PARLEMENT du CANADA
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RAPPORT DU COMITÉ

Le mercredi 12 décembre 2012

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l’honneur de déposer son

NEUVIÈME RAPPORT


Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 30 novembre 2011 à étudier, pour en faire rapport, sur la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l’article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant , dépose maintenant son rapport final intitulé : La cyberintimidation, ça blesse ! Respect des droits à l’ère numérique.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MOBINA S.B. JAFFER


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