Le mardi 12 juin 2012
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l’honneur de déposer son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 22 juin 2011 à étudier, pour en faire rapport, sur la question de l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne , dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé : Niveler les chances : Une progression naturelle du terrain de jeu au podium pour les personnes handicapées au Canada.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MOBINA S.B. JAFFER
