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LA CONSOMMATION DE DROGUES ILLICITES ET LA CRIMINALITÉ : UNE RELATION COMPLEXE

Produit pour le comité sénatorial spécial sur les drogues illicites

Lyne Casavant
Chantal Collin
Division des affaires politiques et sociales

Le 3 octobre 2001

BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT


TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

CONSOMMATION DE DROGUES ILLICITES ET CRIMINALITÉ

    A.  Le lien entre le statut juridique de certaines drogues et la criminalité

1. Données canadiennes 
2. Données étrangères

  B. Modèles théoriques 

   1. Le lien psychopharmacologique
   2. Le lien économico-compulsif

a. Toxicomanie et activité criminelle
b. Types de criminalité des toxicomanes

3. Le lien systémique

LA NATURE DU LIEN DROGUE-CRIMEPROFIL D’UN GROUPE DE CONSOMMATEURS DE CANNABIS
 
CONCLUSION


INTRODUCTION

Il est commun d’associer de façon « quasi-mécanique »([1]) l’usage de drogues illicites à la manifestation de comportements criminels.  est commune. Bien que convaincante à première vue, la relation statistique entre l’usage de ces drogues illicites et la criminalité ne permet cependant pas d’affirmer qu’unde conclure à l’existence d’un lien de cause à effet.  existe entre ces deux phénomènes.  En effetDe fait, affirmer que la drogue mène au crime  – c’est équivaut à ignorer l’impact l’incidence que les conditions de vie peuvent avoir sur un individu – et à méconnaître,  – comme l’affirme Serge Brochu, un spécialiste du domaine – un ensemble de données qui démontrent que la majorité des consommateurs de drogues illicites, au Canada et ailleurs, n’en feront jamais un usage régulier.  Rappelons à cet égard que l’usage de drogues demeure pour la plupart une activité, sporadique, récréative et exploratoire. .  La majorité des consommateurs réussissent à gérer leur consommation sans problème.  Très peu deviendront des usagers réguliers, et un nombre plus restreint encore développeront une dépendance à la drogue([2]).

L’étude du lien entre la consommation de drogue et la criminalité traverse actuellement une crise paradigmatique : 

Le malaise provient d’une triangulation de motifs : les limites de notre savoir actuel; une pratique qui ne respecte pas nos connaissances; et un étiquetage pervers des consommateurs.  Ainsi, d’une part les modèles conceptuels contemporains n’arrivent pas à s’asseoir sur un corpus empirique cohérent (par ex. nos échantillons non-représentatifs sont habituellement constitués des toxicomanes les plus criminalisés – on rejoint peu les consommateurs réguliers qui occupent des fonctions sociales importantes, pourtant ils existent; nous faisons alors des généralisations outrancières à partir de ces études).  D’autre part, nous sommes en présence d’une extrême difficulté à intégrer des connaissances qui confrontent nos croyances profondes (par ex. la possibilité d’une consommation réfléchie ou contrôlée de substances psycho-actives illicites).  Enfin, nous continuons à apposer des étiquettes négatives aux consommateurs de drogues illicites qui en viennent à préférer l’identité de toxicomane à celui de criminel...([3]).

Malgré cela, les études scientifiques réalisées depuis plus d’une vingtaine d’années fournissent un certain nombre d’éléments qui tendent à démontrer que la consommation de drogue est un facteur, parmi d’autres, qui peut expliquer pourquoi certaines personnes commettent des actes criminels.   À titre d’exemple, une partie importante des individus qui ont développé une dépendance à une drogue coûteuse comme l’héroïne ou le crack/cocaïne et qui n’ont pas les moyens financiers de défrayer les coûts de leur consommation commettront des crimes pour financer cette consommationle faire.  Il ne s’agit toutefois pas de la totalité ni de la plupart des consommateurs de drogues illicites, notamment de cannabis.  C’est donc dire que la consommation de drogues illicites n’entraîne pas obligatoirement une augmentation de la criminalité, et ce, même chez les personnes qui sont des consommateurs réguliers ou qui ont développé une dépendance. .  En effet, la recherche fait état d’un certain nombre de facteurs d’origine sociale, psychologique et culturelle qui permettent d’identifier de repérer les personnes qui sont à risque de devenir délinquantes et(ou) et/ou toxicomanes.  La pauvreté, le peu d’investissement dans les valeurs sociales, la présence de certains troubles de personnalité, l’association à des pairs consommateurs et/ou et(ou) délinquants et la rupture des liens avec les agents de socialisation seraient autant d’éléments qui peuvent expliquer à la fois la consommation de drogue et l’implication criminelle([4]).

Il semble donc faux de croire que le fait d’éliminer la drogue du quotidien d’un individu aura pour conséquence nécessaire l’arrêt de l’activité criminelle.  Sur le plan de l’intervention et de l’élaboration de politiques, cette prise de conscience est importante, puisque le fait d’accorder trop d’importance à la drogue comme facteur de risque dans l’explication de la criminalité pourrait conduire à la mise en œuvre de politiques d’intervention mal ciblées.

Aujourd’hui, bien que la nature exacte du lien entre la drogue et la criminalité demeure incertaine, la littérature scientifique permet d’affirmer que ce lien est beaucoup plus complexe qu’on ne l’avait cru au départ([5]).  Dans le présent document, nous présentons un survol de certaines études canadiennes et étrangères qui traitent du lien entre consommation de drogues illicites et manifestation de comportements criminels([6]).  Nous présentons également une étude sur les consommateurs réguliers de cannabis qui donne un profil de leur vie et traite de leur niveau d’activité criminelle.  Notre objectif est d’examiner de façon sommaire les divers liens qui peuvent exister entre la consommation de drogues illicites et la criminalité.

 

CONSOMMATION DE DROGUES ILLICITES ET CRIMINALITÉ

 Dans la présente section, nous présentons brièvement les différentes sortes de liens entre l’usage de drogues et le crime susceptibles d’expliquer la présence simultanée de ces deux comportements.  Nous discutons en premier lieu de la criminalité liée au statut juridique de certaines drogues.   La possession, la production ou l’achat de drogues illégales sont des activités qui en elles-mêmes constituent des infractions.  Par la suite, nous examinons trois modèles théoriques qui ont été proposés pour la première fois par Goldstein([7]) pour expliquer la relation drogues-violence aux États-Unis et qui ont également servi à analyser la relation entre la drogue et la criminalité.  Selon le premier modèle, la criminalité est liée aux effets psychopharmacologiques de certaines drogues, c’est-à-dire qu’elle est associée à une intoxication par des drogues qui sont reconnues pour provoquer une détérioration du jugement, l’amenuisement du contrôle de soi, la production d’idées paranoïdes et/ou la distorsion des inhibitions et des perceptions.  Selon le deuxième modèle, la criminalité économico-compulsive, la criminalité des consommateurs de drogues vise à leur procurer l’argent nécessaire à l’achat de drogues. .  Enfin, selon le troisième modèle, dit systémique, la criminalité des consommateurs de drogues illicites est reliée au marché de la drogue.  Goldstein a reconnu que ce cadre notionnel tripartite représente les relations qui peuvent exister entre la drogue et la violence et que bien d’autres facteurs peuvent inciter une personne à consommer des drogues et  à commettre des actes criminels([8]).

 

A. Le lien entre le statut juridique de certaines drogues et la criminalité

  1.  Données canadiennes 

            Au Canada, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances([9]) interdit de posséder, de cultiverproduire, de trafiquer, d’importer ou d’exporter certaines drogues.  Tous ceux et celles qui s’adonnent à ces activités s’exposent à des conséquences juridiques susceptibles d’être reliées, directement ou indirectement, à leur consommation.  Les conséquences reliées directement à leur la consommation sont les infractions de possession simple, alors que celles qui sont reliées indirectement à la leur consommation sont toutes les infractions relatives au trafic ou à la production des drogues illicites. 

            En 2000, les services policiers canadiens ont signalé un total de 87 945 infractions à la Loi([10]) (voir le tableau 1).  De toutes ces infractions, les trois quarts étaient reliéesliés au cannabis, dont 68 p. 100 pour possession. .  Le signalement par la police d’incidents touchant le cannabis a également augmenté, passant  de 47 234 à 66 171 infractions entre 1996 et 2000.


TABLEAU 1

NOMBRE D’INCIDENTS SIGNALÉS PAR LA POLICE  SELON LE TYPE DE DROGUE, DE 1996 À 2000 

 

1996

1997

1998

1999

2000

Cannabis

 47 234

 47 933

 50 917

 60 011

 66 171

Cocaïne

 11 478

 11 468

 12 183

 11 963

 12 812

Héroïne

 1 287

 1 235

 1 323

 1 323

 1 226

Autres drogues*

 5 730

 5 957

 6 509

 6 845

 7 736

Total

 65 729

 66 593

 70 922

 80 142

 87 945

*   La catégorie « autres drogues » comprend les autres substances illicites telles que le PCP, le LSD ou l’ecstasy, de même que les substances contrôlées telles que les barbituriques et les stéroïdes anabolisants.

Source :   R. Logan, « Statistiques de la criminalité au Canada, 2000 », Juristat, Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, 85-002-xif, vol. 21, no 8, 2001, p. 11.

 

            Bien que les données confirment l’existence d’une criminalité directement et indirectement reliée à la consommation de drogues illicites (possession versus trafic, importation et production), elles présentent néanmoins certaines limites importantes qui ont pour conséquence un sous-dénombrement du des nombre d’infractions associées à la consommation de drogues illicites. 

            Ainsi, au Canada, le dénombrement des incidents par l’entremise de l’enquête sur la Déclaration uniforme de la criminalité ne tient compte que de l’infraction la plus grave commise au moment de l’affaire criminelle.  Conséquemment, si une affaire criminelle comporte un vol qualifié et une infraction relative à la possession de drogues illicites, seul le vol qualifié sera enregistré dans la banque de données([11]).

            D’autre part, la recherche a clairement démontré qu’une grande partie de la criminalité n’est jamais signalée à la police ou prise en charge par cette dernière.  Cette situation est encore plus vraisemblable en ce qui concerne les crimes associés à la consommation de drogues illicites.  Les personnes impliquées dans ce genre d’activités étant habituellement des personnes consentantes, elles sont généralement peu enclines à déclarer les événements à la police.  Mentionnons par ailleurs que la police ne fait pas nécessairement enquête sur les événements qui lui sont signalés.  Il ne suffit pas, en effet, que les autorités policières puissent prendre connaissance de l’événement. .  Encore faut-il que le policier en service reconnaisse que la situation relève de la justice pénale.  À cet égard, disons simplement que diverses interprétations et interventions sont possibles.  Le policier pourra par exemple décider de ne rien faire parce qu’il considère que la situation ne nécessite pas une intervention judiciaire; il pourra aussi , il peut référer le cas à un organisme d’assistance sociale, procéder à l’arrestation de l’individu, etc..([12]).

            Bien que les fluctuations statistiques puissent quelquefois indiquer des changements dans le nombre de crimes commis, la recherche démontre que les ressources des corps policiers et les stratégies utilisées par les corps policiers pour lutter contre les drogues influencent grandement les statistiques officielles de la criminalité.  À titre d’exemple, tout porte à croire que la chute du nombre d’infractions reliées aux drogues observée entre 1981 et 1983 au Canada s’explique en partie par l’introduction de la Charte des droits et libertés en 1982.  En restreignant les pouvoirs policiers à l’égard de la saisie et de la fouille, la Charte aurait eu pour conséquence d’entraîner une diminution appréciable du nombre d’interventions policières en matière de possession de stupéfiants.  De la même façon, l’introduction de mesures de rechange en 1997 – permettant aux policiers de recourir à de telles mesures à l’égard des contrevenants adultes plutôt que de porter des accusations formelles – semble avoir influencé à la baisse les taux de mise en accusation par la police([13]).  

            Plusieurs études qui comparent les données obtenues à partir d’enquêtes de délinquance auto-révélée([14]) et les statistiques d’arrestations ont démontré qu’un faible pourcentage de toutes les infractions rapportées par les consommateurs de drogues entraînent une arrestation([15]).  Dans une étude canadienne réalisée à Toronto en 1994, seulement 5 p. 100 des cocaïnomanes interrogés ont déclaré avoir été arrêtés pour possession de cocaïne([16]).  Ce pourcentage est d’ailleurs très près de celui obtenu au cours de l’enquête canadienne de 1994 sur l’alcool et les autres drogues, où, parmi les personnes qui avaient indiqué avoir déjà consommé des drogues illicites, seulement 7,7 p. 100 ont indiqué avoir eu des démêlés avec la justice([17]).

            Enfin, les données présentées dans le tableau 1 ne concernent que les infractions prévues par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.  Elles ne tiennent pas compte des autres formes de crime qui sont également associées à la consommation de drogues illicites.  Nous pensons notamment aux crimes violents qui résultent des différends entre les vendeurs et les acheteurs de drogues et des guerres que se livrent les organisations criminelles pour le contrôle du commerce de la drogue, de même qu’aux crimes acquisitifs commis essentiellement par des consommateurs de drogues dures pour se procurer l’argent nécessaire pour acheter des drogues illicites et maintenir leur style de vie.

 

2.  Données étrangères  

                        Des statistiques semblables à celles recueillies au Canada sur la criminalité associée à la consommation, le au trafic et à la production de drogues illicites  sont publiées partout dans le monde.  En 1998, le cannabis a été la substance lea plus souvent en cause dans les arrestations liées aux drogues signalées par les États membres de l’Union européenne([18]).  Cette année là en France, 85 p. 100 des arrestations liées aux drogues concernaient le cannabis([19])Il faut toutefois noter qu’en 1997 un peu moins de la moitié des personnes interpellées pour consommation de drogues en France ont été placées en garde à vue et que la vaste majorité des usagers mis en cause ont été relâchées ([20])

                        En Australie, 80 p. 100 des arrestations liées aux drogues entre 1993 et 1996-1997 portaient sur des infractions mettant en cause le cannabis. .  La vaste majorité avaient trait à la possession de drogues illicites plutôt qu’à l’approvisionnement ou à la vente (71 p. 100 en 1996-1997)([21]).  À noter également que la majorité (78 p. 100) des personnes incarcérées pour une infraction reliée à la drogue en 1996 l’ont été pour trafic et non pour possession ou consommation([22])

                        Selon les données britanniques de 1998 sur les infractions liées aux drogues, 76,1 p. 100 des personnes trouvées coupables, libérées sous caution, mises à l’amende ou accusées de plusieurs infractions liées aux drogues étaient impliquées dans une affaire de cannabis, la plupart étant arrêtées pour possession([23])

                        Aux États-Unis, alors que les arrestations pour possession([24]) ont compté pour 80,5 p. 100 de toutes les arrestations liées aux drogues, 40,5 p. 100 étaient liées à la possession de marijuana([25])

                        Enfin, aux Pays-Bas, 81 p. 100 de toutes les arrestations pour des infractions liées aux drogues ont eu trait en 1996 concernaient les aux drogues dures (toutes les drogues sauf le haschich et la marijuana) et en 1998, toutes les infractions portaient ont porté sur le trafic de drogues car, dans ce pays, personne n’est normalement poursuivi pour consommation de drogues([26]).  À la lumière de ces données, plusieurs usagers de drogues, sauf ceux des Pays-Bas, ont dû faire face à la justice sans nécessairement avoir commis une infraction autre que celle reliée directement à leur consommation de drogues (à savoir la possession ou la consommation de stupéfiants).

            La mise en garde relative à la fiabilité des statistiques canadiennes énoncée plus haut s’applique également aux données étrangères. .  Ainsi, selon des études françaises, il faut utiliser avec prudence les statistiques sur les arrestations de consommateurs de drogues, car il est difficile de dire avec certitude à quel point les changements observés reflètent des changements dans la population de consommateurs de drogues et qu’ils ne sont pas plutôt liés à des modifications des activités des services de police et de gendarmerie.  À titre d’exemple, les données sur les arrestations pour consommation de 1993 à 1998 révèlent une hausse importante des arrestations pour usage de cannabis de 30 p. 100 en 1997 et de 9 p. 100 en 1998([27]).  Bien des facteurs peuvent expliquer cette hausse : changements dans le comportement des services de police et de gendarmerie, réorganisation des services de police, et normalisation de la consommation de cannabis.  Une hypothèse veut qu’une circulaire de 1995 du ministère de la Justice sur l’injonction thérapeutique ait poussé les parquets à donner des instructions à la police et à la gendarmerie de « signaler systématiquement les consommateurs »([28]).  On peut supposer que l’application de ces instructions ait pu entraîner la hausse marquée des arrestations pour consommation de drogues qui a été observée en 1997.

             Le lien drogue-crime que nous avons voulu mettre en évidence dans cette section concerne directement la consommation et/ou la possession de drogues. Le trafic, l’importation ou la production de drogues illicites constituent des formes de criminalité impliquant d’autres motivations, notamment celle de trouver l’argent nécessaire pour répondre au besoin qu’engendre une dépendance à la drogue.  Nous y reviendrons lorsque nous présenterons le lien économico-compulsif.

 

B Modèles théoriques

1. Le lien psychopharmacologique 

            Plusieurs personnes associent l’intoxication par une drogue à la perpétration de crimes, et parfois de crimes violents.  Ce lien, que l’on dit psychopharmacologique, implique que des personnes peuvent commettre des crimes ou des agressions violentes par suite de la consommation de certaines substances reconnues pour provoquer une détérioration du jugement, l’amenuisement du contrôle de soi, la production d’idées paranoïdes et/ (ou) la distorsion des inhibitions et des perceptions([29])

            Quoique toutes les drogues qui ont un impact sur le système nerveux soient susceptibles de provoquer de telles réactions, certaines drogues sont plus fortement associées que d’autres à ce type d’agressions violentes dans la littérature scientifique.  C’est le cas de l’alcool([30]), du PCP (phéncyclidine), de la cocaïne, des amphétamines([31]) et des barbituriques.  À l’inverse, l’héroïne et le cannabis sont généralement associés à une réduction de la volonté d’utiliser de la violence pour régler les disputes([32])

            Le tableau qui suit présente de façon sommaire les principales propriétés des drogues illicites qui ont fait l’objet d’une analyse reliée à la violence.

 

TABLEAU 2

LES PRINCIPAUX EFFETS ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DE CERTAINES DROGUES ILLICITES

Cannabis

Dans la littérature, le cannabis est généralement associé à une réduction de la volonté d’utiliser la violence.

Héroïne

 

À l’instar du cannabis, l’héroïne aurait généralement pour effet de réduire la volonté d’utiliser la violence. Dans certains cas cependant, il semble que des comportements agités ou impulsifs puissent survenir au cours d’une période de sevrage.

Cocaïne

La cocaïne a pour principale propriété de stimuler le système nerveux central.  Une consommation abusive de cette drogue pourrait donc occasionner une paranoïa.  Cette réaction semble toutefois peu fréquente parmi l’ensemble des consommateurs de cocaïne.  Certains soutiennent que la consommation de cette drogue peut également occasionner une irritabilité et de l’anxiété chez le consommateur, surtout à la fin d’une période d’intoxication.

PCP

 

Le PCP est reconnu pour ses propriétés multiples (hallucinogènes, analgésiques et anesthésiques).  Comme la cocaïne, cette drogue stimule le système nerveux central.  Bien que les études empiriques soient particulièrement incomplètes dans ce cas-ci, il s’agit, après l’alcool, de la drogue la plus souvent associée à la violence. 

LSD

À l’instar du PCP, le LSD est reconnu pour ses propriétés hallucinogènes.  Cette drogue pourrait conséquemment engendrer des comportements bizarres et violents. 

Amphétamines

Comme la cocaïne, cette drogue a pour principale propriété de stimuler le système nerveux central.  Une consommation abusive pourrait ainsi engendrer une paranoïa, une irritabilité, de l’anxiété et même une psychose toxique. 

Sources :     S. Brochu, « La violence et la drogue », L’intervenant, vol. 16, no 3, avril 2000; D.C. McBride « Drugs and Violence », dans J. Inciardi (dir.), The Drugs-Crime Connection, Sage Publications, 1981; N. Boyd, High Society. Legal and Illegal Drugs in Canada, Toronto, Key Porter Books, 1991.

 

            Toutefois, ce modèle repose sur un nombre limité d’observations. Les quelques éléments empiriques sont tirés de recherches qui présentent de nombreux problèmes méthodologiques et qui  ne permettent pas de comprendre les actions spécifiques de certaines ddrogues([33]).  En effet, nombre d’études récentes ont remis en cause la notion selon laquelle les drogues psycho-actives entraînent systématiquement un comportement violent([34]).

            Ce modèle psychopharmacologique de compréhension du lien entre la consommation de drogue et la criminalité s’appuie, notamment, sur les données de recherches qui indiquent qu’un grand nombre de personnes arrêtées et de détenus ont fait usage de drogues le jour où ils ont commis le crime pour lequel ils se sont vu incarcérer.  Dans les paragraphes qui suivent, nous présentons quelques résultats de recherches qui suggèrent que plusieurs actes criminels, et parfois violents, sont commis chaque année sous l’influence d’une drogue au Canada. 

                        Selon les données provenant de l’Enquête sur l’homicide de Statistique Canada, en 1997, un accusé sur deux avait consommé de l’alcool ou des drogues illicites avant la perpétration de son crime([35]).  Une autre étude canadienne effectuée en 1999 à partir d’un questionnaire distribué à tous les nouveaux détenus incarcérés dans des pénitenciers fédéraux([36]) a révélé qu’un peu plus de la moitié (soit 50,6 p. 100) des détenus avaient consommé de la drogue et/(ou) de l’alcool le jour où ils ont commis le crime pour lequel ils se sont vu incarcérer, de ce groupe environ 16 p. 100 d’entre eux ayantvaient consommé uniquement des drogues illicites et 13 p. 100, un mélange des deux([37]).  L’étude révèle par ailleurs des différences importantes en ce qui a trait aux types de crimes commis selon le type de drogue consommée (c.-à-d. l’alcool ou les drogues illicites).

 

Il existait une démarcation plutôt nette entre les crimes acquisitifs et les crimes violents dans la prévalence de la consommation de drogues et d’alcool.  Les homicides et surtout les voies de fait et blessures étaient principalement liés à l’alcool, tandis que des crimes comme le vol et l’introduction par effraction étaient le plus souvent associés à une consommation de drogues le jour de la perpétration..([38])

            De même, des enquêtes américaines de délinquance auto-révélée ont aussi indiqué l’existence d’un lien entre l’activité criminelle et l’usage d’alcool et de drogues illicites.

 

Selon les rapports de délinquance auto-révélée d’une enquête menée  en 1991 auprès d’un échantillon de 14 000 détenus de prisons d’État et de 6 600 détenus de prisons fédérales, 24 p. 100 des détenus fédéraux et 49 p. 100 des détenus de prisons d’État ont déclaré avoir consommé de l’alcool ou des drogues illicites au moment de commettre leur infraction. Dans les prisons d’État, 32 p. 100 des détenus ont déclaré avoir consommé de l’alcool et 31 p. 100 des drogues illicites (y compris 14  p. 100 qui ont déclaré avoir consommé alcool et drogues) au moment de commettre leur infraction..([39])

 

                        Ce lien plus étroit entre la consommation d’alcool et la perpétration de crimes violents a d’ailleurs été démontré dans plusieurs études([40]).  En 1991, la Direction de la recherche et des statistiques du Service correctionnel du Canada avait souligné à ce propos que « les délits violents sont plus souvent commis sous l’effet soit de l’alcool, soit de l’alcool et des drogues à la fois, que sous l’influence exclusive des drogues »([41]).  Dans l’une des analyses portant sur les homicides liés aux drogues à New York, Goldstein soutient que très peu de victimes d’homicides ont été tuées par des gens qui sont devenus des tueurs fous à cause de la consommation de substances illicites et que les cas d’homicide reliés à des facteurs psychopharmacologiques sont en général le fait de gens sous l’influence de l’alcool([42]).  Les résultats de l’analyse de 218 218 homicides commis à New York en 1988 et présumés être liés à la drogue ont révélé que 14 p. 100 seulement faisaient intervenir le facteur psychopharmacologique et que 74 p. 100 des homicides liés à la drogue se rapportaient en fait à la violence systémique engendrée par le marché illicite de la drogue et par le narcotrafic qui s’y rattache([43]).

            L’étude publiée en 1999 par Brochu et al. a également permis de recueillir plusieurs informations pertinentes pour l’analyse du lien entre les effets psychopharmacologiques de certaines drogues et la manifestation de comportements criminels.  Voici les principaux résultats de l’étude qui traitent spécifiquement de la consommation de drogues illicites et de la criminalité :

·        Vingt-huit pour cent des détenus interrogés ont dit avoir commis l’ensemble ou, du moins, la majorité de leurs crimes sous l’influence d’une drogue illicite([44]).

 

·        Près de 44 p. 100 des détenus qui ont indiqué avoir déjà consommé des drogues illicites par le passé étaient d’avis que leur consommation de drogues a fait en sorte d’augmenter leurs activités criminelles, alors que 51 p. 100 étaient plutôt d’avis que leur consommation n’a eu aucun effet sur leurs activités criminelles, et que près de 5 p. 100 d’entre eux ont soutenu que leur consommation avait contribué à une baisse de leurs activités criminelles([45]).

 

·        Près de 80 p. 100 des détenus qui ont fait usage de drogues illicites le jour où ils ont commis le crime pour lequel ils se sont vu incarcérer (soit 16 p. 100 des détenus à l’étude) affirmaient que leur consommation avait facilité le passage à l’acte.  De ces individus, 83,1 p. 100 ont mentionné que cette consommation a eu pour effet d’altérer leur jugement, 33,6 p. 100 ont mentionné que la consommation les avait rendus plus enclins à se disputer, et 37 p. 100 ont mentionné qu’elle les avait rendus plus agressifs ou plus violents([46]).

 

            Quoique certains de ces résultats fournissent des informations précieuses pour comprendre la signification que les détenus accordent à leur consommation de drogues et à la perpétration de leurs crimestelles que les données sur la consommation de drogues le jour du délit, ils ne permettent toutefois pas de démontrer qu’il existe une relation de cause à effet entre la consommation de drogues et l’acte criminel.  Autrement dit, rien dans ces résultats ne démontre clairement que l’acte criminel n’aurait pas eu lieu si l’individu n’avait pas été sous l’effet de la drogue. Les résultats fondés sur le lien que le détenu voit entre sa consommation de drogues et la perpétration de ses crimes méritent par ailleurs une mise au point importante.  Selon différents auteurs([47]), certains détenus préfèrent associer leur comportement criminel à leur consommation de drogues.  Cette façon de faire leur permet de reporter la responsabilité de leur geste sur une cause extérieure – la drogue.  Quoique pour bon nombre de détenus cette association soit incontestable, des recherches ont révélé que certains individus l’utilisent afin d’excuser leurs comportements et  ainsi se décharger d’une partie du poids de l’infractionleur infraction([48]).  Une étude réalisée en 1998 dans l’ensemble de la population canadienne tend d’ailleurs à démontrer que cette façon de voir est largement répandue.  Selon les résultats de l’enquête, les trois quarts des répondants admettaient qu’une que la consommation d’alcool pouvait devenir un prétexte à l’utilisation de la violence([49]). 

 

            Selon Brochu, « si les caractéristiques pharmacologiques générales de la majorité des [drogues] les plus courantes sont assez bien connues, la compréhension des mécanismes spécifiques favorisant la manifestation de comportements violents se révèle extrêmement lacunaire »([50]).  Ceci s’explique, entre autres, par la complexité des variables en cause, dont :

 

·        le type de drogue consommé (il faut également tenir compte de la consommation simultanée de plus d’une drogue);

·        le mode de consommation;

·        la dose (les drogues sont par ailleurs reconnues pour avoir des effets variables selon le poids, la taille, le sexe du consommateur, etc.)([51]);

·        les prédispositions du consommateur (ses humeurs, les attentes qu’il a par rapport à sa consommation, son état de santé, etc.)([52]);

·        l’environnement social (l’ambiance du lieu, l’accompagnement, etc.)([53]).

                        Le modèle psychopharmacologique demeure par ailleurs impuissant à expliquer que la majorité des usagers de drogues ne commettent pas de crimes ou d’actes violents.  Cette impuissance constatation nous oblige conséquemment à reconnaître que les éléments qui expliquent la violence et la criminalité débordent les propriétés de la drogue elle-même. 

En somme, bien que plusieurs résultats de recherches indiquent qu’un certain nombre de personnes ont consommé des drogues illicites le jour où ils elles ont commis leur crime, la littérature scientifique offre peu d’éléments empiriques qui permettent d’affirmer l’existence d’un lien direct entre la criminalité, la violence, et les effets psychopharmacologiques des drogues([54])

 

2.  Le lien économico-compulsif

a.  Toxicomanie et activité criminelle 

            Avant de passer à la criminalité et à la violence engendrées par le marché illicite de la drogue, examinons une autre explication possible du rapport entre la consommation de drogues et la criminalité : le lien économico-compulsif.  Ce lien présuppose que des consommateurs de drogues commettent des crimes pour financer leur consommation.  De façon plus précise, selon ce modèle explicatif de la relation drogue-crime, le besoin impérieux et récurrent de drogues  et le prix élevé du produit inciteraient certains consommateurs à commettre des crimes pour se procurer l’argent nécessaire à l’achat de drogues.  Ce modèle s’intéresse ainsi aux individus qui ont développé une dépendance à des drogues coûteuses et suppose que les sommes importantes associées à l’usage fréquent de certaines drogues illicites constituent un incitatif à l’action criminelle. 

Cette explication de la relation drogue-crime est bien étayée dans la littérature et les médias.  D’ailleurs, nombreux sont ceux qui attribuent au lien économico-compulsif une grande partie de la criminalité.  Selon Brochu :  

Cette croyance, fortement ancrée dans l’esprit des gens, est alimentée par les policiers de même que par les médias qui ne manquent pas d’occasions de relever le passé toxicomane de la personne appréhendée à la suite d’un vol.  Les contrevenants eux-mêmes contribuent à cette association en jurant à qui veut bien l’entendre que la cause unique de leur implication criminelle réside dans leur forte consommation de [drogues].  Pour un bon nombre, cette affirmation est incontestable.  Pour d’autres, un doute subsiste, car il existe parfois un avantage clair à l’acceptation de l’étiquette de toxicomane : le renvoi à un centre de traitement au lieu de l’incarcération..([55]). 

            Plusieurs études statistiques viennent appuyer l’hypothèse d’un lien entre dépendance à des drogues illicites et activité criminelle. Certaines études canadiennes et étrangères ont révélé que le taux d’utilisation de drogues illicites est beaucoup plus élevé chez les personnes qui ont eu des contacts avec la justice pénale qu’au sein de la population générale([56])

Dans son rapport de 1994, le coroner en chef de la Colombie-Britannique affirmait que les organismes d’application de la loi admettent généralement que beaucoup de consommateurs chroniques de drogues commettent des actes criminels pour entretenir leur dépendance.  À l’époque, les policiers de la Colombie-Britannique estimaient à 60 p. 100 le pourcentage de crimes commis dans cette province qui, sans être directement liés à la drogue, étaient motivés par elle([57]).  De même, un rapport publié en 1995 par l’Association des chefs de police de l’Ontario signalait que la plupart des crimes contre la propriété tels que les vols, les introductions par effraction et les fraudes, de même que les délits de prostitution, sont perpétrés par des consommateurs de drogues pour financer leur consommation([58])

            Quelques recherches canadiennes effectuées auprès de détenus fournissent également des éléments empiriques appuyant le modèle économico-compulsif.  Ainsi, selon une étude réalisée en 1990 par Forget([59]), plus du tiers des individus interviewés au Centre de détention de Montréal ont indiqué que les crimes qu’ils ont commis avaient pour but de financer leur consommation de drogues.  De même, l’étude récente de Brochu et al.([60]) a permis de constater que près des deux tiers des détenus fédéraux qui ont fait usage de drogues le jour du crime pour lequel ils se sont vu incarcérer ont rapporté avoir commis leur crime pour se procurer l’argent nécessaire à l’achat de drogues.  C’était le cas pour plus de 83 p. 100 des détenus qui avaient commis un vol, 78 p. 100 de ceux qui avaient commis un vol qualifié, 70 p. 100 de ceux qui avaient commis une fraude, et 68 p. 100 de ceux qui avaient commis une introduction par effraction.  L’étude semble par ailleurs confirmer l’existence d’un lien entre la consommation de drogues coûteuses et la perpétration d’actes criminels.  En effet, 68 p. 100 des usagers de cocaïne qui ont répondu au questionnaire ont indiqué avoir commis leur crime pour se procurer l’argent nécessaire à l’achat de leur drogue([61]).  Une fois encore, il importe d’interpréter ces données avec prudence.  Nous l’avons vu, certains détenus (consciemment ou non) utilisent cette stratégie pour excuser leur comportement et pour se déresponsabiliser par rapport aux actions qu’ils ont commises. 

            L’usage régulier de certaines drogues illicites comme l’héroïne et la cocaïne est coûteux.  Les montants que dépensent les toxicomanes pour se procurer des opiacés varient selon les rapports. Cependant, les chercheurs conviennent   que les avantages sociaux, le crime acquisitif et le marché illégal de la drogue sont les principales sources de revenu des toxicomanes ([62]).  Selon une étude effectuée au Québec dans les années 90, les dépenses occasionnées par la consommation quotidienne de cocaïne pouvaient s’élever à 43 000 $ par année([63]).  Dans une étude plus récente sur les consommateurs d’opiacés à Toronto, un échantillon de consommateurs d’héroïne a indiqué avoir dépensé en moyenne 3 133 $ pour acheter de l’héroïne dans les 30 jours précédant l’étude([64]).  La plupart de ces consommateurs (89,7 p. 100), qui avaient déjà été arrêtés, ont déclaré l’avoir été pour la plupart pour des activités illicites liées à la consommation de drogues ou à pour des activités visant à se leur procurer de la drogue ou de l’argent pour en acheter([65])

Selon une étude britannique portant sur quatre régions du Royaume-Uni, la majorité des personnes arrêtées, en plus d’avouer que, à leur avis, il y avait un lien entre leur consommation de drogues et leur crime, ont déclaré que les deux étaient liés parce qu’elles avaient besoin d’argent pour acheter de la drogue (70 p. 100)([66]).  Une autre étude sur les héroïnomanes, mais cette fois à Amsterdam, confirme également qu’un certain groupe de consommateurs d’héroïne commet des crimes pour pouvoir acheter de la drogue, mais souligne que seulement le quart environ du revenu total des héroïnomanes provient du crime acquisitif.  lLeur revenu provient essentiellement de l’aide sociale([67]).  Les avantages sociaux sont aussi la principale source de revenu, outre les activités illégales, des consommateurs d’opiacés à Toronto([68]) .

La recherche a également démontré que l’activité criminelle des consommateurs varie grandement en fonction de la relation qu’ils entretiennent avec la drogue([69]).  Ainsi, les périodes où le consommateur entretient une relation de dépendance à la drogue sont souvent accompagnées d’une augmentation de l’activité criminelle, alors que les autres périodes s’accompagnent généralement d’une diminution appréciable de l’activité criminelle([70]). Des recherches sur les personnes arrêtées aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie ont révélé une relation importante entre usage de drogues illicites et revenu illicite.  À titre d’exemple, les résultats d’une étude du groupe NEW-ADAM (New English and Welsh Arrestee Drug Abuse Monitoring) aont révélé que :

Les personnes arrêtées ayant déclaré dépenser 100 £ ou plus pour des drogues ont déclaré avoir commis dix fois plus d’infractions que celles ayant déclaré ne pas dépenser pour des drogues.  Elles ont aussi déclaré avoir commis quatre fois le nombre moyen de types d’infraction dans les 12 derniers mois, touché huit fois le revenu illicite moyen, et fait l’objet de près de deux fois plus d’arrestations..([71])

 

            La relation que les consommateurs sont susceptibles d’entretenir avec la drogue et le crime est, en ce sens, grandement influencée par leur profil de consommation.  Pour mieux cerner ces nuances, des chercheurs ont proposé une typologie comportant trois catégories de consommateurs, à savoir les expérimentateurs ou les usagers occasionnels, les consommateurs réguliers et les consommateurs dépendants. 

            Pour ce qui est des usagers occasionnels, la recherche tend à démontrer que la plupart d’entre eux ne feront jamais un usage régulier de drogues illicites.  Dans la grande majorité des cas par ailleurs, ils n’adopteront jamais un style de vie déviant et choisiront en général des moyens légaux pour financer leur consommation de drogues illicites. Le plus souvent, le crime sera pour eux un moyen de dernier recours([72]), et c’est plutôt l’argent disponible qui favorisera l’achat et la consommation de drogues([73]).  Selon plusieurs études, seuls les usagers occasionnels qui ont déjà un style de vie déviant avant de consommer de la drogue risquent de commettre des délits pour subvenir à leurs besoins([74]).  Ces délits leur permettront dans certains cas de consommer, mais ce sera surtout pour la poussée d’adrénaline qu’ils procurent et pour le désir de vivre dans la marginalité qu’ils seront perpétrés.  Cette explication de la relation drogue-crime semble particulièrement pertinente en ce qui a trait aux jeunes.

            Pour les consommateurs dépendants, il est vrai, la dépendance aura bien souvent pour effet d’augmenter leur implication criminelle.  Toutefois, il faut voir que cette implication dépendra en grande partie du contexte dans lequel ils évoluent, du produit qu’ils consomment, de leur style de vie, de leur attirance envers certains types d’activités, et de leurs ressources économiques et sociales([75]).  La recherche sur le style de vie et le comportement économique des héroïnomanes à Amsterdam a révélé en effet que 21 p. 100 de l’échantillon a déclaré n’avoir pas commis de crime avant ou pendant la recherche([76]).  De plus, dans le groupe de consommateurs de drogue ayant déclaré s’adonner à des activités criminelles, il est ressorti que le crime acquisitif rapporte 24 p. 100 du revenu total.  L’aide sociale est la plus importante source de revenu([77]). Quoique peu d’études aient porté sur l’implication criminelle des toxicomanes plus fortunés, des recherches ont tout de même révélé que les consommateurs qui n’étaient pas impliqués dans une forme de criminalité au moment de l’établissement de leur dépendance et qui possèdent suffisamment d’argent pour subvenir à leurs habitudes de consommation n’ont généralement pas recours à des activités criminelles([78]).  La criminalité n’est donc pas une conséquence inévitable de la consommation de drogue, et ce, même pour les consommateurs qui ont développé une dépendance à une drogue coûteuse.

            De plus, le crime n’est pas l’unique moyen qui s’offre aux consommateurs dépendants pour financer l’achat de drogues([79]).  Les consommateurs pourront, en effet, augmenter leurs activités lucratives habituelles tout en réduisant l’ensemble des leurs dépenses.  Certains usagers occasionnels feront ainsi des heures supplémentaires pour combler le manque, tandis que d’autres opteront pour un emploi en dehors des heures de travail.  Ils pourront également emprunter de l’argent à des amis ou à des membres de leur famille, ou même utiliser des ressources destinées aux personnes dans le besoin afin de réduire les sommes qu’ils consacrent à l’hébergement et aux repas (soupes populaires et refuges pour itinérants)([80]).  Selon Brochu, plusieurs consommateurs préféreront mettre un terme à leur consommation de drogues plutôt que de tomber dans la délinquance, et peu d’entre eux franchiront l’étape d’une criminalité qui transgresse leurs valeurs morales fondamentales([81]) (p. ex. la prostitution ou la vente de drogues à des mineurs). 

 

b.  Types de criminalité des toxicomanes 

Plusieurs études ont démontré que la criminalité qui découle du besoin d’argent engendré par la dépendance à certaines drogues est généralement de nature acquisitive et non violente([82]).  Quoiqu’il arrive parfois que le toxicomane en mal d’argent puisse manifester une criminalité impliquant de la violence, la recherche tend effectivement à démontrer que cette criminalité est plutôt rare, et que lorsqu’elle survient, elle découle bien souvent du contexte dans lequel le crime se déroule.

 

Bien que plusieurs de ces actes peuvent être de par leur nature même violents, comme le vol avec agression et le vol à main armée, la violence peut souvent résulter d’autres facteurs présents dans le contexte social où le crime est perpétré (la victime revient à son domicile ou se réveille durant une introduction par effraction, il y a résistance de la victime ou intervention d’un tiers); ces imprévus peuvent entraîner une escalade et rendre violent un crime qui aurait pu être commis sans violence..([83])

 

            Les crimes le plus souvent commis par les individus qui ont développé une dépendance intense à une drogue et qui ne possèdent pas les moyens financiers et sociaux pour se la procurer, sont le trafic de drogues, la prostitution, le vol de biens, les introductions par effraction et la fraude([84]).  De façon générale, les crimes qui seront privilégiés par les consommateurs sont ceux qui ne demandent pas d’expertise particulière et pour lesquels les risques de poursuites sont faibles.  Il ne faut donc pas se surprendre que les vols perpétrés au sein de la famille ou dans le milieu du travail, les vols à l’étalage et les vols de menus objets (p. ex. les vols de vélos et du contenu d’automobiles) représentent les crimes le plus souvent commis([85]).  De même, on ne s’étonnera pas que la plupart des gros consommateurs s’impliquent dans la revente de drogues illicites, que ce soit en échange d’argent ou de drogues([86]).  Les femmes auront tendance à se prostituer davantage que les hommes.  Cette différence s’explique notamment par « la difficulté d’accès des femmes à d’autres formes de criminalité (p. ex. le trafic) et leur dépendance économique » ainsi que par le « rôle traditionnel de la femme tel que perçu par les hommes »([87]).

                        Cela étant dit, au-delà de ces données et des impressions véhiculées entre autres par les policiers, il n’existe, à l’heure actuelle, aucune donnée empirique pouvant nous permettre de déterminer la proportion des crimes qui sont motivés par le besoin d’argent engendré par une dépendance à une drogue.  En outre, le modèle économico-compulsif rend difficilement compte de certains acquis de la recherche, dont le fait que plusieurs consommateurs, même dépendants, ne commettent pas de crimes autres que ceux reliés directement à leur consommation, et que, pour plusieurs consommateurs de drogues, l’implication criminelle a précédé leur consommation. 

3.  Le lien systémique 

                        La violence fait partie intégrante du marché de distribution illicite de la drogue([88]).  En grande partie, elle y est présente parce que le marché de la drogue n’offre aucun recours légal pour obtenir justice en cas de non-respect des règles.  Selon ce modèle explicatif de la relation drogue-crime, les occasions de profit perçues par les différents acteurs qui oeuvrent sur ce marché de même que la compétition féroce qui a cours dans cet environnement illégal encouragent l’implication criminelle : disputes entre vendeurs, problèmes de recouvrement de dettes, rackets de protection, etc.  Erickson soutient à ce propos que :

 

Les marchés réglementés légalement, comme ceux de l’alcool et des médicaments, ont recours à des mécanismes légitimes pour régler les litiges et établir des normes garantissant une concurrence loyale, mais dans un marché illégal et très lucratif, les intervenants ont principalement recours à la force pour obtenir les mêmes résultats..([89])..

 

            La criminalité qui survient dans le monde de la drogue est souvent causée par des rivalités entre les individus qui tentent de s’approprier le marché.  Cette violence peut impliquer différents acteurs, dont des trafiquants, des importateurs, des commerçants ou des vendeurs, et viser l’appropriation de différents territoires tels qu’un quartier, une rue ou une école.  La violence est alors utilisée comme stratégie de gestion organisationnelle([90]).  Son usage se comprend d’ailleurs facilement quand on pense aux enjeux économiques importants que représente le marché illicite de la drogue([91])

            Une étude canadienne réalisée auprès de vendeurs de drogues en probation a permis de mettre au jour un usage fréquent de la violence dans le contexte de l’échange des drogues.  Selon cette étude, un peu plus de la moitié des vendeurs de drogues sinterrogés (56 p. 100) ont admis avoir fait usage de violence dans le cadre de leurs activités([92]).  Ces données ne sont d’ailleurs pas surprenantes compte tenu du contexte dans lequel se déroulent les échanges car :

 

L’achat et la vente de drogues requièrent une rencontre face à face où le vendeur essaie de vendre le produit de la plus faible qualité au prix le plus élevé tout en présentant la drogue comme étant de la plus grande qualité et au plus bas prix possible..([93])..

 

            Au Canada, quelques statistiques nous offrent par ailleurs un aperçu de l’importance de cette criminalité.  En 1997, les policiers sont déclaré que 12 p. 100 des homicides pour lesquels le mobile du crime était connu étaient reliées à des affaires de drogue([94]).  Cette criminalité extrêmement violente ne représente encore une fois qu’une partie de l’ensemble de la criminalité dans ce milieu.  Selon le Service canadien de renseignements criminels, plusieurs de ces crimes violents résultent des guerres que se livrent les organisations criminelles qui sont impliquées dans la contrebande de drogues au Canada([95]).  Les données colligées par ce service indiquent à cet égard que :

 

À la fin de 1998, la guerre entre les Hells Angels et les Rock Machine, commencée en juillet 1994, avait donné lieu à 103 homicides, 124 tentatives de meurtre, 9 disparitions, 84 attaques à la bombe et 130 incendies criminels, pour un total de 450 actes de violence..([96])

 

   Au-delà de ces quelques données, il nous est toutefois impossible de chiffrer l’ensemble de la criminalité qui découle du marché illicite de la drogue au Canada.  Cela vaut aussi pour les États-UnisEtats-UnisÉtats-Unis, où il existe très peu d’études sur le sujet.  Toutefois, une étude sur les homicides liés à la drogue commis à New York dans les années 80 a révélé que la forme la plus courante de ces homicides était systémique, représentant 74 p. 100 du total pour la ville en 1988([97]).  Bien que peu d’experts remettent en question l’affirmation voulant que la violence soit partie intégrante de ce marché, force est de constater que ce type de criminalité se laisse difficilement cerner.

 

 :  Si l’on exclut les récits journalistiques, très peu d’études ont tenté de vérifier empiriquement ce modèle.  Un facteur pouvant expliquer le faible engouement des chercheurs face à cette approche réside dans le fait que peu de victimes font appel aux forces policières.  Le revendeur n’a certes pas intérêt a à rapporter le vol de drogues et d’argent dont il a été l’objet.  S’il le fait, il aura avantage à maquiller certaines informations.  Il pourra rapporter le montant d’argent qui lui a été dérobé en prenant bien soin de ne pas divulguer sa provenance.  Il devient alors très difficile d’identifier exactement la délinquance systémique et de la distinguer de la criminalité générale..([98])

 

PROFIL D’UN GROUPE DE CONSOMMATEURS DE CANNABIS 

            Étonnamment, très peu d’études ont analysé les consommateurs de longue date, en particulier les consommateurs de cannabis, alors que le cannabis est la drogue illicite la plus consommée dans le monde.  Selon le Rapport mondial sur les drogues 2000 de l’Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, 180 millions de personnes dans le monde consommaient des drogues illicites à la fin des années 90; de ce groupe, 144,1  millions consommaient du cannabis, soit 3,4 p. 100 de la population mondiale âgée de 15  ans et plus([99]).  Une étude récente([100]) sur les caractéristiques et les tendances de l’usage du cannabis et d’autres drogues par les consommateurs de cannabis de longue date sur la côte nord des Nouvelles-Galles du Sud, une région rurale d’Australie, a révélé ce qui suit :

 

·        Caractéristiques et tendances – L’étude a été menée auprès de 268 adultes âgés en moyenne de 36,4 ans et bien instruits, 62 p. 100 ayant terminé d’autres études après avoir quitté l’école.  Leurs principales sources de revenu sont les prestations d’emploi (48 p. 100) et l’aide publique (42 p. 100).  Les répondants consomment du cannabis depuis longtemps, en moyenne 19 ans, et la plupart ont facilement accès à du cannabis, les deux tiers en le cultivant pour leur consommation personnelle.  La majorité (60 p. 100) en consomment quotidiennement, avec une médiane de deux joints par jour([101]).

 

·        Contextes et perceptions de la consommation de cannabis – L’usage du cannabis est surtout social, la plupart des consommateurs (67 p. 100) en consomment en général, ou toujours, en famille ou avec des amis.  Un peu plus de la moitié des répondants (54 p. 100) vivent dans des familles avec enfants de moins de 16 ans; 52 p. 100 d’entre eux consomment moins en présence des enfants ou ne consomment qu’en leur absence.  La plupart vaquent à leurs occupations quotidiennes tout en fumant ou après avoir fumé du cannabis.  La grande majorité (90 p. 100) ont  conduit un véhicule automobile, quelques fois au moins, peu après avoir consommé du cannabis, et plus de la moitié (60 p. 100) ont fait fonctionner des machines après en avoir consommé.  Les répondants disent consommer du cannabis pour se détendre (61 p. 100) ou  par plaisir ou pour se sentir bien (27 p. 100).  La plupart des répondants affirment aussi être sensibles à certains aspects négatifs de la consommation de cannabis : l’illégalité de cette consommation  (29 p. 100), son prix élevé (14 p. 100) et le stigmate social qui y est associé (11 p. 100).  Toutefois, 72 p. 100 estiment que les avantages l’emportent sur les risques.  Outre le cannabis, les drogues les plus consommées sont l’alcool et le tabac, mais la plupart des répondants ont déjà consommé d’autres drogues illicites durant leur vie([102]).

·        Démêlés avec la justice – Un peu plus du quart (26 p. 100) des répondants ont déjà été accusés de possession, 11  p. 100 de production et 6  p. 100 de vente, et 12 p. 100 ont été arrêtés pour d’autres infractions liées à la drogue.  La plupart de ces infractions ont été commises quelques années avant l’étude et seulement 22 p. 100 des infractions relatives au cannabis ont eu lieu au cours des trois dernières années.  Les infractions non liées à la drogue ont été peu nombreuses, les plus courantes étant l’ivresse au volant (8 p. 100), le vol (6  p. 100), les infractions au code de la route (6 p. 100), le vol qualifié avec voies de fait (3  p. 100) et dles infractions diverses (8 p. 100)([103]).

                        Ces données sont pertinentes, car elles démontrent que certains consommateurs réguliers de cannabis (en moyenne près de 20 ans de consommation) commettent très peu d’infractions non liées à la drogue et ne consomment aucune autre drogue illicite de façon régulière. Toutefois, avant que l’on puisse de tirer des conclusions, plusieurs autres études devront analyser le profil de vie de consommateurs réguliers de cannabis et d’autres drogues illicites.  Ce ne sera pas un travail facile compte tenu de la difficulté qu’il y a à trouver des représentants de cette population, qui est toujours considérée comme un groupe déviant, et à obtenir leur participation.

 

CONCLUSION 

            Dans le présent document, nous avons passé en revue quelques études traitant de la relation entre la consommation de drogues illicites et la criminalité, afin d’illustrer la complexité du lien existant entre ces deux comportements. 

Nous avons  examiné le lien entre le statut juridique de certaines drogues et la criminalité et trois modèles théoriques qui tentent d’expliquer la relation entre la consommation de drogues et la criminalité : le lien psychopharmacologique,; le lien économico-compulsif; et le lien systémique. Nous avons ensuite présenté une étude sur les usagers réguliers de cannabis.

            Nous avons vu que le lien le plus étroit entre l’usage de la drogue et la criminalité se retrouve chez certains consommateurs dépendants de drogues coûteuses ne disposant pas des moyens nécessaires pour financer leur consommation.  Mais là encore, le lien n’est pas automatique, car la criminalité n’est pas une conséquence inévitable de la consommation de drogue, et ce, même pour les consommateurs qui ont développé une dépendance à une drogue telle que l’héroïne et la cocaïne. Le degré d’implication criminelle varie aussi selon le contexte économique, culturel et social. Enfin, certains consommateurs choisiront tout simplement de mettre fin à leur consommation plutôt que de commettre des actes criminels (avec le soutien ou non d’organismes qui viennent en aide aux toxicomanes). 

Nous avons également vu que le seul fait que des crimes soient commis par des consommateurs de drogues ne permet pas d’affirmer que l’usage de la drogue mène à la criminalité ou que la criminalité mène à la drogue.  Il est plus vraisemblable que l’usage de la drogue accentue et perpétue la perpétration d’actes criminels([104]). La consommation de drogues est un facteur parmi toute une série de variables qui pourraient expliquer  un comportement criminel (facteurs physiologiques, psychologiques et comportementaux, familiaux, culturels, sociaux, économiques et situationnels).  La recherche démontre en effet que l’on peut établir certains liens entre la consommation de drogues illicites et la criminalité, mais que ces liens ne sont pas nécessairement de nature causale et s’assimilent plutôt à des variables susceptibles d’intervenir dans la relation complexe qui rapproche la drogue et le crime. Brochu dit à ce propos :

La relation drogue-crime n’est pas aussi facile à comprendre qu’on le prétend.  La relation triangulaire entre une personne, un produit et un comportement est complexe et ne peut se définir par une courte phrase aussi accrocheuse soit-elle.  Il faut se garder de la tendance à réduire la réalité à des simplifications qui la déforment.([105]).

 

            Cette constatation est lourde de conséquences sur le plan de l’intervention et de l’élaboration de politiques.  En effet, une approche qui omettrait de traiter l’ensemble des facteurs contribuant à la consommation de drogues et à la perpétration de crimes et qui attribuerait un rôle causal uniquement à l’usage de la drogue conduirait inévitablement à la mise en œuvre de politiques inefficaces.  Comme l’indique ce bref examen de la documentation, nous nous devons de revoir en profondeur la notion de « crime lié à la drogue », à laquelle n’échappent pas la plupart des documents de politique et des recherches dans le domaine.


([1])        Selon l’expression de Serge Brochu.  Drogue et criminalité. Une relation complexe, Collection perspectives criminologiques, Presses de l’Université de Montréal, 1995.

([2])        « La langue moderne véhicule des mythes sur la consommation de drogues; ainsi, on suppose que la plupart des gens qui consomment des “drogues toxicomanogènes” comme l’héroïne et la cocaïne en sont dépendants ou le deviendront bientôt.  C’est pourquoi les expressions “consommateur d’héroïne” et “héroïnomane” sont souvent utilisées comme si elles étaient synonymes, mais cette présomption est fausse […] toutes les drogues psycho-actives peuvent être consommées de diverses façons, la toxicomanie ne constituant que l’une de ces façons.  Les “drogues toxicomanogènes” ne présentent pas nécessairement un plus grand risque de dépendance que les autres », B.K. Alexander, Peaceful Measures. Canada’s Way Out of the War on Drugs, University of Toronto Press, 1990, p. 102 (traduction).

([3])        S. Brochu, « Drogues et criminalité : Point de vue critique sur les idées véhiculées”,  », Déviance et société, vol. 21, no. 3, 1997,, pp. 307-308.

([4])        Pour Brochu, toutefois, « un comportement humain n’est pas réductible à l’ensemble des facteurs de risque ».  Autrement dit, la simple présence de ces facteurs de risque n’implique pas nécessairement le développement d’une trajectoire toxicomane et criminelle.  Selon Brochu, il faut redonner à l’acteur la place qui lui revient dans l’équation drogue-crime et reconnaître, par le fait même, que la signification que la personne attribue à ces gestes influence sa trajectoire de vie.  S. Brochu, 1997, p. 310.

([5])        D.N. Nurco, T.W. Kinlock et T.E. Hanlon, « The Drugs-Crime Connection », dans James A. Inciardi (dir.), Handbook of Drug Control in the United States, Greenwood Press, 1990; M. Tonry et J.Q. Wilson (dir.), Drugs and Crime, University of Chicago, 1990, p. 73.

([6])        Bien que, au cours du XXe siècle, plusieurs travaux aient porté sur l’étude de la relation entre la consommation de drogues et la criminalité, ceux et celles qui se sont intéressés à cette littérature soutiennent que la grande majorité des travaux publiés avant les années 70 offrent peu d’informations fiables pour comprendre les mécanismes qui relient la drogue à la criminalité. Des problèmes méthodologiques considérables seraient responsables de cette situation.  Pour plus d’informations, consulter : J.A. Inciardi, « Drugs and Criminal Behavior », dans J.A. Inciardi (dir.), The Drugs-Crime Connection, Sage Publications, 1981, p. 9; D.N. Nurco et al., 1990, p. 4.

([7])        P.J. Goldstein, « The drugs/violence nexus: A tripartite conceptual framework,”  », Journal of Drug Issues, vol. 15, automne 1985, pp. 493-506.

([8])         H. Harwood, D. Fountain et G. Livermore, The Economic Costs of Alcohol and Drug Abuse in the United States ,– 1992, U.S. Department of Health and Human Services, National Institute on Drug Abuse, NIH Publication Number 98-4327, septembre 1998, chapitre 6, section 6.2.3.  Peut être consulté en ligne à http://165.112.78.61/EconomicCosts/Chapter6.html.

([9])        L.C. 1996, ch. 19.

([10])      R. Logan, « Statistiques de la criminalité au Canada, 2000 », Juristat, Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, 85-002-xif, vol. 21, no 8, 2001, p. 11.

([11])      Ibid.Logan, 2001.

([12])      Pour une analyse détaillée, consulter P. Robert et C. Faugeron, Les forces cachées de la justice, Paris, Le Centurion, 1980.

([13])      S. Tremblay, « Drogues illicites et criminalité au Canada, 2000 », Juristat, Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, 85-002-xif, vol. 19, no 1, 1999.

([14])      L’enquête de délinquance auto-révélée consiste à demander aux gens s’ils ont commis une infraction.

([15])      Voir entre autres, D.E. Hunt, Drug and Consensual Crimes: Drug Dealing and Prostitution in Drugs and Crime, Michael Tonry et James Q. Wilson (dir.), The University of Chicaco Press, 1990; T. Makkai, J. Fitzgerald et P. Doak, « Drug use Aamong Ppolice Ddetainees,”  », Contemporary Issues in Crime and Justice, no 49, mars 2000; National Institute of Justice, 1999 Annual Report on Drug Use Among Adult and Juvenile Arrestees, Research Report, U.S. Department of Justice, Office of Justice Program, juillet  2000.

([16])      L’échantillon comportait 100 cocaïnomanes.  P.G. Erickson et T.R. Weber, « Cocaine Careers, Controls and Consequences:  Results from a Canadian Study », Addiction Research, vol. 2, no 1, 1994, p. 37-50.

([17])      P. MacNeil et I. Webster, Enquête canadienne de 1994 sur l’alcool et les autres drogues – analyse des résultats, Santé Canada, 1997, p. 78.

([18])       Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), Rapport annuel 2000 sur l’état du phénomène de la drogue dans l’Union européenne, Luxembourg, : Bureau des publications officielles des Communautés européennes, 2000, p. 21.  Consultable en ligne à http://www.emcdda.org.

([19])      Ibid.

([20])      Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), Drogues et toxicomanies : Indicateurs et tendances – édition 1999, p. 113.  Peut être consulté en ligne à

             http://www.drogues.gouv.fr/fr/index.html.

([21])      H. Higgins, M. Cooper-Stanbury et P. William, Statistics on Drug Use in Australia 1998, AIHW Cat.  No. PHE 16, Canberra, : Australian Institute of Health and Welfare (Drug Statistics Series), mars 2000, p. 59.  Peut être consulté en ligne à http://www.aihw.gov.au/inet/publications/health/sdua98/index.html.

([22])      Ibid., p. 60.

([23])      UK Drug Situation 2000- The UK Report to the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (OEDT), DrugScope, novembre 2000, p. 25.  Peut être consulté en ligne à http://drugscope.org.uk.

([24])      À noter que, selon l’Uniform Crime Reporting Program, il y a arrestation chaque fois qu’une personne est appréhendée, prévenue ou citée.  Les chiffres rapportés ne mesurent donc pas le nombre de personnes arrêtées, car une personne peut être arrêtée plus d’une fois durant l’année.

([25])      Crime in the United States 1999: Uniform Crime Reports, U.S. Department of Justice, Federal Bureau of Investigation, octobre 2000, Section IV, Persons Arrested, Table 4.1.  Ce document est consultable en ligne à http://www.fbi.gov/ucr/Cius_99/99crime/99c4_01.pdf.

([26])      OEDT, Tableaux statistiques complémentaires au Rapport annuel 2000  sur l’état  du phénomène de la drogue dans l’Union européenneConsultable en ligne à           http://www.emcdda.org/infopoint/publications/annrepstat_00.shtml.

([27])      OFDT, 1999, p. 112.

([28])      Ibid., p. 114.

([29])      E. Single, « The Economic Costs of Illicit Drugs and Drug Enforcement », Options politiques, vol. 19, octobre 1998.

([30])      Bien que l’alcool ne fasse pas l’objet de la présente étude, il importe néanmoins de mentionner que cette drogue licite constitue le lien psychopharmacologique le plus communément reconnu entre une drogue et la violence.  La recherche a sur ce point démontré que la consommation d’alcool précède de près la moitié des infractions violentes, dont les homicides, les agressions sexuelles et les cas de violence conjugale.  Voir entre autres S. Tremblay, 1999; P.J. Goldstein, 1985, p. 493-506; M.‑M. Cousineau, S. Brochu et P. Schneeberger, Consommation de substances psychoactives et violence chez les jeunes, Comité permanent de la lutte à la toxicomanie, Ministère de la Santé et des services sociaux, Québec, août 2000; S. Brochu, 1995; M. De La Rosa, E.Y. Lambert et B. Gropper, « Introduction:  Exploring the Substance Abuse-Violence Connection », dans Drugs and Violence:  Causes, Correlates, and Consequences, M. De La Rosa, E.Y. Lambert et B. Gropper (dir.), U.S. Department of Health and Human Services, 1990.

([31])      S. Wright et H. Klee, « Violent Crime, Aggression and Amphetamine: what are the implications for drug treatment services? », Drugs: education, prevention and policy, vol. 8, no 1, 2001, p. 73-90.

([32])      H.R. White, « The Drug Use-Delinquency Connection in Adolescence », dans Drugs, Crime and the Criminal Justice System, R. A. Weisheil (dir.), Highland Heights, 1990, pp. 215-256; M. De La Rosa, E.Y. Lambert et B. Gropper, 1990, pp. 1-7; P. Erickson, Drugs, Violence and Public Health: What Does the Harm Reduction Approach Have to Offer?,  Document préparé pour une conférence à Vancouver intitulée Sensible Solutions to the Urban Drug Problem, The Fraser Institute, 21 avril 1998.

([33])      Certains auteurs, dont S. Brochu (1995) et P. Erickson (1998), soutiennent ainsi que les échantillons utilisés dans les études présentent bien souvent des problèmes méthodologiques importants.  Les auteurs mentionnent notamment la taille des échantillons et l’inclusion d’individus présentant des problèmes d’instabilité psychiatrique de longue date, ne permettant pas en conséquence de vérifier l’effet de la drogue elle-même.

([34])      Voir, entre autres, L. D. Harrison et M. Backenheimer, « Editors’ Introduction: Evolving Insights into the Drug-Crime Nexus », Substance Use & Misusee , 33 (9), 1998, pp. 1763-1777.

([35])       O. Fedorowycz, « L’homicide au Canada, 1997 »,  Juristat, Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, 85-002-xif, vol. 18, no 12, 1998.

([36])      L’enquête en question s’intitule Questionnaire informatisé sur le mode de vie (Computerized Lifestyle Screening Instrument).  Il s’agit d’un outil d’évaluation permettant la collecte de renseignements détaillés sur les rapports entre la criminalité et la toxicomanie.  Les secteurs de vie examinés concernent notamment la consommation de drogues, les types d’états émotifs de même que les problèmes interpersonnels et les difficultés d’adaptation en lien avec la toxicomanie.  Pour plus d’informations, consulter S. Brochu, L.G. Cournoyer, L. Motiuk et K. Pernanen, « Drugs, Alcohol and Crime:  Patterns among Canadian Federal Inmates », Bulletin on Narcotics, vol. LI, nos 1 et 2, 1999, pp. 57-73.

([37])      Une recherche similaire effectuée en 1994 avait également permis d’établir des taux de prévalence de consommation de drogue oscillant autour des 50  p. 100,  – 29  p. 100 ayant consommé uniquement des drogues illicites et 27 p. 100, un mélange des deux.  L. Wolff et B. Reingold, « La consommation de drogue et le crime (Drug Use and Crime) », Juristat, Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, vol. 14, no 6, 1994.

([38])      S. Brochu et al., 1999, p. 66 (traduction).

([39])      H. Harwood et al., 1998, chapitre 6, section 6.2.3 (traduction).

([40])      Voir, entre autres, D. Farabee, Y. Joshi et M. D. Anglin, « Addiction Careers and Criminal Specialization », Crime & Delinquency, vol. 47, no 2, avril 2001, pp. 196-220.

([41])      D. Robinson, F. Porporino et B. Milison, Profils de consommation de drogues et d’alcool chez les détenus sous responsabilité fédérale : Évaluation faite à l’aide du Questionnaire informatisé sur le mode de vie, Direction de la recherche et des statistiques, Service correctionnel du Canada, 1991.  Consultable à l’adresse http://www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/reports/r11/r11f.shtml.

([42])      P.J. Goldstein et H.H. Brownstein, « Drug-Related Homicide in New York:  1984 and 1988 », Crime and Delinquency, vol. 38,  no 4, 1992, téléchargé le 31 juillet 2001 de la s base de données Academic Search Elite, disponible à la Bibliothèque du Parlement.

([43])      Ibid.

([44])      S. Brochu et al., 1999, p. 65.

([45])      Ibid., p. 69.

([46])      Ibid.

([47])      Voir entre autres J. Fagan, « Intoxication and Aggression », dans Drugs and Crime, Michael Tonry et James Q. Wilson (dir.), The University of Chicagco Press, 1990; S. Brochu, 1995; W. Loza et P. Clément, « Incarcerated Alcoholics’ and Rapists’ Attributions of Blame for Criminal Acts », Canadian Journal of Behavioural Science, vol. 23, no 1, 1991, pp. 76-83.

([48])      Serge Brochu consacre un chapitre en annexe de son livre à l’analyse de la fiabilité des rapports de délinquance auto-révélée.  Une des questions qu’il soulève porte directement sur l’intoxication ou la toxicomanie en tant qu’excuse.  S. Brochu, 1995, p. 211-217.

([49])      A. Paglia et R. Room, « Alcohol and Aggression:  General Population Views About Causation and Responsibility », Journal of Substance Abuse, vol. 10, 1998, p. 199-216.

([50])      S. Brochu, 1995, p. 87.

([51])      C. Giroux, « Les substances psycho-actives : repères pharmacologiques et physiologiques », dans L’usage des drogues et la toxicomanie, P. Brisson (dir.), Gaëtan Morin, 1988, vol. 1.

([52])      Selon Brochu (1995), « très souvent ces drogues ne feront que catalyser des énergies agressives déjà présentes ».

([53])      P. Paquin, « La violence, une drogue qui fait mal à tout le monde », L’intervenant, vol. 16, no 3, avril 2000, pp. 41-44.

([54])      S. Brochu, 1995; J.J. Collins, « Summary Thoughts About Drugs and Violence », NIDA, Research Monograph Series, Drugs and Violence:  Cause, Correlates, and Consequences, Rockville, National Institute of Drug Abuse, vol. 103, 1990, p. 265-275; J. Fagan, 1990, p. 287; P. Erickson, 1998.

([55])      S. Brochu, 1995, p. 78.

([56])      S. Brochu, 1995, p. 17; E. Single, 1998, p. 3; H. Harwood, et al., 1998, chapitre 6, section 6.2.3; T.  Makkai, et al., 2000; T. Bennett, Drugs and Crime: The Results of Research on Drug Testing and Interviewing Arrestees, Home Office Research Study 183, Londres, : Home Office, 1998, p. 30.

([57])      J.V. Cain, Report of the Task Force into Illicit Narcotic Overdose Deaths in British Columbia, Ministry of Attorney General, 1994, p. 66.

([58])      Ontario Association of Chiefs of Police, Canadian Drug Perspective – 1995.

([59])      C. Forget, La consommation de substances psycho-actives chez les détenus du Centre de détention de Montréal, Université de Montréal, mémoire de maîtrise inédit, 1990.

([60])      Cette étude fournit des informations précieuses pour l’analyse du modèle économico-compulsif par l’entremise d’une question précise insérée dans le Questionnaire informatisé sur le mode de vie distribué à tous les nouveaux détenus fédéraux.  La question posée est la suivante : « Avez-vous commis ce crime pour obtenir ou tenter d’obtenir des drogues destinées à votre usage personnel? » S. Brochu et al., 1999, p. 10 (traduction).

([61])      Notons qu’il s’agit encore une fois du crime le plus sérieux les ayant conduit en détention.

([62]) B. Fischer et al., « Illicit Opiates in Toronto: A Profile of Current Users », Addiction Research. vol. 7, no. 5, 1999, p. 382.

([63])      M. Lecavalier, dans S. Brochu, 1995, p. 66.

([64])      B. Fischer et al., 1999, p. 396.

([65])      Ibid., p. 405.

([66])      Trevor Bennett, Drugs and Crime: The Results of the Second Developmental Stage of the NEW-ADAM Programme, Home Office Research Study 205, Londres, Home Office, août 2000, p. 80.

([67])      M. Grapendaal, Ed Leuw et H. Nelen, A World of Opportunities:  Life-style and Economic Behavior of Heroin Addicts in Amsterdam, State University of New York Press, 1995, p. 132.

([68])      B. Fischer et al., 1999, p. 377.

([69])      Voir entre autres; E.P. Deschesnes, M.D. Anglin et G. Speckart, « Narcotics Addiction: Related Criminal Carreers, Social and Economic Costs », Journal of Drug Issues, vol. 21, no 2, 1991, pp. 383-411.

([70])      P. Erickson, 1998; D.N. Nurco et al., 1990, p. 83; M. Grapendaal et al., 1995, p. 121; T. Bennett, 1998, p.  44; E. Leuw and I. H. Marshall (dir.), Between prohibition and legalization: the Dutch experiment in drug policy, Kugler Publications, 1994, p. 248.

([71])      T. Bennett, 2000, p. x (traduction).

([72])      S. Brochu, « Drogues et criminalité : Point de vue critique sur les idées véhiculées », Déviance et société, vol. 21, no. 3, 1997, p. 305.

([73])      S. Brochu, 1995.

([74])      Voir entre autres S. Brochu 1995; N. Brunelle, S. Brochu, et M.--M. Cousineau, « Drug-crime relations among drug-consuming juvenile delinquents:  A tripartite model and more », Contemporary Drug Problems, vol. 27, no. 4, Winter hiver 2000, pp. 835-866.

([75])      S. Brochu, 1995, p. 36.

([76])      M. Grapendaal et al.,, 1995, p. 190.

([77])      Ibid., p. 132.

([78])      Voir, entre autres, P.J. Goldstein, « Getting Over:  Economic Alternatives to Predatory Crime Among Street Drug Users », dans J.C. Inciardi (dir.), , éd., The Drugs-Crime Connection, 1981.

([79])      Consulter, entre autres, S. Brochu, 1995, pp. 34-37.

([80])      Ibid.

([81])      Ibid.,  p. 306.

([82])      J.A. Inciardi, The War on Drugs: Heroin, Cocaine Crime and Public Policy, Palo Alto, Mayfield; Steven Duke et Albert Gross, America’s Longest War: Rethinking our Tragic Crusade Against Drugs, New York, G.P. Putnam’s Sons, 1993, p. 53; S. Brochu, « La violence et la drogue », L’intervenant, vol. 16, no 3, avril 2000.  De façon générale, les recherches américaines tendent à démontrer que les crimes violents ne représentent qu’une infime partie (moins de 3 p. 100) des crimes commis par les consommateurs de drogues illicites.  Voir, entre autres, D. NN. Nurco et al., 1990.

([83])      P. Erickson, 1998, p. 8 (traduction).

([84])      Pour une analyse détaillée des types de crime commis par les toxicomanes, consulter S. Brochu, 1995 et 1997.

([85])      C.E. Faupel, Shooting Dope: Career Pattern of Hard-core Heroin Users, Gainsville, University of Florida Press,1991.

([86])      D.E. Hunt, 1990, p. 194.

([87])      S. Brochu, 1997, p. 308.

([88])      C.E. Faupel, 1991; D.E. Hunt, 1990.

([89])      P. Erickson, 1998, p. 13 (traduction).

([90])      S. Brochu, 1995, p. 92.

([91])      D.C. McBride, « Drugs and Violence », dans J. Inciardi (dir.), The Drugs-Crime Connection, 1981, p. 113 M. Joubert, « Les toxicomanes dans la ville. Marché et lien social », La revue Agora, Paris, no  27-28, automne 1993, p. 116.

([92])      P. Erickson, 1998.

([93])      D.C. McBride, 1981, p. 112 (traduction).

([94])      S. Tremblay, 1999, p. 7.

([95])      Service canadien de renseignements criminels, Bandes de motards criminalisés 1999, p. 4.  Consultable à l’adresse http://www.cisc.gc.ca/Cisc99fr/motard.htm.

([96])      Ibid.

([97])      P.J. Goldstein et H.H. Brownstein, 1992

([98])      S. Brochu, 1995, p. 101.

([99])       Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, Rapport mondial sur les drogues 2000, p. 70.

([100])    D. Reilly, P. Didcott et al., « Long Term Cannabis Use: Characteristics of Users in an Australian Rural Area », Addiction, vol. 93, no 6, juin 1998, téléchargé le 1er août 2001 de la s bases de données Academic Search Elite, disponible à  la Bibliothèque du Parlement

([101])    Ibid.

([102])    Ibid.

([103])    Ibid.

([104])    E. Leuw et I.JH. Marshall, 1994, p. 248.

([105])    S. Brochu, 1997, p. 311.


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