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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 51 - Témoignages


OTTAWA, le jeudi 25 avril 2002

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 11 heures pour examiner le document intitulé «Santé en français — Pour un meilleur accès à des services de santé en français».

Le sénateur Yves Morin (président suppléant) occupe le fauteuil.

[Français]

Le président suppléant: Comme vous le savez, au cours des prochaines réunions je représenterai président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le sénateur Kirby. Le but de cette séance est de procéder à l'étude d'un rapport suite à une motion du Sénat parrainée par le sénateur Gauthier. Actuellement, le sénateur Gauthier n'a pas accès à la discussion, mais une sténographe pourra bientôt lui permettre d'y participer.

Je souhaite la bienvenue à M. Marcel Nouvet, sous-ministre ajdoint à la Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité.

Depuis combien de temps occupez-vous ce poste, M. Nouvet?

M. Marcel Nouvet, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité: Depuis environ deux mois, monsieur le président.

Le président suppléant: J'aimerais également souhaiter la bienvenue à M. Michel Léger, directeur exécutif, Bureau d'appui aux communautées de lange officielle. Monsieur Léger fait partie de la même direction que dirige M. Nouvet. Avez-vous l'intention de suivre le document que vous nous avez soumis?

M. Nouvet: Oui, bien sûr, et je prendrai une douzaine de minutes pour faire ma présentation.

Nous sommes très heureux d'avoir l'occasion de venir vous résumer les grandes lignes des rapports qui traitent de ce secteur. Michel Léger est effectivement à mes côtés. Je voudrais vous signaler que j'ai aussi derrière moi deux de nos précieux collaborateurs qui sont Jacques Cloutier et Louise Bouchard, de Santé Canada.

La langue d'une population est un élément essentiel à l'amélioration des conditions de santé et à l'appropriation de la santé par cette population. Au Canada, un million de francophones vivent hors Québec en situation minoritaire. L'accès aux services de santé en français est un élément essentiel à leur mieux-être et Santé Canada demeure fermement résolu à améliorer l'état de santé de ces populations et à favoriser leur épanouissement, conformément aux dispositions de la Loi sur les langues officielles.

Voilà pourquoi Santé Canada à créé et financé le Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire. L'étude «Santé en français — Pour un meilleur accès à des services en français» nous permet de mieux identifier les actions à entreprendre pour y arriver.

La page 2 de la présentation parle du contexte de cette présentation. Je vais donc vous parler successivement du contexte de cette étude «Santé en français», de son mandat, ses limites, les messages qu'elles véhiculent ainsi que les pistes de solutions proposées. Puisque cette étude fut entreprise dans le cadre des travaux du Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire, je ferai également référence aux liens entre cette étude et le rapport final du Comité consultatif de la santé. J'aimerais aussi mentionner les actions et investissements de notre ministère dans ce dossier, tout en soulignant nos contraintes et autres considérations.

L'étude «Santé en français — Pour un meilleur accès à des services de santé en français» est le fruit d'un partenariat étroit entre le Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et notre ministère, Santé Canada.

Le Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire fut créé au printemps 2000 par le ministre Allan Rock dans le but de le conseiller et de lui fournir des avis pour orienter les politiques et les programmes de Santé Canada afin de favoriser l'épanouissement des communautés francophones hors Québec. J'ai donc le privilège de coprésider le comité avec M. Hubert Gauthier, président-directeur général de l'Hôpital général de St-Boniface au Manitoba.

Le comité a joué un rôle clé dans l'élaboration de cette étude puisqu'il l'a commandée afin de mieux cerner la problématique. Le comité a demandé que ce soit fait afin de préparer le terrain pour le rapport du comité, qui a été déposé auprès du ministre en novembre.

La page 5 de notre présentation résume le rôle de Santé Canada. Je préciserai que Santé Canada assure les services de secrétariat en collaboration avec la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

La page 6 traite du rôle de la Fédération des communautés francophones et acadienne. Elle a assuré la coordination, la publication, la diffusion et la promotion du rapport. Elle a été particulièrement active dans la promotion de cette étude auprès des différents groupes francophones, des ministères provinciaux ainsi que devant votre comité sénatorial. C'est peut-être une des raisons pour laquelle je me retrouve devant vous aujourd'hui.

La page 7 concerne le mandat de l'étude. Puisque que le comité consultatif voulait dès le début de ses travaux obtenir une bonne idée de l'état de la situation, l'équipe de recherche a reçu comme mandat, premièrement, de décrire cette situation au niveau de la démographie, de l'état de santé des communautés francophones hors Québec ainsi que de l'accès aux services de santé. Deuxièmement, il s'agit d'identifier les leviers, les moyens d'action susceptibles d'accroître l'accès aux services pour les minorités francophones. Troisièmement, il s'agit de recommander des avenues de solutions au comité consultatif.

Ce sont tous des éléments sur lesquels je vais m'attarder un peu plus loin. C'est une étude ambitieuse qui fut sujette à plusieurs contraintes. D'abord, il y avait la contrainte du temps. Nous avions trois mois pour réaliser cette étude car le comité voulait formuler des recommandations en prévision d'un éventuel budget fédéral au printemps de 2002.

Ensuite, il y a eu des difficultés à trouver des données sur les populations visées, ce qui a abouti en une étude fondée sur des données qualitatives obtenues à partir d'une revue de la littérature et de l'administration de deux questionnaires visant à identifier les perceptions de certaines personnes sur l'accès aux services et les pistes d'action. C'est n'est pas une étude scientifique, mais nous la considérons fort crédible.

À la page 9, nous retrouvons les messages principaux qui ressortent de cette étude. Il y a en huit en fait. Premièrement, le manque d'information sur ces communautés est noté. On observe plus particulièrement que pour ce qui est de l'état de santé, il n'existe pas d'information fiable et commune pour l'ensemble des communautés francophones et acadienne en situation minoritaire.

Deuxièmement, les problèmes d'accès apparaissent importants puisque l'étude indique qu'entre 50 et 55 p. 100 des francophones n'ont aucunement ou rarement accès à des services de santé en français et que le niveau d'accessibilité est de trois à sept fois plus faible chez les communautés francophones et acadienne que chez la communauté anglophone. Il existe des variances importantes entre les provinces et les régions. La situation n'est donc pas la même dans chaque province et à l'intérieur des provinces. Il y a des différences au niveau des régions. C'est important quand on considère le genre de solution qu'on voudrait mettre en oeuvre.

Si nous passons à la page 10, premièrement, en général, la population des communautés francophones et acadienne est plus âgée que celle des autres communautés non francophones et cette situation tend à s'accroître dans les régions où les francophones sont davantage minoritaires comparativement à la population majoritaire. Deuxièmement, on fait également mention de certains déterminants de la santé qui sont moins favorables pour ces populations. Elles sont moins scolarisées, même s'il y a eu des progrès au cours des dernières années, et moins présentes sur le marché du travail.

Troisièmement, les données démographiques confirment que les communautés francophones hors Québec sont dispersées un peu partout au pays et qu'il est donc difficile pour ces communautés de s'organiser pour faire comprendre leurs préoccupations — et de les comprendre elles-mêmes — et pour exprimer leurs attentes vis-à-vis des systèmes de soins de santé.

Tout aussi important, et il est reconnu que l'accès aux services de soins de santé en français dépasse et de loin le simple respect pour la culture de l'usager. La langue est importante dans l'efficacité des soins dispensés. Il s'agit d'un élément essentiel à l'amélioration de l'état individuel de la santé. La barrière linguistique réduit le recours aux services préventifs, augmente le temps de consultation et les probabilités d'erreur dans les diagnostiques et les traitements, influence la qualité de services où une bonne communication est essentielle comme dans le cas des services sociaux ou en physiothérapie. La barrière linguistique réduit la satisfaction et la confiance à l'égard des soins et des services reçus par les usagers.

A la page 11, on résume les pistes de solutions identifiées dans la première étude. Les auteurs de l'étude, MM. Morin et Daniel Denis ont proposé plusieurs pistes d'action dans le rapport final de l'étude «Santé en français». Les pistes proposées comprennent cinq leviers d'intervention, les conditions nécessaires à une stratégie gagnante, la stratégie générale d'action proposée par les auteurs du rapport et, finalement, les modèles d'organisation proposés.

Il est proposé des leviers d'intervention sur l'accessibilité, comme vous le voyez à la page 12 de la présentation. Afin de favoriser un meilleur accès aux services de santé en français, ces cinq leviers sont proposés. Premier levier, l'implantation de lieux d'accueil. Ce serait donc des établissements où seraient regroupés les professionnels de la santé. Il s'agit de centres de services où les francophones seraient servis et traités en français.

Deuxième levier, le développement de réseaux. Étant donné l'importance relative et les niveaux de concentration différents des francophones partout au pays, on voit dans l'établissement de réseaux d'échange d'information une façon tangible de rapprocher ces communautés et ainsi de briser leur isolement.

Troisième levier, l'utilisation de la technologie, compte tenu de la pénurie de professionnels de la santé pouvant s'exprimer en français, et la dispersion géographique des communautés francophones. Les technologies de l'information et des communications offrent une foule de possibilités tels les soins à domicile, l'accès virtuel des professionnels de la santé aux services des grands centres urbains, la télémédecine et la téléradiologie.

Quatrième levier, la formation de la main-d'œuvre. C'est un fait qu'il y a une pénurie de professionnels de la santé, une situation qui se fait d'autant plus sentir lorsqu'il est question de professionnels de la santé pouvant s'exprimer en français et en mesure de desservir les communautés francophones hors Québec. Il importe selon l'étude de renforcer la formation des étudiants en français aussi près que possible de leur milieu d'origine de sorte qu'ils puissent exercer leur profession au sein de leur communauté et dans leur langue. Car si ces personnes obtiennent leur formation en dehors de leur communauté, les chances qu'ils reviennent dans leur communauté diminuent, c'est sûr.

Le cinquième levier est celui de l'information, de la recherche et de la sensibilisation. Il est nécessaire de mieux connaître l'état de santé et les besoins des francophones en situation minoritaire. Le manque de données précises à ce sujet rend plus difficile toute planification et mise en œuvre d'une stratégie proactive pour améliorer la situation.

Parmi les pistes de solutions, le rapport parle de conditions pour une stratégie gagnante. On suggère entre autres la reconnaissance des différences régionales en raison de l'accès actuel et potentiel aux services de santé en français qui varient d'une région à une autre. Il ne saurait y avoir une recette unique. D'où l'importance de considérer les spécificités des diverses communautés. Le besoin d'agir simultanément sur l'offre et la demande est recommandé, plus particulièrement l'appui aux institutions et autorités gouvernementales dans leurs efforts de francisation et dans la nécessité d'encourager les citoyens à exprimer clairement leurs besoins.

Troisièmement, la nécessité d'un effort concerté par les cinq groupes d'intervenants, comme d'ailleurs le recommande l'Organisation mondiale de la santé. Ces intervenants principaux étant les professionnels de la santé, les gestionnaires de la santé, les décideurs politiques, les établissements d'enseignement et les communautés. Ces cinq partenaires doivent travailler étroitement ensemble afin d'unir leurs efforts pour améliorer l'accessibilité.

Dernièrement, l'importance d'impliquer les francophones dans la structure décisionnelle et la gouvernance des établissements de santé pour que la place du français soit respectée et reflétée dans la prestation des services. Le rapport recommande aussi une stratégie générale d'action à la lumière des leviers d'action et des conditions gagnantes, l'étude propose une stratégie générale au comité consultatif qui consiste en quatre éléments. Premièrement, assurer l'expression des besoins — il est certain que si les francophones hors Québec n'expriment pas toujours leurs besoins, cela réduit un peu la sensibilisation des gouvernements à les servir dans leur langue maternelle, — créer des lieux de convergence, garantir la continuité des services en français et développer des nouveaux modes de livraison. Ce sont donc les pistes de solutions proposées au comité consultatif.

L'étude propose des modèles de service à niveau minimal de base et avancés pour favoriser l'accès aux programmes de promotion de la santé aux soins primaires et communautaires, aux soins généraux en établissement et aux soins institutionnels spécialisés. Le niveau minimal de services consiste généralement à l'accès à des outils tels qu'un répertoire de professionnels, de la documentation en français alors que le service de base proposé propose des services de base tels que l'accueil et la réception, l'accès à des services de traduction. Le service avancé vise la prestation de services professionnels en français.

Je voudrais faire le lien entre ce rapport dont on vient de discuter et celui qui a été déposé auprès du ministre fédéral de la Santé. Le rapport dont on a discuté s'appelle «L'étude de santé en français» et il visait à aider le comité aviseur, le comité consultatif, à mieux comprendre la situation et à mieux arrêter les solutions à proposer au ministre de la Santé. Le comité consultatif a particulièrement retenu pour son rapport les conditions de succès suggérées et les cinq leviers d'intervention proposés. Ces derniers étant à la base des recommandations des comités consultatifs.

Voici donc les stratégies proposées par le comité consultatif à Santé Canada. Le comité a suggéré une initiative, un plan quinquennal intégré fondé sur les cinq leviers d'action soit: le réseautage, la formation, les lieux d'accueil, la technologie et l'information stratégique et finalement, la recherche et la sensibilisation. Le comité plus particulièrement recommande la création de 20 réseaux provinciaux et territoriaux coordonnés par un secrétariat national. La mise en place et le fonctionnement de réseaux communautaires francophones permettraient de rallier les partenaires pour la planification, le développement et l'appui à la prestation des services de santé en français.

Deuxièmement, l'établissement d'un réseau de formation en français pour former la main-d'œuvre nécessaire, des crédits gouvernementaux de l'ordre de 15 millions de dollars par année seraient nécessaires pour assurer la formation et la création, dès les premières années, d'un réseau de formation en français.

Troisièmement, l'établissement d'infrastructure et de lieux d'accueil pour les francophones hors Québec qui leur permettrait de recevoir des soins de premières lignes dans leur langue maternelle.

À la page 18, on parle des deux autres leviers c'est-à-dire la technologie et l'information stratégique. Le comité recommande la mise en place graduelle d'une infrastructure de la santé et enfin, l'établissement d'une chaire ou, au moins, d'une initiative de réseautage entre les chercheurs sans oublier la sensibilisation des autres organismes fédéraux pour inclure les variables reliées à la langue et à la culture dans leurs travaux.

J'aimerais vous parler des contraintes et des considérations du ministère avant de parler de ce nous faisons au point de vue de nos actions et de nos investissements. Nous n'avons pas encore de réponse officielle au rapport du comité. Je vais vous expliquer pourquoi. La réponse de notre ministère à ces recommandations doit tenir compte de certaines contraintes et considérations en autres, les domaines de compétence, le partage de domaines de compétence entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les leviers reliés à l'accès relèvent principalement des domaines de compétences provinciale et territoriale. Ces gouvernements sont responsables de la prestation des soins primaires. Nous nous attendions à un discours sur le budget en 2002 et nous ne l'avons pas eu à cause des événements du 11 septembre dernier. Le budget fédéral du 10 décembre 2002, n'a alloué aucun nouveau financement à Santé Canada et on sait que de nouveaux investissements seront requis. Par contre, la conjoncture fiscale actuelle, depuis les événements de septembre, diffère de beaucoup par rapport au moment où la démarche fut entreprise au printemps de l'an 2000. Nous devons aussi considérer les recommandations qui ne sont pas encore déposées auprès de la ministre du comité consultatif des communautés anglophones en situation minoritaire, c'est-à- dire les anglophones au Québec. Il sont un million. Ils doivent déposer leur rapport bientôt. Il serait tout indiqué d'attendre la parution de ce rapport pour mieux concerter les efforts afin de mieux répondre aux priorités des deux communautés.

Une autre considération est l'initiative de renouvellement de la politique sur les langues officielles menée par le ministre Dion. Nous voulons nous assurer en bout de ligne que les propositions que nous ferons s'imbriqueront bien dans la stratégie globale que proposait et proposera le ministre Dion.

Finalement, nous voulons et nous sommes heureux de continuer à travailler en étroit partenariat avec le ministère du Patrimoine canadien qui nous aide quelques fois et cofinance certains des projets que nous approuvons.

Que fait notre ministère pour démontrer l'engagement profond visant a favoriser l'épanouissement des communautés francophones hors Québec? Le comité a été créé et financé par Santé Canada. Nous avons publié et diffusé le rapport final du comité au ministre. Nous avons financé le forum «Santé en français» en novembre dernier à Moncton et au cours duquel le comité consultatif a déposé son rapport officiellement auprès du ministre Rock. Nous appuyons le développement de toute cette idée de réseautage en fournissant des fonds en ce moment pour l'élaboration d'un plan d'action plus concret afin de mieux préciser les mesures à prendre pour donner suite aux recommandations faites au comité en ce domaine. Nous avons financé et nous continuerons de financer plusieurs projets pour ces communautés seul ou en partenariat avec le ministère du Patrimoine canadien. Nous estimons avoir consacré près de 8 millions de dollars aux communautés de langues officielles minoritaires au cours des deux dernières années dans des projets concrets qui font la différence sur le terrain pour ces communautés. Ces sommes ont été octroyées à partir des programmes existants et en réponse aux sollicitations des communautés.

Nous allons continuer à travailler de très près avec les comités consultatifs et nous continuerons de les appuyer et d'obtenir leurs suggestions et de consulter avec eux pour mieux cibler nos interventions. Nous avons entrepris des démarches pour favoriser le développement de l'enveloppe pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire au sein des programmes existants de Santé Canada et des programmes à venir tel que le fonds pour l'adaptation pour les soins primaire. M. Hubert Gauthier a été nommé au conseil d'administration des instituts de recherche en santé. Sa nomination devrait nous aider à mettre plus d'accent sur les communautés qu'il connaît bien. Nous allons poursuivre cette voie toujours en fonction du mandat de Santé Canada. Nous désirons toujours profiter des avis et des conseils que peuvent formuler ces comités pour être en mesure de mieux cibler notre réponse.

Le président suppléant: Monsieur Léger, avez-vous des commentaires à ajouter à ce que vient de dire M. Nouvet?

M. Léger: Je ne crois pas. M. Nouvet a fait part de tous les commentaires.

[Traduction]

Le président suppléant: N'hésitez pas à poser des questions en anglais, si vous préférez. M. Nouvet et M. Léger comprendront.

[Français]

Le sénateur Comeau: Je voudrais faire un commentaire au sujet de l'expression qu'a utilisée M. Nouvet, les «francophones hors Québec». Cette expression froisse beaucoup les Néo-écossais francophones. On n'est pas des francophones hors Québec, on est des Canadiens français ou des Acadiens. On ne veut pas se faire identifier avec des termes relatifs au Québec.

On entendra souvent l'expression «Canada anglais» et «Québec français». Ces expressions posent des difficultés chez certains individus. Quand je me fais dire que je suis du Canada anglais, cela m'embête.

Le rapport dit que vous avez des représentants du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de l'Alberta. Je ne vois pas de représentants de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve, de l'Île-du-Prince-Édouard ni de la Saskatchewan. Pourquoi n'y a-t-il pas de représentants dans toutes les provinces?

M. Nouvet: Nous n'étions pas en poste lorsque le comité a été formé. Il me semble quand ce comité a été formé, il y a d'abord eu consultation avec la SCFA. Je n'ai pas de réponse à votre question.

Le sénateur Comeau: Je crois que le rapport démontre clairement que les réalités de chacune des juridictions provinciales sont très différentes. Quand vous avez des représentants de certaines provinces, ils représentent les intérêts guidés par la volonté des gouvernements provinciaux.

La réalité au Nouveau-Brunswick est très différente de celle de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse. Lorsque des études de ce genre sont faites, si vous avez des représentants, il serait important d'élargir un peu le nombre de représentants ou que cela soit pris en considération dans les rapports. Je ne ferai pas exception avec les résultats de votre étude à ce moment-ci. Je vous dis seulement que cela vous ouvre un peu à des questions comme celles que je vous pose aujourd'hui.

M. Nouvet: Je vous remercie de votre observation. On en tiendra compte si on doit entreprendre d'autres études. En plus des représentants des provinces, nous avons, dans le cadre de la partie communautaire, deux représentants de l'Ontario, un du Nouveau-Brunswick, une de l'Université de la Saskatchewan et de la FCFA. La représentation était un peu plus large que ce qui a été suggéré au début de la question, mais je comprends très bien votre observation.

Le sénateur Comeau: Je vois dans cette liste quelques individus de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, mais personne de Terre-Neuve ni de la Nouvelle-Écosse.

M. Nouvet: Je suis d'accord avec vous.

Le sénateur Comeau: Mon message est passé. Avant d'arriver à notre rencontre de ce matin, j'ai examiné la liste des témoins envisagés et j'ai vu qu'on prévoyait faire comparaître des témoins d'un peu partout au Canada, sauf de l'Alberta, de la Nouvelle-Écosse, de la Saskatchewan et des territoires. Peut-être le comité pourrait-il reconsidérer sa liste de témoins.

Le président suppléant: On va prendre cela en note.

Le sénateur Comeau: Vous avez indiqué que vous ne pouviez procéder à ce moment-ci parce que les soins de santé sont de juridiction provinciale. Par contre, l'éducation est aussi de juridiction provinciale. Qu'est-ce qui vous empêche d'utiliser les mêmes approches que celles utilisées par le gouvernement fédéral pour faire face à ses responsabilités pour le développement et l'épanouissement de communautés minoritaires en éducation? Pourquoi ne pas vous en servir dans le cas des questions de santé?

M. Nouvet: Rien ne nous empêche d'examiner cette possibilité et peut-être sera-t-elle examinée dans le cadre de la stratégie qu'on mettra de l'avant et qui s'inscrirait dans le plan de renforcement que prépare le ministre Dion. Je ne peux pas vous en dire plus à ce stade-ci. Bien sûr, c'est une chose à laquelle il faudrait réfléchir très longuement parce que c'est un engagement à long terme et de façon continue pour financer ce genre de services.

Le sénateur Comeau: Oui, il y a certainement une question de s'engager à long terme parce qu'il faut que la stabilité soit assurée si le gouvernement fédéral se lance là-dedans. Avez-vous entrepris des consultations auprès des juridictions provinciales pour voir s'ils étaient réceptifs à l'examen et à l'implantation de ces programmes?

M. Nouvet: Non, pas à ma connaissance. D'abord, il est important d'étudier et d'approfondir à l'interne et en consultation avec le comité consultatif pour voir si vraiment on est prêt à considérer ce genre de formule et par la suite, c'est sûr qu'il y aurait consultation. Il serait prématuré de le faire maintenant.

Le sénateur Comeau: Le comité consultatif existe toujours?

M. Nouvet: Absolument.

Le sénateur Comeau: Y a-t-il moyen que vous élargissiez le comité consultatif?

M. Nouvet: On se réunit à la fin du mois de mai et c'est certainement un des sujets qu'on pourra amener lors de notre prochaine rencontre.

Le président suppléant: Sénateur Gauthier, avant que vous ne commenciez, j'ai dis un peu plus tôt, soit avant que vous ne participiez aux travaux, jusqu'à quel point le comité est reconnaissant du travail que vous avez fait. C'est vraiment grâce à votre travail si aujourd'hui on participe à ce débat et si le comité procède à cette étude. Au nom du Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie, je vous remercie pour le travail que vous avez fait.

Le sénateur Gauthier: C'est gentil de votre part, je vous remercie. Je cherche de l'information plus qu'autre chose. Il y a un organisme qui s'appelle «Affaires francophones intergouvernementales». Le coordinateur-facilitateur s'appelle Edmond LaBossière. Il est au Manitoba. Est-ce que vous avez des relations avec cette organisation?

M. Nouvet: Oui. Je ne connaissais pas l'organisation parce que je suis à Santé Canada depuis un mois et demi seulement, mais je remarque que M. LaBossière fait partie du comité consultatif.

Le sénateur Gauthier: M. LaBossière est une clé importante. Je connais M. LaBossière pour l'avoir rencontré quelques fois. Premièrement, dans chaque province et territoire, il y a un coordonnateur. J'aimerais recevoir cette liste de personnes ressources. Le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie en profiterait beaucoup. On a oublié de mentionner que l'Ontario n'était pas inclus. Pourtant, il y a 500 000 francophones en Ontario.

Deuxièmement, vous avez parlé du plan de M. Dion. Le terme que vous avez utilisé a été «le plan de renforcement». Je ne sais pas d'où vient ce terme.

M. Nouvet: Je l'ai improvisé.

Le sénateur Gauthier: Êtes-vous impliqué directement dans le plan d'action de M. Dion?

M. Nouvet: Nous sommes impliqués directement. Nous travaillons en collaboration avec l'équipe qui s'en occupe au Conseil privé. Nous avons l'intention d'élaborer notre réponse dans le cadre de ce plan d'action.

Le sénateur Gauthier: Monsieur Dion n'a pas d'argent. Son ministère n'est pas organisé comme les autres. Il est là pour coordonner. Tantôt, vous avez mentionné que quinze millions de dollars ont été prévus ou mis à la disposition des communautés. Pouvez-vous me donner la ventilation de cette somme d'argent?

M. Nouvet: Vous parlez du fonds d'adaptation pour améliorer les soins primaires?

Le sénateur Gauthier: C'est cela.

M. Nouvet: Ces quinze millions de dollars n'ont pas encore été investis. Ce fonds, à mon avis, couvre une certaine période d'années et il n'y a pas de ventilation et de répartition disponibles pour chaque région. Cette somme d'argent vise les communautés francophones et acadienne hors Québec et les communautés anglophones au Québec. Nous avons l'intention de travailler en étroite collaboration avec les comités consultatifs pour connaître les dispositions à prendre.

Le sénateur Gauthier: Étant une des 29 institutions fédérales qui doivent déposer annuellement des rapports avec Mme Copps au ministère du Patrimoine canadien, pourriez-vous nous transmettre copie de votre dernier rapport?

M. Nouvet: Absolument.

Le sénateur Gauthier: Et porter aussi une référence particulière à vos efforts pour essayer de bonifier la question des francophones hors Québec en particulier. Pouvez-vous m'en transmettre une copie?

M. Nouvet: Oui, sénateur Gauthier.

Le sénateur Gauthier: Dans les négociations en cours, certaines structures sont financées par le gouvernement fédéral. Il y a des ententes, par exemple, entre l'Université d'Ottawa et l'hôpital Montfort. Je pense qu'une somme de dix millions de dollars est consacrée à la formation des professionnels de la santé.

M. Nouvet: Sur une période de trois ans, oui.

Le sénateur Gauthier: Il y a une entente entre l'hôpital Dumont du Nouveau-Brunswick et l'Université de Sherbrooke. Le fédéral a-t-il contribué des sommes d'argent pour la formation?

M. Nouvet: Ma compréhension des choses est que le fonds de dix millions de dollars, qui s'étale sur trois années et qui provient du ministère du Patrimoine canadien, se terminera à la fin de cette année fiscale. Lorsqu'on parle d'un besoin de consortium qui impliquerait plus d'universités et de collègues communautaires, on songe à la façon de reconduire cette initiative qui a porté fruit.

Le sénateur Gauthier: Avez-vous analysé ces expériences pour l'Université d'Ottawa et pour l'Hôpital Montfort? Quels sont les résultats de votre investissement? Je crois que le montant est de dix millions de dollars pour Ottawa, le Nouveau-Brunswick et Sherbrooke. Pouvez-vous nous donner une ventilation de cette somme d'argent?

M. Léger: C'était seulement pour le Centre national de formation de la santé réparti sur trois ans. Il n'y a pas eu d'autres investissements, à ma connaissance, sur ce sujet.

Le sénateur Gauthier: Il y a eu un fonds de dix millions de dollars d'investi sur trois ans. Quelle somme d'argent a été dépensée pour l'entente entre l'Université d'Ottawa et l'Hôpital Montfort? Quelle somme d'argent a été dépensée pour l'Université de Sherbrooke et l'hôpital Dumont?

M. Nouvet: Je ne connais pas les détails de cette initiative parce que je n'ai pas eu le temps de l'examiner. Cette initiative relève de Patrimoine Canada. Je pense qu'il serait plus réaliste pour le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie de recueillir cette information auprès de Patrimoine Canada. Si j'avais des informations, je les partagerais avec vous.

Le sénateur Gauthier: Il n'y a rien au Manitoba pour l'instant.

M. Nouvet: Je pense qu'un investissement se fait présentement au Manitoba. J'ai eu trois ou quatre rencontres avec M. Hubert Gauthier et il me semble qu'il y a un arrangement avec le collège de Saint-Boniface.

Le sénateur Gauthier: Au niveau du réseautage auquel on va faire face, avez-vous de l'information sur la télémédecine, et la radiologie par satellite?

M. Nouvet: La télémédecine ne fait pas partie de cette idée de réseautage. Le comité consultatif est en train d'approfondir sa vision pour cela afin de soumettre un plan d'affaire. Les questions que vous soulevez par rapport à la télémédecine et au téléréseautage seraient plus reliées à l'investissement pour une infrastructure technologique. Certains projets sont en marche dans le cadre d'une initiative qu'on appelle «CHIPP» en anglais — je ne connais pas le terme en français — dont M. Léger pourrait vous parler et qui implique certaines de ces technologies.

M. Léger: C'est un fonds de contribution, maintenant fermé, qui a parrainé 29 différents projets pour l'avancement et l'utilisation des technologies dans le domaine de la santé. Au Nouveau-Brunswick, un des projets qui est ressorti de ce fonds de contribution est un projet de téléoncologie qui était destiné à desservir les populations de Canadiens français dans cette région. D'autres projets ont été subventionnés à partir de ce programme.

Je veux insister sur les différences entre le réseautage et la télémédecine. Ce sont deux notions totalement différentes selon le rapport du comité. Le réseautage dont il est question ici n'est pas technologique. Il s'agit plutôt d'un regroupement d'individus qui veulent intervenir dans leur région pour faire avancer la cause des Canadiens français dans les autres provinces. La télémédecine ou télésanté vient en aide aux francophones lors de situations de nature médicale, quand il est impossible d'obtenir le service de spécialistes dans sa langue maternelle. Santé Canada travaille énormément sur cet aspect dans son développement de l'inforoute sur le réseau Internet. Le réseautage permettra à beaucoup d'individus de se rassembler et de pouvoir faire la différence dans l'avancement de la cause.

Le sénateur Pépin: Il n'y a pas eu de budget. Vous n'avez pas reçu de financement non plus pour démarrer votre système, mais Santé Canada a-t-il mis de l'avant un projet pour faire suite aux recommandations présentées au forum qui a eu lieu à Moncton en 2001?

M. Nouvet: On finance en ce moment un projet de 300 000 dollars, lequel est mené par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. L'objectif principal consiste à préciser ce qu'on entend par réseautage et de nous donner un plan d'affaires pour l'investissement dans cette initiative. Ce plan d'affaires pourrait servir à meubler la stratégie qui fera partie du plan d'action du ministre Stéphane Dion.

De plus, on prévoit investir dans des initiatives-pilotes dès cette année. On n'a pas encore précisé de quelles initiatives il est question, mais on a des fonds disponibles pour le faire. On ne sera pas obligé d'attendre le plan d'action. On prévoit faire des investissements cette année en consultation avec le comité consultatif pour préparer le terrain au cas où les fonds seraient disponibles l'année fiscale suivante afin qu'on puisse démarrer très rapidement de nouveaux projets.

Le sénateur Pépin: Les membres de certains gouvernements provinciaux ont fait partie du comité consultatif. Cela n'a-t-il pas créé un réseau d'entraide entre les membres des différents gouvernements provinciaux et ceux du gouvernement fédéral à savoir sur quoi ils pouvaient agir afin de déterminer plus tôt ce qui est à faire?

M. Nouvet: Bien sûr, on veut travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le champ est libre pour le gouvernement fédéral d'agir et d'investir dans le domaine du réseautage. Le gouvernement fédéral peut agir dans le domaine de la formation dont on parle. C'est sur le plan des soins primaires que cela risque d'être plus compliqué, car il s'agit de compétences provinciales et territoriales. Le partenariat devra être établi sur des bases claires et officielles qui engagerait idéalement les provinces à continuer également le réseautage.

Le sénateur Pépin: Le gouvernement peut initier le réseautage. Vous avez certains projets-pilotes que vous désirez mettre en place dès maintenant à ce sujet. Peut-on en espérer la mise en application dès la présente année fiscale?

M. Nouvet: Oui, sénateur Pépin.

Le sénateur Pépin: La nomination de M. Hubert Gauthier au conseil d'administration des Instituts de recherche en santé serait peut-être de bon augure pour créer une chaire à l'initiative du réseautage.

[Traduction]

Le sénateur Fairbairn: J'ai deux questions. À propos des projets de Patrimoine canadien, parliez-vous des questions de langue ou d'autres projets de Patrimoine canadien auxquels vous auriez été associés?

M. Nouvet: D'autres projets. Le Partenariat interministériel avec les communautés des langues officielles (PICLO) est une enveloppe qui permet à Patrimoine canadien de doubler les fonds que nous approuvons ou investissons dans des projets liés à la santé.

M. Léger: Ces deux dernières années, Patrimoine canadien a mis environ 1,9 million de dollars et nous en avons mis autant pour ces projets.

Cela touche à divers domaines de la santé. Il peut y en avoir un pour aider les mères célibataires. Il y en a beaucoup qui aident les collectivités locales francophones. Patrimoine canadien double les fonds parce que ces projets, bien qu'ils concernent les divers domaines de la santé, contribuent à offrir un service meilleur aux Canadiens français d'autres provinces.

M. Nouvet: Cela nous permet d'autre part de satisfaire à nos obligations en vertu de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Le sénateur Fairbairn: Docteur Morin, il serait peut-être utile, si ce n'est pas trop difficile, d'obtenir une ventilation de ces projets.

M. Léger: Nous pourrions certainement vous la fournir.

Le sénateur Fairbairn: Je viens de l'Alberta où il y a une population francophone relativement modeste même si c'est un élément important de notre histoire. Je sais que l'association est extrêmement vivante.

Si vous considériez l'Alberta, dans votre étude, où seraient vos contacts? Est-ce que ce serait essentiellement dans les deux grandes villes? Il arrive souvent qu'une partie de la population de plus petites collectivités locales en Alberta soit francophone du fait de son origine historique.

Comment ciblez-vous les régions en Alberta? Pourriez-vous également expliquer le degré de coopération et de collaboration que vous avez avec le gouvernement provincial en Alberta?

M. Nouvet: Nous avons l'intention d'investir l'argent disponible cette année dans des consultations avec le comité consultatif. Les fonds sont limités et nous voudrions que ce comité nous dise quelles sont ses priorités.

Nous savons, par exemple, que sa première priorité est le réseautage. Nous pensons investir pas mal là-dedans mais pas au point que le souhaiterait le comité, à savoir environ 5 millions de dollars par an.

Nous n'avons pas encore eu notre rencontre avec le comité consultatif et il y a des gens de l'Alberta au sein de ce comité. Nous voulons répartir cet argent autant que possible tout en réalisant certaines choses qui nous permettront de faire davantage à l'avenir.

Je n'ai pas eu d'entretiens avec les fonctionnaires de l'Alberta en ce qui concerne les soins primaires. Pour que nous intervenions dans ce secteur, nous devons collaborer et avoir un partenariat avec le gouvernement provincial. Cela exige un cofinancement ou un engagement de la province à financer le projet à partir d'un certain moment. Je ne pense pas que nous ayons eu d'entretiens à ce sujet.

Toutefois, nous en avons eus dans d'autres régions. Le Territoire du Yukon est un exemple parfait. Nous avons demandé: «Êtes-vous prêts à cofinancer ce projet? Sinon, au minimum, seriez-vous prêts à vous engager à maintenir ce service lorsque nous l'aurons lancé?»

Le sénateur Fairbairn: Je vous souhaite bonne chance.

Le président suppléant: Je signalerais que le président des Communautés francophones au Canada est d'Edmonton et qu'il a comparu devant notre comité quand nous étions là-bas. C'est quelqu'un de très influent et très intelligent.

[Français]

Le sénateur Losier-Cool: Je suis heureuse que l'on parle des services de santé en français. J'aurais été encore plus heureuse si c'était arrivé il y 10 ans. Ma question s'approche d'une question de principe de la Loi sur les langues officielles. Les articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles dit bien que le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement de ces communautés. Cet épanouissement est mieux si on est en santé. Comme l'a dit un certain comédien: «Mieux vaut être riche et en santé que pauvre et malade.»

Je ramène la discussion sur le sixième principe présenté souvent par les communautés en situation minoritaire. La Loi canadienne de la santé mentionne un sixième principe, celui de la dualité linguistique en santé. On l'a reconnue dans le domaine de l'éducation. L'éducation pour les francophones minoritaires à travers le pays est accessible. Cela ne l'est pas encore pour les soins de santé. Les recherches disent que 50 à 55 p. 100 des francophones peuvent recevoir des soins en santé dans leur langue tandis que c'est sept fois plus pour les anglophones en situation minoritaire. Je voudrais avoir vos commentaires sur ce sixième principe. La question de la santé en français, c'est l'union sociale canadienne. Votre comité en a-t-il parlé?

Ce sixième principe m'amène à ma deuxième question concernant le profil des personnes vivant en situation minoritaire. En d'autres mots, les recherches ont démontré que les gens de la Colombie-Britannique sont plus en santé parce qu'ils ont des infrastructures qui le permettent. A-t-on fait le profil des francophones? Sont-ils plus obèses ? Leurs habitudes de vie sont-elles différentes? Finalement, cela se rapporte toujours au premier principe.

M. Nouvet: Je vais répondre d'abord à votre dernière question. Comme le rapport préparé par la FCFA le démontre, on n'a pas de données statistiques fiables qui nous permettent vraiment de répondre à cette question à savoir si les francophones qui vivent en situation minoritaire ont un état de santé égal ou moins bon que celui des anglophones en situation majoritaire. Sauf par contre, comme je l'ai mentionné dans la présentation, les francophones sont moins éduqués par rapport aux anglophones, ils sont moins présents sur le marché du travail. Ces résultats sous- entendent que leur santé ne serait pas aussi bonne que celle des anglophones qui sont mieux éduqués et plus présents sur le marché du travail. Toutefois, on n'a pas de statistique fiable à ce sujet.

Concernant votre suggestion d'ajouter un sixième principe aux transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux, j'ai une opinion personnelle, mais je ne suis pas habilité à répondre à cette question. Si elle devait être débattue, elle devrait l'être par le Cabinet et c'est le Cabinet qui arrêterait sa position à ce sujet. À mon avis, les examens actuels de réformes possibles dans le domaine de la santé pourraient, à un moment donné, nous amener à cette question. La question serait débattue par le Cabinet, et elle n'a pas été discutée au sein du comité consultatif.

Le sénateur Losier-Cool: L'éducation est aussi une ingérence provinciale. Si l'éducation est maintenant disponible et que ce domaine reflète la Loi sur les langues officielles c'est parce qu'il y a eu, à plusieurs reprises, des cas devant la Cour suprême. On peut penser au jugement Beaulac et au jugement Arsenault de l'Île-du-Prince-Édouard. Au Nouveau-Brunswick, présentement, les Acadiens sont devant les tribunaux pour faire valoir la nécessité des soins de santé autant que les services d'éducation en français. Je comprends que ce n'est pas votre domaine, mais il sera intéressant de suivre l'évolution de ce dossier. La question du sixième principe a été soulevée à plusieurs reprises dans les présentations de groupes en situation minoritaire sur la santé.

Le président suppléant: Ce n'est pas dans le rapport.

Le sénateur Losier-Cool: C'est dans d'autres rapports.

[Traduction]

Le sénateur Cook: Merci beaucoup de votre exposé et de ce document. Je viens juste de le parcourir.

Je viens de la province très rurale de Terre-Neuve et du Labrador. Étant donné que nous parlons des collectivités minoritaires et d'accessibilité, cela s'applique parfaitement à ma province.

La population francophone à Terre-Neuve est essentiellement sur le continent, à cap St-George. Je ne vous ferai pas une longue leçon de géographie mais c'est une pointe. Feu W.J. Keon a été député provincial pendant des années et est le père du Dr Kevin Keon. Quand j'étais jeune, je me souviens qu'il disait qu'il représenterait et défendrait les pêcheurs de la pointe du cap St-George jusqu'au dernier.

Aujourd'hui, au Labrador, les six localités essentiellement anglophones du sud doivent se contenter d'un hôpital français, Blanc-Sablon, dans une collectivité essentiellement francophone, quand ils ont besoin de soins. Le seul hôpital de soins tertiaires se trouve dans l'île de Terre-Neuve. Il y a aussi des îles de St-Pierre et Miquelon, à 12 milles de nos côtes. Labrador City a le Fairmont qui dessert une autre collectivité essentiellement francophone.

Je sais que la population francophone ne représente que 0,4 p. 100 de la population. Comptons-nous pour vous? Je fonde toujours mes espoirs de représentation pour ces gens-là sur l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. Je sais que c'est très simpliste mais je veux m'assurer que ces petites régions du Canada rural sont prises en considération lorsque l'on fait des recommandations et qu'on ne les oublie pas.

M. Nouvet: Cette population de 0,4 p. 100 n'est pas oubliée. Suite à la recommandation qui a été faite ici, nous allons examiner la composition du comité consultatif pour voir si nous pouvons obtenir une meilleure représentativité. Je crois que l'initiative de réseautage est la première priorité. Cela fera beaucoup pour remédier à l'isolement de certains groupes dans certaines régions. On parle de réseautage avec les régions ainsi que d'un réseautage national pour remédier à l'isolement.

Le sénateur Cook: Merci beaucoup. Peut-être pourrions-nous examiner les services de santé communautaires en même temps.

Le sénateur Cordy: Merci d'avoir pris le temps de venir ce matin. Cet échange m'a semblé extrêmement utile.

Je sais que votre mandat consiste à examiner les minorités francophones et l'accès qu'elles ont aux services de santé. Je n'ai reçu ce document que ce matin et je n'ai pu que le parcourir. Je n'ai rien vu là-dedans qui fasse allusion aux services de santé offerts aux militaires d'expression française. Je ne suis pas sûre que cela fait partie de votre mandat mais est-ce quelque chose que vous envisageriez d'étudier?

Je suis également membre du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Nous sommes allés sur une base militaire au Nouveau-Brunswick. Je sais qu'il y a pénurie de personnel de santé de façon générale et que cela se reflète aussi dans l'armée. Le personnel de cette base au Nouveau-Brunswick ne fait pas venir sa famille parce que l'on n'offre pas de services en français. Comme il n'y a pas de services de santé en français, les familles sont restées là où étaient postés les militaires avant de venir au Nouveau-Brunswick.

Avez-vous examiné cette situation ou prévoyez-vous de le faire?

M. Nouvet: C'est une excellente question. Le gouvernement fédéral assure des services directs aux Premières nations, aux Inuits, aux détenus dans les prisons, au personnel militaire et à la GRC. Le gouvernement fédéral est donc théoriquement responsable. Il arrive souvent que les soins soient partagés entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Lorsque c'est le gouvernement fédéral qui contrôle les choses, il est théoriquement plus facile d'intervenir.

La situation que vous citez n'était pas incluse au mandat de notre comité mais je puis certainement m'assurer que nous examinions la question pour ceux que nous traitons nous-mêmes parce que je suppose que nous aurions intérêt à donner l'exemple si nous voulons nous montrer plus convaincants vis-à-vis des provinces et des territoires.

Étant donné que nous n'avons pas examiné la question du personnel militaire, le travail du comité ne peut aider que dans la mesure où les familles militaires sont traitées par le gouvernement provincial ou territorial. Nous n'avons pas examiné les services que nous offrons en tant que gouvernement.

Le sénateur Cordy: Savez-vous que c'est quelque chose qui soucie les militaires?

M. Nouvet: Je n'étais pas au courant.

Le sénateur Cordy: Maintenant vous l'êtes.

M. Léger: Nous participons activement à l'Initiative de coordination des soins de santé. Celle-ci réunit Anciens combattants, Défense nationale, Santé et la GRC. Nous collaborons activement pour essayer de trouver des solutions afin de mieux servir la famille fédérale, comme nous l'appelons.

Étant donné que nous participons activement à la direction que dirige M. Nouvet, nous pouvons nous assurer de communiquer les informations que nous obtenons auprès de ces comités et au sein du Comité consultatif au Secrétariat de l'Initiative de coordination des soins de santé.

Par exemple, on fait beaucoup en matière de télésanté. Nous devons nous assurer que la télésanté sert à la fois les francophones et les anglophones. Nous examinerons ces possibilités.

Nous travaillons aussi avec un conseil consultatif auprès du ministre Rock au sujet de la santé dans les régions rurales afin d'offrir des services dans les localités isolées. Il y a beaucoup d'occasions semblables, et le fait que nous soyons liés à toutes ces initiatives nous permettra de veiller à ce que nous examinions horizontalement les problèmes qui se posent dans les différents domaines.

[Français]

Le sénateur Pépin: Ma question concerne la formation de la main d'œuvre. Le comité a constaté que les étudiants francophones qui vont dans d'autres institutions ne reviennent pas majoritairement à leur milieu d'origine. Le comité a recommandé la mise en place du consortium pancanadien pour la formation de la santé en français. Est-ce que certaines initiatives ont été faites dans cette direction?

M. Nouvet: Vous voulez savoir s'il y a déjà des projets en marche?

Le sénateur Pépin: En fait, je veux savoir s'il y a quelque chose qui a été fait pour essayer d'ancrer les étudiants dans leur communauté ou si les universités se parlent entre elles pour savoir comment on pourrait le faire?

M. Nouvet: Dans le cadre de l'initiative de 10 millions de dollars sur trois ans parrainée par Patrimoine Canadien et qui implique l'Université d'Ottawa, du travail a été fait sur ce plan. Un consortium a été créé et Hubert Gauthier participe à ce consortium qui implique l'Université du Nouveau-Brunswick, l'Université de Sherbrooke, le collègue de Saint-Boniface et l'Université d'Ottawa. Ces gens sont en train de travailler ensemble pour mieux élaborer l'initiative dont on a parlé aujourd'hui qui créerait un consortium. Je pense qu'il y a même une université de l'Alberta qui est impliquée. L'idée est de créer ce réseau et de favoriser la formation des gens dans la région où ils habitent.

Le sénateur Comeau: Je voudrais revenir sur la question des médecins. Comment pouvons-nous attirer des médecins dans nos hôpitaux dans des régions telles que la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et d'autres. Je peux vous suggérer un moyen efficace. Un médecin qui étudie la possibilité de venir s'établir à Halifax ou ailleurs, s'il voyait une enseigne bilingue cela lui confirmerait que le français est bienvenu à cet endroit. Cela n'existe pas, c'est complément anglophone. C'est la réalité, vous devez reconnaître que dans les régions telles que la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et quelques autres, le français n'est pas bienvenu. Quand on arrive à l'hôpital et que tout est en anglais que peut-on faire? On peut se poser la question: un médecin aura-t-il le goût de venir s'établir dans cette région? Voilà une approche qui ne coûte pas très cher, mais pour faire cela, vous devez entrer en collaboration avec les juridictions provinciales. Quelques fois, il faut marcher sur des pierres. Quelques fois, c'est douloureux pour les orteils, mais il faut accepter cela.

Même si les soins de santé primaires relèvent de la compétence provinciale, le gouvernement fédéral se doit de reconnaître les besoins des communautés en situation minoritaire. Si le gouvernement fédéral néglige cette responsabilité par crainte de froisser les gouvernements provinciaux, les minorités linguistiques vont peut-être finir par baisser les bras et par se laisser assimiler. Nous devons envisager cette possibilité, à savoir s'il faut ou non continuer. Je ne veux pas être alarmiste et prétendre que nous sommes arrivés à cette limite, mais le temps presse.

Le sénateur Gauthier: Tantôt il a été question des obligations fédérales en matière de santé, mais on a oublié de mentionner les anciens combattants. Je voulais simplement souligner ce point important.

Présentement, des négociations sont en cours entre l'Hôpital Montfort et l'hôpital militaire d'Ottawa. Pouvez-vous nous en parler ou est-ce encore secret?

M. Nouvet: Ce n'est pas un secret, mais ce dossier relève du ministère de la Défense nationale. La première mise à jour que j'en eu la semaine dernière indiquait que les pourparlers se poursuivaient — une entente semblait possible — entre le ministère et l'Hôpital Montfort. On pense que ces pourparlers pourraient se terminer d'ici la fin de cette année.

Le sénateur Gauthier: Vous avez parlé de stratégies globales en réponse au rapport «La santé en français» que nous sommes à étudier. Vous dites que nous pouvons nous attendre à une réponse du gouvernement. Pouvons-nous savoir quand nous pourrons recevoir une réponse du gouvernement?

M. Nouvet: Ces questions seront débattues au Cabinet, mais on est en train de songer à la réponse au rapport du comité consultatif francophone. On veut attendre aussi le rapport du comité consultatif anglophone, parce qu'on veut étudier les deux en même temps. Je m'attends à ce que la réponse fasse partie du plan d'action de M. Dion. Je ne sais pas s'il a annoncé ses échéanciers, mais je m'attends à ce que son plan d'action soit dévoilé dans le courant de cette année. Il faudrait demander au ministre Dion et au Conseil privé quel est leur échéancier exact. Nous travaillons à insérer notre stratégie dans leur plan d'action.

Le sénateur Gauthier: L'an passé, on nous a dit qu'au printemps de l'année prochaine nous allions avoir notre plan d'action. Nous sommes rendus au printemps et on nous dit encore peut-être cette année ou l'année prochaine. Vous devez vous engager directement dans l'établissement d'un plan d'action dont la santé serait un des volets importants.

M. Nouvet: Nous sommes engagés.

Le sénateur Gauthier: Ce comité doit trouver des réponses à des questions aussi importantes que l'accès aux soins de santé. Par exemple, 50 p. 100 des Canadiens d'expression française au Canada n'ont pas accès ou peu à des services de santé dans leur langue.

Dans le rapport, il est mentionné que les francophones sont moins scolarisés que les anglophones. C'est compréhensible parce que jusqu'en 1967, dans ma province par exemple, l'Ontario, 84 p 100 des Canadiens d'expression française quittaient l'école avant d'avoir terminé leur dixième année parce qu'il n'y avait pas d'écoles françaises. Ils faisaient ce qu'ils pouvaient. Ces institutions existent aujourd'hui. Le gouvernement fédéral, en 1982, par une Charte, a fait de l'éducation un droit constitutionnel. Peut-être faudra-t-il agir de même pour la santé. Le sixième principe — la dualité linguistique — devrait peut-être étudié en ce sens. Il y a un intérêt national à protéger les minorités linguistiques francophones hors Québec et anglophones au Québec. Autrement, le Canada risque de ne plus exister. Si les anglophones ne peuvent plus survivre au Québec, il vont s'en aller ailleurs. C'est plus facile pour eux, ils sont 250 millions en Amérique du Nord. Pour un francophone, ce n'est pas facile.

La télémédecine représente une solution importante à ce problème lorsque se présentent des cas complexes. Il est important de mettre en place des structures flexibles, accueillantes et généreuses. Le gouvernement fédéral a un intérêt à préserver ces droits. Si on s'est mêlé d'éducation, maintenant on va se mêler des soins de santé.

Maintenant les chiffres sont inversés en Ontario. Ce n'est pas plus 84 ou 86 p. 100 des francophones qui quittent l'école secondaire avant la dixième année, c'est le contraire: 90 p. 100 finissent leur cours secondaire. Dans le domaine de la santé, on aurait peut-être avantage à considérer les trois points que je viens de suggérer afin d'insérer cela dans la Constitution. Cependant, on va avoir un problème avec les provinces puisqu'il s'agit de compétences provinciales. C'était comme cela en éducation également. Pourrez-vous commenter là-dessus?

M. Nouvet: Non, mais le contre-temps que nous avons eu dans le dossier l'année dernière s'explique par les événements du 11 septembre qui ont accéléré la chute économique. Le budget a été fait en novembre plutôt qu'en février comme escompté. Les priorités ont changé. Actuellement, nous travaillons tous ensemble avec les communautés. Monsieur Hubert Gauthier le comprend très bien, comme son homologue qui agit pour le comité consultatif anglophone. Nous travaillons ensemble pour développer la stratégie et entre temps, nous continuons de faire des investissements. Nous en avons fait l'année dernière, l'année d'avant et nous continuons à le faire. Nous espérons avoir des budgets plus importants à l'avenir afin de faire plus vite.

Le président suppléant: En terminant, j'aurais deux courtes questions à poser. Le fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires, c'est bien le «Transition Fund»?

M. Nouvet: Exactement.

Le président suppléant: En septembre ou octobre, il y a eu une annonce publique du ministre Rock avisant la création de plusieurs projets concrets pour les minorités linguistiques en regard des soins de santé. C'est sur le site Internet de Santé Canada. À cette époque, deux fonctionnaires étaient venus me voir. Le sujet m'intéressait vivement. Ils m'ont dit que, incessamment, de l'argent allait provenir du «Transition Fund» pour les soins de santé chez les minorités linguistiques. Six mois plus tard, vous nous dites qu'il n'y a pas encore d'argent qui a été dépensé suite à cette annonce?

M. Nouvet: Vous référez à l'annonce de la composante qui viserait les communautés francophones vivant en situation minoritaire. Cela a effectivement été annoncé à la fin de l'année dernière. À ma connaissance, nous n'avons pas encore approuvé de projet concret.

Le président suppléant: Cela ne vous étonne pas que six mois après l'annonce du financement, aucune somme n'ait été versée aux communautés linguistiques en situation minoritaire?

M. Nouvet: Je n'ai pas encore rencontré les membres du comité consultatif francophone, mais on est en discussion avec Hubert Gauthier. Justement, on est en train de regarder comment on pourrait investir à partir de ce fonds cette année.

Le président suppléant: Vous ne deviez pas dépenser cet argent dans l'année fiscale?

M. Nouvet: Nous ne sommes pas obligés de le dépenser dans l'année fiscale, mais nous allons en dépenser. Je ne voudrais pas que ma réponse soit mal interprétée.

Le président suppléant: Autrement dit, les sommes d'argent n'ont pas été perdues.

M. Nouvet: On a quatre ans pour dépenser cette somme.

Le président suppléant: Ma deuxième question concerne les recommandations du comité. Il y a quatre recommandations principales: le réseautage, la formation, l'info-structure et les lieux d'accueil. Tout ceci totalise 245 millions de dollars en cinq ans, ou encore 40 millions de dollars par année et 20 millions de dollars en capitalisation. Est-ce que selon vous c'est un montant réaliste? Est-ce qu'on peut, effectivement, penser avoir de Santé Canada 245 millions de dollars en cinq ans?

M. Nouvet: Personnellement, je dirais que dans la conjoncture actuelle, ce n'est pas réaliste. Il faut aussi tenir compte des besoins des communautés minoritaires anglophones au Québec. C'est un sujet primordial qu'on va discuter à la prochaine réunion du comité consultatif.

Le président suppléant: Santé Canada a participé de façon réelle au comité. Vous présentez un rapport où vous dites vous-même que du point de vue financier, ce n'est pas réaliste de présenter un tel rapport. Vous faites miroiter aux communautés francophones la possibilité qu'il va y avoir des investissements importants, par exemple dans les lieux d'accueil. On est rendu à établir des centres communautaires financés par le gouvernement fédéral. Apparemment, à la réunion de Moncton, tout le monde était très heureux d'entendre cela. Est-ce qu'il n'aurait pas été mieux, avant même sa publication, de faire un rapport qui était réaliste au point de vue financier en regard du budget global de Santé Canada qui, on le sait, ne peut pas supporter un montant tel 250 millions de dollars en cinq ans?

M. Nouvet: Vous posez une bonne question. D'abord, le rapport a été rédigé et finalisé avant la crise du mois de septembre. Est-ce qu'on aurait dû rapidement le modifier pour tenir compte de la crise? Je n'ai pas de réponse à cela. Il était toutefois difficile de prévoir quelles seraient les retombées. Le rapport a aussi été mûri dans une période où la conjoncture fiscale était meilleure. Effectivement, cela a peut-être créé de faux espoirs. Jusqu'à maintenant, mes conversations avec M. Hubert Gauthier et M. Paul-André Baril ont été très constructives. Je pense que les gens comprennent qu'il faut revoir un peu le niveau d'investissement qu'on proposerait, et qu'on peut faire de bonnes choses avec moins d'argent.

Le sénateur Gauthier: J'aurais une proposition à faire. Selon moi, il faudrait inviter la commissaire aux langues officielles à venir témoigner devant ce comité. Il existe également une association canadienne de médecins de langue française. Il serait peut-être intéressant de les inviter, de même que M. LaBossière, le coordonnateur des affaires francophones intergouvernementales pour les provinces, afin de savoir ce qui se passe à ce niveau. Il y a une réunion à tous les ans entre les provinces. L'an passé, ils ont discuté du problème des soins de santé chez les francophones en situation minoritaire. Ce serait important qu'on l'invite. Finalement, cela fait deux ou trois fois qu'on parle du ministère du Patrimoine canadien. Ils ont tout de même de l'argent. Également, peut-être que le ministre de la Défense nationale aurait des choses à nous dire au sujet de ce qui se passe chez les anciens combattants au niveau des soins de santé dans nos bases militaires.

M. Nouvet: Selon moi, M. Hubert Gauthier devrait témoigner devant votre comité. Il est là depuis le début.

Le président suppléant: Il figure déjà sur la listes des personnes invitées. Il ne me reste qu'à vous remercier, messieurs Nouvet et Léger. Il n'est pas impossible qu'on vous demande de revenir devant le comité, suite à nos délibérations. Il est possible qu'à la suite de la comparution des autres témoins, on ait d'autres questions à vous poser. Encore une fois, je vous remercie de votre présentation et de la candeur et de l'ouverture avec laquelle vous avez répondu à nos questions, celles du sénateur Gauthier étant évidemment les plus difficiles.

La séance est levée.


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