RAPPORT DU COMITÉ |
Le JEUDI 6 décembre 2007 |
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
a lhonneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l’année financière 2007-2008.
Peuples
autochtones (Législation)
Services professionnels et autres 5
700 $
Transports et communications 1 000 $
Autres dépenses 1 000 $
Total 7 700 $
Agricultures et
forêts (Législation)
Services professionnels et autres 2
250 $
Transports et communications 1 000 $
Autres dépenses 1 000 $
Total 4 250 $
Banques et
commerce (Législation)
Services professionnels et autres 34
000 $
Transports et communications 0 $
Autres dépenses 8 000 $
Total 42 000 $
Énergie, Emvironnement et ressources naturelles (Législation)
Services professionnels et autres
8 000 $
Transports et communications 500 $
Autres dépenses 1 500 $
Total 10 000 $
Affaires étrangères
(Législation)
Services professionnels et autres
6 000 $
Transports et communications 750 $
Autres dépenses 1 000 $
Total 7 750 $
Droits de la personne
(Législation)
Services professionnels et autres
2 500 $
Transports et communications 1 000 $
Autres dépenses 1 000 $
Total 4 500 $
Régie interne,
budgets et administration
Services professionnels et autres 5
000 $
Transports et communications 0 $
Autres dépenses 0 $
Total 5 000 $
Finances
nationales (Législation)
Services professionnels et autres
44 000 $
Transports et communications 12 980 $
Autres dépenses 1 000 $
Total 57 980 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Règlement, procédure et droits du Parlement
Services professionnels et autres
9 750 $
Transports et communications 0 $
Autres dépenses 0 $
Total 9 750 $
Examen de la réglementation (Comité mixte)
Services professionnels et autres
1 200 $
Transports et communications 1 650 $
Autres dépenses 2 640 $
Total 5 490 $
Transports et communications (Législation)
Services professionnels et autres
10 000 $
Transports et communications 8 000 $
Autres dépenses 2 000 $
Total 20 000 $
Respectueusement soumis,
Le président
GEORGE J. FUREY, Q.C.