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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.


Le mercredi 19 mars 2003

Fascicule no 6

Le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004


TÉMOINS:

Du Secrétariat du Conseil du Trésor:

M. David Bickerton, directeur exécutif, Direction des opérations et prévisions budgétaires, Direction générale de la fonction de contrôleur;

Mme Laura Danagher, directrice principale, Opérations des dépenses, Direction générale de la fonction de contrôleur.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-président: L'honorable Joseph A. Day

et

Les honorables sénateurs:

Biron, Bolduc, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Comeau, Cools, Doody, Fraser, Gauthier, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Milne, Smith, c.p., Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 18 mars 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Smith substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 19 mars 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 19 mars 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 19 mars 2003).