RAPPORT DU COMITÉ |
Le
MERCREDI 5 novembre 2003 |
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d’autres lois en conséquence, a, conformément à l’ordre de renvoi du lundi 27 octobre 2003, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement
soumis,
Pour
le président,
JANE CORDY
