RAPPORT DU COMITÉ |
Le JEUDI 23 octobre 2003 |
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 juin 2003, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement
soumis,
(original signé par)
Le président,
MICHAEL KIRBY
