Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce

a l’honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le 20 mars 2001 à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international, demande respectueusement, que des fonds lui soient approuvés pour 2002-2003.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis, 

Le président
LEO KOLBER

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 25 avril 2002

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Banques et du commerce pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale, relativement à la situation actuelle du régime financier canadien et international, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 mars 2001. Le budget approuvé se lit comme suit: