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Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable TOMMY BANKS
Le mardi 13 mai 2003
Fascicule no 15
Troisième réunion concernant: Le projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
TÉMOINS:
AS A PANEL:
From the Canadian Recreational Canoeing Association:
Mr. Barry Cameron.
From the Ontario Recreational Boating Advisory Council:
Mr. Randy Whaley, Chairman.
From the Canadian Yachting Association:
Mr. Michael Vollmer, Vice-President, Recreation.
AS A PANEL:
From the Canadian Coalition of Provincial Cottage Associations:
Mr. Art Lamoureux, President;
Mr. Lester Hunt, Executive Director.
From the Federation of Ontario Cottagers' Associations:
Ms. Wendy Moore, Executive Director.
From the Regroupement des associations pour la protection de l'environnement des lacs et des cours d'eau de l'Estrie et du haut-bassin de la Saint-François (RAPPEL):
Mr. Jean-Guy Dépôt.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
Baker, c.p., Buchanan, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cochrane, Eyton, Finnerty,Hubley, Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Merchant, Milne, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (le 12 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 12 mai 2003).