Le comité sénatorial présente son rapport sur le projet de loi S-9
Ottawa (22 juin 2012) – Le Comité sénatorial spécial sur l’antiterrorisme a présenté son rapport sur le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (loi sur le terrorisme nucléaire).
Le projet de loi S-9 a été renvoyé au comité par le Sénat, le 17 mai 2012, pour qu’il l’étudie plus en détail. L’honorable Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, fut le premier témoin à comparaître devant le comité suivi par des fonctionnaires ainsi que des spécialistes du Belfer Center for Science and International Affairs, Université Harvard et du Monterey Institute of International Studies en Californie.
« Que les conservateurs et les libéraux membres du comité aient mis de côté toute partisanerie et travaillé de concert à cette importante question de sécurité nationale a été des plus constructifs », a déclaré le sénateur Hugh Segal, président du comité.
« Il est important que les lois canadiennes répondent aux défis que le terrorisme nucléaire fait planer sur le monde, compte tenu qu’un peu plus de 30 pays possèdent l’énergie nucléaire et que la sécurité entourant la possession de ces matières extrêmement dangereuses impose une vigilance constante », a déclaré le sénateur Serge Joyal, vice-président du comité.
Le comité a terminé son étude du projet de loi et en a fait rapport au Sénat avec un amendement et des observations.
Vous trouverez le rapport du comité sur le projet de loi, sous le lien suivant :
http://bit.ly/MMj36V
On peut trouver des renseignements généraux sur le projet de loi sur le site web du Parlement du Canada, LEGISinfo, sous le lien suivant : http://bit.ly/MEzZvT
On peut consulter le calendrier des réunions, le mandat, la liste des membres ainsi que les rapports récents et les procès-verbaux des délibérations du comité, à l’adresse suivante : http://senate-senat.ca/antr-f.asp
Suivez les activités du Sénat du Canada sur Twitter, @SenatCA, à l’aide du mot-clé diésé #ANTR.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Brigitte Lemay
Relations avec les médias
Tél. : 613-996-7136
Courriel : lemayb@sen.parl.gc.ca
Jodi Turner
Greffière du comité
Tél. : 613-990-4995
Courriel : turnej@sen.parl.gc.ca
