PARLEMENT du CANADA
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2e Session, 41e Législature,
Volume 149, Numéro 28

Le mardi 28 janvier 2014
L'honorable Noël A. Kinsella, Président

LE SÉNAT

Le mardi 28 janvier 2014

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Les victimes de la tragédie de l'Isle-Verte

Minute de silence

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de commencer, j'invite les sénateurs à se lever et à observer une minute de silence en témoignage de notre solidarité avec les résidants de L'Isle-Verte, après la tragédie survenue la semaine dernière.

Les honorables sénateurs observent une minute de silence.


[Français]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Le tragique incendie de L'Isle-Verte

L'honorable Andrée Champagne : Honorables sénateurs, au cours de la fin de semaine dernière, tout le Québec s'est réveillé en entendant la nouvelle d'un drame terrible dans la communauté de L'Isle-Verte, dans le Bas-Saint-Laurent.

Je me suis alors rendu compte que cette petite communauté se trouve à l'extrémité nord de la circonscription sénatoriale qui, comme Québécoise, m'a été assignée lors de ma nomination au Sénat du Canada.

Les images que les différentes chaînes de télévision nous ont transmises, l'horreur de cette résidence pour personnes âgées dévastée par un incendie dont, malgré le travail des pompiers volontaires de toute la région, il n'est resté que des charpentes glacées, ces images nous ont mis les larmes aux yeux et le cœur en tourmente.

Dans une petite municipalité comme celle de L'Isle-Verte, tous les citoyens ont été touchés, tous et toutes connaissaient ce havre de paix qui avait accueilli bon nombre des aînés de la région. Tous et toutes connaissaient des résidents qui avaient choisi de vivre leurs dernières années en compagnie de gens avec qui ils avaient vécu au cours des décennies.

Pendant longtemps, une fois que les recherches seront terminées, nous nous poserons des questions quant aux raisons précises qui ont causé cette hécatombe. Il est fort probable que la véritable cause de cet incendie ne soit jamais connue.

Il est évident que l'absence de gicleurs et de système d'alarme dans une importante partie de l'édifice n'a pas aidé les occupants à évacuer la résidence à temps, malgré l'aide de quelques personnes plus mobiles que d'autres.

Devons-nous penser à une cigarette mal éteinte, à une défaillance du système électrique?

Chose certaine, tous et toutes dans cette Chambre partagent la douleur de ceux et celles qui ont perdu des êtres chers. Ces gens qui avaient choisi de rendre leurs dernières années plus faciles sans que leurs proches soient inquiets ne méritaient pas de finir leurs jours sur terre dans un tel désastre.

En mon nom personnel et au nom de tous et toutes en cette Chambre, je veux offrir à tous les résidants de L'Isle-Verte notre sympathie la plus sincère, nos condoléances les plus vibrantes.

À eux, tous et toutes, je souhaite bon courage alors qu'ils vivent des moments on ne peut plus pénibles. Ils ont perdu une partie de leur histoire; ils doivent maintenant colliger les souvenirs dont ils ont fait provision pour les partager avec la génération qui survit. Malgré la douleur, cela devient leur responsabilité.

Permettez-moi d'espérer que, selon leurs juridictions respectives, nos gouvernements voudront resserrer les règlements pour faire en sorte qu'un tel drame ne se reproduise jamais et que nos concitoyens feront le maximum pour alléger la douleur de ceux qui vivent au sein de cette communauté pour permettre que la vie continue.

Chers collègues, merci de votre attention.

[Traduction]

La Conférence de Charlottetown

Le cent cinquantième anniversaire

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, le soir du Jour de l'an les Prince-Édouardiens ont donné le coup d'envoi aux festivités qui dureront toute l'année dans toute la province pour commémorer le 150e anniversaire de la Conférence de Charlottetown de 1864. Plus de 4 000 personnes ont bravé le froid pour participer aux activités familiales — concert, feux d'artifice et autres activités — qui ont été tenues aux abords de la rue historique Great George et devant le site historique national de l'assemblée législative. Près de 3 000 personnes ont assisté à un concert donné à l'intérieur du nouveau centre des congrès de l'île par le Prince- Édouardien Lennie Gallant et l'artiste canadien Johnny Reid.

Le ton a été donné pour ce qui sera assurément une année formidable. Les Prince-Édouardiens sont fiers du rôle que leur province a joué dans la naissance de la nation. Nous soulignons donc notre contribution à la rencontre qui a mené à la Confédération canadienne.

En septembre 1864, la Conférence de Charlottetown a réuni l'Île- du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et la province du Canada — maintenant l'Ontario et le Québec — pour discuter de la possibilité de former une nation.

Les délégués, parmi lesquels se trouvait John A. Macdonald, sont arrivés sur une période de trois jours, du 30 août au 1er septembre. J'ai lu que, comme le cirque se produisait en ville au même moment, la venue des délégués avait suscité peu d'attention. L'hébergement était difficile à trouver, et de nombreux délégués avaient dû rester à bord du SS Queen Victoria, amarré au port de Charlottetown.

(1410)

Au cours des sept jours qui ont suivi, les délégués se sont réunis pour discuter des avantages qu'offrait la Confédération. Ils en ont également parlé entre eux dans des banquets et d'autres événements mondains. Le 8 septembre, le principe de confédération a été adopté, et d'autres rencontres ont ensuite eu lieu à Québec et à Londres.

Le Dominion du Canada a enfin été créé le 1er juillet 1867.

Honorables sénateurs, nous devons être extrêmement reconnaissants envers ces délégués ambitieux, qui sont à l'origine de la formation de notre pays que nous chérissons tant. En 2014, en hommage à tous leurs efforts, plus de 150 festivals, événements et activités se dérouleront aux quatre coins de la province. Je n'ai aucun doute que l'année sera très réussie. J'encourage tout le monde à se joindre à la population de l'Île-du-Prince-Édouard et à participer à ces événements qui s'annoncent exceptionnels.

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de M. Malik Talib, président du Conseil Shia Imami Ismaili de Son Altesse le prince Aga Khan pour le Canada. Il est l'invité de la sénatrice Jaffer.

Au nom de tous les sénateurs, bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale également la présence à la tribune de M. Mike Hortie, président, et de M. Fred Semerjian, président-directeur général, de la Fondation de la GRC. La fondation contribue financièrement à la création de programmes novateurs qui aident les jeunes à risque.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Français]

Le Sénat

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, depuis quelques mois, en caucus ou en plus petits groupes, nous discutons entre nous des principes directeurs du Sénat et de l'amélioration de nos pratiques. Nos objectifs sont nobles : défendre l'importance de notre institution dans l'univers parlementaire fédéral. Nos discussions nous ont amenés à réaffirmer la raison d'être du Sénat.

[Traduction]

Ces discussions ont permis à certains de réfléchir à ce qu'ils savaient déjà de l'histoire du Sénat et de notre fédération, et à d'autres de découvrir cette histoire et de l'apprécier.

Nous convenons tous qu'il n'est pas exagéré de dire que le sort de la Confédération s'est joué en bonne partie sur la question de la représentation des régions à la Chambre haute. On a souvent fait état au Sénat du manque de communication avec la population, que nous avons le devoir de représenter en vertu de la Constitution.

[Français]

Nos deux leaders ont d'ailleurs accepté et provoqué, et je les en remercie, la création de plusieurs chantiers de travail qui visent à apporter les correctifs appropriés au sein de notre sphère administrative.

Personnellement, à la suite d'une réflexion sereine, j'en suis venu à la conclusion que nous devions maintenant poursuivre ces discussions fondamentales dans l'enceinte même de notre institution, et qu'il était temps de proposer une série de débats sur les origines, l'évolution, les principes et les rôles du Sénat. C'est pour cette raison que, dans quelques instants, lorsque le Président appellera les préavis d'interpellation, j'en proposerai sept.

[Traduction]

Ces préavis me permettront d'annoncer mon intention de lancer des interpellations sur l'histoire du Sénat, son évolution, ses principes directeurs et ses divers rôles.

Chers collègues, cette démarche a l'avantage de créer un espace de discussion public sur les principes fondamentaux sur lesquels se fondent les efforts visant à moderniser le Sénat. Les changements à apporter devraient être internes et administratifs, et porter également sur notre structure de gouvernance ainsi que sur les activités du Sénat et des comités.

[Français]

Il va sans dire que j'éviterai de traiter de la, voire des, procédures d'amendement nécessaires à toute modification constitutionnelle et ce, en toute déférence pour la Cour suprême du Canada. Si nécessaire, mes propos ne viseront que les modifications non constitutionnelles.

Pour certains commentateurs, 2013 fut, pour le Sénat, une annus horribilis, et ils n'ont pas hésité à prédire notre abolition. C'était sans connaître notre histoire, sans comprendre nos racines et sans saisir l'importance du bicaméralisme fédéral, tel que nos fondateurs l'ont imaginé et engendré.

[Traduction]

Les interpellations que je proposerai ont en partie pour but de remédier aux lacunes sur le plan des connaissances.

Les déplorables circonstances que nous avons connues l'an dernier ont eu une conséquence positive : elles nous ont amenés à faire un travail d'introspection, pour emprunter un terme du domaine de la psychologie. Pendant plusieurs mois, nous avons réfléchi aux valeurs essentielles de notre institution. Personnellement, cette tournure des événements m'enthousiasme.

[Français]

Le Sénat du Canada n'en est certes pas à sa première controverse. Avouons par contre qu'elle est importante. Offrons maintenant aux Canadiens cette sérieuse réflexion. Après tout, cette prise de conscience touche tous les habitants du pays, qu'ils soient Canadien ou étrangers, qu'ils soient majoritaires dans leur communauté ou qu'ils y forment un groupe minoritaire, en raison de leur langue, de leur race, de leur foi, de leur genre, de leur origine ethnique ou encore de leur orientation sexuelle. Merci, honorables sénateurs, de votre attention.

[Traduction]

La Syrie

Les enfants réfugiés

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Avant de faire ma déclaration, j'aimerais profiter de l'occasion pour souhaiter à tous mes collègues une bonne et heureuse année. Je sais que vous conviendrez avec moi que, cette année, nous serons en mesure d'atteindre nos objectifs de manière plus efficiente.

Honorables sénateurs, je tiens aujourd'hui à parler de la situation des 1,1 million d'enfants réfugiés syriens. La guerre en Syrie a des effets dévastateurs sur les enfants, tant sur le plan physique que psychologique.

En octobre, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a publié un rapport sur le sort des enfants réfugiés syriens intitulé L'avenir de la Syrie — la crise des enfants réfugiés. Une section du rapport est consacrée à un beau bébé de 2 ans appelé Dalal. Dalal a de grands yeux et des cheveux bruns bouclés. Elle me fait penser à ma petite-fille. Dalal et son père ont fui la ville de Homs, en Syrie, pour aller en Jordanie, où ils vivent maintenant dans le plus grand camp de réfugiés de Syrie, celui de Zaatari. Le rapport montre la longue cicatrice dans le dos de Dalal, résultat d'une balle qui l'a atteinte six mois plus tôt. Elle est encore trop jeune pour comprendre qu'elle ne pourra jamais marcher.

Un garçon de 6 ans qui vit maintenant dans la vallée de la Bekaa, au Liban, s'est mis à bégayer après avoir survécu à un bombardement survenu près de chez lui à Jobar, un quartier de Damas.

Au Mont-Liban, une mère a déclaré que, lorsque sa fille de 2 ans entend un avion, elle court se réfugier dans la maison en pleurant, les mains sur les oreilles.

À Beyrouth, une mère a expliqué que son fils de 7 ans a subi un tel traumatisme qu'il s'imagine que son père est toujours vivant, alors qu'il a été tué pendant la guerre.

Honorables sénateurs, nous sommes en 2014. Une guerre civile fait rage en Syrie depuis plus d'un an et demi. Chaque jour, des enfants naissent dans des camps de réfugiés. Chaque jour, des enfants sont traumatisés par la mort et la destruction qui les entourent. Chaque jour, des enfants sont blessés ou tués, victimes innocentes de cette guerre.

En 2014, le monde devrait prendre une résolution, soit mettre un terme au conflit en Syrie et offrir une aide adéquate aux réfugiés syriens. Honorables sénateurs, nous devons le faire pour toute une génération d'enfants syriens innocents, qui porteront les cicatrices de la guerre pendant le reste de leur vie.

Le décès de l'honorable John Ross Matheson, O.C.

L'honorable Bob Runciman : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour attirer l'attention sur la vie d'un Canadien remarquable, un de mes héros, ainsi qu'un des pères du drapeau canadien, John Ross Matheson, qui est décédé le 27 décembre à l'âge de 96 ans.

John Matheson était un homme qui savait comment surmonter les obstacles. À Ortona, en Italie, à la suite de l'explosion d'un obus allemand, six fragments de métal se sont logés dans son cerveau. Il ne pouvait pas bouger ni parler, mais, contre toute attente, il a survécu et a recouvré en partie l'usage de ses jambes. Ces fragments de métal sont restés dans son cerveau pendant le reste de sa vie, mais cela ne l'a pas arrêté. Il a obtenu son diplôme de la faculté de droit Osgoode Hall, et il est venu exercer le droit à Brockville, en Ontario, ma ville natale.

En 1961, il a de nouveau surpris tout le monde quand il a été élu à la Chambre des communes en tant que député libéral de la circonscription de Leeds. Si vous connaissez le comté de Leeds, vous savez qu'être élu là-bas comme député libéral est tout un exploit. Il a même réussi à se faire réélire deux fois, avant de perdre les élections de 1968 par seulement quatre voix.

(1420)

Je me rappelle avoir vu, alors que mon père m'amenait à l'école secondaire, le candidat Matheson en train d'arpenter les rues en boitant. Il faisait du porte à porte dans le cadre de sa campagne électorale. Cette image m'a ému, honorables sénateurs et, la première fois que j'ai pu exercer mon droit de vote, j'ai voté pour lui. Il est, et il restera, le seul libéral pour lequel j'ai voté.

Le sénateur Mercer : À ce jour!

Le sénateur Runciman : Après avoir quitté la vie politique, il a siégé comme juge à la Cour supérieure de l'Ontario pendant 20 ans.

La plupart des Canadiens connaissent John Matheson parce qu'il a contribué à un projet historique. En 1964, en sa qualité de secrétaire parlementaire du premier ministre Pearson, on lui a demandé de présider le comité chargé de choisir le design du nouveau drapeau canadien.

George Stanley, un professeur au Collège militaire royal du Canada, a proposé un dessin simple à son ami John : un drapeau rouge et blanc avec une feuille d'érable au centre. John savait qu'il fallait opter pour un modèle tout nouveau, excluant les symboles qui avaient divisé les Canadiens.

C'était difficile, mais il a réussi à faire adopter le dessin au comité et au Parlement. Même s'il y a eu du ressentiment pendant un certain temps, je ne pense pas me tromper en disant que l'unifolié est reconnu dans le monde entier et unit les Canadiens d'un océan à l'autre.

L'an dernier, ma ville natale a honoré John à deux reprises. En mai, la rue située devant le palais de justice de Brockville a été renommée chemin John Ross Matheson et, dans le cadre de la fête du Canada, on a hissé un drapeau canadien de 40 pieds en son honneur. Le Canada continuera de reconnaître son héritage en préparation des festivités du 50e anniversaire de l'adoption du drapeau qui auront lieu l'année prochaine.

Honorables sénateurs, joignez-vous à moi pour rendre hommage à John Ross Matheson, un grand Canadien.

Des voix : Bravo!


[Français]

AFFAIRES COURANTES

La commissaire à la protection de la vie privée

Dépôt du rapport spécial

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport spécial du Commissariat à la protection de la vie privée, intitulé Mesures de vérification et de contrôle à l'ère de la cybersurveillance : renforcer la protection de la vie privée et la supervision des activités du secteur du renseignement canadien. Ce rapport spécial est déposé en vertu de l'article 39(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La sécurité publique

Le service canadien du renseignement de sécurité—Dépôt du rapport public de 2011-2013

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport public du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice de 2011-2013.

[Traduction]

L'Association parlementaire Canada-Afrique

La mission bilatérale, du 13 au 17 novembre 2012—Dépôt du rapport

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la mission bilatérale tenue à Yaoundé et à Édéa, au Cameroun, du 13 au 17 novembre 2012.

[Français]

Le Sénat

Ses racines, l'histoire de ses origines et son évolution—Préavis d'interpellation

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, je donne préavis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur ses racines, l'histoire de ses origines ainsi que sur son évolution.

Son rôle législatif—Préavis d'interpellation

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, je donne préavis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur son rôle législatif.

[Traduction]

Son rôle de représentation des régions des régions de la Fédération Canadienne—Préavis d'interpellation

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, je donne préavis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur son rôle de représentation des régions de la Fédération Canadienne.

Son rôle de protection des minorités—Préavis d'interpellation

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, je donne préavis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur son rôle de protection des minorités.

Son rôle d'enquêteur—Préavis d'interpellation

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, je donne préavis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur son rôle d'enquêteur.

[Français]

Son rôle en matière de diplomatie parlementaire—Préavis d'interpellation

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, je donne préavis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur son rôle en matière de diplomatie parlementaire.

La promotion et la défense des causes d'intérêt public—Préavis d'interpellation

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, je donne préavis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur les activités de certains sénateurs dans la promotion et la défense de causes d'intérêt public.


PÉRIODE DES QUESTIONS

La sécurité publique

Le service correctionnel du Canada—Les services de santé mentale

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat, à qui je souhaite une très bonne année.

[Traduction]

Il y a 40 jours aujourd'hui, le coroner qui a enquêté sur la mort d'Ashley Smith publiait enfin son rapport, dans lequel se trouvent 104 recommandations toutes aussi importantes les unes que les autres. J'aimerais cependant revenir sur l'une de ces recommandations, car elle fait écho aux débats et aux discussions qui ponctuent nos travaux depuis des années. Je parle de la recommandation voulant que les détenues aux prises avec de graves troubles de santé mentale ou qui ont tendance à s'automutiler — et Dieu sait si Ashley Smith était dans cette situation — purgent leur peine dans un établissement de soins administré par les autorités fédérales, et non dans un établissement carcéral où tout est axé sur la sécurité.

Jusqu'à maintenant, chaque fois que le sujet a été abordé, le gouvernement a répondu que des négociations étaient en cours avec les provinces. Le leader pourrait-il nous dire où en sont ces négociations?

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Je remercie la sénatrice Fraser pour ses bons vœux. Vous allez constater, au timbre de ma voix, qu'elle commence à être un peu affectée par un léger rhume, mais ça va bien aller pour le reste de l'année. Bonne année à vous aussi, sénatrice.

Dans ce dossier, nous avons aussi pris connaissance du rapport. Il s'agit d'un cas très triste et, comme je l'ai déjà dit, nos pensées accompagnent la famille de Mme Smith. Nous avons demandé aux services correctionnels de collaborer à l'enquête du coroner dans ce dossier. Nous prendrons connaissance du rapport de façon plus détaillée et verrons aux suites à donner à ce dossier au cours des prochaines semaines.

[Traduction]

La sénatrice Fraser : Si j'ai choisi de parler de cette recommandation- en particulier, c'est parce que c'est loin d'être la première fois qu'il en est question. En 2008, l'enquêteur correctionnel affirmait — peut-être l'avait-il déjà affirmé auparavant, mais c'est du moins la date qui figure sur le rapport que j'ai en main — que le Service correctionnel du Canada devrait consulter ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux afin de trouver d'autres moyens d'offrir des soins de santé — et plus particulièrement de santé mentale — aux détenus.

La même exhortation a été entendue à plusieurs reprises depuis ce temps. Il suffit d'ailleurs de relire les Débats du Sénat pour voir qu'il existe un modèle. Le sénateur Runciman, entre autres, nous a donné des détails passionnants sur le modèle qui existe à Brockville. Les détenus aux prises avec des troubles de santé mentale sont envoyés dans un hôpital où la proportion du personnel de garde par rapport au personnel prodiguant des traitements psychologiques est exactement l'inverse de celle qui existe dans les prisons. J'oserais ajouter que les résultats sont, eux aussi, exactement l'inverse.

(1430)

Le gouvernement a eu des années pour examiner la question. Je ne demande pas au leader de nous dire aujourd'hui qu'un tel établissement ouvrira ses portes cette année, même si Dieu sait que nous en aurions besoin. Je veux seulement savoir où en sont les négociations souvent promises avec les partenaires provinciaux pour offrir ce service précieux et très utile, car le cas d'Ashley Smith n'est pas le seul.

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénatrice, vous soulevez plusieurs points dans votre question. Par rapport à la santé mentale dans les prisons, comme vous faites référence à l'année 2008, je veux réitérer que, depuis 2006, nous avons amélioré le traitement en matière de santé mentale et la formation des agents correctionnels dans les prisons. Nous avons aussi accéléré le dépistage en santé mentale et nous avons créé une stratégie en santé mentale pour les prisonniers.

Nous avons également élargi la possibilité de consultation en santé mentale et amélioré la formation du personnel. Des ressources supplémentaires ont été accordées, qui permettent maintenant d'exiger une évaluation en santé mentale de tous les détenus dans les 90 jours suivant leur sentence. Il reste que les prisons ne sont pas l'endroit idéal pour traiter les troubles de santé mentale, et nous poursuivons nos efforts avec nos partenaires provinciaux afin de préserver la sécurité dans nos collectivités et de donner accès aux traitements à ceux qui en ont besoin.

Pour la suite du rapport, nous allons continuer à travailler avec nos partenaires provinciaux pour améliorer le traitement en santé mentale.

[Traduction]

La sénatrice Fraser : Cette réponse m'encouragerait beaucoup plus si ce n'était pas, presque mot pour mot, la même réponse que nous entendons sans cesse. Monsieur le leader, je ne mets pas votre sincérité en doute, mais il y a quelque chose qui ne va pas du tout.

En décembre, je vous ai rappelé que l'enquêteur correctionnel avait souligné que près du tiers de tous les postes des services de psychologie au sein des services correctionnels sont soit vacants, soit comblés par des personnes ne possédant pas les qualifications nécessaires pour effectuer un travail adéquat sur le plan psychologique. Nous savons pourtant par expérience que si nous nous adressions aux partenaires provinciaux, comme on l'envisage selon ce qu'on nous dit sans cesse, des établissements de traitement adéquats pourraient déjà être en place et aider des gens pour que le cas d'Ashley Smith ne se répète pas.

Quand pouvons-nous nous attendre à du mouvement dans ce dossier?

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénatrice, comme je l'ai dit, c'est un dossier qui a progressé beaucoup depuis 2006, grâce aux investissements qui ont été apportés. Il s'agit notamment de l'ajout de services aux prisonniers, de l'ajout de personnel, de la formation du personnel, de l'élargissement des possibilités de consultation et d'un processus proactif d'évaluation de la santé mentale des personnes qui subissent des condamnations à l'intérieur d'un délai de 90 jours. C'est donc un dossier qui évolue de jour en jour, de semaine en semaine et de mois en mois. Le dossier continuera de progresser grâce aux discussions que nous aurons avec nos partenaires provinciaux, comme je l'ai dit tout à l'heure.

[Traduction]

Les transports

Postes Canada—La suppression de la livraison à domicile

L'honorable Jim Munson : Merci, monsieur le Président. Bonne année.

Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. À la fin de l'année dernière, après l'ajournement du Sénat, Postes Canada a fait savoir aux personnes âgées et aux personnes handicapées qu'elles allaient devoir aller chercher leur courrier dans une boîte aux lettres communautaire. Aujourd'hui, nous apprenons que la société d'État est sur le point d'annoncer les premières localités où elle compte supprimer la livraison à domicile dans les prochaines semaines. Le temps presse, monsieur le leader. Votre gouvernement n'interviendra-t-il pas pour freiner ces coupes inhumaines et draconiennes avant qu'il ne soit trop tard?

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Merci, sénateur. Comme je vous l'ai rappelé, je vous remercie de la carte de Noël électronique que vous m'avez envoyée le jour même où vous m'avez posé la question sur les services de Postes Canada. Comme vous le savez, les Canadiens choisissent maintenant de communiquer autrement que par la poste. À cause de la chute de la demande, le trafic postal a diminué de près de 25 p. 100 depuis 2008 et il continue de baisser.

Depuis 1981, un mandat a enjoint Postes Canada à se doter d'un financement autonome. Nous sommes évidemment très préoccupés lorsque la société affiche des pertes importantes. Postes Canada, en tant que société d'État autonome, est responsable de ses activités, y compris des décisions d'ordre opérationnel et financier. Le plan que Postes Canada a annoncé en décembre lui permettra de raffermir ses assises financières et de mieux tenir compte des choix des Canadiens. Les mesures de Postes Canada s'alignent sur la transformation mondiale qui s'opère au sein des services postaux, lesquels sont en pleine évolution à la suite des nouvelles demandes et de la modernisation des communications.

Vous êtes vous-mêmes témoins de cette modernisation en utilisant ces services tous les jours.

[Traduction]

Le sénateur Munson : Il n'y a pas de quoi pour ce qui est de la carte électronique. J'espère que vous l'avez aimée. Il y avait une photo de moi jouant au hockey sur le canal Rideau. C'était une carte très personnelle. Je suis très content que vous ayez aimé la carte, ainsi que la façon dont je vous l'ai envoyée. Quoi qu'il en soit, certains citoyens les plus vulnérables, tout particulièrement les aînés, se fient sur la livraison à domicile pour recevoir des chèques importants du gouvernement, notamment les prestations du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse.

Susan Eng, vice-présidente de la défense des intérêts de l'Association canadienne des individus retraités, estime que Postes Canada n'en fait pas assez pour répondre aux besoins des Canadiens à mobilité réduite. Elle se demande ce qu'il adviendra des personnes qui ne peuvent pas sortir chercher leur courrier.

Laurie Beachell, coordonnatrice nationale du Conseil des Canadiens avec déficiences, partage elle aussi ses inquiétudes, disant :

Ce changement nuira considérablement aux personnes handicapées. Quand des perturbations climatiques viennent compliquer la situation, les personnes à mobilité réduite sont encore plus isolées. Elles devront demander à la famille ou à des amis de leur apporter leur courrier.

Que fait-on exactement pour répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées, monsieur le leader? Êtes-vous en mesure d'assurer aux sénateurs que tous les Canadiens pourront recevoir leur courrier à l'avenir? Avez-vous vraiment pensé à ces groupes?

[Français]

Le sénateur Carignan : Dans votre question, vous dites que vous voulez que tous les Canadiens aient le même service. Excusez-moi, mais une partie importante de la population canadienne ne reçoit pas son courrier à la porte. Il y a des impacts et des situations différentes, mais il est faux de dire que tous les Canadiens reçoivent leur service postal à domicile. Une partie importante des Canadiens a accès à des boîtes de distribution comme celles que Postes Canada a l'intention d'installer. Comme je l'ai dit, Postes Canada est une société autonome et elle doit prendre des décisions par rapport à ses activités. Elle seule prend ses décisions d'ordre opérationnel et financier.

[Traduction]

Le sénateur Munson : J'ai une deuxième question complémentaire. Je doute que vous n'ayez pas d'opinion personnelle. Vous n'avez pas répondu à ma question concernant les personnes handicapées et les personnes âgées; vous n'avez rien dit sur ce sujet particulier.

Depuis l'annonce de la suppression de la livraison à domicile en décembre, la levée de boucliers s'intensifie petit à petit. Il y a eu une manifestation sur la Colline dimanche dernier. Environ 2 500 personnes, dont des centaines de travailleurs des postes, se sont réunies pour s'opposer aux coupes. Après le rassemblement, le maire d'Ottawa, Jim Watson, a exprimé sa colère face aux changements. Il a dit : « Je trouve frustrant et hypocrite le fait que les députés et les sénateurs vont conserver leurs privilèges [postaux] pendant que Postes Canada réduit le service de livraison à domicile dans tous les quartiers de la ville. »

(1440)

Il a raison. Ce sont les faits, monsieur le leader. L'an dernier, les députés ont dépensé plus de 660 000 $ en frais postaux et nous, à titre de sénateurs, profitons d'un service de livraison postale à nos bureaux, sur la Colline du Parlement.

Je constate tout simplement cette réalité. Pourquoi n'avons-nous pas une grosse boîte communautaire près de la flamme du centenaire, où nous pourrions aller prendre notre courrier? Comment le gouvernement peut-il...

Des voix : Oh, oh!

Le sénateur Munson : Oh, j'ai touché une corde sensible. C'est terrible. Je suis désolé.

Je songeais justement à cela, à une grosse boîte postale communautaire pour les députés et les sénateurs près de la flamme du centenaire. Lorsqu'il fait moins 30 degrés, nous pourrions tous descendre et aller chercher notre courrier. Qu'en dites-vous? Ce serait bien, non?

Une voix : Je ne reçois pas de courrier.

Le sénateur Munson : Vous ne recevez pas de courrier? En êtes- vous sûr?

Compte tenu de cela, monsieur le leader, comment le gouvernement peut-il justifier que Postes Canada réduise ce service aux Canadiens ordinaires, alors que nous continuons de bénéficier de nos privilèges spéciaux?

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénateur Munson, on parle de nos expériences personnelles. Jusqu'en 2001, je demeurais dans un quartier où je devais aller chercher ma poste dans une boîte de distribution. J'ai déménagé quelques rues plus loin, et, parce que je suis quelques rues plus loin, dans un quartier un peu plus âgé, je reçois maintenant ma poste à la maison. Je n'aurais peut-être pas dû changer d'adresse; on a tous nos expériences personnelles. Cependant, compte tenu des changements technologiques, la Société canadienne des postes doit prendre des décisions opérationnelles et administratives. C'est une agence autonome, et c'est elle qui prend les décisions. On s'attend à ce qu'elle livre des résultats financiers respectables pour une société d'État.

[Traduction]

Le sénateur Munson : Avec tout le respect que je vous dois, il ne s'agit pas de vous et de votre service postal, monsieur le leader. Puis- je simplement obtenir votre point de vue sur Postes Canada? Les dirigeants de Postes Canada sont nommés par le gouvernement. Non, vous n'avez pas répondu à la question.

Qu'avez-vous à dire aux dizaines et aux centaines de milliers d'aînés au pays qui seront dorénavant forcés d'aller chercher leur courrier, en particulier ceux qui ont un handicap physique? Quel est votre message?

Je comprends le débat sur la réduction des coûts, les compressions et ce genre de mesures. Peut-être existe-t-il une meilleure façon de faire les choses mais, à titre de leader du gouvernement au Sénat, qu'avez-vous à dire aux centaines de milliers d'aînés et de personnes handicapées qui vont maintenant avoir énormément de difficulté à recevoir leur courrier?

[Français]

Le sénateur Carignan : Je ne comprends pas votre question. Vous avez parlé de nos situations personnelles, je vous réponds en expliquant la mienne et vous n'aimez pas la réponse. C'est quand même la situation. Cependant, qu'est-ce que vous dites aux personnes handicapées et aux personnes âgées à mobilité réduite, qui ne reçoivent pas actuellement le service postal à leur porte, et ce, depuis des dizaines d'années? Quelle est la différence?

Les décisions sont prises de façon autonome par la Société canadienne des postes. Certaines personnes reçoivent la poste à domicile, d'autres ne la reçoivent pas et doivent se rendre à des boîtes de distribution. La Société canadienne des postes, en tant que société d'État autonome, a décidé, en établissant une longue période de transition, d'établir une uniformité dans son processus de distribution. C'est donc la décision qu'elle a prise en tenant compte des opérations et des impacts financiers.

[Traduction]

L'infrastructure

L'amélioration de la transmission d'électricité entre l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick

L'honorable Catherine S. Callbeck : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le gouvernement libéral précédent s'était engagé à partager le coût de l'amélioration de la transmission d'électricité entre l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick. Toutefois, l'entente visant à construire une troisième ligne de transmission sous-marine a été annulée par le gouvernement actuel. Ce dossier devient de plus en plus pressant.

Au cours de la période des Fêtes, la société Maritime Electric a été contrainte de réduire l'approvisionnement, c'est-à-dire de priver d'électricité certaines entreprises clientes afin de pouvoir continuer à alimenter le reste de la province. Nous sommes venus bien près d'avoir une panne généralisée au cours d'une des journées les plus froides de l'année.

Le gouvernement va-t-il enfin s'engager à partager les coûts d'installation d'une ligne de transmission d'électricité entre le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard?

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Écoutez, c'est une question assez technique et pointue sur un élément pour lequel j'aimerais vous donner une réponse complète. Je vais donc prendre votre question en note, sénatrice Callbeck, si vous le permettez, et je vous présenterai une réponse aussi complète que possible.

[Traduction]

La sénatrice Callbeck : Merci beaucoup. Je vous sais gré de prendre note de la question parce que, comme je l'ai dit, c'est un dossier extrêmement important pour les habitants de l'île.

Avant la réduction de l'approvisionnement, environ 9 000 résidants ont été privés d'électricité parce que la demande avait provoqué un arrêt automatique du système. Il faisait moins 25 degrés et c'était à l'heure du souper. Les deux lignes sous-marines existantes étaient sollicitées à pleine capacité. Toute la province a failli se retrouver dans le noir.

Les habitants de l'île méritent des lignes de transmission stables et sûres. Les deux lignes existantes ont déjà près de 40 ans. On me dit que la durée de vie d'une ligne est de 40 à 50 ans.

Par conséquent, je vous sais gré de prendre note de la question, mais allez-vous souligner au gouvernement l'importance de partager les coûts d'installation d'une ligne entre les deux provinces?

[Français]

Le sénateur Carignan : Votre demande est enregistrée; elle est publique. Cependant, pour ce qui est de l'aspect technique de votre question, je vais la prendre en note et vous présenter une réponse dans les prochaines semaines.

[Traduction]

La défense nationale

Les hélicoptères maritimes

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, plus de 1,7 milliard de dollars ont déjà été dépensés pour remplacer les hélicoptères Sea King. Ce montant correspond à peu près au tiers des 5,3 milliards de dollars du budget du programme. Or, pouvez- vous croire que nous n'avons toujours pas d'hélicoptères? Le leader du gouvernement au Sénat peut-il nous expliquer pourquoi?

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Après des années de mauvaise gestion de la part du gouvernement libéral, même question, même réponse. Des années de noirceur!

[Traduction]

Le sénateur Mercer : Quand les conservateurs vont-ils assumer leur responsabilité? Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir.

[Français]

Le sénateur Carignan : Après que cette acquisition ait été annulée et entreprise de nouveau selon des modalités défaillantes, notre gouvernement a demandé l'avis de tierces parties indépendantes, entre autres la compagnie Hitachi Consulting. Nous avons accepté ses conseils, selon lesquels le programme du Cyclone serait viable et la structure et le modèle de gouvernance des projet seraient modifiés. Aux termes de notre entente, nous nous attendons à ce que Sikorsky livre les hélicoptères de façon à ce que nous puissions avoir une capacité opérationnelle d'ici 2015, ce qui permettrait le début du retrait des hélicoptères Sea King. Comme vous l'avez probablement vu, Sikorsky s'est engagé à livrer la capacité en matière d'hélicoptères sans frais supplémentaires pour le Canada et a reconnu que l'entreprise doit faire mieux.

(1450)

On pourra donc enfin voir la lumière au bout du tunnel et sortir de l'état de noirceur engagé par le gouvernement précédent.

[Traduction]

Le sénateur Mercer : Il serait grand temps que le gouvernement conservateur commence à assumer la responsabilité de ses propres décisions. Si les conservateurs continuent de blâmer le gouvernement précédent, nous finirons peut-être par blâmer les gouvernements Mulroney et Diefenbaker. On pourrait continuer ainsi à l'infini, mais il faut passer à l'action.

Nous savons que quatre hélicoptères Cyclone en phase de développement se trouvent à la 12e Escadre Shearwater, en Nouvelle-Écosse. Je les ai vus, tout comme d'autres membres du Comité de la défense, mais ils ne sont pas compatibles avec nos navires militaires. J'ajouterais que trois frégates de la classe Halifax ont été modernisées pour pouvoir accueillir les nouveaux hélicoptères, et que deux frégates ont été remises en état en fonction des Sea King. On a dû revenir à la conception initiale parce que les hélicoptères n'étaient pas conformes. La question qui se pose est la suivante : qui a payé ces travaux? Devinez qui. Les contribuables canadiens. Les appareils devant remplacer les Sea King devaient entrer en service au plus tard en 2008. Or, on ne les attend plus avant 2018, soit un retard de 10 ans, sous le gouvernement actuel. Il n'y a personne d'autre à blâmer : c'est le gouvernement actuel qui était au pouvoir. Et si on veut continuer à parler du fiasco en matière d'approvisionnement, on n'a qu'à penser au projet des F-35, qui est retardé, au programme de construction navale, qui est retardé, au projet de véhicules de combat rapproché, qui a été annulé. Nous n'avons toujours pas d'hélicoptère, mais nous continuons de consacrer des fonds à ce programme.

Le leader pourrait-il expliquer pourquoi nous n'avons toujours pas d'hélicoptère? Pourrait-il nous dire où sont nos nouveaux avions? Et les navires? Où en est le dossier des navires que nous nous sommes engagés à construire? Et peut-être que, par la même occasion, il pourrait nous dire pourquoi nous n'avons pas de véhicule de combat rapproché pour protéger les troupes terrestres.

Votre Honneur, il serait temps qu'il arrête de lire les notes préparées par le cabinet du premier ministre et qu'il nous présente les faits réels.

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénateur Mercer, vous avez parlé de trois ou quatre différents équipements importants pour l'armée. Ce sont tous des équipements qui font partie du résultat de la décennie de noirceur, de la mauvaise gestion du gouvernement libéral précédent, lequel avait annulé l'acquisition des hélicoptères et avait entrepris de nouvelles acquisitions selon des modalités défaillantes. Nous avons dû faire appel à une tierce partie indépendante, Hitachi Consulting, qui regroupe des experts dans le domaine. Nous avons accepté leurs conseils, et le programme des Cyclone sera viable lorsqu'on modifiera la structure et le modèle de gouvernance du projet. Selon les termes de l'entente intervenue avec la compagnie, les hélicoptères seront livrés et seront prêts à utiliser d'ici 2015 et, contrairement au sous-entendu que contient votre question, sans frais supplémentaires pour les Canadiens.

[Traduction]

Le sénateur Mercer : La langue vous a probablement fourché, monsieur le leader, lorsque vous avez dit 2015, car c'est plutôt 2018.

Honorables sénateurs, laissez-moi vous faire une prédiction : le 11 février prochain, le ministre des Finances présentera à l'autre endroit un budget où il aura tenté d'inclure quelques bonnes nouvelles. C'est cependant le budget de 2015 auquel il faudra s'intéresser de près, étant donné que le gouvernement affirme vouloir atteindre d'ici là l'équilibre budgétaire. Votre Honneur, savez-vous comment il l'atteindra, cet équilibre? En ne dépensant rien pour les programmes de ce genre. Tout à coup, le gouvernement aura l'argent nécessaire pour équilibrer le budget puisqu'il n'aura pas construit de navires, ni acheté d'avions à réaction, ni fourni d'hélicoptères. Mon voisin, le sénateur Day, pourrait vraisemblablement énumérer 20 ou 30 postes budgétaires où figureront des excédents.

Le leader veut-il bien nous expliquer si le plan du gouvernement consiste à continuer à faire des promesses qu'il n'entend pas tenir, puis à se servir des fonds promis afin d'équilibrer le budget de 2015?

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénateur, si le budget est équilibré en 2015, c'est entre autres parce qu'on a un gouvernement qui accorde la priorité à l'économie et à l'équilibre budgétaire. Si on arrive en 2015 avec des surplus, ce sera grâce aux décisions de planification financière et économique que notre gouvernement aura prises. Et je vous rappelle que, depuis que je suis ici, je ne vous ai jamais vu voter pour un budget; vous ne pourrez donc sûrement pas vous en attribuer le mérite.

[Traduction]

Réponses différées à des questions orales

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter trois réponses différées. La première concerne une question orale posée au Sénat par l'honorable Jane Cordy, le 28 octobre 2013, au sujet de Condition féminine Canada.

La deuxième se rapporte à la question orale posée au Sénat par l'honorable Mobina S. B. Jaffer, le 5 novembre 2013, à propos des affaires étrangères, plus précisément de l'attaque terroriste survenue au centre commercial Westgate, à Nairobi.

[Français]

Honorables sénateurs, j'ai également l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable Pierrette Ringuette, le 12 décembre 2013, concernant Postes Canada.

[Traduction]

La condition féminine

Les réductions budgétaires

(Réponse à la question posée le 28 octobre 2013 par l'honorable Jane Cordy)

Condition féminine Canada (CFC) s'emploie à promouvoir l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. L'organisme travaille au progrès de l'égalité des sexes en intervenant sur trois axes ou dans trois domaines prioritaires, à savoir : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et encourager les femmes et les filles à occuper des postes de responsabilité et de décision.

CFC est le maître d'œuvre du programme adopté par le gouvernement en vue de promouvoir l'avancement des femmes et des filles vers l'égalité. Pour remplir son mandat, il collabore avec une vaste gamme d'organismes et de partenaires, y compris d'autres ordres de gouvernement, de même que les secteurs privé et bénévole. L'organisme s'acquitte de son mandat de manière stratégique, concentrant ses efforts là où ils ont visiblement une chance d'améliorer la vie des femmes et des filles au Canada. Dans les limites de ces trois domaines prioritaires, CFC aborde des enjeux propres à des populations particulières, par exemple les femmes et les filles autochtones, immigrantes ou rurales.

CFC a les responsabilités suivantes :

  • En matière de politiques, CFC joue un rôle de courtier du savoir et de facilitateur, c'est-à-dire qu'il donne des conseils, apporte un soutien stratégique, mène des analyses et intervient ou apporte son concours stratégique aux niveaux national et international;
  • CFC soutient la pratique de l'analyse comparative entre les sexes, ce qui comprend mener le renforcement des capacités en Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), une méthode qui examine les recoupements du sexe et du genre avec d'autres facteurs d'identité. Il collabore avec des partenaires clés pour faciliter l'intégration de considérations liées au genre à l'élaboration des politiques et programmes;
  • CFC administre le Programme de promotion de la femme, programme qui apporte une aide financière et professionnelle aux organismes canadiens pour leur permettre de réaliser des projets qui contribuent au progrès de l'égalité entre les sexes et encouragent la pleine participation des femmes et des filles. Depuis 2007, on a approuvé plus de 62 millions de dollars pour des projets visant à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles; plus de 21 millions de dollars pour des projets qui favorisent le leadership et la participation démocratique des femmes; et plus de 46 millions de dollars pour des projets qui visent à améliorer la sécurité et la prospérité économique des femmes.
  • CFC fait la promotion de dates commémoratives qui se rapportent aux Canadiennes afin de mieux faire connaître l'apport inestimable des femmes et des filles à la société, ainsi que d'encourager les Canadiennes et Canadiens à contribuer au progrès de l'égalité entre les sexes.

CFC ne recueille pas de renseignements sur les mesures prises par les autres institutions fédérales pour appuyer la condition féminine.

Les affaires étrangères

Le Kenya—L'attaque terroriste au centre commercial Westgate, à Nairobi

(Réponse à la question posée par l'honorable Mobina S. B. Jaffer le 5 novembre 2013)

L'événement tragique survenu au centre commercial Westgate souligne la nécessité pour la communauté internationale de continuer à collaborer dans la lutte contre le terrorisme. Nous condamnons avec la plus grande fermeté cet acte de violence insensé, et nous appuyons les efforts des autorités kényanes visant à traduire en justice les auteurs de cette attaque terroriste. Le Canada, qui entretient des relations de longue date avec le Kenya, continuera de collaborer étroitement avec ce pays dans plusieurs domaines d'intérêt commun, notamment en matière de sécurité régionale.

Immédiatement après l'attaque, le Canada a déployé des agents de la GRC au Kenya afin d'aider les autorités à mener leur enquête. Le ministre des Affaires étrangères du Canada a eu un entretien avec son homologue kényan à qui il a offert le soutien du Canada dans la lutte contre le terrorisme. À l'échelle régionale, le Canada finance actuellement des projets de formation destinés à des responsables de la sécurité kényans, et s'emploie à déterminer les domaines où une aide supplémentaire du Canada pourrait être envisagée.

Par l'entremise du MAECD, le Canada a fourni plus de 5 millions de dollars pour le renforcement des capacités de maintien de la paix au Kenya. Cela comprend un soutien au Centre international de formation au soutien de la paix situé à Nairobi. Ce centre offre une formation à des civils, à des militaires et à des policiers au Kenya. Le Canada compte deux officiers des Forces canadiennes déployés à temps plein au Centre.

Le Kenya est également membre du Programme d'instruction et de coopération militaires par lequel plus de 300 agents kényans ont reçu une formation.

De plus, le Canada a apporté une contribution importante visant à favoriser une plus grande stabilité dans la région. Le Canada a annoncé l'octroi de 5 millions de dollars au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) en octobre dernier. En 2011, le Canada a octroyé 1 million de dollars à l'AMISOM et, en 2012, il a versé une contribution de 10 millions de dollars consacrée au déploiement d'une unité de police formée de l'Ouganda au sein de l'AMISOM.

Le Canada continuera de collaborer avec le Kenya et d'autres pays de la région afin de contrer la menace que constitue le terrorisme.

Les transports

Postes Canada—La suppression de la livraison à domicile

(Réponse à la question orale posée le 12 décembre 2013 par l'honorable Pierrette Ringuette)

L'entente entre Postes Canada et le Conference Board du Canada est de nature financière et commerciale et elle a toujours été considérée comme confidentielle.

Il est important de noter que les Canadiens choisissent de communiquer par d'autres moyens que par l'envoi de lettres. Étant donné la faible demande, le volume de courrier a chuté de presque 25 p. 100 depuis 2008, et il continue de baisser.

Depuis 1981, Postes Canada a pour mandat d'assurer son autonomie financière.

Nous sommes très préoccupés par le fait que la Société affiche des pertes importantes.

Le 11 décembre, Postes Canada a présenté un plan qui permettra de veiller à ce qu'elle ait de solides assises financières et à ce qu'elle reflète mieux les choix des Canadiens.

Les mesures prises par Postes Canada sont en harmonie avec la transformation mondiale des services postaux qui changent afin de répondre aux exigences de notre époque moderne.

Postes Canada, à titre de société d'État autonome, est responsable de ses activités, y compris de ses décisions commerciales et financières.


ORDRE DU JOUR

Projet de loi no 2 sur le Plan d'action économique de 2013

Le deuxième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie; le troisième rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international; le deuxième rapport du Comité des transports et des communications; le deuxième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles; le deuxième rapport du Comité des banques et du commerce; et le deuxième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles sur la teneur du projet de loi—Retrait des articles

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, je demande le consentement du Sénat pour retirer les articles nos 1 à 6 sous la rubrique Affaires du gouvernement—Rapports de comités—Autres, puisque ces rapports sont directement rattachés au projet de loi C-4, qui a reçu la sanction royale le 12 décembre 2013.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion de la sénatrice Martin, les articles sont retirés.)

Le discours du Trône

Motion d'adoption de l'Adresse en réponse—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, C.P.,

Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

L'honorable Dennis Glen Patterson : Honorables sénateurs, permettez-moi en premier lieu de souhaiter à tous une bonne et heureuse année. Je voudrais vous présenter ma réponse au discours du Trône du 16 octobre 2013.

Auparavant, je tiens à commenter brièvement les répliques présentées les 10 et 11 décembre par le leader de l'opposition au Sénat. Je l'ai écouté attentivement et, franchement, je trouve qu'il s'est exprimé sur un ton extrêmement partisan et caustique. J'espérais qu'il fasse preuve de retenue et que ses paroles soient empreintes d'un respect minimal pour le premier ministre de ce grand pays. Je le croyais capable de reconnaître la pertinence d'au moins une politique ou un programme parmi le grand nombre de mesures mises en œuvre par un gouvernement auquel personne ne peut reprocher de se tourner les pouces.

Par exemple, le transfert de la taxe sur l'essence est une mesure que l'on doit à Paul Martin. Notre gouvernement en a fait une mesure permanente. N'est-ce pas une bonne chose? Mais le leader m'a plutôt semblé se complaire dans les hyperboles, les mesquineries, les allusions aux pandas et les insinuations, ce qui me paraît indigne de lui et peu constructif. Et je ne porte pas ce jugement à la légère. Je respecte le leader de l'opposition au Sénat pour les nombreuses positions qu'il a prises et défendues avec éloquence dans cette enceinte. Lui et moi sommes diplômés de la même faculté de droit, la meilleure au pays, et nous avons travaillé pour un cabinet d'avocats réputé auquel il est toujours associé aujourd'hui. J'attendais de lui une certaine retenue, malgré le débat très conflictuel qui venait d'avoir lieu au sujet des sénateurs et du mauvais usage des deniers publics. Étrangement, le leader a été pratiquement muet au sujet d'un sénateur de son parti, qui est sorti de nos écrans radars en démissionnant sans tambour ni trompette.

À titre d'exemple de propos extrêmes du leader, je me rappelle l'avoir entendu dire que notre premier ministre avait sciemment approuvé le comportement du maire fumeur de crack de Toronto. Il nous a dit qu'il fallait juger un homme à ses fréquentations, y compris pour avoir participé à un derby de pêche avec le maire. Le leader de l'opposition doit savoir que le maire a admis avoir fumé du crack au cours des derniers mois, et bien après cet événement.

(1500)

Curieusement, le discours du leader ne disait rien sur les révélations faites par le chef de son propre parti, qui a avoué avoir enfreint les lois sur les drogues alors qu'il était député, pas plus qu'il ne disait en quoi cet aveu démontrait son aptitude à devenir premier ministre du Canada.

J'ai trouvé paradoxal que, dans la conclusion de son discours, il nous exhorte tous à travailler ensemble et dise qu'il lui « tarde de prendre part à une session productive, où nous serons actifs et nous collaborerons, autant que possible en transcendant les divisions entre partis, dans l'intérêt de tous les Canadiens ». Je lui dis bravo. J'espère que le Sénat adoptera cet esprit de collaboration et de bonne volonté, mais après ce discours désobligeant, je me demande si le leader de l'opposition au Sénat était sincère, ou s'il sait comment atteindre ce résultat. En ce qui me concerne, je préfère le ton moins partisan qui nous caractérise.

J'aimerais maintenant porter à l'attention des sénateurs certains passages importants du discours du Trône qui portent sur le Nord. Je crois que cela montre que le gouvernement est déterminé à mettre en œuvre son programme pour le Nord.

Je cite le gouverneur général :

Nous vivons dans un pays du Nord. Nous sommes un peuple du Nord. Les plus grands rêves du Canada se retrouvent dans ses latitudes les plus élevées. Ce sont les rêves d'un Nord confiant et prospère, d'une terre nordique, puissante et libre.

Le gouverneur général a souligné ce que le gouvernement a réalisé jusqu'à présent, et expliqué ses plans pour l'avenir, y compris l'achèvement de la route de Dempster jusqu'à l'océan Arctique, l'établissement de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique et l'ouverture du premier port en eau profonde de l'Arctique canadien à Nanisivik.

Le discours du Trône dit également que « [...] la prospérité future du Nord repose sur la mise en valeur responsable de ses abondantes ressources naturelles ».

À ce propos, je voudrais porter à l'attention des sénateurs des faits nouveaux en exploitation minière dans ma région, le Nunavut. Ils se sont traduits par des investissements, des emplois, de la formation, des occasions d'affaires et une croissance du PIB, tant dans le Nord que dans l'ensemble du Canada. Tout cela arrive à un moment où les médias nationaux et les partis de l'opposition, y compris l'opposition au Sénat, sont obnubilés par les irrégularités relevées dans les dépenses au Sénat — scandale qui, il ne faut pas l'oublier, porte fondamentalement non sur le vol, mais sur le remboursement de l'argent des contribuables — et négligent les vraies priorités des Canadiens.

Tandis que les invectives fusaient au Sénat, je m'intéressais à ce qui se passait dans ma région, au Nunavut. L'été dernier, des transports maritimes considérables ont été effectués à partir de Valleyfield, au Québec, pour aménager la mine de fer Baffinland à l'extrémité nord de l'île de Baffin. Neuf navires de charge et trois navires-citernes transportant du carburant, faisant appel à deux sociétés de transport qui appartiennent à des Inuits, ont livré 32 000 tonnes de marchandises; 375 travailleurs sont maintenant sur place, et les Inuits ont droit à 30 p. 100 des retombées. Il y aura là-bas 1 400 travailleurs l'an prochain, et la production devrait débuter en 2016.

Le projet Chidliak, de Peregrine Diamond, à un jet de pierre d'Iqaluit, la capitale du Nunavut, seulement 120 kilomètres, a annoncé récemment qu'une cheminée kimberlitique située sur ses terres avait une teneur en diamants de 2,7 carats par tonne. Ce serait, semble-t-il, une des kimberlites qui ont la plus forte teneur en diamants au monde. C'est très prometteur.

Agnico Eagle a beaucoup investi dans la prospection et dans les travaux d'achèvement de sa route toutes saisons de 24 kilomètres entre Rankin Inlet et son projet Meliadine. La rentabilité du projet dépend des coûts de l'énergie. Je suis réconforté d'apprendre qu'Agnico Eagle envisage d'étendre le réseau manitobain de transport de l'électricité entre Churchill et la région de Kivalliq. Ce projet d'envergure ne pourra se passer de la participation et de l'appui du Manitoba et du gouvernement fédéral. Je souhaite vivement qu'on étudie sérieusement cette possibilité. Tout le monde y gagnerait : le Manitoba, le Nunavut et le Canada.

Également dans la région de Kivalliq, le grand projet d'exploitation de l'uranium d'Areva en est au stade la préparation de l'évaluation finale de l'impact environnemental du projet Kiggavik, d'une valeur de 2,1 milliards de dollars. Dans la région voisine, celle de Kitikmeot, Glencore et MMG ont des activités intenses de prospection, tandis que Sabina vise à mettre en production ses gisements d'or en 2017. TMAC Resources a conclu un accord avec la Kitikmeot Inuit Association prévoyant le renouvellement pour cinq ans d'un bail sur sa mine aurifère de Doris North.

Honorables sénateurs, à un moment où l'industrie minière, tant au Canada qu'à l'étranger, a beaucoup de mal à attirer les investissements, des régimes de réglementation complexes et des relations difficiles avec les propriétaires autochtones décourageant l'exploitation minière, le Nunavut prospère. Le territoire est doté d'un régime de réglementation moderne et efficace qui fait intervenir quatre organismes, dont la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions. À mon sens, cette commission a fait un travail excellent en ce qui concerne l'évaluation des projets de développement de petite, moyenne et grande envergure. Les modifications que le gouvernement a apportées récemment à la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut amélioreront encore la capacité de ces organismes de régir l'exploitation des ressources.

Je tiens également à souligner avec gratitude les contributions que le gouvernement a apportées à cette réussite. L'été dernier, pendant sa visite annuelle dans le Nord, le premier ministre Harper a annoncé le prolongement du programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux, programme essentiel si nous voulons fournir à l'industrie l'information dont elle a besoin pour prendre ses décisions en matière de prospection et de mise en valeur. Les budgets consécutifs du gouvernement ont aussi été très utiles, grâce au maintien du crédit d'impôt pour l'exploration minière et aux fonds appréciables qui sont versés aux habitants du Nord pour les aider à se former pour pouvoir occuper des emplois dans le secteur minier.

En somme, honorables sénateurs, il existe un monde réel, en dehors de l'enceinte parlementaire, où l'esprit de parti prend parfois trop de place. Dans le Nord, les priorités sont les emplois, les occasions d'affaires en partenariat avec les Autochtones, la création d'un climat plus attrayant pour l'investissement et l'amélioration générale de la qualité de vie pour les habitants du Nord et les autres Canadiens.

Selon moi, les médias nationaux et les partis fédéraux de l'opposition devraient passer un peu de temps en dehors de la Cité parlementaire. Ils verront alors quelles sont les vraies priorités des Canadiens, priorités dont, je crois, le gouvernement a su tenir compte, pour le plus grand bien du Nord et de tous les Canadiens.

Étant donné l'importance de la chasse au phoque pour ceux que je représente, je voudrais également dire quelques mots d'un autre passage du discours du Trône. Il porte sur le Nord et la défense de la chasse au phoque.

Avant tout, je félicite le ministère des Pêches et des Océans qui, sous la conduite ferme et compétente de l'honorable Gail Shea, a accepté récemment une proposition de l'Institut de la fourrure. La proposition vise à élaborer un programme durable de chasse au phoque qui permettrait de gérer de façon responsable et efficace la viande de phoque et les sous-produits des programmes actuels de gestion des phoques.

Au Canada, les phoques pullulent. Ils sont devenus nuisibles dans nos eaux côtières. Dans l'Atlantique Nord-Ouest, la population de phoques du Groenland atteint 7,3 millions de têtes. Depuis 1970, leur nombre a quintuplé. Les eaux de la baie Frobisher grouillent de phoques. J'ai pu le constater de mes propres yeux l'été dernier. De la même façon, la population de phoques gris, dans l'Est du Canada, est passée d'environ 5 000 têtes au milieu des années 1960 à quelque 400 000 à l'heure actuelle. Ces deux espèces de phoque sont inscrites, dans la liste rouge des espèces menacées de l'Union internationale pour la conservation de la nature, comme des espèces de préoccupation mineure.

On estime que les phoques du Groenland consomment plus de 500 000 tonnes de morue par année. À titre de comparaison, précisons que les prises commerciales se sont élevées à 11 000 tonnes en 2012. L'UICN estime que la morue de l'Atlantique est « vulnérable ». O'Boyle et Sinclair ont réalisé en 2012 une étude sur les interactions entre phoque et morue dans la partie est du plateau néo-écossais. Elle donne à penser que les phoques gris sont un obstacle de taille au rétablissement des stocks de morue du golfe, que doit favoriser l'interdiction de la pêche commerciale et de subsistance.

Honorables sénateurs, dans le discours du Trône, on souligne que la chasse au phoque est une « importante source de nourriture et de revenu pour les collectivités côtières et inuites ». C'est tout à fait exact. En 2013, les chasseurs de phoques, qui ont abattu 92 000 phoques, ont acheté pour plus de 360 millions de dollars de produits dans le secteur des pêches.

Le phoque, peu exploité, fait partie des poissons et fruits de mer bons pour la santé. Il constitue une excellente source de protéines saines, l'une de ses nombreuses vertus. Les Inuits le considèrent comme un véritable élixir et raffolent de ce mets délicat riche en oméga-3. La sénatrice Greene Raine illustre à merveille les bienfaits des oméga-3 provenant des phoques. Les produits qu'elle utilise viennent de Terre-Neuve.

Ce commerce important, ancré dans les traditions et la culture, répond à la nécessité de contrôler la population de phoques, mais il se trouve encore une fois dans la mire d'instances étrangères qui tentent d'exercer des pressions. Les Inuits ont vu leur façon de traiter les phoques qualifiée de cruelle et inhumaine.

Il faut savoir que, depuis 1987, on ne chasse que les phoques adultes. Les bébés phoques ne font plus l'objet d'une chasse commerciale.

(1510)

De plus, les chasseurs de phoques professionnels ont des pratiques efficaces et établies tenant compte du bien-être des animaux, conformément aux recommandations du Groupe de travail de vétérinaires indépendants, formé en 2005, de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, de la North Atlantic Marine Mammal Commission, de l'Association canadienne des médecins vétérinaires et de la Commission Malouf.

On ne peut pas en dire autant de l'Union européenne, qui a interdit l'importation des produits canadiens du phoque en 2010. La destruction de phoques dans l'Union européenne, dans le cadre de la lutte contre les « animaux nuisibles » se poursuit, mais la viande et les autres sous-produits sont gaspillés. On ne parle pas beaucoup de cela. Les statistiques montrent que, en 2007, 1,2 million de cerfs et 500 000 sangliers ont été tués comme gros gibier en Europe, mais tout cela se fait dans la clandestinité. Il y a une chasse commerciale du gros gibier en Europe, mais rien n'a été fait pour reconnaître cet état de choses et le rendre acceptable.

L'interdiction européenne était prétendument fondée sur des raisons d'ordre moral, qui ont été confirmées dans la décision rendue par l'OMC en novembre dernier, malgré la récente publication de documents montrant que les conseillers juridiques de l'Union européenne ont donné un avis établissant qu'aucune disposition du traité de la Communauté européenne ne peut être invoquée pour justifier l'adoption de la proposition. Le Canada a officiellement fait appel de la décision le 24 janvier 2014. J'estime devoir profiter de l'occasion, honorables sénateurs, pour appuyer cet appel et exprimer mon indignation devant la décision de l'OMC.

À quelles normes morales le monde devrait-il se conformer? L'Union européenne peut-elle prétendre que ses citoyens friands de pâté de foie gras — pâté obtenu en gavant cruellement des oies — se conforment à des normes de moralité plus élevées que celles de nos collectivités inuites et côtières et de tous ceux qui appuient la chasse au phoque?

Collègues, les conclusions de l'OMC et l'interdiction de l'Union européenne sont hypocrites et discriminatoires envers le secteur canadien du phoque. L'Union européenne a interdit tous les produits canadiens du phoque, mais continue à importer ces produits du Groenland, de la Suède et de la Finlande, dans le cadre des exemptions prévues pour les collectivités inuites et indigènes en matière de gestion des ressources marines. Le Canada devrait être le suivant à profiter des exemptions. Une telle concession pourrait persuader le Conseil de l'Arctique que l'Union européenne a manifesté le respect voulu envers les cultures indigènes arctiques et qu'elle peut donc être admise parmi les observateurs officiels du conseil.

L'Union européenne fait preuve d'hypocrisie en condamnant les « pratiques cruelles » des Inuits du Canada, alors qu'elle n'impose aucune norme liée au bien-être des animaux dans le cas de la chasse au phoque, tout en proclamant que ce même bien-être constitue le fondement même de son interdiction. Une proposition du gouvernement canadien visant à établir une norme de bien-être liée à la chasse au phoque a été rejetée par l'OMC, qui l'a jugée impossible à appliquer, sans tenir compte du fait que le Canada, l'Union européenne et la Russie ont signé l'Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté en 1997. Le Canada se conforme à cette entente, mais l'Europe n'a pas fait grand-chose pour mettre en œuvre ces normes parmi ses 22 États membres, qui « gèrent » tous, d'une façon ou d'une autre, leurs animaux à fourrure.

Son Honneur le Président intérimaire : L'honorable sénateur souhaite-t-il disposer de plus de temps?

Le sénateur Patterson : Juste une minute.

Son Honneur le Président intérimaire : Si les honorables sénateurs sont d'accord, vous avez cinq minutes de plus.

Des voix : D'accord.

Le sénateur Patterson : Honorables sénateurs, nous devons rester vigilants quand des entités étrangères menacent le mode de vie traditionnel de nos populations. Nous devons mettre un terme à la désinformation et continuer d'appuyer les efforts déployés par notre gouvernement pour obtenir la levée de cette interdiction hypocrite et discriminatoire des produits canadiens du phoque.

Je dirai, pour conclure, que j'espère répondre aux priorités des habitants du Nunavut que je représente et des Canadiens au cours des mois qui viennent, priorités que reflètent le discours du Trône ainsi que le programme législatif, les politiques et les programmes de notre gouvernement — que renforcera, j'en suis sûr, le budget de 2014.

(Sur la motion du sénateur Munson, le débat est ajourné.)

Projet de loi sur la Journée Lincoln Alexander

Deuxième lecture—Ajournement du débat

L'honorable Don Meredith propose que le projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, c'est un honneur et un privilège pour moi de prendre la parole pour solliciter votre appui afin de rendre hommage à un authentique héros canadien, l'honorable Lincoln MacCauley Alexander, qui a sans doute été l'un des citoyens les plus exceptionnels et les plus accomplis de notre époque. Croyant fermement aux vertus de notre Canada bien-aimé, cet homme doté d'une profonde éthique professionnelle et d'une grande force de caractère a su transcender les préjugés et se prévaloir des occasions offertes par l'enseignement public pour se consacrer au service des autres et devenir maître de sa propre destinée.

Lincoln MacCauley Alexander est entré dans l'histoire comme premier Afro-Canadien élu au Parlement du Canada et nommé membre du Cabinet fédéral. À titre de 24e lieutenant-gouverneur de l'Ontario, il a également le premier Afro-Canadien à occuper les fonctions de représentant vice-royal au Canada. Malgré tous ces honneurs, Lincoln Alexander a su garder son grand cœur et son humilité. Il nous a toujours dit : « Appelez-moi simplement Linc. » Aujourd'hui, je regarde le ciel et je dis : « Linc, ceci est pour vous. »

Chers collègues, c'est dans ce contexte que je vous demande humblement d'appuyer le projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander. Ce projet de loi reconnaît non seulement l'exemple exceptionnel que constitue la vie de Lincoln Alexander, mais aussi les aspirations et les promesses que le Canada s'efforce d'offrir à tous ses citoyens. Pour reprendre le préambule du projet de loi, c'est avec fierté que je propose de désigner chaque année le 21 janvier comme Journée Lincoln Alexander.

Premièrement, la Journée Lincoln Alexander nous permettrait de montrer et de renforcer notre engagement à l'égard du devoir civique en donnant généreusement de notre temps à nos collectivités, nos amis et nos familles.

Deuxièmement, la Journée Lincoln Alexander nous donnerait l'occasion de renforcer notre engagement à l'égard de l'éducation et de l'apprentissage continu, qui sont essentiels au succès de chaque personne ,mais aussi aux aspirations plus élevées du Canada dans un monde étroitement connecté et très compétitif.

Troisièmement, la Journée Lincoln Alexander nous permettrait de montrer et de renforcer notre engagement à l'égard d'un Canada diversifié, au sein duquel tous les Canadiens pourraient ressentir un sentiment d'appartenance parce qu'ils ont la conviction de pouvoir accomplir tout ce que notre pays leur offre, sans égard à la race, à la couleur ou aux croyances.

Comme certains d'entre vous ici, j'ai eu le privilège de rencontrer Linc à plusieurs occasions. C'était un gentleman facile d'approche et très éloquent. Il avait une personnalité engageante qui vous mettait très à l'aise. Il avait une bonne écoute et il vous accordait toute son attention. Il était une inspiration, un exemple des qualités auxquelles on peut aspirer à titre individuel.

Je me souviens d'un épisode de violence commis par des jeunes à Toronto, pendant que nous participions à une table ronde. Au milieu de la discussion, Lincoln Alexander a dit au groupe : « Laissez parler ce jeune homme. » C'est à moi qu'il faisait allusion alors que je tentais de mettre un frein à la violence.

De par sa nature et ses actes, Lincoln Alexander était un grand motivateur. Ce sont peut-être ces traits, renforcés par une solide éthique de travail, qui ont façonné son surprenant parcours.

Il est né à Toronto d'immigrants antillais qui travaillaient fort. Sa mère était une femme de chambre de la Jamaïque, tandis que son père, qui venait de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, était menuisier de formation, mais travaillait comme porteur pour une compagnie de chemin de fer. La famille était religieuse et elle était guidée par la foi. Sa vie sociale incluait des visites régulières à une église baptiste du centre-ville de Toronto.

(1520)

La mère de Lincoln Alexander a toujours insisté sur la valeur et l'importance d'une bonne éducation. Comme il l'a mentionné dans ses mémoires, sa mère lui disait : « Va à l'école. Tu es un petit Noir. » C'est d'ailleurs le titre que porte son livre en anglais. Lincoln a suivi le conseil de sa mère, mais ce ne fut pas facile. Il était le seul enfant noir à la maternelle et cette réalité a plus ou moins perduré durant toutes ses années d'études.

Il va sans dire que Lincoln a dû relever des défis. Dans ses mémoires, il écrit : « Je ne suis jamais rentré de l'école en pleurant. » Il était plutôt déterminé à se tenir debout et à gagner le respect de ses camarades de classe. Il a expliqué que ces difficultés lui ont appris à toujours « marcher la tête haute ».

Toutefois, ce qui est tout aussi important, honorables sénateurs, c'est qu'il attachait de l'importance aux études. Lincoln était habituellement parmi les 10 premiers de sa classe, tant au niveau primaire que secondaire.

Par la suite, alors qu'il était encore très jeune, il s'est porté volontaire pour combattre durant la Seconde Guerre mondiale. Il a été au service de l'Aviation royale du Canada de 1942 à 1945. Il a obtenu le grade de sergent et on lui a décerné des décorations.

À son retour, il a déménagé à Hamilton, en Ontario, endroit qu'il a appelé la « meilleure ville du monde ». Il a fait des études de droit à l'Université McMaster et il était le seul étudiant noir de sa classe. Cela dit, il admirait le cran des cols bleus de la « ville de l'acier » et il a exprimé sa grande foi à l'égard des gens, qu'il a décrits comme « forts et résilients ».

La force et la résilience sont certainement des qualités qui s'appliquent au jeune Lincoln. Elles l'ont bien servi lorsque la grande société sidérurgique de Hamilton, où il avait travaillé plusieurs étés, a refusé de l'affecter à son équipe de vendeurs, malgré les lettres de référence et les exhortations de l'université et du maire de Hamilton. La compagnie craignait de ternir son image publique en ayant un Noir au sein de son équipe de vendeurs. Elle lui a donc plutôt offert de nouveau son emploi d'été habituel.

Lincoln Alexander a été insulté avec raison. Il a rejeté l'offre et s'est tourné vers la faculté de droit Osgoode Hall, à Toronto, où il s'est rendu compte qu'être à son compte était la meilleure solution pour un jeune Noir ambitieux. Lincoln s'est classé dans le premier quart des étudiants de sa classe.

Pendant sa dernière année de droit, un incident marquant lui a fait craindre de ne pas obtenir son diplôme, en dépit de ses brillants résultats. Le doyen de la faculté s'était adressé à 250 futurs avocats et il avait comparé une situation complexe au fait de « chercher un nègre dans un tas de bois ». Au cours de la période de questions qui a suivi le discours, Lincoln s'est levé, le cœur battant, et a demandé au doyen ce qu'il voulait dire par cette remarque. Le doyen a répondu que c'était tout simplement une expression courante. Lincoln a répliqué en disant ceci :

Mais vous ne pouvez pas dire cela parce que vous devez faire preuve de leadership. Vous êtes en position d'autorité, vous êtes un leader au sein de la collectivité. Un leader doit diriger et non pas formuler des propos aussi irrespectueux sans même s'en rendre compte.

Honorables sénateurs, cette intervention était déjà caractéristique de sa façon de faire, c'est-à-dire traiter de questions délicates en faisant preuve d'éloquence mesurée et de force tranquille. Même s'il a passé le reste du semestre à se demander s'il allait échouer parce qu'il avait osé contester une remarque qu'il jugeait inappropriée, il a obtenu son diplôme de la faculté de droit Osgoode Hall avec des notes qui le plaçaient parmi les meilleurs de sa promotion.

Avec le recul, Lincoln s'est rendu compte que, en contestant ouvertement les propos racistes du doyen, il avait « influencé certaines attitudes dans cette classe de droit ».

Cela dit, il a rapidement dû faire appel, encore une fois, à sa force et à sa résilience. En dépit de son dossier académique impeccable, il a été rejeté par plusieurs cabinets d'avocats bien établis. Honorables sénateurs, imaginez ce qu'il a pu ressentir : après avoir étudié et obtenu son diplôme, aucun cabinet d'avocats ne voulait de ses services.

Toutefois, au lieu de se résigner ou de se laisser abattre, il a redoublé d'efforts et il est allé de l'avant. C'est ainsi qu'en 1955 il a écrit une page d'histoire en devenant le premier partenaire du premier cabinet d'avocats interracial au Canada, Duncan et Alexander.

Il travaillait dur et était un excellent avocat. En 1965, ses mérites exceptionnels et sa contribution à la profession ont été reconnus lorsqu'il a été nommé conseiller de la reine.

En 1968, il est devenu le premier député noir du Canada, représentant Hamilton-Ouest. Il a été réélu en 1972, 1979 et 1980. Il est devenu ministre du Travail en 1979, étant ainsi le premier Noir à devenir ministre au Canada. Il a siégé pendant 12 ans à la Chambre des communes, jusqu'en 1985, année où il a démissionné de ses fonctions. Cependant, il a continué de servir les gens de l'Ontario en acceptant d'être nommé président de la Commission des accidents du travail. Là encore, il a été le premier Noir à occuper ce poste.

La même année, Lincoln MacCauley Alexander a été nommé 24e lieutenant-gouverneur de l'Ontario, poste qu'il a occupé jusqu'en 1991. Il a été le premier membre d'une minorité visible à occuper cette fonction. En fait, il a été le premier membre d'une minorité visible à être nommé représentant vice-royal dans tout le Canada.

Durant son mandat à titre de lieutenant-gouverneur, il a fait de l'éducation et de la jeunesse ses principaux chevaux de bataille. Il s'est rendu dans plus de 250 écoles en Ontario. À chaque visite, il prononçait des discours passionnés et inspirants sur l'importance d'avoir une bonne éducation et expliquait comment une bonne éducation avait changé sa vie et comment elle pourrait changer la vie des étudiants. Il voulait les convaincre que tout était possible pour eux. Bien des étudiants qui l'ont écouté.

Comme j'ai grandi dans la région du Grand Toronto, je fais partie de ceux qui l'ont écouté. Je me rappelle comment je me sentais en tant que jeune Noir en voyant comment il avait réussi. Cela me remplissait de fierté, et c'est avec fierté que je prends la parole ici aujourd'hui, trois ans après ma nomination au Sénat.

Après avoir quitté ses fonctions, Lincoln Alexander a continué de servir l'Ontario. Il est devenu le premier chancelier noir de l'Université de Guelph. Son mandat a été renouvelé quatre fois, ce qui fait de lui le chancelier qui est resté en poste le plus longtemps dans l'histoire de l'institution. Poursuivant sur cette lancée, il est devenu le premier président noir de la Fiducie du patrimoine ontarien. En 1992, Alexander a été nommé Compagnon de l'Ordre du Canada et de l'Ordre de l'Ontario.

Honorables sénateurs, ses réalisations sont nombreuses.

Quelles leçons pouvons-nous tirer de l'exemple de Lincoln MacCauley Alexander? Surtout, quelle signification aurait la Journée Lincoln Alexander pour le Canada? Comment notre nation — nos mères et nos pères, nos jeunes, les dirigeants communautaires et municipaux, les parties intéressées, nos aînés, « nos jeunes », je dois le répéter, les militaires, les fonctionnaires, les bénévoles et tous les autres — en tirerait-elle parti? Qu'incarnerait à nos yeux Lincoln Alexander alors que nous nous efforçons de bâtir une Confédération plus parfaite?

Chers collègues, tout d'abord, la Journée Lincoln Alexander nous permettrait de réaffirmer notre volonté de servir le public. Il est reconnu que le fait de consacrer sa vie au service public, de se dévouer pour bâtir des milieux de vie plus vivants, est une noble vocation. La plupart d'entre nous conviendraient que c'est même essentiel à l'évolution de notre démocratie.

Lincoln Alexander croyait en la nécessité de servir ses concitoyens, comme en témoignent les nombreuses contributions qu'il a apportées à la société dans les divers rôles qu'il a occupés. De la participation populaire au service militaire jusqu'aux plus hautes fonctions de notre pays, Lincoln Alexander a élevé la barre très haut de ce qu'est un bon citoyen.

Aujourd'hui, d'un océan à l'autre, des millions de personnes, rémunérées ou non, suivent déjà son exemple. Ces personnes jouent un rôle positif. Elles améliorent nos vies de diverses façons. Certaines subviennent à des besoins essentiels en fournissant de la nourriture, de l'eau, un abri, des soins médicaux et des services d'urgence. D'autres améliorent nos milieux de vie en appuyant des centres culturels, des occasions d'apprentissage et des installations récréatives. Mine de rien, honorables sénateurs, ils s'occupent de choses importantes et trouvent des solutions qui améliorent notre qualité de vie.

(1530)

Si on instituait la Journée Lincoln Alexander, nous pourrions célébrer et honorer tous ceux qui font don d'eux-mêmes et qui, ce faisant, laissent leur marque dans nos vies. Il y a fort à parier que nos concitoyens, et plus particulièrement les jeunes, se laisseront inspirer par cet exemple et se dévoueront eux aussi pour le bien de notre grand pays.

Selon moi, il s'agit d'un élément essentiel de l'édification d'une nation.

Honorables sénateurs, la Journée Lincoln Alexander nous permettrait en outre de renouveler notre engagement. La mère de Lincoln Alexander l'a toujours poussé à faire des études. Toute sa vie, il a suivi son conseil. Tant sur le plan individuel que social, l'éducation est essentielle. Il s'agit du moyen le plus sûr de gagner convenablement sa vie, de s'épanouir et d'être heureux.

L'éducation nous permet d'acquérir des connaissances et d'élargir nos horizons. Les gens instruits, en plus de gagner des salaires plus élevés, sont souvent plus doués pour les affaires et l'innovation et ils contribuent davantage à la productivité et à l'économie de leur pays. L'éducation n'a donc jamais été aussi indispensable qu'en cette ère de mondialisation où les pays se font mutuellement concurrence. Pour réussir, nous devons inciter les citoyens à faire des études et à mettre à profit leurs compétences en faisant en sorte qu'ils occupent des emplois de haut niveau. Sans éducation, le Canada sera incapable de préserver l'avantage qu'il possède sur la scène internationale, et les Canadiens devront dire adieu au mode de vie qui est le leur et qui fait l'envie du monde.

La Journée Lincoln Alexander nous permettrait aussi de redire à quel point nous tenons à notre réseau public d'éducation. Les Canadiens comprennent le lien direct qu'il y a entre les investissements en éducation, la réussite scolaire et la croissance économique.

Tous les enfants ont droit au plus bel avenir et méritent d'avoir les mêmes chances que les autres. C'est ce que garantit une bonne éducation aux enfants canadiens. Pour le bien des générations à venir, nous devons continuer de puiser dans les connaissances accumulées par celles qui nous ont précédés et toujours chercher à trouver des moyens de progresser. Plus notre société sera avancée, plus il faudra que l'ensemble des gens qui la composent fassent des études. Il est vrai que l'éducation est un processus sans fin. Or, voilà précisément les deux piliers sur lesquels repose l'héritage que nous a laissé Lincoln Alexander : la qualité de l'éducation et le service public. Voilà deux objectifs que tous, jeunes et moins jeunes, doivent s'efforcer d'atteindre. Nous devons garder notre soif d'apprendre et poursuivre notre apprentissage toute notre vie durant.

Les enseignements porteront en partie sur la vie de Lincoln Alexander, l'exemple qu'il a donné et la façon dont il est parvenu à une position qui lui a permis de venir en aide à tous les Canadiens. Lorsqu'on parlera dans les écoles de Lincoln Alexander, les élèves seront à même de mieux comprendre l'histoire canadienne. Ils apprendront non seulement combien il aimait notre pays, mais également comment ils peuvent, eux aussi, aspirer à apporter des changements positifs.

Finalement, la Journée Lincoln Alexander nous offre la possibilité de réaffirmer notre engagement à l'égard de la diversité. Lincoln Alexander comprenait à quel point il était important que tous les Canadiens sachent que, s'ils travaillaient fort, ils seraient assurés d'un juste accès à l'emploi et pourraient contribuer à la société canadienne. Le respect profond de Lincoln Alexander pour notre pays était évident, comme en témoigne l'exemple qu'il donnait tous les jours aux jeunes de toutes les couleurs et races.

En décembre 1995, alors que le Parlement du Canada adoptait une loi visant à désigner officiellement février comme le Mois de l'histoire des Noirs, Lincoln Alexander était occupé à donner l'exemple aux autres en faisant tomber toutes les barrières. En 2011, Lincoln Alexander a parlé de la façon dont la notion d'égalité avait évolué au cours de sa vie. Il a fièrement affirmé que le Canada était le meilleur pays au monde pour ce qui est des relations interraciales. Il a parlé des progrès immenses et incommensurables qui avaient été accomplis au fil des années. Il était fier, à juste titre, d'être Canadien.

Cependant, il était aussi prudent, honorables sénateurs, et il rappelait aux gens que le Canada avait encore du travail à faire. En effet, il reste encore beaucoup à faire.

Chers collègues, qu'il n'y ait aucun doute à ce sujet : je m'inspire des paroles et de l'exemple de ce Canadien remarquable. Notre pays se distingue du reste du monde par ses efforts en vue d'assurer l'égalité de tous ses citoyens. Depuis près de 50 ans, nous avons établi un cadre juridique solide qui comprend une série de lois et de politiques vigoureuses. En plus de la Charte de 1982, il y a la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Déclaration canadienne des droits, la Loi sur l'équité en matière d'emploi, la Loi sur les langues officielles, la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur la citoyenneté.

Il importe en outre de souligner que le Canada est signataire de plusieurs conventions internationales de protection des droits de la personne, y compris de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, conclue en 1970. Ces conventions exigent que les gouvernements « s'engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous toutes ses formes et à garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique [...] » ainsi que « le plein exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales ».

Notre cadre juridique ne se borne pas à garantir l'égalité devant la loi, mais il vise aussi à établir le juste équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs. C'est dans cette réalité que nous puisons globalement l'autorité morale pour nous faire les champions de la lutte contre le racisme, la discrimination et l'intolérance raciale par-delà nos frontières, dans le monde entier.

En tant que Canadiens, nous tirons une grande fierté de notre sentiment d'être des chefs de file sur ce plan, dans le monde. Nous disons aux autres que nous chérissons notre diversité et que notre pays y trouve un ingrédient central de sa réussite. Nous parlons de notre engagement jamais démenti à bâtir une société capable de dépasser la tolérance pour vivre dans le respect.

Lincoln Alexander a vu et subi diverses formes de discrimination raciale, mais, plus tard, il s'est inquiété à juste titre des mauvaises perspectives d'emploi des minorités et du manque de choix de carrière viables pour elles.

Chers collègues, voilà la prochaine étape de ce combat. Je suis d'accord avec Lincoln Alexander pour dire qu'un bon emploi ou l'accès aux mêmes possibilités que les autres est un élément essentiel pour que les gens accèdent à l'autosuffisance et la viabilité économique. En toute franchise, disons qu'une personne ne saurait élever une famille, payer des impôts et d'apporter une contribution à la société sans disposer d'une source fiable de revenu. Le Canada est capable d'offrir ce genre de vie.

Dans l'optique générale de la célébration de notre diversité, je dois vous signaler que Lincoln a été grandement influencé par la conscience de ses racines africaines. En 1960, à l'âge de 38 ans, il a visité 23 pays de ce continent, ce qui a façonné sa vision de ce que nous pourrions accomplir pour être encore plus utiles à notre pays, le Canada, et, ce faisant, plus utiles à l'ensemble du monde. Son voyage en Afrique lui a fait prendre conscience de vastes possibilités.

En fin de compte, Lincoln ne tolérait pas le racisme. Il était doué d'un sens aigu de ce qui unit les gens, par opposition à ce qui les divise.

Honorables sénateurs, beaucoup de villes pourraient se réclamer de ce grand homme. Son nom est inscrit sur des édifices dans des villes comme Ajax, Mississauga et Orillia. Trois écoles, un poste de police et une voie express portent son nom. Il a reçu six diplômes honorifiques et des dizaines d'autres distinctions.

On raconte que, en 1985, quand le premier ministre Brian Mulroney l'a invité à devenir le lieutenant-gouverneur de l'Ontario, Linc, avec son éloquence habituelle, a répondu ce qui suit au téléphone : « Ce sera votre meilleure nomination à vie. » Ils ont tous deux éclaté de rire.

Ce fut effectivement sa meilleure nomination. Il a fait preuve d'une grande diligence dans son travail. La phrase qu'il avait lancée à Brian Mulroney avait été prononcée sur un ton léger, mais Lincoln Alexander a tenu à en faire une réalité en servant avec distinction. Il fut non seulement le premier lieutenant-gouverneur d'origine africaine, mais, au dire de plusieurs de personnes, le vice-roi le plus adulé depuis la création de ce poste il y a près d'un siècle et demi.

Honorables sénateurs, Lincoln Alexander s'est éteint à 90 ans, le 19 octobre 2012. Cependant, il est évident que sa vie constitue un exemple éloquent de dévouement, de détermination et d'humilité.

(1540)

Il a abattu des obstacles. Il a contribué non seulement à améliorer le sort des personnes qu'il a aidées, mais aussi à changer la culture de sa province. Sans la moindre malveillance, il a lutté pour une cause louable, soit l'égalité des droits pour toutes les races au sein de notre société. Il a changé des comportements et grandement contribué à l'inclusion et à la tolérance, deux valeurs bien présentes au Canada de nos jours. Ce faisant, il a fait du Canada un meilleur endroit pour nous tous — la génération suivante de fonctionnaires et de citoyens.

En effet, il a laissé un héritage extraordinaire, tant dans sa vie privée que dans sa vie professionnelle, au sein de la fonction publique. C'était un modèle exemplaire, qui mérite pleinement que la Chambre haute, le Sénat du Canada, adopte une loi désignant le 21 janvier comme étant la Journée Lincoln Alexander.

À l'occasion de la toute première Journée Lincoln Alexander tenue récemment en Ontario, le lieutenant-gouverneur de cette province, David Onley, a déclaré ce qui suit :

Les dignitaires étrangers en visite au Canada se demandent souvent comment il se fait que la politique canadienne sur le multiculturalisme connaisse autant de succès.

C'est grâce au travail de pionniers dynamiques comme Lincoln Alexander.

J'ai parlé de l'influence qu'il avait eue sur moi et de la valeur qu'il faut accorder à la fonction publique et à une éducation de qualité. Je dois aussi célébrer mon patrimoine unique à l'intérieur du grand ensemble culturel canadien.

Linc m'a appris à continuer de faire de mon mieux pour améliorer le sort de mes concitoyens par l'entremise de la fonction publique. En tant que quatrième Afro-Canadien et premier Jamaïcain à avoir été nommé au Sénat, je suis fier de poursuivre mon travail et de continuer de servir au sein de la Faith Alliance du Grand Toronto. Nous devons continuer d'enseigner aux jeunes les compétences et les connaissances dont ils auront besoin pour se bâtir un avenir solide et prometteur.

Les jeunes comprennent que l'éducation est importante et qu'elle peut les aider à réussir dans la vie. Ils comprennent qu'ils doivent eux aussi faire de leur mieux pour atteindre une position leur permettant de redonner un jour. C'est leur devoir envers le Canada, un devoir que nous partageons envers le Canada et envers nous- mêmes.

Je sais, honorables sénateurs, que vous vous joindrez à moi pour féliciter l'Assemblée législative de l'Ontario, qui, en novembre 2013, s'est prononcée à l'unanimité en faveur de la proclamation de la Journée Lincoln Alexander en tant que journée de reconnaissance en Ontario. Le projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, nous donne l'occasion d'étendre cette journée annuelle à tout le Canada, d'un océan à l'autre.

En terminant, je tiens à vous laisser sur des paroles de l'honorable Lincoln Alexander :

Notre devoir n'est pas d'être dans la moyenne. Notre devoir consiste à donner aux autres un modèle à suivre. Je l'ai fait. Vous pouvez le faire et vous le ferez.

L'honorable Lincoln M. Alexander.

Honorables sénateurs, vous pouvez aujourd'hui donner aux autres un modèle en appuyant mon appel visant à faire du 21 janvier de chaque année la Journée Lincoln Alexander. Merci. Que Dieu vous bénisse et qu'il bénisse notre grand pays.

L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, je souhaite intervenir dans le débat, mais pas aujourd'hui. Je tiens à remercier chaleureusement le sénateur Meredith pour son discours sur Lincoln Alexander.

Sénateur Meredith, vos propos ont été très touchants pour ceux d'entre nous qui ont connu Lincoln Alexander. Je tiens aussi à vous dire que j'étais présente le jour où il a été nommé lieutenant- gouverneur de l'Ontario. Je veux dire aux sénateurs que les premiers mots que Linc, comme nous l'appelions, a prononcés ont été quelque chose de ce genre :

J'aurais aimé que mes parents puissent voir ça.

Cela dit, je propose l'ajournement et je poursuivrai mes observations à un autre moment.

(Sur la motion de la sénatrice Cools, le débat est ajourné.)

La Loi sur la gestion des finances publiques

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Report du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).

L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, à propos de l'article no 10 à l'ordre du jour, la leader adjointe du gouvernement se souviendra que j'ai présenté le projet de loi le 23 octobre. J'aimerais savoir si elle compte prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture cette semaine afin que nous puissions renvoyer la mesure au Comité des finances nationales.

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : J'ai ajourné le débat à mon nom, mais je ne suis pas la porte-parole pour le projet de loi. Je suis désolée, sénateur. J'ignore l'identité du porte- parole, mais je pourrais me renseigner et vous répondre plus tard.

Le sénateur Moore : Cela fait trois mois. J'aurais espéré qu'en trois mois vous auriez eu le temps de consulter quelqu'un de votre parti.

La sénatrice Martin : D'accord. Je m'efforcerai de soulever la question et de vous donner une réponse dans les meilleurs délais.

(Le débat est reporté.)

La Loi sur les langues officielles

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai ajourné le débat sur ce projet de loi-ci à mon nom également. Je ne suis pas la porte-parole, cependant. La sénatrice Chaput m'a posé la même question que le sénateur Moore, et je demanderais à tous les sénateurs de m'autoriser à remettre le compte des jours à zéro. Je ferai tout en mon pouvoir pour faire en sorte que le porte-parole se prononce sur le projet de loi dès que possible.

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)

(1550)

Régie interne, budgets et administration

Adoption du deuxième rapport du comité

Le Sénat passe à l'étude du deuxième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget d'un comité mixte), présenté au Sénat le 12 décembre 2013.

L'honorable Catherine S. Callbeck : Je propose que le rapport inscrit au nom du sénateur George Furey soit adopté.

Son Honneur le Président intérimaire : L'honorable sénatrice Callbeck, avec l'appui de l'honorable sénateur Eggleton, propose que le rapport soit adopté maintenant.

La sénatrice Callbeck : Je n'ai rien à ajouter.

Son Honneur le Président intérimaire : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

[Français]

Conflits d'intérêts des sénateurs

Budget et autorisation d'embaucher du personnel—Adoption du deuxième rapport du comité

Le Sénat passe à l'étude du deuxième rapport du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs (budget—mandat conformément à l'article 12-7(16) du Règlement), présenté au Sénat le 12 décembre 2013.

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, je propose que le rapport soit adopté. Il s'agit du rapport habituel que le Comité sur les conflits d'intérêts fait à cette Chambre pour demander le budget nécessaire dans l'éventualité où il aurait à effectuer des études ou des rapports particuliers. C'est le budget habituel que nous avons toujours adopté depuis la mise en vigueur du code sur les conflits d'intérêts.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

[Traduction]

L'accord sur la santé

Interpellation—Ajournement du débat

L'honorable Catherine S. Callbeck, ayant donné préavis le 24 octobre 2013 :

Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur le besoin croissant, pour le gouvernement fédéral, de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les autres parties intéressées, en vue d'assurer la pérennité du système canadien de soins de santé et de mener des négociations en vue de conclure un nouvel Accord sur la santé qui puisse entrer en vigueur à l'expiration du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004.

— Ce sujet en est à son 15e jour et j'aimerais que l'on reprenne le compte des jours à zéro pour que je puisse en parler dans deux jours.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion de la sénatrice Callbeck, le débat est ajourné.)

Les enfants canadiens pris en charge

Interpellation—Ajournement du débat

L'honorable Elizabeth Hubley, ayant donné préavis le 6 novembre 2013 :

Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur les enfants canadiens pris en charge, les familles d'accueil et les services de protection de l'enfance.

— Je souhaite à tous les sénateurs que 2014 leur apporte bonheur et succès.

Honorables sénateurs, j'attire aujourd'hui l'attention du Sénat sur les enfants canadiens pris en charge, les familles d'accueil et les services de protection de l'enfance.

Selon le recensement de Statistique Canada, 29 590 enfants âgés d'au plus 14 ans vivaient en famille d'accueil en 2011. À eux s'ajoutent les milliers de pupilles de la Couronne qui sont placés dans un foyer collectif ou un autre milieu institutionnel. Tous comptent parmi nos concitoyens les plus vulnérables, et les parents d'accueil ainsi que les travailleurs sociaux à qui ils sont confiés sont certains des membres les plus travaillants et les plus dévoués de notre société. Pourtant, beaucoup trop de petits Canadiens ne jouissent pas du soutien dont ils ont besoin et sont laissés pour compte. Je crois que nous avons le devoir de garantir aux enfants, mais aussi à ceux qui s'en occupent, que nous faisons tout en notre pouvoir pour qu'ils aient le meilleur départ possible dans la vie.

Ces enfants, ce sont nos futurs voisins, employés et chefs d'entreprise. Ils font partie intégrante de notre société. Nous ne pouvons pas nous permettre de les laisser tomber.

Bien que la protection de l'enfance relève des provinces, on ne saurait faire abstraction du rôle du gouvernement fédéral ni négliger l'importance d'analyser la situation dans une perspective nationale. En tant que signataire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, le gouvernement du Canada est tenu de s'acquitter de diverses obligations envers les enfants pris en charge. En effet, la convention stipule que :

La société et les pouvoirs publics ont le devoir de prendre un soin particulier des enfants sans famille ou de ceux qui n'ont pas de moyens d'existence suffisants.

Je crois que nous pouvons en faire davantage pour respecter ces obligations.

De plus, en examinant les problèmes de nos services de protection de la jeunesse dans une perspective nationale, nous pouvons nous rendre compte que toutes les provinces affrontent les mêmes difficultés de base. Par exemple, même si le nombre d'enfants pris en charge continue à augmenter, le nombre de familles d'accueil diminue. Beaucoup trop d'enfants pris en charge n'ont pas une expérience positive et sont beaucoup plus susceptibles que les autres enfants de grandir sans faire des études sérieuses. Ils sont également plus susceptibles d'être chômeurs et d'être aux prises avec la toxicomanie.

Les enfants pris en charge estiment qu'ils n'obtiennent pas un appui suffisant au cours de leur transition pour devenir de jeunes adultes indépendants.

Il y a un nombre tellement disproportionné d'enfants autochtones en famille d'accueil qu'on peut parler d'une vraie crise.

Les données nationales sur les enfants pris en charge sont rares. À part les données recueillies dans le cadre du recensement de 2011, qui, pour la première fois, comprenait des questions sur les enfants en famille d'accueil, nous ne savons pas grand-chose à l'échelle nationale sur le nombre total d'enfants pris en charge, leur situation et le temps qu'ils passent dans le système. Sans ces données, il est difficile de savoir où nous en sommes.

D'autres pays, comme les États-Unis, ont su beaucoup mieux recueillir des données nationales sur les enfants pris en charge. Ils connaissent leur nombre exact, les raisons de leur prise en charge, la période qu'ils ont passée dans le système, la date de leur sortie et ce qui leur est arrivé par la suite.

Le Canada a désespérément besoin de plus de données sur les enfants pris en charge, surtout dans une perspective nationale. Même si nous ne savons pas grand-chose de ces enfants, nous en savons encore moins sur les familles d'accueil. Heureusement, cela commence à changer.

La Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada doit terminer bientôt son projet de trois ans intitulé « Chaque enfant est important ». Il s'agit d'une enquête nationale visant à améliorer les « méthodes employées dans le recrutement, la rétention et la formation de parents de famille d'accueil en recueillant et en diffusant l'information, les outils et les meilleures pratiques des quatre coins du Canada ».

Les familles d'accueil constituent un groupe très spécial de personnes qui se passionnent pour ce qu'elles font. Il peut s'agir de parents célibataires, de parents qui travaillent, de couples homosexuels ou de familles ayant leurs propres enfants. Tous ont des difficultés semblables quand ils essaient de se retrouver dans le système d'aide sociale et cherchent à faire de leur mieux pour les enfants dont ils occupent.

D'après les résultats préliminaires du sondage « Chaque enfant est important », qui comportait des rencontres avec des groupes de consultation, les familles d'accueil estiment qu'elles ne reçoivent pas l'appui, la reconnaissance, la formation et le soutien financier dont elles ont besoin. Les enfants dont elles s'occupent ont plus de besoins spéciaux que jamais auparavant, tandis que la formation et l'aide nécessaires pour répondre à ces besoins disparaissent peu à peu. Pour les familles d'accueil, cela se traduit par de la frustration et, parfois, par l'épuisement total.

(1600)

Comme le nombre de familles d'accueil diminue, plus d'enfants sont pris en charge autrement, par exemple dans des foyers de groupe et des appartements à supervision continue. Il y en a même qui sont logés dans des chambres d'hôtel. Ces foyers ont souvent un personnel de jeunes mal rémunérés qui n'ont reçu qu'un minimum de formation et qui ont du mal à se substituer à des parents. Ils sont donc incapables d'offrir aux enfants le soutien et l'attention qu'ils recevraient dans un environnement de type familial.

Même si nous savons déjà que les enfants pris en charge sont moins susceptibles que les autres de réussir dans la vie, cela est particulièrement vrai dans le cas des enfants placés dans des établissements plutôt que dans des familles d'accueil. Même dans les familles d'accueil, il est difficile pour les enfants d'obtenir de bons résultats dans leurs études et sur le plan du développement social. En Ontario, 44 p. 100 seulement des pupilles de l'État finissent leurs études secondaires. Ils sont donc plus susceptibles de devenir chômeurs, de s'adonner à des activités criminelles ou de sombrer dans la toxicomanie. De plus, ils vont probablement avoir pendant toute leur vie des difficultés dans leurs relations avec les autres, ce qui expose leurs propres enfants à un plus grand risque d'intervention des services de protection de l'enfance.

Quelques enfants pris en charge ont dit avoir l'impression d'être des invités indésirables dans la maison de leur famille d'accueil. Pour beaucoup trop d'enfants, c'est le résultat d'un trop grand nombre de déplacements dans une très courte période. Certains peuvent tout juste venir de s'attacher à une famille d'accueil au moment où on les envoie dans une autre. Ce mode de vie provisoire se répercute sur leur vie future tandis qu'ils essaient de trouver une certaine stabilité.

L'un des moyens de surmonter cette difficulté est de s'assurer que plus d'enfants sortent du système des familles d'accueil pour être adoptés en permanence.

Il y a beaucoup d'enfants qui ne sont pas admissibles à l'adoption, mais, parmi ceux qui sont devenus pupilles permanents de l'État, l'adoption constitue ordinairement la meilleure chance de trouver un foyer permanent et une famille. Il est cependant frustrant de constater que la plupart des enfants canadiens admissibles à l'adoption ne trouvent pas des familles disposées à les adopter.

En 2010, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences et du développement social de la Chambre des communes a entrepris une étude des mesures fédérales de soutien des parents adoptifs et des enfants adoptés. Le comité a déposé son rapport final à ce sujet en mars de l'année dernière. Le rapport présente un bon aperçu général des questions qui se posent en matière d'adoption au Canada. En fait, le comité a estimé que nous avons un sérieux problème d'adoption, puisque 30 000 enfants attendent d'être adoptés. En réalité, parmi ces enfants et ces jeunes, seuls 2 000 sont susceptibles d'être adoptés dans une année donnée. Le comité a formulé un certain nombre de recommandations au sujet de ce que le gouvernement fédéral peut faire de plus pour améliorer la situation et appuyer tant les parents que les enfants.

J'espère que le gouvernement prendra ces recommandations au sérieux et adoptera tout de suite des mesures afin d'aider ces enfants à trouver un foyer permanent.

Tandis que les listes d'attente des enfants admissibles à l'adoption continuent de s'allonger, beaucoup dépassent l'âge prévu avant de trouver un foyer permanent. L'âge d'émancipation des pupilles de l'État varie d'une province à l'autre, se situant entre 18 et 21 ans. Pour la plupart des jeunes qui sortent du système parce qu'ils ont dépassé cet âge, l'avenir est rempli de crainte et d'incertitude.

Tandis que la plupart des jeunes de 18 à 21 ans peuvent compter sur l'aide de leur famille s'ils font des études postsecondaires, ceux qui sont sortis du système doivent affronter les difficultés tout seuls, sans le soutien financier, émotif et pratique d'une famille. Ces jeunes se débattent pour établir une base solide.

Pour bien des gens, les études supérieures sont un rêve qu'ils n'ont pas les moyens de réaliser. Pour d'autres, un soutien insuffisant et l'absence d'une famille à laquelle on peut recourir lorsque les temps sont durs constituent une difficulté insurmontable.

Honorables sénateurs, le moment est venu d'examiner de plus près les services de protection de l'enfance au Canada et leur orientation. Ces 20 dernières années ont été marquées par une évolution vers un interventionnisme plus poussé et on a mis davantage l'accent sur les résultats. Ainsi, on insiste davantage sur la sécurité de l'enfant et on tolère moins des conditions qui ne sont pas idéales dans la famille et au foyer. Autrement dit, la définition de l'enfant qui a besoin de protection s'est élargie pour englober non seulement les enfants victimes de maltraitance ou d'une négligence grave, mais aussi ceux qui peuvent être exposés à un risque de maltraitance et de négligence.

De plus, la définition de la maltraitance a évolué. Elle s'étend maintenant aux mauvais traitements psychologiques, en plus de la maltraitance physique. Certes, ces changements ont eu un effet positif sur bien des enfants qui ont besoin de protection, mais ils ont aussi des conséquences négatives pour les familles.

Des études ont montré que, lorsque les familles reçoivent l'aide dont elles ont besoin, leurs enfants risquent beaucoup moins d'être victimes de négligence. La pauvreté et la consommation de drogues et d'alcool dans les familles constituent des facteurs de risque de négligence considérables, mais, grâce à de bons soutiens dans la collectivité et à des programmes et services, les familles peuvent surmonter ces facteurs de risque et s'occuper correctement de leurs enfants. Malheureusement, en raison de la diminution des fonds affectés à des programmes et services comme ceux-là dans l'ensemble du Canada, des familles sont laissées dans leur état de vulnérabilité.

S'ils sont privés de soutiens solides, certains parents sont incapables de s'occuper correctement de leurs enfants, dont la charge leur est retirée. À mon avis, privilégier l'intervention plutôt que la prévention n'est pas la bonne approche.

Nous devons reconnaître que les enfants issus de familles vulnérables sont eux-mêmes vulnérables. Au lieu de dépenser de l'argent après le fait pour retirer des enfants de leur foyer, il vaut mieux injecter cet argent dans l'aide aux familles.

Cela est particulièrement vrai dans le cas des familles autochtones. Dans les collectivités autochtones, le problème du placement en famille d'accueil a pris les proportions d'une crise. Aujourd'hui, près de la moitié des enfants canadiens en famille d'accueil sont des Autochtones. C'est un chiffre renversant. La plupart de ces enfants sont en famille d'accueil à cause des problèmes de pauvreté et de négligence de leur propre famille. Ils sont issus de familles qui n'ont pas les moyens de s'occuper d'eux correctement.

Il est exaspérant de constater que, une fois confiés aux services de protection de l'enfance, ces enfants n'ont toujours pas droit aux ressources dont ils ont besoin. Les enfants autochtones en famille d'accueil reçoivent moins de ressources que les autres. Cette injustice est déplorable, tout comme est déplorable le grand nombre d'enfants autochtones placés en famille d'accueil. Si nous n'agissons pas tout de suite, le problème risque de se perpétuer de génération en génération.

Honorables sénateurs, on souligne en 2014 le 20e anniversaire de l'Année internationale de la famille. Je crois que le moment est venu de nous intéresser aux enfants canadiens en famille d'accueil, aux familles d'accueil et au système de protection de l'enfance. Nous sommes responsables de ces enfants, et ils ont droit au meilleur avenir que nous puissions leur donner.

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe de l'opposition) : Je souhaite ajourner le débat au nom de la sénatrice Dyck, mais, au préalable, je me permettrai de dire à la sénatrice Hubley à quel point son intervention me semble importante et à quel point j'ai été heureuse de l'entendre parler du prix que les enfants ont à payer sur le plan affectif.

Une de mes cousines a été adoptée lorsqu'elle avait trois ans. C'était l'enfant la plus belle, la plus attachante qu'on puisse avoir envie de serrer dans ses bras et de protéger pour toujours. Avant son adoption par ma tante et mon oncle, très aimants, elle était passée, au cours de sa brève existence, par un grand nombre de foyers d'accueil. Une dizaine en trois ans, je crois.

Quelques mois après son adoption, je suis allée rendre visite à sa famille. Nous allions nous promener quelque part, et j'étais assise sur la banquette arrière. Il faisait nuit, je me souviens. Cette adorable petite fille s'est blottie contre moi, m'a regardée et m'a demandé : « Es-tu ma cousine? »

J'ai dit oui. Elle m'a demandé : « Seras-tu toujours ma cousine? » Elle avait déjà appris à trois ans que les relations permanentes n'étaient pas son lot. Je l'ai serrée fort dans mes bras, et j'ai répondu : « Oui, je le serai toujours. » Elle a fini par comprendre, après quelques années, que je serais toujours sa cousine. Je n'ai jamais oublié la tragédie qui l'avait marquée pour le reste de sa vie.

(Sur la motion de la sénatrice Fraser, au nom de la sénatrice Dyck, le débat est ajourné.)

(1610)

L'honorable Gerald J. Comeau, C.P.

Interpellation—Ajournement du débat

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement), ayant donné préavis le 27 novembre 2013 :

Quelle attirera l'attention du Sénat sur la carrière de l'honorable sénateur Comeau, C.P., au Sénat et les nombreuses contributions qu'il a faites aux Canadiens.

— Honorables sénateurs, j'ai déjà pris la parole sur d'autres sujets aujourd'hui, mais je veux souhaiter à tout le monde une joyeuse année et joyeuse année lunaire.

Honorables sénateurs, cette interpellation spéciale a été présentée lorsque notre ancien collègue, l'honorable Gerald Comeau, a quitté le Sénat. Il s'est produit tant de choses que je n'ai pas eu l'occasion de parler de cette interpellation, et, si vous me le permettez, j'aimerais le faire aujourd'hui. Je rendrai donc hommage à un excellent parlementaire, un fier Néo-Écossais et Acadien, un collègue respecté et aimé, l'honorable Gerald Comeau, P.C.

[Français]

Il a servi avec honneur et distinction dans les deux Chambres du Parlement, d'abord à titre de député après son élection en 1984, puis comme sénateur à compter de 1990. Notamment, il a été leader adjoint du gouvernement au Sénat de 2006 à 2011.

[Traduction]

Je lui ai déjà parlé en privé, mais j'exprime maintenant mes sentiments en public.

[Français]

Je tiens à reconnaître Gerald comme un modèle de leadership. Au cours des années, il a fait preuve d'un esprit de conciliation, a bâti des ponts fondés sur le respect, tout en manifestant un appui indéfectible à l'égard du premier ministre et de notre caucus.

[Traduction]

Sa présence au sein des comités, au caucus ou au Sénat changeait les choses. Son départ a laissé un vide dans nos cœurs; il nous manque vraiment — c'était un véritable pilier. Son amitié et ses sages conseils, en tant que leader adjoint, quand j'ai été nommée ici, puis quand j'ai assumé la fonction de leader adjointe, m'ont été d'une aide précieuse.

Gerald a dit qu'il ne s'agissait pas d'adieux et qu'un brillant avenir se dessinait devant lui. Je sais que les sénateurs l'ont déjà félicité pour son dévouement indéfectible à l'égard des gens de la Nouvelle- Écosse et du Canada au cours de sa longue et remarquable carrière parlementaire, mais je leur demande de le faire de nouveau.

[Français]

Gerald, que Dieu vous bénisse ainsi que votre épouse, Aurore; que vos vies soient remplies de santé, de joie et de soleil alors que votre nouvelle vie commence.

L'honorable Ghislain Maltais : Honorables sénateurs, j'aimerais aussi me joindre à l'ensemble des collègues qui ont rendu hommage au sénateur Comeau.

Je parlerai plutôt du côté humain de l'homme qu'était Gerald Comeau. Il était fier d'être Acadien. Il était fier d'être de la Nouvelle-Écosse. Il était fier d'être Canadien. Gerald était aussi un humaniste. Il était chaleureux. Dès qu'on le côtoyait, on constatait qu'il abordait ses interlocuteurs avec chaleur. Il n'était pas avare de judicieux conseils, loin de là. Cet homme avait des valeurs qui dépassaient celles de la grande majorité des Canadiens et des Canadiennes, qu'il aimait profondément. Il a bien servi son pays, les institutions pour lesquelles il a œuvré, sa famille et l'ensemble des Canadiens.

Honorables sénateurs, je crois que le mot « honorable » a été et sera, pour toujours, le mot approprié pour décrire Gerald Comeau.

(Sur la motion de la sénatrice Champagne, le débat est ajourné.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne à 14 heures demain.)

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