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Délibérations du Comité sénatorial permanent des 
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

Le mercredi 6 novembre 2002
Le jeudi 7 novembre 2002

Fascicule no 3

Quatrième et cinquième réunions concernant: La situation actuelle du régime financier
canadien et international


TÉMOINS:

Le mercredi 6 novembre 2002

Du Conseil canadien des chefs d'entreprise:

M. Thomas Paul d'Aquino, président et chef de la direction;

M. David Stewart-Patterson, premier vice-président, Politiques;

M. Sam T. Boutziouvis, vice-président, Politiques, et conseiller économique principal.

De la Société des comptables en management du Canada (CMA Canada):

M. Bill Langdon, vice-président, Gestion du savoir.

De l'Association pour l'investissement responsable:

M. Eugene Ellmen, directeur général.

Le jeudi 7 novembre 2002

De la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance:

M. Stephen Jarislowsky, président du conseil et chef de la direction, Jarislowsky Fraser Limited.

Des Services de réglementation du marché Inc.(«RS»):

M. Tom Atkinson, président et chef de la direction.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.),  Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Prud'homme, c.p., Setlakwe, Stollery, Taylor

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 6 novembre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Stollery est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 7 novembre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 7 novembre 2002).