PARLEMENT du CANADA
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Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 5 - Ordre de renvoi


Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 29 avril 2009 :

L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Segal,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier :

a) les services et les avantages sociaux offerts aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants qui ont servi dignement dans les Forces armées de Sa Majesté, aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (ou de cette organisation sous ses noms antérieurs), ainsi qu'à leurs familles;

b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;

c) la poursuite de la mise en oeuvre de la Charte des anciens combattants adoptée récemment;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 juin 2010 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 90 jours suivant le dépôt de son rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle