LES PRATIQUES DE RÉGIE INTERNE DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le président : L’honorable Michael Kirby
Le vice-président : L’honorable David Tkachuk
Novembre 1998
COMPOSITION DU COMITÉ
L'honorable Michael Kirby, président
L'honorable David Tkachuk, vice-président
et
Les honorables sénateurs :
| Angus, W. David | Kenny, Colin |
| Austin, Jack, C.P. | Kolber, E. Leo |
| Callbeck, Catherine S. | *Lynch-Staunton, John (ou Kinsella, Noel A., intér.) |
| *Graham, Alasdair B., C.P. (ou Carstairs, Sharon) | Meighen, Michael Arthur |
| Hervieux-Payette, Céline, C.P. | Oliver, Donald H. |
| Kelleher, James F., C.P. | Stewart, John B. |
*Membres d'office
Nota : L’honorable sénateur Consiglio DiNino a été membre ou a assisté à des séances à diverses étapes de cette étude.
Personnel de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement :
M. Gerald Goldstein, Division de l’économie et
Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Personnel de la Direction des comités et de la législation privée :
Mme Lise Bouchard, adjointe administrative.
Nota : M. Paul Benoit était le greffier du comité et présent aux réunions jusqu’au 31 mars 1998.
Le greffier du comité
Gary Levy
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 22 octobre 1997 :
L’honorable sénateur Carstairs, au nom de l’honorable sénateur Kirby, propose, appuyé par l’honorable sénateur Callbeck,
QUE le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la situation actuelle du régime financier du Canada;
QUE le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d’information électroniques, en dérageant le moins possible ses travaux; et
QUE le Comité présente son rapport final au plus tard le 10 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul Bélisle
CARACTÉRISTIQUES DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS AU CANADA
LA RÉGIE INTERNE DES CAISSES DE RETRAITE
1. RÉGIE DES ORGANISATIONS À BUT LUCRATIF ET DES ORGANISATIONS SANS BUT LUCRATIF
2. TAILLE ET RÉGIE INTERNE DES RÉGIMES DE PENSION
3. LA QUALIFICATION DES ADMINISTRATEURS
4. CONTRÔLE DU RENDEMENT DES FONDS DE PENSION PAR LES INTÉRESSÉS
5. QUELS INTÉRÊTS LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DOIVENT-ILS PROTÉGER?
LES LIGNES DIRECTRICES DE L’ACGFR, DE L’ACARR ET DU BSIF
LA RÉGIE INTERNE DES FONDS MUTUELS
ACTIVISME DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
1. Nature de l’activisme institutionnel
2. Communication des messages à la direction des sociétés
3. Représentation des investisseurs institutionnels aux conseils d’administration
PARTICIPATION ¸À LA RÉGIE D'ENTEPRISE
1. Facteurs qui influent sur l’activisme en matière de régie d’entreprise
2. Préoccupations importantes touchant la régie
3. Vote par procuration
4. Vues sur l’activisme des investisseurs institutionnels
ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS D’INITIÉS
CONDITIONS IMPOSÉES PAR LA LOI AUX INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
1. Vote confidentiel des actionnaires
2. Communications informelles entre actionnaires
3. Seuil des offres publiques d’achat
4. Identification des actionnaires
RÈGLE CANADIENNE SUR LES BIENS ÉTRANGERS
ANNEXE 1 (TÉMOINS)
Le recours à des produits dérivés pour modifier un portefeuille
ANNEXE 3
Lignes directrices de l’ACGFR
ANNEXE 4
Lignes directrices de l’ACARR
ANNEXE 5
Lignes directrices du BSIF
