| RAPPORT DU COMITÉ |
Le jeudi 6 octobre 2011 |
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
a l’honneur de déposer son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le dimanche 26 juin 2011 à examiner, afin d’en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, dépose ici son rapport intérimaire intitulé : Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.
Respectueusement soumis,
Le président du
comité,
FABIAN MANNING
