PARLEMENT du CANADA
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2e Session, 41e Législature,
Volume 149, Numéro 66

Le mercredi 4 juin 2014
L'honorable Noël A. Kinsella, Président

LE SÉNAT

Le mercredi 4 juin 2014

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Ottawa

L'exposition à l'hôtel de ville

L'honorable Linda Frum : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mon indignation à l'égard de la soi-disant exposition « d'œuvres d'art » actuellement présentée à l'hôtel de ville d'Ottawa qui commémore des meurtriers terroristes comme étant des « activistes » et des « leaders ». Je sais que je parle au nom de tous les Canadiens bons et pacifistes qui abhorrent l'utilisation du terrorisme à des fins politiques. Pour les citoyens d'Ottawa, cette exposition est une honte toute particulière, car ce sont leurs impôts fonciers qui sont utilisés pour glorifier le meurtre d'innocents civils.

Le maire d'Ottawa, Jim Watson, et les conseillers municipaux plaident l'impuissance à l'égard de cet affront abject aux valeurs canadiennes. Ils se cantonnent dans un rôle de défenseurs de la liberté d'expression plutôt que de facilitateurs de propagande haineuse.

Parmi les personnes vénérées à l'heure actuelle au cœur de l'hôtel de ville d'Ottawa, on peut voir notamment Abou Iyad, l'homme responsable du massacre des Jeux olympiques de 1972 à Munich, où 11 membres de l'équipe olympique israélienne et un policier allemand ont été assassinés; Dalal Mughrabi, une militante de l'Organisation de libération de la Palestine qui a pris part au détournement d'un autobus civil israélien ayant entraîné la mort de 38 personnes, dont 13 enfants; Zuheir Mohsen, qui aurait joué un rôle dans le massacre de Damour, au Liban, où plus de 300 chrétiens libanais ont été assassinés; et enfin, possiblement le plus tendrement commémoré, Khaled Nazzal, frère du créateur de cette atrocité, qui a dirigé l'attaque d'une école dans le village israélien de Ma'alot en 1974, où 22 adolescents participant à une sortie scolaire ont été tués de sang-froid.

Si c'est en honorant de tels meurtriers et terroristes que la Ville d'Ottawa souhaite exprimer son attachement à la valeur de la liberté d'expression, alors permettez-moi de me prévaloir de ma liberté d'expression ici au Sénat du Canada afin d'exprimer mon mépris le plus complet.

Si les sénateurs veulent bien m'accorder un peu de temps, j'aimerais lire les noms des adolescents qui ont perdu la vie lors du massacre de Ma'alot. Si on leur avait permis de vivre, ils seraient aujourd'hui assez âgés pour être les parents d'adolescents. Au lieu de cela, ils ont été ciblés cruellement en raison de leur jeunesse et sont tombés sous une pluie de balles et de grenades.

Aujourd'hui, je me souviens des victimes suivantes et je tiens à leur rendre hommage : Ilana Turgeman, Rachel Aputa, Yockeved Mazoz, Sarah Ben-Shim'on, Yona Sabag, Yafa Cohen, Shoshana Cohen, Michal Sitrok, Malka Amrosy, Aviva Saada, Yocheven Diyi, Yaakov Levi, Yaakov Kabla, Rina Cohen, Ilana Ne'eman, Sarah Madar, Tamar Dahan, Sarah Sofer, Lili Morad, David Madar et Yehudit Madar.

Aux 68 autres victimes qui, malgré des blessures graves, ont survécu à l'attentat perpétré par Khaled Nazzal à Ma'alot, j'aimerais communiquer le message suivant : l'hommage rendu dans l'exposition en cours à Ottawa ne reflète pas le Canada ni ses valeurs. Le Canada participera toujours très activement à la lutte contre le terrorisme et l'injustice. Les valeurs canadiennes sont inébranlables lorsqu'il y a confrontation entre des terroristes et des vies innocentes. Le contenu de l'exposition à Ottawa est lamentable; c'est une honte. Il ne reflète pas les véritables valeurs canadiennes.

Le Mois national de sensibilisation aux lésions cérébrales

L'honorable Pana Merchant : Honorables sénateurs, la Saskatchewan Brain Injury Association et l'Association canadienne des lésés cérébraux ont désigné le mois de juin Mois de sensibilisation aux lésions cérébrales, afin de conscientiser la population aux effets et aux causes des lésions cérébrales acquises, de mettre en œuvre des programmes d'information et d'éducation visant à améliorer la vie des personnes ayant survécu à des lésions cérébrales et des membres de leur famille, et d'encourager les gens à jouer et à conduire prudemment ainsi qu'à faire des choix sûrs et sains.

Les effets dévastateurs des lésions cérébrales échappent largement à l'attention du public et ne sont pas reconnus. De plus, il doit exister des mesures efficaces de prévention en la matière.

Les sénateurs seront peut-être étonnés d'apprendre que, chez les personnes âgées de 44 ans et moins, en particulier les jeunes, les lésions cérébrales constituent une épidémie silencieuse et la cause principale de décès et d'invalidité. Les lésions de ce genre sont deux fois plus fréquentes chez les hommes.

(1340)

En Saskatchewan seulement, chaque année, plus de 2 200 personnes sont susceptibles de subir un traumatisme crânien. Les lésions cérébrales acquises sont des atteintes au cerveau qui ne sont attribuables ni à une maladie dégénérative ni à un trouble congénital et qui peuvent provoquer une diminution ou une altération de l'état de conscience, entraînant ainsi une perturbation du fonctionnement cognitif, physique et émotionnel ou du comportement.

Les lésions cérébrales acquises peuvent résulter d'un coup à la tête ou d'une rotation violente du cerveau dont les causes peuvent être diverses : accident de voiture ou de vélo pouvant impliquer un piéton, syndrome du bébé secoué, chute d'un enfant d'un chariot de supermarché, accident de sport ou de travail, ou perte d'équilibre.

Les lésions cérébrales acquises peuvent également avoir des causes non traumatiques : accident vasculaire cérébral, arrêt cardiaque, quasi-noyade, anoxie, anévrisme, méningite, toxicomanie et tumeurs.

Les effets traumatisants des lésions cérébrales peuvent perturber profondément le quotidien, mais ils peuvent aussi se manifester lentement par des changements subtils, mais importants, de la personnalité, des capacités et de la mobilité.

Les conséquences sociales, émotionnelles et économiques des traumatismes crâniens sont catastrophiques. Les survivants, leur famille, les soignants, les travailleurs de soutien et l'ensemble de la collectivité en souffrent tous, y compris ceux qui œuvrent dans le domaine de la réadaptation neurologique et du rétablissement. Ni les médicaments ni les techniques ne peuvent guérir les traumatismes crâniens. La prévention est le seul remède.

J'invite les Canadiens à appuyer les associations locales de lésés cérébraux et à découvrir les difficultés auxquelles les familles des personnes atteintes doivent faire face ainsi que le soutien et les conseils qu'elles donnent et reçoivent. Le vécu de ces personnes est tissé d'histoires fascinantes, remarquables et inspirantes, marquées au coin du courage et de la détermination.

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune du gouverneur général de Son Excellence Bruce Alan Heyman, ambassadeur des États-Unis. Il est accompagné de son épouse, Vicki Heyman. Il est l'invité de Son Honneur le Président.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Les États-Unis d'Amérique

Son Excellence Bruce A. Heyman

L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, c'est un grand honneur de prendre la parole pour présenter le nouvel ambassadeur des États-Unis au Canada, M. Bruce A. Heyman. Le 8 avril dernier, l'ambassadeur Heyman a présenté ses lettres de créance au gouverneur général du Canada, le très honorable David Johnston, après avoir été nommé, le 12 mars, représentant personnel du président Obama pour notre pays et assermenté le 26 mars.

Monsieur l'ambassadeur, Washington nous a fait attendre, mais nous sommes très heureux que Vicki et vous soyez finalement arrivés.

L'ambassadeur Heyman arrive au Canada après une longue et brillante carrière dans le domaine des finances à la firme Goldman Sachs, où il a travaillé pendant 33 ans. De 1999 jusqu'à la fin de 2013, il a été directeur général régional du Groupe de gestion du patrimoine privé pour la région du Midwest, qui couvre 13 États américains et la moitié du Canada.

L'ambassadeur Heyman n'ignore pas les problèmes auxquels le Canada est confronté et il connaît bien la dynamique économique du pays. Il a siégé au conseil du Chicago Council on Global Affairs et a été membre de l'Economic Club of Chicago, ainsi que de l'Executives's Club of Chicago.

Originaire de Dayton, en Ohio, l'ambassadeur Heyman a fréquenté l'Université Vanderbilt, où il a obtenu un baccalauréat ès arts et, en 1980, une maîtrise en administration des affaires. Aujourd'hui, Bruce est l'heureux père de trois enfants d'âge adulte, David, Liza et Caroline. Son épouse et lui sont très fiers de leur famille.

Mis à part ses réalisations considérables dans le monde des finances, l'ambassadeur Heyman a également siégé au conseil d'administration de la Northwestern Memorial Hospital Foundation et a été membre du conseil consultatif de la section de Chicago de Facing History and Ourselves. Facing History and Ourselves est une ONG innovatrice qui mène ses activités à l'échelle internationale et qui offre aux enseignants de niveau intermédiaire et secondaire des programmes de perfectionnement professionnel sur la manière de transmettre efficacement aux jeunes les leçons tirées de l'histoire, dans le but de former « des citoyens instruits et plus sensibles qui sont courtois et qui protègent les droits de la personne ». Nous ne pourrions applaudir davantage cette initiative.

Honorables sénateurs, veuillez vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue au nouvel ambassadeur des États-Unis au Canada, Bruce Alan Heyman, et à son épouse, Mme Vicki Heyman. Nous vous souhaitons beaucoup de succès durant votre mandat au Canada et nous sommes impatients de collaborer avec vous à l'atteinte de nos objectifs mutuels. Bien que nos pays entretiennent la relation bilatérale la plus fructueuse au monde, nous savons qu'il nous reste beaucoup à accomplir ensemble pour assurer la continuité de cette relation solide à l'avenir.

L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, j'aimerais moi aussi souhaiter la bienvenue à Son Excellence Bruce Heyman et à son épouse, Vicki, au Canada et dans leurs nouvelles fonctions. Je me joins aux observations de ma collègue, la sénatrice Johnson, surtout celles où elle souhaitait la bienvenue à toute la famille.

Je trouve très intéressant, monsieur l'ambassadeur, que lorsque vous avez été assermenté le 26 mars, aux États-Unis, en tant que 30e ambassadeur au Canada, vous ayez prêté serment sur un livre de prières que vous avez hérité de votre grand-père, un immigrant lituanien. Cela me dit que vos origines, la famille et les valeurs familiales sont importantes pour vous et que vous y êtes sensible.

Vous avez été banquier en investissements pendant de nombreuses années et votre travail consistait à aider les entreprises à atteindre leur plein potentiel. Je pense que votre expérience de travail vous sera très utile dans vos nouvelles fonctions au Canada, puisque je crois savoir que la prospérité économique de nos deux pays est au cœur de vos priorités.

Outre les nombreux dossiers dont vous avez probablement entendu parler dans le cadre des multiples séances d'information auxquelles vous avez participé — que ce soit le projet Keystone, le pont qui relie Windsor et Detroit, l'ALENA ou la politique d'achat aux États-Unis —, j'aimerais que vous fassiez une chose, qui nous aiderait tous, et c'est convaincre vos collègues au sud de la frontière que l'hydroélectricité est une source d'énergie renouvelable. Cela contribuerait à la prospérité de nos deux pays et nous ferait avancer.

Je vous souhaite la bienvenue ici et je suis enthousiaste à l'idée de travailler avec vous, que ce soit au sein du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis ou dans le cadre de vos fonctions officielles. Bienvenue au Canada et bonne chance!

Fort McMurray

L'honorable Douglas Black : Honorables sénateurs, nous nous rappelons tous que notre collègue, le sénateur Manning, a entrepris de faire connaître Terre-Neuve-et-Labrador au Sénat.

Permettez-moi de poursuivre son initiative en parlant aujourd'hui de la ville canadienne dynamique de 18 000 habitants qu'est Fort McMurray, située dans la magnifique province de l'Alberta.

Fort McMurray n'est rien de moins que l'une des jeunes villes canadiennes les plus dynamiques. C'est une ville florissante et verte, au caractère urbain. Elle est soucieuse des gens et connaît une croissance remarquable.

Lors de ma dernière visite, je me suis rendu au centre Redpoll, un espace où des organismes à but non lucratif se regroupent pour bâtir un milieu de vie plus vigoureux et plus sain en offrant des programmes enrichissants et des services plus que nécessaires à l'intention des résidants et des nouveaux arrivants.

J'ai visité le MacDonald Island Park, une installation incroyable qui est aujourd'hui le plus important centre récréatif et communautaire du Canada. J'ai pu voir des plans du projet d'expansion de Shell Place, un projet qui s'annonce prometteur et qui prévoit un complexe sportif et de divertissement, un parc communautaire et un espace destiné aux organismes à but non lucratif, pour mieux servir la population locale.

Bien entendu, tout cela s'ajoute aux excellentes écoles, aux patinoires et aux magnifiques parcs qu'on trouve aux quatre coins de la ville.

Évidemment, puisque la ville est un carrefour de développement industriel important, développement qui a amené la prospérité partout au Canada et à bien des endroits aux États-Unis, Fort McMurray a reçu plus que sa juste part de critiques.

Mes collègues du Sénat doivent savoir que Fort McMurray est une ville canadienne florissante où vivent des travailleurs canadiens qui contribuent à leur milieu de vie et qui sont fiers d'habiter Fort Mac.

Fort McMurray contribue à bâtir un Canada prospère, et la ville et ses citoyens méritent que nous lui exprimions notre appui.

Un dernier changement prometteur est prévu : la semaine prochaine, Fort McMurray inaugurera avec fierté sa nouvelle aérogare. L'aéroport a été construit il y a près de 30 ans afin de desservir 250 000 passagers par année. C'est dire à quel point les choses évoluent rapidement dans la région qui est le cœur économique du Canada.

(1350)

L'année dernière, l'aéroport de Fort McMurray a été celui qui a connu la plus forte croissance au Canada. Tandis que la croissance annuelle moyenne du trafic de passagers s'est établie à approximativement 3 p. 100 au Canada, celle de Fort McMurray s'est établie à 25 p. 100.

Ce nouvel ajout à la communauté, ainsi que l'élargissement à quatre voies de la route reliant Edmonton et Fort McMurray, symbolise la croissance prometteuse que connaît cette communauté si importante pour la prospérité du Canada.

Je vous invite à vous joindre à moi pour faire la promotion de Fort McMurray.

[Français]

Terre-Neuve-et-Labrador

La Journée provinciale de la francophonie

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, depuis 1992, le 30 mai est célébré par les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador comme étant la Journée provinciale de la francophonie.

Pourquoi le 30 mai? C'est à cette date, en 1987, que, dans la collectivité de La Grand'Terre, le drapeau des franco-terre- neuviens-et-labradoriens a été levé pour la première fois, lors de la pelletée de terre du Centre scolaire et communautaire Sainte-Anne.

En 1992, la collectivité a décidé de faire du 30 mai sa journée et de la célébrer en pompe et en cérémonie à l'édifice de la Confédération, siège de l'assemblée législative à St. John, capitale de Terre-Neuve-et-Labrador.

En 1999, le gouvernement provincial a décrété que la Journée de la francophonie de cette province serait célébrée le 30 mai de chaque année.

Honorables sénateurs, la présence française à Terre-Neuve-et- Labrador remonte à plus de 500 ans. Elle forme une partie importante de sa culture. Mes félicitations à cette communauté qui travaille sans relâche à la défense et à la promotion de ses droits et intérêts.

J'ai eu le privilège, en tant que sénatrice francophone, de rencontrer les membres de cette communauté et d'être parmi eux lors de la levée de leur drapeau en 2011, événement durant lequel j'ai pu leur adresser quelques mots. J'ai rencontré les membres de cette communauté. J'ai entendu les témoignages de jeunes enfants, fiers d'apprendre à parler le français, la langue de leurs grands-parents.

J'ai ressenti à quel point ils étaient fiers de leur héritage et de leur culture. Depuis ce jour, mes pensées sont avec eux le 30 mai.

Je remercie de leurs efforts et de leur travail inlassable la Fédération des francophones de Terre-Neuve-et-Labrador et les organismes communautaires francophones qui en sont membres. Ensemble, ils contribuent à l'épanouissement en français de leur communauté et à la promotion de celle-ci dans leur province et au sein du Canada. Merci.


[Traduction]

AFFAIRES COURANTES

Sa Majesté la reine Elizabeth II

L'adresse de félicitations à l'occasion de la naissance du prince George Alexander Louis—Dépôt du message du palais de Kensington

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer une lettre envoyée du palais de Kensington par le duc et la duchesse de Cambridge, en réponse à l'adresse conjointe de la Chambre des communes et du Sénat du Canada, qui a été envoyée à Sa Majesté par les Présidents des deux Chambres pour féliciter le duc et la duchesse de Cambridge à l'occasion de la naissance du prince George.

Honorables sénateurs, le consentement est-il accordé pour le dépôt de cette lettre?

Des voix : D'accord.

[Français]

Projet de loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014

Dépôt du cinquième rapport du Comité des transports et des communications sur la teneur du projet de loi

L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui porte sur la teneur des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 9 avril 2014, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance, et le Comité sénatorial permanent des finances nationales est autorisé à tenir compte de ce rapport quand il examinera la teneur de l'ensemble du projet de loi C-31.

L'étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants et aux membres et anciens membres de la GRC, les activités commémoratives et la Charte

Dépôt du huitième rapport du Comité de la sécurité nationale et de la défense

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le huitième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé La transition à la vie civile des anciens combattants.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous ce rapport?

(Sur la motion du sénateur Dallaire, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

L'ajournement

Préavis de motion

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 10 juin 2014, à 14 heures.


[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

La justice

La Cour suprême du Canada—La nomination du juge Clément Gascon—Le processus de nomination

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat, et elle porte sur l'annonce faite hier concernant la nomination du juge Gascon à la Cour suprême du Canada.

Le leader se souviendra que je l'ai questionné la semaine dernière sur le processus à suivre pour doter ce poste, et qu'il a indiqué que le gouvernement respecterait, je crois que c'est ce qu'il a dit, la décision de la Cour suprême du Canada en ce qui a trait à la nomination du juge Nadon.

Au dire de tous, le juge Gascon est un éminent juriste, et l'annonce de sa nomination a été unanimement applaudie. Je félicite le premier ministre de cette nomination et je souhaite au juge Gascon beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. J'aimerais cependant que le leader nous parle du processus de nomination que le gouvernement a suivi et qui a mené à l'annonce d'hier.

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Comme vous l'avez souligné, le juge Gascon est un excellent choix. C'est un homme qui apportera ses vastes connaissances et sa grande expérience à cette importante institution canadienne qu'est la Cour suprême.

Cette nomination a été faite à la suite de vastes consultations menées auprès de membres éminents du milieu juridique québécois. Ces consultations ont été menées auprès du gouvernement du Québec, de la juge en chef du Québec, du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, de l'Association du Barreau canadien, du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal. Au cours des consultations qui ont été tenues, nous avons demandé des noms ainsi que des avis sur les compétences et les qualités requises pour le poste. Quant au reste, nous allons respecter la confidentialité du processus de consultation et nous ne commenterons pas de façon particulière les recommandations.

[Traduction]

Le sénateur Cowan : J'ai une question complémentaire. Je ne suis pas sûr de bien comprendre la nécessité de maintenir la confidentialité entourant le processus. Je comprends que les discussions qui ont eu lieu doivent demeurer confidentielles, mais je ne suis pas convaincu que ce soit nécessaire dans le cas du processus. Si c'est effectivement nécessaire, pourriez-vous nous expliquer pourquoi?

[Français]

Le sénateur Carignan : J'ai répondu en ce qui concerne le processus. Il semble que le processus ait tellement bien fonctionné qu'un juge a été nommé. Vous avez félicité le premier ministre de son choix. Je n'ose plus l'appeler votre chef, mais votre ancien collègue ou ami, Justin Trudeau, avait dit souhaiter que le juge soit remplacé.

(1400)

Il a répondu qu'il souhaitait seulement que ce soit fait rapidement. Le processus de consultation a été fait de façon étendue dans l'objectif de respecter l'esprit et la lettre du jugement de la Cour suprême, et également de procéder rapidement à la dotation du poste vacant.

[Traduction]

Le sénateur Cowan : Peut-être que l'interprétation de vos propos est inexacte, sénateur Carignan. D'après l'interprète, vous avez dit que le processus devait demeurer confidentiel. Vouliez-vous dire plutôt que les conseils reçus devaient rester confidentiels? Pourriez- vous préciser?

[Français]

Le sénateur Carignan : Comme je l'ai dit, il y a eu une vaste consultation auprès de membres éminents du milieu juridique québécois; ces consultations ont été menées auprès du gouvernement du Québec, de la juge en chef du Québec, du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, de l'Association du Barreau canadien, du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal.

[Traduction]

Le sénateur Cowan : En 2004, le premier ministre Martin a établi un processus pour rendre plus transparente la nomination des juges. À ce moment-là, il avait décrété que le ministre de la Justice comparaîtrait devant un comité parlementaire pour présenter le candidat nommé et répondre aux questions éventuelles. Lorsque le premier ministre Harper est arrivé au pouvoir en 2006, il a revu le processus et l'a bonifié, avec l'approbation de tous, pour que, désormais, la personne choisie comparaisse elle aussi devant le comité de l'autre endroit. Lors d'une séance d'un comité de l'autre endroit, le premier ministre avait déclaré ceci :

L'audience [...] marquera la première occasion dans l'histoire canadienne où un candidat à la Cour suprême est soumis aux questions de parlementaires.

Selon moi, la plupart des observateurs avaient salué cette démarche, considérée comme une amélioration importante. Le premier ministre Harper a adopté cette façon de faire pour plusieurs nominations qui ont suivi, sauf celle du juge Cromwell, de la Nouvelle-Écosse — une autre excellente nomination qui a eu lieu en 2008. Cette nomination-là a fait l'objet d'une annonce, qui a été suivie par des élections et une prorogation. Comme la nomination a eu lieu pendant la prorogation, il n'y a pas eu d'audience. Lorsqu'on lui a demandé pourquoi aucune audience parlementaire n'avait été tenue, le premier ministre a exprimé son intention de retourner au mécanisme formel par l'intermédiaire duquel le Parlement examine les candidatures à la Cour suprême.

J'aimerais savoir pourquoi le gouvernement a abandonné l'approche qu'il avait adoptée à chacune de ces occasions et l'a remplacée par les vastes consultations que vous avez décrites.

[Français]

Le sénateur Carignan : Il est bon de rappeler que, en 2008, le juge Cromwell a été nommé sans que le gouvernement ait eu recours à un comité de sélection ni sans qu'il ait eu à répondre aux questions des députés. J'imagine que vous me posez la question dans le cadre d'un futur processus qui pourrait être suivi. Peut-être que j'anticipe la question, mais si c'est le cas, je peux répondre tout de suite que nous sommes préoccupés par les fuites qui sont survenues dans le cadre d'un processus qui se voulait confidentiel, et nous sommes en train de revoir la procédure en vue des prochaines nominations.

[Traduction]

Le sénateur Cowan : Je ne parlais pas de nominations futures, mais, à entendre votre réponse, il semble y avoir lieu de s'en préoccuper. Ma question portait sur le processus.

J'ai dit que le premier ministre Martin avait établi un processus que le premier ministre Harper a amélioré lorsqu'il est arrivé au pouvoir et qu'il a suivi dans quelques cas. Dans le cas du juge Cromwell, on avait l'intention de tenir des audiences parlementaires après sa nomination, mais celles-ci n'ont pas eu lieu à cause de la prorogation et des élections. Le premier ministre a alors répété son engagement à l'égard du rétablissement d'un mécanisme officiel permettant au Parlement d'étudier les candidats à la Cour suprême.

Ma question est la suivante : pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de ne pas rétablir ce mécanisme officiel dont votre premier ministre, le premier ministre Harper, s'est prévalu à plusieurs occasions? Pourquoi a-t-il décidé d'abandonner ce processus en faveur du processus de consultation que vous avez décrit et qui a été utilisé dans le cas du juge Gascon?

[Français]

Le sénateur Carignan : Je ne veux pas répéter ce que j'ai déjà dit, mais peut-être que vous allez m'obliger à le faire. Je veux quand même rappeler — vous avez sûrement fait une revue de presse — que la nomination du juge Gascon est saluée par l'ensemble de tous les partis politiques, des milieux juridiques et des experts de toutes les provinces. C'est une nomination qui fait un grand consensus.

J'espère que vous n'êtes pas en train de critiquer la méthode qui a été suivie lors de la consultation menée auprès des intervenants du milieu, du gouvernement du Québec, du juge en chef. Pourquoi on l'a fait? Parce que cette consultation a donné lieu à une nomination qui fait consensus, et que les gens saluent.

Pourquoi cette nomination a-t-elle été faite aussi rapidement? Votre ami — comme je n'ose plus dire votre chef — Justin Trudeau, notamment, a réclamé que le processus soit plus expéditif, qu'il se fasse de façon à ce que le poste soit comblé rapidement. C'était aussi une demande de vos cousins du NPD, qui ont aussi exprimé le désir, de manière répétée, que le gouvernement agisse rapidement pour doter le poste vacant.

[Traduction]

Le sénateur Cowan : Sénateur Carignan, je vous ai posé une question simple. J'ai dit d'entrée de jeu que je trouvais que c'était une bonne nomination. Elle a été saluée par tous et j'en ai félicité le gouvernement. Je pensais que tout cela était clair. Je ne remets pas en question les compétences du juge Gascon. Je vous ai posé une question simple au sujet du processus.

Votre gouvernement a effectué plusieurs nominations selon un certain processus, processus que ce même gouvernement avait établi, pas quelqu'un d'autre. Il l'a suivi à plusieurs reprises. Puis, dans un cas précis, il ne l'a pas suivi, en expliquant bien pourquoi. Ensuite, dans le cas de la nomination du juge Nadon, il a encore une fois suivi le processus. Pour des raisons inconnues — et j'aimerais justement savoir ce qu'elles sont —, le gouvernement a décidé de renoncer à ce processus, qui, selon le premier ministre, était censé être rétabli, en faveur d'un processus de consultation. Pourquoi? C'est tout ce que je voudrais savoir.

Je comprends votre description du processus. Ce que je veux savoir, c'est pourquoi il y a eu un changement. Il s'agit d'une question simple.

[Français]

Le sénateur Carignan : Vous dites que le processus précédent était bon et vous demandez pourquoi on l'a modifié, comme si le processus qu'on a choisi n'était pas bon.

Ce n'est pas parce qu'un véhicule est bon que l'autre véhicule n'est pas bon pour autant. Dans ce cas-ci, un processus de consultation a été mené. Pourquoi? Parce que l'ensemble des partis nous a demandé de pourvoir le poste rapidement, de ne pas laisser vacant cet important poste au sein de l'institution canadienne qu'est la Cour suprême. C'était trop important. Le gouvernement a utilisé un processus de consultation auprès des intervenants du milieu, et je vous ai cité notamment les gouvernements, les organismes et les associations qui ont été consultés.

Alors, je ne m'attendais pas à ce qu'on me pose des questions à ce sujet aujourd'hui. Je m'attendais plutôt à des déclarations de votre part pour nous féliciter du choix qui a été fait.

[Traduction]

Le sénateur Cowan : Je ne m'attendais pas non plus à une réponse de votre part.

Pour ce qui est de « la nécessité de pourvoir le poste rapidement », j'aimerais revenir sur la vitesse à laquelle s'est faite la nomination avortée du juge Nadon.

Le premier ministre a annoncé son choix le lundi, le comité parlementaire a siégé le mercredi, le décret annonçant la nomination a été publié le jour suivant, un jeudi, et le juge Nadon devait entrer en fonction le lundi. Une semaine seulement s'est écoulée entre l'annonce de la nomination par le premier ministre Harper et le moment où le juge Nadon devait entrer en fonction à la cour. Cela ne semble pas être un délai déraisonnable.

(1410)

Pourquoi n'avez-vous pas procédé de la même façon dans le cas du juge Gascon?

[Français]

Le sénateur Carignan : Le poste devait être pourvu rapidement et les fonctions des juges de la Cour suprême, comme vous le savez, sont importantes. C'était le souhait exprimé par tous les partis, et particulièrement par votre ami, M. Trudeau, ainsi que par vos cousins du NPD, que le poste soit pourvu rapidement. C'est ce que nous avons a fait. Vous devriez nous en féliciter.

[Traduction]

La sécurité publique

Les femmes et les jeunes filles autochtones portées disparues ou assassinées

L'honorable Sandra Lovelace Nicholas : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Honorables sénateurs, je prends une fois de plus la parole pour demander la tenue d'une enquête nationale sur les femmes et les enfants autochtones portés disparus ou assassinés. Récemment, l'ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels, Sue O'Sullivan, a de nouveau demandé au gouvernement fédéral de tenir une enquête nationale sur les femmes portées disparues et assassinées. Vous savez tous que la GRC a récemment confirmé qu'il y a eu 1 181 cas de ce type au Canada au cours des 33 dernières années.

Selon Statistique Canada, les femmes autochtones sont trois fois plus susceptibles d'être victimes de violence que la population en général. Mme O'Sullivan a déclaré qu'il est essentiel de tenir une enquête publique nationale afin de déterminer précisément l'ampleur du problème. Il n'y a pas suffisamment de données sur le sujet, de sorte que nous ne savons pas exactement pourquoi les femmes autochtones sont beaucoup plus susceptibles d'être victimes de violence que la population en général.

Nombreux sont ceux qui réclament la tenue d'une enquête publique nationale, notamment l'Assemblée des Premières Nations, Human Rights Watch, l'Association des femmes autochtones du Canada, la Société Elizabeth Fry, la Fondation canadienne des femmes, l'organisme Representative for Children and Youth de la Colombie-Britannique, le Parti libéral, le Parti vert et le NPD.

Comme je suis moi-même une femme autochtone, je sais personnellement ce que c'est que d'être victime de violence. Aujourd'hui, je préfère dire que je suis une survivante, et cela suppose que je m'adresse aux femmes et aux enfants autochtones qui ont subi et qui subissent encore ces gestes monstrueux.

Compte tenu de l'augmentation des cas de femmes autochtones assassinées ou disparues et des appels répétés par Sue O'Sullivan, le gouvernement fédéral voudrait-il revenir sur son refus d'établir une commission d'enquête nationale sur les femmes autochtones assassinées ou disparues? Le gouvernement envisagera-t-il de tenir une commission d'enquête?

Des voix : Bravo!

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Je remercie l'honorable sénatrice de sa question.

Je pense avoir déjà répondu à cette question, mais je réitérerai tout de même notre engagement à poursuivre nos actions concrètes concernant le dossier tragique des femmes et des jeunes filles autochtones disparues et assassinées.

Par exemple, dans le cadre du Plan d'action économique de 2014, nous avons consenti 25 millions de dollars supplémentaires sur une période de cinq ans afin de poursuivre les efforts entrepris dans le cadre de ce dossier. Nous avons également consacré 8 millions de dollars, sur une période de cinq ans, à la création d'un fichier national de données génétiques sur les personnes disparues.

Lors du dernier budget, nous avons également recommandé un financement en faveur de la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones, qui vise spécifiquement à réduire la victimisation et la criminalité globales dans les collectivités autochtones.

Nous avons adopté plus de 30 mesures portant sur la justice et la sécurité publique, dont l'une vise l'imposition de peines plus lourdes pour ceux qui commettent des crimes et des agressions sexuelles, et une autre s'attaque à la question des enlèvements.

Nous avons créé un site web national pour les personnes disparues, mis au point des plans de sécurité communautaire en concertation avec les collectivités autochtones et appuyé l'élaboration de documents de sensibilisation du public.

Dois-je également rappeler à la sénatrice — elle a sûrement pris connaissance du rapport de la GRC sur le sujet — que, malheureusement, le résultat des enquêtes indique un niveau similaire, qu'il s'agisse de crimes commis à l'endroit d'Autochtones ou de non-Autochtones? Aussi, dans la majorité des cas — dans une proportion de 82 p. 100 ou de 84 p. 100 environ —, la résolution des dossiers qui concernent des femmes autochtones disparues ou assassinées est faite par un proche ou un membre de la famille.

Les aspects relatifs à la violence conjugale et à la sécurité des collectivités représentent une partie de la solution, et nous croyons que des gestes concrets tels que ceux-ci aideront à réduire la criminalité et le problème des femmes autochtones disparues et assassinées.

[Traduction]

La sénatrice Lovelace Nicholas : J'espère que vous ne faites pas allusion au rapport qui a été lancé à l'autre endroit.

Le premier ministre est en visite dans d'autres pays pour promouvoir la lutte contre l'oppression. Que fait-on de l'oppression subie par les Premières Nations au pays?

[Français]

Le sénateur Carignan : Je parlais du rapport de la GRC qui fournit des statistiques sur les femmes autochtones assassinées ou disparues et dans lequel on peut observer la comparaison avec les non-Autochtones. La GRC, comme dans le cas de tous les crimes, procède à des enquêtes concernant les différents crimes allégués. Les résultats de ces rapports ont été rendus publics, et j'imagine que vous en avez pris connaissance.

En ce qui a trait au dossier, ai-je également besoin de vous rappeler une autre mesure concrète qui a été prise, soit la Loi sur les biens immobiliers matrimoniaux? Malgré son titre, cette loi accordait aussi aux femmes habitant dans les réserves des Premières Nations les mêmes droits matrimoniaux que tous les Canadiens et les Canadiennes, y compris, et surtout, l'accès aux ordonnances de protection d'urgence en cas de violence. C'est un outil concret qui permet de lutter contre la violence conjugale. Malheureusement, l'opposition a voté contre ce projet de loi.

[Traduction]

La sénatrice Lovelace Nicholas : Merci beaucoup de cette réponse.

Le gouvernement du Canada a l'obligation fiduciaire de veiller au bien-être des Premières Nations, et je crois que le gouvernement ne fait pas son travail. Pourquoi continue-t-il de négliger ses responsabilités?

Des voix : Bravo!

[Français]

Le sénateur Carignan : Le gouvernement connaît bien ses obligations, et notamment ses obligations fiduciaires. Il s'agit là de jugements rendus depuis longtemps par la Cour suprême et qui établissent les obligations du gouvernement envers les peuples autochtones. Compte tenu de la série de mesures et d'actions concrètes que j'ai évoquées, vous devriez reconnaître que le gouvernement fait tous les efforts nécessaires afin de s'assurer que les risques posés aux femmes autochtones diminuent.

[Traduction]

L'environnement

Les émissions de gaz à effet de serre

L'honorable Grant Mitchell : Chers collègues, le président Obama a annoncé cette semaine qu'il allait imposer des réductions de 30 p. 100 au secteur économique qui est le principal responsable des émissions de gaz à effet de serre, qui produit 30 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis.

M. Harper a eu une réaction des plus cavalières et inappropriées en disant que c'était du déjà-vu au Canada.

(1420)

Le déjà-vu, en fait, ce sont les réductions d'environ 17 p. 100 dans l'industrie du charbon, qui ne constitue que 13 p. 100 du total de nos émissions. Le déjà-vu, c'est aussi d'éviter complètement toute discussion ou toute intervention dans le gros secteur, celui du pétrole et du gaz. Comment M. Harper peut-il soutenir que les mesures prises par le président Obama sont du déjà-vu au Canada et les balayer du revers de la main, alors que les réductions prévues aux États-Unis sont deux fois plus importantes et concernent des émissions trois fois plus élevées?

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Écoutez, je crois que cette question porte sur le décret adopté ou proposé par le président Obama visant les centrales électriques alimentées au charbon. Évidemment, nous nous réjouissons du fait que les États- Unis proposent maintenant de suivre notre exemple et d'agir dans ce secteur. Nous n'avons pas attendu jusqu'en 2014 pour agir. Nous avons pris des mesures pour réglementer ce secteur en 2012, sénateur Mitchell — il y a deux ans.

Nos règles sont plus strictes et sont entrées en vigueur plus tôt que celles que proposent aujourd'hui les États-Unis. Les règles proposées par les États-Unis permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre générés par des centrales électriques de 30 p. 100 d'ici 2030. Quant à nous, Environnement Canada prévoit que nos règles permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur d'environ 50 p. 100 d'ici 2030.

J'aurais cru, sénateur Mitchell, que vous profiteriez de cette occasion pour rendre hommage aux mesures concrètes prises par notre gouvernement en matière d'environnement. Je croyais que cela aurait été une belle façon de les mettre en relief. Je m'attendais à ce que vous le fassiez aujourd'hui.

[Traduction]

Le sénateur Mitchell : Lorsque le leader est sorti à la hâte de son cabinet aujourd'hui, il a manifestement emporté ses notes de la semaine dernière, et non celles de cette semaine.

Les États-Unis ont pris des mesures contre le secteur qui émet la plus grande proportion des émissions, soit 32 p. 100. À l'inverse, le Canada a pris des mesures contre son industrie du charbon, dont les émissions représentent une proportion trois fois moins importante qu'aux États-Unis. Il est extrêmement intéressant de voir que le Canada évite de s'attaquer aux émissions du secteur qui en produit le plus. S'il le faisait, nous pourrions dire que ce sont des mesures comparables à celles qu'a prises le président Obama.

Quand M. Harper remplira-t-il sa promesse d'agir, comme il le disait, une fois que les États-Unis auront entrepris de le faire? Les États-Unis ont commencé à prendre des mesures concrètes, et ils ont pris beaucoup d'avance sur ce que font M. Harper et son gouvernement très fatigué.

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénateur, vous dites que j'utilise mes notes de la semaine dernière; de mon côté, j'ai l'impression que vous utilisez vos questions d'il y a trois ans. Si vous aviez posé la question il y a trois ans, elle aurait peut-être été pertinente, puisqu'il y a déjà deux ans que nous avons agi sur cette question.

[Traduction]

Le sénateur Mitchell : Voyons les faits. Le leader passe son temps à vanter le bilan de réduction des gaz à effet de serre du gouvernement. Pourtant, en 2005, le Canada émettait l'équivalent de 737 mégatonnes de CO2 et, en 2020, il en émettra 735 mégatonnes. Il n'y aura pas de changement. Depuis 2005, il y a eu une baisse suivie d'une remontée, et cette fluctuation n'a rien eu à voir avec des mesures prises par le gouvernement. Elle est simplement attribuable à la récession, contre laquelle le gouvernement n'a rien pu faire. La plupart des réductions dans les émissions sont attribuables aux mesures prises par l'Ontario pour réduire les émissions du secteur du charbon sur son territoire.

Qu'entend faire le gouvernement pour réduire les émissions des industries pétrolière et gazière, les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre du pays? Et quand avez-vous l'intention de prendre des mesures à cet égard? Quand?

[Français]

Le sénateur Carignan : Comment pouvez-vous dire que ces résultats ne font pas suite aux actions du gouvernement? Le Canada est le premier grand utilisateur de charbon à interdire la construction de centrales électriques alimentées au charbon, et notre réglementation sur les gaz à effet de serre vise autant les usines existantes que les nouvelles. Le Canada produit moins de 2 p. 100 des émissions mondiales de gaz à effet de serre générés par le charbon.

À titre de comparaison, le secteur du charbon des États-Unis émet plus de gaz à effet de serre que le Canada tout entier. En fait, les trois quarts de l'électricité produite au Canada n'émettent aucun gaz à effet de serre. Grâce à nos actions, les émissions de carbone diminueront de 130 mégatonnes comparativement à ce que votre ancien gouvernement libéral prévoyait. C'est l'équivalent de la fermeture de 37 centrales électriques alimentées au charbon.

Je crois, sénateur, que vous devriez considérer les gestes concrets qui sont posés et nous en faire hommage plutôt que de répéter vos questions qui datent d'il y a trois ans.

[Traduction]

Le sénateur Mitchell : Compte tenu de ce que vous faites à l'heure actuelle, il n'y aura absolument aucune réduction. En fait, il y aura une augmentation nette des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020; la cible de 17 p. 100 dont vous parlez n'est rien d'autre que pure fabrication, de la propagande. C'est un mensonge. Je ne suis pas en train de dire que vous mentez, mais les conservateurs mentent. Il semble que j'aie réussi à capter leur attention. Ils n'aiment pas entendre cela, mais c'est la vérité.

La prochaine série de discussions visant à établir des cibles de réduction des émissions qui se tiendra à Paris approche à grands pas. Le gouvernement a-t-il commencé à songer aux cibles de réduction qu'il entend proposer, s'il est encore au pouvoir — prions le ciel pour que ce ne soit pas le cas —, pour la période suivant 2020, en prenant pour assise la cible de 17 p. 100? Quelle est la prochaine cible? Avez-vous commencé à y penser?

[Français]

Le sénateur Carignan : J'aurais aimé au moins que vous reconnaissiez les actions qui sont menées. Au contraire, vous les niez et vous nous accusez de tous les maux.

Maintenant, vous voulez savoir quelles seront les prochaines étapes? Les prochaines étapes feront en sorte que nous créerons de la richesse et des emplois tout en protégeant l'environnement, ce que nous accomplirons sans compter sur la taxe sur le carbone des libéraux et des néo-démocrates, qui aurait fait disparaître des milliers d'emplois et qui aurait fait augmenter les prix au Canada.

[Traduction]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d'un groupe de participants au 11e Colloque parlementaire canadien.

Au nom de tous les sénateurs, nous vous souhaitons la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!


ORDRE DU JOUR

Le commissaire à la protection de la vie privée

Adoption de la motion tendant à approuver sa nomination

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénateur Demers :

Que, conformément au paragraphe 53(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, L.R.C. (1985), le Sénat approuve la nomination de M. Daniel Therrien à titre de commissaire à la protection de la vie privée.

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : J'aimerais demander qu'on passe au vote.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

Des voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée avec dissidence.)

(1430)

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun).

L'honorable George Baker : Honorables sénateurs, les syndicats du secteur des transports ont hâte que ce projet de loi soit confié au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Je recommande fortement qu'il soit renvoyé au comité.

Voilà. C'était mon discours à l'étape de la deuxième lecture, honorables sénateurs.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Renvoi au comité

Son Honneur le Président : Quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Runciman, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)

Le Sénat

Motion tendant à constituer un comité spécial sur la modernisation du Sénat—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénatrice Cordy,

Qu'un comité spécial sur la transformation du Sénat soit nommé pour examiner :

1. les façons de réduire le rôle des partis politiques au Sénat en établissant des caucus régionaux et des systèmes pour assurer la reddition de comptes aux citoyens;

2. les façons d'accroître la participation des sénateurs à la gestion des travaux du Sénat en créant un comité à cette fin et en assurant l'égalité régionale au sein dudit comité;

3. les façons de permettre aux sénateurs de participer au choix du Président du Sénat en proposant une recommandation au premier ministre;

4. les façons d'adapter la Période des questions pour accroître son utilité en tant qu'exercice de reddition de comptes;

5. toute autre question que le Sénat pourrait lui renvoyer;

Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de quatre membres;

Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;

Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;

Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 30 juin 2015.

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, je n'ai pas terminé de préparer mes notes d'intervention à ce sujet. Je propose donc que le débat soit ajourné à mon nom pour le reste de mon temps de parole.

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)

[Français]

Son rôle en matière de diplomatie parlementaire—Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur son rôle en matière de diplomatie parlementaire.

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, la présente interpellation sur la démocratie parlementaire et le Sénat s'inscrit dans une série de sept débats visant une meilleure compréhension de la nature du travail du Sénat, des principes qui en structurent les fondements et de l'étendue des rôles qui lui sont dévolus.

Depuis que, d'un regroupement à l'autre, les hommes ont commencé à entretenir des relations pacifiques, ils ont eu recours, sous des formes d'abord rudimentaires, à la diplomatie. Durant l'Antiquité et la plus grande partie du Moyen Âge, les États et les souverains ne recoururent à des envoyés que dans des circonstances exceptionnelles, pour régler entre eux quelques affaires, mettre fin à une guerre, conclure un traité ou, enfin, décider d'un mariage.

La véritable diplomatie est née en Italie à la fin du Moyen Âge. Le besoin s'en fit sentir en raison de la multiplicité des souverainetés qui se partageaient la péninsule. D'abord temporaires, mais de plus en plus prolongées, les missions commencèrent, au milieu du XVe siècle, à revêtir un caractère de permanence. À la fin du siècle, l'usage était répandu à travers l'Europe. C'est à François Ier qu'on doit la généralisation des missions permanentes en Europe.

Très longtemps, les missions diplomatiques furent confiées à des personnalités d'ordres divers, laïques ou ecclésiastiques. C'est Napoléon Bonaparte qui professionnalisera la fonction en dotant la France d'un corps hiérarchisé de diplomates. Jusqu'au XIXe siècle, le droit de se faire représenter par des ambassadeurs était réservé en principe aux grandes puissances, qui veillaient jalousement à conserver ce privilège.

Peu à peu, l'emploi de ce titre s'est généralisé, au point où, en pratique, il est porté par les chefs de missions diplomatiques de tous les pays. Cette diplomatie, à l'origine monarchique, est aujourd'hui dite exécutive, puisqu'elle relève du chef de l'État qui, en toute légitimité, exerce ultimement les prérogatives royales de son pays.

La sauvegarde de la paix ou son rétablissement constituent la principale raison d'être et le but constant de la diplomatie. La tâche primordiale des diplomates consiste à maintenir en état des rapports qui ne soient pas seulement de protocole ou de courtoisie, mais aussi actifs.

Les réflexions des philosophes dits des « Lumières » allaient stimuler l'émancipation démocratique des populations et provoquer le développement du parlementarisme. Dans la foulée de l'amélioration des moyens de communication et de transport, les parlements entreprirent de se rencontrer et d'organiser ces forums en assemblées parlementaires multilatérales. Il n'y avait qu'un pas à franchir pour permettre à ces nouveaux rassemblements de développer des rapports et une diplomatie dite parlementaire, tout aussi active unique, et tout aussi efficace.

Mon interpellation examine comment les sénateurs canadiens ont su maîtriser, depuis les 147 dernières années, la science de la diplomatie parlementaire.

Honorables sénateurs, dans un premier temps, et je vais tenter d'être assez bref parce que mon temps de parole est limité, j'aimerais vous énumérer les associations multilatérales et latérales et leur date de création, ici au Canada.

La plus ancienne est celle qui regroupe les parlementaires du Commonwealth, et elle remonte à 1911.

Elle est suivie, en 1955, par l'Assemblée parlementaire canadienne de l'OTAN.

En 1959, on voit naître la première association bilatérale entre le Canada et les États-Unis.

(1440)

En 1960, c'est l'Union interparlementaire qui voit le jour. Elle existait déjà depuis le XIXe siècle, mais c'est en 1960 qu'elle prend racine au Canada.

En 1965, le Canada et la France établissent leur association bilatérale, suivie en 1967 de l'Association parlementaire de la Francophonie. En 1980, c'est au tour de l'Association parlementaire Canada-Europe de voir le puis, en 1981, à l'association entre le Canada et le Japon et enfin, en 1998, à l'association entre le Canada et le Royaume-Uni.

Cette même année, en 1998, on voit naître l'Association parlementaire Canada-Chine. En 2001 et en 2003 naissent les deux plus récentes associations, celle qui réunit les pays d'Amérique en 2001 et celle qui regroupe les parlementaires canadiens et africains en 2003.

Honorables sénateurs, je vous ai énuméré cette liste pour la raison suivante. Nous, sénateurs, avons, avec beaucoup d'enthousiasme, épousé et j'oserais même dire épaulé cet effort de diplomatie parlementaire à un degré encore plus élevé que nos collègues de la Chambre des communes, à la fois par le nombre, mais aussi par la permanence de notre implication.

La plupart des sénateurs qui s'impliquent dans les associations, qu'elles soient bilatérales ou multilatérales, le font de façon constante et permanente, d'où la naissance de cette compétence associée à cette participation.

Plus de 60 p. 100 des sénateurs participent activement aux activités des assemblées parlementaires internationales. Je pense qu'il est tout à notre honneur que cette activité du Sénat soit reconnue. Je crois qu'il est dans l'intérêt des Canadiens que les parlementaires canadiens, surtout les sénateurs, développent cette compétence par l'intermédiaire des réseaux d'amitié qui se tissent au sein des associations parlementaires, et qu'ils développent également cette compétence en ce qui a trait à la compréhension des activités internationales et de l'environnement international.

Cette compréhension est tellement importante. On n'a qu'à songer à l'exemple des récents développements en Ukraine. S'il n'avait été de l'implication de la sénatrice Andreychuk, le Sénat du Canada serait passé à côté d'un moment important de l'histoire de notre civilisation, et c'est grâce à son implication que le Sénat du Canada a été associé aux récents développements de l'histoire de l'Ukraine.

Vous avez là un bel exemple de la participation active d'une sénatrice, d'une compétence accrue, et tout cela, dans l'intérêt des Canadiens.

Honorables sénateurs, dans cette série d'interpellations sur les rôles du Sénat, il est important de faire le point sur l'un des rôles partagés par près des deux tiers d'entre vous, qui participent aux activités des associations interparlementaires. Il est important de soutenir cet effort de diplomatie parlementaire qui, malheureusement, est souvent remis en question par ceux qui n'ont en tête que la pérennité fiscale de nos budgets. Je n'ai rien contre cela, mais nous devons quand même conserver nos priorités.

J'ai en mémoire les déboires récents de la section canadienne de l'Union interparlementaire. Nous avons été questionnés et, Dieu merci, nous avons réussi à sauvegarder, au moins pour une année supplémentaire, la présence canadienne au sein de cette association.

Honorables sénateurs, je tenais à partager avec vous ces quelques réflexions afin de stimuler le débat sur l'un des rôles importants du Sénat du Canada et de ses sénateurs.

(Sur la motion de la sénatrice Fraser, le débat est ajourné.)

La promotion et la défense des causes d'intérêt public—Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur les activités de certains sénateurs dans la promotion et la défense de causes qui intéressent l'intérêt public.

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, j'en suis à la fin du report de cet article pour vous rappeler que, dans cette série d'interpellations sur les rôles du Sénat et des sénateurs, on ne peut passer sous silence l'implication de certains collègues dans ce que j'appelais, par erreur, l'activisme. L'expression la plus appropriée aurait été le militantisme de mes collègues dans certaines causes qui sont de nature à stimuler, à provoquer et à influencer les politiques publiques.

Je pense qu'il est primordial que nous reconnaissions collectivement cet effort. Nous avons tous en tête des exemples et je n'ai pas l'intention de les énumérer; vous les connaissez tous aussi bien que moi. Les causes qui sont appuyées par plusieurs d'entre nous sont souvent des causes difficilement épousables par ceux qui ont le devoir de se faire réélire.

J'aimerais vous donner un exemple. Lorsque je suis arrivé au Sénat en 1993, l'un de mes collègues, le sénateur Hastings, m'avait dit : « Prends ton temps, choisis-toi une cause et choisis-en une qui est complexe et compliquée. » Et il m'avait donné son exemple; il avait décidé d'épauler la cause de la défense des prisonniers. Peu de députés s'occupent de la défense des prisonniers, mais il fallait un sénateur pour relever le drapeau et s'occuper de la défense des droits des prisonniers.

Vous avez un bel exemple d'un sénateur qui s'est impliqué. Plusieurs s'impliquent dans des causes qui sont importantes et qui stimulent la réflexion lorsque vient le temps d'établir et de modifier les politiques publiques. Il est important d'avoir des parlementaires qui se sont impliqués, qui ont compris l'importance des causes et qui ont compris ce qui anime ces différentes causes. Ces parlementaires engagés sont devenus des militants actifs et souvent, dans bien des cas, les figures de proue de ces causes.

Tout cela se fait dans l'intérêt de la population canadienne lorsque vient le temps de modifier les politiques publiques pour les adapter, afin que ces causes soient prises en compte lors de leur élaboration.

Le but de cette septième interpellation était d'inclure, dans la série de rôles joués par le Sénat, le militantisme actif des sénateurs et des sénatrices qui acceptent de relever ces défis, qui sont tout à l'honneur de notre institution.

[Traduction]

L'honorable Jim Munson : Je suis très heureux que le sénateur Nolin ait abordé cette question précise dans le cadre de ce débat. En fait, j'ai préparé un discours de 26 pages, et je vais parler de toutes les causes au pays. Je le ferai la semaine prochaine ou la semaine d'après, au plus tard.

Cela dit, je souhaite ajourner le débat.

L'honorable David P. Smith : Je voudrais d'abord consacrer une minute aux propos du sénateur Nolin sur la défense des causes d'intérêt public et à son point précédent, qui portait sur la diplomatie parlementaire.

Hier, je suis allé au dîner de l'Association parlementaire du Commonwealth. Un des délégués était un parlementaire de Singapour. J'ai pensé qu'il devait rencontrer le sénateur Oh. Je lui en ai parlé.

Donc, j'en ai parlé au sénateur Oh. Je l'ai pris à part. Ils ont passé 20 minutes dans le bureau. Ce soir, ils dînent à la salle à manger parlementaire; j'ai même été invité. Vous connaissant, je pense qu'il est formidable qu'un membre du Sénat, qui est originaire de Singapour, ait l'occasion de dîner ce soir avec un député de Singapour.

Merci.

(Sur la motion du sénateur Munson, le débat est ajourné.)

(1450)

Motion tendant à reconnaître la deuxième semaine de mai comme la Semaine internationale de la santé maternelle et infantile—Ajournement du débat

L'honorable Asha Seth, conformément au préavis donné le 27 mai 2014, propose :

Que le Sénat reconnaisse la deuxième semaine de mai comme étant la « Semaine internationale de la santé maternelle et infantile » pour sensibiliser les Canadiens aux problèmes de santé qui touchent les mères et les enfants au Canada et dans le monde entier, pour réduire la mortalité maternelle et infantile, pour améliorer la santé des femmes et des enfants dans les pays les plus pauvres du monde, pour promouvoir l'accès égal aux soins pour les femmes et les enfants qui vivent dans des ménages de classes socioéconomiques inférieures, qui sont moins scolarisés, qui vivent sous le seuil de faible revenu, qui sont de nouveaux arrivants ou qui vivent dans des régions éloignées ou peu densément peuplées du Canada, et pour prévenir que des centaines de milliers de femmes et d'enfants meurent inutilement en raison de maladies évitables ou du manque de soins de santé adéquats pendant la grossesse, à la naissance ou pendant la petite enfance.

— Honorables sénateurs, la protection et l'amélioration de la santé des mères, des bébés et des enfants est au cœur de cette nouvelle initiative visant à instaurer la Semaine internationale de la santé maternelle et infantile.

Cette campagne annuelle sensibilisera les Canadiens aux problèmes de santé qui touchent les mères et les enfants au Canada et partout dans le monde. Je trouve encourageant de voir le premier ministre Stephen Harper défendre farouchement, sur la scène internationale, le droit des mères et des enfants à la santé. Sous son leadership, le gouvernement a fait de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants une grande priorité du Canada au chapitre du développement.

Le Canada a contribué de manière fondamentale à susciter l'intérêt international pour cette question et à mobiliser des ressources dans le cadre de l'Initiative de Muskoka du G8, qui remonte à 2010.

De 2010 à 2015, le gouvernement aura fourni 2,85 milliards de dollars pour financer des programmes de santé maternelle et infantile centrés sur la nutrition, la prévention et le traitement de maladies, l'accès accru à des soins d'urgence en obstétrique et l'amélioration des registres civils et des systèmes de données sur l'état civil. Au total, le Canada a mobilisé la somme de 7,3 milliards de dollars, somme qui a été versée par des pays du G8 et d'autres.

Grâce à ces efforts, les taux de mortalité maternelle dans le monde ont nettement diminué, le nombre de décès passant de 543 000 en 1990 à 280 000 en 2013. Le nombre de décès d'enfants de moins de cinq ans dans le monde a été ramené de plus de 12 millions en 1990 à 6,6 millions en 2012.

La semaine dernière, le gouvernement a agi concrètement pour mobiliser la communauté internationale en étant l'hôte du Sommet SMNE à Toronto, une réunion de haut niveau, mais comment la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants restera-t-elle un sujet d'actualité une fois retombé l'enthousiasme suscité par le sommet? Nous sommes limités parce que les efforts ne sont pas coordonnés, dispersés tout au long de l'année sans qu'on y fasse trop attention, suscitant des discussions pendant un bref moment. Comme une allumette éclaire une salle sombre un moment pour être soufflée par le vent l'instant d'après.

Si nous instaurons une semaine internationale de la santé maternelle et infantile, les intervenants pourront synchroniser les ressources et avoir un impact plus conséquent. C'est maintenant notre devoir de créer une plateforme annuelle qui permettra de saluer nos réalisations et d'offrir des occasions importantes d'élaborer des cibles et objectifs pour la SMNE après 2015.

Les principaux risques qui menacent la SMNE exigeront notre attention pendant plusieurs années à venir : le fardeau des maladies infectieuses, la sous-alimentation, la limitation de l'accès aux immunisations et aux soins de santé élémentaires, l'inefficacité des systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil.

La Semaine internationale de la santé maternelle et infantile garantira que nos partenaires en première ligne pourront chaque année promouvoir la cause des femmes et des enfants des populations vulnérables. La deuxième semaine de mai se termine par la fête des Mères, le dimanche. Tandis que le monde s'arrête pour prendre conscience de la valeur de la maternité, il pourra aussi se joindre au Canada et au vaste réseau de ses partenaires pour participer aux échanges mondiaux sur l'élimination des difficultés en matière de santé et la prestation de services de santé durables et de qualité pour la mère et l'enfant.

À Toronto, j'ai consacré 38 ans de ma vie à offrir les meilleurs soins de santé possible à mes patientes comme gynécologue et obstétricienne dans le cadre de ma pratique de médecine familiale. Cette expérience de toute une vie a été remplie d'innombrables accouchements normaux et de beaux moments de célébration. Le seul mot qui puisse décrire la maternité et l'accouchement, c'est « miracle ».

Lorsqu'il y a des complications et qu'un enfant ou une mère décèdent, c'est un drame qu'on n'oublie jamais. Hélas, des millions de mères et d'enfants dans le monde mourront probablement de causes en grande partie facilement évitables sans la moindre faute de leur part. Savez-vous que, chaque minute, 12 enfants de moins de 5 ans meurent? Il y a donc chaque jour près de 18 000 enfants de moins de 5 ans qui meurent, et parce que le système d'enregistrement de l'état civil dans le monde est extrêmement mal géré, on peut dire que ces chiffres ne correspondent qu'à une fraction du problème.

Voilà qui est inacceptable, car nous savons que, dans 99 p. 100 des cas, il est facile de prévenir le décès au moyen de soins prénataux et postnataux élémentaires et peu coûteux : antibiotiques, couvertures chaudes, réanimation des nouveau-nés, soin du cordon ombilical, aide à l'hygiène, soins de la peau et allaitement maternel et, surtout, dépistage des infections chez les nouveau-nés. Cette dernière étape est essentielle, car les maladies infectieuses comme la pneumonie, la diarrhée, la malaria, la rougeole, le VIH/sida, la diphtérie, la coqueluche et la tuberculose sont les principales causes de décès chez les enfants de moins de 5 ans dans les pays en développement.

Des 6,6 millions de décès d'enfant chaque année, 2,9 millions surviennent pendant le premier mois de vie, et 1 million dans les 24 premières heures. La première journée dans la vie d'un enfant est donc la plus critique pour sa survie.

Au Canada, l'Enquête canadienne sur l'expérience de la maternité a révélé que les femmes et les enfants qui vivent dans des foyers de bas statut socioéconomique, ceux qui vivent en deçà du seuil de faible revenu et ceux où le niveau des études est faible, sont ceux où il y a des mauvais traitements, des niveaux de stress élevé, des symptômes de dépression post-partum et des proportions plus élevées de comportements à risque comme le tabagisme et la consommation de drogues illicites avant et pendant la grossesse.

Je vais vous donner l'exemple d'un cas concret, celui d'une jeune femme arrivée récemment au Canada qui a souffert grandement de dépression post-partum, un problème de santé qui peut survenir après l'accouchement et dont elle ne savait rien. À cause de cela, son mari violent l'a abandonnée, prétendant qu'elle était mentalement inapte. Il a pris ses enfants et l'a abandonnée à son sort dans un pays tout nouveau pour elle. Peu instruite, dans une situation socioéconomique défavorable et réduite à un faible revenu, elle n'a pu faire appel aux services qui auraient pu l'aider à garder ses enfants et à s'extirper d'un foyer violent beaucoup plus rapidement. Ce n'est que lorsque la police est intervenue et l'a placée dans un refuge pour femmes qu'elle a commencé à découvrir certain des services offerts à des mères comme elle.

L'objectif de ma campagne sera de tendre la main aux nouvelles venues vulnérables, comme cette jeune femme, pour que ce genre de chose ne se produise plus. Cette jeune femme lutte encore pour récupérer ses enfants, et elle souhaitait être ici, mais elle avait trop peur de son mari pour se présenter. Je lui rendrai visite la semaine prochaine à Toronto pour lui faire connaître l'excellent travail que nous accomplissons au Sénat pour améliorer la SMNE.

De la même façon, les maternités précoces sont plus courantes dans les milieux à faible revenu, chez les immigrants et dans les collectivités autochtones. Il s'agit d'autres facteurs et risques à considérer, et le Système canadien de surveillance périnatale nous apprend que les jeunes mères sont plus exposées à la violence physique et sont plus portées à fumer.

Les données du recensement ont révélé que 8 p. 100 des adolescentes autochtones de 15 à 19 ans étaient mères, alors que ce taux n'est que de 1,3 p. 100 chez les adolescentes non autochtones.

(1500)

C'est pour ces raisons que la campagne vise à insister sur l'éducation et la protection des mères adolescentes et des jeunes femmes à risque, afin qu'elles puissent connaître les outils permettant d'éviter les complications.

Par ailleurs, une femme âgée de 35 ans ou plus court un risque plus élevé de donner naissance à un bébé avant terme, ayant une malformation, ou de faible poids, et elle est plus susceptible de souffrir d'hypertension, de prééclampsie et de diabète durant sa grossesse.

Étant donné que, au Canada, pour une naissance sur cinq, la mère est âgée de 35 ans ou plus, nous devons trouver un outil pour faire appel à l'expertise du secteur privé et à des partenaires aidants qui trouvent des solutions innovatrices aux défis posés par les grossesses tardives.

Comme je l'ai mentionné, je suis particulièrement préoccupée par la santé des mères et des enfants des Premières Nations et des collectivités de régions éloignées et peu peuplées. Il en est ainsi parce que les statistiques montrent que les enfants autochtones sont plus susceptibles de mourir au cours de la première année de leur vie que les autres enfants canadiens. En outre, les taux de naissance avant terme, de mortinatalité et de mort subite du nourrisson sont beaucoup plus élevés pour ce groupe.

L'Enquête canadienne sur l'expérience de la maternité a aussi révélé que le quart des Canadiennes se sont rendues dans une autre ville ou localité pour accoucher. Cette proportion est beaucoup plus élevée dans les collectivités du Nord, où entre 23 et 40 p. 100 des femmes ont parcouru plus de 100 kilomètres. Seulement au Nunavut, ces déplacements ont entraîné des coûts de 60 millions de dollars en billets d'avion.

Je crois fermement que ma campagne permettra d'attirer l'attention d'une façon inédite sur des questions qui touchent les mères et les enfants au Canada.

Ma campagne cible les causes de quatre décès de nouveau-nés sur cinq. Ces causes sont la prématurité, les infections néonatales et les complications telles que les hémorragies importantes au moment de l'accouchement et l'hypertension artérielle pendant la grossesse.

Selon les Nations Unies, une femme meurt toutes les deux minutes de complications liées à la grossesse.

En Afrique subsaharienne, où surviennent 38 p. 100 des décès de nouveau-nés dans le monde, 1 femme sur 39 risque de mourir pendant la grossesse de complications qui peuvent être prévenues ou traitées, comparativement à 1 sur 3 800 dans les pays développés. Chaque année, 40 millions de femmes donnent naissance à un enfant sans bénéficier du soutien d'une sage-femme, d'une infirmière ou d'un médecin ayant reçu une formation. C'est une tragédie, compte tenu que des soins compétents durant le travail peuvent prévenir 43 p. 100 des décès de nouveau-nés et réduire de 45 p. 100 le nombre de mortinaissances.

Il est clair que, à bien des endroits, les vaccins ne sont toujours pas disponibles, les services de santé sont inadéquats ou inaccessibles, et les familles sont mal renseignées sur les raisons de la vaccination et le moment où elles doivent faire vacciner leurs enfants.

Travailler avec le gouvernement et les partenaires internationaux afin de cibler les principales causes de mortalité chez les mères et les enfants est l'un des principaux objectifs de la motion.

Un autre aspect important est le manque de nutriments essentiels, qui peut provoquer un retard dans la croissance du fœtus, un allaitement sous-optimal, un retard de croissance, le dépérissement et des carences vitaminiques. La sous-alimentation est responsable de 45 p. 100 des décès d'enfants de moins de cinq ans, soit de plus de 3 millions de décès par année. La Semaine internationale de la santé maternelle et infantile aura notamment pour but de créer une structure nous permettant d'éduquer les Canadiens et les partenaires internationaux sur les habitudes alimentaires saines.

Honorables sénateurs, au Canada, nous pouvons être fiers de nos nombreuses réalisations en matière de santé des mères, des nouveau- nés et des enfants. Chez nous, le risque de mortalité maternelle est de 1 sur 5 600, par comparaison à 1 sur 140 pour l'ensemble du monde. Pourtant, un examen plus détaillé révèle des résultats troublants, particulièrement en ce qui a trait à nos groupes les plus vulnérables.

Le faible poids à la naissance est associé à divers choix de vie de la mère — par exemple le tabagisme, une mauvaise alimentation ou un faible indice de masse corporelle —, mais il est aussi lié à des risques futurs pour la santé tels que le diabète de type 2, la capacité d'apprentissage cognitif et l'obésité.

Étant donné la tenue du sommet sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants la semaine dernière à Toronto, l'occasion est parfaite pour désigner une tribune destinée aux partenariats annuels multipartites avec les intervenants dans ce domaine. Honorables sénateurs, je suis convaincue que vous comprenez qu'il est de notre devoir moral de sensibiliser à cette cause et d'offrir une tribune au dialogue continu sur ce problème qui touche des millions des familles au Canada et à l'étranger.

Pour conclure, j'aimerais mentionner l'appui extraordinaire que cette campagne reçoit de la part des ministres. L'honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé, a déclaré que les efforts du Canada produisent des résultats concrets et que la reconnaissance de la deuxième semaine de mai comme étant la Semaine internationale de la santé maternelle et infantile contribuera à attirer l'attention sur cette question urgente dans les années à venir, au Canada et dans le monde.

L'honorable Christian Paradis, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie, a déclaré : « La reconnaissance de la deuxième semaine de mai comme étant la Semaine internationale de la santé maternelle et infantile mobilisera les Canadiens et servira de modèle sur la scène internationale de sorte que l'on puisse poursuivre le progrès. Notre objectif commun est à portée de main. »

L'honorable Ed Holder, ministre d'État chargé des Sciences et de la Technologie, a déclaré : « Nous devons poursuivre les efforts amorcés par le premier ministre Stephen Harper au moyen de la Semaine internationale de la santé maternelle et infantile. »

Et n'oublions surtout pas le très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada, qui a inspiré et encouragé cette proposition. Je le cite :

Sauver la vie des mères et des enfants est non seulement un impératif moral, c'est aussi la base sur laquelle se construisent des communautés prospères pour la génération d'aujourd'hui et pour la suivante.

Je suis époustouflée par l'appui dont jouit cette initiative, et je félicite mon chef et les ministres de prendre cette question avec autant de sérieux. Je me joins à eux dans cette lutte, qui est aussi la mienne depuis des années.

J'exhorte les sénateurs à se joindre à moi pour reconnaître la deuxième semaine de mai comme la Semaine internationale de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, afin que, chaque année, les mères et les enfants puissent se faire entendre au Canada et disposer d'un espace pour galvaniser le monde afin de mettre fin au décès évitable de mères, d'enfants et de nouveau-nés.

Votre vote d'appui est d'une importance capitale pour eux et pour moi. Merci.

[Français]

L'honorable Céline Hervieux-Payette : D'abord, j'aimerais transmettre mes félicitations à la sénatrice pour son intérêt qui dépasse celui du Sénat sur cette question. Cela concerne tous les Canadiens et les Canadiennes.

J'aimerais revenir sur un sujet que vous connaissez : la violence faite aux enfants et l'amendement du Code criminel qui nous permettrait de nous assurer que les enfants ne seront plus éduqués au moyen de châtiments corporels. La sénatrice appuie-t-elle cette mesure visant à éduquer les parents canadiens à ne pas frapper leurs enfants afin que, dorénavant, ceux-ci ne s'appuient plus sur le Code criminel pour légitimer de tels gestes?

[Traduction]

L'honorable Leo Housakos (Son Honneur le Président suppléant) : Sénatrice Seth, voulez-vous avoir cinq minutes de plus, car votre temps de parole est écoulé?

(1510)

La sénatrice Seth : D'accord, oui.

Son Honneur le Président suppléant : Cinq minutes de plus.

La sénatrice Seth : Je réitère que l'objet de ma motion est d'essayer de rallier la communauté internationale à la cause de l'amélioration de la santé des mères et des enfants, en ciblant les causes évitables de la mortalité et de la morbidité. C'est ce que j'essaie de faire.

La sénatrice Hervieux-Payette : Appuyez-vous le fait que nous interdisions aux parents de frapper leurs enfants à des fins éducatives et que nous mettions fin à la violence faite à nos enfants, pour éviter le genre de tragédie survenue il y a deux semaines au Québec lorsqu'un père a donné un coup sur la tête de sa fille, ce qui a entraîné son décès?

La sénatrice Seth : Je le répète, ma motion porte uniquement sur la vie des mères et des enfants. Voilà toute la question, dans certains domaines. Je ne peux pas répondre à votre question, elle ne concerne pas ma motion.

La sénatrice Hervieux-Payette : Je suis désolée, mais je crois que vous devez être plus précise. J'ai écouté votre discours. Vous avez parlé des Autochtones du Canada et du fait qu'ils sont probablement traités différemment dans leur milieu en raison de la pauvreté et d'autres circonstances.

En ce qui concerne le très grand nombre d'enfants autochtones qui se suicident, comparativement aux autres enfants du Canada, ne pensez-vous pas que nous devrions, à tout le moins, envoyer un message clair que les parents n'ont pas le droit de frapper leurs enfants, quelle que soit leur communauté d'origine?

La sénatrice Seth : Je vais répéter la même chose. L'objet de ma motion est de sauver la vie des mères et des enfants en s'attaquant aux causes évitables. Nous ne sommes pas encore rendus à l'étape dont vous parlez. Merci.

[Français]

L'honorable Josée Verner : J'ai écouté avec attention votre discours, sénatrice. Le point sur lequel j'aimerais avoir votre opinion est le suivant. Il est question, et c'est un objectif très noble, de sauver la vie des femmes lors de l'accouchement. On sait que, sur la scène internationale notamment, une grande proportion des mères qui meurent lors de l'accouchement sont des jeunes filles. Ce sont des femmes qui sont trop jeunes pour avoir des enfants.

Comme Hillary Clinton le disait en 2010, ne croyez-vous pas qu'on pourrait traiter la question de façon plus globale? Elle disait que la santé maternelle et la santé reproductive devraient aller de pair. La santé reproductive comprend la contraception, la planification familiale et l'accès légal et sécuritaire à l'avortement.

Je vous soumets bien humblement que ce complément pourra éventuellement aider ces jeunes filles, qui sont beaucoup trop jeunes pour avoir des enfants.

[Traduction]

La sénatrice Seth : Je répète que ma motion vise à tenter de mobiliser la communauté internationale en vue d'améliorer la santé des mères et des enfants en ciblant les causes évitables. On peut souligner de nombreuses autres stratégies qui permettent de sauver des vies sans rouvrir un débat qui sème la discorde au sein de la population canadienne et ailleurs dans le monde. Comme il s'agit d'un effort international, je vais éviter d'aborder cet enjeu. Je vous remercie.

[Français]

La sénatrice Verner : Effectivement, je comprends que cela divise les Canadiens. Cela divise même les gens à l'intérieur des différentes législations. Par contre, la position de Mme Clinton ne divise pas. Malheureusement, en voulant éviter la division, ces jeunes filles continuent de mourir quand même. On ne les sauve pas.

[Traduction]

La sénatrice Seth : Le gouvernement ne souhaite pas rouvrir ce débat au Canada. Je vous remercie.

(Sur la motion de la sénatrice Nancy Ruth, le débat est ajourné.)

Motion tendant à honorer les soldats qui ont participé à la campagne d'Italie pendant la Seconde Guerre mondiale—Ajournement du débat

L'honorable Donald Neil Plett, conformément au préavis donné le 29 mai 2014, propose :

Que, à l'occasion de la visite de Gino Farnetti-Bragaglia au Canada, le Sénat du Canada exprime sa gratitude aux quatre soldats canadiens qui lui ont sauvé la vie et qui ont pris soin de lui il y a soixante-dix ans, qu'il rende hommage aux familles de ces quatre soldats et qu'il salue la bravoure et le sacrifice de tous les soldats canadiens qui ont participé à la campagne d'Italie pendant la Deuxième Guerre mondiale.

— Honorables sénateurs, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour présenter cette motion à l'occasion de la visite de Gino Farnetti-Bragaglia au Canada. J'espère que le Sénat du Canada adoptera cette motion afin d'exprimer sa gratitude aux quatre soldats canadiens qui ont sauvé la vie de M. Farnetti-Bragaglia et qui ont pris soin de lui il y a 70 ans, de rendre hommage aux familles de ces quatre soldats et de saluer la bravoure et le sacrifice de tous les soldats canadiens qui ont participé à la campagne d'Italie pendant la Seconde Guerre mondiale.

Honorables sénateurs, nous vivons à une époque où les cérémonies du jour du Souvenir sont occultées dans les écoles et où les enfants n'apprennent pas l'histoire des batailles menées par leurs ancêtres pour préserver la liberté des générations qui allaient suivre. Pourtant, nous avons des groupes comme l'organisme Peace Through Valour, dirigé par notre ancien collègue, le sénateur Con Di Nino, qui se sont donné comme mission de faire en sorte que ces histoires et ces sacrifices ne soient pas oubliés.

On estime que 90 p. 100 des Canadiens ne sont pas au courant de la contribution apportée par les soldats, les marins et les aviateurs canadiens au cours de la campagne d'Italie, pendant la Seconde Guerre mondiale. Un nombre encore plus restreint connaît l'histoire touchante de Gino Farnetti-Bragaglia et des quatre soldats canadiens qui ont changé sa vie.

Honorables sénateurs, comme vous le savez, la Seconde Guerre mondiale a commencé en 1939. La plus grande partie de l'Europe est rapidement tombée sous le contrôle des Allemands. En 1941, l'Allemagne a envahi l'Union soviétique, ce qui a donné lieu à des combats acharnés sur le front est. En 1943, Joseph Staline a demandé l'aide du Canada et d'autres alliés afin de résister aux attaques allemandes. L'Italie, qui était alors sous le contrôle de l'Allemagne, a servi de plateforme pour attaquer le territoire ennemi en Europe et servir de diversion afin d'affaiblir les ressources allemandes sur le front est. Cette offensive a été appelée la campagne d'Italie et 93 000 Canadiens y ont participé, aux côtés de leurs alliés de la Grande-Bretagne, de la France et des États-Unis.

La campagne d'Italie a reçu le nom de code Opération Husky et elle a débuté avec le débarquement de troupes dans l'île de la Sicile, dans le Sud de l'Italie. Le transport des hommes et du matériel vers la région s'est avéré extrêmement difficile et dangereux. Trois navires transportant des soldats canadiens de la Grande-Bretagne à la Sicile ont été coulés par des sous-marins ennemis au début du mois de juillet 1943. Cinquante-huit Canadiens se sont noyés et des centaines de véhicules et d'armes ont été perdus.

Selon Anciens Combattants Canada, les troupes canadiennes et britanniques ont mis pied à terre le 10 juillet 1943. Elles ont occupé une bande de 60 kilomètres le long de la côte sicilienne, tandis que les Américains en occupaient une autre de la même longueur. L'offensive a été l'une des plus grandes opérations maritimes de l'histoire militaire, réunissant près de 3 000 navires et péniches de débarquement des Alliés.

Après quatre semaines de combat dans une région montagneuse et difficile d'accès, nous avons pris le contrôle de la Sicile, ce qui a contribué à la perte du dictateur italien Benito Mussolini. Les pertes canadiennes s'élèvent à plus de 1 300 soldats, dont 600 morts. Le nouveau gouvernement italien se rend aux Alliés.

(1520)

Après avoir perdu la Sicile, l'Allemagne est déterminée à se maintenir dans l'Italie continentale. Le 3 septembre 1943, les Alliés débarquent en Italie. Les Allemands avaient établi des lignes défensives bien protégées le long de la péninsule. Les Canadiens se joignent alors à leurs alliés, avançant à très faible allure sur le territoire italien pour affronter, peu après, l'un de leurs plus difficiles combats, qu'on appelle aujourd'hui la bataille d'Ortona.

Comme les rues étroites de cette ville médiévale sont remplies de décombres, les chars et l'artillerie ne peuvent pas servir. Les Canadiens sont obligés de livrer de durs combats de rue en perçant leur chemin à travers des murs et des bâtiments et en faisant ce qu'on avait alors appelé des « trous de souris » à coups de canon. Un peu plus d'une semaine plus tard, ils avaient libéré Ortona.

Les combats de la campagne d'Italie se poursuivent tandis que les Alliés cheminent vers le nord à travers de nombreuses positions défensives allemandes. Les Américains avaient libéré Rome en juin 1944. À l'automne 1944, les Alliés avaient franchi la ligne gothique allemande, au nord. Les combats se poursuivent pendant le printemps 1945, jusqu'à ce que les Allemands finissent par se rendre.

Les Canadiens avaient déjà été transférés dans le Nord-Ouest de l'Europe pour être réunis à la Première Armée canadienne. Une fois là, ils avancent avec les Alliés aux Pays-Bas et en Allemagne afin d'aider à mettre fin à la guerre en Europe. Les pertes canadiennes de la campagne d'Italie totalisent plus de 26 000 soldats, dont près de 6 000 morts.

Comme tous les Canadiens qui ont combattu pendant la Seconde Guerre mondiale, les Canadiens qui se sont battus durant la campagne d'Italie ont fait preuve de courage, ont beaucoup accompli et ont consenti de grands sacrifices pour les droits et les libertés des autres.

Au cours de la campagne, quatre soldats ont tout particulièrement touché la vie d'un jeune garçon. En juin 1944, après une terrible bataille contre les troupes allemandes dans la ville de Torrice, les quatre soldats — Lloyd « Red » Oliver, Paul Hagen, Mert Masssey et Doug Walker — entendent du bruit dans un coin tranquille à proximité des ruines. Croyant qu'il s'agissait d'un animal, ils regardent de plus près et découvrent un petit garçon gravement blessé. Âgé d'à peu près 5 ans, il était apparemment sans abri, couché presque nu dans le froid. Son estomac était tellement gonflé par la malnutrition qu'aux dires des soldats, il ressemblait à une quille. Il s'appelait Gino. Les soldats lui posent des questions dans l'espoir de retrouver sa famille, mais il pouvait à peine parler. Ils le ramènent donc avec eux au camp et, après avoir soigné ses blessures et lui avoir donné à manger, ils se livrent à une petite enquête qui leur révèle que Gino était en fait orphelin. Les soldats s'occupent de lui et deviennent ses tuteurs et ses mentors. Ils lui trouvent un uniforme et, après avoir été nommé caporal honoraire, il devient la mascotte de la compagnie.

Red montre à Gino l'alphabet anglais et lui apprend à compter et à lire la bible. Le petit garçon apprend très rapidement. Peu après, il s'exprime en anglais. Il jouait partout dans le camp et se déplaçait sur sa petite bicyclette pour aller livrer du courrier. Il prend la direction du nord avec ses nouveaux amis canadiens dans la période de Noël 1944, et passe les Fêtes avec eux à Ravenne.

En février 1945, il était temps pour les soldats canadiens de quitter l'Italie pour se joindre à la Première Armée canadienne en Europe occidentale. Gino ne pouvait évidemment pas les accompagner. Certains des soldats avaient bien essayé de l'adopter pour l'emmener avec eux au Canada, mais ils n'avaient pas obtenu la permission de le faire. Gino était désespéré. Il s'était beaucoup attaché à ses amis canadiens et leur départ était une catastrophe pour lui.

Ils le laissent donc avec un soldat américain, qui veille à le faire adopter par une famille locale de Ravenne. Il va à l'école, mais il est impossible de l'inscrire officiellement parce que personne ne connaît son vrai nom ni son lieu de naissance. Il n'a ni acte de naissance ni aucun autre document. Du point de vue juridique, Gino n'existait pas. Ce n'est qu'en 1954 qu'un tribunal l'a baptisé Gino Farnetti, 10 ans après son sauvetage par les soldats canadiens.

Gino n'a pas une enfance de tout repos, mais il garde toujours le contact avec ses mentors canadiens et conserve précieusement chaque lettre et chaque poème qu'ils lui envoient. Il les appelle ses anges gardiens. Aujourd'hui encore, il est étonné par la générosité de ces quatre jeunes hommes, alors âgés de 19, 20 et 21 ans, qui avaient décidé par pure bonté de prendre soin d'un petit garçon. Il se souvient du jour où ils l'avaient découvert. Il sait que des soldats britanniques, américains et français l'avaient vu, mais seuls les Canadiens avaient montré autant de compassion et de bonté. C'est encore une fois l'histoire du bon samaritain.

Il y a quelques années, grâce au travail de la chercheuse et auteure Mariangela Rondinelli, de Bagnacavallo, en collaboration avec les Wartime Friends et d'autres collaborateurs, l'histoire de Gino commence à prendre forme. Ils retrouvent sa piste, le rencontrent et, après avoir recueilli quelques documents, ils sont en mesure de raconter son histoire, à partir du jour de juin 1944 où il a été sauvé par les quatre soldats canadiens.

Le 16 décembre 2012, une cérémonie officielle a lieu dans la salle du conseil de Torrice : Gino devient citoyen honoraire de la ville.

Deux des quatre soldats qui ont sauvé Gino vivaient dans ma province, le Manitoba : Paul Hagen et Lloyd « Red » Oliver. Hagen avait passé une partie de son enfance en Saskatchewan et une autre partie au Manitoba. Même s'il n'avait pas l'âge, il s'était enrôlé dans l'armée canadienne en 1942 et y avait servi jusqu'en 1947. Après la guerre, il s'est établi à Winnipeg, s'est marié et a eu trois enfants. Il a travaillé pour une entreprise de chauffage et d'électricité de Winnipeg, a organisé des camps d'étude de la bible et adorait dessiner et construire. À un moment donné, il a même construit un moulin à vent de taille normale. Il a plus tard été employé au ministère du Travail du Manitoba.

Lloyd Oliver, surnommé « Red » à cause de la couleur de ses cheveux, a grandi à Miniota, au Manitoba. En juillet 1940, il s'est enrôlé dans l'armée canadienne à l'âge de 17 ans. Lorsqu'il est rentré à Miniota cinq ans et demi plus tard, il a acheté une terre pour faire de l'agriculture et a travaillé pour les chemins de fer. Peu après, il s'est marié à Miniota et a eu sept enfants.

Après la réunion militaire d'Orillia, en Ontario, Hagen a gardé le contact avec Gino et communiquait avec lui par courriel et par téléphone. Lorsque Gino a visité le Canada, il est resté deux semaines chez les Oliver à Miniota et deux autres semaines chez les Hagen à Winnipeg. Paul Hagen est décédé en juin 2011, et Lloyd « Red » Oliver, en juillet 2012.

Mert Massey aussi est né au Manitoba, dans la ville de Killarney. Il a travaillé dans l'exploitation agricole familiale jusqu'au moment où il est entré dans l'armée en 1938. C'est alors qu'il a fait la connaissance de Lloyd « Red » Oliver. Ensemble, ils ont été envoyés dans plusieurs pays, y compris bien sûr l'Italie. En 1945, il s'est marié et est rentré au Canada. Il s'est établi à Sault Ste. Marie, où son épouse et lui ont eu une fille. Mert est décédé juste avant Noël en 1989, peu après le décès de son épouse. Il avait dit à sa famille qu'il voulait être avec elle pour Noël.

Doug Walker est né à Preston, en Ontario. En 1939, à l'âge de 19 ans, il est entré dans l'armée. C'était un athlète consommé qui a même joué au hockey dans l'équipe canadienne en Angleterre avant d'être déployé sur le continent. Il a fait la connaissance de son épouse avant son départ du Canada. Dans une de ses lettres, il lui parlait avec beaucoup d'inquiétude du sort du jeune Gino et exprimait l'espoir que le garçon continuerait d'être soigné par l'armée canadienne. À son retour en Ontario, il s'est marié et a eu quatre enfants. Lorsqu'on lui demandait de parler de la guerre, Doug disait que c'était si horrible qu'il ne voulait pas en parler. Cependant, il a parlé de Gino. Même avant qu'ils ne se retrouvent, en 1980, les enfants de Doug considéraient Gino comme un frère perdu. Doug Walker est décédé en 1990.

(1530)

Les quatre soldats et leurs compagnons de guerre ont organisé plusieurs réunions des « D-Day Dodgers », un surnom intentionnellement péjoratif qui leur a été attribué par la vicomtesse Astor, une députée du Parlement britannique, qui a dit que leur contribution n'était qu'une diversion. Ils utilisaient ce nom avec fierté, car ils avaient conscience des expériences qu'ils avaient vécues, des batailles qu'ils avaient gagnées et des vies qui avaient été perdues. Après 1980, Gino a assisté à certaines réunions des « D- Day Dodgers ».

Gino est âgé de 75 ans; il est marié et a deux enfants. Il a été mécanicien, puis il est devenu ingénieur et a travaillé dans les champs pétrolifères au Koweït et en Arabie saoudite.

Notre ancien collègue, le sénateur Di Nino, a mis sur pied une campagne de financement pour la construction d'un monument permanent consacré aux 93 000 Canadiens qui ont combattu pendant la campagne d'Italie. Le monument sera dévoilé au printemps de 2015, au Nathan Phillips Square, à Toronto.

Le 20 juin, Gino Farnetti-Bragaglia arrivera au Canada pour des retrouvailles avec les membres des familles des quatre soldats qui lui ont sauvé la vie, dont Dorothy, l'épouse du soldat Paul Hagan. Je serai présent au souper et c'est avec plaisir que je donnerai aux familles une copie de la motion que nous aurons adoptée. Je serais heureux que d'autres sénateurs jouent un rôle par rapport à cette motion; je vous serais donc reconnaissant de votre collaboration pour l'adoption rapide de cette motion. J'ai hâte de rencontrer Gino et d'exprimer la gratitude du Sénat du Canada aux familles de nos quatre soldats héroïques.

(Sur la motion du sénateur Meredith, le débat est ajourné.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au jeudi 5 juin 2014, à 13 h 30.)

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