PARLEMENT du CANADA
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois
 
 

LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

TÉMOIGNAGES


OTTAWA, le mardi 4 février 2014

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui à 9 h 30 pour examiner les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis, et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, afin de faire rapport sur la question.

Le sénateur Dennis Glen Patterson (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bonjour. J’aimerais souhaiter la bienvenue aux honorables membres du comité, aux sénateurs et aux membres du public qui assistent à la présente séance du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, que ce soit ici dans la salle, sur CPAC ou sur le Web.

Je m’appelle Dennis Patterson, président du comité et originaire du Nunavut. Nous sommes mandatés pour examiner les lois en ce qui concerne les questions qui touchent les peuples autochtones du Canada en général. Pour comprendre les préoccupations de nos électeurs, nous invitons régulièrement des témoins qui peuvent nous informer sur des questions importantes à l’heure actuelle.

Ces précieuses séances aident le comité à décider de la nature des études qu’il entreprendra afin de servir au mieux la communauté autochtones. Dernièrement, nous avons tenu des séances d’information au cours desquelles des témoins nous ont communiqué des renseignements généraux sur la grande question du financement des infrastructures sur les réserves, notamment des projets d’immobilisation, des écoles et des logements.

Ce matin, nous entendrons des témoins de Santé Canada et des Instituts de recherche en santé du Canada. Ces témoins possèdent une expertise particulière dans le domaine du logement en ce qui concerne la santé environnementale. Santé Canada met en œuvre des initiatives pour résoudre les problèmes de contaminants, comme les moisissures dans les logements des communautés des Premières nations.

Avant d’entendre nos témoins, j’aimerais faire le tour de la table et demander aux membres du comité de se présenter.

Le sénateur Moore : Bonjour. Je m’appelle Wilfred Moore, sénateur libéral de Nouvelle-Écosse.

Le sénateur Munson : Je m’appelle Jim Munson, sénateur libéral de l’Ontario.

La sénatrice Raine : Je suis la sénatrice Greene Raine, de Colombie-Britannique.

La sénatrice Beyak : Bonjour. Je suis la sénatrice Lynn Beyak, de Dryden, dans le Nord-Ouest de l’Ontario.

Le sénateur Black : Doug Black, de l’Alberta.

Le sénateur Wallace : John Wallace, du Nouveau-Brunswick.

Le sénateur Ngo : Sénateur Ngo, de l’Ontario.

Le président : Honorables membres du comité, souhaitons la bienvenue à nos témoins de Santé Canada : Ivy Chan, directrice de la Division de santé environnementale et publique, et Debra Gillis, directrice générale intérimaire de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

Elles sont accompagnées par leurs collègues des Instituts de recherche en santé du Canada : Nancy Edwards, directrice scientifique à l’Institut de la santé publique et des populations, et Malcolm King, directeur scientifique à l’Institut de la santé des Autochtones.

Nous sommes impatients d’entendre vos exposés, lesquels seront suivis par les questions des sénateurs. Vous avez la parole, madame Gillis.

Debra Gillis, directrice générale intérimaire, Conseils interprofessionnels et aide aux programmes, Direction générale de la santé des Premières nations, Santé Canada : Merci, monsieur le président. J’aimerais d’abord vous remercier de nous avoir donné l’occasion de témoigner devant le comité au sujet du rôle et des responsabilités de Santé Canada et des mesures prises à ce jour concernant la moisissure dans les logements des Premières nations. Santé Canada admet que la moisissure dans les logements des Premières nations constitue un problème qu’il faut résoudre de manière exhaustive pour des raisons de santé publique.

Comme vous le savez, les logements des Premières nations sont une responsabilité partagée entre les occupants des maisons et les dirigeants des communautés, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et Santé Canada.

Même s'il n'incombe pas à Santé Canada de fournir les logements dans les réserves, le ministère joue un rôle de soutien afin de protéger la santé publique. Santé Canada remplit son rôle par l'entremise du programme de santé environnementale et publique de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Ce programme a pour objectif de détecter et de prévenir les risques pour la santé environnementale et publique qui pourraient influer sur la santé des résidents des communautés des Premières nations, ainsi que de recommander des mesures correctives visant à réduire ces risques. La moisissure dans les maisons et les autres installations des réserves s’inscrit dans le champ de travail du programme de santé environnementale et publique.

La portée de ce travail est double. Premièrement, à la demande des dirigeants des Premières nations, des occupants des maisons et/ou des autorités sanitaires, les agents de l’hygiène du milieu de Santé Canada effectueront une inspection des logements ou des installations sur le plan de la santé publique, et formuleront des conseils et des recommandations à l’intention du chef et du conseil. En moyenne, Santé Canada effectue tous les ans plus de 2 000 évaluations visuelles des logements dans les réserves à des fins de santé publique.

Lorsque la présence de moisissure est suffisante pour avoir un effet néfaste sur la santé, Santé Canada peut prodiguer des conseils sur la façon de protéger la santé individuelle et publique, et recommander des mesures correctives précises qui devraient être prises pour régler la situation

Deuxièmement, Santé Canada offre également du matériel d’éducation publique et des séances d’information sur divers problèmes de santé publique liés au logement, y compris sur la prévention et l’enlèvement de la moisissure.

Santé Canada a une longue histoire de collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada au sujet des questions concernant la moisissure. Le Comité des Premières nations sur la qualité de l’air intérieur, qui est composé de représentants de ces organismes, a été chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la Stratégie nationale de lutte contre les moisissures au sein des collectivités des Premières Nations, un résultat direct des recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général dans son rapport de 2006.

Sous la direction d’AADNC, la stratégie nationale a été élaborée pour accroître les connaissances et les capacités des occupants des maisons, des communautés et des institutions des Premières nations. Quatre orientations stratégiques ont été adoptées : communiquer la stratégie nationale aux intervenants et aux dirigeants des Premières nations; accroître la sensibilisation à l’égard de la prévention de la moisissure par l’éducation et l’information; établir dans quelles communautés les problèmes de moisissure sont graves, aider à déterminer l’étendue des problèmes et définir des mesures correctives; et, enfin, fournir des orientations, de la formation et du soutien pour le renforcement des capacités en matière de prévention et d’élimination de la moisissure.

Chaque partenaire collaborateur a défini ses responsabilités dans la mise en œuvre des divers volets de la stratégie. Santé Canada s’est engagé à mettre en œuvre les cinq aspects suivants de la stratégie nationale : premièrement, créer et mettre en œuvre une campagne de promotion de la santé visant à sensibiliser et à éduquer davantage les gens sur ce qui peut être fait à propos de la moisissure dans les communautés des Premières nations; deuxièmement, réviser les trousses d’information et de formation à l’intention des utilisateurs, en collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement, pour s’assurer qu’elles traitent des aspects liés à la santé publique dans le cadre d’une approche globale; troisièmement, constituer un groupe de travail composé d’agents de l’hygiène du milieu et de fournisseurs de services techniques pour examiner les méthodes d’inspection existantes et veiller à ce que les aspects liés à la santé publique soient inclus, au besoin; quatrièmement, formuler des commentaires en matière de santé publique à l’intention de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pendant que cette dernière élabore un outil d’auto-évaluation que les Premières nations pourraient utiliser pour évaluer l’étendue du problème de moisissure dans leurs communautés; et, enfin, coordonner le rassemblement des auto-évaluations faites par les Premières nations et vérifier l’identité des communautés dans lesquelles les problèmes de moisissure sont graves grâce à des dialogues régionaux.

Dans le cadre de cette stratégie, Santé Canada a respecté ses engagements dans la mesure du possible. Plus précisément, en prévision de cette stratégie nationale, Santé Canada a effectué une recherche sur l’opinion publique en 2007 afin de déterminer les attitudes, les comportements et les connaissances des Premières nations quant à la présence de moisissures dans les logements.

Cette recherche a révélé que les membres des Premières nations vivant sur les réserves considèrent la moisissure comme un problème de santé important. Plus de la moitié, soit 57 p. 100, estimaient savoir au moins quelque chose sur la moisissure, ce qui a été confirmé par le fait qu’ils savaient de manière raisonnable ce qui cause la moisissure, la manière de l’identifier et les risques qu’elle présente pour la santé. Cependant, pas plus d’une personne sur cinq pouvait nommer une méthode reconnue de prévention de la moisissure, comme la réduction de l’humidité et l’aération accrue, et pas plus d’une personne n’ayant jamais essayé d’enlever de la moisissure sur trois pouvait proposer une stratégie établie pour le faire. En outre, un nombre important de personnes ne pouvaient nommer de méthode visant à prévenir la croissance de moisissure dans la maison et à éliminer la moisissure au besoin.

S’appuyant sur ces résultats, Santé Canada a ensuite mis en œuvre une campagne de promotion de la santé axée sur l’élimination de la moisissure en 2009 afin d’informer les Premières nations dans le but d’améliorer la santé. La documentation que nous avons préparée comprenait une vidéo de quatre modules de trois minutes offerts en ligne et directement distribués aux communautés des Premières nations. Ces vidéos portaient sur la manière de reconnaître la moisissure, les méthodes pratiques pour éliminer et prévenir la moisissure, et la sensibilisation aux effets de la moisissure sur la qualité de l’air et la santé. Ces quatre vidéos ont été regardées plus de 100 000 fois sur la page YouTube de Santé Canada.

Nous avons également préparé une brochure résumant et appuyant les messages transmis dans les vidéos et en avons distribué 55 000 exemplaires. Nous avons également distribué une affiche pour faire connaître la vidéo et la brochure dans les communautés.

Afin de permettre aux Premières nations d’évaluer l’étendue du problème de moisissure dans leurs communautés, Santé Canada et la Société d’hypothèques et de logement ont élaboré une liste d’auto-évaluation, laquelle comprend des normes techniques en matière de logement et des questions de santé publique à prendre en considération. Cette liste de vérification est maintenant devenue une application électronique pour appareils mobiles dont nous appuyons la distribution.

Santé Canada mène actuellement une évaluation de l’efficacité de la campagne de promotion de la santé. Ce travail permettra d’évaluer dans quelle mesure les connaissances et la sensibilisation des Premières nations ont évolué à l’égard de la relation entre une exposition prolongée à la moisissure présente dans la maison et les risques pour la santé personnelle et familiale; de la manière de reconnaître la moisissure; de la connaissance de gestes simples qui peuvent être posés pour prévenir la moisissure; et de la connaissance de ce qui peut être fait si un problème est décelé. Cette information guidera les activités futures d’élaboration de documents d’information sur la santé et le logement dans le cadre de l’actuelle Stratégie nationale de lutte contre les moisissures au sein des collectivités des Premières nations.

J’espère que je vous ai fourni les détails que vous cherchez au sujet du rôle et des activités de Santé Canada en ce qui concerne la moisissure dans les logements des membres des Premières nations. Je voudrais remercier de nouveau le comité de m’avoir donné l’occasion de lui parler des mesures prises par Santé Canada jusqu’à maintenant, et c’est avec un grand plaisir que je répondrai à vos questions.

Le président : Merci.

Ais-je bien compris que Mme Edwards et M. King ont également des exposés à faire? Nous entendrons tout le monde avant de passer aux questions, si cela vous convient.

Monsieur King, vous avez la parole.

Malcolm King, directeur scientifique, Institut de la santé des Autochtones, Instituts de recherche en santé du Canada : Monsieur le président, Nancy Edwards et moi ferons ensemble l’exposé au nom des Instituts de recherche en santé du Canada.

Honorables membres du comité, au nom des IRSC, nous aimerions vous remercier de nous avoir invités à prendre la parole devant vous aujourd’hui afin de vous expliquer de quelle manière les IRSC, ainsi que l’Institut de la santé des Autochtones et l’Institut de la santé publique et des populations, peuvent vous fournir des données probantes afin de contribuer à votre réflexion, en particulier sur la présence de moisissure dans les logements des Premières nations, des Métis et des Inuits, en général sur la qualité du logement et sur son incidence sur la santé et, enfin, sur la manière dont les IRSC sont prêts à éclairer vos délibérations.

Les causes profondes de la mauvaise santé des Autochtones et des autres peuples sont bien comprises. Des facteurs comme le revenu, l’éducation, le sexe, l'emploi, les conditions de vie, la classe sociale, le soutien social et l'accès aux services de santé ont tous un rôle à jouer dans le fait que les gens sont en santé ou non. Le logement est l'un des nombreux déterminants clés de la santé, notamment la qualité du logement en ce qui a trait au problème de moisissures, et il peut avoir un effet plus important sur la santé et le bien-être des populations autochtones que sur ceux des populations non autochtones.

Nancy Edwards, directrice scientifique, Institut de la santé publique et des populations, Instituts de recherche en santé du Canada : Comme Mme Gillis, de Santé Canada, l’a fait remarquer, le logement est une question qui exige une approche globale pour de nombreuses raisons de santé publique. Les problèmes de logement qui touchent les Autochtones, et surtout peut-être les membres des Premières nations et les Inuits en milieu communautaire, comprennent la pénurie de logement, la promiscuité, l'absence de plomberie et d'électricité, le manque d'isolation, les moisissures, et le besoin de réparations.

Selon l’Enquête régionale sur la santé des Premières nations, une enquête nationale sur la santé menée auprès de 216 communautés vivant dans les réserves de 2008 à 2010, environ le quart des adultes des Premières nations vivent dans des logements surpeuplés, et la proportion d’adultes vivant dans de telles conditions est plus élevée dans les ménages dont le revenu est inférieur à 25 000 $ par année et chez ceux qui habitent un logement qui appartient à la bande.

De plus, un petit nombre d'adultes des Premières nations ont indiqué vivre dans des logements dépourvus de commodités de base, 3,4 p. 100 n’ayant pas l'eau courante et 2,7 p. 100 n’ayant pas de toilette à chasse d'eau. La moitié des adultes des Premières nations interrogés ont aussi dit vivre dans des logements qui présentaient des problèmes de moisissure ou de mildiou, une augmentation de 44 p. 100 depuis le sondage précédent en 2003.

Les moisissures sont une appellation commune pour n'importe quel champignon qui pousse sur la nourriture ou les matériaux humides. Les moisissures ont besoin d'humidité et d'un matériau sur lequel elles peuvent vivre, et elles résultent généralement d'une humidité excessive, d'un manque d'aération ou d'une basse température, soit essentiellement de piètres conditions de logement. Les moisissures elles-mêmes ne causent pas de problèmes de santé. Ce sont les spores qu’elles produisent qui sont nuisibles. Une spore est une structure reproductive qui est adaptée à la dispersion et à la survie pendant de longues périodes dans des conditions difficiles. Les spores sont suffisamment minuscules pour être inhalées. Et le fait de respirer beaucoup de spores et de leurs sous-produits peut nuire à la santé.

II existe un lien entre la présence de moisissures à l’intérieur et un risque accru d'irritation des yeux, du nez et de la gorge; de toux, de respiration sifflante et d'essoufflement; d’apparition et d’aggravation de la bronchite et de l’asthme, et de réactions allergiques. Certaines personnes sont plus vulnérables que d'autres aux effets des moisissures, notamment les enfants, les aînés et les personnes dont le système immunitaire est affaibli ou qui présentent des maladies comme l'asthme, des allergies graves ou d'autres troubles respiratoires.

M. King : Les Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC, ont été établis en 2000 par le Parlement afin de faire du Canada un chef de file mondial dans la création et l'application de connaissances obtenues grâce à la recherche en santé pour améliorer la santé de la population canadienne et mondiale. Plus précisément, les IRSC ont pour objectif d'exceller, selon les normes internationales d'excellence scientifique reconnues, dans la création de nouvelles connaissances, et d'appliquer ces dernières en vue d'améliorer la santé des Canadiens et d'offrir de meilleurs produits et services de santé.

Les IRSC intègrent la recherche au moyen d'une structure interdisciplinaire unique composée de 13 instituts virtuels. Chaque institut partage la responsabilité d’atteindre les objectifs fondamentaux des IRSC et de travailler de concert avec les intervenants afin d'élaborer un programme de recherche en santé dans l'ensemble des domaines, secteurs et régions qui permette de saisir les occasions de recherche scientifique et qui tienne compte des nouveaux besoins en santé des Canadiens.

Dans le cadre d’investissements stratégiques et de programmes de recherche entrepris par les chercheurs, les IRSC ont consacré plus de 31 millions de dollars en 2012-2013 à la recherche sur des questions touchant la santé des peuples autochtones, notamment 2 millions de dollars en projets de recherche portant sur la moisissure et les questions relatives au logement sur une période de cinq ans.

Mme Edwards : À l’heure actuelle, les IRSC ont deux initiatives qui concernent la santé et le bien-être des populations autochtones et les questions relatives au logement, aux moisissures et à leurs effets. La première, intitulée Voies de l’équité en santé pour les Autochtones, est déjà en cours et consiste en un partenariat entre trois instituts : l’Institut de la santé des Autochtones, l’Institut de la santé publique et des populations et l’Institut de la santé des femmes et des hommes.

Le but global de cette initiative est de mieux comprendre comment concevoir, lancer et porter à grande échelle des interventions dans quatre domaines prioritaires : le suicide, la tuberculose, le diabète et l'obésité, et la santé buccodentaire, le plus pertinent étant ici la tuberculose. La recherche entreprise dans le cadre de cette initiative aidera à créer de meilleurs services de santé préventifs, à améliorer la santé des communautés et à favoriser l’équité en matière de santé pour les Autochtones au Canada.

M. King : Comme l'Agence de la santé publique du Canada l’a si bien démontré, « les taux de tuberculose représentent toujours un important problème de santé publique au Canada dans l'Institut de la santé des Autochtones et les populations des Premières Nations, les populations métisses, inuites et nées à l'étranger. Le taux de déclaration de cas de tuberculose dans les populations des Premières nations vivant dans des réserves est huit à dix fois plus élevé que chez les Canadiens non autochtones; la densité moyenne d'occupation des ménages et la qualité des logements y sont également pires que dans d’autres populations canadiennes ».

Parmi les facteurs qui contribuent aux hauts taux de tuberculose chez les Premières nations, citons les facteurs socioéconomiques, dont la pauvreté et les conditions de logement. Les maisons surpeuplées et la piètre qualité de l’aération accroissent la probabilité d'exposition à la Mycobacterium tuberculosis et accélèrent la progression de la maladie. Cette dernière se propage quand une personne atteinte de tuberculose active expulse le bacille M. tuberculosis en toussant ou en éternuant. Une forte humidité dans l’air accroît le risque d'infection.

Les foyers dont l’aération est inadéquate sont souvent humides, ou des moisissures y croissent en raison de l’humidité élevée et de la condensation.

Les espaces encombrés peuvent aussi contribuer au développement de moisissures dans une maison. Bien qu'aucune relation directe n'ait été établie entre l’humidité et les moisissures et l’apparition de la tuberculose, ces conditions ont été mises en cause dans la sensibilité accrue aux infections respiratoires, à l’asthme et aux allergies chez les enfants canadiens. On a aussi constaté une corrélation entre la présence de moisissures et de champignons dans les foyers et une production inhibée de lymphocytes T, laquelle ralentit le rétablissement de la personne atteinte de tuberculose.

Mme Edwards : La deuxième initiative, Environnements et santé, en est actuellement à sa phase de mise en œuvre, sous la conduite de Mme Nancy Edwards, directrice scientifique de l’Institut de la santé publique et des populations. Elle est étroitement liée à une des priorités de recherche du plan stratégique actuel des IRSC, soit « se préparer à réagir aux menaces existantes et nouvelles pour la santé et y faire face ».

Les environnements physiques et sociaux se recoupent et ont des effets tant positifs que négatifs sur la santé. Ces interconnexions exigent des approches axées sur les systèmes qui pourront prévenir et atténuer les menaces environnementales ainsi que promouvoir des milieux de vie sains et favorables. Cette initiative stratégique devrait combler les lacunes dans la recherche en santé qui porte sur l’environnement au Canada en favorisant l’étude des effets environnementaux positifs et négatifs sur la santé, ainsi que les interventions qui permettent d'atténuer, de prévenir ou de réduire l’exposition à des risques environnementaux et d'améliorer la résilience des communautés et des populations sur ce plan.

Par exemple, l’initiative devrait soutenir la recherche sur la forme urbaine, comme des études sur la façon dont on peut améliorer les conditions de logement en milieu urbain de manière à favoriser la santé et le bien-être des populations autochtones.

Outre ces initiatives, l’ISA investit constamment dans la recherche sur les conditions de logement des populations autochtones, les déterminants de ces conditions et leurs relations avec la santé et l’équité en santé.

Le président : Vous avez mentionné des travaux de recherche entrepris par les instituts, dont un montant de 2 millions sur 5 ans pour l’étude des moisissures dans les logements. Je me demande si cette recherche peut être transmise au comité. Vous avez aussi mentionné que l’Institut de la santé des Autochtones a également réalisé du travail sur le logement en milieu urbain. Cette recherche pourrait-elle être mise à la disposition du comité?

M. King : Oui, monsieur le président. Nous avons apporté un document détaillé de quatre pages qui énonce certains de ces travaux de recherche. Nous serons heureux de le remettre au comité. On y trouve divers programmes et, comme vous l’avez dit, des travaux sur le logement des Autochtones en milieu urbain — à Winnipeg, en fait.

Le président : Nous vous saurions gré de le remettre à notre greffière.

Le sénateur Munson : Merci de votre présence. C’est de l’information importante.

J’aimerais que vous placiez les choses en contexte, si vous le pouvez. Selon l’enquête sur les adultes des Premières nations, la proportion des personnes qui vivent dans des logements où l’on trouve de la moisissure a grimpé, passant de 44 p. 100 à près de 51 p. 100. Par comparaison avec le reste de la population du pays, avez-vous une idée du pourcentage, pour les gens qui vivent à Ottawa, Vancouver ou Campbellton, au Nouveau-Brunswick? Avez-vous une idée des chiffres?

Mme Edwards : La proportion qui est donnée dans l’enquête est nettement plus élevée. Je pense que c’est au moins le double par rapport au taux dans les villes, d’après les études que j’ai parcourues. L’un des problèmes, c’est qu’en raison des inondations et d'autres événements d’origine naturelle qui se sont produits, nous constatons une augmentation de l’exposition à la moisissure dans les maisons, et ce, partout au pays. Nous pouvons nous attendre à en voir plus encore, à cause des changements climatiques.

Le sénateur Munson : C’est ahurissant, n’est-ce pas?

Je suis sûr que vous pouvez répondre à ma prochaine question. Comment ces maisons ont-elles été construites? Qui a construit ces maisons dans les réserves, et pourquoi a-t-on laissé cela se produire?

Mme Gillis : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada est probablement mieux en mesure de répondre à ces questions, avec la SCHL. Comme je l’ai dit, le rôle de Santé Canada est, en réalité, de veiller à la santé environnementale et publique, et non de s’occuper de la construction ou de la réparation de logements.

Le sénateur Munson : Je pense que c’est dans son rapport de 2011 que le vérificateur général signale l’étendue des problèmes de moisissure. Ces problèmes ont pris de l’ampleur. Je comprends la réalisation d’enquêtes et les interventions — elles sont de la plus grande importance. Vous avez besoin de statistiques sur lesquelles fonder les actions. Mais quels efforts ont été déployés pour mesurer l’étendue du problème?

On dirait qu’il s’aggrave et qu’il va s’aggraver encore plus. Vous avez parlé des efforts que vous avez déployés pour cerner le problème, mais le problème est toujours là. Il semble s’aggraver.

Mme Gillis : Je ne peux pas parler de l’analyse des tendances, mais d’après le travail accompli par nos inspecteurs de la santé publique, il arrive qu’on leur demande de se rendre sur place si un particulier, le membre d’une bande ou d’un organisme de logement demande une inspection parce qu’il soupçonne la présence de moisissures ou d’un autre facteur de risque pour la santé dans un logement ou une installation. Les inspecteurs de la santé publique le font à la demande de la bande. Ils se rendent dans la collectivité et réalisent une inspection visuelle du logement pour y détecter des problèmes; ils examinent le système d’aération, les eaux souterraines et diverses choses. Comme je l’ai dit, ils en font environ 2 000 par année.

Selon l’information que nous avons, environ 64 p. 100 des maisons inspectées en 2012-2013 risquaient de contenir des moisissures. Les risques sont des facteurs qui peuvent causer la moisissure. La moitié des maisons qui présentaient des risques comportaient effectivement des moisissures.

La quantité de moisissures peut varier d’une maison à l’autre. Vous pouvez avoir de la moisissure sur de petites surfaces de moins d’un mètre carré; vous pouvez en avoir une quantité modérée, sur un à trois mètres carrés; et vous pouvez en avoir en grande quantité.

N’oubliez pas que cette information découle des inspections réalisées sur demande. Ce n’est pas représentatif de ce que la situation générale peut être. Je tiens à le souligner.

La moitié des inspections qui ont permis de constater la présence de moisissures en ont révélé une petite quantité pouvant être retirée assez facilement au moyen des méthodes de nettoyage appropriées; un peu plus du quart des inspections en ont révélé une quantité modérée; et le dernier quart des inspections ont fait ressortir des problèmes sérieux. Cela vous donne une idée de l’étendue du problème. Moins de la moitié des maisons comportaient des moisissures, et dans la moitié de ces logements, il a été possible de retirer assez facilement les moisissures.

En fonction des constatations qu’ils ont en main, les inspecteurs en hygiène de l’environnement parlent aux personnes qui demandent une inspection — il peut s’agir de propriétaires-occupants, ou encore de chefs ou de conseils de bande —, puis ils leur donnent des conseils sur la façon d’éliminer les moisissures et leur expliquent les conditions qui peuvent favoriser leur prolifération. Il incombe alors à ces particuliers, ou aux chefs ou conseils de bande de faire le nettoyage.

Le sénateur Munson : J’ai une dernière question. Je remercie le comité de faire preuve d’indulgence à mon égard.

Je ne veux pas être alarmiste, mais ce sont de vraies personnes, qui ont de vrais problèmes. Parfois, nous oublions à quel point c’est grave. Selon le rapport des IRSC, certaines personnes sont plus sensibles aux effets des moisissures que d’autres, notamment les enfants, les aînés et les personnes dont le système immunitaire est affaibli ou qui souffrent de problèmes de santé comme l’asthme, les allergies graves et autres problèmes respiratoires.

Je ne veux pas sembler alarmiste, mais est-ce que des gens meurent ou vivent moins longtemps à cause de cela? L’asthme est un problème très grave dans notre pays, peu importe où vous vivez, et je ne vois pas de statistiques sur l’espérance de vie de nos Autochtones et de nos Inuits.

Mme Edwards : Nous savons très bien que l’asthme nuit à la qualité de la vie. Parmi les recherches financées par l’intermédiaire des IRSC, il y a, par exemple, des études sur l’absentéisme scolaire et sur les liens avec l’asthme, puis avec les moisissures dans les maisons et autres facteurs pouvant exacerber l’asthme.

L’espérance de vie est une question à part, mais il ne fait aucun doute que l’asthme nuit à la qualité de la vie des enfants et des adultes.

Mme Gillis : En effet, en ce moment, nous n’avons pas de données au sujet de l’effet des moisissures sur l’espérance de vie ou sur la démographie.

Le président : Je souhaite la bienvenue au sénateur Black, qui vient siéger au comité à titre de remplaçant.

Le sénateur Black : Merci à tous de vos présentations et du travail énorme que vous accomplissez pour nous dans un domaine manifestement fort complexe. J’ai une première question très précise, puis une deuxième de nature générale.

Madame Gillis, ma question précise porte sur les langues que vous utilisez dans vos programmes de communication. Pouvez-vous en parler au comité?

Mme Gillis : Oui. Tous nos documents sont produits dans les deux langues officielles. J’ai apporté des publications sur les moisissures, en guise d'exemples. Ils sont en français et en anglais.

Le sénateur Black : Est-ce que vous publieriez des documents dans des langues autochtones?

Mme Gillis : Nous le faisons à l’occasion, mais les Autochtones parlent de nombreuses langues différentes. En réalité, il y en a plus de 57 au Canada, ainsi que 6 dialectes inuits différents. Nous avons cependant publié des documents dans diverses langues parmi les plus parlées chez les Autochtones.

Le sénateur Black : Ce que je cherche réellement à savoir, c’est si vous avez la certitude que votre programme de communication rejoint bien votre public cible.

Mme Gillis : Nous croyons que oui. Nous comptons plus de 100 000 visionnements de nos vidéos, entre autres sur YouTube. De plus, les publications en français et en anglais sont bien reçues et des milliers d’Autochtones de partout au pays les regardent et les lisent.

Le sénateur Black : Comme le président l’a indiqué, je suis un invité. Je remplace quelqu’un, aujourd’hui, alors je ne suis pas au fait de ce qui se dit aux audiences du comité depuis un certain temps. Ce que je retiens de ce matin, c’est que vos deux organisations accomplissent un travail gigantesque, mais je ne vois pas de progrès. Comme le sénateur Munson l’a dit, je constate que le problème empire progressivement, plutôt que de se résoudre. Je ne veux absolument pas vous montrer du doigt ou vous blâmer pour cela, car vous faites ce que vous devez faire. Je veux simplement savoir quelle est la solution.

Mme Edwards : En matière de recherche, on investit beaucoup pour essayer de déterminer s’il y a un lien, ainsi qu’une relation de cause à effet entre les moisissures et certains problèmes de santé. En ce moment, on s’entend pour dire que le lien est clair, mais c’est la relation de cause à effet qui ne l’est pas.

Cela demeure un sujet de recherche. Il y a aussi la façon de mesurer les moisissures, et je pense que Mme Gillis y a fait allusion aussi. On vous a parlé d’une inspection visuelle pragmatique qui sert à déterminer la surface que les moisissures couvrent — c’est une inspection courante —, mais il reste énormément à faire au sujet de la façon de mesurer cela. Les moisissures qui sont présentes depuis longtemps produisent-elles plus de spores que celles qui sont plus récentes? Comment les spores et les moisissures à l'intérieur se comparent-elles à celles qui sont à l’extérieur, sur le plan de la qualité de l'air? C’est aussi un domaine d’étude. Dans les travaux de recherche que nous finançons, nous voyons de plus en plus de travaux qui portent sur les interventions et sur ce que nous pouvons faire pour y remédier. Bon nombre de ces études sont encore très nouvelles.

L’étude entreprise par la Dre Linda Larcombe avec deux collectivités dénées est un exemple intéressant. Elle cherche à déterminer comment montrer aux jeunes à reconnaître les moisissures dans les logements, mais aussi à reconnaître les caractéristiques d’un logement convenable en général, et ce, dans le contexte de leur identité culturelle. Quelle est la vision de ces jeunes concernant les logements qu’ils souhaitent pour l’avenir? Ce sont des domaines de recherche nouveaux et intéressants qui contribueront, on l’espère, à résoudre les problèmes que vous soulevez.

Le sénateur Black : Merci.

M. King : J’aimerais ajouter à cela un facteur extrêmement important, et c’est la mobilisation de la collectivité. Nous avons de nombreux bons exemples de mesures qui améliorent la qualité de l’air dans les logements, mais il y a quelque 800 collectivités autochtones au Canada. Les progrès que nous réalisons dans quelques collectivités n’ont pas tant d’effet sur les statistiques. Comme l’a soulevé le sénateur Munson, nous devons être en mesure d’appliquer les connaissances que nous possédons, et ce, à plus grande échelle. C’est là l’essence du programme Voies de l’équité en santé pour les Autochtones auquel Mme Edwards, moi-même et nos collègues travaillons.

Je vais rapidement vous donner un exemple, si vous me le permettez. Ce n’est pas directement lié aux moisissures, mais c’est lié au principe de la mise à l’échelle et de l’adaptation des mesures. Un de mes collègues, le Dr Tom Kovesi, pédiatre, ici à Ottawa, a réalisé une étude dans le Nunavut. Le principal organisme de parrainage était la SCHL, et non les IRSC. Il a constaté qu’améliorer l’apport en air frais dans les maisons des villages du Nunavut par l’installation d’un système de recyclage de l’air avait pour effet de réduire la respiration sifflante, l’un des principaux symptômes chez les jeunes enfants, et d’améliorer beaucoup la qualité de l’air ambiant partout dans les maisons. Les moisissures n’étaient pas une grande source de préoccupation, là-bas, car le Nunavut est très froid et sec, mais tout porte à croire que réaliser le même genre de travaux pour assurer la bonne ventilation des maisons dans les endroits où les moisissures causent des problèmes corrigerait une bonne part des problèmes de moisissures et de leurs effets sur la santé.

Les résultats de ces études doivent être adaptés et mis à l’échelle, ainsi que contextualisés. Prendre quelque chose qui a été fait au Nunavut pour essayer de l’adapter au nord du Manitoba ne se fait pas si facilement. C’est une science. Nous essayons de soutenir et d’encourager cela aussi.

Le président : Ce que nous avons entendu ce matin, c’est qu’on inspecte des logements pour y trouver des moisissures et que vous avez beaucoup fait pour répondre aux plaintes et vous occuper de ces maisons. J’aimerais que vous nous fassiez des observations. Je sais que cela dépasse votre mandat, mais nous avons entendu des témoignages selon lesquels il y a des lacunes du côté des codes de construction ou du respect des codes au sein des collectivités des Premières nations. Selon des témoignages entendus, les maisons en construction ne sont pas convenablement inspectées. Comme je l’ai dit, ce n’est pas votre province — la qualité de construction, les codes de construction et les inspections —, mais vos gens sont allés dans bien des maisons qui contiennent des moisissures. Pourriez-vous nous dire si les moisissures apparaissent d’elles-mêmes, ou si les moisissures découlent de la qualité de la construction et des caractéristiques d’une maison?

Mme Gillis : Malheureusement, nous n’avons pas de données sur la qualité de la construction. Nos inspecteurs regardent ce qu’il y a, mais nous n’avons pas l’information sur la façon dont les maisons sont construites. Je ne peux donc rien vous dire à ce sujet.

Le président : Je présume que certains de vos inspecteurs ont leurs propres idées là-dessus, mais je comprends que vous n’avez pas recueilli ce genre de données, alors c’est bon.

Le sénateur : Madame Gillis, vous avez dit dans votre exposé qu’en moyenne, Santé Canada réalise chaque année plus de 2 000 évaluations visuelles de la santé publique dans des logements situés dans les réserves. Quel est le nombre total de logements dans les réserves au Canada?

Mme Gillis : Il y en a environ 100 000.

Le sénateur Moore : Où faites-vous ces évaluations? Dans l’Ouest surtout? Ou à la grandeur du Canada?

Mme Gillis : À la grandeur du Canada.

Le sénateur Moore : Vous avez fait allusion aux quatre orientations stratégiques adoptées en réponse au rapport du Bureau du vérificateur général de 2006. En réponse aussi à ce rapport, vous vous êtes engagés à mettre en œuvre cinq volets de la stratégie nationale. La plus grande partie est pas mal évidente. Je constate beaucoup de dédoublements entre chacune de vos responsabilités. L’une d’elles est d’« apporter sa contribution en matière de santé publique à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pendant que celle-ci élabore un outil d’auto-évaluation » pour les Premières nations.

Quel est le rôle de la SCHL? Distribue-t-elle votre documentation?

Mme Gillis : Non. C’est la leur. Il est important d’élaborer des renseignements ou un outil qui permettra au propriétaire de reconnaître un problème de moisissure chez lui, d’en mesurer l’ampleur, d’envisager une solution.

La SCHL a élaboré l’outil. Nous nous sommes assurés qu’il répondait aux questions de santé publique et pas seulement aux questions matérielles.

Le sénateur Moore : Vous concluez en disant que Santé Canada, dans le cadre de cette stratégie, a respecté ses engagements dans la mesure du possible. Dans son rapport de 2011, le Bureau du vérificateur général juge insatisfaisants les progrès dans la lutte contre les moisissures, pour plusieurs raisons. Je paraphrase : aucun financement supplémentaire alloué à la lutte dans le cadre de cette stratégie; aucune détermination de l’ampleur du problème; aucune estimation des coûts de réhabilitation des logements contaminés; aucun indicateur de rendement élaboré pour la stratégie; omission, pour la stratégie, de s’attaquer au surpeuplement, qui contribue notablement au problème.

J’essaie de comprendre. À défaut de vous attaquer à un problème évident à mes yeux, qu’avez-vous fait, à part produire des vidéos et des dépliants? Combien d’agents travaillent sur ce problème et quel est votre budget annuel?

Mme Gillis : Il est très difficile de chiffrer le budget annuel, en raison de la nature du travail effectué contre les moisissures. Comme j’ai dit, les inspections faites par des inspecteurs de la santé publique représentent une partie assez importante de leur travail, compte tenu de la dispersion des communautés des Premières nations sur le territoire national et de la nécessité de répondre aux demandes.

Plus de 80 ou 90 sont affectés aux communautés des Premières nations. C’est variable d’un inspecteur à l’autre, mais leurs déplacements et le temps qu’ils consacrent aux inspections, mais aussi à la prestation de conseils aux communautés, représentent une grande partie du travail de Santé Canada pour la détermination des problèmes de moisissures et leur résolution. C’est de notre ressort.

En ce qui concerne notre travail d’information, la production de documents d’information — j’en ai apporté quelques exemplaires — et nos recherches sur l’opinion publique, nous y avons consacré environ 200 000 $.

Le sénateur Moore : Si je me fie au rapport du Bureau du vérificateur général, il me semble que vous devez recentrer votre travail sur ces problèmes et trouver des solutions et des données rigoureuses pour aider les victimes. Ils continuent de grever inutilement notre budget, pour les soins de santé, et je pense qu’on peut en résoudre une partie.

Monsieur King, vous avez dit qu’il y avait deux Instituts de recherche en santé du Canada : l’Institut de la santé des Autochtones et l’Institut de la santé publique et des populations. Combien d’employés comptent-ils et quel est le budget annuel de chacun?

M. King : Le nombre d’employés est en fait extrêmement faible, parce que nous sommes un institut virtuel qui finance surtout la recherche universitaire. En en comptant trois à Ottawa et à Burnaby, en Colombie-Britannique, où se trouve mon poste universitaire, plus deux autres, ça ne m’en fait que cinq. Le budget annuel de l’institut est de 9 millions de dollars.

Le sénateur Moore : Lequel?

M. King : L’Institut de la santé des Autochtones. Mme Edwards pourrait probablement vous donner des chiffres semblables.

Le sénateur Moore : Vous n’avez donc rien à voir avec l’Institut de la santé publique et des populations?

M. King : Il relève de ma collègue.

Mme Edwards : Je dois préciser que les Instituts de recherche en santé du Canada sont au nombre de 13. Ce sont des instituts virtuels qui disposent essentiellement du même budget, les 9 millions de dollars que M. King a mentionnés, et, proportionnellement, du même nombre d’employés, dont certains sont à Ottawa et les autres dans l’institut d’accueil. Ce financement est destiné à des programmes extra-muros, c’est-à-dire qu’il ne sert pas à financer notre propre recherche, mais des chercheurs attachés principalement à des institutions universitaires.

Le sénateur Moore : Notre président a fait allusion à la recherche. Vous avez dit que les IRSC avaient consacré, en 2012-2013, 31 millions de dollars à la recherche sur des questions reliées aux peuples autochtones et 2 millions en cinq ans. Quel est l’institut responsable ou bien la responsabilité est-elle partagée entre les instituts?

M. King : Elle est partagée. Une partie de ce financement, jusqu’à hauteur du budget de notre propre institut, provient précisément de mon Institut de la santé des Autochtones. La plus grande partie provient de l’ensemble des IRSC, d’autres instituts et de ce que nous appelons le « concours ouvert de subventions de fonctionnement ».

Dans les renseignements que je communiquerai à votre greffière, vous constaterez la diversité des projets, conçus et exécutés pour la plupart par les chercheurs, qui demandent du financement et ainsi de suite.

Le sénateur Moore : Madame Edwards, vers la fin de vos observations sur la nécessité de se préparer à réagir aux menaces existantes et nouvelles pour la santé, vous avez dit que l’initiative « aura pour but de combler les lacunes dans la recherche en santé ayant trait à l’environnement au Canada […] », puis vous avez ajouté : « Par exemple, l’initiative est censée appuyer la recherche sur la forme urbaine, […] » — j’ignore ce que « censée » signifie — « […] comme des études éventuelles sur la façon dont les conditions de logement en milieu urbain pourraient être améliorées pour contribuer à […] ». C’est « censée… » : ça se peut; ce n’est pas précis. Il « pourrait » y avoir un lien avec la forme urbaine. Ça « pourrait » aider. Comment une étude en milieu urbain contribuera-t-elle à la santé et au bien-être des populations autochtones? Je ne comprends pas.

Mme Edwards : Il faut d’abord préciser que la moitié, c’est important, des Autochtones du Canada vivent, en fait, en milieu urbain. Leur pauvreté, et cetera, les rend aussi plus susceptibles d’y occuper des logements de qualité inférieure.

En ce qui concerne les mots équivoques (« censée », « pourrait », et ainsi de suite), le processus d’approbation des initiatives stratégiques dans les IRSC comporte une vaste consultation, en l’occurrence, des autochtones, notamment, et l’élaboration de ce que nous appelons une « analyse de rentabilisation », qui doit être approuvée, après quoi des fonds doivent être alloués. Nous avons terminé une vaste consultation et nous sommes au beau milieu de l’élaboration d’une analyse de rentabilisation pour l’initiative « Environnement et santé ». Nous avons déterminé trois sujets possibles pour notre travail, notamment la forme urbaine, car elle concerne la santé des Autochtones, dont une proportion importante vit en milieu urbain.

Les deux autres sujets sont la mise en valeur des ressources et l’agriculture et la sécurité alimentaire.

Le sénateur Moore : C’est intéressant. Est-ce la première fois que vous examinez le contexte urbain? Si vous saviez que la moitié des Autochtones vivent en milieu urbain, et vous avez dit que beaucoup vivent dans des logements de qualité inférieure, l’étudiez-vous pour la première fois?

Mme Edwards : Malcom veut peut-être y répondre.

Les Instituts de recherche en santé du Canada ont financé un nombre considérable de travaux de recherche sur la santé en milieu urbain, par exemple la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé, la facilité des déplacements à pied dans nos communautés, et cetera. Votre institut en a financé dans ce domaine précis.

M. King : Oui. Dès le début de ces instituts, le nôtre a reconnu que les Autochtones vivent dans une large gamme d’habitats, qui vont des milieux urbains aux localités reculées. Une partie de la recherche que nous avons financée a porté sur les logements urbains et, certainement, sur les problèmes que la ville cause aux Autochtones. À Winnipeg, Dimos Polyzois a étudié les problèmes de logement urbain des Autochtones de 2004 à aujourd’hui. Il poursuit ces travaux.

Un autre collègue à moi, Richard Long, étudie la tuberculose, dans les réserves de l’Ouest, mais aussi à Winnipeg, où cette maladie sévit.

Nos chercheurs sont sensibilisés au problème qui se manifeste en ville et dans les réserves. J’aimerais que nous puissions en faire davantage. Nous devons vraiment…

Le sénateur Moore : Est-ce la première étude consacrée aux Autochtones vivant en milieu urbain? Je suppose que c’est une étude pancanadienne; elle n’est pas limitée à Winnipeg, n’est-ce pas? Je m’attends, ici, à une étude d’envergure nationale. Est-ce le cas?

M. King : Oui. Les études particulières que j’ai mentionnées ne sont pas pancanadiennes.

Le sénateur Moore : Je comprends.

M. King : Le programme Voies de l’équité en santé, qu’on vient de lancer au cours du présent exercice et qui se poursuivra, est pancanadien. Il n’est pas centré uniquement sur le logement. Il porte sur la santé des Autochtones. Le logement est simplement l’un des nombreux facteurs déterminants de la santé. Mais c’est un programme pancanadien qui touche les communautés urbaines des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Le sénateur Moore : Je comprends, mais si le problème se situe dans les logements insalubres, c’est au cœur même de votre sujet d’étude. C’est ce dont nous parlons ici.

M. King : C’est bien au cœur mais, malheureusement, il y a plus grave que ça. De nombreux autres facteurs se trouvent aussi au cœur du sujet, notamment la pauvreté, le manque d’instruction, les perspectives d’emploi et les conditions sociales en général.

Le sénateur Wallace : Madame Gillis, si je comprends bien, Santé Canada est l’organisme fédéral chargé d’évaluer, du point de vue de la santé, les aspects et les problèmes découlant des infrastructures se trouvant dans les réserves et de formuler des recommandations pour résoudre ces problèmes. D’après ce que j’ai entendu aujourd’hui, je suis obligé de constater qu’il n’existe pas de pénurie de cerveaux pour comprendre ces problèmes et employer des pratiques exemplaires pour les corriger.

Avec du recul, je me demande, compte tenu des différentes communautés autochtones et inuites qu’on trouve au pays, comment nous déterminons si nous faisons des progrès dans la lutte contre les problèmes de santé et si nous le faisons bien.

Le sénateur Munson vient de dire que la situation s’aggrave. Qu’en pensez-vous? Il me semble que, pour en juger, il faut un point de comparaison. De quelle situation parle-t-on? À quoi la compare-t-on?

Est-ce que Santé Canada a demandé ou déjà préparé des évaluations des problèmes de santé dus aux moisissures, par exemple? Ces évaluations pourraient s’étendre aussi à l’eau — eau souterraine, eau potable, traitement de l’eau —, qui, si je comprends bien, sont de votre ressort. Est-ce qu’on en a fait une évaluation exhaustive, à la grandeur du pays, qui permettrait de connaître la situation de chaque communauté autochtone et inuite, puis de l’évaluer par rapport à ce point de comparaison? Est-ce que cette démarche exhaustive a été accomplie?

Mme Gillis : Je consultais mon collègue, parce que la question est complexe.

Je peux dire, en ce qui concerne l’eau, les eaux résiduaires et l’approvisionnement en eau, que des évaluations exhaustives ont été faites, en collaboration avec Affaires autochtones, dont c’est la responsabilité.

Vous pouvez constater que le problème ne peut pas être corrigé par un seul groupe. Il présente plusieurs aspects. De nombreux joueurs ont un rôle. Le nôtre est beaucoup plus d’examiner la santé publique. Il est consultatif. Les Affaires autochtones ont un rôle aussi, tout comme la SCHL, mais les communautés et les propriétaires aussi. Autant que je sache, il n’y a pas eu d’évaluation exhaustive nationale de la qualité de l’air dans les maisons des réserves.

Le sénateur Wallace : À cause de votre fonction de dirigeant à Santé Canada et, visiblement, de votre inquiétude pour la santé des Canadiens, ne vous semblerait-il pas logique que nous fassions cette évaluation dans toutes les communautés autochtones et inuites?

Mme Gillis : C’est un travail très complexe; je ne dis pas qu’il ne serait pas important ni utile d’avoir des points de comparaison, pour orienter nos actions. Par exemple, dans le domaine de l’eau, il a fallu de nombreuses années pour effectuer le travail et il faut préciser exactement ce qui est à évaluer. Cela risque de ne pas être aussi clair que cela dans chaque localité du Canada.

Actuellement, Santé Canada ne prévoit pas d’évaluation nationale des maisons et de la qualité de l’air, mais il s’acquitte de son mandat qui est de répondre aux demandes de conseils des particuliers et des communautés sur la santé publique pendant les travaux de construction ou de rénovation ou sur les maisons qui leur causent des inquiétudes.

Le sénateur Wallace : Revenons à la question du sénateur Munson. Faisons abstraction de l’eau et concentrons-nous sur les moisissures. Le Canada fait-il des progrès contre ce problème des communautés autochtones et inuites, contre ce véritable motif de préoccupation pour la santé?

Mme Gillis : Nous devons définir ce qu’il faut entendre par « progrès ».

Le sénateur Wallace : Non, c'est à vous de le définir.

Mme Gillis : C’est ce que je disais : nous, étant notre organisation. Il est important pour nous de bien définir la notion de « progrès ».

Comme j’ai dit, dans ma déclaration, nous poursuivons les recherches pour évaluer les répercussions du travail que nous avons fait. Nous disposerons désormais des renseignements qui permettront cette évaluation.

De plus, nous venons d'entreprendre une analyse des séries chronologiques, appliquée aux résultats des inspections des logements obtenus pendant une certaine période, maintenant que nous possédons certaines données. Leur suivi régulier nous permettra de déceler les améliorations au fil du temps.

Cette stratégie nationale est récente. Moins de cinq ans, c’est peu. Nous évaluons un point, mais, grâce au suivi, nous pouvons récupérer plus tard cette information pour répondre à ces questions.

Le sénateur Wallace : Ce que vous dites, c’est que les ministères, entre la SCHL, les Affaires autochtones et Santé Canada, devraient posséder des points de comparaison pour le pays. Ces points de comparaison n’ont pas encore été obtenus, mais c’est en train de se faire, n’est-ce pas?

Mme Gillis : Nous sommes en train d’obtenir une partie de cette information, par exemple sur le rendement.

Le sénateur Wallace : Faisons-nous des progrès contre le problème des moisissures dans ces communautés? Instinctivement, que répondriez-vous? Je n’ai pas besoin d’une analyse en profondeur. Faisons-nous des progrès ou piétinons-nous?

Mme Gillis : Difficile à dire. Ça dépend de la localité au pays. Il y a tant de communautés, si différentes. On peut dire que certaines ont vu leur situation s’améliorer, que d’autres pataugent. Une seule réponse ne serait pas fidèle à la réalité du pays.

Le sénateur Wallace : Je vous remercie, mais je dirais que c’est la question centrale.

La sénatrice Raine : Je sais que la question est très complexe. Les moisissures ont été reconnues comme une cause de maladie chez les Autochtones, et nous pouvons tous comprendre que les problèmes empirent dans des logements surpeuplés et minables.

Je tiens à savoir deux choses. D’abord, de qui ce problème relève-t-il? Affaires autochtones, la SCHL et Santé Canada sont des joueurs possibles. Qui est chargé de trouver des solutions utilisables, qu’on peut faire connaître aux propriétaires de maisons et aux Premières nations pour, effectivement, le résoudre?

Je crois comprendre que vos inspections ont permis de détecter un grand nombre d’habitations insalubres. Un suivi sera-t-il assuré? Avez-vous recommandé des mesures correctrices précises et détaillées? Donnerez-vous suite à ces recommandations?

Selon moi, ce n’est pas un problème qui peut être résolu du jour au lendemain. Cependant, si les habitations sont réparées et modifiées une par une, nous pourrons accomplir des progrès.

Mme Gillis : Je peux répondre à une partie de la question. Chaque fois qu’une collectivité ou un propriétaire demande que l’un de nos inspecteurs vienne inspecter les conditions sanitaires d’un domicile, les inspecteurs analysent la qualité de l’air, le nombre d’occupants et les problèmes de sécurité qui pourraient présenter des risques imminents pour la santé. Ils examinent les environs, y compris les préoccupations relatives à l’hygiène du milieu, comme la présence d’eau près du domicile ou de ses fondations, la présence de débris, et cetera.

Les inspecteurs donnent de vive voix un compte rendu initial à la personne qui a réclamé l’inspection, quelle qu’elle soit. Ce compte rendu est suivi d’un rapport écrit détaillé qui décrit ce qu’ils ont découvert sur les lieux et les mesures correctrices qu’ils ont suggérées.

De nombreux agents de l’hygiène du milieu visitent les collectivités régulièrement. Ils connaissent les membres des collectivités, et ils sont souvent en mesure de donner suite aux mesures prises, et ce, de manière très personnelle.

La sénatrice Raine : Au cours de leurs inspections, il va de soi qu’ils prennent connaissance des causes communes de la moisissure. Encore une fois, je ne crois pas qu’il soit sorcier de comprendre qu’il est problématique de loger 12 ou 16 personnes dans une habitation conçue pour en héberger 6 ou 8. Ces gens respirent, et font bouillir de l’eau sur la cuisinière, bien que le système de ventilation ne soit pas conçu pour gérer autant d’habitants. Les agents recommandent-ils dans ces cas-là de doubler la capacité du système de ventilation, ou de réduire de moitié le nombre de personnes qui résident dans l’habitation? Et qui formule cette recommandation?

Mme Gillis : Ils examinent les conditions de l’habitation, mais ils ne sont pas chargés de déterminer le nombre de personnes qui devraient y résider ou la superficie que devraient avoir les domiciles.

La question de la ventilation est déterminée au cours de la construction des habitations. Elle doit respecter de nombreux codes du bâtiment, dont nous ne sommes pas responsables.

La sénatrice Raine : Sachant, comme nous le savons, que les habitations des Autochtones sont surpeuplées, croyez-vous qu’elles devraient faire l’objet de codes du bâtiment particuliers?

Mme Gillis : Je ne peux pas formuler d’observations à ce sujet.

La sénatrice Raine : Les chercheurs pourraient peut-être parler de cette question.

Mme Edwards : Voilà une excellente question. Je pense que cela relève peut-être davantage du domaine de la recherche financée par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, grâce auquel sont menées de nombreuses études sur le logement et la moisissure. Les chercheurs examinent les paramètres physiques des bâtiments, et bon nombre de leurs recherches guident l’élaboration des codes du bâtiment.

M. King : Oui. Le CRSNG mène un grand nombre de recherches sur les maisons saines en général. Le conseil constitue assurément une bonne source d’information. Que vous ayez besoin de codes du bâtiment particulier pour les logements de Premières nations…

En ce qui concerne la ventilation, le volume d’air échangé par mètre cube d’habitation représente en fait un paramètre important. C’est ce qu’ont démontré quelques études sur la santé, telles que celles qui, comme je l’ai mentionné, ont été effectuées par Dr Kovesi. Les paramètres de ce genre devraient être pris en considération au cours d’une évaluation, car ils sont pertinents sur le plan de la santé.

La sénatrice Raine : Notre comité a entendu dire qu’il y avait une grave pénurie de logements dans les réserves, et nous pouvons tous constater que la quantité de ressources requises pour remédier à la situation est presque inconcevable. Si nous continuons de construire des habitations du même genre, dans lesquelles le renouvellement de l’air est insuffisant, nous ne bâtirons pas vraiment des résidences saines.

En tant que membres de l’Institut de la santé des Autochtones, auriez-vous un rôle à jouer pour ce qui est de recommander au CRSNG la conduite d’études ou de recherches spéciales sur la conception de logements pour les Autochtones? J’aimerais croire que nous ferions participer les Autochtones à conception de leurs futurs logements, au lieu de nous contenter de choisir une maison urbaine conçue par la SCHL, une maison qui n’est manifestement pas appropriée. Comment pouvons-nous rendre les habitations construites dans les réserves ou les régions éloignées du Canada précieuses sur le plan culturel, de sorte que ses habitants puissent y vivre en santé et de la façon qu’ils le souhaitent?

M. King : Je vous remercie de votre excellente question, sénatrice. L’une des études qui, comme Nancy Edwards l’a mentionné, est menée par Linda Larcombe de l’Université du Manitoba accomplit essentiellement ce que vous suggérez. Elle travaille directement avec les collectivités afin de réaliser des plans de maison. Je ne sais pas exactement qui sont les participants, mais il ne s’agit pas simplement de chercheurs universitaires; des responsables du logement prennent également part à l’étude. Et, ce qui importe encore plus, des membres des deux collectivités dénées du Nord du Manitoba collaborent avec les chercheurs à l’établissement des besoins de leurs collectivités en matière de maisons saines.

Selon moi, il faut que nous mettions en œuvre un plus grand nombre de projets comme ceux-là, mais, au moins, cette étude est en cours. Nous devons nous appuyer sur les résultats des études de ce genre afin d’être en mesure d’adapter nos connaissances à différents contextes, en Colombie-Britannique, au Nunavut, et cetera.

La sénatrice Raine : Savez-vous s’il existe des données de base qui indiquent si les collectivités autochtones avaient des problèmes de moisissure avant l’arrivée des Européens?

M. King : Non, je suis désolé; je ne suis pas au courant de cela. Les gens aiment à penser que ces problèmes sont survenus seulement après l’arrivée des blancs, mais je ne crois pas que la moisissure provienne d’Europe.

La sénatrice Raine : Non, non. Je ne veux pas dire qu’elle provient d’Europe, mais je pense que les gens vivaient d’une façon plus ouverte.

M. King : Oui. Je pense que nous en savons davantage à ce sujet, du point de vue de la tuberculose. Nous savons que la tuberculose est devenue un véritable problème lorsque les Autochtones sont entrés en contact avec les Européens, en particulier dans le cadre de la traite des fourrures et de la vie dans des espaces très restreints. C’est à cette époque que la tuberculose semble s’être propagée. Toutefois, je ne sais pas ce qu’il en est des moisissures.

La sénatrice Raine : Merci beaucoup. J’espère que notre greffière a noté que nous devrions peut-être inviter Linda Larcombe à comparaître devant nous et à nous faire savoir comment elle se débrouille.

Le président : Pour donner suite à ce thème, madame Edwards, je précise que nous avons entendu dire qu’en 2008 Affaires autochtones, la SCHL et Santé Canada avaient travaillé ensemble à l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre les moisissures au sein des collectivités des Premières nations, et nous avons entendu parler de vos travaux d’inspection et de détection des moisissures, ainsi que de la recherche qui se déroule à cet égard.

Je pense que la question que les membres du comité tentent de cerner est la suivante : votre travail de détermination et de définition du problème alimente-t-il le processus décisionnel d’AADNC et de la SCHL concernant la façon dont les logements peuvent être construits pour prévenir ou réduire les problèmes de moisissure? Vous avez collaboré à l’élaboration de la stratégie nationale — et nous comprenons parfaitement le rôle limité que vous y avez joué —, mais vous employez-vous à garantir que vos travaux de recherche et vos inspections profitent à ceux qui construisent des logements et élaborent des programmes de logements? Collaborez-vous avec ces gens?

Mme Edwards : Je vous remercie de votre question. Peut-être vais-je commencer par parler de la recherche liée à l’initiative Voies de l’équité. Ensuite, Mme Gillis pourra répondre à l’autre partie de la question.

En ce qui concerne l’initiative Voies de l’équité en santé pour les Autochtones, nous travaillons, en fait, très étroitement avec les responsables du portefeuille de la santé à cet égard, afin d’atteindre essentiellement quelques-uns des objectifs que vous avez exposés. Notre groupe de coordination est composé de membres des Instituts de recherche en santé du Canada, de la DGSPNI de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada.

Nous reconnaissons que différents acteurs participent à cette initiative, et nous nous efforçons de chercher des moyens d’accélérer l’apprentissage réciproque en cours. À mesure que la DGSPNI accomplit son travail d’inspection, ce travail peut guider la façon dont nous mettons au point une possibilité de financement pour les chercheurs, afin de stimuler la recherche sur les enjeux de ce genre. Et, par la suite, le travail peut orienter la façon dont nous pouvons chercher des moyens de convertir plus rapidement cette recherche en programmes et politiques auxquels participent Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada. Ce genre de fonction de coordination est l’une des façons dont nous pouvons tenter de cerner cet enjeu. Cette façon de fonctionner est un peu nouvelle pour nous, mais nous avons le sentiment qu’elle est extrêmement importante pour cerner cet enjeu.

Le président : Certains de vos acronymes m’ont légèrement dérouté, mais ma question est la suivante : je sais que le milieu de la santé et les chercheurs collaborent, mais traitez-vous avec les gens qui construisent les maisons, à savoir AADNC et la SCHL? Voilà où je tentais d’en venir.

M. King : Peut-être pourrais-je m’attaquer à cette question, sénateur. Nos programmes stratégiques de recherche — pas seulement les Voies de l’équité, mais aussi d’autres programmes des Instituts canadiens de recherche en santé — exigent de plus en plus souvent l’intégration d’utilisateurs du savoir et de décideurs dans les équipes de recherche, de manière à ce qu’elles ne soient pas composées uniquement d’universitaires et qu’elles comprennent des personnes qui utiliseront les connaissances acquises. Voilà l’une des façons, selon nous, d’accélérer l’utilisation des connaissances.

De plus, Voies de l’équité et d’autres initiatives exigent l’adoption d’une approche multidisciplinaire. D’une certaine manière, il est presque attendu qu’une équipe qui s’occupe de logements comprenne des spécialistes du logement, et non seulement des spécialistes de la santé.

Le président : Donc, vous dites que cela se produit en ce moment?

M. King : Oui, nous le pensons. Nous avons essentiellement restructuré la façon dont nous finançons les projets de recherche stratégique, de manière à exiger la participation directe au projet d’utilisateurs finaux et d’intervenants multidisciplinaires.

Le président : Avez-vous d’autres observations à formuler, Madame Gillis?

Mme Gillis : En ce qui concerne votre question relative à la façon dont nous travaillons ensemble, j’allais simplement mentionner qu’à mon avis, on peut démontrer que, dans un certain nombre de secteurs, Santé Canada travaille très étroitement avec Affaires autochtones et la SCHL, mais, ce qui importe, selon moi, c’est que le ministère travaille aussi avec les collectivités, les occupants des résidences et les dirigeants, afin d’apporter à ses mesures et ses activités les changements suggérés. C’est dans le cadre de ce processus qu’on peut vraiment exercer une influence.

Par exemple, bon nombre de nos inspecteurs en santé publique établis dans les collectivités travaillent main dans la main avec les inspecteurs d’habitations des collectivités, en vue d’examiner les inspections. Par exemple, si des réparations doivent être effectuées, en se rendant sur place ensemble, l’inspecteur en santé publique peut signaler à l’inspecteur d’habitations des changements importants qui doivent être apportés dans certaines maisons pour combler des lacunes qui pourraient causer des problèmes de santé. C’est en travaillant ensemble sur le terrain et en ayant une influence sur les changements que, selon moi, on remarquera la réalisation de nombreux progrès.

Le président : Vous traitez avec l’APN. Vous avez mentionné ce fait brièvement au cours de votre déclaration. Pourriez-vous nous fournir des renseignements supplémentaires à ce sujet?

Mme Gillis : Les Premières nations partout au pays et l’APN, en particulier, sont d’importants partenaires de Santé Canada. Nous travaillons étroitement ensemble sur plusieurs fronts à l’élaboration d’approches et de stratégies. Comme vous le constaterez, en tant que partenaire à part entière, l’APN a participé à l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre les moisissures. Les mesures recommandées ont été élaborées avec les membres de l’APN, qui continuent de travailler avec nous et de nous présenter régulièrement les problèmes qui les préoccupent.

Le président : En 2011, la vérificatrice générale a constaté que les progrès de la lutte contre les moisissures étaient insatisfaisants, que la stratégie ne permettait pas d’affecter les fonds supplémentaires nécessaires pour s’attaquer au problème, que l’envergure du problème n’avait pas été déterminée, que les coûts à assumer pour remédier aux moisissures existantes n’avaient pas été estimés, qu’aucun indicateur de rendement n’avait été élaboré pour évaluer la stratégie, et que la stratégie ne s’attaquait pas au problème de surpeuplement qui contribuait grandement au problème. Depuis l’évaluation de la vérificatrice générale en 2011, avons-nous fait des progrès dans ces secteurs? J’imagine que ces enjeux vous sont familiers.

Mme Gillis : Des indicateurs du rendement de la stratégie nationale de lutte contre les moisissures ont été élaborés, et nous serions heureux de vous les communiquer.

Le président : D’accord. Merci.

La sénatrice Beyak : J’aimerais faire écho aux remerciements que mes collègues vous ont adressés relativement à vos recherches exceptionnelles et vos excellents exposés. Ils m’ont beaucoup appris.

Madame Gillis, j’ai remarqué que vous avez indiqué que les inspecteurs venaient à la demande des personnes ou des bandes et qu’ils signalaient les problèmes. Un fonds spécial est-il consacré aux moisissures? Devrait-il y en avoir un? Les gens éliminent-ils les moisissures par eux-mêmes, de leur propre initiative et à l’aide de leurs propres fonds? L’existence d’un fonds leur donnerait-elle plus de raisons d’intervenir rapidement et de trouver une solution?

J’approuve également ce que vous avez dit à propos du manque d’uniformité à l’échelle nationale. Voilà la question qui me déconcerte depuis des années. Parmi les 52 bandes des Premières nations établies au nord de ma ville et dans les collectivités de ma région, certaines sont extrêmement honnêtes et bien gérées, alors que d’autres sont lamentables. Je n’ai jamais été en mesure de découvrir pourquoi. Je suppose que cela dépend des chefs et des conseils de bande, et c’est probablement ce que nous devrions examiner. Qui est responsable de l’argent? L’argent est-il affecté aux bons endroits? Comment les membres des collectivités corrigent-ils les problèmes de moisissure? Il y a tellement de questions à aborder. Toutefois, si vous me disiez ce que vous en pensez, je vous en serais très reconnaissante.

Mme Gillis : Je pense que votre principale question est la suivante : un fonds devrait-il être établi pour lutter contre les moisissures? Les moisissures ne sont qu’un des nombreux problèmes liés aux logements? Affaires autochtones et la SCHL fournissent déjà des fonds aux bandes pour la remise en état des habitations.

Comme je l’ai mentionné en répondant à l’une des questions précédentes, environ 50 p. 100 des problèmes de moisissure signalés peuvent être rectifiés facilement par le propriétaire de la maison. Notre rôle consiste en partie à nous assurer que les propriétaires ont reçu l’instruction nécessaire et les renseignements requis pour savoir comment prendre soin de leur domicile.

D’autres cas de moisissures peuvent exiger plus d’efforts et de travail et, dans ces situations, nous intervenons également en travaillant avec la bande et son conseil ou le groupe chargé de construire et de réparer les logements, et en leur prodiguant des conseils. Nous revenons vérifier et leur demander comment les travaux se déroulent. Et, comme je l’ai déclaré, oui, des fonds ont déjà été affectés à cet effet. Parfois, de la formation est requise pour remédier au problème.

Le sénateur Wallace : Madame Gillis, Santé Canada assume-t-il les mêmes responsabilités à l’égard des collectivités autochtones établies au sud du 60e parallèle qu’à l’égard de celles établies au nord du 60e parallèle? Les rôles et les responsabilités de ses employés varient-ils ou sont-ils identiques à l’échelle canadienne?

Mme Gillis : Nos rôles et nos responsabilités diffèrent selon que les collectivités autochtones se trouvent au nord ou au sud du 60e parallèle. Nous avons transféré aux gouvernements territoriaux toutes les responsabilités relatives aux collectivités inuites ou des Premières nations établies au nord du 60e parallèle. Les principales responsabilités que nous assumons à cet égard s’appliquent aux collectivités autochtones situées au sud du 60e parallèle.

Comme vous le savez, je crois qu’en octobre dernier nous avons également transféré tous les programmes de santé à l’autorité sanitaire pour les Premières nations de la Colombie-Britannique.

Le sénateur Wallace : Au sud du 60e parallèle, Santé Canada partage-t-il les responsabilités en matière de santé avec les gouvernements provinciaux? Les gouvernements provinciaux entrent-ils aussi en ligne de compte dans ce domaine?

Mme Gillis : Nous travaillons très étroitement avec les gouvernements provinciaux et, en fait, nous travaillons de plus en plus étroitement avec eux à mesure qu’ils participent davantage à la résolution des problèmes de santé des Autochtones de l’ensemble du Canada. Nos médecins hygiénistes, nos inspecteurs en santé publique, nos infirmiers ou infirmières et nos administrateurs rencontrent régulièrement les responsables des autorités régionales et provinciales de la santé, afin de déterminer de concert les façons dont ils peuvent travailler ensemble et, assurément, avec les Premières nations afin de régler certains des problèmes de santé des Autochtones.

Le président : J’aimerais remercier les témoins des renseignements très utiles qu’ils nous ont fournis à propos d’un problème complexe et multidimensionnel. Nous vous sommes reconnaissants de l’aide que vous nous avez apportée, et nous vous remercions de nous avoir communiqué quelques renseignements sur des documents de référence auxquels les membres de notre personnel très compétents pourront donner suite.

(La séance est levée.)