Charlton)
C-343 (Bonsant)
C-386 (Laframboise)
C-413 (Julian)
C-448 (Mathyssen)
C-455 (Mulcair)
C-481 (Folco)
C-542 (Brown, G.)
C-603 (Charlton)
Code criminel
C-16
C-17
C-21
C-30
C-48
C-50
C-51
C-53
C-54
C-60
C-221 (Stoffer)
C-229 (Holland)
C-230 (Holland)
C-231 (Guarnieri)
C-237 (Neville)
C-246 (Kramp)
C-247 (Kramp)
C-260 (Martin, P.)
C-261 (Martin, P.)
C-268 (Smith)
C-314 (Julian)
C-331 (Kramp)
C-332 (Kramp)
C-333 (Wasylycia-Leis)
C-355 (Fry)
C-362 (Valeriote)
C-372 (Julian)
C-376 (Gagnon)
C-380 (Wrzesnewskyj)
C-381 (Wrzesnewskyj)
C-384 (Lalonde)
C-385 (Jennings)
C-388 (Comartin)
C-389 (Siksay)
C-391 (Hoeppner)
C-404 (Silva)
C-405 (Silva)
C-408 (Cotler)
C-451 (Jennings)
C-461 (Duncan, L.)
C-464 (Andrews)
C-484 (Julian)
C-510 (Bruinooge)
C-520 (Donnelly)
C-521 (Donnelly)
C-522 (Godin)
C-531 (Demers)
C-537 (Wrzesnewskyj)
C-547 (Volpe)
C-558 (Davies, L.)
C-565 (Chow)
C-576 (Dreeshen)
C-580 (Angus)
C-602 (Mourani)
C-608 (Guimond, M.)
C-612 (Mourani)
C-617 (Tilson)
C-627 (Comartin)
C-628 (Comartin)
C-637 (Rathgeber)
S-2
S-6
S-10
S-215 (Block)
Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des
cartes de crédit et de débit. Voir Cartes de crédit
et de débit
Code national du bâtiment. Voir Protection contre les incendies
Code régissant les
conflits d’intérêts des députés
Autres affaires no 11
Coderre, l’hon. Denis (Lib.—Bourassa)
Commission
canadienne du tourisme, Q-850
Edéhzhíe, réserve nationale de faune candidate, T.N.-O., Q-851
Gel du budget de
fonctionnement, Q-1058, Q-1059
Ministres,
dépenses, Q-728, Q-729, Q-730, Q-731
Questions écrites,
Q-728, Q-729, Q-730, Q-731, Q-850, Q-851,
Q-1058, Q-1059
Coercition. Voir Avortement
Coercition d’une
femme enceinte à avorter (Loi de Roxanne), Loi visant à interdire
C-510 (Bruinooge)
Col blanc. Voir Crimes en col blanc
Collecte de sang de cordon ombilical au Canada, Loi
C-630 (Duncan, K.)
Collectivités à industrie unique. Voir Initiative ponctuelle de
renforcement des économies forestières du Québec
Collèges. Voir plutôt Institutions d’enseignement supérieur
Colline du Parlement.
Voir Bennett, le très hon. R.B.;
Édifices du Parlement
Colombie
Accords
Canada-Colombie sur le commerce, l’environnement et les droits des travailleurs,
C-2
Double imposition
et évasion fiscale, convention fiscale Canada-Colombie, S-3
Gouvernement
colombien, censure pour violations des droits de la personne, M-675 (Julian)
Rapport, sur la
violence contre enseignants et travailleurs syndiqués
Q-14 (Julian)
Q-208 (Julian)
P-21 (Julian)
Voir aussi
Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada
Colombie-Britannique. Voir
Actifs
du gouvernement; Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère; Air Canada; Aire nationale de
conservation de l’Île de Vancouver; Aquaculture; BC Ferry Corporation; Cascades
Aerospace; Centre d’excellence en santé; Copropriétés; Déductions fiscales pour
les habitants de régions éloignées; Dépenses publiques par circonscription
électorale; Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement; Droit de
propriété; écoÉNERGIE; Écoles; Femmes disparues et assassinées; Fonds Chantiers
Canada; Frontières; Habitat du poisson; Heures de vote; Jeux mondiaux des
policiers et pompiers; Jeux Olympiques d’hiver 2010; Logement social—Little;
Négociation collective; Négociation de traités et de revendications
territoriales avec les Premières nations; Pêches du Pacifique; Pêches et océans,
ministère; Pétroliers; Piscine de Mount Pleasant (Vancouver); Porte et Corridor
de l’Asie-Pacifique; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Représentation
selon la population; Réserve de parc national du Canada Pacific Rim; Résidus
miniers; Saumon sockeye; Taxe de vente harmonisée; Tourbière Burns; Tours de
télécommunications; Zone de gestion intégrée
de la côte Nord du Pacifique
Colombie-Britannique-Southern Interior. Voir Dépenses publiques par
circonscription électorale
Colvin, Richard. Voir Afghanistan—Mission
COM DEV International Ltd.
Agence fédérale de
développement économique pour le Sud de l’Ontario, financement, Q-395 (Valeriote)
Comartin, Joe (NPD—Windsor—Tecumseh)
Paris sportifs, C-627
Peines minimales,
C-388
Prestations de
sécurité sociale des États-Unis, C-387
Relations sexuelles
anales, C-628
Combustibles fossiles
Réserves
récupérables, pointe d’exploitation, Q-40 (Cullen)
Voir aussi Énergie et combustibles; Essence; Mazout; Pétrole et gaz
Comité consultatif national sur les questions
autochtones. Voir Service correctionnel du Canada
Comité de développement du Service civil de la paix du
Canada. Voir Paix
Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, Loi
C-352 (Lee)
Comités permanents et comités législatifs
Composition, Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre, rapports, Affaires relatives
aux comités—Comités permanents
Mandats
conformément au Règlement, respect, Président, autorité, M-301 (Bernier)
Voir aussi le nom de comités particuliers (p. ex.
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent)
Comités spéciaux. Voir Mission canadienne en Afghanistan, Comité
spécial
Commémorations, hommages, etc. Voir Anciens combattants; Année de la Charte; Année de l’athlète
olympique; Armoiries du Canada; Canadiens d’origine chinoise; Canadiens d’origine
croate; Canadiens d’origine italienne; Canadiens d’origine philippine; Cupids, T.-N.-L., 400e
anniversaire; da Silva, Pedro; Drépanocytose et thalassémies; Droit de vote des
autochtones; Écologie; Fête de la Saint-Jean-Baptiste; Guerre froide;
Holocauste; Holodomor (famine génocidaire en Ukraine); Jour commémoratif de
Srebrenica; Jour de la Charte de la compassion; Jour de tartan; Jour des agriculteurs au Canada; Jour du
drapeau; Jour du Norouz; Jour du Souvenir; Journée Canada-Portugal; Journée commémorative du génocide
arménien; Journée d’action
communautaire; Journée de la feuille d’érable et de la tulipe; Journée de reconnaissance
des services d’urgence; Journée de sensibilisation à la violence envers les
personnes âgées; Journée de sensibilisation aux maladies liées à l’amiante; Journée des aînés; Journée des
grands-parents; Journée du pape
Jean-Paul II; Journée du patrimoine italien; Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de
pêche; Journée
du souvenir de Srebrenica; Journée du travail invisible; Journée internationale
des filles; Journée Leif Erikson; Journée maritime canadienne; Journée Mathieu
Da Costa; Journée mondiale de sensibilisation à
l’autisme; Journée nationale anti médisance; Journée nationale d’appui
aux services de protection; Journée nationale de commémoration et d’action
contre les atrocités de masse; Journée nationale de la conscience; Journée nationale
de la philanthropie; Journée nationale de l’abeille domestique; Journée nationale de l’alimentation locale; Journée nationale de l’Alzheimer; Journée nationale de l’arbre; Journée
nationale de l’autisme; Journée nationale de reconnaissance; Journée nationale
de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant; Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale;
Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance chez les jeunes; Journée nationale des aînés; Journée
nationale des arts; Journée nationale
du hockey; Journée pourpre (épilepsie); Journée Tzu Chi; Le Devoir; Marine canadienne; Mois de la sclérose latérale amyotrophique; Mois de
sensibilisation au sarcome; Mois national de l’éducation et de la
sensibilisation à la santé du cerveau; Mois national de sensibilisation aux
lésions cérébrales; Mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens;
Obésité chez les enfants; Riel, Louis; Semaine de sensibilisation au syndrome de
Williams; Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants; Semaine
d’hommage à la Bosnie-Herzégovine; Semaine nationale pour le mariage sain; Wallenberg, Raoul
Commerce des « minéraux des
conflits », Loi
C-571 (Dewar)
Commerce intérieur. Voir plutôt
Commerce interprovincial
Commerce international
Traités, accords,
politiques d’investissement et principes éthiques, M-32 (Julian)
Voir aussi
Accord de libre-échange nord-américain; Agrocarburants; Amiante; Ateliers de
travailleurs exploités; Chevaux et viande chevaline; Chine; Colombie;
Commercialisation à comptoir unique; Droits de propriété intellectuelle; Exportation de billes brutes; Exportation de bitume brut; Fourrure de chien ou de chat; Frontières;
Importation de véhicules usagés provenant du Mexique;
Industrie de la construction navale; Industrie du bois d’œuvre; Industrie
textile; Investissements étrangers au Canada; Iran; Jordanie; Lin transgénique; Main-d’œuvre enfantine; Minéraux des conflits; Mongolie; Organismes génétiquement
modifiés—Plantes; Panama; Produits du phoque; Protectionnisme américain; Ressources
en eau; Traités et accords internationaux; Union européenne; Zones franches
Commerce international, Comité permanent
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapport, Adoption
de rapports de comité no 7
Commerce interprovincial
Accord sur le
commerce intérieur, règlement des différends entre
gouvernements, ordonnances sur les dépens et sanctions pécuniaires, C-57
Obstacles, abolition,
M-168 (Martin, K.)
Voir aussi Mobilité de la main-d’œuvre; Vin
Commercialisation à comptoir unique
Entreprises
commerciales d’État, défense, négociations de l’OMC; Commission canadienne du
blé, pouvoirs, Subsides no 2 (Easter)
Voir aussi
Commission canadienne du blé; Gestion de l’offre
Commercialisation des services de navigation aérienne
civile, Loi
C-647 (Jennings)
Commercialisation du poisson d’eau douce, Loi
Comité consultatif,
abrogation, C-9
Commissaire à la protection de la vie privée
du Canada
Jennifer
Stoddart, nomination, renouvellement, Autres affaires no 13
Voir aussi Hauts fonctionnaires du
Parlement
Commissaire à l’enfance
Poste, création,
pour protéger les droits des enfants
M-659 (Cotler)
Selon la convention de l’ONU, C-418
(Garneau)
Commissaire à l’enfance du Canada, Loi
C-418 (Garneau)
Commissaire à l’information
Suzanne Legault, nomination,
Autres affaires no 13
Voir aussi Accès à l’information—Demandes;
Hauts fonctionnaires du Parlement
Commissaire à l’intégrité du secteur public
Critères de
sélection, pouvoirs, statut et rôle, étude en comité, M-670 (Proulx)
Divulgations,
plaintes, enquêtes, Q-42 (Hall Findlay)
Commissaire au Lobbying. Voir Hauts fonctionnaires du Parlement
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Voir Dykstra, Rick; Hauts fonctionnaires du
Parlement; Partisanerie;
Raitt, l’hon. Lisa
Commissaire aux langues officielles. Voir Nominations gouvernementales
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Et Énergie atomique
du Canada limitée, ministre responsable, conflit d’intérêts, M-4 (Julian)
Programme d’aide
financière, participation du public à des audiences, C-9
Voir aussi Marchés publics—Contrats;
Subventions et contributions
Commission canadienne des grains
Nominations
gouvernementales, C-9
Commission canadienne des valeurs mobilières
Champ de compétence
provincial, volonté de la nation québécoise
Renonciation à l’idée
de déposer un projet de loi, Subsides no 5 (Paillé, D.)
Retrait de l’avant-projet
de loi, Subsides no 5 (Paillé, D.)
Voir aussi
Normes commerciales
Commission canadienne du blé
Certaines activités, option de se
retirer, C-619 (Stanton)
Conseil
d’administration, pouvoirs et nominations, C-588 (Martin, P.)
Contrôle
accru exercé par les producteurs, et gouvernance, C-548 (Goodale)
Et
autres organismes fédéraux, nomination/élection des directeurs; campagnes de
députés et utilisation de ressources, C-589 (Atamanenko)
Paiements
aux producteurs et élection du conseil d’administration, C-27
Voir aussi
Commercialisation à comptoir unique; Gestion de l’offre; Orge
Commission canadienne du blé, Loi
C-27
C-548 (Goodale)
C-588 (Martin, P.)
C-619 (Stanton)
Commission canadienne du tourisme
Contrats pour
services de publicité, de communication ou de commercialisation, surtout avec
le groupe Omnicom, Q-340 (Hyer)
Contribution du
gouvernement, et activités et pays ciblés, Q-850 (Coderre)
Nominations
gouvernementales, C-9
Voir aussi Marchés publics—Contrats; Subventions
et contributions
Commission canadienne du tourisme, Loi
C-9
Commission de délimitation de la frontière entre l’Alberta
et la Colombie-Britannique
Nominations
gouvernementales, C-9
Commission de la capitale nationale
Gouvernance, transparence et responsabilités;
résidences officielles, plan directeur, assemblées ouvertes au public, parc de
la Gatineau, principe de gestion responsable de l’environnement et gestion de
propriétés foncières, C-20
Nominations et réunions, C-207 (Dewar)
Commission de la condition de la femme
New York,
délégation canadienne, critères de sélection, Q-74 (Mathyssen)
Commission de la fonction publique du Canada
Préavis d’adjudication
de contrats, comité de vérification et changement de contrat, Q-262 (Murphy,
S.)
Commission de l’assurance-emploi du Canada
Nominations
gouvernementales, C-9
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du
Canada
Nominations
récentes, candidats et critères, Q-97 (Dhalla)
Commission de surveillance des activités à l’étranger
des entreprises et entités canadiennes. Voir Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de
développement
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Et GRC et Service correctionnel, personnel, Q-984 (Mendes)
Priorité de la
sécurité publique, politique, examen en comité, M-514 (Cadman)
Voir aussi Délinquants violents; Pardons
Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Nominations
gouvernementales, C-9
Commission des nominations publiques
Dépenses, administration et
contrats, Q-921 (Bains)
Commission des plaintes du public contre la GRC. Voir Commission d’examen et de
traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Nominations
gouvernementales, C-9
Commission d’examen et de traitement des plaintes
relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Constitution, pour
remplacer la Commission des plaintes du public contre la GRC, C-38
Commission du droit d'auteur du Canada. Voir Marchés publics—Contrats;
Subventions et contributions
Commission du parc international Roosevelt de
Campobello
Membres suppléants,
nominations gouvernementales, C-9
Commission du parc international Roosevelt de
Campobello, Loi
C-9
Commission frontalière
Nominations
gouvernementales, C-9
Commission frontalière, Loi
C-9
Commission mixte internationale. Voir Lac des Bois
Commission nationale des libérations conditionnelles. Voir plutôt Commission des libérations
conditionnelles du Canada
Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique
Création et
rétablissement de l’Enquête sur l’importance de la nature pour les citoyens du
pays, C-277
(Bagnell)
Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique, Loi
C-277 (Bagnell)
Commission Oliphant. Voir Enquête
Mulroney-Schreiber
Commission royale d'enquête sur la situation de la
femme
Rapport, 40e
anniversaire et suite aux recommandations, Subsides no 8 (Neville)
Commonwealth, jeux. Voir
plutôt Jeux du Commonwealth 2010
Communautés rurales ou éloignées et régions insuffisamment desservies. Voir Déductions fiscales pour les habitants de régions
éloignées; Diplômés; Gouvernement
en ligne; Guide des programmes et des services du Canada rural; Nutrition Nord Canada; Poids et mesures; Professionnels
de la santé; Programme Aliments-poste; Programme canadien de prêts aux
étudiants; Programme Large Bande Canada; Service Canada; Service postal en
région
Communiqués de presse
Sur sénateurs et
projets de loi sur l’ordre public, site Web du ministère de la Justice, modifications
et personnel politique, Q-213 (Jennings)
Compensation du gouvernement. Voir Agents de la
sécurité publique; Canadiens d’origine italienne; Taxe d’entrée imposée
aux immigrants chinois
Compensations des émissions de carbone
Produits de compensation
des émissions de gaz, exemption de la TPS, C-282 (Murphy, S.)
Compétence provinciale. Voir Commission canadienne des valeurs mobilières;
Demandes traditionnelles du Québec; Nation des québécois; Pouvoir fédéral de
dépenser; Télécommunications et industrie des télécommunications; Traités et
accords internationaux
Compétences. Voir Titres de compétences
Composition des comités
Comité permanent de
la procédure et des affaires de la Chambre, rapports, Affaires relatives aux
comités—Comités permanents
Compte d’assurance-emploi
Excédent,
utilisation pour la bonification du programme, M-209 (Davies, L.)
Fermeture et
création du Compte des opérations de l’assurance-emploi, C-9
Revenus, dépenses
et projets pilotes, Q-641 (Russell)
Voir aussi Compte
des opérations de l’assurance-emploi; Cotisation d’assurance-emploi
Compte d’épargne libre d’impôt
Cotisations versées
en trop, Q-355 (McCallum)
Réglementation, C-47
Voies et moyens no
9
Sociétés
à capital de risque de travailleurs, C-47
Voies et moyens no
9
Compte des opérations de l’assurance-emploi
Création, C-9
Comptes bancaires. Voir Banques et services bancaires
Comptes bancaires et investissements à l’étranger. Voir Agence du revenu du Canada (ARC)—Transactions;
Évasion fiscale; Traités fiscaux
Comptes publics, Comité permanent
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapport, Subsides no 4
Comtés. Voir Circonscription électorale, modification du nom; Dépenses publiques par
circonscription électorale
Conciliation travail-vie. Voir Qualité de
la vie
Concurrence
Commissaire de la concurrence, enquête sur un secteur
de l’industrie, C-452 (Vincent)
Concurrence, Loi
C-28
C-51
C-324 (Julian)
C-452 (Vincent)
Condition de la femme
Mesures sociales et
politiques et portant sur la santé, au Canada et à l’étranger, p. ex. lutter
contre la discrimination sexuelle, M-660 (Cotler)
Voir aussi Analyse comparative entre les
sexes; Commission de la condition de la femme; Commission royale d'enquête sur
la situation de la femme; Condition féminine Canada; Égalité entre les sexes; Équité salariale
Condition féminine, Comité permanent
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapports, Subsides
no 9, no 11
Condition féminine Canada
Demandes de fonds
et organisations, Q-332 (Jennings)
Fonds communautaire
pour les femmes et Fonds de partenariat pour les femmes, groupes et subventions
Q-227 (Mathyssen)
Q-272 (Neville)
Mandat, énoncé,
C-581 (Mathyssen)
Voir aussi Marchés publics—Contrats; Publicité
gouvernementale—Médias; Subventions et contributions
Condition féminine Canada, Loi
C-581 (Mathyssen)
Condition sociale. Voir Crimes haineux; Discrimination
Conditionnement physique. Voir plutôt
Activité physique
Conditions de travail. Voir
plutôt Politique du travail
Conditions économiques
Emplois et
croissance économique, priorités, Affaires émanant du gouvernement no
1
Condominiums. Voir plutôt Copropriétés
Conducteurs de véhicules de transport en commun
Voies de fait ou
homicide, peines plus sévères
C-314 (Julian)
C-333
(Wasylycia-Leis)
C-637 (Rathgeber)
M-34 (Julian)
Conduite avec facultés affaiblies
Politique de
tolérance zéro; taux maximal d’alcoolémie, réduction et peines, M-17 (Julian)
Taux maximal d’alcoolémie, réduction, M-87 (Savoie)
Voir aussi Consommation et
abus de boissons alcooliques
Conduite du gouvernement
Mesures partisanes
et idéologiques, Subsides no 10 (Paquette)
Voir aussi Droits et Démocratie; Idéologie conservatrice; Outrage
au Parlement
Conférence des Nations Unies sur les changements
climatiques, Montréal 2005. Voir Marchés publics
Conflits armés
Engagements
canadiens, refugiés, répercussions sur les civils, traitement d’information et
aide, Q-66 (Duncan, K.)
Voir aussi Afghanistan; Crises et
urgences internationales; Libye; Minéraux
des conflits
Conflits de travail.
Voir plutôt Grèves et lock-out
Conflits d’intérêt
Députés, code,
Autres affaires no 11
Voir aussi Code régissant les conflits d’intérêts des députés;
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique; Instituts de recherche en
santé du Canada; Marchés
publics—TPSGC; Sécurité automobile
Congé parental
Militaires des
Forces canadiennes, rappelés en service, prolongation de la période d’éligibilité
et de la période de prestations d’assurance-emploi, C-13
Voir aussi Aidants naturels—Prestations; Assurance-emploi—Congé
Congés. Voir Adoption d’un enfant; Aidants naturels; Assurance-emploi; Jours fériés; Prestations d’invalidité
Congés de maladie
Absence du travail
sans préjudices en raison de maladie ou d’accident, C-335 (Rafferty)
Voir aussi Assurance-emploi
Congo. Voir
Minéraux des
conflits; République démocratique du Congo
Conjoints. Voir Agents fédéraux;
Crédit d’impôt aux aidants naturels; Mariages entre personnes de même sexe; Prestations
aux survivants; Programme pour l’autonomie des anciens combattants; Régime de
pensions du Canada (RPC)—Homicide; Règlement sur l’emploi dans la fonction
publique; Supplément de revenu garanti
Conjoints des employés des services extérieurs
canadiens
Affectés à l’étranger,
avantages sociaux et crédit d’impôt, M-368 (Dewar)
Connexion compétences
Demandes,
approbation ministérielle et Boscoville 2000, Q-1028 (Rodriguez)
Organisations au
Québec, projets et sommes octroyées (formation des jeunes), Q-17 (Mourani)
Voir aussi Sociétés John Howard
Conscience. Voir Journée nationale de la conscience
Conseil canadien de la santé. Voir Système de soins de santé
Conseil canadien des normes
Nominations
gouvernementales, C-9
Conseil canadien des normes, Loi
C-9
S-12
Conseil canadien du statut de l’artiste
Abrogation, C-9
Conseil de gestion financière des premières nations
Nominations
gouvernementales, C-9
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes
Mandat et
activités, examen, M-404 (Martin, K.)
Nominations
gouvernementales, C-9
Vice-président, nomination, critères, Q-953 (Hughes)
Voir aussi Liste
nationale des numéros de télécommunication exclus; Publicité à la télévision; Téléphones
cellulaires
Conseil de la radiodiffusion et télécommunications
canadiennes, Loi
C-9
Conseil de recherches en sciences humaines
Nominations
gouvernementales, C-9
Conseil de recherches en sciences humaines, Loi
C-9
Conseil de recherches en sciences naturelles et en
génie
Nominations
gouvernementales, C-9
Conseil de recherches en sciences naturelles et en
génie, Loi
C-9
Conseil de sécurité des Nations Unies
Campagne pour un
siège, coûts
Q-576 (Dewar)
Q-639 (Russell)
Conseil des droits de l'homme de l’ONU
Réalisation du
mandat et fin de pratiques discriminatoires, M-681 (Cotler)
Conseil du Trésor
Lignes directrices,
comité, étude, Règlement de la Chambre, modification, proposition, M-20
(Julian)
Voir aussi Analyse comparative
entre les sexes; Ministres, dépenses—Déplacements et accueil; Programmes
gouvernementaux; Publicité gouvernementale—Médias
Conseil international de lutte contre la pollution de
la rivière à la Pluie. Voir Lac
des Bois
Conseil national de recherches
Affaire Chander
Grover, frais juridiques, Q-1069 (Goodale)
Nominations
gouvernementales, C-9
Conseil national de recherches, Loi
C-9
Conseil national des écosystèmes du Canada, Loi
C-239 (Neville)
Conseil national des produits agricoles
Nominations
gouvernementales, C-9
Conseil privé. Voir Bureau du Conseil
privé (BCP)
Conseiller en responsabilité sociale des entreprises
de l’industrie extractive. Voir Bureau du
conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive;
Minéraux des conflits
Conseils de bande. Voir Bandes autochtones
Conservation de la faune
Coopération
fédérale-provinciale, M-428 (Martin, K.)
Mammifères de
grande taille, mortalité due aux routes et aux voies ferrées, M-430 (Martin,
K.)
Réserves nationales
et refuges d’oiseaux migrateurs, aide gouvernementale, M-131 (Martin, K.)
Conservation de la nature. Voir Aire nationale de
conservation de l’Île de Vancouver; Bassins hydrologiques; Commission nationale du patrimoine
halieutique et faunique; Conservation de la faune; Déversements de pétrole; Dragueurs; Edéhzhíe, réserve nationale de faune
candidate, T.N.-O.; Habitat du
poisson; Ours grizzlis; Pollution;
Puits de carbone; Réserve de
parc national du Canada Pacific Rim;
Rivière des Outaouais;
Tourbière Burns
Conservation de l’eau. Voir Ressources en eau
Consommateurs
et protection des consommateurs. Voir
Banques et services bancaires; Bisphénol A; Bronzage; Cartes de crédit et de
débit; Date limite de conservation; Étiquetage des aliments; Étiquettes de mise
en garde; Indice des prix à la consommation pour aînés; Jouets; Liste nationale
des numéros de télécommunication exclus; Métaux précieux; Ombudsman du crédit; Ombudsman du pétrole et du
gaz; Poids et mesures; Produits de consommation; Produits du tabac; Sacs en
plastique; Salubrité des aliments; Sécurité automobile; Téléphones cellulaires
Consommation et abus de boissons alcooliques
Étiquettes de mise
en garde, risque de malformations congénitales
Et conduite avec
facultés affaiblies, M-62 (Wasylycia-Leis)
Lésions cérébrales
chez le fœtus, C-532 (Rafferty)
Motion M-155
(37-1), mise en œuvre, M-58 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Conduite avec facultés
affaiblies; Échantillons de substances corporelles; Foyers de transition pour
les femmes; Frais d’accueil; Suicide; Syndrome d’alcoolisation fœtale
Consommation et abus
de drogues
Conventions de l’ONU,
révision et régime légal actuel, modification, M-228 (Davies, L.)
Décriminalisation
et contrôle
Cannabis et
héroïne; politiques, révision eu égard à l’expérience d’autres pays, M-229
(Davies, L.)
Trafic de drogues
et crime organisé, M-230 (Davies, L.)
Programmes de
réduction des méfaits, stratégie nationale, M-238 (Davies, L.)
Voir aussi Amphétamines; Centre d’injection supervisé
Insite; Drogues dans les prisons; Drogues et
criminalité; Échantillons de substances corporelles; Foyers de transition pour
les femmes; Marijuana; Méthamphétamine; SIDA et VIH; Stratégie nationale antidrogue; Suicide
Construction. Voir Entrepreneurs en construction
Construction navale. Voir Industrie de la
construction navale
Consulats. Voir plutôt Ambassades et consulats
Consultants
Et agences de
placement, dépenses publiques, Q-532 (Coady)
Voir aussi Ministres, dépenses; Programme
Aliments-poste
Consultants en immigration
Consultants
non autorisées, interdiction, C-35
Et fraudes, etc.,
C-37
Consultation du public
Et engagement des
citoyens, tout organisme gouvernemental, Q-555 (Bennett)
Contamination au mercure
Information,
victimes, indemnisation et mesures correctives, Q-957 (Crowder)
Contamination de l’environnement. Voir plutôt Pollution
Contenu canadien. Voir Industrie automobile; Produit du Canada
Contraception. Voir Santé maternelle et
infantile
Contrats gouvernementaux. Voir plutôt
Marchés publics
Contrats militaires. Voir plutôt Approvisionnement militaire
Contraventions, Loi
C-359 (Martin, K.)
C-580 (Angus)
Contrebande. Voir Frontières; Passage
de clandestins; Produits du tabac
Contrefaçon. Voir Droits de propriété intellectuelle
Contrevenants. Voir
plutôt Criminels
Contributions politiques
Candidats
indépendants, admissibilité, C-643 (Guergis)
Contrôle des dépenses, Loi
C-9
Convention de règlement relative à l’hépatite C
Crawford Class
Action Services, demandes d’indemnisation, Q-286 (Leslie)
Convention des Nations Unies sur la diversité
biologique
Position de
négociation du Canada, consultations, Q-267 (Duncan, L.)
Convention fiscale Canada-Colombie, Loi de 2010
S-3
Convention fiscale Canada-Grèce, Loi de 2010
S-3
Convention fiscale Canada-Turquie, Loi de 2010
S-3
Convention internationale sur les armes à
sous-munitions. Voir Bombes à
dispersion
Convention relative aux droits de l’enfant. Voir Commissaire à l’enfance
Convention sur l’Élimination de Toute Forme de Discrimination Contre
les Femmes. Voir Discrimination sexuelle
Coopération internationale, ministre. Voir KAIROS; Oda, l’hon. Bev; Publicité
gouvernementale—Médias
Coopérative d’autopartage. Voir plutôt Autopartage
Coopératives alimentaires de producteurs
Aide
gouvernementale pour la création de réseaux de distribution sûrs et viables, M-305 (Davies, D.)
Coopératives de crédit
Constitution en
banques, réglementation fédérale, C-9
Coopératives, Loi canadienne
C-9
S-12
Copenhague. Voir Changements
climatiques
Copropriétés
Colombie-Britannique,
appartements en copropriété, fuites et infiltrations
M-223 (Davies, L.)
M-304 (Davies, D.)
Coptes égyptiens
Attaques en
2010-11, M-634 (Karygiannis)
Coquelicots
Et couronnes de
coquelicots : TPS et la Légion
Remboursement,
Voies et moyens no 13
TPS perçue, Q-225,
(Allen, Malcolm)
Vente au bénéfice
des anciens combattants, exemption de la TPS, C-480 (Allen, Malcolm)
Corée du Nord
Aide alimentaire
Et les réfugiés en
Chine et les atrocités
M-375 (Sgro)
M-540 (Sgro)
Politique et
engagements du gouvernement, Q-23 (Simms)
Réfugiés en Chine
Refuge en Corée du
Sud, pression sur le gouvernement chinois, M-383 (Julian)
Renvoi de force en
Corée du Nord, autres solutions, M-369 (Devolin)
Corée du Sud
Naufrage du Cheonan et mort de marins,
expression de sympathie, M-539 (Sgro)
Corne de l’Afrique. Voir Aide au développement international
Corporation de développement des investissements du
Canada. Voir Marchés publics—Contrats;
Subventions et contributions
Corporations de la Couronne. Voir plutôt Sociétés d’État
Correspondance adressée au premier ministre
CPM et BCP,
renseignements personnels transmis au Parti conservateur, Q-1020 (Minna)
Corruption d’un enfant
À l’étranger, par un Canadien, C-520 (Donnelly)
Communication par quelque moyen que ce soit, C-521 (Donnelly)
Voir aussi Exploitation
et abus sexuel d’enfants
Cotisation d’assurance-emploi
Augmentation, lettres reçues et effets, Q-424 (Bains)
Décision de la Cour suprême, 2008, intentions du gouvernement, Q-337
(Godin)
Gel, tant que la Compte d’assurance-emploi ne soit pas remboursé,
Subsides
no 2 (Hughes)
Cotler, l’hon. Irwin (Lib.—Mont-Royal)
Afghanistan, M-626
Aide financière aux
étudiants, M-676
Aide juridique,
M-555
Année de la Charte,
M-671
Antisémitisme, M-678
Canadiens détenus
ou incarcérés à l’étranger, C-554
Commissaire à
l’enfance, M-659
Condition de la
femme, M-660
Conseil des droits
de l'homme de l’ONU, M-681
Darfour, C-204
Environnement,
M-658
Iran
C-412
M-550, M-679
Q-845, Q-1061
Israël et les Palestiniens, M-672, M-674
Journée nationale
anti médisance, M-673
Liu Xiaobo, M-627
Loi sur la protection des Canadiens à l’étranger, C-554
Loi sur la réparation de crimes internationaux, C-483
Loi sur la responsabilisation à l’égard de l’Iran, C-412
Loi sur la responsabilisation à l’égard du Soudan, C-204
Maladie d’Alzheimer
et démences, M-628
Marchés publics,
Q-665
Myanmar, M-573,
M-677
Ouganda, M-552
Pakistan, M-661
Pauvreté, M-656
Prestations
d’invalidité, M-632
Prévention des
erreurs judiciaires, M-553
Programme de
contestation judiciaire du Canada, M-551
Programmes sociaux, M-629
Questions écrites, Q-665, Q-845, Q-1061
Régime de pensions
du Canada (RPC), M-630
Revenu de retraite, M-631
Système de soins de
santé, M-657
Terrorisme et terroristes, C-408
Victimes d’actes criminels, C-483
Vietnam, M-662
Violence faite aux
femmes, M-566
Cour fédérale
Nombre de juges,
augmentation, C-11
Cour
suprême du Canada
Juges, langues
officielles, compréhension, obligation, C-232 (Godin)
Voir aussi Cotisation d’assurance-emploi;
Demandes traditionnelles du Québec
Cour
suprême, Loi
C-232 (Godin)
Courriel
gouvernemental
Échangé entre
personnel des ministres et personnel du ministère/de l’agence
Et correspondance
écrite, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario,
Q-540 (Valeriote)
Industrie, ministère,
Q-535 (Ratansi)
Travaux publics,
ministère, Q-538 (Crombie)
Courrier, livraison en milieu rural. Voir Service postal en région
Cours fédérales, Loi
C-11
C-354 (Julian)
Cours martiales. Voir Justice militaire
Coûts prévus de mesures gouvernementales
Incapacité du
gouvernement à fournir des documents sur le coût pour le fisc des allègements
fiscaux d’impôt des sociétés et
des mesures de lutte contre la criminalité
Question de
privilège, renvoi en comité, Autres affaires no 4
Subsides no
10 (Goodale)
Voir aussi Conduite du gouvernement
Covoiturage. Voir Autopartage;
Avantages sociaux pour transport
Crédit d’impôt aux aidants naturels
Conjoints de
personnes handicapées, C-534 (Charlton)
Crédit bonifié,
Voies et moyens no 12
Crédit égal à la
subvention pour un patient dans un foyer de soins infirmiers, M-51 (Charlton)
Demandes et montant accordé, Q-754
Crédit d’impôt pour aidants familiaux
Voies et moyens no
12
Crédit d’impôt pour enfants
Admissibilité, nombre
de demandeurs par établissement domestique, Voies et moyens no
12
Crédit d’impôt pour études. Voir Bourses d’études ou de perfectionnement; Études à
l’étranger
Crédit d’impôt pour exploration minière
Prolongation d’un
an, conventions d’émission d’actions accréditives
C-9
Voies et moyens no
2
Voies et moyens no
12
Crédit d’impôt pour frais de scolarité
Examens
professionnels, frais, Voies et moyens no 12
Voir aussi Études à l’étranger
Crédit d’impôt pour frais médicaux
Autres personnes à
charge, plafond de 10 000$, Voies et
moyens no 12
Demandes et montants accordés, Q-822 (Marston)
Voir aussi Chirurgie esthétique; Maladies enzymatiques
Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
Coûts et demandes
refusées, Q-946 (Thibeault)
Coûts, revenu
familial et activités, Q-431 (Murray)
Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Demandes et coûts,
Q-955 (Crowder)
Crédit d’impôt pour les activités artistiques des
enfants
Voies et moyens no
12
Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant
dans les régions désignées. Voir Diplômés
Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires
Voies et moyens no
12
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Demandes et
montants accordés, Q-820
(Marston)
Valeur
remboursable, pleinement indexée
M-65
(Wasylycia-Leis)
M-528 (Martin, T.)
Voir aussi Déficience auditive
Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
Paiements anticipés,
Voies et moyens no 12
Voir Garde partagée; Options d’achat d’actions des employés
Crédits, Loi no 1, 2010–2011
C-7
Crédits, Loi no 2, 2010–2011
C-44
Crédits, Loi no 3, 2010–2011
C-45
Crédits, Loi no 4, 2010–2011
C-58
Crédits, Loi no 5, 2009–2010
C-6
Crédits provisoires. Voir Travaux des subsides
Crime avec violence. Voir Attentat suicide; Délinquants
violents; Femmes disparues et assassinées; Homicide; Meurtres multiples; Violence
chez les jeunes; Voies de fait et
coups
Crime organisé. Voir Consommation et abus de drogues;
Drogues et criminalité; Gangs de criminels
Crimes. Voir Amphétamines; Armes à feu; Avortement; Blanchiment d’argent;
Chasse au phoque; Conduite avec facultés affaiblies; Consommation et abus de
drogues; Consultants en immigration; Corruption d’un enfant; Crimes
en col blanc; Crimes haineux; Cruauté envers les animaux; Cyberintimidation; Délit de fuite; Délits
informatiques;
Discrimination sexuelle; Drogues et criminalité; Euthanasie; Évasion
fiscale; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Femmes disparues et assassinées;
Gangs de criminels; Homicide; Interception de messages; Justice pénale;
Légalisation de la prostitution; Marchés publics—Truquage; Marijuana; Méfaits; Méthamphétamine; Meurtres
multiples; Monuments
commémoratifs de guerre; Paris
sportifs; Passage de clandestins; Poids et mesures; Pornographie
juvénile; Prétendre faussement être un agent de la paix; Prévention du crime;
Produits du tabac; Propagande et propos haineux; Prostitution; Recensement—Questionnaire;
Relations sexuelles anales; Terrorisme et terroristes; Trafic d’organes et
d’autres parties du corps humain; Traite de personnes; Traite d’enfants; Victimes
d’actes criminels; Virus informatiques; Voies de fait et coups; Vol de voiture;
Vol d’identité
Crimes contre l’humanité. Voir Darfour; Expulsion; Forêt de Katyn; Holocauste; Hussein, Saddam; Journée
commémorative du génocide arménien; Journée
nationale de commémoration et d’action contre les atrocités de masse; Myanmar;
Pontiques; Semaine d’hommage à la Bosnie-Herzégovine; Srebrenica; Sri Lanka;
Victimes d’actes criminels
Crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, Loi
C-332 (Kramp)
Crimes de guerre. Voir Forêt de Katyn; Myanmar
Crimes en col blanc
Fraude, de plus de
1 M$, peines minimales, ordonnances d’interdiction, dédommagement des victimes
et résumés d’impact, C-21
Procédure d’examen
expéditif pour libération conditionnelle, abolition
C-39
C-59
Processus du débat
et clôture, Affaires émanant du gouvernement no 10
Semi-liberté, C-434
(Ménard, S.)
Crimes haineux
Haine fondée sur la
condition sociale de la victime (p. ex. pauvreté), peine plus sévère, C-558
(Davies, L.)
Voir aussi Discrimination sexuelle; Méfaits; Propagande et
propos haineux
Criminels. Voir Canadiens
détenus ou incarcérés à l’étranger; Clause de la dernière chance; Crimes
haineux; Délinquants sexuels; Délinquants violents; Détention à domicile; Droit
criminel et délinquants, législation gouvernementale; Exploitation et abus
sexuel d’enfants; Gangs de criminels; Homicide; Incarcération et prisonniers;
Jeunes contrevenants; Justice réparatrice; Libération conditionnelle;
Libération sous caution; Meurtres multiples; Pardons; Peines consécutives;
Peines minimales; Pornographie juvénile; Réadaptation des criminels; Régime de pensions du Canada (RPC)—Homicide;
Santé mentale; Sécurité de la
vieillesse; Victimes d’actes criminels; Vol de voiture
Crises et urgences internationales
Crises
humanitaires, interventions et engagements canadiens, y compris au Sri Lanka,
Q-67 (Duncan, K.)
Prévention des
conflits, comité spécial, M-636 (Martin, K.)
Voir aussi Aide
humanitaire; Chili; Darfour; Haïti; Interventions sanitaires d’urgence; Libye;
Japon; Pakistan; République démocratique du Congo
Croates. Voir Canadiens d’origine croate; Visas
de visiteur
Croisière, navires. Voir Rejet en mer
Croissance économique
Politique fiscale,
investissements étrangers et libre-échange, M-518 (Richardson)
Crombie, Bonnie
(Lib.—Mississauga—Streetsville)
Agence canadienne
d’inspection des aliments, Q-449
Courriel
gouvernemental, Q-538
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-450
Facilité canadienne
de crédit garanti, Q-269
Fonds de
partenariat d’action communautaire d’Anciens Combattants Canada, Q-270
Organismes d’aide à
l’établissement d’immigrants, Q-452
Plan d’action
économique du Canada, Q-451
Publicité
gouvernementale, Q-268
Questions écrites,
Q-268, Q-269, Q-270, Q-271, Q-449, Q-450, Q-451, Q-452, Q-538, Q-683, Q-684,
Q-685
Société canadienne
des postes, Q-271
Subventions et
contributions, Q-683, Q-684, Q-685
Crowder, Jean (NPD—Nanaimo—Cowichan)
Affaires indiennes
et du Nord canadien, ministère, Q-80, Q-577
Bandes autochtones,
Q-537
Contamination au
mercure, Q-957
Crédit d’impôt pour
l’achat d’une première habitation, Q-955
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-635
Enfants autochtones, M-363
Négociation de
traités et de revendications territoriales avec les Premières nations, Q-956
Prestation
universelle pour la garde d’enfants, Q-952
Programme d’aide
aux étudiants de niveau postsecondaire, Q-82
Programme de
partenariats pour le développement social, Q-81
Questions écrites,
Q-79, Q-80, Q-81, Q-82, Q-537,
Q-577, Q-635, Q-952, Q-955, Q-956, Q-957
Ressources en eau,
Q-79
Transport
ferroviaire et chemins de fer, M-645
Cruauté envers les animaux
Infractions pénales
C-229 (Holland)
C-230 (Holland)
Voir aussi Fourrure de chien ou de
chat; Protection des animaux
Crustacés. Voir Industrie des mollusques et crustacés de la côte Est
Cullen, Nathan (NPD—Skeena—Bulkley Valley)
Affaires indiennes
et du Nord canadien, ministère, Q-121
Amiante, C-399
Biocarburants, Q-831
Captage et stockage
du carbone, Q-832
Casques pour la
pratique de sports, C-562
Combustibles
fossiles, Q-40
Cyclisme, C-400
Déductions fiscales
pour les habitants de régions éloignées, C-611
Déplacements à
Vancouver de personnel du gouvernement, Q-297, Q-857
Dons de
bienfaisance, C-563
Énergie atomique du
Canada limitée, Q-122
Exportation de
bitume brut, Subsides no 5
Gendarmerie royale du Canada, C-472
Loi sur le zonage de Haïda Gwaii aux fins d’impôt, C-611
Pétroliers, Subsides no 8
Questions écrites,
Q-40, Q-121, Q-122, Q-297, Q-830, Q-831, Q-832, Q-857
Transport ferroviaire
et chemins de fer, Q-830
Cultivateurs. Voir plutôt Agriculture
Culture et créativité. Voir
plutôt Arts et culture
Cupids, T.-N.-L., 400e anniversaire
Célébrations, aide
gouvernementale, Q-442 (MacAulay)
Cuzner, Rodger (Lib.—Cape Breton—Canso)
Anciens combattants, Q-159, Q-172
Anciens
combattants, ministère, Q-410
BFC Gagetown, Q-160, Q-173, Q-958
Fonds distincts,
Q-161, Q-174
Ministres,
dépenses, Q-714, Q-715, Q-716, Q-717
Myanmar, Q-158, Q-171
Questions écrites, Q-158, Q-159, Q-160, Q-161, Q-171, Q-172, Q-173,
Q-174,
Q-410, Q-411, Q-714, Q-715, Q-716, Q-717, Q-958
Régime de pensions
du Canada (RPC), Q-411
CVRD Canada Inc. Voir Inco
Cyberintimidation
Renseignements faux, harcèlement, ou propos indécents, infraction, C-355
(Fry)
Voir aussi Délits
informatiques
Cyclisme
Et allées
piétonnières, promotion et construction, aide gouvernementale, M-293 (Davies, D.)
Fonds d’aménagement de pistes cyclables, C-400 (Cullen)
Sécurité, étude en comité, M-264
(Siksay)
Voir aussi Avantages sociaux pour
transport; Bicyclettes
D
Da Costa. Voir Journée Mathieu Da Costa
da Silva, Pedro
Premier facteur
officiellement en service au pays, commémoration, C-406 (Silva)
« Dalhousie spur line ». Voir plutôt Ligne du CN de Dalhousie (N.-B.)
D’Amours, Jean-Claude (Lib.—Madawaska—Restigouche)
Activité physique, C-416
Agence de promotion
économique du Canada atlantique, Q-2
Agence du revenu du
Canada (ARC), Q-492, Q-502
Aidants naturels, C-323
Assurance-emploi
C-344
Q-3, Q-207, Q-303
Bénévolat et
bénévoles, C-356
Fiducie pour le
développement communautaire, Q-4
Ligne du CN de
Dalhousie (N.-B.), Q-1041
Marchés publics,
Q-852
Porte canadienne de
l’Atlantique, Q-278
Produits du tabac,
Q-545
Programme
d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement
expérimental, Q-853
Questions écrites,
Q-1, Q-2, Q-3, Q-4, Q-207,
Q-278, Q-303, Q-492, Q-493,
Q-502, Q-545, Q-852, Q-853, Q-1041, Q-1042
Régime de pensions
du Canada (RPC), Q-493
Routes et
autoroutes. Q-1042
Service Canada, Q-1
Dandy Dan’s Fish Market Ltd.
Conseil national de
recherches, projets, Q-809 (Andrews)
Dangerosité de certains produits. Voir Substances dangereuses
Danseuses exotiques. Voir Travailleurs
étrangers
Darfour
Génocide
Maintien de la paix et rétablissement de la paix, mission onusienne,
déploiement, M-118 (Martin, K.)
Responsabilisation
canadienne et internationale; investissements et aide au gouvernement
soudanais, interdiction, C-204 (Cotler)
Rôle du gouvernement du Soudan, contribution canadienne à l’ONU, M-151
(Martin, K.)
Dartmouth, N.-É. Voir Société canadienne du sang
Date limite de conservation
Étiquetage d’aliments
préemballés ou en conserve, apposition, obligation, C-377 (Gagnon)
Dates
Représentation
numérique, interprétation, C-245
(Kramp)
Davies, Don (NPD—Vancouver Kingsway)
Âge légal pour
voter, C-634
Aide au
développement international, C-528
Allégeance
politique, C-446
Appareils médicaux
et fonctionnels, C-598
Centrale nucléaire
de Point Lepreau, Q-970
Centres
d’appui aux enfants, Q-969
Coopératives
alimentaires de producteurs, M-305
Copropriétés, M-304
Cyclisme, M-293
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-72, Q-356, Q-971
Diversification de
l’économie de l’Ouest Canada, Q-443
Écoles, M-268
Économie d’énergie,
C-529
Éducation, M-569
Étiquetage des
aliments, C-346, C-347
Examen des risques
avant renvoi, Q-934
Expulsion, Q-747
Gangs de criminels,
Q-746
Gendarmerie royale
du Canada, Q-71
Heures de vote,
C-543, C-594
Influences
étrangères sur politiciens canadiens, Q-548
Journée nationale
de l’autisme, C-327
Logement social,
M-542
Loi sur la Journée
nationale de l’autisme, C-327
Loi sur la remise de la dette liée aux prêts aux
étudiants pour les professionnels de la santé, C-550
Loi sur le Bureau
national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence,
C-495
Loi sur l’étiquetage
du poisson, C-347
Loi sur l’étiquetage
indiquant le pays d’origine, C-346
Médicaments et produits pharmaceutiques/soins dentaires, C-578
Organisations d’anciens combattants
C-517
M-458
Pétroliers, C-458
Piscine de Mount
Pleasant (Vancouver), M-543
Produits du tabac,
Q-259
Programme canadien
de prêts aux étudiants, C-550
Programme de remise
écoAUTO, M-303
Programme des
travailleurs étrangers temporaires, Q-70
Protection contre les incendies, C-495
Questions écrites,
Q-70, Q-71, Q-72, Q-259, Q-276,
Q-356, Q-443, Q-548, Q-746, Q-747, Q-934, Q-969, Q-970,
Q-971
Résidents
temporaires, Q-276
Sans-abris, M-302
Saut à ski féminin,
M-353
Taxe
d’entrée imposée aux immigrants chinois, M-650
Titres de compétences étrangers, M-457
Davies, Libby (NPD—Vancouver-Est)
Agence canadienne
de développement international, M-234
Agents de la
sécurité publique, M-188
Amphétamines, C-625
Artistes, M-180,
M-222
Autopartage, M-240
Avantages sociaux
pour transport, M-351
Banques et services
bancaires
C-305
M-189, M-190, M-191, M-192, M-193, M‑206
Centre d’injection
supervisé Insite, M-237
Compte
d’assurance-emploi, M-209
Consommation et
abus de drogues, M-228, M-229, M-230, M-238
Copropriétés, M-223
Crimes haineux,
C-558
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-707, Q-1072
Discrimination
C-559
M-185
Écoles, M-232
Égalité entre les
sexes, M-212
Femmes autochtones,
M-208
Femmes disparues et
assassinées
M-225, M-345
Q-1036
Fonds monétaire
international, M-199
Hypothèques, M-207
Immigration et
immigrants, M-210
Indonésie, M-194
Israël et les
Palestiniens, M-365, M-477
Jeux olympiques
d’hiver de 2010, Q-162
Journée d’action
communautaire, M-202
Logement social
C-304
M-181, M-182, M-197, M-198, M-226,
M-227
Loi sur le logement
sûr, adéquat, accessible et abordable, C-304
Main-d’œuvre
enfantine, M-186
Maladies et
troubles rares et orphelins, M-241
Marchés publics,
M-200
Négociation
collective, M-239
Ô Canada, C-626
Organismes génétiquement
modifiés, M-214, M-215, M-216, M-217, M-218, M‑219, M-220, M-221
Parti communiste,
membres, Q-1073
Pauvreté, M-184
Peuples
autochtones, M-204, M-205
Pompiers, M-367,
M-521
Potash Corporation,
Subsides no 8
Prestations d’aide
sociale, M-213
Prévention du
crime, M-236
Protection des
emplois, M-235
Questions écrites,
Q-162, Q-254, Q-369, Q-370, Q-705, Q-706, Q-707, Q-1036, Q-1072, Q-1073
Régime d’accession
à la propriété, M-366
Régime de pensions
du Canada (RPC), C-538
Rénovation et
amélioration des logements sociaux (programme), Q-254
Routes et
autoroutes, M-195, M-196
Santé et sécurité
au travail, M-187
Sécurité de la
vieillesse, M-233
Sécurité, M-456
Services de lutte
contre les incendies, M-201
SIDA et VIH, M-183
Société canadienne
d’hypothèques et de logement (SCHL), Q-369, Q-370
Soutien du revenu,
M-224
Taxe d’entrée
imposée aux immigrants chinois, M-203
Timbres-poste,
M-231
Tours de
télécommunications, Q-705, Q-706
Traite de
personnes, M-446
Violence faite aux
femmes, M-211
Dayton and Knight Ltd. Voir Affaires indiennes
et du Nord canadien, ministère
Débats d’urgence
Autres affaires no
8
Débats exploratoires
Affaires émanant du gouvernement no 4, no 5, no
7, no 8, no 9, no 11, no 12, no
13
Motions,
présentation par le leader à la Chambre de l’Opposition officielle, Subsides no
5 (Goodale)
Décennie
internationale…paix…enfants… Voir Paix
Décentralisation du gouvernement
Organismes
gouvernementaux, relocalisation, évaluations et propositions, Q-221 (Easter)
Décès et funérailles
Frais funéraires,
exemption de la TPS/TVH
C-220 (Stoffer)
C-644 (Simms)
M-60 (Wasylycia-Leis)
M-339 (Martin, P.)
M-538 (Hughes)
Service Canada,
point d’accès à guichet unique pour avis de la mort d’un particulier, C-632
(Wilfert)
Voir aussi Agents fédéraux;
Anciens combattants; Euthanasie; Gendarmerie royale du Canada; Gouvernement en ligne; Homicide;
Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant;
Pompiers; Prestation de décès; Régime de
pensions du Canada (RPC); Règlement sur l’emploi dans la fonction publique;
Supplément de revenu garanti
Déchets. Voir Phosphates; Rejet en mer; Résidus miniers
Déchets radioactifs
Sites de stockage
sans permis, Q-1027 (Brison)
Voir aussi Armes nucléaires; Bureau de gestion des déchets radioactifs de
faible activité; Initiative de la région de Port Hope; Programme des
responsabilités nucléaires héritées
Decima. Voir
Budget 2010 (4 mars 2010)
Déclaration canadienne des droits
C-224 (Stoffer)
Déclaration des droits
des passagers aériens
C-310 (Maloway)
C-541 (Maloway)
Voir aussi Passagers de l’air
Déclaration des
droits relatifs au revenu de retraite
C-574 (Sgro)
M-613 (Sgro)
Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Voir Droits des peuples autochtones
Déclaration sur les droits des peuples autochtones,
Loi
C-328 (Savoie)
Déclarations de ministres
Autres affaires no
1
Décriminalisation. Voir Consommation et abus de drogues; Euthanasie; Légalisation de la prostitution; Marijuana
Déduction du revenu pour frais de voyage
À l’intérieur du
pays, y compris pour en enfant, critères, C-303 (Pacetti)
Déduction pour amortissement
Règlement de
l’impôt sur le revenu, amendements (déchets thermiques etc.), Voies et moyens no
12
Voir aussi Boîtes‑décodeurs
pour téléviseur; Énergie et combustibles renouvelables
Déduction pour produits et services de
soutien aux personnes handicapées
Demandes et
montants accordés, Q-819
(Marston)
Déductions fiscales. Voir Fiscalité
Déductions fiscales pour les habitants de régions
éloignées
Haïda Gwaii, désignation comme zone nordique,
C-611 (Cullen)
Défaut d’arrêter lors d’un accident. Voir plutôt
Délit de fuite
Défense des victimes de crimes en col blanc, Loi
C-21
Défense nationale, Comité permanent
Crédits retirés,
Subsides no 4
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapport, Subsides no
11
Défense nationale, Loi
C-9
C-41
C-48
C-332 (Kramp)
S-2
S-10
Défense nationale, ministère
Budget principal
des dépenses 2010–2011, renvoyé à un comité plénier, répartition du temps,
Subsides no 4
Voir aussi Accès à
l’information—Personnel; Aéronefs militaires; Approvisionnement militaire; Avion d’attaque interarmées
F-35; Camions à incendie; Dépassement
de coûts par le gouvernement;
Industrie de la construction navale; Publicité gouvernementale—Médias;
Subventions et contribution; Véhicules militaires
Déficience auditive
Définition plus
large et admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées, C-577
(Julian)
Déficience visuelle. Voir Accessibilité pour
les personnes handicapées
Délais d’attente. Voir Temps d'attente
pour soins médicaux
Délinquants. Voir
plutôt Criminels
Délinquants sexuels
Registre
national des délinquants sexuels, enregistrement de délinquants et utilisation
par la police; militaires et délinquants condamnés à l’étranger; prélèvements d’ADN
pour la Banque nationale de données génétiques, S-2
Voir aussi Corruption d’un enfant; Exploitation
et abus sexuel d’enfants; Pornographie juvénile; Relations sexuelles anales
Délinquants violents
Commission des
libérations conditionnelles, examen de dossiers; déclarations de victimes,
C-620 (Sweet)
Voir aussi Clause de la dernière chance; Détention à domicile; Homicide; Jeunes
contrevenants; Libération sous caution; Meurtres multiples; Pardons; Peines consécutives; Peines d’emprisonnement
avec sursis; Régime de pensions du Canada (RPC)—Homicide; Victimes d’actes
criminels; Voies de fait et coups
Délit de fuite
Infraction, peine
minimale, C-261 (Martin, P.)
Délits informatiques
Nouveaux pouvoirs
d’enquête (ordonnances et mandats) afin de combattre pornographie juvénile,
propagande haineuse, harcèlement, fraude, méfaits (virus), crime organisé et
terrorisme sur l’Internet, plus coopération internationale, C-51
Voir aussi Cyberintimidation; Virus
informatiques
Demandes traditionnelles du Québec
Cour suprême, droit
de retrait, véto d’amendements constitutionnels et statut de nation, Subsides no
5 (Paquette)
Voir aussi
Fédéralisme; Nation des québécois; Pouvoir fédéral de dépenser; Traités et
accords internationaux
Démarchage. Voir plutôt Vente directe
Déménagement. Voir Programme de
réinstallation intégré (TPSGC)
Démences. Voir
Maladie d’Alzheimer et démences
Demers, Nicole (BQ—Laval)
Propagande et
propos haineux, C-531
Dents. Voir Soins dentaires
Dépassement de coûts par le gouvernement
Projets de plus de
5 M$
Défense nationale,
ministère, Q-790 (Murphy, B.)
Travaux publics et
Services gouvernementaux, ministère, Q-802 (Pearson)
Dépenses publiques
Réduction de
publicité, de l’utilisation ministérielle d’avions, de l’utilisation de consultants
externes, du nombre de ministres et de la taille du CPM et du BCP, Subsides no
2 (Easter)
Voir aussi Approvisionnement
militaire; Cartes de crédit et de débit; Coûts prévus de mesures
gouvernementales; Dépassement de coûts par le gouvernement; Dépenses publiques
par circonscription électorale; Dépenses publiques par ville; Frais d’accueil; Gel
du budget de fonctionnement; Marchés publics; Ministres, dépenses; Participation
du gouvernement à des entreprises indépendantes; Plan d’action économique du Canada; Politique budgétaire; Programmes gouvernementaux; Publicité
gouvernementale; Questions écrites (questions inscrites
au Feuilleton); Subventions et
contributions et sujets particuliers
Dépenses publiques par circonscription électorale
Acadie—Bathurst
Agence de promotion
économique du Canada atlantique, Q-339
(Godin)
Plan d’action économique
du Canada, Q-313 (Godin)
Algoma—Manitoulin—Kapuskasing
Plan d’action
économique du Canada : fonds, projets et partenaires, Q-524 (Hughes)
Q-367 (Hughes)
Avalon, Plan
d’action économique du Canada, Q-467 (Andrews)
Bramalea—Gore—Malton,
Q-608 (Malhi)
Brossard—La
Prairie, Q-209 (Mendes)
Colombie-Britannique-Southern
Interior
Plan d’action
économique du Canada, Q-939 (Atamanenko)
Q-559 (Atamanenko)
Don Valley Est,
Plan d’action économique du Canada, annonces de projets, Q-379
Edmonton—Strathcona, Q-963
(Duncan, L.)
Gatineau,
Q-982 (Dewar)
Halifax, Q-290
(Leslie)
Hamilton-Centre,
Q-335 (Christopherson)
Hamilton-Est—Stoney
Creek, Plan d’action économique du Canada : fonds, projets et partenaires,
Q-453 (Marston)
Hull—Aylmer, Q-983 (Dewar)
Kenora, Q-320
(Rafferty)
Labrador, Q-509
(Russell)
London-Centre-Nord,
Q-551 (Mathyssen)
London—Fanshawe
Plan d’action
économique du Canada, Q-324 (Mathyssen)
Q-325 (Mathyssen)
London-Ouest, Q-552
(Mathyssen)
Mississauga—Streetsville
Plan d’action
économique du Canada; annonces de projets et demandes refusées, Q-451 (Crombie)
Q-450 (Crombie)
Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup
et circonscriptions voisines, Q-792 (Regan)
Nanaimo—Cowichan,
Q-635 (Crowder)
New
Westminster—Coquitlam, Q-358 (Donnelly)
Niagara, région : Erie,
Erie—Lincoln, Niagara Falls, Niagara-Ouest—Glanbrook, Haldimand—Norfolk, St.
Catharines et Welland, Q-827 (Allen, Malcolm)
Nickel Belt
Plan d’action
économique du Canada, Q-943 (Gravelle)
Q-318 (Rafferty)
Q-942 (Gravelle)
Nickel Belt et Thunder Bay—Rainy River, Q-304 (Rafferty)
Ottawa-Centre, Q-981 (Dewar)
Outremont, Q-336
(Mulcair)
Papineau, Q-571
(Trudeau)
Random—Burin—St.
George’s, Q-421 (Foote)
Roberval—Lac-Saint-Jean,
Q-8 (Mendes)
Saint-Lambert
Plan d’action
économique du Canada, Q-378 (Beaudin)
Q-377 (Beaudin)
Saint-Léonard—Saint-Michel
Q-57 (Pacetti)
Q-58 (Pacetti)
Q-59 (Pacetti)
Skeena—Bulkley
Valley
Plan d’action
économique du Canada, Q-965 (Leslie)
Q-971 (Davies, D.)
Sudbury
Plan d’action
économique du Canada
Q-293 (Thibeault)
Q-481 (Thibeault)
Q-616 (Thibeault)
Q-292 (Thibeault)
Q-944 (Thibeault)
Thunder
Bay—Superior-Nord
Demandes de
financement, retenues ou pas retenues, 20 organismes et ministères, Q-341
(Hyer)
Financement des
infrastructures, Q-858
Q-300 (Hyer)
Timmins—James Bay
Plan d’action
économique du Canada, Q-950 (Angus)
Q-223 (Angus)
Q-949 (Angus)
Trinity—Spadina,
Q-364 (Chow)
Vancouver-Est
Plan d’action
économique du Canada, Q-707 (Davies, L.)
Q-1072 (Davies, L.)
Vancouver Kingsway
Et la ville de
Vancouver, Plan d’action économique du Canada, Q-356 (Davies, D.)
Q-72 (Davies, D.)
Victoria, Q-749 (Savoie)
Welland, aussi
Erie-Lincoln et Erie, Q-289 (Allen, Malcolm)
Winnipeg-Centre
Plan d’action
économique du Canada, Q-959
(Martin, P.)
Q-960 (Martin, P.)
Voir aussi Agence fédérale de
développement économique pour le Sud de l’Ontario;
écoÉNERGIE; Fonds Chantiers Canada; Fonds d’adaptation des
collectivités; Fonds pour l’accessibilité; Pauvreté chez les aînés; Programme
d’infrastructure du savoir; Programme Infrastructure de loisirs du Canada
Dépenses publiques par province ou territoire. Voir Écofiducie Canada pour la
qualité de l'air et les changements climatiques; Fonds Chantiers Canada; Plan d’action économique du Canada; écoÉNERGIE; Infrastructure
Canada; Programme
de partenariats pour le développement social; Programme Infrastructure de
loisirs du Canada; Publicité gouvernementale
Dépenses publiques par ville
Hamilton
Plan d’action
économique du Canada, Q-940 (Charlton)
Q-941 (Charlton)
Voir aussi Dépenses publiques par
circonscription électorale—Vancouver Kingsway
Déplacements, frais.
Voir Aéronefs
gouvernementaux; Ambassades et consulats; Avantages sociaux pour transport; Avion
d’attaque interarmées F-35; Déduction du revenu pour frais de voyage; Déplacements
à Vancouver de personnel du gouvernement; Fondation canadienne des bourses
d'études du millénaire; Frais d’accueil; Marchés publics—Soumissionnaires; Ministres, dépenses; Premier ministre,
déplacements; Secrétaire canadien de la Reine; Sénateurs; Wallin, l’hon.
sénatrice Pamela
Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement
Représentants et
fonctionnaires, hôtels
Q-297 (Cullen)
Q-857 (Cullen)
Dépôt de documents demandé
Incapacité du
gouvernement à fournir des documents sur le coût pour le fisc des allègements
fiscaux d’impôt des sociétés et
des mesures de lutte contre la criminalité
Question de
privilège, renvoi en comité, Autres affaires no 4
Subsides no
10 (Goodale)
Voir aussi Conduite du gouvernement;
Outrage au Parlement
Députés
Allocation
trimestrielle aux partis enregistrés, pourcentage des élus
Autochtones,
personnes faisant partie des minorités visibles et personnes handicapées, C-553
(Jennings)
Femmes, C-552
(Jennings)
Conduite et
discours des députés, privilèges et immunités, C-596 (Szabo)
Gel des indemnités
et traitements, C-9
Voir aussi Allégeance politique; Campagnes électorales;
Commission canadienne du blé—Et autres; Envois
postaux; Liberté d’expression; Représentation selon la population; Serment d’allégeance; Visite royale
Désarmement nucléaire. Voir Armes nucléaires
Deschamps, Johanne (BQ—Laurentides—Labelle)
Diplômés, C-288
Droits et Démocratie, Subsides no 2
Loi sur les activités
à l’étranger des entreprises et entités canadiennes, C-438
Responsabilité
sociale des entreprises en pays en voie de développement, C-438
Desnoyers, Luc (BQ—Rivière-des-Milles-Îles)
Aéronefs
militaires, Q-217
Approvisionnement
militaire, Q-60
Questions écrites,
Q-60, Q-217
Détention à domicile
Élimination, cas de
crime sérieux, C-16
Détention à domicile de contrevenants violents et
dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves,
Loi mettant fin
C-16
Détenus. Voir Afghanistan; Attestations de sécurité; Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger;
Éthiopie; Gendarmerie royale du Canada; Immigration et immigrants; Iran;
Passage de clandestins
Détergents. Voir Phosphates
Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada
Colombie, Pérou,
Pakistan, Bangladesh, Indonésie, Vietnam et Ukraine, Q-153 (Goodale)
Développement commercial et industriel des premières
nations, Loi
C-24
Développement des exportations, Loi
C-9
C-298 (Dewar)
C-300 (McKay)
Développement durable
Politique fédérale,
présentation de rapports, rôle du Sénat, S-210 (Woodworth)
Développement durable, Loi fédérale
S-210 (Woodworth)
Développement économique. Voir Agences de développement régional; Aide au
développement international; Bandes autochtones; Croissance économique; Plan d’action
économique du Canada; Produit du Canada; Zones franches
Développement et apprentissage du jeune enfant
Centres dans les
quartiers à risque élevé, M-563 (Sgro)
Développement régional. Voir Agence canadienne de développement économique du
Nord; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec;
Agence de promotion économique du Canada atlantique; Agence fédérale de
développement économique pour le Sud de l’Ontario; Agences de développement
régional; Diversification de l’économie de l’Ouest Canada; Initiative fédérale
de développement économique pour le nord de l’Ontario; Nord de l’Ontario; Zones franches
Déversement de diesel à
Montréal
Installations de
Suncor, inspections de l’infrastructure, Q-445 (Bigras)
Déversements de pétrole
Déversements
passés, coûts et résultats, Q-345 (Bagnell)
Eaux arctiques
Agents dispersants,
Q-1067 (Bagnell)
Élaboration d’un
plan d’urgence et suspension d’activités de crédit-bail, Subsides no
5 (McGuinty)
Installations de
nettoyage, Q-628 (Bagnell)
Prévention et
dépollution, M-524 (Bagnell)
Prospection et
exploitation pétrolières extracôtières, Q-344 (Bagnell)
Incidents signalés
et actions des gouvernements, Q-629 (Bagnell)
Oiseaux mazoutés et
mandat du Service de la faune, M‑258 (Siksay)
Voir aussi
Pétrole et gaz; Pétroliers; Rejet en mer
Déversements de pétrole, étude d’évaluation des
risques
Côte Sud de
Terre-Neuve, y compris la Baie Placentia
Q-93 (Andrews)
Q-806 (Andrews)
Déversements de substances radioactives. Voir Chalk River
Devolin, Barry (PCC—Haliburton—Kawartha
Lakes—Brock; vice-président adjoint des comités pléniers)
Corée
du Nord, M-369
Dewar, Paul (NPD—Ottawa-Centre)
Actifs du
gouvernement, M-440
Afghanistan, Q-232,
Q-544
Aide humanitaire
C-393
M-352
Bisphénol A, C-299
Camp Mirage, Q-567
Canadiens détenus
ou incarcérés à l’étranger, M-425
Chalk River, M-337
Commission de la
capitale nationale, C-207
Conjoints des
employés des services extérieurs canadiens, M-368
Conseil de sécurité
des Nations Unies, Q-576
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-981, Q-982, Q-983
Directeur
parlementaire du budget
C-572
M-411
Eau embouteillée,
M-177
Étiquetage des
aliments, C-205
Femmes dans les
Forces canadiennes, Q-231
Fonction publique
et fonctionnaires, Q-543
Imputabilité du
gouvernement, C-297
Livres, C-206
Loi sur la
reconnaissance des titres de compétences étrangers, C-425
Loi sur la
reddition de comptes à l’égard de traités internationaux, C-297
Loi sur la réglementation
du bisphénol A (BPA), C-299
Loi sur la
responsabilité sociale d’entreprise des sociétés minières à l’étranger, C‑298
Loi sur le commerce
des « minéraux des conflits », C-571
Loi sur l’étiquetage
des produits alimentaires, C-205
Loi sur l’étiquetage
des produits alimentaires contenant du sodium, C-570
Minéraux des conflits
C-571
M-556
Parc de la
Gatineau, C-367
Questions écrites,
Q-231, Q-232, Q-543, Q-544, Q-567, Q-576, Q-981, Q-982, Q-983
Responsabilité
sociale des entreprises en pays en voie de développement, C-298
Rivière des
Outaouais, M-178
Sodium dans les
aliments préparés, C-570
Soins dentaires,
M-557
Titres de
compétences étrangers
C-425
M-179
Transparence
fiscal, Loi renforçant, C-572
Dhaliwal, Sukh (Lib.—Newton—Delta-Nord)
Agences de
développement régional, Q-573
Bruit d’aéronefs
proximité aéroports, Q-248
Droit pour la
sécurité des passagers du transport aérien, Q-1066
Formation
linguistique pour immigrants, Q-107
Industrie du bois
d’œuvre, Q-871
Jeux olympiques
d’hiver de 2010, Q-52
Marchés publics,
Q-53, Q-54, Q-602
Parrainage
d’immigrants, Q-870
Publicité
gouvernementale, Q-768
Questions écrites,
Q-52, Q-53, Q-54, Q-107, Q-248, Q-573, Q-602, Q-603, Q-768, Q-870, Q-871, Q-1066
Subventions et
contributions, Q-603
Dhalla, Ruby (Lib.—Brampton—Springdale)
Bureau
d’orientation relatif aux titres de compétence étrangers, Q-937, Q-938
Commission de
l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Q-97
Komagata Maru, M-434
Mariages
frauduleux, Q-244
Ministre de la
Citoyenneté et de l’Immigration, Q-636
Ministre du
Patrimoine canadien et des Langues officielles, Q-402
Pauvreté chez les
aînés, Q-96
Pauvreté infantile,
Q-99
Publicité
gouvernementale, Q-241
Questions écrites,
Q-96, Q-97, Q-98, Q-99, Q-241,
Q-242, Q-243, Q-244, Q-399, Q-400,
Q-401, Q-402, Q-636, Q-937, Q-938
Recensement, Q-399
Saisies-arrêts,
Q-243
Sécurité de la
vieillesse, C-428
SIDA et VIH, Q-400
Suicide, Q-401
Tuberculose, Q-242
Violence chez les
jeunes, Q-98
Diabète
Type 1, recherche,
M-124 (Martin, K.)
Voir aussi
Nutrition
Dion, l’hon. Stéphane
(Lib.—Saint-Laurent—Cartierville)
Avion d’attaque
interarmées F-35, Q-848, Q-849
Droits et
Démocratie, Q-846
Érosion des berges,
Q-847
Questions écrites,
Q-846, Q-847, Q-848, Q-849
Dioxyde de carbone. Voir Captage et stockage du carbone; Compensations des émissions de
carbone; Émissions des véhicules; Environnement; Fonds pour l’énergie propre;
Gaz à effet de serre; Puits de carbone
Diplômés
Crédit d’impôt pour
les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées, C-288 (Deschamps)
Directeur général des élections. Voir Nominations gouvernementales
Directeur parlementaire du
budget
Indépendance de la
Bibliothèque du Parlement et de tout autre pouvoir mais répondant à l’autorité
du Parlement, législation, présentation, M-411 (Dewar)
Nomination comme
haut fonctionnaire du Parlement, C-572 (Dewar)
Dirigeables
Réglementation,
Q-347
Discours du Trône
Adresse en réponse
au discours du trône, Autres affaires no 3
Préparation,
impression et distribution, coûts, Q-128 (Simson)
Voir aussi
Fédéralisme
Discrétion judiciaire. Voir Peines minimales
Discrimination
Condition sociale
(p. ex. pauvreté), motif prohibé
C-559 (Davies, L.)
M-185 (Davies, L.)
Voir aussi
Canadiens d’origine croate; Canadiens d’origine italienne; Crimes haineux;
Discrimination sexuelle; Gais et lesbiennes; Génétique; Harcèlement;
Hypothèques; Immigration et immigrants; Indonésie; Komagata Maru; Peuples autochtones; Principes de Jogjakarta;
Produits d’hygiène féminine; Profilage racial ou religieux; Propagande et
propos haineux; Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois
Discrimination sexuelle
À l’endroit des
femmes, élimination, selon la convention de l’ONU, M-92 (Mathyssen)
Identité et
expression sexuelles, infractions motivées par la haine, C-389 (Siksay)
Voir aussi
Analyse comparative entre les sexes; Condition de la femme; Égalité entre les
sexes; Équité salariale; Immigration et immigrants—Travailleurs; Ô Canada; Produits
d’hygiène féminine; Propagande et propos haineux; Saut à ski féminin; Statut
d’Indien
Dissolution du Parlement
Gouverneur général,
chefs des partis d’opposition, consultation préalable, M-472 (Bevington)
Voir aussi
Prorogation
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Révision de la stratégie,
dépenses publiques, projets et personnel, Q-443 (Davies, D.)
Voir aussi Agences de développement
régional; Gel du budget de fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Publicité
gouvernementale—Médias
Diversité biologique. Voir Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de
Colombie; Convention des Nations Unies sur la diversité biologique
Division de l’examen des investissements, Industrie
Canada. Voir Investissements
étrangers au Canada
Division des réacteurs CANDU
Vente,
implications, fonds affectés à Énergie atomique du Canada, Q-73 (Savoie)
Divorce. Voir Garde partagée; Pensions—Régimes de pension
Divorce, Loi
C-422 (Vellacott)
Divulgation de pratiques déloyales en milieu de
travail. Voir Environnement—Charte
Documents de bibliothèque
Tarif d’affranchissement,
réduction, y compris pour documentation audiovisuelle
C-322 (Tweed)
C-509 (Tweed)
Voir aussi
Livres; Manuels scolaires
Documents électroniques
Parlementaires,
documents en ligne, réduction de l’utilisation de papier, M-364 (Martin, K.)
Voir aussi Gouvernement en ligne; Livres
Documents publics, Loi
S-12
Domestiques. Voir Immigration et
immigrants
Don Valley-Est. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Donnelly, Fin (NPD—New Westminster—Coquitlam)
Aquaculture
C-518
Q-359, Q-360
Assurance-emploi,
C-526
Circonscription
électorale, modification du nom, C-496
Corruption d’un
enfant, C-520, C-521
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-358
Pesticides, M-570
Pétroliers, C-502
Pou du poisson,
Q-357
Questions écrites,
Q-357, Q-358, Q-359, Q-360
Saumon
génétiquement modifié, M-648
Donneurs d’organes. Voir Registre national
des donneurs d’organes; Trafic d’organes et d’autres parties du corps humain
Dons de bienfaisance
Déduction fiscale/crédit
d’impôt, augmentation
C-274 (Masse)
C-600 (Mulcair)
M-162 (Martin, K.)
Incitatifs fiscaux,
étude en comité, M-559 (Braid)
Reçus non
autorisés, Q-528 (Guarnieri)
Remboursement d’impôt,
versement à un organisme de
bienfaisance, C-563 (Cullen)
Voir aussi Organismes de bienfaisance
Dorchester, N.-B. Voir Pénitencier de
Dorchester
Dorion,
Jean (BQ—Longueil—Pierre-Boucher)
Pouvoir fédéral de
dépenser, Subsides no 8
Dormer, Adam. Voir Tasers
Dorval, Qué.
Voir Bruit d’aéronefs
proximité aéroports
Dosanjh, l’ho