Rapport du Comité spécial du Sénat sur la
sécurité et les services de renseignement
Président : L'honorable William M. Kelly
Vice-président : L'honorable John G. Bryden
Janvier 1999
L'honorable William M. Kelly, président
L'honorable John G. Bryden, vice-président
et
Les honorables sénateurs :
| ANDREYCHUK, Raynell * CARSTAIRS, Sharon CORBIN, Eymard G. LEBRETON, Marjory |
* LYNCH-STAUNTON, John PÉPIN, Lucie STOLLERY, Peter |
* Membres d'office
Membres approuvés à l'origine par motion du Sénat :
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Bryden, Corbin, Fitzpatrick, *Graham (ou Carstairs), Kelleher, Kelly,
*Lynch-Staunton (ou Kinsella, intérimaire) et Stollery.
Autres sénateurs qui ont participé aux travaux du Comité :
L'honorable sénateur :
Prud'homme.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 26 mars 1998 :
Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Kelly, appuyée par l'honorable sénateur Prud'homme, c.p.,
Qu'un comité spécial du Sénat soit créé pour recueillir des témoignages et étudier certaines questions concernant la menace du terrorisme pour le Canada et les activités antiterroristes du gouvernement du Canada;
Que le comité examine l'étendue des menaces à l'échelle internationale, et plus particulièrement la menace du terrorisme pour le Canada, et fasse rapport à ce sujet;
Que le comité examine dans quelle mesure le gouvernement du Canada a donné suite aux recommandations du rapport du Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique (juin 1987) et du rapport du Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique (juin 1989), et fasse rapport à ce sujet
Que le comité examine la capacité du gouvernement du Canada d'évaluer les menaces en ce qui concerne le terrorisme, et présente des recommandations à ce sujet;
Que le comité examine le rôle directeur des ministères et organismes du gouvernement du Canada qui ont des responsabilités antiterroristes, leur état de préparation et le contrôle dont ils font l'objet;
Que le comité examine et évalue le niveau de la coopération internationale entre le Canada et ses alliés relativement à la nature évolutive de la menace terroriste.
Que le comité soit composé de sept sénateurs, devant être désignés à une date ultérieure;
Que le comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des personnes, d'exiger la production de documents et pièces, et de faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages qu'il juge à propos; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 29 septembre 1998.
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.-------------------------------------
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 29 septembre 1998 :
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kelly propose, appuyé par l'honorable sénateur Carney, c.p.,Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 26 mars 1998, le Comité sénatorial spécial de la sécurité et des services de renseignement, autorisé à recueillir des témoignages et étudier certaines questions concernant la menace du terrorisme pour le Canada et les activités antiterroristes du gouvernement du Canada, examine l'étendue des menaces à l'échelle internationale, et plus particulièrement la menace du terrorisme pour le Canada, et fasse rapport à ce sujet; examine dans quelle mesure le gouvernement du Canada a donné suite aux recommandations du rapport du Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique (juin 1987) et du rapport du Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique (juin 1989), et fasse rapport à ce sujet; examine la capacité du gouvernement du Canada d'évaluer les menaces en ce qui concerne le terrorisme, et présente des recommandations à ce sujet; et examine le rôle directeur des ministères et organismes du gouvernement du Canada qui ont des responsabilités antiterroristes, leur état de préparation et le contrôle dont ils font l'objet, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 30 novembre 1998; et;
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 19 novembre 1998 :
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kelly propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella,Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 29 septembre 1998, le Comité sénatorial spécial de la sécurité et des services de renseignement soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 17 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Extrait des Journaux du Sénat du mardi 1er décembre 1998 :
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kelly propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella,Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 19 novembre 1998, le Comité sénatorial spécial de la sécurité et des services de renseignement soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 15 janvier 1999.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Extrait des Journaux du Sénat du mardi 8 décembre 1998 :
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kelly propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivest,
Que le Comité sénatorial spécial de la sécurité et des services de renseignement soit autorisé, sans égard à la pratique habituelle, à déposer son rapport sur l'étendue des menaces à l'échelle internationale, et plus particulièrement la menace du terrorisme pour le Canada auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que le rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat;
Et que, si avant la prorogation du Parlement, le Comité sénatorial spécial de la sécurité et des services de renseignement a adopté mais n'a pas présenté son rapport, les honorables sénateurs autorisés à agir au nom du Sénat en toutes questions concernant la régie interne du Sénat durant les intersessions et toute période entre les législatures, soient autorisés à publier et à distribuer le rapport du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le Greffier du Sénat
Paul Belisle
Structure des audiences
Orientation du rapport
Structure du rapport
CHAPITRE I :L'ACTUEL CONTEXTE DE LA SÉCURITÉ ET DU RENSEIGNEMENT ET L'ÉVALUATION DES RISQUES À LA SÉCURITÉ DU CANADA
Aperçu
Définitions et portée de l'examen du Comité
Sur les traces du terrorisme
Le contexte actuel
Les tactiques du terrorisme
Observations et recommandations du Comité
CHAPITRE II : RÉPONSE AUX RECOMMANDATIONS DES COMITÉS SPÉCIAUX DU SÉNAT SUR LE TERRORISME ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Aperçu
Ententes internationales
Observations et recommandations du Comité
Le Plan national de lutte contre le terrorisme
Observations et recommandations du Comité
Migration illégale
Observations et recommandations du Comité
Activités de financement
Observations et recommandations du Comité
Sécurité des aéroports
Observations et recommandations du Comité
CHAPITRE III : PROBLÈMES NOUVEAUX
Aperçu
Protection des infrastructures critiques
Observations et recommandations du Comité
Chiffrement
Observations et recommandations du Comité
Attentats aux armes nucléaires, biologiques et chimiques
Observations et recommandations du Comité
Capacité du gouvernement d'analyser les .menace
Observations et recommandations du Comité
Rôle et responsabilité du Parlement
Observations et recommandations du Comité
CHAPITRE IV : LE MILIEU DE LA SÉCURITÉ ET DU RENSEIGNEMENT AU CANADA : DIRECTION, COORDINATION, EXAMEN ET CONTRÔLE
Sommaire
Note terminologique
Direction et coordination
Direction et coordination quotidienne
Coordination lors d'une infraction en matière de sécurité
Observations et recommandations du Comité
Contrôle et examen du secteur de la sécurité et du renseignement
Observations et recommandations du Comité
Examen et contrôle parlementaires
Observations et recommandations du Comité
CHAPITRE V : RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS
ANNEXE A : LISTE DES TÉMOINS
ANNEXE B : LISTE DES PERSONNES INTERVIEWÉES SUR L'ÉTAT DE LA SITUATION
Au cours des 15 dernières années, trois comités spéciaux du Sénat ont été constitués pour examiner divers aspects du milieu fédéral de la sécurité et du renseignement. Le premier Comité spécial du Sénat sur le terrorisme et la sécurité publique a déposé son rapport en juin 1987, et le deuxième, en juillet 1989.
Si les deux précédents comités ont été constitués à la suite d'attentats terroristes commis au Canada, le plus récent ne doit son existence à aucun incident précis. Cependant, les trois comités ont eu le même objectif, soit de veiller à ce que les organismes canadiens de sécurité et de renseignements soient prêts à faire face aux événements et ne se contentent pas d'y réagir. Or le défi a pris beaucoup d'ampleur, en raison des changements dans le contexte géopolitique et des progrès technologiques.
Les deux précédents comités ont fait état dans leurs rapports d'une trop grande insouciance qui empêchait d'envisager efficacement la menace du terrorisme et qui se manifestait aussi dans le manque de préparation.
Le ton du présent rapport est tout autre. Il y a eu de grandes améliorations quant au degré de préparation et de professionnalisme dans le milieu de la sécurité et du renseignement qui a, en grande partie, abordé les questions et les préoccupations relevées par les précédents comités. Cependant, la menace a considérablement changé au cours des 10 dernières années, et de nouveaux défis se présentent. Comme le souligne le présent rapport, ce sont les progrès technologiques qui posent le plus grand problème et qui feront que les organismes de sécurité et du renseignement n'auront d'autre choix que de faire des efforts constants pour toujours être prêts à agir.
La décision du présent Comité et de ses prédécesseurs de tenir des audiences à huis clos a suscité des commentaires de la part des médias et d'ailleurs. D'un côté, des audiences publiques auraient certainement permis à la population de mieux comprendre les questions de sécurité et de renseignement et auraient contribué à alimenter la confiance du public à l'égard des organismes visés. En revanche, les comités ont conclu que des séances à huis clos encourageraient les témoins à s'exprimer plus ouvertement, certains d'entre eux ayant même insisté pour comparaître à huis clos. De plus, les comités ont craint que des audiences publiques n'entraînent la dramatisation de certains témoignages.
J'ai eu l'honneur de présider le présent Comité et les deux précédents. J'ai donc eu le privilège d'être témoin des progrès considérables marqués dans le milieu de la sécurité et du renseignement. Je tiens à souligner le professionnalisme et le dévouement de nombreuses personnes, hommes et femmes, de ce milieu qui œuvrent pour assurer la sécurité du Canada. J'aimerais tout particulièrement remercier plusieurs dirigeants qui ont donné généreusement de leur temps au Comité : John Tait, coordonnateur de la Sécurité et du renseignement au Bureau du Conseil privé; Ward Elcock, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité; Jean Fournier, sous-solliciteur général, et Philip Murray, commissaire de la GRC.
Cependant, l'actuel taux de roulement chez les cadres du milieu est particulièrement inquiétant. Ainsi, plusieurs dirigeants hors pair qui ont comparu devant le Comité ont quitté leur poste pratiquement en même temps.
Je tiens également à transmettre au nom du Comité nos remerciements à tous les témoins qui ont comparu, dont certains à plusieurs occasions. Nous sommes également très reconnaissants envers les greffiers, Nadine S. Huggins et Barbara Reynolds, le greffier législatif, Till Heyde, ainsi que Don Gracey, Adele Pellegrino et le reste de l'équipe de CG Management. Nous remercions aussi cette entreprise de nous avoir fourni des noms de témoins et de personnes-ressources et d'avoir préparé de multiples ébauches du rapport du Comité. La contribution de notre rédacteur-réviseur, Louis Majeau, et de nos traducteurs se voit également dans le texte. Nos sincères remerciements aux interprètes, pupitreurs, transcripteurs et employés du service des publications.
Lors de la préparation du rapport, le Comité s'est penché tout particulièrement sur l'évaluation et l'analyse de la menace, afin de veiller à ce qu'existent les mécanismes nécessaires pour déceler les situations qui risquent de compromettre le Canada et sa population.
Ceci m'amène à mon dernier point. Les progrès technologiques nous donnent des outils de plus en plus efficaces pour surveiller les terroristes et empêcher leurs activités criminelles. Ces mêmes progrès confèrent toutefois aux organismes de sécurité et de renseignement une capacité sans précédent de contrevenir aux droits et libertés personnels des Canadiens. Aucun des témoignages entendus ne permet de croire que les organismes de la sécurité et du renseignement agissent de façon illégale ou inconstitutionnelle. Cependant, l'existence même de cette capacité présentera toujours une tentation et risque de susciter des malaises ou des doutes chez le public. Par conséquent, un des objectifs du Comité était d'étudier la nécessité d'accroître les mécanismes d'examen afin d'empêcher l'usage abusif de pouvoirs et d'assurer la confiance du public dans la mesure du possible.
Je tiens aussi à remercier mes collègues du Comité. Les rapports de comité, par leur nature même, représentent un consensus. Personne ne sera surpris d'entendre que plusieurs questions ont suscité des divergences d'opinion, lesquelles ont toutefois été subordonnées à la nécessité de dégager un consensus. J'attends avec impatience le débat qui se déroulera dans la chambre du Sénat sur le présent rapport et j'ose espérer que les membres du Comité en profiteront pour faire valoir leur point de vue sur les questions extrêmement importantes, compliquées et délicates que nous avons examinées dans le présent rapport.
Le président,
William M. Kelly
Le 26 mars 1998, le Sénat approuvait un ordre de renvoi constituant le Comité spécial sur la sécurité et les services de renseignement. Essentiellement, le Comité avait pour mandat de reprendre le travail là où l'avaient laissé les précédents Comités sénatoriaux spéciaux sur le terrorisme et la sécurité publique. Ces Comités ont respectivement déposé leur rapport en juin 1987 et en mai 1989.
Le Comité spécial sur la sécurité et les services de renseignement a tenu des séances du 26 mai au 5 novembre 1998.
Avant le début des audiences, le président et le personnel du Comité ont communiqué avec divers spécialistes et commentateurs dans le domaine du terrorisme, de la sécurité et du renseignement afin de délimiter le sujet et de raffiner la méthode d'examen. Ainsi, des contacts ont été établis avec des fonctionnaires canadiens et étrangers, des agents canadiens et étrangers du renseignement de sécurité, des responsables fédéraux, provinciaux et municipaux de l'application de la loi, des professeurs, des représentants de groupes ethnoculturels et des organismes de recherche.
Avant le début des délibérations, le Comité a décidé que toutes les séances se tiendraient à huis clos afin d'encourager les témoins à s'exprimer de manière ouverte en évitant qu'une de leurs déclarations ne soit dramatisée et pour garantir que la sécurité ne serait pas compromise. Quelques particuliers ont soit exprimé une préférence marquée pour le huis clos soit accepté de comparaître seulement à huis clos.
Seuls assistaient aux séances les membres et le personnel du Comité, ainsi que des employés du Sénat et des sénateurs individuels. Il y a eu transcription des délibérations mais rien n'a été communiqué au public.
Les témoins ne comparaissaient que sur invitation. Toutefois, tout particulier, groupe ou organisme qui ont demandé à être entendus ont reçu une invitation. Des invitations à comparaître ou à soumettre des mémoires ont également été envoyées à chaque personne, organisme et groupe non gouvernemental qui avait déjà témoigné devant l'un ou l'autre des Comités spéciaux du Sénat sur le terrorisme et la sécurité publique.
L'annexe A comporte la liste des témoins et leurs affiliations. En tout, 74 témoins ont comparu et le personnel du Comité a interviewé 42 autres personnes. La liste de ces dernières se trouve à l'annexe B.
Le Comité sait gré à tous ces témoins d'avoir pris le temps de venir témoigner dans certains cas, plusieurs fois, et à ceux qui ont envoyé des mémoires.
Les séances du Comité ont été divisées en quatre groupes ou modules, en fonction des sujets suivants :
• L'évaluation des risques actuels et les changements survenus dans le contexte de la sécurité et du renseignement depuis la dissolution du dernier Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique.
• Réponse aux recommandations et observations des deux précédents Comités spéciaux sur le terrorisme et la sécurité publique.
• Problèmes nouveaux.
• Étude de la direction, de la coordination, de l'examen et du contrôle du milieu de la sécurité et du renseignement.
Les rapports des deux Comités spéciaux sur le terrorisme et la sécurité publique ont été accueillis favorablement et étudiés par les autorités parce qu'on y a porté un soin tout particulier au recensement des organismes gouvernementaux engagés dans la lutte contre le terrorisme et à la description de leurs fonctions et de leurs relations mutuelles. Les rapports ont également essayé d'exposer le plus franchement possible les problèmes dont les Comités ont pris connaissance. Ces derniers ont agi de la sorte pour aider à démystifier les organismes en cause, à sensibiliser la population à leur existence et aussi à contribuer au débat public sur les questions entourant les initiatives antiterroristes du Canada.
Le présent rapport veut maintenir cette tradition afin de renseigner encore davantage le public. Le Comité espère favoriser la compréhension et la discussion des problèmes pertinents, dont beaucoup sont très complexes et ne se prêtent pas à des solutions faciles ou évidentes.
Certaines données révélées au Comité durant les séances à huis clos ne se retrouvent bien sûr pas dans le rapport. Le Comité a exclu toute information dont la communication pouvait raisonnablement présenter, à son avis, le risque de nuire à la sécurité du Canada. En outre, le Comité a décidé que certaines questions devaient rester confidentielles, et ces questions ont fait l'objet d'une lettre au premier ministre avec copies aux ministres intéressés.
Chaque chapitre commence par un résumé des principales observations et recommandations du Comité à propos du sujet traité, puis suivent une discussion et une analyse plus détaillées.
