INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, deuxième session de la 40e
législature
5e Escadre Goose
Bay. Voir BFC Goose Bay
10 pour cent. Voir Envois
collectifs
6768997 Canada Inc. Voir Épinglettes
du drapeau canadien—Fabrication
A
Abbotsford, C.-B. Voir Poste frontalier
de Huntingdon—Nom
Abdelrazik, Abousfian
Dépenses publiques diverses
Q-351 (Leslie)
Q-433 (McTeague)
Q-635 (Dion)
Rapatriement,
suite à la décision de la Cour fédérale, mesures, Q-372 (Rae)
Abeilles. Voir Journée
nationale de l’abeille domestique
Abou-Elmaati, Ahmad. Voir Droits de la
personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du
renseignement de
sécurité—Directives
Abruzzes. Voir Séisme de
L’Aquila
Acadie—Bathurst, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Accès à l’information
Demandes, traitement
C-278 (Bagnell)
Q-317 (Hughes)
Q-672 (Hall
Findlay)
Q-674 (Coady)
Réforme de
la législation de l’accès à l’information
C-326 (Martin, Pat)
M. de l’opposition (McTeague)
Subsides no 3
M. de l’opposition
(Siksay)
Subsides no 3
Voir aussi Droit d’accès à l’information; Investissements étrangers; Plan d’action
économique du Canada—Mise en oeuvre
Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et
de l’éthique, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Nomination
– commissaire au lobbying
Autres affaires no 7
Subsides
no 5
Crédit 15 – Parlement – Commissariat aux conflits d’intérêts et à
l’éthique – 4e rapport du Comité
Crédit 40 – Justice – Commissariat à l’information du Canada – 5e
rapport du Comité
Subsides
no 8
Crédit
40a – Justice – Commissariat à l’information du Canada – 7e rapport
du Comité
Accès à l’information, Loi
C-278
(Bagnell)
C-326 (Martin, Pat)
C-334 (Black, D.)
C-366
(Wasylycia-Leis)
Modifications
corrélatives
C-10
Voies et moyens no 6
C-41
Voies et moyens no 8
C-415 (Chow)
C-418 (Garneau)
S-3
Voir aussi Accès à l’information—Réforme
Accessibilité pour les personnes handicapées. Voir Fonds pour l’accessibilité; Personnes handicapées
Accession à la propriété. Voir Régime
d’accession à la propriété
Accidents de transport. Voir Sentences
pénales
Accidents de travail. Voir Régime de pensions
du Canada—Emploi ouvrant droit à pension
Accidents nucléaires
Fuite de substances radioactives. Voir Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.
Responsabilité
civile et indemnisation, C-20
Accise, Loi de 2001
C-10
Voies
et moyens no 6
Accord-cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes
d’application de la loi entre le gouvernement du
Canada et le gouvernement des
États-Unis d’Amérique, conclu le 26 mai 2009
Mise en œuvre, C-60
Accord de libre-échange Canada-AELÉ
Mise en œuvre, C-2
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Mise en
œuvre, C-23
Autres
affaires no 11
Accord de libre-échange Canada-Jordanie
Mise en œuvre, C-57
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Mise en
œuvre, C-24
Affaires
émanant du gouvernement no 11
Accord de libre-échange nord-américain
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8 (Comité permanent du
commerce international—2e
rapport – Code de gestion des
pesticides du Québec et Dow Agroscience – protection de l’environnement et
intérêt public;
Québec, législation et règlements)
Renégociation pour un commerce équitable, M-38
(Julian)
Accord définitif concernant les premières nations maanulthes
Mise en œuvre, C-41
Voies
et moyens no 8
Accord définitif concernant les premières nations maanulthes, Loi –
projet de loi C-41
Voies et moyens no 8
Accord sur le commerce intérieur. Voir Mobilité de
la main-d’œuvre—Facilitation
Accords commerciaux
Internationaux,
principes éthiques, M-32 (Julian)
Voir aussi Libre-échange et le nom d’accords
particuliers
Accréditation. Voir Marché du
travail—Normes
Accusés. Voir Personnes
accusées
ACDI. Voir Agence canadienne de
développement international
Achats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics
ACIA. Voir Agence canadienne d’inspection des
aliments
Acides gras trans
Interdiction dans les huiles et les graisses destinées
à la consommation humaine, C-251 (Martin, Pat)
Recommandations
du Groupe d’étude sur les graisses trans, mise en œuvre et questions connexes,
Q-581 (Bennett)
Acquisitions d’entreprises. Voir plutôt Fusions et acquisitions
Actifs du gouvernement
Non
financiers, y compris ceux des sociétés d’État, valeur, Q-311 (McCallum)
Voir aussi les sujets particuliers (par exemple : Biens immobiliers—Fédéraux)
Action communautaire. Voir Journée
d’action communautaire
Activité physique
Et sport amateur, pratique, frais, déductions fiscales
C-222 (Stoffer)
C-416 (D’Amours)
Voir aussi Condition physique; Enfants
Administration portuaire de Toronto
Ancienne présidente-directrice générale, frais de
déplacement, divulgation
Q-43 (Chow)
Q-61 (Chow)
Dépenses
publiques. Voir sous le titre
susmentionné les sujets particuliers
Dissolution
et transfert des éléments d’actifs, droits et obligations à la cité de Toronto,
C-415 (Chow)
Frais de
repas au Harbour Sixty Steakhouse, Q-599 (Chow)
Relations
publiques et services juridiques, dépenses publiques, Q-598 (Chow)
Vérification
financière, période de gestion de l’ancienne présidente-directrice générale et
questions connexes dont la création de deux
postes au conseil, Q-310 (Chow)
Administrations aéroporturaires
Vérificateur général du Canada, attributions, M-244
(Wrzesnewskyj)
Administrations publiques. Voir Œuvres de
bienfaisance—Contribuables
Administrations scolaires
Exemption de la taxe sur les produits et services
C-459
(Atamanenko)
M-147 (Martin, K.)
M-232
(Davies, L.)
Adolescents
Adolescents. Voir
plutôt Jeunes gens
Recommandations
de la Commission d’enquête Nunn. Voir
plutôt Justice pénale—Jeunes gens
Voir aussi Système de justice pénale pour les adolescents, Loi; Violence chez les
jeunes
Adoption de rapports de comités
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités
Adoption d’un enfant
Soutien,
mesures à l’endroit des parents adoptifs et des enfants adoptés, Comité
permanent des ressources
humaines, du développement des compétences,
du développement social et de la condition des personnes
handicapées, instruction, étude et rapport,
M-386 (Watson)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des
ressources humaines, du développement
des compétences, du
développement social et de la condition des personnes handicapées—Ordre de
renvoi
Voir aussi Assurance-emploi—Parents adoptifs; Citoyenneté—Enfant
Adresse en réponse au discours du trône
Autres affaires no 3
Adresses devant les deux chambres. Voir plutôt Allocutions de visiteurs de marque
AELÉ. Voir Accord de libre-échange
Canada-AELÉ
Aéronautique. Voir plutôt Aérospatiale
Aéronefs
Gouvernementaux Challenger, utilisation, itinéraires,
passagers et coûts des envolées
Q-431 (McTeague)
Q-585 (Clarke)
Q-621 (McTeague)
Interdiction de vol en zones habitées la nuit. Voir plutôt Transport aérien—Vols de
nuit
Aéronefs de chasse interarmées
Dépenses publiques à ce jour et participation au
développement, coûts, Q-366 (Atamanenko)
Aéroport de Pickering
Projet de développement sur les terres de Pickering
d’un aéroport pour le grand Toronto, besoins, étude et
questions connexes, y compris la location de
la maison Bentley par Druham West Arts Centre, Q-567 (Holland)
Aéroport international Montréal-Mirabel
Réouverture aux vols passagers commerciaux réguliers,
études et coûts estimatifs, Q-437 (Jennings)
Aéroport international Pearson de Toronto
Développement, projets et questions connexes, Q-685
(Bains)
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Bruit et pollution par le bruit, limitation, mesures,
Q-619 (Jennings)
Vols de
nuit, interdiction sauf exceptions, M-85 (Jennings)
Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil
Pistes
d’atterrissage, rénovation, Q-407 (Lavallée)
Aéroport Saint-Hubert de Longueuil. Voir plutôt Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil
Aéroports
Aide gouvernementale aux aéroports, Q-2 (Murphy, S.)
Internationaux
au pays, noms, vols de nuit et atténuation du bruit
Q-156 (Jennings)
Q-235
(Jennings)
Q-438 (Jennings)
Services de
lutte contre les incendies, normes, M-201 (Davies, L.)
Voir aussi Administrations
aéroportuaires; Boutiques franches—Implantation; Insfrastructure des
transports—Nouveau-Brunswick
Aérospatiale. Voir Initiative
stratégique pour l’aérospatiale et la défense
Affaire Airbus
Entente Mulroney-Airbus. Voir Privilège parlementaire—Affaires relatives aux comités
Affaire Joanna Gualtieri. Voir Affaires judiciaires
Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri. Voir
Affaires judiciaires
Affaire R. c. Shoker
Décision de la Cour suprême, suite, mise en œuvre –
obligation de fournir des échantillons de substances corporelles, C-55
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Affaires courantes
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 18—débat sous Affaires courantes – remplacement par une motion
dilatoire proposant de passer à l’Ordre du
jour
Voir aussi Motions – Affaires courantes; Motions pour Affaires
courantes d’un ministre – art. 56.1 du Règlement
Affaires émanant des députés
Maintien et rétablissement des affaires émanant des
députés conformément à l’art. 86.1 du Règlement de la
Chambre – à l’étape franchie à la prorogation
de la 1re session de la 40e législature le 4 décembre
2008
Motions
émanant des députés – les motions : M-1 à M-267
Retrait
au cours de la 1re session de la 40e législature :
la motion M-53 seulement
Motions
portant production de documents – la motion : P-1
Projets
de loi émanant des députés – Communes – les projets de loi C-201 à C-253
Ordre de priorité, rang des projets de loi d’intérêt privé,
art. 86.2(2) et art. 89 du Règlement
de la Chambre,
modification, M-277 (Bernier)
Partie II de
l’État des travaux de la Chambre
Voir aussi Affaires votables et
dans cet index les sujets
particuliers de ces affaires, les motions et les projets de loi
émanant des députés
Affaires émanant du gouvernement. Voir les
titres-sujets Chasse au phoque—Union européenne (no 3);
Conférence
internationale sur l’Afghanistan (no 2);
Économie—Situation économique et fiscale (no 1);
Environnement
et du développement durable, Comité permanent—Instruction de scinder le projet
de loi C-311 (no 6);
Langues
officielles, Loi—Nunavut, Assemblée législative, adoption (no 4);
Séances et
travaux de la Chambre—Prolongation des heures de séance en juin 2009 (no 5);
Taxe
d’accise, Loi (no 8)
Transport
ferroviaire et chemins de fer—Canadien National—Maintien des services
ferroviaires (no 7)
Affaires étrangères et du commerce international, ministère
Employés. Voir
sous le titre susmentionné Fonctionnaires
Fonctionnaires
Diplomates et autres employés au pays et à l’étranger, nombre Q-584
(Rae)
Masse
salariale par catégories, y compris les employés des ministres, Q-548 (Rae)
Nom,
modification et mandat du ministre titulaire, redéfinition, M-107 (Martin, Pat)
Salaires. Voir sous le titre susmentionné Fonctionnaires—Masse
salariale
Voir aussi Libre-échange—Accords
Affaires étrangères et du commerce international, ministère, Loi
C-298 (Dewar)
C-300 (McKay)
C-438 (Deschamps)
Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 2 (Khadr, Omar – 3e rapport)
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 4 (Communauté baha’ie
en Iran – 4e rapport)
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 9 (Afghanistan –
mission canadienne – 1er rapport)
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 11 (Industrie minière,
responsabilité sociale
des entreprises – projet de loi C-300 –
prolongation du délai d’étude – 7e rapport)
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents
Affaires étrangères, ministère. Voir plutôt Affaires étrangères et du commerce international, ministère
Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère
Aide gouvernementale à N.W.T. LTD, Braden Burry
Expediting, NWT & Nunavut Chamber of Mines et à la Chambre
de commerce des T.N.-O., Q-303 (Bevington)
Dépenses
publiques pour divers programmes, ventilation, Q-381 (Russell)
Voir aussi Déclaration des Territoires du Nord-Ouest—Réunions politiques; Marchés
publics
Affaires judiciaires
Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri et l’affaire Gualtieri relatives à la
dénonciation en milieu de travail, frais
juridiques et autres coûts, Q-46 (Dewar)
Affaires publiques. Voir Défense
nationale
Affaires relatives aux comités
Partie IV de l’État
des travaux de la Chambre
Affaires votables
Affaires relatives aux comités—Comités
permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre—6e, 17e, 19e
et 24e rapports
Affichage bilingue
Dénomination sociale des entreprises au Québec, Charte
de la langue française, exigences, application, C-307 (Paquette)
Affranchissement. Voir Tarifs
d’affranchissement
Afghanistan
Aide au développement international
Bilatérale, projets, Q-282 (Harris, J.)
Évaluation par le vérificateur général du Canada, M-154 (Martin, K.)
Armes
fournies. Voir sous le titre susmentionné
Victimes
Colvin, Richard. Voir
sous le titre susmentionné Détenus, prisonniers de guerre
transférés—Documents relatifs à l’affidavit
Comité
spécial, création, sélection des membres, critères et mandat, ordre de renvoi
Affaires
relatives aux comités—Comités spéciaux—Comité spécial sur la mission canadienne
en Afghanistan
Communications,
traduction, interprétation, dari et pachtou, dépenses publiques et employés du
Groupe de travail
sur l’Afghanistan, nombre et protection,
Q-162 (Dewar)
Déserteurs. Voir sous le titre susmentionné Victimes
Détenus,
prisonniers de guerre transférés, traitement inapproprié, torture,
signalements, questions connexes
Avis du gouvernement canadien à la Commission indépendante des droits de
l’homme en Afghanistan, Q-659 (Dosanjh)
Avis juridiques obtenus par le gouvernement canadien au sujet de la
responsabilité canadienne, Q-660 (Dosanjh)
Documents d’information gouvernementaux divers, y compris ceux destinés
aux députés conservateurs, Q-630 (Jennings)
Documents gouvernementaux originaux et non censurés divers demandés par
le Parlement, production, obligation
M. de l’opposition (Cotler)
Subsides no 9
M. de l’opposition (Dosanjh)
Subsides no 9
Documents relatifs à l’affidavit de Richard Colvin, diplomate canadien,
correspondance et rapports, P-19 (Harris, J.)
Enquête publique, tenue, m. de l’opposition (Dewar)
Subsides no 9
Q-5 (Black, D.)
Q-471 (Dosanjh)
Q-550 (Dewar)
Q-616 (Dewar)
Diplomate
canadien Richard Colvin. Voir sous le
titre susmentionné Détenus—Documents relatifs à l’affidavit
Diplomatie
Engagements avec certains pays, Q-553
(Dewar)
Solution à prioriser au lieu d’un renforcement militaire, M-402 (Siksay)
Droits
de la personne, rapport le plus récent du ministère des Affaires étrangères
P-1 (Dewar)
P-2 (Dewar)
Enfants,
exploitation et abus sexuel par des membres de la police nationale,
signalement, Q-473 (Dosanjh)
La Haye,
mars 2009, conférence. Voir plutôt Conférence
internationale sur l’Afghanistan
Loi afghane
sur la famille et le statut personnel chiite
Fonctionnaires et gouvernement canadiens, connaissance des faits et
actions prises
Q-118 (Dewar)
Q-161 (Dewar)
Proposition, version originale et traduction
P-6 (Dewar)
P-8 (Dewar)
Mission
canadienne
Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux—Comité spécial sur la
mission canadienne en Afghanistan
Conclusions du 10e rapport de la 2e session de la
39e législature du Comité permanent des affaires
étrangères et du développement
international – 1er rapport du même Comité pour la session en cours)
Affaires relatives aux
comités—Adoption de rapports de comités no 9
Prolongation, scénarios particuliers, Q-474 (Dosanjh)
Voir aussi Comité spécial sur la mission canadienne en
Afghanistan
Personne,
statut. Voir sous le titre susmentionné Loi
afghane sur la famille et le statut personnel chiite
Traducteurs
afghans des forces canadiennes, protection et possibilité d’immigration pour
eux et leur famille, Q-110 (Casey)
Victimes du
conflit depuis 2002, ventilation, armes mises à la disposition des forces
afghanes et déserteurs, Q-552 (Dewar)
Voir aussi Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan; Conférence
internationale sur l’Afghanistan;
Galloway, George, député
britannique—Interdiction de séjour; Mines antipersonnel—Utilisation; Munitions
à
fragmentation—Utilisation; Roberts,
Joshua—Militaire
Afrique. Voir Aide au
développement international
Aga Khan
Citoyen honoraire
Autres
affaire no 5
Âge de retraite. Voir plutôt Conditions de mise à la retraite
Agence canadienne de développement international. Voir Aide au développement
international—Afrique—Initiatives; Café équitable;
KAIROS—Aide
gouvernementale; Organisations non gouvernementales—Aide gouvernementale
Agence canadienne d’inspection des aliments. Voir Animaux transgéniques—Homologation; Plantes transgéniques—Conséquences
Agence de développement du Sud de l’Ontario. Voir plutôt Agence fédérale de développement économique pour le
Sud de l’Ontario
Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de
l’Ontario
Création, C-309 (Rota)
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 19 (Prolongation du
délai d’étude du projet de loi – 9e
rapport du Comité permanent de
l’industrie, des sciences et de la technologie)
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Demandes
pour certains exercices par région approuvées ou rejetées
Q-69 (Mendes)
Q-126 (Mendes)
Fonds
de capital de risque pour le démarrage d’entreprises en région, bénéficiaires,
Q-128 (Mendes)
Fonds
de capitalisation pour la relève en entreprise, bénéficiaires, Q-127
(Mendes)
Subsides
no 2
Subsides
no 10
Voir aussi Développement économique—Organisations
Agence de développement économique du Sud de l’Ontario. Voir plutôt Agence fédérale de développement économique pour le
Sud de
l’Ontario
Agence de la consommation en matière financière du Canada. Voir Frais bancaires
Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
Agence de la santé publique du Canada
Salubrité des
aliments, protocole. Voir plutôt
Salubrité des aliments—Protocole
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Demandes d’aide financière et projets soumis pour
chaque programme de l’agence
Q-106 (D’Amours)
Q-107 (D’Amours)
Q-607 (D’Amours)
Q-608 (D’Amours)
Subsides no 2
Subsides no 10
Agence de surveillance du secteur pétrolier
Création, mandat, rôle et rendement, M-71 (Masse)
Agence des services frontaliers du Canada. Voir Poste frontalier d’Akwesasne; Jeux olympiques d’hiver
de 2010—Sécurité et logistique
Agence du revenu du Canada
Organisations,
présélection, notes d’information pour le ministre du Revenu national, P-9
(Ratansi)
Voir aussi Évitement fiscal
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Création, initiative du Budget 2009
Q-83
(Gravelle)
Q-115
(Pearson)
Q-515
(Valeriote)
Q-516
(Valeriote)
Q-517
(Valeriote)
Q-518
(Valeriote)
Agence internationale pour les énergies renouvelables. Voir Énergie et combustibles renouvelables—Développement
Agent blanc. Voir BFC
Gagetown—Herbicides
Agent orange
Personnes exposées, indemnisation, Q-279 (Sgro)
Voir aussi BFC Gagetown—Herbicides
Agent pourpre. Voir BFC
Gagetown—Herbicides
Agents anthropopathogènes. Voir plutôt Agents pathogènes humains
Agents de la paix
Infractions pénales à leur endroit, C-14
Protection
pénale, renforcement, C-14
Voir aussi Libération
conditionnelle—Suppression; Sentences pénales
Agents de la sécurité publique
Désignation fiscale de «profession liée à la sécurité
publique», élargissement au personnel civil des services de police,
M-422 (Mathyssen)
Indemnisation, suite à un handicap ou décès en service
M-188 (Davies, L.)
M-421 (Mathyssen)
Agents de l’État. Voir Indemnisation
des agents de l’État, Loi
Agents de police
De proximité, embauche. Voir plutôt Services de police communautaires—Recrutement
Agents fédéraux. Voir Prestations
d’éducation—Enfants
Agents immobiliers. Voir Vermiculite
amiantifère
Agents pathogènes humains
Santé et sécurité publiques, protection, précautions
raisonnables, C-11
Agents publics étrangers. Voir Corruption
d’agents publics étrangers, Loi
Agressions sexuelles. Voir le nom de crimes
particuliers (par exemple : Exploitation et abus sexuel d’enfants)
Agriculteurs. Voir plutôt Agriculture et agriculteurs
Agriculture et agriculteurs
Admissibilité des particuliers et des entités exerçant
des activités agricoles aux programmes agricoles fédéraux, C-479 (Miller)
Avenir,
tendances et jeunes, attirance pour ce secteur, étude demandée en 2008 à Guy
Lauzon, député et secrétaire
parlementaire du ministre de l’Agriculture,
Q-296 (Easter)
Production
et lutte antiparasitaire, outils de gestion. Voir plutôt Pesticides—Utilisation agricole
Report
d’impôt – vente d’une partie de leur bétail
C-51
Voies et moyens no 9
Voies et moyens no 7
Voir aussi Assurance-emploi—Agriculteurs;
Établissements correctionnels; Exploitations agricoles; Pesticides; Prêts
destinés aux améliorations
agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, Loi; Prêts
destinés aux améliorations
agricoles, Loi; Produits agricoles; Sanctions administratives pécuniaires en
matière d’agriculture et
d’agroalimentaire, Loi
Agriculture et agroalimentaire
Subsides no 5
Agriculture et de l’agroalimentaire, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides
no 5
Agriculture et de l’agroalimentaire, ministère, Loi
C-479 (Miller)
Agri-stabilité. Voir plutôt Programme agri-stabilité
Agroalimentaire. Voir Agriculture
et agroalimentaire; Sanctions
administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Loi
Aidants naturels
Politique, composantes et mise en œuvre, M-306 (Folco)
Voir aussi Assurance-emploi; Crédit
d’impôt aux aidants naturels; Régime de pensions du Canada
Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, Loi
Modification corrélative, C-422 (Vellacott)
Aide alimentaire. Voir Nord-Coréens
Aide au développement international
Afrique
Conflits internationaux, résolution, Agence canadienne de développement
international, rôle, Q-409 (Folco)
Corne de l’Afrique – Érythrée, Djibouti, Éthiopie et Somalie -, Q-596
(McGuinty)
Pays francophones
Maintien eu égard à l’engagement pris au Sommet de la Francophonie de
Québec en 2008,
m. de l’opposition (Pearson)
Subsides no 3
Répartition et ventilation, y
compris les institutions internationales de la francophonie, Q-412 (Folco)
Répartition et ventilation, Q-411
(Folco)
Attribution,
critères établis dans la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au
développement officielle, respect
Q-339 (Pearson)
Q-383 (McKay)
Q-641
(Pearson)
Caraïbes,
pays du CARICOM, conflits internationaux, résolution, Agence canadienne de
développement international,
rôle, Q-410 (Folco)
Conflits
internationaux. Voir sous le titre
susmentionné Afrique et Caraïbes
Dépenses
publiques
Ventilation, Q-340 (Pearson)
Voir
aussi sous le titre susmentionné Soins de santé, femmes et enfants
Orphelins
des pays en développement, soins, prestation, priorité, M-126 (Martin, K.)
Pays
récipiendaires, liste, Q-116 (Pearson)
Soins de
santé, femmes et enfants
Dépenses publiques, pourcentage de
l’aide totale, programmes et rendement, Q-640 (Pearson)
Sécurité alimentaire, engagements, M-417 (Mathyssen)
Voir aussi Afghanistan; Objectifs du
millénaire pour le développement; Organisations non gouvernementales—Aide
gouvernementale; Palestine
Aide financière aux étudiants
C-10
Voies
et moyens no 6
Ministre
responsable, attribution, C-10
Voies
et moyens no 6
Rapport du
Bureau du surintendant des institutions financières, C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Prêts aux étudiants, Loi fédérale; Programmes d’aide financière aux
étudiants
Aide financière aux étudiants, Loi fédérale
C-10
Voies
et moyens no 6
Aide gouvernementale
Financement public d’activités diverses. Voir les sujets particuliers
Aide humanitaire
Attribution, décisions, processus et engagements
envers l’initiative Good Humanitarian
Donorship, Q-341 (Pearson)
Dépenses
publiques, ventilation, Q-340 (Pearson)
Voir aussi Crises humanitaires—Interventions; Darfour; Nord-Coréens; Palestine;
République démocratique du Congo; Sri Lanka
Aide sociale. Voir Prestations
d’aide sociale; Réserves autochtones—Enfants
Aides familiaux. Voir Immigration
et immigrants
Aînés. Voir plutôt Personnes âgées
Air
Qualité Voir plutôt Qualité de l’air
Airbus. Voir Affaire
Airbus
Air Canada
Actionnariat, C-10
Voies
et moyens no 6
Centre
d’entretien et de révision à Vancouver, établissement, C-379 (Julian)
Propriété
étrangère, limite, C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Participation publique au capital d’Air Canada, Loi; Transport
aérien—Avions déroutés
Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi
C-16
Ajournement de la Chambre
19 juin
2009 – travaux de la Chambre, jours désignés, répartition et certaines
questions connexes. Voir Jours
désignés—Répartition
Ordres
relatifs à divers ajournements des travaux de la Chambre au cours de la
présente session
Autres affaires no 2
Ajournement, débat. Voir plutôt Débat d’ajournement
Akwesasne. Voir Poste
frontalier d’Akwesasne
Alaska. Voir Frontières—Différend
Alaska-Yukon; Gazoduc de la route de l’Alaska
Alberta. Voir Collège des médecins
et chirurgiens de l’Alberta et le nom
de lieux ou de villes particuliers
Albrecht, Harold
(PCC—Kitchener—Conestoga)
Journée commémorative du génocide arménien, M-292
Suicide,
M-388
Alcool. Voir Boissons
alcoolisées; Étiquetage d’alcool
Alcoolisation fœtale. Voir Syndrome
d’alcoolisation fœtale
Alcoolisme. Voir Syndrome
d’alcoolisation fœtale
Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Algoma Tankers
Importation, droits, remise pour l’achat de nouveaux
pétroliers, Q-308 (Oliphant)
Aliénation parentale. Voir Journée
nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale
Aliments
Importations, normes, M-427 (Atamanenko)
Intoxications,
intervention, protocole. Voir Salubrité
des aliments—Protocole d’intervention lors d’éclosions
d’intoxication alimentaire
Réseaux de
distribution sûrs et viables. Voir Coopératives
alimentaires de producteurs
Voir aussi Acides gras trans; Aide
alimentaire; Étiquetage des aliments; Listériose—Enquête; Programme
aliments-poste;
Salubrité des aliments; Semaine nationale
des allergies alimentaires
Aliments et drogues, Loi
C-251 (Martin, Pat)
C-324 (Julian)
C-352
(Dewar)
C-370
(Atamanenko)
C-377
(Gagnon)
C-393
(Wasylycia-Leis)
S-208 (Preston)
Autres affaires no 8
Aliments génétiquement modifiés. Voir plutôt Aliments transgéniques
Aliments hypoprotéiques. Voir Maladies
enzymatiques
Aliments pour animaux de compagnie
Fabrication, qualité, innocuité et étiquetage, M-31
(Julian)
Aliments transgéniques
Agence
d’évaluation indépendante, création et mandat, M-214 (Davies, L.)
Innocuité
des intrants de biotechnologie alimentaire, M-217 (Davies, L.)
Voir aussi Étiquetage des aliments transgéniques
Allées piétonnières. Voir Infrastructure
verte
Allen, Malcolm (NPD—Welland)
Assurance-emploi, C-279
Coquelicots,
C-480
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-177; Q-206
Éducation
des adultes et formation, Q-204
Journée
maritime canadienne, C-462
Questions
écrites, Q-177; Q-204; Q-205; Q-206
Recherche,
Q-205
Registre
national des donneurs d’organes, C-369
Welland,
circonscription électorale, C-325
Allergies. Voir Semaine
nationale des allergies alimentaires
Allocations aux anciens combattants, Loi
C-33
C-345
(Casey)
Allocutions de visiteurs de marque
États-Unis, président Barrack Obama, invitation,
instances, M-278 (Martin, Pat)
Almalki, Abdullah. Voir Droits de la
personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du
renseignement de
sécurité—Directives
Alphabétisation. Voir Matériel
d’alphabétisation; Politique d’alphabétisation
Alternatives. Voir Organisations
non gouvernementales—Aide gouvernementale
Alzheimer. Voir Journée
mondiale de l’Alzheimer
Amateurs. Voir Athlètes amateurs
Ambassades et consulats
Compressions budgétaires et mises à pied et pertes
d’emplois, Q-371 (Rae)
Missions à
l’étranger et services consulaires, employés, nombre, Q-620 (McTeague)
Services
consulaires
Prestation, employés, nombre. Voir
sous le titre susmentionné Missions à l’étranger
Prestation sans discrimination. Voir
Citoyens canadiens—À l’étranger, protection
Télécommunications,
dispositifs, Q-549 (Rae)
Voir aussi Mongolie—Consulat
Amendes. Voir plutôt Pénalités
Amiante
Extraction,
interdiction
C-399 (Cullen)
Et mesures transitoires en santé et adaptation de la main-d’œuvre, M-102
(Martin, Pat)
Interdiction
de l’amiante chrysotile et ajout de ce minéral à l’Annexe III de la Convention
de Rotterdam, M-359 (Martin, K.)
Voir aussi Journée de sensibilisation aux maladies liées à l'amiante; Vermiculite
amiantifère
Amiante chrysotile. Voir Amiante—Interdiction
Analyse comparative des sexes
Commissaire indépendant, nomination et mandat, M-282
(Neville)
Conseil du Trésor et ministère des Finances, processus
d’analyse de la parité sexuele des politiques et des
lois et questions connexes, Q-592 (Neville)
Législation,
introduction, M-281 (Neville)
Anciens combattants
Alliés
Et persones à charge, avantages, C-33
Prestations, C-345 (Casey)
Autochtones,
indemnisation équitable, dédommagement pour préjudices, bourse d’études,
excuses officielles et
monument commémoratif, C-358 (Rafferty)
Frais de
déplacement en taxi pour des soins de santé, remboursement, déduction de cinq
dollars, Q-281 (Foote)
Funérailles
et inhumation, programme, extension, M-396 (Sgro)
Organisations,
droits d’adhésion, crédit d’impôt remboursable, instauration, M-458 (Davies,
D.)
Voir aussi Allocations aux anciens combattants, Loi; Charte des anciens combattants; Coquelicots;
Crédit
d’impôt remboursable pour anciens combattants; Programme pour l’autonomie des
anciens combattants;
Hôpital des anciens combattants
Sainte-Anne-de-Bellevue
Anciens combattants, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
André, Guy
(BQ—Berthier—Maskinongé)
Assurance-emploi
C-336
C-395
Andrews, Scott (Lib.—Avalon)
Assurance-emploi,
Q-172
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-436
Établissements
correctionnels, Q-93
Justice
pénale, C-464
Navires,
Q-89
Office de
financement de l’assurance-emploi du Canada, Q-253
Organisation
des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, Q-435
Partenariats
pour la création d’emplois, Q-252
Pêches et océans, ministère, Q-78
Questions
écrites, Q-78; Q-89; Q-93; Q-154; Q-172; Q-252; Q-253; Q-434; Q-435; Q-436
Recettes
du gouvernement, Q-434
Routes
et autoroutes, Q-154
Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie
James)
Biens
immobiliers, C-411
Bureau
national des statistiques sur les incendies, M-249
Contrôle des
armes à feu, M-415
Délégations
étrangères, Q-222
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-274
Écoles
autochtones Q-51; Q-77
Émissions de
télévision, Q-50
Épinglettes
du drapeau canadien, Q-221
Internet,
C-398
Marchés
publics, P-5
Pompiers,
M-448; M-449
Questions
écrites, Q-50; Q-51; Q-65; Q-77; Q-221; Q-222; Q-274
Réserves
autochtones, Q-65; Q-77
Animaux
En transit, alimentation et abreuvement,
réglementation, révision, C-468 (Mendes)
Voir aussi Bien-être animal; Déclaration universelle pour le bien-être animal;
Règlement sur la santé des animaux
Animaux d’élevage
Provinces de
l’Atlantique, dépenses publiques pour divers paiements aux producteurs, Q-377
(Easter)
Traçabilité et identification permanente, système, mise
en place, M-360 (Julian)
Transport,
réglementation
C-468 (Mendes)
M-436 (Atamanenko)
Voir aussi Règlement sur la santé des
animaux
Animaux de compagnie. Voir Aliments
pour animaux de compagnie—Fabrication
Animaux marins. Voir Étiquetage
des aliments—Poissons
Animaux transgéniques
Homologation,
Agence canadienne d’inspection des aliments, mandat, M-219 (Davies, L.)
Année des Métis. Voir Métis—125e
anniversaire
Année des petits immigrants britanniques
M-438 (McColeman)
Antarctique. Voir Protection
de l’environnement en Antarctique, Loi
Antennes. Voir Téléphonie
cellulaire—Tours et antennes
Anthrax
Immunisation des militaires durant la guerre du Golfe,
innocuité du vaccin, étude de suivi sur la santé, Q-34 (Stoffer)
Apatrides. Voir Citoyenneté—Enfants
Aphérèse
Don de certains composants du sang. Voir Groupe canadien d’aphérèse
Appareils de communication portatif. Voir Téléphones
cellaires—Utilisation
Appareils de mesure
Exactitude, organisme de vérification. Voir Mesures Canada
Appartements en copropriété. Voir Logement—Colombie-Britannique
Appels d’offres gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics
Apprentissage. Voir Marché du
travail—Normes; Éducation des adultes et formation—Recyclage
Approvisionnement militaire
Processus, modification
Q-32 (Stoffer)
Q-415 (Stoffer)
Voir aussi Produits contenant de
l’uranium appauvri
Aquaculture
Réglementation et protection d’espèces sauvages, tel
le sockeye et sommet sur les faibles remontes dans le
Fraser, Q-576 (Crowder)
Voir aussi AquaNor 2009; Poissons transgéniques—Élevage en parcs aquatiques
AquaNor 2009
Délégation canadienne à Trondheim, Norvège, ministre
des Pêches et des Océans et personnel, dépenses publiques, Q-457 (Cullen)
Aqueducs. Voir plutôt Réseaux de distribution d’eau
Aquifères. Voir plutôt Ressources en eau—Nappes d’eau souterraines, réservoirs
Arabie saoudite. Voir Kohail,
Mohamed—Détenu
Arar, Maher. Voir Droits de la
personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du
renseignement de sécurité—Directives
Arbitrage commercial, Loi
Modifications connexes
C-23
C-24
Arctique. Voir Station de
recherche de l’Extrême Arctique
Arctique, océan. Voir plutôt Océan Arctique
Arménie. Voir Journée
commémorative du génocide arménien
Armes à feu
Décharge
intentionnelle, infraction pénale, C-14
Voir aussi Commissaire aux armes à feu;
Contrôle des armes à feu
Armes à feu, Loi
Application, rapport annuel de 2008. Voir plutôt Contrôle des armes à
feu—Commissaire aux armes à feu, rapport annuel de 2008
C-301
(Breitkreuz)
C-391
(Hoeppner)
Modification
connexe, C-15
Rapport
annuel de 2008 du Commissaire aux armes à feu. Voir plutôt Contrôle des armes à feu—Commissaire aux armes à feu
Armes à implusions électriques. Voir plutôt Pistolets électriques
Armes à sous-munitions. Voir Bombes à
dispersion; Convention internationale sur les armes à sous-munitions; Munitions
à fragmentation
Armes à uranium appauvri
Interdiction et décontamination, M-347 (Atamanenko)
Voir aussi Produits contenant de l’uranium appauvri—Approvisionnement militaire
Armes chimiques. Voir Agent orange
Armes d’épaule. Voir Contrôle des
armes à feu—Enregistrement
Armes nucléaires
Désuétude,
planification et énergie nucléaire, utilisation accrue, risques, communauté
internationale, discussions,
M-260 (Siksay)
Élimination,
mouvement mondial, soutien et gestion vérifiable de la décroissance des
arsenaux actuels et du cycle du combustible
nucléaire, M-319 (Siksay)
Non-prolifération
et élimination, entente internationale, négociation, soutien, m. de
l’opposition (Siksay)
Subsides no 9
Voir aussi Catastrophes non naturelles; Traité de non-prolifération des armes
nucléaires
Armoiries
Océans, réprésentation, M-110 (Bevington)
Peuples
autochtones, reconnaissance et représentation, M-340 (Martin, Pat)
Arpentage des terres du Canada, Loi
Modification corrélative,
C-63
Arrangements avec les créanciers des
compagnies, Loi
C-476 (Marston)
C-487 (Marston)
Modification corrélative, C-56
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
Modification
corrélative, C-415 (Chow)
Arrestation. Voir Mandats
d’arrestation
Arrestation sans mandat
Personne
ayant enfreint une ordonnance de probation ou une condition de libération
conditionnelle
C-43
C-331 (Kramp)
Voir aussi Mandats d’arrestation
Arrêts de travail. Voir Assurance-emploi—Conflits
collectifs; Grèves et lock-out
Articles de lecture
Exemption de la taxe sur les produits et services
C-350
(Stoffer)
Et de la taxe de vente harmonisée, M-99 (Mathyssen)
Voir aussi les noms d’articles
particuliers (par exemple : Livres)
Articles promotionnels patrimoniaux. Voir plutôt Produits promotionnels patrimoniaux
Artistes
Aide gouvernementale directe par le biais du Conseil
des Arts du Canada et le rétablissement de
certains programmes, M-297 (Malo)
Revenu
annuel non imposable, M-109 (Martin, Pat)
Voir aussi Assurance-emploi—Admissibilité; Communautés—Arts; Culture et
créativité—Politique fiscale
Arts. Voir Communautés; Conseil des Arts
du Canada; Culture et société—Politique fiscale; Présention des arts Canada
Arts de la scène
Tournées à l’étranger, aide gouvernementale, Q-170
(Lavallée)
Arts et culture. Voir plutôt Culture et créativité
Arts du spectacle. Voir plutôt Arts de la scène
Ashton, Niki (NPD—Churchill)
Bourses d’étude, Q-218
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-217
Jeunes gens,
Q-215
Programme
pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord,
Q-216
Questions
écrites, Q-215; Q-216; Q-217; Q-218
Asie-Pacifique. Voir Initiative de la
porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique
Asselin, Gérard (BQ—Manicouagan)
Marchés publics, C-429
Association canadienne de l’énergie éolienne
Dépenses publiques et le cas échéant, ventilation des
fonds réaffectés à la recherche pour des projets d’énergie non
renouvelable, Q-374 (Davies)
Association européenne de libre-échange. Voir Accord de
libre-échange Canada-AELÉ
Association personnalisée le Bouclier vert du Canada
C-10
Voies
et moyens no 6
Associations coopératives de crédit, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
C-426
(Thibeault)
Associations, institutions et organisations
À but non lucratif. Voir plutôt Organisations
à but non lucratif
Assurance-dépôts
C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Société d’assurance-dépôts du Canada, Loi
Assurance-emploi
Admissibilité, conditions, C-280 (Hughes)
Agriculteurs,
M-426 ( Atamanenko)
Aidants
naturels, M-323 (Charlton)
Appellation
de la loi et du compte d’assurance, modification, C-243 (Godin)
Artistes et
auteurs indépendants, C-318 (Martin, T.)
Avis écrits
fournis au ministre responsable pour diverses modifications au régime, Q-84
(Savage)
Bonification,
mesures diverses
C-50
C-308 (Lessard)
M-290 (Mathyssen)
M. de l’opposition (Charlton)
Subsides no 3
Q-193 (Layton)
C-10
Voies et moyens no 6
C-50
Conflits
collectifs, arrêts de travail, période de référence
C-336 (André)
C-395 (André)
Congés pour
raisons familiales, C-343 (Bonsant)
Cotisations
Coûts pour les parties, Q-560 (Fry)
Personnes âgées de plus de 65 ans, exemption, M-82 (Neville)
Délai de
carence
C-241 (Ouellet)
Autres affaires no 6
C-244 (Gravelle)
C-344 (D’Amours)
Q-294 (Simms)
Demandes,
traitement
Brampton-Ouest, circonscription électorale, Q-404 (Kania)
Don Valley-Est, circonscription électorale, Q-483 (Ratansi)
Employés embauchés et lignes téléphoniques en service, Q-111 (Savage)
Q-94 (Savage)
Q-242 (Cuzner)
Q-594 (Minna)
Vancouver-Est, circonscription électorale, Q-428 (Davies, L.)
Vancouver Kingsway, circonscription électorale, Q-207 (Davies, D.)
Demandeurs
inadmissibles en raison du minimun d’heures assurables ou du statut de
travailleurs indépendants, Q-194 (Layton)
Économie,
relance. Voir plutôt sous le titre
susmentioné Stimulants économiques
Employés
embauchés pour le traitement des demandes. Voir
sous le titre susmentionné Demandes, traitement
Heures de
travail pour une semaine d’emploi assurable, C-234 (Godin)
Membre de la
famille, définition, M-59 (Wasylycia-Leis)
Parents
adoptifs
C-413 (Julian)
M-370 (Martin, K.)
Pourcentage
de la rémunération assurable à verser aux prestataires, C-242 (Godin)
Prestataires
En
fin période de prestations, gouvernement, soutien et conseils, Q-195 (Layton)
Statistiques et estimation spécifique au projet de loi C-50, Q-439
(Jennings)
Voir
aussi sous le titre susmentionné Prestations, période
Prestations
de soignant d’une personne aldulte ou d’un enfant
C-217 (Stoffer)
C-323
(D’Amours)
C-542
(Brown, G.)
Prestations,
période
Bonification, projet pilote 10, prestataires, formation, aide, Q-172
(Andrews)
Durée en fonction du taux régional de chômage, C-233 (Godin)
Prestataires à l’étranger, C-50
Prestataires de 45 ans ou plus, C-281 (Hughes)
Prolongation
C-50
C-378 (Charlton)
Supplémentaire pour cause de maladie, blessure ou mise en quarantaine
C-316 (Black, D.)
C-339 (Crête)
M-373 (Crête)
M-389 (Paquette)
Régions,
mesures transitoires, durée
Q-108 (D’Amours)
Q-609 (D’Amours)
Revenu du
prestataire, exclusion de certaines sommes de la rémunération proprement dite,
C-279 (Allen, Malcolm)
Stimulants
économiques, mesures, Q-355 (Szabo)
Travailleurs
indépendants, protection, C-56
Voir aussi sous le
titre susmentionné Demandeurs
inadmissibles
Voir aussi Compte d’assurance-emploi; Office de financement de l’assurance-emploi
du Canada, Loi; Voie de
communication protégée—Coûts
Assurance-emploi, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
C-50
C-56
C-217 (Stoffer)
C-233 (Godin)
C-234
(Godin)
C-241
(Ouellet)
Autres
affaires no 6
C-242 (Godin)
C-243 (Godin)
C-244 (Gravelle)
C-279 (Allen, Malcolm)
C-280 (Hughes)
C-281 (Hughes)
C-308 (Lessard)
C-316 (Black, D.)
C-318 (Martin, T.)
C-323
(D’Amours)
C-336
(André)
C-339
(Crête)
C-343
(Bonsant)
C-344
(D’Amours)
C-378
(Charlton)
C-395
(André)
C-413 (Julian)
C-476 (Marston)
C-542 (Brown, G.)
M-59 (Wasylycia-Leis)
M-290 (Mathyssen)
M-323
(Charlton)
M-373
(Crête)
M-389
(Paquette)
Assurance-maladie. Voir Autisme;
Soins dentaires; Transexuels
Assurance-médicaments. Voir Régime
d’assurance-médicaments
Assurance santé internationale
Citoyens canadiens à l’étranger, souscription,
obligation, services consulaires pour des motifs de santé et couverture fournie
aux
fonctionnaires et à leurs familles, Q-622
(McGuinty)
Assurances
Publicité et
vente d’assurances par l’entremise d’Internet, interdiction faite aux banques,
C-457 (Mendes)
Voir aussi Règlement sur le
commerce de l’assurance
(banques et sociétés de portefeuille bancaires);
Sociétés
d’assurances, Loi
Atamanenko, Alex
(NPD—Colombie-Britannique-Southern Interior)
Aéronefs de chasse interarmées, Q-366
Administrations
scolaires, C-459
Aliments,
M-427
Animaux
d’élevage, M-436
Armes à
uranium appauvri, M-347
Assurance-emploi,
M-426
Blé
transgénique, M-405
Défense
nationale, Q-365
Étiquetage
des aliments transgéniques, C-370
Journée
nationale de l’abeille domestique, M-437
Luzerne
transgénique, M-362; M-461
Navires
de soutien interarmées, Q-364
Plantes
transgéniques, M-461
Questions
écrites, Q-145; Q-364; Q-365; Q-366
Revenu
agricole, Q-145
Semences
agricoles
C-353
C-474
Ateliers clandestins. Voir Importations—Interdiction
Athlètes amateurs
Fiducies, C-10
Voies
et moyens no 6
Atlantique. Voir Agence de
promotion économique du Canada atlantique; Fonds d’adaptation des
collectivités—Régions;
Homards;
Initiative de la porte d’entrée de l’Atlantique; Pêches de l’Atlantique;
Provinces de l’Atlantique
Attawapiskat, Ont. Voir École autochtone
d’Attawapiskat
Attentats suicides. Voir Terrorisme—Acte
Attribution de temps – article 57 du Règlement. Voir plutôt Clôture du débat – article 57 du Règlement
Attribution de temps – article 78(3) du Règlement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-2
C-23
Auteurs. Voir Assurance-emploi—Admissibilité—Artistes;
Droit d’auteur
Autisme
Assurance-maladie,
couverture des coûts d’analyse appliquée du comportement et de l’intervention
comportementale intensive, C-360 (Thibeault)
Stratégie nationale sur les troubles du spectre
autistique, mise en œuvre
M-279 (Murphy, S.)
Q-337 (Murphy, S.)
Voir aussi Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme; Journée nationale de l’autisme
Autobus. Voir Conducteurs
d’autobus
Autochtones
Femmes. Voir
plutôt Femmes autochtones
Urbains
Commission
royale sur les peuples autochtones, recommandations, mise en œuvre, M-204
(Davies, L.)
Services
adaptés, comité, étude, M-205 (Davies, L.)
Transition,
modèle, changements et projet d’un centre à Edmonton, Q-291 (Crowder)
Voir aussi Anciens combattants; Convention de règlement relative aux pensionnats
indiens; Déclaration sur les
droits des peuples autochtones; Déductions pour habitants de régions
éloignées;
Développement durable; Développement économique—Collectivités autochtones; Écoles
autochtones; Équité en matière d’emploi—Progrès;
Exploitation forestière—Colombie-Britannique; Fonds en
fiducie—Dépenses publiques; Foyers familiaux—Droits et
intérêts matrimoniaux; Indian Brook Fisheries Ltd.;
Indiens,
Loi—Modernisation; Institutions d’enseignement supérieur—Infrastructure,
dépenses publiques;
Jeux olympiques d’hiver de 2010; Libération
conditionnelle—Approche culturelle;
Logement pour les Autochtones des réserves; Logement
pour les Autochtones hors réserve;
Mois national de l’histoire autochtone; Pensionnats
pour autochtones; Peuples autochtones; Poste frontalier d’Akwesasne;
Premières nations; Redevances pétrolières; Réseves
autochtones; Salle des Autochtones; Soins de santé—Enfants
des Premières nations; Stratégie de lutte contre le
tabagisme chez les Premières nations et les Inuits
Automobiles
Fabrication. Voir
plutôt Industrie automobile
Vol d’automobile. Voir plutôt Vol
de véhicule à moteur
Voir aussi Conduite avec facultés affaiblies; Industrie automobile; Programme de
remise écoAUTO; Sécurité
automobile, Loi
Autopartage. Voir Tranport en
commun—Covoiturage
Autorail Forwarder. Voir Marchés
publics—Déménagement de véhicules
Autoroute de Red Hill Creek
Poursuite judiciaire de la ville de Hamilton contre le
gouvernement, Q-35 (Charlton)
Autoroutes. Voir Routes et
autoroutes – réseau rouier
Autres affaires
Partie V de l’État
des travaux de la Chambre
Avalon, circonscription électorale. Voir Dépenses
publiques par circonscription électorale; Partenariats pour la création
d’emplois
Aventure. Voir Tourisme
d’aventure
Avions. Voir plutôt Aéronefs
Avions Challenger. Voir plutôt Aéronefs—Gouvernementaux
Avocats. Voir Défendeurs—Représentants
B
Bachand, Claude
(BQ—Saint-Jean)
Marchés publics, Q-120
Questions
écrites, Q-120
Bagnell, l’hon.
Larry (Lib.—Yukon)
Accès à l’information, C-278
Brise-glaces
John G. Diefenbaker, Q-315
Cabinet
du premier ministre, Q-290; Q-489
Caribou des
bois, Q-133
Commission
nationale du patrimoine halieutique et faunique, C-277
Conseil national de recherches, Q-538
Déductions pour habitants de régions éloignées, Q-535
Eaux
arctiques, M-113
Fonds
Chantiers Canada, Q-1
Frontières,
Q-90; Q-134
Gaz à effet
de serre, Q-644
Gazoduc de
la route de l’Alaska, Q-228
Maladies
rares, Q-227
Mongolie,
M-116
Passage du
Nord-Ouest, M-115; M-466
Programme
d’aide à la recherche industrielle, Q-538
Programme
fédéral d’expérience de travail étudiant, Q-91
Publicité
gouvernementale, Q-488
Questions
écrites, Q-1; Q-23; Q-90; Q-91; Q-133; Q-134; Q-227; Q-228; Q-290; Q-315;
Q-488; Q-489; Q-535; Q-538; Q-625;
Q-643; Q-644; Q-645
Réchauffement
de la planète, Q-643; Q-645
Réfugiés
écologiques, M-114
Salle des
Autochtones, M-475
Sécurité
nationale, Q-23
Services
correctionnels, M-476
Soins
dentaires, M-117
Station
de recherche de l’Extrême Arctique, Q-625
Bagotville, Qué. Voir Bases et
stations militaires—Centres médicaux et garderies
Bahaïsme. Voir Iran—Communauté
baha’ie
Baie d’Hudson. Voir Compagnie de
la Baie d’Hudson
Baie Gull. Voir Première nation de
la baie Gull
Bains, l’hon. Navdeep
(Lib.—Mississauga—Brampton-Sud)
Aéroport international Pearson de Toronto, Q-685
Citoyenneté,
Q-393
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-391
Entreprises,
Q-684
Frais
d’interchange, Q-687
Gouvernement
du Canada, Q-501
Information
et communications, Q-392
Infrastructure,
Q-686
Marchés
publics, Q-499
Petites et
moyennes entreprises, Q-498
Programme
écoMOBILITÉ, Q-390
Questions
écrites, Q-390; Q-391; Q-392; Q-393; Q-498; Q-499; Q-500; Q-501; Q-684; Q-685;
Q-686; Q-687
Tourisme,
Q-500
Bande de Gaza
Politique
étrangère canadienne à l’égard du conflit israélo-palestinien. Voir Conflit
israélo-palestinien—Politique étrangère
Bande d’Oujé-Bougoumou. Voir Cris
d’Oujé-Bougoumou—Bande distincte et administration locale, reconnaissance
Bande de la première nation Qalipu Mi’kmaq
Création, micmacs, inscription et questions connexes,
Q-615 (Foote)
Banque de développement du Canada
C-10
Voies
et moyens no 6
Banque de développement du Canada, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
Banque UBS (Canada). Voir Évitement
fiscal—Bureau du Canada de la Union Bank of Switzerland
Banques. Voir
Assurances—Publicité et vente; Développement économique—Communautaire; Guichets
automatiques bancaires;
Hypothèques—Rachat de titres
Banques, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
C-255 (Wasylycia-Leis)
C-426 (Thibeault)
Modification
corrélative, C-29
Bartlett, Bob
Explorateur de l’Arctique, capitaire de l’expédition
Peary, 100e anniversaire, commémoration à Terre-Neuve-et-Labrador
Autres
affaires no 5
Bartlett, Robert Abram. Voir plutôt Bartlett, Bob—Explorateur
Bases et stations militaires
Centres de ressources pour les familles
des militaires, garderies et services divers, Q-276 (Neville)
Centres médicaux et garderies, modèles de Bagotville,
implantation, généralisation, M-129 (Martin, K.)
Garderies. Voir
sous le titre susmentionné Centres de ressources et Centres médicaux
Maisons de
la BFC Kapyong et dans les autres bases et stations
Q-20 (Neville)
Q-484 (Neville)
Voir aussi BFC Gagetown; BFC Goose Bay; BFC Valcartier
Bassin des îles de la Reine-Charlotte. Voir
Pétroliers—Navigation
Bâtiment. Voir Code
national du bâtiment
BC Ferries. Voir Service de
traversier—Flotte
Beauséjour, circonscription électorale. Voir Dépenses
publiques par circonscription électorale; Homards—Pêcheurs;
Ports pour
petits bateaux—Dépenses publiques
Beechwood. Voir Cimetière national
du Canada—Reconnaissance
Bélanger, l’hon. Mauril
(Lib.—Ottawa—Vanier)
Champions des langues officielles, Q-450
Citoyenneté,
C-443
Formation
linguistique, Q-451; Q-623; Q-624
Questions
écrites, Q-450; Q-451; Q-623; Q-624
Bellavance, André
(BQ—Richmond—Arthabaska)
Crédit d’impôt pour pertes de revenu de retraite,
C-290
Bénévolat et bénévoles
Déductions fiscales pour les participants à un
organisme de bienfaisance sans but lucratif, M-77 (Masse)
Jeunes gens, service volontaire, politique nationale,
Ressources humaines, du développement des compétences, du
développement social et de la condition des
personnes handicapées, Comité permanent, instruction, étude et rapport, M-299
(Trudeau)
Voir aussi Crédit d’impôt pour travail bénévole; Services d’urgence—Bénévoles et Organismes
Bénévoles. Voir Bénévolat et
bénévoles
Bengladesh. Voir Pays
étrangers—Dette due au gouvernement canadien
Bennett, l’hon.
Carolyn
(Lib.—St. Paul's)
Acides gras trans, Q-581
Centres d’excellence
pour le bien-être des enfants, Q-55
Comité consultatif sur la prestation des soins de
santé et les ressources humaines, Q-464
Grippe A
(H1N1), m. de l’opposition
Subsides no 9
Groupe
canadien d’aphérèse, Q-329
Groupe
d’experts sur la production d’isotopes médicaux, Q-633
Incapacité,
Q-58
Listériose,
Q-580
Maladies
rares, Q-140
Médicaments,
Q-142
Produits de
santé naturels, Q-350
Produits du
tabac, Q-141
Programme de
contribution pour la santé des femmes, Q-55
Questions
écrites, Q-55; Q-56; Q-57; Q-58; Q-139; Q-140; Q-141; Q-142; Q-329; Q-350;
Q-445; Q-464; Q-580; Q-581; Q-633
Réacteur
national de recherche universel, Q-445
Recherche,
Q-139
Salubrité
des aliments, P-14
Santé
publique, Q-57
Soignants
et professionnels de la santé, Q-56
Syndrome
d’alcoolisation fœtale, m. de l’opposition
Subsides
no 7
Bentley, maison. Voir Aéroport de
Pickering—Projet de développement
Bernier, l’hon. Maxime (PCC—Beauce)
Affaires émanant des députés, M-277
Comités
permanents, M-301
Bétail. Voir aussi Agriculture et agriculteurs—Report d’impôt; Animaux d’élevage
Bevington, Dennis (NPD—Western
Arctic)
Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère, Q-303
Armoiries,
M-110
Contamination
de l’environnement, Q-59
Déclaration
des Territoires du Nord-Ouest, Q-302
Dissolution
du Parlement, M-472
Fonds de
stimulation de l’infrastructure, Q-304
Frais de
déplacement, Q-96
Pipeline de
la vallée du Mackenzie, Q-44
Plan
Chantiers Canada, Q-125
Questions
écrites, Q-18; Q-44; Q-59; Q-96; Q-125; Q-302; Q-303; Q-304
Redevances
pétrolières, Q-18
Routes et
autoroutes, C-375
Western
Arctic, circonscription électorale, C-374
Bezan, James
(PCC—Selkirk—Interlake)
Immigration et immigrants, M-356
BFC Gagetown
Herbicides
Agent orange
Agent pourpre et agent blanc, utilisation, enquête indépendante et
personnes exposées entre 1956 et 1984,
examen médical, M-468
(Jennings)
Indemnités versées aux personnes exposées, détails, Q-691
(Oliphant)
Pulvérisation de 1956 à maintenant, détails et questions connexes, Q-690
(Oliphant)
BFC Goose Bay
5e Escadre, dépenses publiques, Q-29
(Russell)
BFC Kapyong. Voir Bases et stations
militaires—Maisons
BFC Valcartier
Employés et
résidants, notification de consommation possible d’eau contaminée à Shannon et
questionnaire sur leur santé
C-419 (Gagnon)
M-338 (Gagnon)
Bibliothèque. Voir Documents de
bibliothèque
Bibliothèque du Parlement. Voir Bureau du
directeur parlementaire du budget—Indépendance; Parlement—Budget
principal—Subsides no 5 et Budget supplémentaire—Subsides no 10
Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent
Subsides no 5
Subsides
no 10
Bicyclettes
Et tricycles pour adultes, produits et services
connexes, exemption de la taxe sur les produits et services
C-364
(Murray)
Exemption de la taxe sur les produits et services
C-283 (Murphy, S.)
Voir aussi sous le
titre susmentionné Et tricycles pour
adultes
Infrastructure
spécifique. Voir Infrastructure
verte—Allées
Voir aussi Transports—Incitatifs fiscaux
Bien-être animal
Politique gouvernementale et affaires connexes
Q-155 (Jennings)
Q-234 (Jennings)
Voir aussi Déclaration universelle pour le bien-être animal
Bienfaisance. Voir Dons de
bienfaisance; Journée nationale de la philanthropie; Organismes de bienfaisance
Biens canadiens. Voir plutôt Produits canadiens
Biens contrefaits. Voir Produits de
contrefaçon
Biens immobiliers
Charges
grevant un immeuble, annulation dans l’intérêt public, C-411 (Angus)
Fédéraux
excédentaires
Halifax, N.-É., inventaire, y compris ceux mis à la disposition des
sans-abri, marchés publics, Q-105 (Leslie)
Marchés publics, lignes directrices, ajouts, M-435 (Savoie)
Victoria, C.-B., inventaire, y compris ceux mis à la disposition des
sans-abri, marchés publics, Q-293 (Savoie)
Fédéraux
susceptibles d’être vendus
Engagement
mentionné dans l’Exposé économique et financier du 27 novembre 2008, Q-670
(Hall Findlay)
Ottawa-Sud, circonscription électorale
Q-430 (McGuinty)
Q-463 (McGuinty)
Voir aussi Commission de la capitale nationale; Impôt sur les gains en capital
Biens piratés. Voir Propriété
intellectuelle—Protection
Biens réels
Charges
grevant un bien réel, annulation dans l’intérêt public, C-411 (Angus)
Bigras, Bernard (BQ—Rosemont—La
Petite-Patrie)
Réchauffement de la planète, m. de l’opposition
Subsides
no 9
Traités
internationaux, C-486
Bilinguisme. Voir plutôt Politique des langues officielles
Billes brutes
Transformation, M-3 (Julian)
Billots. Voir plutôt Billes brutes
Biotechnologie. Voir Aliments
transgéniques—Innocuité
Birmanie. Voir plutôt Myanmar
Birtukan Mideksa. Voir Mideksa,
Birtukan—Détention sans accusation
Bisexuels. Voir Minorités de
genre
Bisphénol A
Utilisation,
interdiction, C-299 (Dewar)
Black, Dawn (NPD—New
Westminster—Coquitlam)
Afghanistan, Q-5
Assurance-emploi,
C-316
Délinquants
dangereux, M-329
Exploitation
et abus sexuel d’enfants, C-293; C-294
Extincteurs
à eau, M-330
Jeux
olympiques d’hiver de 2010, M-327
Justice
pénale, M-328
Mandats
d’arrestation, C-315
Mines antipersonnel,
Q-4
New
Westminster—Coquitlam, circonscription électorale, C-292
Questions
écrites, Q-4; Q-5; Q-87
Roberts,
Joshua, Q-87
Tenue de
protection, C-349
Torture,
C-334
Blanc. Voir Agent blanc
Blatchford Lake Lodge. Voir Déclaration
des Territoires du Nord-Ouest—Réunions politiques
Blé. Voir Commission canadienne du blé
Blé génétiquement modifié. Voir plutôt Blé transgénique
Blé transgénique
Interdiction, M-405 (Atamanenko)
Blessures. Voir
Assurance-emploi—Prestations, période—Supplémentaire
Block, Kelly (PCC—Saskatoon—Rosetown—Biggar)
Terrorisme, S-205
Autres affaires no 8
Bois. Voir Marchés publics
Bois-d’œuvre
Exportations, droits
Voies
et moyens no 10
Voir aussi Exploitation forestière—Colombie-Britannique
Boisés privés. Voir plutôt Terres à bois
Boissons alcoolisées
Dépenses publiques pour les réceptions tenues à la
cité parlementaire
Q-3 (Julian)
Q-151 (Julian)
Boissons énergisantes
Définition, ingrédients, consommateurs, effets et
marques, Q-40 (Duncan, K.)
Boîtes aux lettres.
Voir Règlement
sur les boîtes aux lettres
Bombes. Voir Terrorisme—Acte
Bombes à dispersion
Interdiction, M-132 (Martin, K.)
Bonsant, France
(BQ—Compton—Stanstead)
Assurance-emploi,
C-343
Gendarmerie
royale du Canada, Q-36
Questions écrites, Q-36
Bosnie-Herzégovine. Voir Journée
commémorative du massacre de Srebrenica
Bouchard, Robert (BQ—Chicoutimi—Le
Fjord)
Industrie des produits forestiers, m. de l’opposition
Subsides
no 3
Boucle d’officier de la Marine canadienne
Insigne de grade
traditionnel des officiers, réinstauration à l’occasion du centenaire de la
Marine, M-459 (Lauzon)
Bouclier vert du Canada. Voir L’association
personnalisée le Bouclier vert du Canada
Bougoumou. Voir Cris
d’Oujé-Bougoumou
Bourses d’études
Et subventions
accordées chaque année par les conseils subventionnaires et instituts de
recherche, Q-218 (Ashton)
Voir aussi Anciens combattants—Autochtones
Boutiques franches
Implantation dans tous les aéroports internationaux
canadiens, M-317 (Martin, K.)
Boutiques hors-taxes. Voir plutôt Boutiques franches
Bovins
Élevage. Voir
plutôt Animaux d’élevage
BPA. Voir plutôt Bisphénol A
Braden Burry Expediting. Voir Affaires
indiennes et du Nord canadien, ministère—Aide gouvernementale
Bramalea—Gore—Malton, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Brampton-Ouest, circonscription électorale. Voir Assurance-emploi—Demandes, traitement; Dépenses
publiques par circonscription
électorale;
Infrastructure—Programmes
Breitkreuz, Garry
(PCC—Yorkton—Melville)
Contrôle des armes à feu, C-301
Brevets, Loi
C-275 (Masse)
C-393
(Wasylycia-Leis)
M-352
(Dewar)
Modification
corrélative, C-353 (Atamanenko)
Brise-glaces John G. Diefenbaker
Avancement du projet de construction d’un nouveau
brise-glaces polaire, Q-315 (Bagnell)
Briseurs de grève
Utilisation lors d’une grève ou d’un lock-out
C-337 (Charlton)
C-386 (Laframboise)
M-294
(Faille)
Q-260 (Minna)
Brison, l’hon.
Scott
(Lib.—Kings—Hants)
Commerce international, Q-388; Q-389
Protectionnisme, m. de l’opposition
Subsides
no 3
Publicité
gouvernementale, Q-387; Q-490; Q-491; Q-492; Q-493
Questions
écrites, Q-387; Q-388; Q-389; Q-490; Q-491; Q-492; Q-493
Britanniques. Voir Année des
petits immigrants britanniques
Brochures. Voir Livres—Et
brochures
Brock University. Voir plutôt Université Brock
Brown, Gord (PCC—Leeds—Grenville)
Assurance-emploi, C-542
Bruit et pollution par le bruit. Voir Aéroport
international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal; Produits pour enfants—Niveau
de bruit
Budget
Directeur. Voir
plutôt Directeur parlementaire du budget
Péremption
de crédits. Voir plutôt Crédits—Périmés
Voir aussi Compressions budgétaires; Déficit budgétaire; Opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires,
Comité permanent
Budget 2009 (27 janvier 2009)
Amendement de l’opposition officielle, rapports
d’étape. Voir sous le titre susmentionné Rapports
périodiques
Appellation
subsidiaire : Plan d’action économique du Canada
Crédit 35. Voir
plutôt Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses
2009-2010; Initiatives d’exécution
du budget—Projets
Exécution de
certaines dispositions et mise en œuvre d’autres mesures
C-10
Voies
et moyens no 6
C-51
Voies et moyens no 9
Voies et moyens no 5
Exposé de la
politique budgétaire – présentation
Voies et moyens no 1
Initiatives
d’exécution du budget
Annonces
publiques faites, projets, lieux, montants et détails connexes, Q-199
(Rafferty)
Caisse noire de 3 milliards, reddition de compte. Voir plutôt Imputabilité du gouvernement—Budget principal
des dépenses 2009-2010
Projets
annoncés par circonscription électorale pour la relance économique. Voir plutôt Plan d’action économique
du Canada – projets par circonscription électorale
Publicité –
Plan d’action économique du Canada. Voir
plutôt Publicité gouvernementale—Plan d’action économique du Canada
Rapports
périodiques de mise en oeuvre, renvoi au directeur parlementaire du budget pour
analyse et rapport diligent,
m. de l’opposition (McCallum)
Subsides
no 3
Renonciation
immédiate du gouvernement à deux mesures du budget : la création d’une
commission des
valeurs mobilières pancanadienne et la
modification unilatérale de la formule de péréquation, m. de
l’opposition (Laforest)
Subsides
no 3
Voies
et moyens no 5
Voies
et moyens no 6 – projet de loi C-10
Voies
et moyens no 9 – projet de loi C-51
Voir aussi Agence de développement du
Sud de l’Ontario—Création; Éducation financière—Initiatives;
Jours désignés—Répartition; Plan d’action
économique du Canada
Budget de 2008, exécution, Loi
Modification
C-10
Voies
et moyens no 6
C-493
(Chow)
Modification
corrélative, C-10
Voies
et moyens no 6
Réglementation,
C-10
Voies
et moyens no 6
Budget de 2009, exécution, Loi – projet de loi C-10
Modification
corrélative, C-471 (Ignatieff)
Salaires et
équité salariale, dispositions, abrogation, M-384 (Julian)
Voies et
moyens no 6
Budget de 2009, exécution, Loi – projet de loi C-51
Titre abrégé du projet de loi C-51. Voir Reprise économique (mesures
incitatives), Loi – projet de loi C-51
Voies et
moyens no 9
Budget principal des dépenses 2009-2010
Initiatives d’exécution du budget, caisse noire de 3
milliards, reddition de compte. Voir plutôt
Imputabilité du
gouvernement—Budget principal des dépenses
2009-2010
Subsides no
5 – projet de loi C-48
Subsides no
6 – projet de loi C-22
Voir aussi Société Radio-Canada
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010
Subsides no 8 – projet de loi C-49
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009
Subsides no 2 – projet de loi C-12
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010
Subsides no 10 – projet de loi C-64
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009
Subsides
no 4 – projet de loi C-21
Bulgarie. Voir Passeports
et visas
Bulletin parlementaire
Envoi d’un bulletin. Voir Envois collectifs
Bureau d’enquête civil
Création, mandat d’enquêtes sur les membres de corps
policiers responsables d’actes causant le décès ou des lésions
corporelles à quiconque, m. de l’opposition
(Cullen)
Subsides no 9
Voir aussi Détention sous garde—Décès ou lésions corporelles
Bureau de la concurrence. Voir Concurrence—Enquête
Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz
Création, mandat, analyse, enquête et suivi des
plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de
pétrole ou de gaz, C-286 (Charlton)
Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des
valeurs mobilières
C-10
Voies
et moyens no 6
Bureau des défenseurs de l’immigration
Création, mandat et rôle, M-253 (Siksay)
Bureau du Conseil privé. Voir Grippe A
(H1N1); Jeux olympiques d’hiver de 2010
Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de
l’industrie extractive
Adresse civique des locaux et coordonnées d’accès
usuels, numéros de téléphone, de télécopieur, adresses courriel et
postale, site web, activités, Q-634
(McKay)
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Abolition et transfert d’attributions au Commissariat
aux conflits d’intérêts et à l’éthique, C-30
Bureau du directeur parlementaire du budget
Indépendance de la Bibliothèque du Parlement et de
tout autre pouvoir mais répondant à l’autorité du Parlement,
législation, présentation, M-411 (Dewar)
Bureau du surintendant des institutions financières. Voir Aide financière aux étudiants—Rapport
Bureau national des statistiques sur les incendies
Création et mandat, M-249 (Angus)
Bureaux. Voir Locaux à
bureaux
Bureaux des ministres
Décoration et rénovation, travaux, meubles et articles
des nouvelles technologies, Q-201 (Thibeault)
Frais
de déplacement en taxi, Q-481 (Ratansi)
Bureaux fédéraux
Locaux,
superficie. Voir plutôt Locaux à bureaux—Répartition
Burnaby—Douglas, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Burnaby—New Westminster, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Burns Bog, Delta,
C.-B.
Écosystème, UNESCO, protection, M-407 (Murray)
Byrne, l’hon. Gerry (Lib.—Humber—St. Barbe—Baie Verte)
Organisation
des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, m. de l’opposition
Subsides
no 9
C
Cabinet du premier ministre
Réunions, Q-290 (Bagnell); Q-489 (Bagnell)
Cadets
Programmes
Défense nationale, ministère, soutien, M-164 (Martin, K.)
Des
Premières nations, promotion et supervision, M-271 (Calkins)
Cadres de direction
Rémunération basée sur le rendement mesurable des
entreprises plutôt que leur valeur spéculative, m. de l’opposition (Masse)
Subsides
no 9
Voir aussi Organismes de bienfaisance—Enregistrement; Primes de
rendement—Ministères et sociétés d’État
Café équitable
Arborant le
sceau TransFair Canada, offre lors de la tenue d’activités officielles par
l’Agence canadienne de
développement international, M-234 (Davies,
L.)
Caicos. Voir Îles Turks
et Caicos
Caïques. Voir Îles Turks
et Caicos
Caisse d’assurance-emploi. Voir plutôt Compte d’assurance-emploi
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures causée par les navires
Prorogation et gestion, modernisation
C-7
Caisse noire de 3 milliards. Voir Imputabilité
du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010, crédit 35
Caisse occulte de 3 milliards. Voir plutôt Caisse noire de 3 milliards
Caisses de retraite. Voir plutôt Régimes de pension
Calandra, Paul (PCC—Oak
Ridges—Markham)
Oak
Ridges—Markham, circonscription électorale, C-431
Calendrier de la Chambre
Modification
Subsides
no 7 – 8e jour désigné – m. de l’opposition (Goodale) – adoption, le 19 juin
2009
Calkins, Blaine (PCC—Wetaskiwin)
Cadets, M-271
Cameron Hills, T.N.-O. Voir Redevances
pétrolières—Autochtones
Camions poids lourds
Protecteurs latéraux, installation obligatoire, M-374
(Coady)
Campbell, Robert. Voir Service des
postes—Livraison à domicile
Canadien d’origine soudanaise. Voir Abdelrazik,
Abousfian
Canadien National
Services
ferroviaires. Voir plutôt Transport
ferroviaire et chemins de fer
Canadiens
Citoyens. Voir
plutôt Citoyens canadiens
Voir aussi Citoyenneté
Canadiens d’origine chinoise
Injustice
historique
M-203 (Davies, L.)
M-406 (Chow)
Reconnaissance
pour contribution historique à la construction du réseau de transport
ferroviaire, M-22 (Julian)
Canadiens d’origine croate
Internement
pendant la Première Guerre mondiale, admission des événements et commémoration,
timbre-poste,
émission, C-374 (Wrzesnewskyj)
Canadiens d’origine indienne
Incident du Komagata
Maru en 1914, navire d’immigrants refoulés, excuses officielles
M-43 (Julian)
M-434 (Dhalla)
Canadiens d’origine italienne
Excuses pour traitement injuste pendant la Deuxième
Guerre mondiale et indemnisation, C-302 (Pacetti)
Canadiens d’origine libanaise
Évacuation du Liban en 2006, sécurité nationale,
contrôle afin d’éviter d’évacuer des membres du Hezbollah, coûts, etc.,
Q-678 (Volpe)
Canadiens d’origine philippine
Reconnaissance, M-54 (Wasylycia-Leis)
Cancer de la prostate
Stratégie
nationale de lutte, M-134 (Martin, K.)
Cancer du côlon
Stratégie nationale de lutte, M-133 (Martin, K.)
Cannabis. Voir Emery, Marc—Extradition; Marijuana
Cannis, John
(Lib.—Scarborough-Centre)
Fonds Chantiers Canada, Q-650
Fonds
d’adaptation des collectivités, Q-653
Infrastructure
de loisirs du Canada, Q-651
Institut de théologie orthodoxe de Halki, M-450
Programme
d’infrastructure du savoir, Q-652
Questions
écrites, Q-650; Q-651; Q-652; Q-653
Canola
Et sous-produits, présence ou traces de semences à
variétés à technologies génétiques restrictives, Q-629 (Jennings)
Cap-Breton. Voir Société d’expansion
du Cap-Breton
Capital. Voir Impôt sur
les gains en capital; Fonds de capital de risque pour le démarrage
d’entreprises en région;
Fonds de
capitalisation pour la relève en entreprise
Capitale nationale. Voir Commission de la
capitale nationale; Frais de
déplacement—Fonction publique et fonctionnaires;
Fonction
publique et fonctionnaires—Effectifs; Monument de l’Holocauste; Mur
commémoratif des soldats et casques bleus;
Ottawa, Ont.;
Travailleurs à temps partiel—Fonction publique
Capitale nationale, Loi
C-37
C-207
(Dewar)
C-367
(Dewar)
Droit
civil, harmonisation, C-37
Modification
corrélative, C-37
Carbone, dioxyde, émissions. Voir Véhicules à
moteur—Émissions de dioxyde de carbone
Carburant diesel. Voir Essence—Et
carburant
Carburants. Voir Essence
Carburants de remplacement. Voir Industrie
des pâtes et papiers—Liqueur noire; Véhicules à moteur
Carburants de remplacement, Loi
C-403 (Silva)
Cardin, Serge (BQ—Sherbrooke)
Développement économique, M-288
Cariboo—Prince George, circonscription électorale
Nom, modification, C-329 (Harris, R.)
Caribou des bois
Espèce en voie de disparition, rétablissement des
troupeaux, rapport d’une étude particulière et activités
connexes, Q-133 (Bagnell)
CARICOM
Marché commun des pays du bassin des Caraïbes. Voir Aide au développement
international—Caraïbes
Cartes de crédit
Consommateurs et protection des consommateurs,
renforcement
M. de l’opposition (Thibeault)
Subsides
no 7
Q-247
(Rota)
Frais
de traitement de transaction. Voir plutôt
Frais d’interchange
Frais
d’emprunt, C-426 (Thibeault)
Taux
annuel maximal d’intérêt au plus 5% supérieur au taux cible courant du
financement à un jour de la Banque
du Canada, C-426 (Thibeault)
Voir aussi Frais d’interchange—Imposition
Cartes de débit
Frais de traitement de transaction. Voir plutôt Frais d’interchange
Cartographie. Voir Ressources
en eau—Nappes d’eau souterraines, réservoirs
Casey, Bill
(Ind.—Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley)
Afghanistan, Q-110
Anciens
combatants, C-345
Fonction
publique et fonctionnaires, M-270
Gendarmerie
royale du Canada, M-112
Médaille
pour service volontaire du Gouveneur général, M-111
Questions
écrites, Q-37; Q-110
Régime
de pensions du Canada, M-174
Services de
lutte contre les incendies, Q-37
Casier judiciaire, Loi
Modifications corrélatives
C-34
C-53
Casques bleus. Voir Mur
commémoratif des soldats et casques bleus
Casques pour la pratique de sports
Normes de fabrication, M-308 (Martin, K.)
Casques pour sports de neige
Norme de qualité applicable, conformité, C-289
(Fry)
Catastrophes non naturelles
Armes nucléaires et réchauffement de la planète,
risques de destruction de l’humanité, M-262 (Siksay)
Caution. Voir Crime avec
violence
Cautionnements. Voir Immigration
et immigrants
CELI. Voir Compte d’épargne libre d’impôt
Cellules souches. Voir Instituts de
recherche en santé du Canada—Aide gouvernementale
Cellules souches embryonnaires. Voir Instituts de
recherche en santé du Canada—Aide gouvernementale
Censure. Voir Afghanistan—Détenus—Documents
gouvernementaux orginaux non censurés
Cent. Voir Pièces de monnaie—D’un cent
Centenaire de la Marine canadienne. Voir Boucle
d’officier de la Marine canadienne—Insigne
Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.
Fermeture du réacteur, pénurie de radio-isotopes. Voir plutôt Radio-isotopes
Fuite de
substances radiactives dans la rivière des Outaouais en décembre 2008
Information du public et mesures de correction et d’atténuation prises
par le gouvernement, m. de l’opposition (McGuinty)
Subsides
no 3
Ressources
naturelles, Comité permanent, étude, m. de l’opposition (Regan)
Subsides
no 3
Voir aussi Eau potable—Tritium
radioactif; Énergie atomique du Canada limitée—Dépenses publiques; Réacteur
national de recherche universel
Centrales au charbon
Émission de mercure, réglementation, Q-212
(Duncan, L.)
Centrales électriques au charbon. Voir plutôt Centrales au charbon
Centrales thermiques au charbon. Voir plutôt Centrales au charbon
Centre d’excellence en innovation minière
Aide gouvernementale, M-248 (Thibeault)
Centre d’injection supervisé Insite
Réussites et activités, et centres semblables,
implantation, M-237 (Davies, L.)
Centre national de prévention du crime
Aide
gouvernementale et priorités orientées vers les jeunes gens, M-236 (Davies, L.)
Centre Willow Park,
Scarborough, Ont.
Voir Formation linguistique
Centres d’excellence pour le bien-être des enfants
Aide gouvernementale, Q-55 (Bennett)
Centres de ressources pour les familles des militaires. Voir Bases et stations militaires
Centres médicaux. Voir Bases et
stations militaires
Céréales. Voir Grains
Certificats de sécurité
Abolition
C-445
(Siksay)
M-252 (Siksay)
Conformité aux règles du droit, M-12 (Julian)
Chalk River, Ont. Voir Centrale
nucléaire de Chalk River, Ont.; Énergie atomique du Canada limitée—Dépenses
publiques;
Réacteur
national de recherche universel
Challenger. Voir Aéronefs—Gouvernementaux
Chalutage par le fond. Voir Poisson de fond
Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère—Aide
gouvernementale
Chambre des communes
Affaires
relatives aux Comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de la
Chambre—3e rapport
Autochtones,
peuples, salle. Voir plutôt Salle des
Autochtones
Invitation
au Sénat pour un message conjoint. Voir Pauvreté—Enjeux
des réunions du G-8 et du G-20
Privilèges,
pouvoirs, immunités. Voir Privilège
parlementaire
Subsides no
2—Crédit 5b – Parlement
Subsides no
5—Crédit 5 – Parlement
Vote
électronique. Voir plutôt Vote
électronique—Système électronique
d’enregistrement des votes
Voir aussi les sujets particuliers (par
exemple : Ajournement de la Chambre; Délibérations de la Chambre; Président
de la Chambre
des communes; Règlement de la Chambre;
Travaux de la Chambre, etc.)
Champions des langues officielles
Ministères et institutions fédérales de 2004 à 2009,
Q-450 (Bélanger)
Champlain, pont. Voir Pont
Champlain
Champs électromagnétiques. Voir Rayonnements
électromagnétiques—Examen
Change, lettres. Voir plutôt Lettres de change, Loi
Changements climatiques
Changements
climatiques. Voir plutôt Réchauffement de la planète
Fiducie. Voir Fonds en fiducie pour la qualité de
l’air et les changements climatiques
Voir aussi Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques
Chantiers Canada. Voir Fonds Chantiers
Canada; Plan Chantiers Canada
Charbon
Énergie produite à partir du charbon, moratoire. Voir Réchauffement de la planète—Lutte,
stratégie nord-américaine
Maladie du charbon. Voir plutôt Anthrax
Voir aussi Combustibles
fossiles—Réserves
Charlton, Chris (NPD—Hamilton
Mountain)
Assurance-emploi
C-378
M-323
M. de l’opposition
Subsides no 3
Autoroute du
ruisseau Red Hill, Q-35
Briseurs
de grève, C-337
Bureau de
l’ombudsman du pétrole et du gaz, C-286
Crédit
d’impôt aux aidants naturels, M-51
Dépenses
publiques, Q-264
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-265
Droit du
travail, M-399
Fonction publique
et fonctionnaires, Q-400
Jour du
Souvenir, C-287
Journée
de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées, M-50
Jours
fériés, C-477
Maisons de
soins infirmiers, M-325
Personnel
des parlementaires, C-485
Personnes
âgées, M-45; M-48; M-49
Questions
écrites, Q-35; Q-264; Q-265; Q-266; Q-400
Régime
de pensions du Canada
C-478
M-47; M-324; M-326
Régimes
de retraite à prestations déterminées, M-46
Sécurité de
la vieillesse, M-335
Soins à
domicile, M-52
Taxe de
vente harmonisée, m. de l’opposition
Subsides
no 9
Taxe sur les
produits et services, Q-266
Travail
forcé, M-398
Travailleurs
qualifiés, C-227
Charte canadienne des droits et
libertés
M-467 (Goldring)
Charte de la langue française
Application sans entraves du
gouvernement fédéral au Québec, C-307 (Paquette)
Voir aussi Affichage bilingue—Dénomination sociale des entreprises
Charte des anciens combattants
Révision afin de donner aux militaires blessés des soins en temps
opportun, M-173 (Martin, K.)
Charte des droits
environnementaux. Voir Droit de l’environnement
Charte du service postal en
région rurale. Voir plutôt Service des postes—Livraison
du courrier en milieu rural
Chasse. Voir Journée du patrimoine national
en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Chasse au phoque
Mesures gouvernementales
pour contrer la désinformation des défenseurs des droits des animaux, Q-241
(Coady)
Publicité gouvernementale et diplomatie et
diplomates, contacts pour la défense de cette activité, Q-306 (Russell)
Union européenne, interdiction des produits
canadiens du phoque
Affaires
émanant du gouvernement no 3 – débat exploratoire
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 6 – 4e
rapport du Comité permanent des pêches
et des océans
M-344 (Simms)
Voir aussi Pêches et océans, ministère—Communiqué de presse
Chatham-Kent—Essex, circonscription électorale
Nom, modification, C-330
(Van Kesteren)
Châtiment au nom des
victimes de crimes en col blanc. Voir plutôt Code criminel—C-52
Chats. Voir Fourrures—Pelages
Chauffage domestique
Combustibles, exemption de
la taxe sur les produits et services, C-203 (Stoffer)
Voir aussi Installations fédérales
Chefs d’État. Voir Visiteurs de marque—Anciens
chefs d’État
Chemin Legion. Voir Routes et
autoroutes—Terre-Neuve-et-Labrador
Chemins de fer. Voir plutôt Transport ferroviaire et
chemins de fer
Chèques
Conversion en espèces par
une entreprise d’encaissement de chèque, empêchement pour cause d’annulation
par
l’émetteur, C-305 (Davies, L.)
Chiens. Voir Fourrures—Pelages
Chiisme
Statut personnel chiite. Voir Afghanistan—Loi sur la famille et le statut personnel chiite
Chiites
Statut personnel chiite. Voir Afghanistan—Loi sur la famille et le statut personnel chiite
Chine
Droits de la personne, violation, y compris les
adeptes du Falun Gong, M-44 (Julian)
Voir
aussi Épinglettes du drapeau canadien—Fabrication; Nord-Coréens—Réfugiés;
Relations Canada-Chine
Chinois. Voir Canadiens
d’origine chinoise; Indonésie
Chirurgiens. Voir Collège des
médecins et chirurgiens de l’Alberta
Chômage. Voir Assurance-emploi—Prestations,
période—Durée; Jeunes gens
Chow, Olivia
(NPD—Trinity—Spadina)
Administration portuaire de Toronto
C-415
Q-43; Q-61; Q-310; Q-598; Q-599
Canadiens
d’origine chinoise, M-406
Citoyenneté
C-397
M-385
Galloway,
George, député britannique, M-343
Immigration
et immigrants
C-493
C-492
Q-158; Q-167; Q-589
Journée
Canada-Portugal, C-409
Journée des
grands-parents, C-427
Objecteurs
de conscience, M-275
Organisations
non gouvernementales, M-474
Passeports
et visas, Q-357
Programmes
d’apprentissage et de garde de jeunes enfants, C-373
Questions
écrites, Q-43; Q-61; Q-158; Q-159; Q-167; Q-310; Q-357; Q-358; Q-589; Q-598;
Q-599
Réfugiés,
Q-159
Transport
en commun, Q-358
Christopherson, David
(NPD—Hamilton-Centre)
Dépenses publiques par circonscription électorale,
Q-171
Questions écrites, Q-171
Chrysler Canada Inc. Voir Industrie
automobile
Chrysotile. Voir Amiante
chrysotile
Churchill, circonscription électorale. Voir Dépenses
publiques par circonscription électorale
Cimetière Beechwood. Voir Cimetière
national du Canada—Reconnaissance
Cimetière national du Canada
Reconnaissance du Cimetière Beechwood comme cimetière
national, C-17
Cigarettes. Voir plutôt Produits du tabac
Cigars. Voir plutôt Produits du tabac
Circonscriptions électorales
Dépenses publiques. Voir plutôt Dépenses publiques par circonscription électorale
Nom, modification. Voir
le nom de circonscriptions particulières
Nord de
l’Ontario, nombre minimum, C-317 (Martin, T.)
Voir aussi Dépenses publiques par circonscription électorale; Emplois d’été Canada;
Fonds Chantiers Canada—Projets retenus;
Fonds d’adaptation des collectivités—Projets
retenus; Fonds pour l’infrastruture verte—Projets retenus; Industrie des
produits
forestiers—Dépenses publiques;
Infrastructure—Municipalités—Région de Peel; Infrastructure de loisirs du
Canada—Dépenses
publiques; Nouveaux horizons pour les
aînés—Projets; Pauvreté infantile—Éradication;
Personnes âgées—Pauvreté; Plan d’action
économique du Canada – projets par circonscription électorale;
Programme fédéral d’expérience de travail
étudiant; Programme d’infrastructure du savoir—Projets retenus; Révision des
limites des circonscriptions électorales,
Loi; Violence chez les jeunes—Élimination et
le nom de circonscriptions
électorales particulières
Cisjordanie
Politique
étrangère canadienne à l’égard du conflit israélo-palestinien. Voir Conflit
israélo-palestinien—Politique étrangère
Cité parlementaire
Pratiques environnementales, M-30 (Julian)
Voir aussi Boissons alcoolisées—Dépenses publiques; Salle des autochtones
Citoyen honoraire. Voir Aga Khan
Citoyenneté
Acquisition, conditions, C-397 (Chow)
Demandes,
traitement, Q-393 (Bains)
Droits
exigibles, abolition, M-254 (Siksay)
Enfants
Et petits-enfants d’expatriés canadiens et de familles adoptives,
apatrides, M-385 (Chow)
Nés ou adoptés à l’étranger, d’un citoyen au service, à l’étranger,
C-467 (Dosanjh)
Voir aussi sous le
titre susmentionné Recouvrement
Inapplicabilité,
règle, exception, C-443 (Bélanger)
Petits-enfants
Canadiens en service à l’étranger, M-433 (Martin, K.)
Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants
Récipiendaires,
cérémonies et certificats, remise, Q-611 (Simson)
Recouvrement
rétroactif pour certains citoyens déchus et leurs enfants, M-442
(Jennings)
Voir aussi Règlement sur la citoyenneté; Tribunaux de la citoyenneté
Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, ministre
Événements
publics, participation, dépenses publiques afférentes, Q-420 (Dhalla)
Citoyenneté et de l’immigration, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 3 (Objecteurs de conscience—Américains à la
guerre en Irak – 2e rapport)
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 5 (Expulsions au Sri
Lanka – 5e rapport)
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 7 (Parrainage de
conjoint – 1er rapport)
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 14 (Travailleurs
étrangers et experts-conseils – 8e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no 4
Subsides no 8
Subsides no 10
Citoyenneté et immigration
Subsides no 4
Subsides
no 8
Subsides
no 10
Citoyenneté, Loi
C-397 ( Chow)
C-443
(Bélanger)
C-467
(Dosanjh)
Citoyens canadiens
À l’étranger, protection, services consulaires,
prestation sans discrimination et ombudsman, poste, création, M-425 (Dewar)
Déchus de
leur citoyenneté. Voir Citoyenneté—Recouvrement
Détenus à
l’étranger
Et reconnus coupables d’infraction, transfèrement. Voir plutôt Criminels détenus à l’étranger—Rapatriement
Nombre, noms, lieux et mesures de libération entreprises par le
gouvernement, Q-148 (Rae)
Voir aussi Abdelrazik, Abousfian;
Assurance santé internationale; Citoyenneté—Récipiendaires; Criminels détenus à
l’étranger;
Khadr, Omar; Kohail, Mohamed; Mohamud,
Suaad Hagi; Smith, Ronald
Clarke, Rob (PCC—Desnethé—Missinippi—Rivière
Churchill)
Aéronefs, Q-585
Questions
écrites, Q-585
Climatisation. Voir Installations
fédérales—Chauffage
Clôture du débat – article 57 du Règlement
Affaires émanant du gouvernement no 7—Délibérations
sur le projet de loi C-61
Affaires
émanant du gouvernement no 8—Délibérations sur le projet de loi C-62
Projets
de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-56 – délibérations en 3e lecture
CN Rail
Services ferroviaires, maintien. Voir plutôt Transport ferroviaire et chemins de fer—Canadien
National
Coady, Siobhan (Lib.—St.
John’s-Sud—Mount Pearl)
Accès à
l’information, Q-674
Camions
poids lourds, M-374
Chasse au
phoque, Q-241
Frontières,
Q-240
Marchés
publics, Q-486; Q-487; Q-676; Q-677
Publicité
gouvernementale, Q-395; Q-485; Q-675
Questions
écrites, Q-239; Q-240; Q-241; Q-395; Q-485; Q-486; Q-487; Q-547; Q-674; Q-675;
Q-676; Q-677
Recherche,
Q-239
Voie de
communication protégée, Q-547
Code canadien du travail
C-217 (Stoffer)
C-235
(Martin, T.)
C-276 (Masse)
C-307
(Paquette)
C-335
(Rafferty)
C-337
(Charlton)
C-343
(Bonsant)
C-386
(Laframboise)
C-413
(Julian)
C-448
(Mathyssen)
C-455
(Mulcair)
C-481 (Folco)
C-542 (Brown, G.)
M-294
(Faille)
Modification
corrélative, C-56
Partie
III – durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés –,
actualisation, Q-259 (Minna)
Code criminel
Armes à feu, modification connexe, C-15
Art.
83.28 à 83.3 – dispositions de la Loi antiterroriste – investigation et
engagement assorti de conditions, C-19
C-14
C-15
C-19
C-25
C-26
C-31
C-34
C-36
C-42
C-46
C-52
C-54
C-55
C-209 (Stoffer)
C-221 (Stoffer)
C-229 (Holland)
C-230 (Holland)
C-231 (Guarnieri)
C-237 (Neville)
C-246 (Kramp)
C-247 (Kramp)
C-260 (Martin, Pat)
C-261 (Martin, Pat)
C-268 (Smith)
C-293 (Black, D.)
C-294 (Black, D.)
C-301 (Breitkreuz)
C-314 (Julian)
C-315 (Black, D.)
C-331 (Kramp)
C-332 (Kramp)
C-333 (Wasylycia-Leis)
C-349 (Black, D.)
C-355 (Fry)
C-362 (Valeriote)
C-372 (Julian)
C-376 (Gagnon)
C-380 (Wrzesnewskyj)
C-381 (Wrzesnewskyj)
C-384 (Lalonde)
C-385 (Jennings)
C-388 (Comartin)
C-389 (Siksay)
C-391 (Hoeppner)
C-404 (Silva)
C-405 (Silva)
C-408 (Cotler)
C-451 (Jennings)
C-461 (Duncan, L.)
C-464 (Andrews)
C-484 (Julian)
M-17 (Julian)
M-34 (Julian)
M-87 (Savoie)
M-104
(Martin, Pat)
M-388
(Albrecht)
Modifications
corrélatives
C-10
Voies
et moyens no 6
C-15
C-43
C-53
C-60
C-334 (Black, D.)
C-422 (Vellacott)
S-4
S-205 (Block)
Autres affaires no 8
Voir aussi Établissements
correctionnels—Coûts
Code de gestion des pesticides du Québec. Voir Accord de libre-échange nord-américain
Code national de prévention des incendies
M-330 (Black, D.)
M-419 (Mathyssen)
Voir aussi Extincteurs à eau—Système automatique; Pompiers—Sécurité
Code national du bâtiment
M-330 (Black, D.)
M-419
(Mathyssen)
M-448
(Angus)
Voir aussi Extincteurs à eau—Système
automatique; Pompiers—Sécurité
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Autres affaires no 10
Formulaires
de déclaration nouveaux
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de la
Chambre—2e rapport
Modifications
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de la
Chambre—18e rapport
Autres affaires no 10
Cols blancs
Criminalité en col blanc, peines. Voir plutôt Sentences pénales—Fraudes
Collectivités
Adaptation. Voir
Fonds d’adaptation des collectivités
Chantiers Canada. Voir
plutôt Fonds Chantiers Canada
Déclarations
de victimes de crimes financiers. Voir
plutôt Victimes d’actes criminels—Résumés d’impact
Voir aussi Programme de développement
des collectivités
Collectivités à risque. Voir Crimes
haineux
Collectivités autochtones. Voir Développement
économique
Collectivités, comité. Voir Transports,
de l’infrastructure et des collectivités, Comité permanent
Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta. Voir Contamination de l’environnement—Plainte contre le Dr
John O’Connor
Collèges. Voir plutôt Institutions d’enseignement supérieur
Colley Motorship LTD. Voir Marchés
publics—Déménagement de véhicules
Colombie
Accords sur
le commerce, l’environnement et le travail.
Voir plutôt Accord de
libre-échange Canada-Colombie
Travailleurs
syndiqués, violence à leur endroit. Voir
plutôt Syndicats—Travailleurs et enseignants syndiqués de Colombie
Voir aussi Pays étrangers—Dette due au gouvernement canadien;
Syndicats—Travailleurs et enseignants syndiqués de Colombie
Colombie-Britannique. Voir Burns Bog, Delta,
C.-B.; Culture et créativité—Dépenses publiques; Exploitation forestière;
Logement;
Prévention de
la criminalité—Programmes; Relations Canada—Chine—Amélioration; Routes et
autoroutes;
Service de
traversier—Flotte de BC Ferries; Syndicats de la santé de la
Colombie-Britannique; Taxe de vente harmonisée;
Université de
Colombie-Britannique; Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique et le nom de villes particulières
Colombie-Britannique-Southern Interior, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circoncription électorale
Côlon. Voir Cancer du
côlon
Cols verts. Voir plutôt Emplois écologiques
Colvin, Richard
Diplomate
canadien, signalements de traitement inhumain et d’allégations de torture de
détenus en Afghanistan. Voir
Afghanistan—Détenus—Documents relatifs à l’affidavit
Comartin, Joe
(NPD—Windsor—Tecumseh)
Dépenses publiques par circonscription électorale,
Q-183
Fonds
de recrutement de policiers, Q-272
Prestations
sociales, C-387
Questions
écrites, Q-183; Q-272
Sentences
pénales, C-388
Combats concertés
Sports autorisés, liste, élargissement, C-31
Combines à la Ponzi
Peines. Voir
plutôt Sentences pénales—Fraudes
Combustible nucléaire. Voir Armes
nucléaires—Élimination
Combustibles. Voir Chauffage
domestique
Combustibles fossiles
Réserves récupérables canadiennes et mondiales de
charbon, de pétrole et gaz et pointe d’exploitation, Q-631 (Cullen)
Combustibles renouvelables. Voir Énergie et
combustibles renouvelables—Développement
Comité consultatif national sur les questions autochtones. Voir Services correctionnels—Adaptation aux peuples
autochtones
Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les
ressources humaines
Membres, réunions, suivis et rapports, Q-464 (Bennett)
Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Création, composition, mandat et attributions, C-352
(Lee)
Comité des présidents
Autres affaires no 2—Nomination
Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à
Vancouver
Culture et créativité, programmes et activités
incluant les initiatives bilingues et le village francophone, dépenses
publiques, Q-25 (Fry)
Comité législatif chargé du projet de loi C-31
Composition
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires
de la Chambre—Composition des comités—27e
rapport
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux
Avis
juridiques au sujet de l’opinion du 23 octobre 2009 du légiste à l’égard de la
divulgation de renseignements
au comité, Q-657 (Dosanjh)
Création,
sélection des membres, critères et mandat
Affaires
relatives aux comités—Comités spéciaux
Déplacements,
autorisation
Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux
Ordre
de renvoi
Affaires
relatives aux comités—Comités spéciaux
Notes
de service remises au comité, rédaction, intervenants impliqués, Q-654
(Ignatieff)
Comités législatifs
Composition
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de la
Chambre—Composition des
comités—27e rapport (projet de loi C-31)
Nomination du Comité des présidents pour les comités
législatifs
Autres
affaires no 2—Nomination
Comités parlementaires
Délibérations, diffusion sur le Web
Reproduction,
permission et droit d’auteur
Affaires
relatives aux comités—Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre—8e rapport
Comités permanents
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Composition
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de la
Chambre—Composition des
comités—1er, 4e,
5e, 7e, 9e,
10e, 11e, 14e, 16e, 20e,
21e, 22e, 23e, 25, et 26e rapports
Déplacements,
autorisation
Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un
comité particulier sous cette rubrique
Habilité à
voyager. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déplacements,
autorisation
Mandats
conformément à l’art. 108 du Règlement, respect, Président, autorité, M-301
(Bernier)
Rapports
Adoption. Voir plutôt Adoption
des rapports de comités
Voir aussi Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom de comités particuliers
Subsides no 2
Subsides no 4
Subsides no 5
Subsides no
8
Subsides no
10
Voir aussi Conseil du Trésor—Lignes directrices
Comités pléniers
10 décembre
2009
Autres affaires no 2
Voir aussi Flambeau olympique—Porteurs
Autorisation
accordée au Président de la Chambre à diriger les délibérations en comité
plénier et à livrer un mot de bienvenue
aux porteurs du flambeau olympique
Autres affaires no 2
Voir aussi Flambeau olympique—Porteurs
Voir aussi Vice-président des comités pléniers; Vice-président adjoint des comités
pléniers et les éléments particuliers
des différentes
rubriques de l’État des travaux
Comités spéciaux
Composition
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité de la procédure et des affaires
de la Chambre—Mandat
Déplacements,
autorisation
Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux et le nom d’un comité spécial particulier
Voir aussi Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux—Comité spécial sur la
mission canadienne en Afghanistan
Commerce
Détaillants, frais de compensation. Voir plutôt Frais d’interchange
Petits commerçants, frais de traitement de
transaction. Voir plutôt Frais
d’interchange
Pratiques
commerciales, plaintes, enquêtes. Voir Bureau
de l’ombudsman du pétrole et du gaz—Création, mandat, analyse
Voir aussi Concurrence—Enquête; Développement commercial et industriel des
premières nations, Loi; Îles Turks et Caicos
Commerce canado-américain. Voir Frontières—Importance
Commerce électronique
Pratiques, réglementation, C-27
Protection,
C-27
Sanctions
administratives pécuniaires, Conseil de la radiotélédiffusion et des
télécommunications canadiennes, C-27
Commerce équitable. Voir Accord de
libre-échange nord-américain—Renégociation
Commerce intérieur. Voir plutôt Commerce interprovincial
Commerce international
Politique et négociations et développement, dépenses
publiques, Q-388 (Brison); Q-389 (Brison)
Réglementation
anti-spéculateurs, M-163 (Martin, K.)
Voir aussi Accord de libre-échange Canada-AELÉ; Accord de libre-échange
Canada-Colombie; Accord de libre-échange
Canada-Pérou; Accords
commerciaux—Internationaux; Affaires étrangères et du commerce international,
ministère,
Loi; Chasse au phoque—Union européenne;
Entreprises commerciales d’État; Marchés publics—Produits;
Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la
réglementation de leur commerce international
et interprovincial, Loi; Protectionnisme—Américain; Relations
Canada-Chine—Amélioration;
Tribunal canadien du commerce extérieur
Commerce international, Comité permanent
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8 (Code de gestion des
pesticides du Québec et Dow
Agroscience – protection de l’environnement
et intérêt public; Québec, législation et règlements – 2e rapport)
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents
Instruction.
Voir Zones franches
Voir aussi Zones franches
Commerce interprovincial
C-10
Voies
et moyens no 6
Obstacles,
abolition, M-168 (Martin, K.)
Voir aussi Mobilité de la
main-d’œuvre—Facilitation; Protection d’espèces animales ou végétales
sauvages et la
réglementation de leur commerce
international et interprovincial, Loi
Commissaire à la protection de l’emploi
Poste, création et mandat du titulaire, M-235 (Davies,
L.)
Commissaire à l’analyse différenciée selon les sexes. Voir plutôt Analyse comparative entre les sexes—Commissaire
Commissaire à l’enfance du Canada
Poste, création et mandat du titulaire, C-418
(Garneau)
Commissaire à l’information
Réforme de
la législation de l’accès à l’information. Voir
plutôt Accès à l’information—Réforme
de la législation
Commissaire à l’intégrité du secteur public. Voir Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu
de travail—Divulgations
Commissaire au lobbying
Shepherd, Karen E., nomination
Certificat de nomination et notes biographiques, candidate proposée,
renvoi au Comité permanent
de l’accès à l’information, de
la protection des renseignements personnels et de l’éthique
Autres
affaires no 7
Nomination – 8e rapport du Comité permanent de l’accès à
l’information, de la protection des renseignements
personnels et de l’éthique
Autres affaires no 7
Ratification
Autres
affaires no 7
Commissaire aux armes à feu
Rapport sur l’administration de la Loi sur les armes à
feu. Voir plutôt Contrôle des armes à
feu—Commissaire
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Attributions, modification en vue d’abolir le poste de
conseiller sénatorial en éthique, C-30
Commissariat à l’information du Canada
Subsides no 5—Crédit 40
Subsides
no 8—Crédit 40a
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Mandat, modification en vue d’abolir le Bureau du
conseiller sénatorial en éthique, C-30
Voir aussi Parlement—Budget principal—Subsides no 5
Commission afghane indépendante des droits de la personne. Voir Afghanistan—Détenus—Avis
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ministre responsable, conflit d’intérêts, M-4 (Julian)
Voir aussi Réacteur national de
recherche universel—Arrêt
Commission canadienne des droits de la personne. Voir Droits de la personne—Consultations; Warman,
Richard
Commission canadienne des grains
Mission, C-13
Commission canadienne des valeurs mobilières
Création, renonciation. Voir Budget 2009 (27 janvier 2009)—Renonciation
Commission canadienne du blé. Voir Entreprises
commerciales d’État—Négociations
Commission canadienne du lait, Loi
Modification corrélative, C-10
Voies
et moyens no 6
Commission de la capitale nationale
Biens immobiliers, C-37
Environnement, responsabilités, C-37
Gouvernance
et transparence, C-37
Nominations,
C-207 (Dewar)
Paiements
reçus du Parti conservateur du Canada, Q-476 (McCallum)
Réglementation,
C-37
Réunions
publiques, C-207 (Dewar)
Voir aussi Biens immobiliers—Fédéraux; Résidences officielles
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Nominations,
candidats, sélection, processus, Q-637 (Dhalla)
Voir aussi Droits linguistiques
Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des
transactions financières et commerciales entre Karlheinz
Schreiber et le très honorable
Brian Mulroney
Allusions
aux travaux de la Commission d’enquête. Voir
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité
permanent de l’accès à l’information, de la
protection des renseignements personnels et de l’éthique—3e rapport
Commission d’enquête Nunn. Voir Justice pénale—Jeunes gens
Commission d'enquête sur les actions des
responsables canadiens relativement à Maher Arar. Voir Droits
de la personne—Examen
des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de
sécurité—Directives
Commission des nominations publiques
Dépenses publiques, ventilation, Q-655 (Ignatieff)
Commission des relations de travail dans la fonction publique
C-10
Voies
et moyens no 6
Commission Erasmus-Dussault. Voir plutôt Commission royale sur les peuples autochtones
Commission Iacobucci. Voir Droits de la
personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du
renseignement de
sécurité—Directives
Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan. Voir Afghanistan—Détenus—Avis
Commission mixte internationale. Voir Rivière
Flathead
Commission nationale des libérations conditionnelles. Voir
Libération conditionnelle—Approche culturelle
Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique
Création et rétablissement de l’enquête sur
l’importance de la nature pour les citoyens du pays, C-277 (Bagnell)
Commission Nunn. Voir Justice
pénale—Jeunes gens—Recommandations
Commission O’Connor. Voir Droits de la
personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du
renseignement de
sécurité—Directives
Commission Oliphant. Voir plutôt Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des
transactions financières et commerciales
entre
Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney
Commission royale sur les peuples autochtones. Voir Autochtones—Urbains
Communauté baha’ie. Voir Iran
Communautés
Arts et artistes locaux, aide gouvernementale, M-222
(Davies, L.)
Voir aussi Développement économique—Communautaire; Fiducie pour le développement
communautaire; Journée d’action
communautaire; Services communautaires;
Services de police communautaires
Communications. Voir Information
et communications; Télécommunications
Communications gouvernementales. Voir Conférences
de presse; Information et communications—Dépenses publiques
Communications privées
Interception licite, C-31
Communisme
Soviétique, victimes. Voir Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires
en Europe
Compagnie de la Baie d’Hudson. Voir Jeux
olympiques d’hiver de 2010—Vêtements et uniformes
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Services ferroviaires, maintien. Voir plutôt Transport ferroviaire et chemins de fer—Canadien National
Compass Security. Voir Roberts,
Joshua—Militaire
Compensation. Voir Crédit
financier—Frais de compensation
Compétence fédérale-provinciale-territoriale. Voir Valeurs mobilières—Réglementation—Organisme
Compétences. Voir Développement des
compétences; Titres de compétences
Compressions budgétaires. Voir Ambassades
et consulats; Institut canadien de l’information scientifique et technique du
CNRC
Compte d’assurance-emploi
Excédent, utilisation pour la bonification du
programme, M-209 (Davies, L.)
Voir aussi
Assurance-emploi—Appellation
Compte d’épargne libre d’impôt
C-10
Voies
et moyens no 6
Dépenses
fiscales, Q-136 (McKay)
Publicité
gouvernementale, coûts, conseillers financiers, exclusion et prochaine
campagne, Q-68 (Oliphant)
Comptes publics, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides
no 5
Comptes, reddition. Voir plutôt Reddition des comptes
Conception Bay South, T.-N.-L. Voir Routes et
autoroutes—Terre-Neuve-et-Labrador
Conciliation travail-vie
Législation
et réglementation, M-94 (Mathyssen)
Concurrence
C-10
Voies
et moyens no 6
Enquête
sur les prix dans un secteur de l’industrie par l’autorité compétente,
notamment le Bureau de la concurrence,
C-452 (Vincent)
Enquêtes,
entraves et poursuites, C-10
Voies
et moyens no 6
Pratiques
déloyales, C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Marchés publics—Attribution;
Service des postes—Lettres; Télécommunications—Fournisseurs de services;
Tribunal de la concurrence, Loi
Concurrence, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
C-27
C-46
C-273
(Masse)
C-324
(Julian)
C-452
(Vincent)
Modifications
connexes, C-27
Condition de la femme
Plan d’action de Condition féminine Canada,
consultations, détails
Q-275 (Neville)
Q-454 (Neville)
Condition féminine Canada
Demandes de
fonds reçues depuis 2006 d’organisations particulières, détails, Q-656
(Ignatieff)
Partenariat,
fonds. Voir plutôt Fonds de
partenariat pour les femmes
Voir aussi Condition de la femme—Plan d’action
Condition féminine, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 1 (Violence faite aux femmes – 1er rapport)
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents
Voir aussi Équité salariale—Législation
Condition physique
Programme national de promotion, M-7 (Julian)
Voir aussi Activité physique
Condition sociale
Discrimination illicite, motif, M-185 (Davies, L.)
Conditions de mise à la retraite
Âge obligatoire
C-481 (Folco)
M-135 (Martin, K.)
Conditions et horaire de travail
Inhumaines. Voir
Importations—Interdiction
Voir aussi Salaires—Justes
Condominiums. Voir plutôt Copropriétés
Conducteurs d’autobus. Voir Transport en
commun—Employés
Conduite avec facultés affaiblies
Infractions pénales
M-17 (Julian)
M-87 (Savoie)
Voir aussi Sentences pénales
Conférence AquaNor 2009. Voir AquaNor 2009
Conférence de Copenhague. Voir Conférence
des Nations Unies sur les changements climatiques
Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques
Délégation canadienne à Copenhague, 7 au 18 décembre
2009, participation, Q-528 (Murray)
Voir aussi Réchauffement de la
planète—Conférence de Copenhague
Conférence internationale sur l’Afghanistan
Affaires émanant du gouvernement no 2 – débat
exploratoire
Conférences de presse. Voir Justice,
ministre
Conférences internationales. Voir AquaNor
2009; Conférence internationale sur l’Afghanistan; Pauvreté—Enjeux des réunions
du G-8 et du G-20
Conférences maritimes, Loi dérogatoire de 1987
Modification corrélative, C-10
Voies
et moyens no 6
Confiance dans le gouvernement
M. de
l’opposition (Ignatieff)
Subsides no 9
Voir aussi Dissolution du Parlement—Gouverneur général; Motions de confiance
Confiance de la Chambre. Voir Motions de
confiance
Conflit israélo-palestinien
Politique étrangère
M-350 (Siksay)
M-365 (Davies, L.)
Conflits armés
Engagements
canadiens directs ou indirects, endroits, degré d’implication, conséquences et
questions connexes
diverses, Q-647 (Duncan, K.)
Conflits de travail. Voir Assurance-emploi;
Grèves et lock-out; Musées nationaux; Transport en commun—Conflit de travail à
OC Transpo;
Transport
ferroviaire et chemins de fer—Canadien National—Maintien
Conflits d’intérêts. Voir Bureau du
conseiller sénatorial en éthique; Code régissant les conflits d’intérêts des
députés;
Commissariat
aux conflits d’intérêts et à l’éthique; Commission canadienne de sûreté
nucléaire—Ministre responsable;
Énergie
atomique du Canada limitée—Ministre responsable; Ressources naturelles,
ministre
Conflits internationaux et résolution de conflits internationaux. Voir Aide au développement international—Afrique et Caraïbes
Congés. Voir Code
canadien du travail—Partie III
Congés d’adoption. Voir plutôt Assurance-emploi—Parents adoptifs
Congés de maladie. Voir NCSM Chicoutimi—Sous-mariniers
Congés d’invalidité de longue durée
Prestations. Voir
plutôt Prestations d’invalidité de longue durée
Congo. Voir République
démocratique du Congo
Conjoints. Voir Fonction
publique et fonctionnaires; Forces canadiennes—Allocation des conjoints;
Gendarmerie royale du Canada—Allocation
des
conjoints; Immigration et immigrants—Parrainage; Prestations
d’éducation—Enfants; Transfert des crédits d’impôt inutilisés
à l’époux ou
au conjoint de fait
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Voir Commerce électronique—Sanctions;
Radiodiffusion; Télécommunications—MTS Allsteam
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi
Modifications connexes, C-27
Conseil des Arts du Canada. Voir Artistes—Aide
gouvernementale
Conseil des Arts du Canada, Loi
Modification corrélative, C-10
Voies
et moyens no 6
Conseil du Trésor
Crédit 35, Initiatives d’éxécution du budget, caisse
noire de 3 milliards, reddition de comptes. Voir
Imputabilité
du gouvernement—Budget principal des
dépenses 2009-2010
Lignes directrices, comité, étude, Règlement de la
Chambre, modification, proposition, M-20 (Julian)
Subsides no 2
Subsides no 5
Subsides no 10
Voir aussi Analyse comparative des sexes
Conseil national de recherches
Fonds
accordés, Q-538 (Bagnell)
Recherche industrielle, aide. Voir plutôt Programme d’aide à la recherche industrielle
Voir aussi Institut canadien de
l’information scientifique et technique du CNRC
Conseil national des écosytèmes du Canada
Création, C-239 (Neville)
Conseil privé
Subsides no 2
Subsides
no 5
Subsides
no 10
Voir aussi Bureau du Conseil Privé
Conseil québécois de la radiodiffusion et des communications
Création, nation québécoise, identité et culture, protection, C-444
(Dufour)
Conseiller scientifique national
Poste,
rétablissement. Voir Recherche scientifique—Aide gouvernementale
Conseiller sénatorial en éthique
Abolition du poste et transfert d’attributions au
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, C-30
Conseillers financiers. Voir Compte
d’épargne libre d’impôt
Conseils scolaires. Voir plutôt Administrations scolaires
Conseils subventionnaires. Voir Bourses
d’étude—Et subventions; Recherche—Aide gouvernementale
Conservation de la faune
Gestion, coopération interjuridictionnelle
fédérale-provinciale, M-428 (Martin, K.)
Mammifères
de grande taille, mortalité due aux routes et aux voies ferrées, prévention,
M-430 (Martin, K.)
Voir aussi Ours grizzlis
Conservation de l’énergie. Voir plutôt Économie d’énergie
Consommation. Voir Agence de la
consommation en matière financière du Canada, Loi; Produits de consommation
Consommation d’énergie
Produits ou matériels consommateurs d’énergie, S-3
Réduction,
C-379 (Martin, K.)
Consommateurs et protection des consommateurs
C-10
Voies et moyens no 6
Droits,
déclaration. Voir plutôt Déclaration
des droits du consommateur
Voir aussi Chèques—Conversion en espèces; Télécommunications—Fournisseurs de
services
Constitution. Voir Loi
constitutionnelle de 1982
Construction. Voir Code
national du bâtiment
Construction navale. Voir Industrie de
la construction navale
Consulats. Voir Ambassades
et consulats
Consultants. Voir plutôt Experts-conseils
Consultants fantômes. Voir plutôt Experts-conseils
Contamination de l’eau potable. Voir Eau
potable—Shannon, Qué.
Contamination de l’environnement
Plainte contre le Dr John O’Connor de Fort
Chipewyan auprès du Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta,
exploitation des sables bitumineux mise en
cause, intervention du gouvernement, motifs et ministères
impliqués, Q-59 (Bevington)
Voir aussi Sites contaminés; Traitement et évacuation des eaux usées
Conteneurs. Voir Tarif des
douanes—Moyens de transport
Contentieux administratif. Voir Responsabilité
civile de l’État et le contentieux administratif, Loi
Contenu canadien. Voir Émissions de
télévision—Réglementation; Industrie automobile; Produits canadiens; Produits
promotionnels patrimoniaux
Contrats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics
Contraventions, Loi
C-359 (Martin, K.)
Contrebande. Voir Produits du
tabac—Approvisionnement illégal
Contrefaçon. Voir Propriété
intellectuelle—Protection
Contribuables
À faible revenu, supplément non imposable, M-121
(Martin, K.)
Voir aussi Évitement fiscal; Œuvres de
bienfaisance
Contrôle des armes à feu
Commissaire aux armes à feu, rapport annuel de 2008
sur l’application de la Loi sur les armes à feu, Q-612 (Simson)
Dépôts
d'armes à feu locaux en partenariat public-privé, création, sécurité publique,
renforcement, M-333 (Karygiannis)
Enregistrement
Armes
d’épaule, obligation, abolition, C-391 (Hoeppner)
Conditions, modification et mesures de contrôle, coûts-avantages,
analyse, C-301 (Breitkreuz)
Maintien
intégral et obligations, amnistie, renouvellement, m. de l’opposition (Ménard,
S.)
Subsides no 7
Législation
et réglementation, groupe d’étude formé d’experts indépendants, création, M-415
(Angus)
Contrôle des dépenses, Loi
Modification corrélative, C-30
Convention 29 de l'Organisation internationale du travail. Voir Travail forcé—Interdiction
Convention 98 de l'Organisation internationale du travail. Voir Convention collective—Négociation; Syndicats de la
santé de la
Colombie-Britannique—Convention collective
Convention 138 de l'Organisation internationale du travail. Voir Emploi—Âge minimun d’admission
Convention collective
Négociation, Organisation mondiale du travail,
Convention 98, ratification, M-399 (Charlton)
Voir aussi Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique
Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994
C-16
Convention de confiance
Motions. Voir Motions
de confiance
Convention de l’OPANO. Voir plutôt Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest—Convention
Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Voir Pensionnats autochtones—Écoles
Convention de Rotterdam. Voir
Amiante—Interdiction
Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées
Approbation de chaque province et territoire,
ratification et protocole facultatif, Q-6 (Wasylycia-Leis)
Ratification
Autres
affaires no 5
Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds
international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures. Voir Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992
portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour
les dommages
dus à la pollution par les hydrocarbures
Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
Mise en œuvre, C-7
Convention internationale sur les armes à sous-munitions
Ratification,
M-167 (Martin, K.)
Conventions et traités des Nations Unies
Approbation de chaque province et territoire,
ratification, Q-6 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Drogues—Et narcotiques et le nom de conventions particulières
Coopératives agricoles. Voir Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation
selon la formule
coopérative, Loi; Prêts destinés aux
améliorations agricoles, Loi
Coopératives alimentaires de producteurs
Aide gouvernementale pour la création de réseaux de
distribution sûrs et viables, M-305 (Davies, D.)
Coopératives de crédit. Voir Associations
coopératives de crédit, Loi
Copenhague, Danemark. Voir Conférence
des Nations Unies sur les changements climatiques—Délégation
Copropriétés. Voir Logement—Colombie-Britannique
Coquelicots
Et couronnes
de coquelicots, vente au bénéfice des anciens combattants, exemption de la taxe
sur les produits
et services, C-480 (Allen, M.)
Corée du Nord. Voir Nord-Coréens—Réfugiés
Coréens du Nord. Voir plutôt Nord-Coréens
Corne de l’Afrique. Voir Aide au
développement international—Afrique
Corporations canadiennes, Loi
Abrogation, C-4
Corridor de l’Asie-Pacifique. Voir Initiative
de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique
Corruption. Voir Justice
pénale—Infractions
Corruption d’agents publics étrangers, Loi
C-31
Côte Nord. Voir Zone de
gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique
Côte Ouest. Voir Pêches du
Pacifique
Cotes d’écoute. Voir Émissions de
télévision—Réglementation
Cotler, l’hon. Irwin (Lib.—Mont-Royal)
Afghanistan,
m. de l’opposition
Subsides
no 9
Crimes
contre l’humanité
C-483
Q-478
Darfour, C-204
Envois
collectifs, m. de l’opposition
Subsides
no 9
Génocides
C-412
Q-363; Q-479
Iran, C-412
Minorités de
genre, Q-480
Questions
écrites, Q-363; Q-478; Q-479; Q-480
Terrorisme
et terroristes, C-408
Victimes
d’actes terroristes, C-408
Cour canadienne de l’impôt, Loi
Modification corrélative, C-56
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Juges, nombre, C-39
Cour suprême
Décisions. Voir
Affaire R. c. Shoker; Syndicats de la santé de
Colombie-Britannique—Convention collective
Voir aussi Juges à la cour suprême
Cour suprême, Loi
C-232 (Godin)
Courrier postal. Voir plutôt Service des postes
Couronnes de coquelicots. Voir Coquelicots
Cours de langues pour les immigrants du Canada. Voir plutôt Formation linguistique
Cours d’eau internationaux. Voir Ouvrages
destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, Loi
Cours fédérales. Voir Droits de la
personne—Protection et promotion
Cours fédérales, Loi
C-7
C-354
(Julian)
Modification
corrélative, C-30
Coûts de production. Voir Exploitations
agricoles—Familiales
Covoiturage. Voir Transport en
commun
Créanciers. Voir Arrangements avec les créanciers
des compagnies, Loi
Création d’emplois. Voir Immeubles—Rénovation
et nom de programmes particuliers
Créativité. Voir Culture et
créativité
Crédit 35. Voir Imputabilité
du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010; Initiatives
d’exécution du budget—Projets
Crédit financier. Voir Cartes de
crédit—Frais d’emprunt
Crédit d’impôt à l’investissement
C-10
Voies
et moyens no 6
Crédit d’impôt aux aidants naturels
Dépenses
faites par les aidants naturels, C-225 (Stoffer)
Valeur comparable à celle du maintien d’un patient
dans un foyer de soins infirmiers, M-51 (Charlton)
Crédit d’impôt en raison de l’âge
C-10
Voies
et moyens no 6
Crédit d’impôt minimum de base
C-51
Voies et moyens no 9
Crédit d’impôt pour cotisations annuelles
Membres des
groupes de services communautaires, C-223 (Stoffer)
Crédit d’impôt pour dons
Mode de calcul, modificiation, C-274 (Masse)
Crédit d’impôt pour frais médicaux
Interaction.
Voir Crédit d’impôt pour la
rénovation domiciliaire
Voir aussi Maladies enzymatiques
Crédit d’impôt pour frais de scolarité, manuels et études
C-51
Voies et moyens no 9
Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement
expérimental
C-10
Voies
et moyens no 6
Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire
Analyses et vérifications, Q-131 (Ratansi)
C-51
Voies et moyens no 9
Interaction
avec le crédit d’impôt pour frais médicaux, C-51
Voies et moyens no 9
Mise en
œuvre, mesures, coûts du programme et rénovations admissibles, Q-352 (McTeague)
Notes
d’information ministérielle, P-7 (Ratansi)
Publicité
gouvernementale, dépenses
Q-442 (Simson)
Q-461 (Russell)
Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
C-51
Voies et moyens no 9
Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions
désignées
Création, C-288 (Deschamps)
Crédit d’impôt pour l’exploration minière
C-10
Voies
et moyens no 6
Crédit d’impôt pour personnes à charge
C-296 (Folco)
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Partie inutilisée du crédit de la personne handicapée
à charge d’une autre personne, C-51
Voies et moyens no 9
Valeur remboursable aux demandeurs admissibles, M-65
(Wasylycia-Leis)
Crédit d’impôt pour pertes de revenu de retraite
Création, C-290 (Bellavance)
Crédit d’impôt pour soins à domicile
D’un proche âgé d’au moins 65 ans souffrant d’une
infirmité mentale ou physique, C-212 (Stoffer)
Crédit d’impôt pour travail bénévole
Création,
C-356 (D’Amours)
Crédit d’impôt remboursable pour anciens combattants
Frais d’adhésion à certaines organisations, M-458
(Davies, D.)
Crédit d’impôt remboursable pour personnes à faible revenu
C-414 (Martin, K.)
Crédit financier
Accès, C-10
Voies et moyens no 6
Frais de
compensation ou frais de traitement de transactions. Voir Frais d’interchange
Voir aussi Cartes de crédit; Ombudsman du crédit; Petites et moyennes
entreprises—Crise financière; Prêts;
Hypothèques—Rachat de titres
Crédits
Crédit 35. Voir Imputabilité
du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010; Initiatives
d’exécution du budget—Projets
Périmés,
croissance, dépenses publiques réelles et prévues, inadéquation, m. de l’opposition
(McTeague)
Subsides
no 7
Provisoires
Subsides
no 6 – projets de loi C-22
Subsides no
2 – projet de loi C-12
Subsides
no 4 – projet de loi C-21
Subsides
no 5 – projet de loi C-48
Subsides
no 6 – projet de loi C-22
Subsides
no 8 – projet de loi C-49
Subsides
no 10 – projet de loi C-64
Crédits d’impôt
Ordre d’application, C-51
Voies et moyens no 9
Crédits d’impôt non remboursables aux particuliers
À l’étranger une partie de l’année, C-51
Voies et moyens no 9
Crédits d’impôt non remboursables aux particuliers non-résidents
C-51
Voies et moyens no 9
Crête, Paul
(BQ—Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)
Assurance-emploi
C-339
M-373
Crime avec violence
Caution des personnes accusées, C-247 (Kramp)
Crime organisé
C-14
Personne soupçonnée de commission d’une infraction,
engagement, conditions, C-14
Voir aussi Trafic de drogues—Et crime
organisé
Crimes. Voir Centre
national de prévention du crime; Délits informatiques; Sentences
pénales—Adéquation entre la peine et le crime;
Tenue de
protection; Victimes d’actes criminels
Crimes contre les biens. Voir Établissements
d’enseignement—Méfait
Crimes contre l’humanité
Et crimes de guerre, poursuites
C-483
(Cotler)
Et programme canadien, Q-478 (Cotler)
Voir aussi Darfour—Génocide; Journée de commémoration des victimes des régimes
totalitaires en Europe;
Zimbabwe—Mugabe, Robert
Crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, Loi
C-332 (Kramp)
Crimes de guerre. Voir Crimes contre
l’humanité—Et crimes de guerre; Crimes contre l’humanité et les crimes de
guerre, Loi
Crimes économiques. Voir plutôt Crimes financiers
Crimes en col blanc. Voir plutôt Crimes financiers
Crimes financiers
Peines. Voir
plutôt Sentences pénales—Fraudes
Voir aussi Ordonnances d’interdiction—Personnes
coupables
Crimes haineux
Collectivités à risque, programme pilote de
financement des projets d’infrastructure de sécurité, demandes, Q-422 (Dhalla)
Voir aussi Établissements
d’enseignement—Méfait
Crimes sexuels. Voir le nom de crimes
particuliers (par exemple : Exploitation et abus sexuel d’enfants)
Criminalité. Voir Prévention de la
criminalité
Criminalité des affaires
Peines. Voir
plutôt Sentences pénales—Fraudes
Criminalité en col blanc. Voir plutôt Criminalité des affaires
Criminels
Besoins et objectifs, interventions, plan
correctionnel, C-43
Femmes délinquantes, foyers de transition et
programmes d’orientation, M-91 (Mathyssen)
Infractions
disciplinaires, C-43
Personne
sous garde légale à la suite d’une arrestation non encore inculpée,
identification, empreintes digitales,
photographie et tout autre opération
anthropométrique, C-31
Victimes
d’actes criminels, communication de certains renseignements, C-43
Voir aussi Ordonnances d’interdiction—Personnes coupables de
crimes financiers
Criminels détenus à l’étranger
Rapatriement
Demandes,
Q-632 (McTeague)
Ministre, consentement, facteurs pris en compte, C-59
Cris
Administration régionale, attributions
supplémentaires, notamment des pouvoirs réglementaires, C-28
Cris de Oujé-Bougoumou. Voir plutôt Cris d’Oujé-Bougoumou
Cris d’Oujé-Bougoumou
Bande distincte et administration locale,
reconnaissance, C-28
Cris et les Naskapis du Québec, Loi
C-28
Crise financière. Voir Cartes de
crédit—Consommateurs; Petites et moyennes entreprises
Crises humanitaires
Interventions et engagements canadiens à travers le
monde, y compris au Sri Lanka, Q-648 (Duncan, K.)
Voir aussi Darfour; Nord-Coréens;
Palestine; République démocratique du Congo; Sri Lanka
Croates. Voir Canadiens
d’origine croate
Croatie. Voir Passeports
et visas
Croisière. Voir Navires de
croisière
Croissant-Rouge. Voir Mouvement
international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Croix-Rouge. Voir Mouvement
international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge; Société canadienne de la
Croix-Rouge
Crombie, Bonnie
(Lib.—Mississauga—Streetsville)
Publicité gouvernementale, Q-539; Q-540; Q-541; Q-542
Questions
écrites, Q-539; Q-540; Q-541; Q-542
Crosse. Voir Pensionnat de
l’Île-à-la-Crosse
Crowder, Jean (NPD—Nanaimo—Cowichan)
Aquaculture, Q-576
Autochtones,
Q-291
Dépenses publiques par circonscription électorale,
Q-297
Écoles
autochtones, Q-81
Premières
nations, Q-80
Programme
aliments-poste, Q-278
Programmes
et services à l’enfance destinés aux Premières nations, Q-321
Questions
écrites, Q-80; Q-81; Q-278; Q-291; Q-297; Q-321; Q-576
Soins
de santé
M-358
M-363
Croyances
Intolérence religieuse. Voir plutôt Religions—Adeptes, persécution
CRTC. Voir Conseil de la radiotélédiffusion
et des télécommunications canadiennes
Cruauté envers les animaux
Infractions pénales
C-229
(Holland)
C-230
(Holland)
Voir aussi Sentences pénales
Cruise Connections Charter Management. Voir Jeux olympiques d’hiver
de 2010—Sécurité et logistique, services
Crustacés. Voir Étiquetage
des aliments—Poissons
Cuba. Voir Khadr, Omar—Enfant soldat
Cubana Airlines. Voir Transport
aérien—Avions déroutés
Cullen, Nathan
(NPD—Skeena—Bulkley Valley)
Amiante, C-399
AquaNor
2007, Q-457
Bureau
d’enquête civil
C-472
M. de l’opposition
Subsides no 9
Combustibles
fossiles, Q-631
Dendroctones
du pin, Q-103
Dépenses publiques par circonscription électorale,
Q-231
Détention
sous garde, C-472
Énergie
atomique du Canada limitée, Q-318
Marchés
publics, Q-320
Pistes
cyclables, C-400
Primes de
rendement, Q-319
Questions
écrites, Q-103; Q-231; Q-318; Q-319; Q-320; Q-457; Q-631
Réchauffement
de la planète, m. de l’opposition
Subsides
no 3
Culture et créativité
Dépenses publiques, Colombie-Britannique, festivals
des arts, Q-25 (Fry)
Politique
fiscale nationale de soutien aux arts, artistes et enfants inscrits dans des
programmes artistiques,
M-180 (Davies, L.)
Voir aussi Comité d’organisation Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à
Vancouver; Exportation
et de l’importation de biens culturels, Loi
Cuzner, Rodger (Lib.—Cape
Breton—Canso)
Assurance-emploi, Q-242
Initiative
de la porte d’entrée de l’Atlantique, Q-229
Pêches de
l’Atlantique, Q-378
Programme
pour l’autonomie des anciens combattants, Q-243
Publicité
gouvernementale, Q-494; Q-495; Q-496; Q-497
Société
d’expansion du Cap-Breton, P-11
Questions
écrites, Q-229; Q-242; Q-243; Q-378; Q-494; Q-495; Q-496; Q-497
CVRD Canada Inc.
Acquistion
en 2006 de Inco Ltd., engagements pris et mises en demeure, publication, C-489
(Gravelle)
Raison
sociale, modification en 2007; la nouvelle appellation de la société devient
Vale Inco Limited
Voir aussi Vale Inco
Cyberintimidation
Infraction
pénale, C-355 (Fry)
Cyclistes. Voir Sécurité des
cyclistes
D
Da Costa, Mathieu. Voir Journée Mathieu Da
Costa
da Silva, Pedro
Premier facteur officiellement en service au pays,
C-406 (Silva)
D'Amours, Jean-Claude
(Lib.—Madawaska—Restigouche)
Activité
physique, C-416
Agence de
promotion économique du Canada atlantique, Q-106; Q-107; Q-607; Q-608
Assurance-emploi
C-323; C-344
Q-108; Q-609
Crédit
d’impôt pour travail bénévole, C-356
Fiducie
pour le développement communautaire, Q-627
Questions
écrites, Q-106; Q-107; Q-108; Q-606; Q-607; Q-608; Q-609; Q-627
Service
Canada, Q-606
Dangerosité de certains produits. Voir Produits de
consommation—Sécurité; Produits dangereux, Loi
Darfour
Aide humanitaire versée par l’entremise de
l’Organisation internationale des migrations, Q-114 (Pearson)
Génocide et
crimes contre l’humanité, M-151 (Martin, K.)
Maintien de la paix et rétablissement de la paix,
mission onusienne, déploiement, M-118 (Martin, K.)
Responsabilisation
canadienne et internationale, C-204 (Cotler)
Dari. Voir Afghanistan—Communications
Dates
Représentation numérique, interprétation, C-245
(Kramp)
Davies, Don (NPD—Vancouver
Kingsway)
Assurance-emploi,
Q-207
Coopératives
alimentaires de producteurs, M-305
Crédit
d’impôt remboursable pour anciens combattants, M-458
Décès, Q-597
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-79; Q-112; Q-113
Députés,
C-446
Écoles,
M-268
Emplois
d’été Canada, Q-208
Étiquetage,
C-346
Étiquetage
des aliments, C-347
Immigration
et immigrants, Q-209; Q-210
Infrastructure
verte, M-293
Initiative
de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique, Q-53
Jeux
olympiques d’hiver de 2010, M-353
Journée
nationale de l’autisme, C-327
Logement,
M-304
Partenariat
public-privé, Q-52
Pétroliers,
C-458
Programme de
remise écoAUTO, M-303
Questions
écrites, Q-52; Q-53; Q-79; Q-112; Q-113; Q-207; Q-208; Q-209; Q-210; Q-597
Sans-abri,
M-302
Titres de
compétences, M-457
Davies, Libby
(NPD—Vancouver-Est)
Administrations
scolaires, M-232
Aéroports,
M-201
Agents
de la sécurité publique, M-188
Aliments
transgéniques, M-214; M-217
Animaux
transgéniques, M-219
Association
canadienne de l’énergie éolienne, Q-374
Assurance-emploi,
Q-428
Autochtones,
M-204; M-205
Canadiens
d’origine chinoise, M-203
Café
équitable, M-234
Centre
d’injection supervisé Insite, M-237
Centre
national de prévention du crime, M-236
Chèques,
C-305
Commissaire
à la protection de l’emploi, M-235
Communautés,
M-222
Compte
d’assurance-emploi, M-209
Condition
sociale, M-185
Conflit
israélo-palestinien, M-365
Culture et
créativité, M-180
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-219
Développement
économique, M-206
Drogues,
M-228; M-229
Droit au
logement, M-227
Emery, Marc,
Q-427
Environnement
et du développement durable, Comité permanent, instruction au comité de scinder
le projet de loi
C-311 (Hyer) (Réchauffement de la planète),
m.
Affaires émanant du gouvernement no 6
Autres affaires no 12
Étiquetage
sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine, M-186
Familles et
enfants, M-224
Femmes,
M-212
Femmes
autochtones, M-208
Fonds
monétaire international, M-199
Immigration
et immigrants, M-210
Indonésie,
M-194
Infrastructure,
Q-62
Journée
d’action communautaire, M-202
Logement
C-304
M-197; M-223; M-226
Logement
social, M-181; M-182; M-198
Maladies
rares, M-241
Marchés
publics, M-200
Organismes
transgéniques, M-215; M-216; M-221
Personnes
disparues, M-345
Plantes
transgéniques, M-220
Poissons
transgéniques, M-218
Pompiers,
M-367
Prestations
d’aide sociale, M-213
Programmes
sociaux, M-184
Questions
écrites, Q-62; Q-219; Q-292; Q-374; Q-427; Q-428; Q-449
Régime
d’accession à la propriété, M-366
Routes et
autoroutes, M-195; M-196
Sécurité au
travail, M-187
Sécurité de
la vieillesse, M-233
Services de
police, M-225
Services
financiers, M-189; M-190; M-191; M-192; M-193; M-207
Stratégie
nationale antidrogue, M-238
Syndicats de
la santé de la Colombie-Britannique, M-239
Taxe de
vente harmonisée, Q-449
Timbres-poste,
M-231
Toxicomanes,
M-183
Trafic
de drogues, M-230
Traite
de personnes, M-446
Transport en
commun, M-240; M-351
Violence
faite aux femmes, M-211
Visiteurs de
marque
M-456
Q-292
Débat d’ajournement
Prolongation de vingt minutes le 28 octobre 2009
Autres
affaires no 2
Débats d’urgence
Autres affaires no 4
Sujets :
Grippe A (H1N1)—Vaccins; Sri Lanka—Situation; Transport en commun—Conflit de
travail à OC Transpo, grève
Débats exploratoires
Affaires émanant du gouvernement no 3
Voir aussi les titres-sujets
suivants – Chasse au phoque—Union européenne
Débats exploratoires – art. 53.1 du Règlement
Affaires émanant du gouvernement no 2
Voir aussi les titres-sujets suivants – Conférence internationale sur
l’Afghanistan
DeBellefeuille, Claude
(BQ—Beauharnois—Salaberry)
Gaz à effet de serre, M-287
Décès
Liés à des actes de membres de la Gendarmerie royale
du Canada, données, ventilation, Q-597 (Davies, D.)
Voir aussi Détention sous garde—Décès ou lésions corporelles
Voir aussi Agents de la sécurité publique—Indemnisation; Détention sous garde—Décès
ou lésions corporelles; Pompiers
Décès et funérailles. Voir Anciens
combattants—Funérailles; Frais funéraires
Décibels. Voir Produits
pour enfants—Niveau de bruit
Déclaration canadienne des droits
C-224 (Stoffer)
Modification
corrélative, C-469 (Duncan, L.)
Déclaration des droits des passagers de l’air
C-310 (Maloway)
Établissement, mesures prises
depuis l’adoption, le 12 juin 2008, de la motion no 465 – 2e sess.,
39e lég. –, Q-663 (Volpe)
Déclaration des droits du consommateur
Élaboration, consultations, présentation et adoption,
m. de l’opposition (Thibeault)
Subsides
no 3
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Voir plutôt Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Déclaration des Territoires du Nord-Ouest
Réunions politiques au Blatchford Lake Lodge, Lakhani,
Altaf, fonctionnaire du MAINC, présence et rôle, Q-302 (Bevington)
Déclaration solennelle. Voir Députés—Serments
Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Lois canadiennes, compatibilité, C-328 (Savoie)
Politique
gouvernementale d’opposition et consultations des peuples autochtones, Q-458
(Russell)
Déclaration universelle pour le bien-être animal
Soutien et
promotion, leadership canadien
M-265 (Siksay)
M-354 (Simson)
Déclarations au nom de collectivités
Victimes de crimes financiers. Voir plutôt Victimes d’actes criminels—Résumés d’impact
Déclarations de ministres
Ordres relatifs à ces déclarations
Autres
affaires no 2
Déclarations d’impôt
Monnaie fonctionnelle, C-10
Voies
et moyens no 6
Décrets. Voir Forces
canadiennes—Militaires réputés n’avoir jamais servi
Déductibilité des intérêts
C-10
Voies
et moyens no 6
Déductions fiscales. Voir Activité
physique—Et sport amateur; Bénévolat et bénévoles; Déductibilité des intérêts;
Dons de
bienfaisance; Enseignants—Dépenses; Frais de déplacement—À l’intérieur du pays;
Œuvres de
bienfaisance—Contribuables; Produits de phytothérapie; Services
d’urgence—Bénévoles;
Travailleurs
qualifiés—Frais de déplacement et les
divers crédits d’impôt
Déductions pour habitants de régions éloignées
Coûts, bénéficiaires, répartition des avantages entre les ménages autochtones et non autochtones, Q-535 (Bagnell)
Défaut de s’arrêter. Voir Sentences
pénales—Accidents de transport
Défendeurs
Utilisation de représentants autres que des avocats,
C-31
Défense nationale
Affaires
publiques, questions des médias, traitement, Q-365 (Atamanenko)
Affaires
relatives aux Comités—Comités permanents—Comité permanent de la défense
nationale—1er rapport
Marchés
publics, retombées industrielles et régionales, Q-233 (Desnoyers)
Sécurité
énergétique, composante majeure, M-395 (Gallant)
Stratégie,
composantes et réalisation, Q-460 (Russell)
Subsides no
2
Territoire,
espaces aérien, maritime et terrestre, violations. Voir plutôt Frontières—Violations
Voir aussi Initiative stratégique pour
l’aérospatiale et la défense; Navires—De soutien interarmées
Défense nationale, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no
2
Défense nationale, Loi
C-34
C-332
(Kramp)
Modification connexe, C-15
Modifications
corrélatives
C-15
C-54
Défense nationale, ministère. Voir Cadets—Programmes;
Eau potable—Shannon, Qué.
Déficience. Voir Personnes avec
déficience
Déficit budgétaire
Évaluation projetée, dépassement, possibilités, Q-385
(McKay)
Défiscalisation
Boutiques hors-taxes. Voir plutôt Boutiques franches
Zones urbaines défiscalisées. Voir plutôt Zones franches
Délégations canadiennes à l’étranger. Voir AquaNor
2009; Conférence des Nations Unies sur les changements
climatiques;
Délégations étrangères—Dépenses publiques; Relations
Canada-Chine—Amélioration
Délégations étrangères
Dépenses
publiques d’accueil au pays et frais de déplacement à l’étranger de
représentants canadiens, ministres ou
fonctionnaires, Q-222 (Angus)
Délibérations de la Chambre
Et de ses
comités, diffusion sur le Web
Reproduction,
permission et droit d’auteur
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de
la Chambre—8e
rapport
Voir aussi Attribution de temps; Clôture du débat; Séances et travaux de la Chambre
Délinquantes. Voir Criminels—Femmes
délinquantes
Délinquants. Voir plutôt Criminels
Délinquants à contrôler. Voir plutôt Récidivistes
Délinquants canadiens à l’étranger. Voir plutôt Criminels condamnés à l’étranger
Délinquants dangereux
Désignation, tribunaux, compétence, M-329 (Black, D.)
Substances
corporelles, échantillons, fourniture pour analyse aux fins de contrôle imposé
par la justice
pénale, obligation, C-55
Délinquants sexuels
Empreintes génétiques, C-34
Enregistrement,
C-34
Étrangers,
C-34
Voir aussi Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi;
Exploitation et abus sexuel d’enfants
Délinquants, transfèrement. Voir Criminels
détenus à l’étranger—Rapatriement; Transfèrement international des délinquants,
Loi
Délits de fuite. Voir Sentences
pénales—Accidents de transport
Délits informatiques
Pouvoirs
d’enquête, modernisation, C-46
Voir aussi Virus informatiques—Création
Delta, C.-B. Voir Burns Bog
Demandes d’accès à l’information. Voir plutôt Accès à l’information—Demandes
Démarchage. Voir plutôt Lobbying
Dendroctones du pin
Dépenses publiques contre l’infestation, ventilation
Q-71
(Murray)
Q-103 (Cullen)
Q-561 (Fry)
Voir aussi Exploitation forestière—Colombie-Britannique
Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail
Divulgations, plaintes, enquêtes par la Commissaire à
l’intégrité du secteur public, Q-671 (Hall Findlay)
Voir aussi Affaires judiciaires
Dents. Voir Soins
dentaires
Dépenses fiscales. Voir Compte
d’épargne libre d’impôt
Dépenses militaires. Voir Objecteurs
de conscience—Opposition
Dépenses publiques
À des fins militaires, opposition. Voir plutôt Objecteurs de
conscience—Opposition
Contrats
gouvernementaux. Voir plutôt Marchés
publics
Contrôle des
dépenses publiques à l’égard de l’emploi, C-10
Voies
et moyens no 6
De
nature fiscale. Voir plutôt Dépenses fiscales
Hamilton,
Ont., Q-264 (Charlton)
Ministères
et ministères d’État, rapports, Q-312 (McCallum)
Réelles en
comparaison des affectations de fonds et des fonds non utilisés, Q-359 (Hall
Findlay)
Voir aussi les sujets particuliers
Dépenses publiques par circonscription électorale
Acadie—Bathurst,
Q-188 (Godin)
Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Q-119
(Hughes)
Avalon, Q-436 (Andrews)
Beauséjour,
Q-328 (LeBlanc)
Bramalea—Gore—Malton,
Q-336 (Malhi)
Brampton-Ouest,
Q-402 (Kania)
Brampton—Springdale, Q-347
Burnaby—Douglas, Q-181 (Siksay)
Burnaby—New Westminster, Q-285
(Julian)
Churchill, Q-217 (Ashton)
Colombie-Britannique-Southern
Interior, Q-206 (Allen, Malcolm)
Don Valley-Est, Q-249 (Ratansi)
Don
Valley-Ouest, Q-254 (Oliphant)
Edmonton,
Alb. – Edmonton-Centre, Edmonton-Est, Edmonton—Leduc, Edmonton—Mill
Woods—Beaumont,
Edmonton—St. Albert, Edmonton—Sherwood Park,
Edmonton—Spruce Grove et
Edmonton—Strathcona –,
Q-211 (Duncan, L.)
Eglinton—Lawrence,
Q-503 (Volpe)
Elmwood—Transcona,
Q-179 (Maloway)
Halifax,
Q-176 (Leslie)
Hamilton-Centre,
Q-171 (Christopherson)
Hamilton-Est,
Q-187 (Marston)
Hamilton Mountain,
Q-265 (Charlton)
London—Fanshawe, Q-192 (Mathyssen)
Mississauga—Brampton-Sud, Q-391 (Bains)
Nanaimo-Cowichan, Q-297 (Crowder)
Nickel Belt, Q-104 (Gravelle)
Nipissing—Timiskaming, Q-245 (Rota)
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine,
Q-157 (Jennings); Q-236 (Jennings)
Ottawa-Sud,
Q-416 (McGuinty)
Patrimoine
canadien, ministère, Q-346 (Dhalla)
Port
Moody—Westwood—Port Coquitlam, Q-113 (Davies, D.)
Ressources
humaines et Développement des compétences, ministère, Q-349 (Dhalla)
Roberval—Lac-Saint-Jean,
Q-604 (Mendes)
Sault Ste.
Marie, Q-173 (Martin, T.)
Scarborough-Sud-Ouest, Q-224 (Simson)
Skeena—Bulkley Valley, Q-231 (Cullen)
St. John’s-Est, Q-284 (Harris, J.)
Sudbury, Q-200 (Thibeault)
Thunder Bay—Rainy River, Q-198
Thunder Bay—Superior-Nord, Q-175 (Hyer)
Timmins—Baie
James, Q-274
Toronto—Danforth,
Q-184 (Layton)
Vancouver—Est,
Q-219 (Davies, L.)
Vancouver
Kingsway, Q-79 (Davies, D.)
Vancouver
Quadra, Q-72 (Murray); Q-112 (Davies, D.)
Victoria,
Q-168 (Savoie)
Welland,
Q-177
Windsor—Tecumseh, Q-183 (Comartin)
Winnipeg-Centre, Q-165 (Martin, Pat)
Winnipeg-Nord, Q-223 (Wasylycia-Leis)
Windsor-Ouest, Q-267 (Masse)
York-Ouest, Q-277 (Sgro)
Déplacement. Voir Frais de
déplacement
Déplacements des comités
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité
particulier sous cette rubrique
Dépliants parlementaires. Voir plutôt Envois collectifs—Envoi d’un bulletin parlementaire
Député britannique. Voir Galloway,
George
Députés
Appartenance politique, changement, vacance présumée
C-202 (Stoffer)
C-446 (Davies, D.)
Rémunération,
C-10
Voies
et moyens no 6
Serment
ou déclaration solennelle de loyauté envers le pays et la reine, M-103 (Martin,
Pat)
Voir aussi Code régissant les conflits
d’intérêts des députés et le nom de
députés canadiens particuliers
Deschamps, Johanne
(BQ—Laurentides—Labelle)
Commission de surveillance des
activités à l’étranger des
entreprises et entités canadiennes, C-438
Crédit
d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées,
C-288
Desnoyers, Luc (BQ—Rivière-des-Milles-Îles)
Défense nationale, Q-233
Questions
écrites, Q-233
Détention sous garde
Décès ou lésions corporelles de personnes détenues par
la Gendarmerie royale du Canada, bureau d’enquête
civil, création, C-472 (Cullen)
Voir aussi Justice pénale
Détenus
Crédit pour période sous garde présentencielle, C-25
Voir aussi Afghanistan; Citoyens canadiens;
Criminels détenus à l’étranger; Détention sous garde; Établissements
correctionnels—Dorchester, N.-B; Khadr,
Omar—Enfant soldat; Kohail, Mohamed; Mideksa, Birtukan—Détention sans
accusation
Détergents pour lave-vaisselle
Teneur en phosphore, M-61 (Wasylycia-Leis)
Détroit d’Hécate. Voir Pétroliers—Navigation
Dette due au gouvernement canadien. Voir Pays
étrangers
Deuxième Guerre mondiale. Voir Canadiens
d’origine italienne—Excuses
Développement commercial et industriel des
premières nations, Loi
C-63
Développement communautaire. Voir Développement
économique—Communautaire; Fiducie pour le développement
communautaire—Provinces de l’Atlantique
Développement des compétences. Voir Ressources
humaines et développement des compétences; Titres de compétences
Développement des compétences, comité. Voir plutôt Ressources humaines, du développement des compétences, du
développement
social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Développement des compétences, ministère. Voir Ressources humaines et Développement des compétences,
ministère
Développement des exportations, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
C-298
(Dewar)
C-300
(McKay)
C-438
(Deschamps)
Développement durable
Autochtones, soutien, experts avérés, base de données,
M-159 (Martin, K.)
Parlement,
rôle des deux chambres, renforcement, S-216 (Woodworth)
Autres
affaires no 8
Développement durable, comité. Voir plutôt Environnement et du développement durable, Comité permanent
Développement durable, Loi fédérale
S-216 (Woodworth)
Autres affaires
no 8
Développement économique
Collectivités
autochtones, soutien, fonds d’investissement, création, M-169 (Martin, K.)
Communautaire,
banques et institutions financières, investissements, dévoilement, M-206
(Davies, L.)
Organisations
à but non lucratif, aide gouvernementale de l’Agence de développement
économique du Canada pour les
régions du Québec, rétablissement, M-288
(Cardin)
Voir aussi Initiative fédérale de développement économique pour le nord de
l’Ontario; Organismes de
développement régional; Retombées
industrielles et régionales et le nom
d’agences de développement
économique régionales particulières
Développement expérimental. Voir Crédit d’impôt
pour la recherche scientifique et le développement expérimental
Développement international. Voir Affaires
étrangères et du développement international, Comité permanent; Agence
canadienne
de
développement international; Aide au développement international; Aide
humanitaire
Développement régional. Voir Organismes
de développement régional
Développement rural. Voir Programme
pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord
Développement social. Voir Îles Turks
et Caicos Ressources humaines et Développement des compétences, ministère—Nom
Développement social, comité. Voir plutôt Ressources humaines, du développement des compétences, du développement
social
et de la
condition des personnes handicapées, Comité permanent
Déversement en mer. Voir plutôt Rejet en mer
Déversements de pétrole
En milieu marin, responsabilité et indemnisation, C-7
Oiseaux et
espèces en voie de disparition mazoutés, interventions, politique et plans et
Service canadien de la faune,
mandat et responsabilités, M-258 (Siksay)
Déversements de substances radioactives. Voir plutôt Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.—Fuite de substances
Devolin, Barry
(PCC—Haliburton—Kawartha Lakes—Brock; vice-président adjoint des comités
pléniers)
Nord-Coréens, M-369
Dewar, Paul
(NPD—Ottawa-Centre)
Affaires
judiciaires, Q-46
Afghanistan
M. de l’opposition
Subsides no 9
P-1; P-2; P-6;
P-8
Q-118; Q-161; Q-162; Q-550; Q-552; Q-553; Q-616
Bisphénol
A, C-299
Bureau
du directeur parlementaire du budget, M-411
Citoyens
canadiens, M-425
Commission
de la capitale nationale, C-207
Eau
embouteillée, M-177
Eau potable,
M-337
Étiquetage
des aliments, C-205
Fonction
publique et fonctionnaires, M-368
Industrie minière,
C-298
Immeubles,
M-440
Installations
fédérales, Q-164
Livres,
C-206
Médicaments,
M-352
Munitions à
fragmentation, Q-45
Paiements
en remplacement d’impôts, Q-163; Q-238
Parc de la
Gatineau, C-367
Produits
contenant de l’uranium appauvri, Q-47
Questions
écrites Q-45; Q-46; Q-47; Q-118; Q-161; Q-162; Q-163; Q-164; Q-238; Q-345;
Q-550; Q-552; Q-553; Q-616
Rivière
des Outaouais, M-178
Titres
de compétences
C-425
M-179
Traités
internationaux, C-297
Travailleurs
à temps partiel, Q-345
Dha