RAPPORT DU COMITÉ |
Le jeudi 22 juin 2006 |
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne
a l’honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à examiner des cas de
discrimination présumée dans les pratiques d’embauche et de promotion de la
Fonction publique fédérale et d’étudier la mesure dans laquelle les objectifs
pour atteindre l’équité en matière d’emploi pour les groupes minoritaires sont
réalisés, demande respectueusement qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé
à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre
dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au Chapitre 3 :06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
Raynell Andreychuk
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur la Fonction publique fédérale, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et
autres 2 500 $
Transports et communications
500 $
Autres dépenses
300 $
Total 3 300 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
