RAPPORT DU COMITÉ |
Le
mercredi 19 septembre 2001 |
Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure
a l’honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité
recommande que l’alinéa 86(1)r) du Règlement du Sénat soit modifié
en remplaçant les mots « Comité sénatorial de la défense et de la sécurité »par
les mots « Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense ».
Respectueusement soumis,
Le président,
JACK AUSTIN
