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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 9 - Témoignages


OTTAWA, le lundi 14 février 2011

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 h 6 pour surveiller l'évolution des diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne (sujet : programmes fédéraux de soutien aux activités sportives et récréatives pour enfants et adolescents handicapés).

Le sénateur Nancy Ruth (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente : Honorables sénateurs, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a été autorisé par le Sénat à surveiller l'évolution des diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. Dans le cadre de ce mandat général, le comité a décidé de se pencher sur les politiques et programmes du gouvernement fédéral destinés à soutenir les activités sportives et récréatives des personnes handicapées, en mettant notamment l'accent sur les besoins des jeunes et adolescents de moins de 25 ans et sur les obligations du Canada au titre de l'article 30 de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées.

En plus de favoriser la santé physique et mentale des personnes handicapées, la participation aux activités récréatives et sportives a aussi pour effet de lutter contre la stigmatisation sociale qui est souvent associée au handicap. Hélas, les personnes handicapées sont souvent en butte à des obstacles importants qui peuvent les empêcher de tirer parti de telles activités.

Les lois canadiennes et internationales confirment le droit des personnes handicapées de participer à toutes les activités de la société. Le droit à l'égalité est garanti par la législation canadienne sur les droits de la personne et par la Charte canadienne des droits et libertés. En outre, comme il a signé la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, le Canada est tenu d'assurer la mise en œuvre de la convention et de protéger le droit à l'égalité et à la non- discrimination des personnes handicapées, notamment en leur permettant de participer sur un pied d'égalité à toutes les activités récréatives et sportives. Durant cette étude, le comité attachera une importance particulière aux enfants et adolescents de moins de 25 ans étant donné que promouvoir une vie saine dès le jeune âge peut contribuer à l'acquisition de bonnes habitudes pour toute la vie.

Afin de nous aider à faire le point sur cette situation, nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi quatre représentants éminents du gouvernement canadien. Il s'agit de Jacques Paquette, sous-ministre adjoint principal, directeur général, Sécurité du revenu et Développement social, et Carmelita Olivetto, directrice, Relations intergouvernementales et projets spéciaux, tous deux de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et de Martin Boileau, directeur général, Sport Canada, et Dan Smith, directeur, Politique et planification, Sport Canada de Patrimoine canadien.

Je précise aussi que l'idée de cette étude émane du sénateur Kochhar, président de la Fondation paralympique canadienne, dont la détermination et la motivation sont à l'origine de notre réunion d'aujourd'hui. Je vous donne la parole, monsieur Paquette.

Jacques Paquette, sous-ministre adjoint principal, direction générale de la Sécurité du revenu et du Développement social, Ressources humaines et Développement des compétences Canada : Merci, madame la présidente. Je ferai quelques remarques préliminaires, après quoi je céderai la parole à M. Boileau pour sa propre déclaration liminaire.

Je suis heureux de m'adresser au comité avec Mme Olivotto au nom de RHDCC. J'ai L'intention de vous parler des personnes handicapées et des efforts que déploie RHDCC à leur intention, et je conclurai en disant quelques mots de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Comme vous le savez probablement, les personnes handicapées forment un groupe diversifié. Une incapacité peut survenir à tout moment de la vie et être permanente, temporaire ou épisodique. De la même manière, son intensité peut varier de légère à très grave. Environ 4,4 millions de Canadiens, c'est-à-dire 14 p. 100 de la population, ont une incapacité. Parmi ces gens, on compte presque 400 000 personnes de moins de 24 ans.

Le taux d'incapacité chez les enfants de 5 à 14 ans est d'environ 4,6 p. 100, ce qui correspond à environ 175 000 enfants, et les principaux types d'incapacités chez les enfants de ce groupe d'âge sont les troubles d'apprentissage et les maladies chroniques, comme l'asthme. Le taux d'incapacité chez les jeunes de 15 à 24 ans est de 4,7 p. 100, ce qui signifie environ 195 000 jeunes. Les troubles d'apprentissage et les incapacités liées à la mobilité, à la douleur et à l'agilité sont les incapacités les plus courantes chez ce groupe d'âge.

Bien que RHDCC n'offre pas de programmes, de services ou d'activités récréatives ou sportives à l'intention précisément des personnes handicapées, il a mis en œuvre deux types de mesures ayant des répercussions positives sur ce groupe de personnes.

D'abord, nos mesures concernant les personnes handicapées visent, d'une manière ou d'une autre, à accroître leur participation à la vie sociale et économique de la société canadienne, notamment dans le domaine de l'éducation, dans le milieu du travail, dans les loisirs et la vie culturelle. De manière générale, le fait de participer à l'un de ces volets de la vie sociale et économique renforce la capacité de participer à d'autres aspects de la société canadienne et favorise l'inclusion. En d'autres mots, une jeune personne handicapée, qui a trouvé un emploi à l'aide du financement que nous accordons aux provinces dans le cadre des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, est plus susceptible d'avoir la capacité de participer à des activités sportives et récréatives et des loisirs.

Deuxièmement, certains de nos programmes financent des projets visant à appuyer et à favoriser directement la participation des enfants et des jeunes handicapés aux activités sportives et récréatives. En voici quelques exemples.

Le Fonds pour l'accessibilité vise à améliorer l'accessibilité pour les Canadiens ayant une incapacité, à éliminer les obstacles — facteur-clé — auxquels ils sont confrontés et à leur permettre de participer et de contribuer à la vie de leur collectivité.

Depuis le premier appel de propositions, qui a eu lieu en avril 2008, nous avons financé plus de 300 projets. Un bon nombre d'entre eux ont permis d'accroître l'accessibilité à des organisations offrant des services de réadaptation aux enfants et des activités récréatives aux jeunes. Je pourrai vous donner des détails au sujet de ce programme si vous le voulez.

Dans le cadre de ce programme, deux importants projets ont également été financés, y compris le projet relatif au North East Centre of Community Society, à Calgary. Ce complexe sportif, de 225 000 pieds carrés, permettra de répondre aux besoins liés aux sports, à la santé, à l'éducation et à la culture de toutes les personnes vivant dans les collectivités en développement du nord-est de Calgary, y compris les personnes handicapées. Il s'agit d'un modèle unique relativement à la conception du programme et de l'installation, qui permet de rassembler une variété de partenaires dans un seul complexe afin de répondre aux besoins de la collectivité et de chacun de ses membres.

De la même manière, la composante « Personnes handicapées » du Programme de partenariats pour le développement social appuie un éventail d'initiatives communautaires visant à supprimer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées en ce qui concerne l'inclusion à la société.

Par exemple, à l'aide de ce programme, nous avons contribué à un projet de l'Alliance de vie active pour les Canadiens/Canadiennes ayant un handicap qui permet de favoriser l'accès des personnes handicapées aux programmes de la collectivité liés aux sports, aux loisirs et aux activités récréatives.

[Français]

En ce qui concerne la Convention des Nations Unies, le Bureau de la condition des personnes handicapées de ma direction générale sert au sein du gouvernement du Canada comme point central relativement à cette convention. Ainsi, les efforts investis à court terme consisteront à collaborer avec les responsables des programmes des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien, qui a une responsabilité particulière dans ce domaine pour déterminer quel sera le contenu du rapport que nous devons préparer.

Étant donné que nous avons ratifié la convention, nous devons soumettre un premier rapport en avril 2002 sur l'état de la mise en œuvre. Nous collaborons ensuite avec des organisations de l'ensemble du gouvernement fédéral pour préparer la section fédérale de ce rapport et ce, suffisamment tôt pour permettre au ministère du Patrimoine canadien de transmettre la totalité du rapport canadien en avril 2012.

De son côté, Patrimoine canadien fera les consultations nécessaires avec les provinces et les territoires pour pouvoir obtenir l'input de la mise en œuvre de l'accord.

[Traduction]

Afin d'appuyer une telle collaboration et la préparation d'un rapport pertinent de grande qualité, RHDCC a établi des mécanismes de collaboration pour favoriser la participation d'autres ministères, notamment un comité central, auquel participeront des membres du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de la Justice et de Patrimoine canadien, et un comité interministériel sur les questions concernant les incapacités.

Le Bureau de la condition des personnes handicapées, BCPH, investit également des efforts pour accroître la sensibilisation à l'égard de la convention. En effet, une séance d'étude d'une journée, à laquelle participeront 175 fonctionnaires fédéraux, aura lieu en mars prochain.

Notre objectif à long terme consiste à mettre sur pied des outils permettant de renforcer la capacité des fonctionnaires de tenir compte des questions liées aux incapacités et de les intégrer non seulement à leurs programmes destinés aux personnes handicapées, mais à l'ensemble de leurs politiques, programmes et services. En d'autres mots, nous souhaitons que la prise en compte des questions relatives aux incapacités devienne une partie intégrante de la pensée politique à l'échelle du gouvernement.

Je cède maintenant la parole à Martin Boileau.

[Français]

Martin Boileau, directeur général, Sport Canada, Patrimoine canadien : Madame la présidente, je suis heureux d'avoir aujourd'hui l'occasion de vous parler du travail accompli par Sport Canada pour encourager les personnes ayant un handicap à s'adonner aux sports.

Relevant du ministère du Patrimoine canadien, Sport Canada a pour rôle de trouver des moyens d'augmenter les occasions offertes aux Canadiens et Canadiennes de participer aux sports et d'exceller dans ce domaine. Pour remplir ce mandat, nous améliorons la capacité et la coordination du système sportif canadien. Nous encourageons la participation aux sports et nous permettons aux Canadiens et Canadiennes, qui possèdent le talent et le dévouement nécessaires pour poursuivre une carrière sportive sur la scène internationale de le faire et d'atteindre l'excellence.

[Traduction]

Sport Canada n'est pas un organisme de réglementation. Nous établissons des politiques et programmes pour atteindre nos objectifs. En tant qu'entité fédérale responsable du sport amateur, nous devons également respecter les rôles clés et les responsabilités importantes de nos homologues des provinces et des territoires. Par exemple, notre mandat ne couvre pas le système d'éducation, et c'est une sphère où nous n'avons aucun pouvoir.

Dans le monde du sport pour personnes ayant un handicap, ou handisport, le gouvernement fédéral n'est qu'un des joueurs qui composent l'équipe. Les autres joueurs clés comprennent les provinces et territoires, les organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de sport, les organismes de sport pour les personnes ayant un handicap, les municipalités et, bien sûr, le secteur privé. Toutefois, Sport Canada a joué un rôle important dans le sport pour personnes ayant un handicap, et son travail dans ce domaine se poursuit.

Depuis 1993, le gouvernement du Canada a mis à profit les politiques de Sport Canada, et les avantages que procurent les fonds versés par notre organisation, pour favoriser l'intégration des programmes de sport pour personnes ayant un handicap au sein des organismes nationaux de sport régulier.

Le 28 juin 2006, le gouvernement du Canada a annoncé l'entrée en vigueur de la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap de Sport Canada. Je pense que vous en avez reçu un exemplaire.

En 2009-2010, Sport Canada a octroyé plus de 1,1 million de dollars au Comité paralympique, pour la réalisation de ses activités, qui comprenaient la préparation d'Équipe Canada aux Jeux paralympiques et l'élaboration d'une stratégie visant la création d'un système sportif paralympique à l'échelle nationale. Comme prévu dans le Budget de 2010, le Comité paralympique canadien pourra compter sur une augmentation de la contribution fédérale de l'ordre de 5 millions de dollars par an, et ce, pour une période de cinq ans.

En 2009-2010, Sport Canada a versé 1,5 million de dollars à Olympiques spéciaux Canada pour appuyer la participation au sport des personnes ayant une déficience intellectuelle. Comme prévu dans le Budget de 2010, l'organisme recevra chaque année, pendant les cinq prochaines années, un montant supplémentaire de 1 million de dollars.

Sport Canada contribue également au financement de l'Association des sports des sourds du Canada; les fonds octroyés servent notamment à soutenir la participation d'une équipe canadienne aux Jeux olympiques des sourds.

Sport Canada accorde un financement à plus de 50 organismes nationaux de sport, comme Hockey Canada, et il incombe à chacun de ces organismes de réglementer la pratique de leur sport au pays. Les fonds soutiennent les activités des organismes nationaux de sport qui comprennent l'exécution de programmes de sport pour personnes ayant un handicap à l'échelle nationale, comme le programme de hockey sur luge de Hockey Canada.

En 2009-2010, la contribution de Sport Canada à ces programmes s'élevait à plus de 3 millions de dollars. Les organismes nationaux de sport ont aussi mis sur pied divers projets visant à appuyer la participation des Canadiens et Canadiennes aux sports de leur choix. En 2009-2010, Sport Canada a versé plus de 1 million de dollars aux organismes nationaux de sport pour leurs projets de soutien à la participation au sport chez les personnes ayant un handicap.

[Français]

Par l'entremise du Programme d'aide aux athlètes, Sport Canada accorde une subvention directe aux athlètes qui sont déjà ou qui ont le plus de chance de se classer parmi les 16 premiers aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu'aux championnats mondiaux. Grâce à ces fonds non imposables, les athlètes peuvent poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant avec intensité dans le but de réaliser des performances éclatantes sur la scène internationale. En 2009-2010, Sport Canada a versé près de 3,9 millions de dollars directement aux athlètes ayant un handicap. Trente-six pour cent de ces athlètes paralympiques sont âgés de moins de 25 ans.

En 2009-2010, Sport Canada a tenu compte des recommandations de À nous le podium et a ainsi versé près de 5,4 millions de dollars en vue de soutenir les efforts déployés par les organismes de sport paralympique et leurs athlètes pour monter sur le podium lors des Jeux paralympiques.

[Traduction]

Sport Canada est conscient que les stades de développement chez les personnes ayant un handicap sont plus complexes et nécessitent des mesures spéciales, et c'est pourquoi nous avons appuyé la création d'un document de référence intitulé Devenir champion n'est pas une question de chance.

Sport Canada offre un soutien à chacun des sports pour la conception d'un modèle de développement à long terme des athlètes qui leur soit propre et qui inclut un volet destiné aux athlètes ayant un handicap, comme c'est le cas par exemple du ski de fond et de la natation.

En 2009-2010, Sport Canada a versé un total de 275 000 $ en contributions pour l'accueil en sol canadien de manifestations internationales unisport dans certaines disciplines comme l'athlétisme et le basket-ball en fauteuil roulant, le boccia et la natation, et pour l'accueil du Défi sportif, une compétition internationale qui compte quatre épreuves s'adressant aux athlètes d'élite et aux athlètes amateurs ayant diverses déficiences. Les Jeux du Canada ont aussi reçu des contributions pour les athlètes ayant un handicap.

Le Canada est fier d'accueillir les troisièmes Jeux parapanaméricains en 2015. Le Canada contribue également jusqu'à un maximum de 500 millions pour la tenue des Jeux pan/parapanaméricains de 2015.

Dans un autre ordre d'idées, Sport Canada a négocié des ententes bilatérales avec tous les territoires et provinces, et ces ententes prévoient un financement de contrepartie du gouvernement fédéral, que les provinces et les territoires injecteront dans leurs efforts visant à accroître la participation au sport. De ces ententes, plusieurs comprennent des initiatives pour les personnes ayant un handicap.

Sport Canada collabore avec les provinces et territoires pour favoriser l'atteinte des objectifs de la Politique canadienne du sport, adoptée par le gouvernement fédéral et tous les gouvernements provinciaux et territoriaux en 2002. Cette politique met de l'avant l'équité et l'accessibilité, entre autres principes. Elle met l'accent sur le fait que tous les groupes sous-représentés, dont les personnes ayant un handicap, doivent avoir leur place dans le sport et s'y sentir à l'aise.

À l'heure actuelle, Sport Canada préside le Groupe de travail FPT chargé du handisport, dont le mandat consiste à examiner les enjeux, les défis et les occasions liés à l'augmentation de la participation au sport chez les personnes ayant un handicap, et à recommander aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux les mesures à prendre pour saisir ces occasions.

[Français]

Il ne fait aucun doute que le ministère du Patrimoine canadien, par l'entreprise de Sport Canada, a un effet notable sur la participation au sport des personnes ayant un handicap au Canada. En tout et pour tout, le ministère a versé plus de 17 millions de dollars pour cet aspect du sport au cours de l'exercice 2009-2010.

Je crois comprendre que votre comité s'intéresse tout particulièrement à la façon dont nos programmes et nos politiques ciblent les jeunes de moins de 25 ans. En fait, les programmes de Sport Canada ne sont pas spécialement conçus pour les jeunes, mais bon nombre de nos athlètes de haut niveau et des participants aux programmes offerts par les organismes que nous appuyons sont âgés de moins de 25 ans.

Mon collègue Dan Smith et moi-même nous ferons un plaisir de tenter de répondre à vos questions.

[Traduction]

Le sénateur Jaffer : Merci de votre présence. Ce que vous avez dit de l'ONU et de votre préparation m'a semblé intéressant. Vous avez bien couvert ce sujet, c'est-à-dire la manière dont vous vous préparez à faire rapport en 2012 et dont vous collaborez avec les autres ministères. Nous aurons hâte de voir ce que donne cette participation.

Ma question porte sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Quelle a été son incidence sur les programmes de sport pour les personnes handicapées?

M. Paquette : Tout d'abord, quand nous avons signé la convention, et même avant sa ratification, nous avons lancé le processus usuel qu'entreprend n'importe quel pays, c'est-à-dire une vérification de conformité. Autrement dit, nous nous sommes demandé s'il fallait modifier notre législation. Nous avons appliqué ce processus, tout comme les provinces et les territoires. Notre conclusion a été que nous avions déjà la législation et les mesures nécessaires pour pouvoir ratifier la convention. Nous la ratifions quand nous sommes en conformité.

Comme je l'ai dit dans ma déclaration, nous avons essayé de sensibiliser tout le ministère pour nous assurer que chacun non seulement est au courant de l'existence de la convention, mais aussi en comprend parfaitement les dispositions et le sens. En outre, par la discussion et la coordination avec les autres ministères, nous essayons de cerner les domaines exigeant plus d'effort, en consultant les communautés concernées, de façon à voir où nous devrions agir en priorité.

L'un des éléments importants du premier rapport que nous préparerons en avril 2012 est qu'il nous servira de point de comparaison. Du fait de la convention, nous constatons que ces droits prennent de plus en plus d'importance. Nous avons besoin d'un point de comparaison et c'est ce que nous donnera le premier rapport. Il nous permettra d'évaluer les progrès que nous réaliserons au cours des années. Nous devrons produire des rapports à intervalles réguliers.

Le sénateur Jaffer : Ma question suivante concerne l'article 30 de la convention. Je sais que vous le connaissez très bien mais je vais le résumer pour les gens qui nous suivent à l'extérieur. La convention dispose que les personnes handicapées possèdent le même droit que les autres de participer aux sports, aux arts et aux autres activités culturelles. À un niveau, il est destiné à assurer que des lieux tels que les théâtres, les musées, les cinémas, les bibliothèques et les établissements de tourisme sont accessibles à tout le monde.

Y a-t-il de nouveaux programmes en cours d'élaboration par suite de l'article 30, et spécialement de l'article 35, de la convention?

M. Paquette : En ce qui concerne l'article 30, sur la participation à la vie culturelle, récréative et sportive, un programme qui existait depuis trois ans, le Fonds pour l'accessibilité, est arrivé à son terme naturel. Dans le dernier budget, c'est-à-dire au moment où la convention a été ratifiée, soit le budget de 2010, le gouvernement l'a renouvelé. Autrement dit, il a annoncé 45 millions de dollars supplémentaires pour les trois années suivantes. En ce moment, nous terminons l'évaluation de la première série de projets qui ont été soumis.

Je mentionne ce programme parce qu'il contient deux volets principaux et que je souhaite parler en particulier de celui concernant les petits projets. Il s'agit de projets de l'ordre de 75 000 $ pouvant être proposés par n'importe quel organisme. Nous avons lancé un appel de propositions et je dois dire que nous en avons reçu beaucoup de tout le pays en réponse.

Une somme de 75 000 $ peut être fournie pour rendre des édifices publics plus accessibles. Il peut s'agir de toutes sortes d'édifices. Ainsi, dans les propositions reçues, il y a beaucoup de projets concernant des centres communautaires, par exemple. Il peut s'agir aussi d'églises, parce que les églises ne sont pas que des lieux de culte, elles sont également souvent utilisées comme centres communautaires. Ce genre de programme facilitera l'accès, dans toutes les collectivités, aux activités récréatives, aux loisirs, et cetera, et éliminera certains des obstacles que rencontre la communauté des personnes handicapées un peu partout au pays. Nous pensons que ce programme continuera d'avoir une incidence profonde sur la mise en œuvre de cet article de la convention.

Le sénateur Zimmer : Merci de votre présence et de votre participation. Veuillez m'excuser, j'ai un début de rhume. Quels sont les obstacles et défis que rencontrent les personnes handicapées qui veulent participer à des activités récréatives ou sportives, et quelles sont les solutions possibles, selon vous? C'est une question très générale.

M. Paquette : Je vous réponds en disant plusieurs choses. La première est que nous savons que la situation des personnes handicapées peut être très variable, pour toutes sortes de raisons, dont la nature du handicap, ce qui signifie que les obstacles peuvent aussi être très variables. Il est difficile de vous donner une réponse générale. Quand on examine les pourcentages, on constate que le taux de participation aux activités sportives et récréatives varie sensiblement selon le handicap. Vous pouvez comprendre que l'éventail est très vaste.

Nous avons constaté que la participation aux activités sportives et physiques, en particulier, est plus élevée chez les jeunes de 15 à 24 ans. Il y a une crête pour cette catégorie d'âge, et je dois dire que c'est la même chose quand on analyse les taux de participation de la population générale, le problème étant que les taux commencent à baisser à partir de 25 ans. Autrement dit, nous constatons la même tendance pour les personnes handicapées que pour les autres.

L'autre facteur à prendre considération est d'ordre géographique. Généralement, les situations sont similaires dans les régions rurales et urbaines, à deux exceptions près. La première concerne les installations disponibles. Dans les régions rurales, il y a moins d'installations disponibles ou accessibles que dans les régions urbaines. Quand on analyse ce qui empêche les gens de participer aux activités sportives, le pourcentage n'est pas très élevé mais il y a là un élément pertinent. L'autre exception vient du fait que certaines personnes ont besoin d'aide, et la situation est alors renversée. Apparemment, il est plus facile d'obtenir de l'aide en région rurale qu'en région urbaine. Cela s'explique peut-être par le fait que les collectivités sont plus unies dans les régions rurales. Quand on examine les statistiques, ces deux facteurs varient. Pour le reste, tout est identique, que ce soit en région rurale ou en région urbaine.

Je reviens à la question des installations, qui est à mon avis le facteur primordial. Si les gens n'ont pas accès aux installations, nous pouvons bien déployer toutes sortes d'efforts, cela n'aura pas l'effet souhaité. Il est donc essentiel de rendre les installations accessibles et d'agir sur les autres éléments permettant de venir en aide aux gens.

J'ajoute aussi, comme vous le savez peut-être, qu'un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants a été créé il y a quelques années pour permettre aux parents de déduire jusqu'à 500 $ de dépenses reliées aux activités sportives. Ce programme est destiné à aider les jeunes de moins de 16 ans et, dans le cas des personnes handicapées, de moins de 18 ans, ce qui se traduit par une légère différence. Je dis cela parce que ce crédit d'impôt sert aussi à faciliter la participation lorsque le coût est un facteur important.

Dan Smith, directeur, Politique et planification, Sport Canada, Patrimoine canadien : Dans le même ordre d'idées, il importe aussi de veiller à ce que les gens aient connaissance des programmes disponibles. Certaines personnes sont handicapées à cause d'un handicap congénital alors que d'autres le sont à cause d'un handicap acquis à une certaine étape de leur vie. L'une des choses qu'il faut faire consiste à informer les gens sur les programmes et services dont ils peuvent se prévaloir. L'aspect socio-économique est un autre facteur important, comme l'a dit M. Paquette.

En ce qui concerne plus particulièrement le sport, il faut avoir du matériel spécialisé pour participer à un certain nombre de sports paralympiques, tout comme l'accès à l'entraînement et à certaines activités de leadership, notamment le système de classification déterminant à quel groupe appartient la personne handicapée du point de vue d'un sport compétitif. Ce sont là d'autres exemples.

L'un des autres facteurs que je voulais mentionner l'a déjà été, celui de l'accès aux installations, mais il faut y ajouter l'accès aux services de transport.

Le sénateur Zimmer : Croyez-vous que le gouvernement du Canada comprend bien les besoins des personnes handicapées et y répond de manière satisfaisante, et croyez-vous qu'il sera prêt à y répondre de manière adéquate en fonction de leur évolution à l'avenir?

M. Paquette : Voulez-vous parler d'un point de vue général et pas seulement du sport et des loisirs?

Le sénateur Zimmer : Oui, brièvement.

M. Paquette : Brièvement, je dirais que c'est un problème important auquel s'intéresse le gouvernement. Celui-ci, notamment RHDCC, a adopté un train de mesures destinées spécialement aux personnes handicapées. Quand nous parlons à la communauté, l'une de ses principales préoccupations est l'intégration au marché du travail, par exemple, ce qui a toujours été et demeure un défi important qu'il nous incombe de relever. Par exemple, nous avons des programmes qui permettent d'offrir une aide financière aux employeurs potentiels. Nous avons aussi passé avec les provinces des ententes relatives au marché du travail à l'intention des personnes handicapées car il y a aussi beaucoup d'outils au palier provincial.

Dans le contexte du plan d'action économique, plusieurs mesures ont été adoptées spécialement pour aider les personnes handicapées. Globalement, il est clair que ce problème est important. Le fait que nous ayons ratifié rapidement la Convention des Nations Unies témoigne de l'importance que revêt cette question pour le gouvernement.

Si vous interrogez les membres de la communauté, ils vous diront que le travail préalable à la ratification de cette convention a été effectué grâce à sa collaboration étroite avec le gouvernement, ce qui prouve que nous sommes capables non seulement de travailler ensemble mais aussi de produire des résultats concrets. Nous tenons à poursuivre cette collaboration et nous discutons régulièrement avec les différentes organisations représentant la communauté. Notre objectif est d'avoir un impact réel, d'obtenir des résultats concrets, parce que nous souhaitons une amélioration véritable de la situation des personnes handicapées, dans certains cas. Dans d'autres, notre souci est de consolider les gains économiques déjà réalisés.

Le sénateur Zimmer : Selon vous, la participation des personnes handicapées au sport et aux activités récréatives permet-elle de lutter contre la stigmatisation sociale des personnes handicapées et de promouvoir leur droit à l'égalité? Si oui, comment? Quand vous aurez répondu, je ferai une dernière remarque.

M. Smith : L'une des tendances des 15 à 20 dernières années a été l'intégration croissante du handisport au sport de masse. Par exemple, lorsque l'équipe nationale de natation tient ses championnats nationaux, il y a des athlètes handicapés qui participent aux mêmes compétitions que les athlètes non handicapés. Cette intégration rehausse la visibilité du handisport; elle place les personnes handicapées sur un pied relativement égal aux autres; elle rehausse également l'importance du sport des athlètes handicapés et leur sentiment qu'ils font tout autant partie de l'équipe nationale que les autres. La natation est l'un des meilleurs exemples de cette intégration mais nous la constatons aussi en athlétisme, en cyclisme et dans d'autres disciplines.

Le sénateur Zimmer : Il y a deux ans, le sénateur Kochhar et moi-même avons coprésidé une collecte de fonds au club de golf de Magna à Aurora, en Ontario. La famille Stronach a fait don de tout le club. Nous avons recueilli près de 200 000 $ pour les Jeux paralympiques. À cette occasion, nous avons constaté que les Jeux paralympiques, les athlètes paralympiques et les personnes handicapées sont une source d'inspiration quand on voit les obstacles qu'ils réussissent à surmonter et les sourires avec lesquels ils en parlent. Le simple fait de les écouter était une source d'inspiration. Je pense qu'on constate aujourd'hui non seulement qu'on est de plus en plus sensible à leur situation mais aussi qu'ils deviennent parfois plus populaires que les autres athlètes. Bonne chance à vous, donc.

Le sénateur Hubley : Merci de vos témoignages. Je m'adresse d'abord à M. Paquette. Quand vous nous avez parlé du Fonds pour l'accessibilité, vous avez dit que vous pourriez nous donner plus de détails si nous le souhaitions. Vous nous en avez donné certains en réponse aux questions mais je veux vous interroger sur les services destinés aux enfants. De quel groupe d'âge parle-t-on quand on parle d'opportunités pour les jeunes? S'agit-il d'enfants de 6 ans ou d'enfants de 6 à 10 ans? Il est important d'établir des paramètres. S'agit-il seulement des jeunes de 25 ans ou moins?

M. Paquette : Prenons les choses dans l'ordre. Nous ne tenons pas compte des enfants de moins de 5 ans parce que leur développement physique est beaucoup plus difficile à évaluer. Nous commençons donc à partir de 5 ans et allons jusqu'au moment où ce ne sont plus des enfants, ce qui peut être à un âge variable.

Nous n'avons pas nécessairement de limites fixes en ce qui concerne l'âge parce que cela dépend des programmes. Par exemple, les prêts pour étudiants peuvent être en place aussi longtemps que la personne étudie. Ils ne s'arrêtent pas lorsque l'étudiant atteint l'âge de 18 ans. La limite d'âge peut donc varier selon le but du programme. J'ai parlé tout à l'heure du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui s'applique jusqu'à l'âge de 16 ans. Bien souvent, les programmes sont conçus en fonction d'objectifs précis et les paramètres sont établis en conséquence.

Je ne suis pas sûr de pouvoir donner une définition claire de « jeunes ».

Le sénateur Hubley : Les informations sur les programmes sont-elles disponibles dans les cabinets de médecins? Est- ce une méthode que vous utilisez pour informer les jeunes parents de jeunes enfants handicapés? Comment diffusez- vous l'information auprès des personnes qui en ont besoin?

M. Paquette : Il y a diverses méthodes, comme pour tout programme du gouvernement. Dans notre cas, nous utilisons Service Canada qui a de nombreux points de service dans le pays. Nous travaillons aussi beaucoup avec les organisations nationales, par exemple celles qui représentent la communauté des personnes handicapées.

Ainsi, nous travaillons avec les communautés pour faire connaître le régime enregistré d'épargne-invalidité. Nous avions des cibles de trois ans pour ce programme et son utilisation montre que nous les avons atteintes en un an seulement. Évidemment, nous travaillons bien avec les organisations représentant les communautés pour nous assurer que l'information est disponible par diverses méthodes. C'est de cette manière que nous faisons connaître ces programmes.

Le sénateur Hubley : Sport Canada a souligné que vous n'avez pas de mandat touchant le secteur de l'enseignement. Est-ce un facteur dissuasif ou un obstacle pour les enfants handicapés?

M. Boileau : Avoir des rôles et responsabilités clairs peut être une opportunité. Notre concentration dans le sport se situe au niveau de la haute performance. Les municipalités se concentrent sur le niveau communautaire, et les gouvernements provinciaux, sur le niveau provincial. Cela peut être un obstacle dans certains cas mais nous avons des rôles et responsabilités clairs. Ce n'est qu'une opinion personnelle.

M. Smith : Il existe des mécanismes de collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le domaine du sport, de l'activité physique et des loisirs. Ces mécanismes nous permettent de communiquer nos idées à nos collègues provinciaux et territoriaux et de discuter des problèmes. Ensuite, il y a un mécanisme de discussion. Les gouvernements, quant à eux, peuvent assurer la liaison avec leurs collègues respectifs des ministères de l'éducation lorsque c'est nécessaire. Cela offre un moyen indirect d'avoir cette discussion.

Le sénateur Hubley : La Politique canadienne du sport ne porte pas particulièrement sur les préoccupations des Canadiens handicapés. Êtes-vous d'accord ou non avec moi à ce sujet? Étant donné l'intérêt actuellement accordé à Participaction, devrait-on porter plus d'attention aux personnes handicapées dans le cadre de cette politique? Quels sont les facteurs importants dans ce domaine?

M. Smith : On ne trouve pas beaucoup de références au handisport dans la Politique canadienne du sport. Toutefois, cette politique a été conçue à un niveau systémique et porte sur des questions touchant l'ensemble du système du point de vue des valeurs et des principes.

L'équité et l'accès sont certains des principes fondamentaux de la Politique canadienne du sport. Sport Canada s'est fondé sur cette politique pancanadienne qui s'applique au niveau fédéral, provincial et territorial pour formuler la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap. Nous avons fait la même chose pour les Autochtones, ainsi que dans notre récente révision de la politique concernant les femmes et les jeunes filles.

Elles sont mentionnées dans la politique mais celle-ci a été conçue pour s'appliquer à l'ensemble du système. Lors des consultations concernant la Politique canadienne du sport, nous avons largement consulté non seulement le Comité paralympique canadien, Olympiques spéciaux Canada et l'Association des sports des sourds du Canada, mais aussi des athlètes paralympiques et d'autres personnes s'occupant de sport pour athlètes handicapés. Nous sommes sur le point d'entreprendre une révision de la Politique canadienne du sport qui avait été élaborée à l'horizon de 2012. Dans l'étape suivante, le sport des personnes handicapées sera un élément important des consultations.

Le sénateur Kochhar : Je remercie les témoins. Vous avez excellemment bien présenté les politiques du gouvernement fédéral.

Je suis en mode éducation. Monsieur Boileau, vous avez dit que le gouvernement consacre 17 millions de dollars aux athlètes handicapés. Vous avez mentionné le Bureau de la condition des personnes handicapées. Les 17 millions de dollars sont-ils un chiffre combiné pour Patrimoine canadien et le ministère responsable des sports ou y a-t-il un autre montant pour ce ministère?

Je veux savoir combien d'argent vous attribuez respectivement au sport de masse et au sport des personnes handicapées. J'ai plusieurs questions à vous poser et vous pourrez répondre à toutes quand j'aurai terminé.

Comme vous le savez, 37 p. 100 des enfants non handicapés participent à une forme quelconque d'activité physique ou de sport, alors que la proportion est de seulement 3 p. 100 chez les enfants handicapés. L'écart est trop large, à mon goût. Il importe de le resserrer. Je félicite le gouvernement fédéral. En cinq ans, vous avez fait beaucoup de bonnes choses, mais il y a encore beaucoup à faire.

Par rapport à la proportion de personnes handicapées et non handicapées, quel pourcentage est destiné à chaque groupe?

M. Boileau : Merci de cette question. Quand j'ai mentionné 17 millions de dollars, dans la déclaration liminaire, je ne parlais que des programmes de Sport Canada. Si j'utilise les chiffres de 2009-2010, ces chiffres ne comprennent pas les nouveaux crédits, les 5 millions de dollars pour le Comité paralympique canadien et le million de dollars supplémentaire pour les Olympiques spéciaux.

Le budget total de Sport Canada est de 118 millions de dollars. Pour les personnes handicapées, il était de 17 millions de dollars, soit près de 15 p. 100. J'ai ici 14,4 p. 100, plus ou moins. Je peux vous expliquer comment le budget est réparti. Si vous connaissez l'initiative À nous le podium, de 2009-2010, la partie que nous pouvons attribuer aux athlètes handicapés est de 5 millions de dollars environ sur un budget de 34 millions.

En ce qui concerne le Programme d'aide aux athlètes, dont le budget s'élève à 26 millions de dollars, près de 4 millions sont destinés aux athlètes handicapés. Pour ce qui est des organisations sportives nationales que nous finançons, c'est directement 3 millions de dollars sur 35 millions. Je peux probablement vous donner encore plus de détails à ce sujet si vous voulez. Cette ventilation concerne les 17 millions de dollars mais, en ce qui concerne l'autre aspect de la question, je cède la parole à M. Paquette.

M. Paquette : En ce qui concerne RHDCC, je peux vous donner quelques chiffres pour quelques programmes. Pour RHDCC même, nous finançons une série de programmes spécialement destinés aux personnes handicapées.

J'ai parlé du Fonds d'accessibilité. Nous avons reçu 45 millions de dollars sur trois ans et, dans le dernier budget, il y avait un nouvel octroi de 45 millions pour les trois prochaines années. Cet argent concerne strictement des projets d'accessibilité.

J'ai aussi parlé du volet handicaps du Programme de partenariats pour le développement social. Le budget est de 11 millions de dollars par an, somme qui est destinée à financer les différents volets mais certains concernent particulièrement l'appui aux organisations nationales s'occupant spécifiquement des personnes handicapées. Une partie de l'argent est également destinée à des projets particuliers, et une autre à ce que nous appelons l'Initiative d'intégration communautaire, qui concerne spécifiquement les personnes ayant un handicap intellectuel.

Finalement, il existe un petit fonds d'accommodements qui sert à appuyer des conférences, par exemple, afin que les organisateurs puissent utiliser l'équipement nécessaire à les rendre accessibles aux personnes handicapées.

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, qui est le fonds traitant avec les entreprises pour favoriser l'emploi, est doté d'un budget de 30 millions de dollars par an. Ce budget sert strictement à cela.

Le régime enregistré d'épargne-invalidité est un programme spécial. Une famille ayant un enfant handicapé peut s'en prévaloir pour mettre de l'argent de côté. C'est un peu comme l'autre, du point de vue de la croissance du régime et de l'intérêt accumulé, mais il y a des subventions et des obligations qui sont fournies dans certains cas en contrepartie des sommes placées dans ces régimes par le gouvernement. Parfois, par exemple, c'est une contribution triple. Pour les personnes à revenus modiques, il y a également de l'argent qui est versé dans le régime par le gouvernement, au moment de son ouverture, même si la famille elle-même n'y verse rien. L'objectif est d'accumuler des ressources financières pour l'avenir de la personne concernée. Jusqu'à présent, si vous voulez connaître le montant total investi par le gouvernement, c'est de l'ordre de 200 millions de dollars dans ce régime particulier.

En ce qui concerne les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, nous avons des ententes générales sur le marché du travail pour l'ensemble de la population et nous en avons aussi avec les provinces pour les personnes handicapées. Dans ce contexte, nous transférons l'argent aux provinces, mais avec des objectifs précis. Le total s'élève à 223 millions de dollars par an.

Le sénateur Kochhar : Avez-vous une liste quelconque, pour le public, indiquant ce que fait Patrimoine canadien et ce que fait le ministère responsable des sports, afin que les gens puissent savoir à qui s'adresser et ce qui est disponible? Je sais bien que la santé, le sport et l'enseignement relèvent de la compétence des provinces et des territoires et non pas du gouvernement fédéral, mais nous avons quand même des budgets assez conséquents dans ces domaines. Y a-t-il donc des documents quelconques décrivant ces programmes offerts aux Canadiens par Patrimoine canadien et le ministère responsable des sports?

M. Paquette : Ressources humaines et Développement des compétences Canada peut fournir l'information dont j'ai parlé. Toute cette information figure d'ailleurs sur le site Web du ministère. Comme vous l'avez dit, dans certains cas, l'argent est transféré aux provinces au titre de certaines ententes mais, dans d'autres, nous remettons l'argent directement aux organismes pour leurs activités courantes ou pour appuyer des projets particuliers.

Le sénateur Kochhar : Pourriez-vous fournir cette liste?

M. Paquette : Oui.

Le sénateur Kochhar : Et vous, monsieur Boileau?

M. Boileau : À Sport Canada, nous avons trois programmes : le Programme d'aide aux athlètes, le Programme de soutien au sport et le Programme d'accueil. Les informations figurent sur notre site Web. Nous n'avons pas de brochures pouvant être distribuées mais nos clients se servent du site Web pour présenter des demandes à Sport Canada.

Les organisations sportives nationales et les organismes souhaitant organiser des événements se servent de notre site Web.

Le sénateur Kochhar : Avez-vous cela sous forme écrite, dans un document que des personnes ignorantes comme moi pourraient comprendre?

M. Boileau : Nous pouvons absolument préparer un document à votre intention, monsieur.

M. Paquette : Puis-je ajouter quelque chose? On vient de me rappeler que j'ai approuvé quelque chose il n'y a pas très longtemps que je n'ai pas mentionné. Nous avons un Rapport fédéral sur les personnes handicapées que nous publions chaque année et qui rassemble toutes les informations concernant les programmes du gouvernement fédéral dans ce domaine. C'est un gros document. Nous en adresserons des exemplaires aux membres du comité pour vous donner une image complète de la situation.

Le sénateur Kochhar : Monsieur Boileau, tous les programmes que vous avez mentionnés sont le fruit de la fierté de Vancouver, où nous avons tant accompli lors des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques. Vous essayez de formuler des programmes pour aider nos athlètes d'élite à monter sur le podium et aller à Londres récolter encore plus de médailles. Toutefois, je pense que l'argent que nous dépensons ne parvient pas à produire un système d'alimentation permettant d'assurer que les enfants de nos différents territoires et provinces puissent être entraînés pour succéder aux athlètes qui prennent leur retraite, comme Chantal Petitclerc, qui a récolté cinq médailles d'or. À moins que nous ne parvenions à faire descendre l'argent vers des programmes d'entraînement d'athlètes d'élite, nous risquons d'être déçus aux Jeux olympiques de Londres. Je veux dire par là qu'il faut faire en sorte que l'argent atteigne les organismes qui entraînent les athlètes, comme Paralympiques Ontario, à Toronto, Variety Village ou beaucoup d'autres centres répartis dans tout le pays.

Avez-vous réfléchi à ce type d'entraînement nécessaire pour permettre à notre pays d'obtenir les meilleurs résultats possible et pour encourager les enfants handicapés à participer aux activités et aux sports?

M. Boileau : Nous investissons de l'argent dans tout le système sportif. En accueillant des événements, nous créons une infrastructure qui reste chez nous. Ces événements donnent à nos athlètes, y compris aux jeunes — la relève, comme nous l'appelons —, la possibilité de participer et d'utiliser ces installations. L'argent que nous consacrons au Programme d'accueil aide ces athlètes.

En outre, nous avons accru notre contribution aux organisations sportives nationales ainsi qu'au Comité paralympique canadien et au Comité des Olympiques spéciaux. Nous investissons de l'argent au moyen d'ententes bilatérales avec les provinces et territoires. Une partie de cet argent n'est pas destinée qu'aux athlètes d'élite.

Dans le dernier budget, il y avait des crédits pour l'initiative À nous le podium qui alimente essentiellement notre stratégie d'excellence, mais il y a d'autres crédits pour l'ensemble du système sportif.

M. Smith : Une partie non négligeable des nouveaux crédits est destinée au Comité paralympique canadien qui a lui aussi identifié ce problème. Il est conscient qu'il doit faire quelque chose pour recruter de nouveaux athlètes afin de remplacer ceux qui quittent leur sport ou qu'il faut pousser dehors, comme cela se fait pour les athlètes non handicapés. Le comité cherche des méthodes pour agir au niveau de la base en collaborant avec ses homologues provinciaux pour avoir un meilleur système de développement d'athlètes. C'est l'une des priorités qui ont été identifiées.

Je pense que vous avez aussi reçu un exemplaire de ce document intitulé Devenir champion n'est pas une question de chance. Il existe depuis huit ans une initiative appelée Au Canada, le sport c'est pour la vie, qui est le modèle de développement à long terme. Bien des gens voient dans cette initiative une méthode d'avoir plus d'athlètes de haut niveau à l'avenir. C'est un moyen pour avoir un meilleur système afin de permettre à un plus grand nombre de nos meilleurs athlètes d'atteindre l'excellence au niveau international.

Il est tout aussi important de faire participer les jeunes au sport en leur assurant une expérience positive, afin qu'ils continuent à faire du sport pendant toute leur vie. Ce modèle a été conçu spécialement pour les athlètes ayant un handicap physique ou moteur — et il y a l'équivalent pour les athlètes ayant un handicap intellectuel — afin d'essayer de trouver des moyens d'action dans l'ensemble du système, de la base jusqu'au sommet, par exemple en veillant à conserver comme entraîneurs, bénévoles ou leaders les athlètes qui prennent leur retraite, pour qu'ils poursuivent leur contribution.

Le sénateur Kochhar : Je connais bien les programmes offerts par le Comité paralympique canadien et, à ma connaissance, il ne consacre pas de sommes adéquates aux organismes provinciaux. L'une des solutions pour encourager les gouvernements provinciaux consisterait peut-être à leur fournir des fonds de contrepartie. Je sais que Paralympiques Ontario reçoit 133 000 $ du gouvernement provincial pour gérer ses programmes et entraîner les athlètes de la province. Toutefois, cette somme lui suffit à peine pour payer son loyer. Le Comité paralympique canadien a augmenté son budget de 1,25 million de dollars plus une autre somme, ce qui lui donne aujourd'hui 7 millions de dollars par an. Il a reçu une grosse rallonge pour s'occuper des athlètes d'élite. Bien qu'il soit encourageant et satisfaisant de voir nos athlètes monter sur le podium, il est embarrassant de constater que les gens de Variety Village n'ont pas reçu le moindre sou, et que le secteur provincial ne reçoit pas le moindre sou. Si je connaissais les programmes que vous offrez, je pourrais peut-être aider ces organismes à avoir accès au système et les encourager à vous montrer ce qu'ils peuvent faire afin que vous puissiez les aider en retour. Je parle ici de nos athlètes qui essayent de gravir l'échelle, pas de ceux qui sont déjà en haut mais de ceux qui sont sur les premiers barreaux. Ces athlètes-là viennent des organisations locales.

M. Boileau : Nous veillerons à ce que les sénateurs reçoivent la bonne documentation.

Permettez-moi de mentionner une chose encourageante qui est arrivée à Halifax la semaine dernière. Nous avions une réunion fédérale-provinciale-territoriale. Dans le passé, nous discutions essentiellement d'activité physique et de sport, mais pas nécessairement d'excellence et de haute performance.

À la suggestion d'un ministre provincial, une table fédérale-provinciale-territoriale sera créée au sujet de l'excellence et de la haute performance au palier provincial. J'entends bien ce que vous dites au sujet du fossé qui existe entre la communauté et le gouvernement fédéral dans notre stratégie d'excellence. Toutefois, avec la participation des provinces et des territoires, nous serons en mesure, je l'espère, de combler ce fossé.

La présidente : Je m'adresse à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. J'aimerais pouvoir mieux comprendre ces personnes dont nous parlons et qui nous intéressent le plus. Qui sont donc ces jeunes personnes handicapées de 25 ans ou moins? Je suppose que vous n'avez pas l'information avec vous mais le greffier sera ravi de la recevoir. Combien y a-t-il de Canadiens dans ce groupe? Dans quels territoires et provinces vivent-ils? Où se trouve le groupe le plus nombreux, au Canada? Quelle est la répartition urbaine et rurale? Quelle est la répartition entre les deux sexes? Que savons-nous des niveaux de participation aux activités récréatives et sportives, par type de handicap, par âge et par sexe? Je vais vous remettre une liste de ces questions.

Je crois comprendre que la plupart des jeunes de moins de 25 ans vivent encore au domicile familial. Je voudrais donc connaître le statut économique des familles ayant des enfants handicapés, ainsi que celui des jeunes handicapés qui vivent de manière indépendante. Que savons-nous de leur statut économique, par exemple de leurs revenus? Comment ce statut se compare-t-il à celui des autres adolescents canadiens ou des autres familles?

J'aimerais savoir également quelles sont les priorités que formulent les personnes handicapées pour leur vie future, notamment les jeunes. Faites-vous des enquêtes pour savoir ce qui est important à leurs yeux? Certaines des réactions que nous avons obtenues de la communauté des personnes handicapées sont : pourquoi vous occupez-vous de sport alors que les priorités sont l'emploi, le logement et l'accès à l'enseignement? Voilà pourquoi je vous demande si vous avez des données sur la participation au sport, afin de compléter ce que me disent les gens par courriel. Y a-t-il d'autres données sur les besoins et désirs des personnes handicapées? Quelle est la place des activités récréatives et sportives à cet égard? Comme il semble y en avoir si peu qui participent aux activités récréatives et sportives — peut-être pour une foule de raisons —, j'aimerais savoir ce que vous savez ou ne savez pas.

J'ai aussi une page de questions pour les représentants de Patrimoine canadien. La liste est sensiblement la même. Je voudrais savoir ce que les personnes handicapées, surtout les jeunes, estiment être leurs priorités pour leur vie future. Avons-nous des enquêtes ou des données sur leurs besoins et désirs?

Où se situent les activités récréatives et sportives dans leur idéal de vie? Comment la politique canadienne sur le sport pour les personnes handicapées se compare-t-elle à ce que les jeunes Canadiens handicapés voudraient voir?

La Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap, de 2006, contient l'annonce d'un plan d'action et d'une évaluation de ses résultats. Pouvez-vous nous exposer les principaux éléments du plan d'action et le déposer devant le comité? Pouvez-vous également nous parler des évaluations de ce plan d'action que vous avez faites depuis cette annonce et les déposer?

Pouvez-vous expliquer ce que signifie le développement à long terme d'athlètes? En quoi ce développement est-il relié à la notion de sport durant toute la vie pour les organismes régissant le sport? Ces organismes ont-ils la responsabilité de faire des groupes d'équité l'une de leurs priorités, et quels progrès ont été enregistrés sur ce plan? Bien sûr, quand je parle d'équité, je veux parler, en partie, d'égalité entre les sexes. Comment les organismes régissant le sport rendent-ils compte de ce qu'ils font pour répondre aux besoins et désirs des divers groupes d'équité au sein de leur communauté?

Je vais séparer ces questions et vous communiquer la liste. Vous pouvez commencer à répondre à certaines d'entre elles, si vous voulez, ou nous envoyer les réponses par écrit. Que préférez-vous?

M. Paquette : Je commencerai par les plus générales en disant que nous fournirons les autres informations. Vous posez des questions très pointues. Pour certaines, je suis sûr que nous avons les réponses. Pour d'autres, c'est loin d'être garanti mais nous vous communiquerons toutes ce que nous avons, par province, par catégorie, et cetera. Nous vous donnerons tout ce que nous pouvons.

La situation économique devient plus difficile parce que c'est toujours la même chose. La situation économique des enfants est généralement la situation économique de la famille, et la question concerne donc plus la famille

La présidente : Savons-nous s'il y a beaucoup de jeunes handicapés, disons de moins de 20 ans, qui vivent de manière indépendante? Il y en a peut-être plus entre 20 et 25 ans. Le phénomène existe-t-il?

M. Paquette : Je suppose que ça dépend de l'ampleur du handicap ou de la situation de la personne. Nous pourrons chercher cette information aussi. Pour le marché du travail, par exemple, je suppose que nous avons des statistiques. Ce qui n'est pas clair, c'est si nous avons des données pour les jeunes de 18 à 25 ans, par rapport aux adultes, mais nous verrons bien ce que nous trouvons.

Nous vous donnerons tout ce que nous avons à ce sujet. Si nous pensons pouvoir trouver d'autres informations qui pourraient vous être utiles, nous vous les communiquerons aussi.

La présidente : A-t-on fait des enquêtes sur ce que veulent ces jeunes? S'ils avaient de l'argent et pouvaient agiter une baguette magique devant le gouvernement fédéral, comment dépenseraient-ils l'argent et où se situerait le sport dans cette liste?

M. Paquette : Vous parlez des jeunes enfants?

La présidente : Oui, handicapés.

M. Paquette : Si vous me posiez cette question au sujet de n'importe quelle population du Canada, je ne suis pas sûr que nous aurions l'information non plus.

Je vous dirai un mot au sujet du sport. Dans mon esprit, le sport est un élément, et je dirais que les loisirs et la culture sont aussi la même chose. Ce sont des éléments d'intégration dans la société. Le marché du travail ou l'emploi est un élément-clé, dans notre esprit, parce que c'est là que nous trouvons l'appui financier dont nous avons besoin pour vivre nos vies. L'autre élément est essentiel pour s'intégrer à la société et faire partie de la collectivité.

Je dirais que ce n'est pas l'un ou l'autre. Nous devons veiller à éliminer les obstacles qui empêchent la participation à ces différents secteurs — culture, sport et marché du travail. C'est probablement comme cela aussi que la convention est rédigée. On tient compte de tous les secteurs d'activité pour s'assurer qu'il n'y aura pas d'obstacles empêchant les personnes handicapées de participer si elles le souhaitent, et c'est vers cet objectif que nous devons tendre.

La présidente : Aurons-nous une réponse immédiate de Patrimoine canadien ou l'obtiendrons-nous plus tard?

M. Boileau : Nous vous communiquerons certaines des réponses plus tard. Nous avons au moins une enquête que nous pourrons examiner lorsque nous serons rentrés dans mon bureau, concernant le statut de l'athlète. Nous nous servons de cette enquête pour guider notre programme d'aide aux athlètes. Nous examinerons attentivement cette enquête.

J'invite M. Smith à vous donner un bref aperçu du modèle de Développement à long terme de l'athlète, le DLTA, et de la reddition de comptes.

M. Smith : Le modèle de Développement à long terme de l'athlète est destiné à adopter une approche fondée sur des principes de croissance et de développement. Il repose sur les étapes du développement. Il ne repose pas sur l'âge chronologique mais sur l'âge de développement de l'athlète. Il construit à partir de ce développement en veillant à ce que l'athlète reçoive une initiation adéquate à l'entraînement et à la compétition en fonction de son niveau de développement. Le modèle est destiné à atteindre un développement optimal et non pas à aboutir à des situations où l'enfant est dégoûté du sport parce que c'est trop compétitif et trop organisé — organisé au sens négatif — et qu'il décroche.

L'idée est que les enfants ont tous besoin d'une initiation à ce que nous appelons la littéracie physique. Tout comme nous avons la littéracie générale dans le système d'enseignement, le modèle vise à inculquer une littéracie physique et certaines des compétences de mouvement élémentaires et fondamentales dont tous les enfants ont besoin. Nous construisons à partir de ces compétences pour déboucher sur l'acquisition de compétences sportives et, ensuite, l'initiation progressive à la compétition.

L'un des autres principes est d'éviter une spécialisation trop rapide, sauf dans des sports comme la gymnastique, qui est un sport de spécialisation précoce, avec des athlètes d'élite de très jeune âge, surtout chez les filles, et moins chez les garçons, même s'ils sont encore relativement jeunes. Le modèle est destiné à restructurer le système du Canada afin d'assurer une bonne initiation aux compétences élémentaires, puis à inculquer les compétences sportives fondamentales à partir de celles-ci en introduisant ensuite peu à peu la compétition.

On a identifié sept étapes de développement. On commence par un démarrage actif, entre trois et cinq ans, et parfois même plus tôt, où l'on initie les enfants à l'équilibre et à différents types de mouvements pouvant comprendre des mouvements dans l'eau ou sur la glace, par exemple. C'est ce que nous appelons les fondamentaux.

On leur apprend ensuite à s'entraîner, et il y a des expressions-types pour décrire les différentes étapes : s'entraîner à s'entraîner, s'entraîner à la compétition, et s'entraîner à gagner.

La dernière étape est celle que nous appelons l'étape de vie active, l'objectif étant d'essayer de maintenir les gens dans le système, que ce soit comme participants, comme moi qui joue au hockey dans une équipe d'anciens, ou comme entraîneurs ou bénévoles dans des associations sportives communautaires.

Pour Devenir champion n'est pas une question de chance, le Comité paralympique canadien, dans ses consultations, a indiqué qu'il faudrait probablement ajouter deux étapes : une étape de sensibilisation, et aussi une autre dont j'ai malheureusement oublié le nom. Il a aussi ajouté d'autres étapes qui sont plus reliées au sport pour personnes handicapées.

La mise en œuvre d'un tel système exigera un changement profond dans la manière dont le sport est organisé au Canada. Bon nombre d'organisations sportives le font déjà progressivement.

Nous pensons que le modèle aura deux effets. Il contribuera à améliorer la performance de nos athlètes d'élite et assurera aussi que les enfants continueront à faire du sport pendant plus longtemps parce que leur première exposition au sport aura été positive et qu'ils auront acquis les compétences fondamentales pour aimer le sport et la compétition.

La présidente : Sur toutes les sommes que vous donnez aux athlètes handicapés et non handicapés, combien donnez- vous en proportion aux garçons et aux filles ou aux hommes et aux femmes?

M. Smith : Je devrai vous donner la réponse par écrit.

La présidente : Je vous en serai reconnaissante.

M. Smith : Je vous en prie.

La présidente : Vous avez parlé du complexe sportif construit récemment à Calgary en disant qu'il servira aux athlètes handicapés. Quelle était la contribution financière du Canada à la construction des installations des Jeux panaméricains, y compris des installations pour les spectateurs et des services de transport pour avoir accès aux Jeux?

M. Boileau : Notre contribution totale aux Jeux panaméricains et parapanaméricains, ainsi qu'à la société d'accueil, s'élève à 500 millions de dollars. Cette somme comprend 50 millions de dollars pour les services fédéraux essentiels, le reste servant essentiellement à financer les infrastructures et les installations permanentes. La société d'accueil prépare actuellement un plan d'exploitation des installations qu'elle présentera à Patrimoine canadien dans les mois qui viennent. Évidemment, nous n'avons pas encore tous ses plans complets d'exploitation et de mise en œuvre.

La présidente : Elle n'a pas encore reçu les 500 millions de dollars?

M. Boileau : Absolument pas.

La présidente : Comment exploiterez-vous ce pouvoir financier pour vous assurer que les installations sont les meilleures possible pour les personnes handicapées qui assisteront ou participeront aux Jeux?

M. Boileau : Nous avons avec la société d'accueil une entente multipartite et une entente de contribution en vertu desquelles elle est tenue de respecter certains critères concernant notamment les langues officielles et l'accessibilité.

La présidente : Pouvez-vous nous communiquer les critères d'accessibilité?

M. Boileau : Oui.

La présidente : Pouvez-vous me confirmer que le Comité paralympique canadien reçoit 5 millions de dollars par an?

M. Boileau : C'est exact.

La présidente : Une partie de cette somme est-elle mise de côté à titre de dotation ou s'agit-il totalement d'un budget de fonctionnement?

M. Boileau : Il n'y a pas de dotation. Nous en sommes à la première année et je peux vous donner quelques exemples de la manière dont l'argent sera utilisé. Il y a un programme pour les écoles appelé Changer la mentalité, changer la vie. Il y a une stratégie d'accueil internationale, le développement du système DLTA. Il y a de l'argent pour de l'entraînement, de l'équipement parasportif, une campagne nationale de sensibilisation du public et un modèle d'entreprise durable.

La présidente : Toutes ces choses-là sont-elles envisagées en fonction des besoins de chaque sexe? Sinon, envisageriez-vous de faire de ce principe l'un des critères de travail du comité?

M. Boileau : Nous devrons revenir devant le comité avec cette information.

La présidente : Nous en discuterons avec plaisir avec vous.

Le sénateur Kochhar : Vous avez donné 5 millions de dollars par an au Comité paralympique canadien pour le développement du sport : le programme À nous le podium, le programme des héros, et d'autres. Toutefois, aucun de ces programmes n'est conçu comme programme d'alimentation du sport d'élite. C'est peut-être ce qui est dit dans la proposition mais ça ne l'est pas en pratique. Allez-vous exiger un rapport du comité pour vous assurer qu'une partie substantielle de cet argent est consacrée à un système d'alimentation pour développer de jeunes athlètes au niveau local? Cela concerne précisément le Comité paralympique canadien.

Vous avez dit avoir prévu 500 millions de dollars pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains. Je crois comprendre que ces jeux seront divisés en deux, c'est-à-dire qu'il y aura deux semaines pour les Jeux panaméricains et ensuite deux autres semaines pour les Jeux parapanaméricains, tout comme c'est le cas pour les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques.

Vous étiez à New Delhi, en Inde, pour les Jeux du Commonwealth où les deux parties se sont tenues durant la même période. J'ai cru comprendre que si les Jeux panaméricains et les Jeux parapanaméricains étaient combinés, on pourrait économiser plus de 200 millions de dollars en n'ayant qu'une seule cérémonie inaugurale et une seule cérémonie de clôture, et en évitant de gaspiller de l'argent pour les infrastructures et les autorités locales pendant deux semaines supplémentaires. Je voudrais m'assurer que vous envisagerez sérieusement d'amalgamer les Jeux panaméricains et les Jeux parapanaméricains lorsque la proposition vous en sera faite.

Une fois que le Comité aura reçu 500 millions de dollars, je suis sûr qu'il reviendra en demander 500 autres. Il serait donc préférable de se demander dès maintenant comment produire plus avec une seule somme.

M. Boileau : Je vais essayer de répondre en partie à vos deux questions.

Pour ce qui est de l'argent pour un système d'alimentation et pour À nous le podium, il y avait 5 millions de dollars par an pour La Relève, programme d'identification des talents de demain. Évidemment, cet argent ne sera pas versé au Comité paralympique mais plus directement à l'initiative À nous le podium.

Tout comme le Comité olympique international gère les Jeux olympiques, et le Comité paralympique international gère les Jeux paralympiques, l'Organisation sportive panaméricaine gère les Jeux pan/parapanaméricains. Toronto 2015 suit les instructions de l'organisation internationale.

Quand Toronto a présenté sa candidature, elle a dû suivre cette procédure et prévoir un trou de deux semaines entre les deux événements. J'ajouterai mes arguments aux vôtres en ce qui concerne la manière dont est organisé le système du Commonwealth et dont se sont tenus les Jeux de New Delhi, en particulier. Nous avons constaté l'avantage de l'intégration. Toutefois, l'événement est organisé par un organisme international et la société d'accueil Toronto 2015 ne fait que suivre ses règles. Je suppose qu'il y aura en 2015 un trou de deux semaines entre les Jeux panaméricains et les Jeux parapanaméricains.

La présidente : On ne peut plus changer cette règle à cette étape?

M. Boileau : Exactement.

La présidente : Cet écart de deux semaines fait partie du contrat.

M. Boileau : C'est exact. Cela faisait partie de la proposition. En acceptant d'accueillir les Jeux, nous avons aussi accepté les règles de l'organisme international.

Le sénateur Kochhar : Vous ne savez pas quelles sont les règles. Organiseront-ils des Jeux séparés?

M. Boileau : Oui, ce seront des Jeux panaméricains et des Jeux parapanaméricains séparés.

Le sénateur Zimmer : Est-ce ce que vous voulez ou ce qu'ils vous ont donné? Vous voyez ce que je veux dire?

M. Boileau : Oui.

Le sénateur Zimmer : Préféreriez-vous qu'ils se tiennent en même temps? Êtes-vous obligé d'accepter cette règle parce que vous ne pouvez plus rien y changer?

M. Boileau : C'était l'une des conditions de l'appel d'offres pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains. La société d'accueil et le bailleur de fonds ont accepté cette exigence en répondant à l'appel d'offres. Nous devons donc maintenant la respecter.

La présidente : Quelles seraient les conséquences juridiques ou autres si vous décidiez de faire autrement? Je sais que c'est une question purement hypothétique puisque ce sont eux qui fixent les critères dans l'appel d'offres. Comment pourriez-vous changer les structures? Pourriez-vous organiser les Jeux différemment maintenant que vous avez obtenu le contrat et que le gouvernement mettra 500 millions de dollars dans l'escarcelle?

M. Boileau : Si ce changement était exigé par les bailleurs de fonds partenaires — les autorités municipales, provinciales et fédérales —, nous aurions dû l'indiquer dans notre proposition. Maintenant que les Jeux ont été accordés à Toronto, nous avons l'obligation juridique d'en respecter les règles.

La présidente : Si ce groupe de sénateurs pouvait négocier avec ses homologues municipaux et provinciaux, ça changerait peut-être le monde.

Le sénateur Kochhar : Il y a peut-être une obligation légale mais, si le gouvernement fédéral et l'organisme d'organisation des Jeux panaméricains estimaient que la combinaison permettrait d'économiser une somme considérable et d'assurer l'égalité entre les athlètes handicapés et non handicapés, en investissant leurs médailles du même prestige, encourageriez-vous la société d'accueil à retourner devant l'organisme international pour tenter de lui faire changer sa politique?

Le gouvernement fédéral participerait-il à un tel effort de persuasion? Si j'en crois la manière dont le Comité fonctionne actuellement, il va revenir demander 200 millions de dollars de plus. Si vous lui donnez plus d'argent, vous devriez pouvoir le convaincre de retourner devant le comité international.

M. Boileau : Je comprends parfaitement votre position. Pour le moment, le gouvernement du Canada n'envisage pas d'accorder plus d'argent pour l'accueil de ces Jeux. Sa contribution totale sera de 500 millions de dollars pour les infrastructures, les installations permanentes et les services fédéraux essentiels. Je saisis cependant votre argument.

La présidente : Très bien. Ça va. Nous sommes ici, vous êtes là. Nous faisons un travail différent. C'est bien.

En ce qui concerne le rapport de l'ONU à RHDCC, nous sommes déjà passés par ce genre de processus au sujet d'autres questions et d'autres conventions coordonnées par le truchement de Justice Canada ou Patrimoine canadien. Que vont étudier ces 175 personnes pendant une journée? Pourquoi n'y a-t-il aucune organisation non-gouvernementale dans ce mécanisme de rapport?

M. Paquette : Même si la convention était ratifiée, ce texte de loi est exhaustif et nous voulons nous assurer que cette discussion d'une journée se fera avec des représentants de tous les ministères.

La présidente : Ce sont des représentants des territoires et des provinces ou seulement du gouvernement fédéral?

M. Paquette : Seulement du gouvernement fédéral. C'est au gouvernement fédéral de participer à cette discussion en tant que centre de liaison. Nous faisons venir nos collègues pour leur expliquer ce que signifie la convention et quelles en sont les conséquences sur la manière dont ils formulent leurs programmes, projets et initiatives. Comme je l'ai dit au début, nous voulons nous assurer que les gens ne pensent pas que cette convention ne s'applique qu'aux programmes spécifiquement destinés aux personnes handicapées. Elle doit toucher tous les programmes du gouvernement, dans leur ensemble. Autrement dit, nous voulons aller au-delà des convertis, de ceux qui sont déjà sensibilisés et qui tiennent déjà compte des préoccupations des personnes handicapées dans leur travail.

La présidente : S'agit-il donc d'intégrer la compréhension de cette problématique dans les moindres recoins de l'appareil gouvernemental?

M. Paquette : Exactement. Il s'agit essentiellement de sensibilisation et d'éducation.

La présidente : Existe-t-il des groupes sportifs spécifiques pour les femmes ou jeunes filles handicapées? Le savez- vous? Je sais qu'il y a des groupes sportifs féminins mais y en a-t-il pour les femmes et jeunes filles handicapées? Pourriez-vous faire une recherche à mon intention?

M. Smith : Puis-je vous demander de préciser votre question?

La présidente : Y a-t-il des groupes sportifs féminins spécialement pour les femmes et jeunes filles handicapées?

M. Smith : Il n'y a pas de groupes spécifiques pour les femmes. À part l'Association canadienne pour l'avancement des femmes, du sport et de l'activité physique, qui reçoit des fonds de Sport Canada, nous n'accordons pas plus de fonds à des organisations féminines particulières. Elles ont toutes été encouragées à s'intégrer à des organisations uniques. Il existait autrefois une Association féminine de hockey sur gazon et une Association canadienne de hockey sur gazon. Aujourd'hui, il n'y a plus que Hockey sur gazon Canada, Natation Canada et Hockey Canada. Toutes ces organisations ont l'obligation de dispenser des services à la fois aux hommes et aux femmes.

La présidente : Le font-elles bien?

M. Smith : Dans l'ensemble, elles le font assez bien. J'ai dit tout à l'heure que le gouvernement du Canada et Sport Canada ont récemment effectué une révision et une mise à jour de la politique du sport pour les femmes et les jeunes filles. Cette politique avait été adoptée en 1986. Depuis 2009, c'est la nouvelle version qui s'applique.

Dans le cadre de ce processus, nous nous sommes penchés sur les progrès réalisés. Du point de vue participation, il y a une bonne participation et une égalité relative entre les deux sexes parmi les groupes de participants. Là où il y a encore des problèmes importants, c'est avec les instances dirigeantes et les entraîneurs, par exemple, parce que les femmes sont encore sous-représentées à ces niveaux-là.

Le sénateur Andreychuk : J'ai plusieurs questions. La première fait suite aux remarques ou questions du sénateur Zimmer. Quels sont les principaux obstacles actuellement? Autrefois, c'était une question d'attitude et d'information, puis il s'est agi d'infrastructures matérielles. Je ne me suis pas informée récemment, comme d'autres membres du comité l'ont peut-être fait, mais quels sont les obstacles à la participation des personnes handicapées aux activités sportives et récréatives, puisque cela semble être l'objectif de tout le monde? À quoi accordez-vous la priorité actuellement?

M. Smith : En ce qui concerne les obstacles, je peux parler d'abord des installations. On prend diverses mesures pour en faciliter l'accès mais je suis sûr qu'il y a encore beaucoup à faire à ce chapitre.

La sensibilisation est un autre facteur important, et je ne parle pas seulement de sensibilisation au palier national car nous traitons essentiellement avec des organisations sportives nationales, comme le Comité paralympique canadien, qui, à leur tour, ont des relations avec leurs homologues provinciaux. Natation Canada a des contacts avec son homologue provinciale.

Nous n'intervenons pas directement à ce niveau. En revanche, nous faisons savoir quels sont les programmes disponibles et nous œuvrons aussi au sein de la population générale, en les faisant participer comme entraîneurs et dirigeants et en diffusant des informations pouvant être communiquées aux personnes handicapées. Je ne peux pas mentionner d'obstacle unique parce qu'il y a une foule de facteurs reliés.

Le sénateur Andreychuk : Comme je viens moi-même de la communauté, sur quoi mettez-vous l'accent actuellement? J'étais active dans le passé quand on mettait l'accent sur l'infrastructure, pour rendre les immeubles et les installations acceptables. Où en sommes-nous maintenant, du point de vue de la communauté?

M. Smith : L'entraînement est un facteur. Il s'agit par exemple de veiller à ce que les entraîneurs soient conscients des besoins particuliers des athlètes handicapés par rapport aux autres. Il s'agit aussi de s'assurer que nous avons non seulement des personnes handicapées comme entraîneurs mais aussi des personnes non handicapées pouvant être des entraîneurs, et inclure des athlètes handicapés dans les groupes d'entraînement, par exemple dans une association sportive communautaire ou dans un club sportif. Cet élément est important.

Dans certains sports, c'est l'équipement qui est important. Un joueur de basket-ball a simplement besoin de baskets, d'un uniforme et d'un ballon. Un joueur de basket-ball en fauteuil roulant a besoin d'un type particulier de fauteuil roulant. Il est donc également important de veiller à ce que les personnes handicapées aient accès à des fauteuils roulants adaptés à leur sport car c'est différent dans chaque sport. Je sais que le Comité paralympique canadien essaye d'assurer cet accès en agissant avec ses homologues provinciaux.

M. Boileau : Les études scientifiques et la médecine sportive sont également des éléments de plus en plus importants. M. Paquette a peut-être quelque chose à ajouter.

M. Paquette : Je peux vous donner un peu plus d'informations. Elles reflètent des données de 2006. La question concernait les activités récréatives et les obstacles empêchant les personnes handicapées d'y participer.

Nous nous intéressons particulièrement aux enfants. Le premier obstacle, à 40 p. 100, était leur état. C'était un facteur important. Le deuxième était que la participation coûtait trop cher, ce qui vaut aussi pour les loisirs, pas seulement pour le sport, ce qui veut dire que c'est un obstacle de portée plus générale, suivi du besoin d'aide. L'obstacle financier se situait à 30 p. 100, et la prestation d'une aide, à 14 p. 100. Il y avait ensuite des services de transport inadéquats, à 13 p. 100, l'absence d'installations ou de programmes dans la communauté, à 10 p. 100, et le manque d'accessibilité des installations, de l'équipement ou des programmes, à 5,8 p. 100 seulement.

On a manifestement fait beaucoup de progrès puisque cet obstacle ne semble pas être aussi important que les autres. Finalement, il y a le manque d'équipement spécialisé, à 3,9 p. 100, mais c'est pour les loisirs. Ça comprend beaucoup d'activités, dont le sport.

Le sénateur Andreychuk : Vous tenez maintenant compte de ces données dans vos politiques? Comment les choses ont-elles changé avec ces informations?

M. Paquette : Quand nous disons que la participation coûte trop cher, par exemple, le crédit d'impôt pour la condition physique peut être utile. L'incitatif représente un crédit d'impôt pouvant atteindre 500 $ par enfant participant à des activités physiques. Ce genre de soutien existe pour faire face à ce problème.

Certains des autres éléments sont plus difficiles. Ça dépend de la communauté. Par exemple, le transport est plus une question d'ordre provincial et municipal dans ce contexte. Il est plus difficile pour nous d'agir sur certains des éléments.

Le sénateur Kochhar : Supposons qu'un jeune veuille participer à une course en fauteuil roulant. Un fauteuil roulant peut coûter plus de 15 000 $. Comment peut-il se procurer ce genre d'argent pour participer à ce sport?

M. Boileau : Je ne connais pas assez les courses en fauteuil roulant pour vous répondre mais j'assurerai le suivi de cette question. Hockey Canada, par exemple, a fourni 100 luges pour le hockey sur luge dans différentes parties du pays, dans le but d'aider les gens souhaitant pratiquer ce sport. Fournir les luges est également utilisé comme outil de communication pour faire comprendre les défis que doivent relever les hockeyeurs sur luge. Je connais l'exemple du hockey sur luge mais je n'ai pas d'informations précises sur les courses en fauteuil roulant. Je peux cependant essayer d'obtenir la réponse pour le comité.

Le sénateur Kochhar : Merci.

Le sénateur Andreychuk : Pas au niveau général mais au niveau paralympique, lors des Jeux olympiques il y a eu un débat sur le fait que certains athlètes désignés pour les Jeux paralympiques se sentaient assez qualifiés pour participer aux Jeux olympiques.

Comme j'ai été impliquée dans les années 1960 et 1970 quand nous avons dit que nous ne voulions pas séparer ceux qui ont un handicap, nous voulions les intégrer dans la société, est-ce que ce mouvement d'intégration s'est implanté au niveau des Jeux olympiques ou est-ce que cela ne concernait que quelques athlètes qui, à cause de leur handicap particulier, se sentaient aptes à participer aux Jeux olympiques?

M. Smith : Il y avait Brian McKeever, le skieur de fond, qui s'est qualifié pour l'équipe olympique. Toutefois, le nombre d'événements est limité. Dans le cas particulier pour lequel il aurait pu être inclus, l'équipe a pris la décision de choisir un athlète différent. Toutefois, Brian McKeever s'était qualifié pour l'équipe, était reconnu comme membre de l'équipe olympique et aurait pu participer à la compétition dans d'autres circonstances. Il a ensuite participé aussi aux Jeux paralympiques.

Il y a quelques exemples de ce genre. Il y a eu un débat, qui a beaucoup retenu l'attention des médias, sur l'athlète sud- africain, le sprinter, qui avait une jambe artificielle. On a beaucoup discuté pour savoir s'il devrait être autorisé à courir. En fin de compte, le Comité olympique international et l'Association internationale d'athlétisme amateur ont décidé qu'il ne répondait pas aux critères, en particulier avec cette prothèse, pour être l'un des concurrents.

Je pense qu'il y a des cas où l'athlète peut démontrer qu'il est capable de compétitionner. La natation est peut-être un autre sport dans lequel un athlète handicapé pourrait se qualifier. Dans ce genre de situation, je pense que le système est beaucoup plus réceptif que dans le passé. Cette question n'est pas la même que savoir si le sport des athlètes handicapés devrait faire partie du calendrier des Jeux olympiques, par exemple. Il figure au programme des Jeux du Commonwealth. Pour le moment, ce sont des sports de démonstration en ce qui concerne les Jeux olympiques, comme le 800 mètres en fauteuil roulant.

Nous avons chez nous les Jeux du Canada où ces sports sont des sports officiellement inscrits et donnant droit à des médailles. On dispute en ce moment même des parties de basket-ball en fauteuil roulant aux Jeux d'hiver du Canada à Halifax. Ce sport fait partie du compte des médailles obtenues par chaque équipe provinciale. Je sais qu'il y a des courses en fauteuil roulant aux Jeux olympiques d'été, ainsi que de la natation. Il y a aussi une compétition de natation aux jeux d'été pour les athlètes des Olympiques spéciaux.

Le sénateur Andreychuk : Ma conclusion est qu'il y a encore un débat au sein des organisations et entre les athlètes eux-mêmes à ce sujet. Le débat continu, il n'est pas terminé.

M. Smith : C'est une bonne conclusion, oui.

Le sénateur Kochhar : Cela dépend en grande mesure de l'organisme international et de son acceptation de l'intégration. Ça ne dépend pas du pays. Les représentants du Canada au sein de l'organisme international peuvent exprimer leur position à ce sujet mais la décision ultime appartient à l'organisme, et c'est lui qui prend la décision finale, n'est-ce pas?

M. Boileau : C'est exact.

Le sénateur Hubley : Je crois qu'il y a aux Jeux du Canada à Halifax un athlète sourd qui fait partie d'une équipe de hockey. C'est une histoire intéressante. Merci.

La présidente : Avez-vous d'autres questions, sénateurs?

Sinon, merci beaucoup.

M. Paquette : Je veux répondre à l'une de vos questions concernant la préparation du rapport pour la convention. Nous ferons participer la communauté à sa préparation. Je tiens à vous confirmer cette participation.

La présidente : La communauté le sait-elle déjà?

M. Paquette : Je soupçonne que oui. Sinon, je vais le lui dire. Je dois rencontrer certains de ses membres mercredi et je veillerai à les informer.

La présidente : Excellent. Merci.

(La séance est levée.)


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