Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable RONALD D. GHITTER
Le mercredi 8 septembre 1999
Fascicule no 24
Seizième et dix-septième réunions concernant: Le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
Y COMPRIS:
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi
C-32)
- Procès-verbaux
- Le septième rapport
- Témoignages pour la séance de l'après-midi (22K)
- Témoignages pour la séance du soir (4K)
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Ronald D. Ghitter
Vice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., Chalifoux, Cochrane, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hays, Kenny, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Buchanan est substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (le 7 septembre 1999 ).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 7 septembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 7 septembre 1999 ).
Le nom de l'honorable sénateur Kroft est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 7 septembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Finestone est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 8 septembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (le 8 septembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 8 septembre 1999).