ÉTUDE COMPARATIVE SPÉCIALE SUR LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES FINANCIERS
Rapport du Comité sénatorial des banques et du commerce
Octobre 1998
Le président: L'honorable Michael Kirby
Le vice-président: L'honorable David Tkachuk
COMPOSITION DU COMITÉ
L'honorable Michael Kirby, président
L'honorable David Tkachuk, vice-président
et
Les honorables sénateurs:
Angus, W. David
Austin, Jack, c.p.
Callbeck, Catherine, S.
*Graham, Alasdair B., c.p. (ou Carstairs, Sharon)
Hervieux-Payette, Céline, c.p.
Kelleher, James F., c.p.
Kenny, Colin
Kolber, E. Leo
*Lynch-Staunton, John (ou Kinsella, N., intér.)
Meighen, Michael Arthur
Oliver, Donald H.
*Membres d'office
Nota: Les honorables sénateurs Nolin et St. Germain ont été membres ou ont assisté à des séances à diverses étapes de cette étude.
Personnel de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie.
Personnel de la Direction des comité et de la législation privée: Mme Lise Bouchard, adjointe administrative.
Nota: M. Paul Benoit était le greffier du comité et présent aux réunions jusqu'au 31 mars 1998.
Le greffier du Comité
Gary Levy
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi le 22 octobre 1997:
L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Kirby, propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,
QUE, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier du Canada;
QUE le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux; et
QUE le Comité présente son rapport final au plus tard le 10 décembre 1998
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul Bélisle
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