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Saisir l’occasion : Le rôle des communautés dans un système d’immigration en constante évolution

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Le rapport

Préface

En avril 2013, les membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles ont entrepris une étude de l'impact des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Notre comité a consacré 15 réunions pour l'examen de cette question. Au total, ce sont 44 témoins qui ont exposé leur point de vue devant nous.

En raison des changements démographiques et sociologiques, l'immigration est un facteur déterminant pour l'avenir et l'épanouissement de ces communautés, qui en ont fait un axe d'intervention prioritaire pour assurer leur développement à long terme. Bien que les enjeux liés au recrutement, à l'accueil et à l'intégration des immigrants aient déjà attiré l'attention de représentants de divers horizons, nos membres souhaitaient examiner de façon plus précise les réformes les plus récentes. Le principal but recherché par l'étude était d'en déterminer les impacts sur les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire.

Nous avons essentiellement consacré notre attention sur les changements survenus depuis le début de la 41e législature et ceux qui seront mis en œuvre d'ici la fin de l’année 2014. Ces changements ont pris la forme de modifications législatives ou réglementaires, de décrets approuvés par le gouverneur en conseil, de réaffectation des dépenses ou d'instructions ministérielles. Dans certains cas, il s'agissait de modifications touchant directement l'aspect linguistique des politiques d'immigration en place. Dans d’autres cas, il s'agissait de transformations plus générales qui ont pu ou pourraient avoir un impact sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Notre rapport se concentre sur les initiatives qui sont le plus susceptibles d'affecter ces communautés.

L’idée maîtresse qui ressort des audiences publiques se résume à celle-ci : les communautés doivent saisir les occasions qui se présentent à elles dans un système d'immigration en constante évolution. Le gouvernement fédéral, lui, doit faire en sorte d'assurer la pleine mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles et de l'article 3 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. C'est dans cette optique que nous présentons une série de recommandations pour l'inciter à prendre des mesures positives favorisant l'épanouissement et appuyant le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous espérons que le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, qui s'est d'ailleurs montré très positif à l'égard de nos travaux, fera preuve d'ouverture et de considération à l'égard de celles-ci.

Les membres de notre comité tiennent également à remercier l'ancienne vice-présidente, l'honorable Andrée Champagne, pour sa participation active aux travaux dans le cadre de cette étude et de celles qui l'ont précédée.

Claudette Tardif
Présidente

Suzanne Fortin-Duplessis
Vice-présidente

Photo du Parlement du Canada

Sommaire

Ces dernières années, le gouvernement fédéral s’est activé à prendre diverses mesures pour rendre le système d’immigration plus efficace et plus efficient. L’étude du Comité sénatorial permanent des langues officielles (le « Comité sénatorial ») s’est concentrée sur les changements de nature économique, linguistique et financière survenus depuis le début de la 41e législature et ceux qui seront mis en œuvre d’ici la fin de l’année, avec le lancement prévu du système « Entrée Express ». Le but de l’étude était de mesurer l’impact des changements sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Comité sénatorial a consacré 15 réunions pour l’examen de cette question. Il a rencontré 44 témoins. Quatre constats principaux sont ressortis de ses audiences publiques.

Premièrement, l’immigration économique et le rôle prépondérant donné aux employeurs. L’intégration économique des immigrants attire beaucoup l’attention du gouvernement fédéral. Les défis entourant la reconnaissance des titres de compétence étrangers ou l’intégration au marché de l’emploi sont nombreux. Les audiences publiques ont rappelé l’importance d’agir auprès des immigrants avant leur arrivée au pays. Plus ceux-ci seront au courant des réalités économiques et linguistiques du Canada avant leur départ, plus leurs chances de réussite en sol canadien seront élevées. Avec l’entrée en vigueur du système « Entrée Express », les employeurs seront appelés à jouer un rôle déterminant dans le recrutement des nouveaux arrivants. Un travail de sensibilisation à leur égard et une approche coordonnée entre tous les acteurs du système d’immigration seront nécessaires pour atteindre les objectifs que le gouvernement fédéral s’est fixés.

Citoyenneté et Immigration Canada doit établir une stratégie nationale concertée pour stimuler la croissance des communautés de langue officielle en situation minoritaire par l’immigration. Il doit également s’assurer que les immigrants de langue française pourront s’inscrire dans le bassin de candidats qualifiés du nouveau système « Entrée Express » sans qu’il n’y ait d’entrave à la reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers. Il apparaît essentiel que le Ministère agisse en collaboration avec l’ensemble de ses partenaires et en consultation avec les communautés, en tenant compte des particularités propres à chaque région et en prenant des mesures positives favorisant l’immigration dans leur milieu. Dans le cadre des consultations qui auront lieu cet automne auprès des communautés francophones et acadiennes, il est recommandé que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration porte une attention particulière à des mesures de recrutement ciblées envers les pays francophones.

Deuxièmement, le passage pour les communautés d’un rôle réactif à un rôle proactif. Depuis quelques années déjà, les communautés francophones et acadiennes ont mis la main à la pâte pour développer des services destinés aux immigrants d’expression française. Elles ont développé des réseaux en immigration francophone, participé à des missions de recrutement à l’international et organisé des tournées de liaison en sol canadien. Plus que jamais, elles sont convaincues du potentiel que représente l’immigration pour assurer leur vitalité. Dans le cadre des changements apportés récemment au système d’immigration, elles doivent mener une opération de charme pour convaincre les nouveaux arrivants de s’installer en milieu minoritaire. Il s’agit d’une véritable entreprise de grande séduction dans laquelle les communautés veulent et doivent prendre leur place. Elles ne pourront atteindre les résultats voulus que si elles disposent des ressources nécessaires pour les réaliser. Les communautés anglophones, de leur côté, comptent sur la recherche pour renforcer leurs capacités en matière d’intégration économique, sociale et culturelle des nouveaux arrivants de langue anglaise au Québec.

Citoyenneté et Immigration Canada doit assurer le maintien d’une approche par et pour les communautés dans le cadre des changements en place et à venir. Dans le cadre des consultations qui auront lieu cet automne auprès des communautés francophones et acadiennes, il est recommandé que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration porte une attention particulière à quatre types de mesures positives : le soutien continu et renforcé aux réseaux en immigration francophone, l’appui aux services prédépart en français, la promotion des communautés à l’étranger et la prise en compte des besoins particuliers des réfugiés, des travailleurs temporaires et des étudiants étrangers. Citoyenneté et Immigration Canada doit également mettre à la disposition des communautés francophones et anglophones des données convaincantes pour leur permettre de tirer profit des changements apportés. Il doit aussi prendre en considération les priorités identifiées par les communautés anglophones du Québec pour la réalisation de projets de recherche en immigration qui s’alignent avec leurs besoins.

Troisièmement, l’apprentissage des langues officielles. Le gouvernement fédéral a adopté des mesures pour renforcer les critères de sélection à l’égard des compétences linguistiques des immigrants. Plusieurs études récentes ont conclu que la maîtrise des langues officielles, en particulier l’anglais, est un facteur déterminant de réussite dans l’intégration des immigrants. Leur participation active à la vie sociale canadienne s’en retrouve nettement améliorée. Les audiences publiques ont montré l’importance pour les nouveaux arrivants qui s’installent en milieu minoritaire de bien maîtriser la langue de la majorité. L’accès à la formation linguistique n’est cependant pas garanti partout, ni pour toutes les catégories d’immigrants économiques. La plupart des témoins ont reconnu que les établissements postsecondaires francophones doivent agir comme plaque tournante dans le nouveau système d’immigration.

Citoyenneté et Immigration Canada doit appuyer les établissements postsecondaires de la francophonie canadienne par l’entremise de mesures positives ciblées. Il doit aussi élargir l’accès aux programmes de formation linguistique dans l’ensemble des régions et permettre l’inscription des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants internationaux à ces programmes.

Quatrièmement, les cibles identifiées par le gouvernement fédéral. Dès 2003, le gouvernement fédéral a convenu d’établir des cibles en vue d'augmenter le nombre d'immigrants francophones qui s'installent dans des communautés en situation minoritaire. Une première cible de 4,4 % d’ici 2008 a été fixée, puis revue à la baisse, en donnant au gouvernement jusqu’en 2013 pour atteindre une proportion de 1,8 % d’immigrants d’expression française à l’extérieur du Québec, et jusqu’en 2023 pour atteindre la cible initiale de 4,4 %. En 2013, dans la foulée des changements apportés en faveur de l’immigration économique, le gouvernement a établi une nouvelle cible de 4 % d’immigrants économiques d’expression française d’ici 2018. Les audiences publiques du Comité sénatorial ont cherché à savoir comment le gouvernement fédéral s’y prendra pour atteindre les résultats voulus.

Citoyenneté et Immigration Canada doit reconnaître que le Programme des candidats des provinces et la Catégorie de l’expérience canadienne doivent attirer un nombre suffisant d’immigrants francophones. Il doit aussi reconnaître que le système « Entrée Express » doit inclure une lentille francophone permettant aux communautés francophones et acadiennes de tirer profit de mesures positives ciblées et de participer à l’élaboration d’outils qui favorisent l’immigration dans leur milieu.

Les neuf recommandations présentées par le Comité sénatorial à l’intention du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration visent à assurer la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles et de l’article 3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Photo de mains tenant des drapeaux du Canada

Recommandations

Recommandation 1

Que Citoyenneté et Immigration Canada, en collaboration avec l’ensemble de ses partenaires et en consultation avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire, établisse rapidement une stratégie nationale concertée pour stimuler la croissance de ces communautés par l’immigration. Cette stratégie doit préciser les rôles et responsabilités des différents partenaires et être suffisamment souple pour tenir compte des particularités propres à chaque région.

Recommandation 2

Que Citoyenneté et Immigration Canada, en collaboration avec l’ensemble de ses partenaires et en consultation avec les communautés francophones et acadiennes, s’assure que les immigrants francophones pourront s’inscrire dans le bassin de candidats qualifiés du système « Entrée Express » sans qu’il n’y ait d’entrave à la reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers.

Recommandation 3

Que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration profite des consultations prévues cet automne avec les communautés francophones et acadiennes pour déterminer, en collaboration avec elles, des mesures positives favorisant l’immigration dans leur milieu. Que le ministre porte une attention particulière à la mesure positive suivante :

a) des mesures de recrutement ciblées envers les pays francophones.

Recommandation 4

Que Citoyenneté et Immigration Canada, en consultation avec les communautés francophones et acadiennes, assure le maintien d’une approche par et pour les communautés dans le cadre des changements en place et à venir. Que dans le cadre des consultations prévues cet automne avec les communautés francophones et acadiennes, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration porte une attention particulière aux mesures positives suivantes :

a) le soutien continu et renforcé aux réseaux en immigration francophone.
b) l'appui aux services prédépart en français.
c) la promotion des communautés de langue officielle en situation minoritaire à l’étranger.
d) la prise en compte des besoins particuliers des réfugiés, des travailleurs temporaires et des étudiants internationaux qui s’installent en milieu minoritaire francophone.

Recommandation 5

Que Citoyenneté et Immigration Canada finance la réalisation d’une enquête par Statistique Canada sur les immigrants de langue française à l’extérieur du Québec et sur les immigrants de langue anglaise au Québec, afin de mieux outiller les communautés de langue officielle en situation minoritaire face aux défis qui les attendent au cours des prochaines années en matière d’immigration.

Recommandation 6

Que Citoyenneté et Immigration Canada prenne en considération les priorités identifiées par les communautés anglophones du Québec pour la réalisation de projets de recherche en immigration qui auront une portée réelle et concrète sur ces communautés et renforceront leurs capacités à l’égard de l’intégration économique, sociale et culturelle des nouveaux arrivants de langue anglaise.

Recommandation 7

Que Citoyenneté et Immigration Canada appuie de manière ciblée les établissements postsecondaires de la francophonie canadienne pour l’offre de la formation linguistique, l’évaluation des compétences linguistiques, la reconnaissance des titres de compétences étrangers et la formation d’appoint.

Recommandation 8

Que Citoyenneté et Immigration Canada permette l’inscription des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants internationaux à ses programmes de formation linguistique et qu’il élargisse l’accès à ces programmes dans l’une et/ou l’autre des deux langues officielles dans l’ensemble des régions du pays.

Recommandation 9

Que Citoyenneté et Immigration Canada reconnaisse que :

a) le Programme des candidats des provinces et la Catégorie de l’expérience canadienne doivent attirer un nombre suffisant d’immigrants francophones.
b) le système « Entrée Express » doit inclure une lentille francophone, afin de permettre aux communautés francophones et acadiennes de tirer profit de mesures positives ciblées.
c) ces communautés doivent participer à l’élaboration d’outils qui favorisent l’immigration dans leur milieu.

Coordonnées du comité

Pour de plus amples renseignements :
613-990-0088 or 1-800-267-7362

Courriel : OLLO@sen.parl.gc.ca

Adresse postale :
Comité sénatorial des langues officielles
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4