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Table des matières

PRB 06-17F

Glossaire de programmes, lois et termes agricoles - Glossaire

Rédaction :
Frédéric Forge
Division des sciences et de la technologie
30 juin 2006

PDF (542 ko, 64 pages)

Avertissement


A  ·  B  ·  C  ·  D  ·  E  ·  F  ·   G  ·  H  ·  I  ·  J K  ·  L  ·  M  ·  N  ·  O  ·  P  ·  Q  ·  R  ·  S  ·  T  ·  U  ·  V  ·  W X Y Z 

A

AAC
(AAFC)
Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Abats
(Offal)
Terme général pour les parties d’une carcasse autres que les tissus musculaires (viande). Inclut les organes internes tels que le foie, les reins, la langue, les intestins, etc.
ACCA
(CAFTA)
Alliance canadienne du commerce agroalimentaire.
Accès au marché
(Market access)
Dans le cadre de négociations commerciales, désigne la quantité d’un produit qu’un pays permet d’importer en conformité avec ses contingents tarifaires.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
(North American Free Trade Agreement (NAFTA))
Accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique entré en vigueur en 1994. Définit les règles et procédures qui régissent le commerce et l’investissement entre ces trois pays. Dispose d’un système de règlement des différends.
Accord sur l’agriculture
(Agreement on Agriculture)
Voir GATT.
Accord sur le commerce intérieur
(Agreement on Internal Trade)
Accord signé par les provinces, territoires et le gouvernement fédéral et entré en vigueur en 1995. Vise à réduire les obstacles au libre mouvement des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada. Prévoit :
  1. des règles générales qui empêchent les gouvernements d’ériger de nouveaux obstacles commerciaux et qui les obligent à réduire les obstacles existants;
  2. la rationalisation et l’harmonisation des règlements et des normes; et
  3. un mécanisme de règlement des différends.
Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
(Sanitary and Phytosanitary (SPS) Agreement)
Accord faisant partie des Accords de l’Organisation mondiale du commerce. Entré en vigueur en janvier 1995. Définit les règles de base qui doivent assurer un approvisionnement en aliments sains tout en évitant que les règlements nationaux au sujet de la salubrité et de la sécurité servent de prétexte à la protection des producteurs nationaux. Encourage les pays à utiliser les normes internationales lorsqu’elles existent, notamment celles élaborées par le Codex alimentarius, la Convention internationale sur la protection des végétaux (CIPV) et l’Office international des épizooties (OIE).
Accords de l’Organisation mondiale du commerce
(World Trade Organization Agreements)
Ensemble d’accords internationaux signés en 1994 à l’issue du cycle d’Uruguay. Constituent les règles (accords négociés) du commerce international concernant les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Comportent trois accords principaux – l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (pour les marchandises), l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) – et une série d’accords complémentaires contenant des prescriptions spéciales relatives à des secteurs (Accord sur l’agriculture, Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), etc.).
Accumulation biologique
(Biological accumulation)
Synonyme : Bioaccumulation.
ACIA
(CFIA)
Agence canadienne d’inspection des aliments.
ACRA
(AIDA)
Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole.
Adaptation au changement climatique
(Climate change adaptation)
Ajustement des activités économiques et sociales afin d’améliorer leur viabilité et de réduire leur vulnérabilité aux changements climatiques. En agriculture, comprend des tactiques à court terme en réaction à une situation, par exemple la restriction de l’irrigation durant une période de sécheresse, et des stratégies à plus long terme comme la promotion de la conservation de l’eau dans les régions où on prévoit des pénuries.
Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP)
(Prairie Farm Rehabilitation Administration (PFRA))
Organisme fédéral créé en 1935 qui élabore et exécute des programmes de conservation et de développement des sols et de l’eau aux termes de la Loi sur le rétablissement agricole des Prairies. Aide à administrer les projets fédéraux-provinciaux conçus dans le but de promouvoir le développement économique et la diversification dans les régions rurales du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la région de la rivière de la Paix en Colombie-Britannique.
ADN
(DNA)
Acide désoxyribonucléique. Composé chimique constituant les gènes.
ADN recombinant (ADNr)
(Recombinant DNA (rDNA))
Molécule construite en laboratoire à partir de séquences d’ADN provenant de différentes sources. La technique de l’ADN recombinant permet d’insérer un morceau d’ADN choisi (un gène généralement) dans le matériel génétique d’un organisme.
Agence canadienne d’identification des animaux d’élevage
(Canadian Livestock Identification Agency)
Organisme sans but lucratif créé en 2004 dont le mandat est de faire progresser les initiatives en matière d’identification et de traçabilité de diverses espèces animales au Canada (bisons, bovins, moutons, porcs, chevaux et chèvres). Les associations d’éleveurs, le Conseil des viandes du Canada et l’Association canadienne des médecins vétérinaires sont représentés au conseil de direction à titre de membres votants; Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments sont membres d’office.
Agence canadienne d’identification du bétail
(Canadian Cattle Identification Agency)
Organisme privé en charge de la mise en œuvre du Programme canadien d’identification du bétail. Dirigé par un conseil composé de représentants de tous les secteurs de l’industrie bovine. L’Agence canadienne d’inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada sont membres d’office. Créé en 1998.
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
(Canadian Food Inspection Agency (CFIA))
Organisme sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Fournit tous les services d’inspection fédérale ayant trait aux aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux. Administre l’application de 13 lois et règlements connexes. Veille, entre autres, au respect des normes de salubrité des aliments élaborées par Santé Canada. Créé en 1997.
Agence canadienne d’inspection des aliments, Loi sur l’
(Canadian Food Inspection Agency Act)
Loi créant l’Agence canadienne d’inspection des aliments et regroupant tous les services d’inspection des aliments et de santé des animaux et des plantes dans une seule agence. Sanction royale en 1997. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
(Pest Management Regulatory Agency (PMRA))
Organisme fédéral qui administre la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) pour le ministre de la Santé. Créé en 1995 pour regrouper les attributions relatives à la réglementation des pesticides qui étaient autrefois réparties entre les ministres de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, de la Santé, de l’Environnement et des Ressources naturelles.
Agriculture biologique
(Organic farming)
Forme d’agriculture reposant sur le respect strict des liens et des équilibres naturels entre le sol, les plantes et les animaux (l’animal nourrit le sol qui nourrit la plante), et l’interdiction des produits chimiques de synthèse. L’appellation « agriculture biologique » est en général réglementée et/ou soumise à des normes définies par l’industrie (producteurs, transformateurs, etc.), les gouvernements ou les deux.
Agriculture conventionnelle
(Conventional agriculture)
Forme d’agriculture dépendant des pratiques popularisées pendant la révolution verte (1945-1970) comme l’utilisation systématique de pesticides, d’engrais chimiques et de machinerie agricole. Par exemple, le travail du sol est une pratique d’agriculture conventionnelle, mais ce n’est pas le cas de la culture sans travail du sol, même si la réduction du travail du sol est devenue une pratique dominante dans les Prairies.
Agriculture de précision
(Precision farming)
Conduite des pratiques agricoles sur une parcelle basée sur le principe que les conditions d’une parcelle (sol, humidité, infestation par un parasite, etc.) ne sont pas identiques sur toute sa surface. Permet d’ajuster l’application des intrants agricoles (semences, engrais, pesticides) en fonction des différentes conditions existant sur la parcelle. Requiert l’utilisation de nouvelles technologies, telles que les systèmes de localisation par satellite et l’informatique, couplées avec la machinerie agricole.
Agriculture durable
(Sustainable agriculture)
Forme d’agriculture qui vise à assurer à long terme la production de nourriture et de fibres pour les générations futures en 1) préservant les ressources et l’environnement (air, eau, sol, biodiversité), 2) assurant la viabilité économique des acteurs et 3) participant au bien-être de la société.
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
(Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC))
Ministère regroupant les services gouvernementaux relatifs à l’industrie agricole et agroalimentaire. A pour mission de promouvoir la croissance, la stabilité et la compétitivité du secteur agroalimentaire. Nouveau nom du ministère de l’Agriculture depuis 1993.
Agriculture et alimentation, Programme international du Canada pour l’
(Canadian Agriculture and Food International Program (CAFI))
Voir : Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation (PICAA).
Agriculture moléculaire
(Molecular farming)
Utilisation de végétaux, et éventuellement d’animaux, que l’on a modifiés génétiquement pour produire des composés ayant une valeur thérapeutique ou industrielle.
Aide à l’alimentation des animaux de ferme, Loi sur l’
(Livestock Feed Assistance Act)
Loi accordant une aide aux éleveurs de certaines régions du Canada (Est du Canada, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) pour assurer l’approvisionnement en aliments pour animaux. Loi non abrogée après l’élimination du programme d’Aide au transport des céréales fourragères en 1995. Aucune aide n’est accordée actuellement en vertu de cette loi. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Sanction royale en 1966.
Aide au transport des céréales fourragères
(Feed Freight Assistance)
Programme d’aide au transport des céréales destinées à l’alimentation des animaux vers des régions ne produisant pas suffisamment de ces produits pour répondre à leurs besoins (la Colombie-Britannique, la région de l’Atlantique, etc.). Créé en 1941 et terminé en 1995. Entièrement financé par le gouvernement fédéral.
Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA)
(Agricultural Income Disaster Assistance (AIDA))
Programme de soutien du revenu agricole introduit en 1998. Prévoyait une assistance en cas d’événements entraînant une baisse soudaine du revenu. Le paiement était calculé en fonction de la baisse de la marge brute par rapport à la moyenne de cette marge au cours des cinq années précédentes (une fois enlevées la meilleure et la pire de ces années), le montant ne pouvant excéder 70 p. 100 de cette moyenne. Financé à 60 p. 100 par le gouvernement fédéral et à 40 p. 100 par les provinces. Remplacé en 2000 par le Programme canadien du revenu agricole.
Aide en matière d’évaluation des abattoirs de ruminants, Programme d’
(Ruminant Slaughter Facility Assessment Assistance)
Programme créé en 2005 pour aider financièrement les producteurs à déterminer la faisabilité de la mise en place d’un abattoir de ruminants enregistré au niveau fédéral. Fait partie des mesures visant à accroître l’abattage des ruminants au Canada (objectif annoncé en 2004 dans la Stratégie pour repositionner l’industrie canadienne des animaux d’élevage à la suite de la découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)).
Aide financière en cas de catastrophe
(Disaster Financial Assistance)
Accords entre le gouvernement fédéral et les provinces existant depuis 1970, en vertu desquels le gouvernement fédéral aide financièrement les gouvernements provinciaux lorsque le coût des mesures prises pour faire face à une catastrophe représente un fardeau excessif pour l’économie de leur province. L’aide admissible couvre une large gamme de frais, dont la remise en état de petites entreprises comme les exploitations agricoles.
Aide financière pour les abattoirs de ruminants, Programme d’
(Ruminant Slaughter Equity Assistance)
Programme créé en 2005, offrant une aide financière aux producteurs agricoles qui veulent investir dans un abattoir admissible au programme. Fait partie des mesures visant à accroître l’abattage des ruminants au Canada (objectif annoncé en 2004 dans la Stratégie pour repositionner l’industrie canadienne des animaux d’élevage à la suite de la découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)).
Aide financière pour les producteurs canadiens de céréales et d’oléagineux
(Assistance for Canada’s Grains and Oilseeds Producers)
Aide ponctuelle d’urgence de 755 millions de dollars annoncée en novembre 2005 pour compenser les effets négatifs de la situation économique existant dans l’industrie des grandes cultures (mauvaises conditions météorologiques, subventions aux producteurs américains et européens, augmentation du coût de l’énergie, etc.). Paiements calculés en fonction des ventes de céréales et oléagineux. Financée entièrement par le gouvernement fédéral.
Aide transitoire à l’industrie, Programme d’ (PATI)
(Transitional Industry Support Program (TIPS))
Aide financière ponctuelle de 930 millions de dollars pour les éleveurs de bovins et ruminants, annoncée en mars 2004. L’aide incluait des paiements directs par bovin admissible totalisant 680 millions de dollars ainsi que des paiements généraux (250 millions de dollars) versés aux éleveurs de bovins et d’autres ruminants en fonction de leur revenu antérieur. Entièrement financé par le gouvernement fédéral.
ALENA
(NAFTA)
Accord de libre-échange nord-américain.
Alicament
Synonyme : Nutraceutique.
Aliment fonctionnel
(Functional food)
Aliment conventionnel qui a été modifié pour procurer un avantage sur le plan de la santé (bienfaits physiologiques ou réduction du risque de maladie chronique) au-delà de ses fonctions nutritionnelles. Comparer à : Nutraceutique.
Aliment nouveau
(Novel food)
Selon la réglementation prise en application de la Loi sur les aliments et drogues, produit qui n’a jamais été utilisé comme un aliment, qui résulte d’un processus jamais utilisé pour les aliments ou qui a été modifié par manipulation génétique.
Aliments du bétail, Loi relative aux
(Feeds Act)
Loi régissant et réglementant la vente des aliments du bétail au Canada. Vise à faire en sorte que les aliments fabriqués et vendus ou importés au Canada soient salubres, efficaces et bien étiquetés. Administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Sanction royale en 1960.
Aliments et drogues, Loi sur les
(Food and Drugs Act)
Loi constituant le fondement du système de salubrité des aliments au Canada. Exige notamment que tous les aliments vendus au pays soient sans danger pour la consommation. Administrée par Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (pour certaines dispositions relatives aux aliments seulement). Ministre responsable : Ministre de la Santé. Sanction royale en 1953.
Aliments médicamentés
(Medicated feed)
Aliments pour animaux auxquels un médicament est mélangé. Utilisé pour prévenir les maladies, les traiter ou accélérer la croissance des animaux. Leur utilisation est contrôlée en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi relative aux aliments du bétail.
Alliance canadienne du commerce agroalimentaire (ACCA)
(Canadian Agri-Food Trade Alliance (CAFTA))
Coalition d’organisations provinciales, nationales et d’entreprises. S’engage en faveur d’un commerce plus ouvert et équitable dans le secteur agricole et agroalimentaire. Ses membres sont à l’origine de près de 80 p. 100 des exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires.
Aménagement rural et le développement agricole, Loi sur l’
(Agricultural and Rural Development Act)
Loi qui prévoit la conclusion d’ententes fédérales-provinciales pour la mise en valeur, l’aménagement et le développement des régions rurales. Sanction royale en 1961. Principal outil de développement rural dans les années 1960. Toujours en vigueur, mais aucune entente n’existe actuellement en vertu de cette loi. Ministre responsable : Ministre de l’Industrie.
Amendement Byrd
(Byrd Amendment)
Loi américaine adoptée en 2000 (Continued Dumping and Subsidy Offset Act of 2000), qui exige que les montants des droits antidumping et les mesures compensatoires perçus par les États-Unis soient versés aux producteurs américains qui ont déposé la plainte. Enfreint les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) selon une décision de l’OMC en 2003. Sera révoquée le 1er octobre 2007.
Analyse et rapport en matière de santé agroenvironnementale, Programme national d’
(National Agri-Environmental Health Analysis and Reporting Program)
Voir : Programme national d’analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale.
Animaux de réforme, Programme relatif aux
(Cull Animal Program)
Programme visant à aider les producteurs à gérer le surplus d’animaux âgés apparu après la découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en 2003. Il était initialement prévu de verser un montant de 320 $ pour chaque vache de réforme vendue. En février 2004, le gouvernement changeait l’administration du programme et décidait de verser un paiement pour un pourcentage fixe du nombre d’animaux par troupeau qui étaient âgés de plus de 30 mois au 1er septembre 2003. Seules les quatre provinces de l’Atlantique ont accepté de financer le programme à hauteur de 40 p. 100 (le fédéral finançant 60 p. 100); pour les autres provinces, le programme a été financé entièrement par le gouvernement fédéral.
Approvisionnement en eau, Programme national d’
(National Water Supply Expansion Program)
Programme fournissant un soutien technique et financier aux collectivités agricoles pour des projets d’étude ou d’infrastructure visant à atténuer les risques de pénurie d’eau dans l’avenir. Lancé en 2004 pour quatre ans. Offert dans les provinces ayant signé un accord de contribution avec le gouvernement fédéral.
ARAP
(PFRA)
Administration du rétablissement agricole des Prairies.
ARLA
(PMRA)
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Association canadienne des éleveurs
(Canadian Cattlemen’s Association)
Organisation nationale créée en 1932 pour représenter les intérêts des producteurs de bovins canadiens.
Association canadienne des médecins vétérinaires
(Canadian Veterinary Medical Association)
Organisme national représentant les intérêts de la profession vétérinaire au Canada.
Assurance-production
(Production insurance)
Programme d’assurance contre les manques à produire causés par des catastrophes naturelles. Créé en 2003 pour prendre la suite du programme d’Assurance-récolte, qui existait depuis la fin des années 1950. Les coûts du programme sont partagés entre le fédéral, les provinces et les producteurs.
Assurance-récolte
(Crop insurance)
Programme d’assurance contre les manques à produire causés par des catastrophes naturelles. Créé en 1959 et remplacé en 2003 par le programme d’Assurance-production.
Atténuation des gaz à effet de serre pour le secteur agricole canadien, Programme d’
(Greenhouse Gas Mitigation Program for Canadian Agriculture)
Programme visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par le secteur agricole et agroalimentaire. Consiste à déterminer les pratiques agricoles qui réduisent les émissions de GES et à les communiquer aux producteurs afin qu’ils les adoptent. Lancé en 2001 pour cinq ans à hauteur de 21 millions de dollars.
Avance de crédit printanière, Programme d’ (PACP)
(Spring Credit Advance Program (SCAP))
Programme qui fournit une garantie de remboursement aux associations de producteurs et à leurs prêteurs pour des avances versées aux producteurs lors des mises en culture au printemps. Le programme paie les intérêts d’une partie de l’avance. Existe depuis 2000 en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Financé entièrement par le gouvernement fédéral.
Avancement du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Programme pour l’
(Advancing Canadian Agriculture and Agri-Food program)
Programme lancé en 2004 pour succéder au Fonds canadien d’adaptation et de développement rural (FCADR). Vise à améliorer la capacité du secteur agricole et agroalimentaire à saisir de nouveaux débouchés. Finance des initiatives au niveau national dont la prestation est assurée par des organisations nationales de l’industrie. Finance des projets d’envergure régionale par l’intermédiaire de conseils de l’industrie provinciaux ou territoriaux. Doté d’un budget de 240 millions de dollars sur cinq ans (fonds fédéraux).
Azote
(Nitrogen)
Élément chimique (N) composant 79 p. 100 de l’atmosphère, à la base de la synthèse des protéines et constituant essentiel de tous les tissus des plantes et des animaux. Élément nutritif essentiel pour les plantes, polluant de l’eau sous forme de nitrate, ou gaz à effet de serre sous forme d’oxyde nitreux.
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B

Bacillus thuringiensis (Bt)
(Bacillus thuringiensis (Bt))
Bactérie présente dans le sol. Utilisée comme pesticide notamment en agriculture biologique. Produit des protéines toxiques pour certains insectes. Il existe des milliers de souches chacune toxique pour un ou plusieurs groupes d’insectes. Voir aussi : Plante Bt.
Barrière non tarifaire
(Non-tariff barrier)
Mesures autres que des droits d’importation qui limitent l’entrée de produits dans un pays. Exemples : Contingents, réglementation sanitaire, etc.
Bassin versant
(Watershed)
Territoire dont les eaux alimentent un lieu donné (un cours d’eau, un lac, etc.).
Bioaccumulation
(Bioaccumulation)
Accumulation progressive et dans le temps de polluants dans le corps des plantes et animaux. Un polluant bioaccumulable se transforme très lentement, voire pas du tout, en composés éliminables par l’organisme. Se fait le plus souvent par voie alimentaire dans le cas d’animaux terrestres. Synonyme : Accumulation biologique.
Biocarburants
(Biofuels)
Carburants produits à partir de ressources renouvelables (plantes, déchets organiques, etc.) qui peuvent se substituer aux carburants d’origine fossile (pétrole, gaz). Peuvent permettre de réduire en partie la pollution de l’air. Voir aussi : Éthanol et biodiésel.
Biodiésel
(Biodiesel)
Biocarburant produit à partir d’huile (huile de cuisine usagée ou extraite de plantes ou de gras animal) qui est traitée pour obtenir des composés chimiques (esters), qui sont mélangés au diesel ou utilisés purs. L’huile végétale, directement mélangée au diesel ou utilisée pure dans les moteurs diesel modifiés, n’est pas toujours considérée comme un biodiésel.
Biodiversité
(Biodiversity)
Désigne la variété des formes de vie sur terre. On distingue la diversité génétique (variabilité des individus au sein d’une même espèce), la diversité des espèces (nombres d’espèces ainsi que leurs populations et distribution au sein d’un écosystème), la diversité des écosystèmes (variété des habitats). Synonyme : Diversité biologique.
Biopesticide
(Biopesticide)
Pesticide d’origine biologique, par opposition à un produit chimique synthétique. Exemples : Bactérie, phéromones, substance présente naturellement dans une plante, etc. La bactérie Bt est un biopesticide. Synonyme : Pesticide biologique.
Biosolides
(Biosolids)
Résidus issus du traitement des eaux usées industrielles ou municipales. Aussi appelé boue d’épuration (sludge). Peuvent être utilisés comme source de matière organique pour le sol ou comme engrais.
Biotechnologie
(Biotechnology)
Application des sciences ou de l’ingénierie à l’utilisation des organismes vivants ou de leurs parties ou produits, sous leur forme naturelle ou modifiée. Couvre une vaste gamme de procédés, depuis la fermentation (p. ex. utilisation de levure pour faire lever le pain) jusqu’aux méthodes modernes telles que le génie génétique.
Blé génétiquement modifié
(Genetically modified wheat)
Variété de blé produit à l’aide du génie génétique. En 2002, la compagnie Monsanto a présenté une demande d’homologation au Canada et aux États-Unis pour une variété transgénique de blé résistante à l’herbicide Roundup (Roundup ready). La compagnie a cependant décidé de retarder l’introduction commerciale de cette variété jusqu’à ce que le marché soit prêt à l’accepter. Voir : Roundup ready, variété.
Boîte bleue
(Blue box)
Synonyme : Catégorie bleue.
Boîte orange
(Amber box)
Synonyme : Catégorie orange.
Boîte verte
(Green box)
Synonyme : Catégorie verte.
Bonnes pratiques agricoles
(Good agricultural practices)
Synonyme : Meilleures pratiques de gestion.
Bovin d’engraissement
(Feeder cattle)
Bovin prêt à entrer dans la dernière phase de sa production avant l’abattage, soit l’engraissement à l’aide d’aliments hautement énergétiques. Comparer à : Bovin fini.
Bovin fini
(Fed cattle)
Bovin ayant atteint le poids requis pour être abattu. Synonyme : Bovin gras. Comparer à : Bovin d’engraissement.
Brise-vent
(Shelterbelt)
Barrière d’arbres, de buissons ou d’autres végétaux vivaces aménagés pour réduire l’effet du vent sur les sols ou les cultures.
Brise-vent dans les Prairies, Programme des
(Shelterbelt Program)
Programme permanent offert par l’Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP) qui prévoit la distribution de plants d’arbres pour l’établissement de brise-vent. Arbres et arbustes, produits par l’ARAP, sont distribués gratuitement, mais le demandeur assure les frais de transport, de plantation et d’entretien. Fournit aussi une aide technique gratuite. Voir aussi : Mise en valeur des brise-vent, Programme de.
Bromure de méthyle
(Methyl bromide)
Gaz utilisé comme pesticide principalement pour la fumigation des sols agricoles, des denrées ou des structures telles que les cales de navires. Reconnu pour être une substance appauvrissant la couche d’ozone; le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone prévoit l’élimination de ce pesticide en 2005 dans les pays industrialisés et en 2015 dans les pays en développement.
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C

Cadre stratégique agricole (CSA)
(Agricultural Policy Framework (APF))
Initiative fédérale-provincial-territoriale annoncée en 2001 ayant pour objectif d’élaborer des solutions pancanadiennes aux difficultés que rencontre l’agriculture. Comporte cinq volets : la gestion des risques de l’entreprise; l’environnement, la salubrité et la qualité des aliments; le renouveau; la science; et l’innovation. Un accord-cadre qui fixe les règles et les objectifs du CSA a été signé par les provinces en 2003. Un accord de mise en œuvre a été conclu pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2008.
Capacité d’abattage
(Packing capacity)
Nombre maximum d’animaux qui peuvent être abattus par un abattoir ou l’infrastructure d’abattage d’un pays sur une période donnée. En 2004, on estimait la capacité d’abattage des bovins au Canada à environ 85 500 têtes par semaine.
Capital
(Capital value)
Valeur des animaux, de la machinerie et autres équipements, des terres et des actifs immobiliers. Voir aussi : Dépréciation.
Carbone
(Carbon)
Élément chimique (C), constituant essentiel de toutes les matières biologiques. Gaz à effet de serre sous forme de dioxyde de carbone (CO2) ou de méthane (CH4).
Catégorie
(Box)
Voir : Catégorie bleue, catégorie orange, catégorie verte.
Catégorie bleue
(Blue box)
Dans le cadre des négociations commerciales à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), désigne les mesures de soutien à l’agriculture ayant un effet de distorsion minimal sur les échanges. Exemples : Paiements directs reliés à des facteurs de production comme le nombre d’animaux ou d’hectares. Synonyme : Boîte bleue.
Catégorie orange
(Amber box)
Dans le cadre des négociations commerciales à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), désigne les mesures de soutien à l’agriculture considérées comme faussant les échanges. Exemples : Programme de soutien des prix. Synonyme : Boîte orange.
Catégorie verte
(Green box)
Dans le cadre des négociations commerciales à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), désigne les mesures de soutien à l’agriculture considérées comme ne faussant pas les échanges. Exemples : Fonds pour la recherche agricole, Programme d’assurance-récolte. Synonyme : Boîte verte.
CCB
(CWB)
Commission canadienne du blé.
CCCB
(CBAC)
Comité consultatif canadien de la biotechnologie.
CCG
(CGC)
Commission canadienne des grains.
C-CIARN
(C-CIARN)
Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l’adaptation.
CCL
CDC
Commission canadienne du lait.
Certification environnementale, Programme de
(Environmental Certification Program)
Troisième volet de l’Initiative nationale de planification environnementale à la ferme créée en 2004. Vise l’élaboration d’un cadre permettant de certifier qu’une exploitation agricole suit des pratiques bénéfiques ou ne nuisant pas à l’environnement (certification environnementale). Prévoit que ce cadre sera en vigueur en 2008 et que la certification environnementale pourra être mise à la disposition des producteurs à ce moment-là.
Changement climatique
(Climate change)
Évolution à long terme des caractéristiques climatiques (conditions météorologiques moyennes et extrêmes calculées sur une longue période de temps) en un endroit donné. À l’échelle de la planète, cette évolution est causée par différents phénomènes (activité du soleil, éruptions volcaniques, augmentation des concentrations de gaz à effet de serre).
Chromosome
(Chromosome)
Structure cellulaire composée entre autres des gènes. À l’exception des cellules sexuelles, les cellules humaines comptent 23 paires de chromosomes, dont un jeu provient du père et l’autre de la mère.
CIPV
(IPPC)
Convention internationale pour la Protection des Végétaux.
Clonage
(Cloning)
Production d’un organisme possédant la même constitution génétique qu’un autre organisme, vivant ou mort. Ce phénomène se produit couramment dans la nature (jumeaux identiques chez les humains, autofécondation chez certains végétaux). On peut aussi appeler clonage le procédé de laboratoire visant à dupliquer des fragments d’ADN.
CNPA
(NFPC)
Conseil national des produits agricoles.
Codex Alimentarius
(Codex Alimentarius)
Organisme international créé en 1963 et financé par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé. Établit des normes concernant les produits alimentaires sur lesquelles les États peuvent s’accorder dans le but de protéger la santé des consommateurs. Se compose, entre autres, d’une commission réunissant tous les pays membres, qui prend les décisions définitives d’adoption des normes. Ses normes n’ont pas de portée juridique, mais selon l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), elles peuvent être consultées lorsque l’Organisation mondiale du commerce (OMC) doit arbitrer des différends commerciaux causés par des désaccords scientifiques. Siège à Rome (Italie).
Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB)
(Canadian Biotechnology Advisory Committee (CBAC))
Organisme qui conseille le gouvernement fédéral sur les aspects éthique, social, réglementaire, économique, scientifique, environnemental et de santé de la biotechnologie. Créé en 1999 et composé de spécialistes du secteur privé (universités, industries, etc.) nommés pour trois ans.
Comité consultatif canadien sur la santé des animaux
(Canadian Animal Health Consultative Committee)
Forum de discussion sur les dossiers de santé animale. Contribue à l’examen, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes de santé animale. Composé de représentants nationaux de l’industrie, des autorités fédérales-provinciales en matière de santé des animaux, des organisations nationales de santé et de bien-être des animaux, des doyens des collèges vétérinaires et d’invités comme le United States Department of Agriculture.
Commerce, Lois générales relatives au
(Trade Acts)
Ensemble des lois fédérales qui réglementent certains aspects du commerce des produits agricoles, notamment la taxation et les autorisations d’importation et d’exportation. Comprend la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
Commercialisation des produits agricoles, Loi sur la
(Agricultural Products Marketing Act)
Loi qui accorde certains pouvoirs fédéraux aux offices de commercialisation provinciaux pour leur permettre d’améliorer les conditions de mise en marché des produits agricoles. Autorise les offices à exercer pour le commerce interprovincial et l’exportation les mêmes pouvoirs que les lois provinciales leur confèrent pour le commerce intraprovincial. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Sanction royale en 1949.
Commercialisation ordonnée
(Orderly marketing)
Moyen permettant aux producteurs d’une denrée agricole, par l’intermédiaire des offices de commercialisation provinciaux ou nationaux, de contrôler la quantité de ce produit commercialisé au pays (offre). Synonyme : Gestion de l’offre.
Commission canadienne des grains (CCG)
(Canadian Grain Commission (CGC))
Organisme fédéral tirant ses pouvoirs de la Loi sur les grains du Canada et chargé de la réglementation de la manutention des céréales au Canada, ainsi que de l’établissement et du maintien de normes de qualité pour les céréales et les oléagineux du Canada. Depuis 1992, peut recouvrer plus de 90 p. 100 de ses coûts sur les droits qu’elle perçoit pour la prestation de ses services à l’industrie céréalière.
Commission canadienne du blé (CCB)
(Canadian Wheat Board (CWB))
Organisme de commercialisation créé en 1935 en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du blé. Seul organisme autorisé à commercialiser le blé et l’orge produits dans l’Ouest canadien. Depuis 1998, dirigé par un conseil d’administration de 15 personnes, dont 10 sont élues par les producteurs. Bénéficie de la garantie du gouvernement fédéral pour un certain nombre d’opérations financières (paiements à la livraison, emprunts).
Commission canadienne du blé, Loi sur la
(Canadian Wheat Board Act)
Loi qui définit le mandat de la Commission canadienne du blé (CCB), qui a pour mission « d’organiser, dans le cadre du marché interprovincial et de l’exportation, la commercialisation du grain cultivé au Canada ». Sanction royale en 1935. Modifiée en profondeur en 1998 pour donner plus de pouvoirs aux agriculteurs dans la gestion de la CCB.
Commission canadienne du lait (CCL)
(Canadian Dairy Commission (CDC))
Société d’État constituée en 1966 par la Loi sur la Commission canadienne du lait. A pour mandat de coordonner les politiques laitières fédérales et provinciales et de créer un mécanisme de contrôle de la production laitière de manière à stabiliser les revenus et à éviter les surplus de production. Composée de trois commissaires nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat renouvelable de trois ans. Financée par le gouvernement fédéral.
Commission canadienne du lait, Loi sur la
(Canadian Dairy Commission Act)
Loi qui établit la Commission canadienne du lait (CCL) et définit son mandat. Permet de réglementer le contingentement de la production laitière au Canada. Sanction royale en 1966. Modifiée en 1995 afin d’accorder le droit à la CCL d’administrer certaines classes de lait dont le prix est établi en fonction de la concurrence internationale. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Compartimentation
(Compartmentalization)
Processus reconnu par l’Office international des épizooties (OIE) pour qu’une sous-population animale soit déclarée exempte d’une maladie et puisse faire l’objet d’échanges internationaux. La population animale est définie (compartimentée) en utilisant des critères de gestion, par exemple au sein d’une population de bovins dans un pays atteint de fièvre aphteuse, les animaux de grande valeur génétique pourraient être gardés et transportés dans des lieux et des véhicules dans lesquels la maladie ne pénètre pas grâce à des mesures de biosécurité démontrées. Comparer à : Régionalisation.
Compostage
(Composting)
Processus permettant de transformer des matières organiques telles que les déchets agricoles en engrais naturel.
Compte de stabilisation du revenu net (CSRN)
(Net Income Stabilization Account (NISA))
Programme de soutien du revenu créé en 1990 en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole. En déposant annuellement des fonds dans son compte de stabilisation, un producteur recevait des contributions gouvernementales de contrepartie (deux tiers en provenance du gouvernement fédéral, un tiers en provenance des provinces). Les années de faible revenu, le producteur pouvait prélever une partie des fonds mis de côté. Par suite de l’arrêt du programme en 2003, il est prévu que tous les comptes seront fermés après le 31 mars 2009.
Concentration économique
(Concentration, economic)
Regroupement d’agents économiques (fusions, acquisitions, etc.) qui a pour effet de diminuer le nombre d’acteurs sur un marché particulier. Phénomène très marqué dans le secteur agroalimentaire, notamment dans l’industrie des intrants et celle de la distribution, où un petit nombre de compagnies se partagent le marché.
Conseil canadien de l’horticulture
(Canadian Horticultural Council)
Organisation nationale créée en 1922 pour représenter les intérêts des producteurs horticoles (fruits, légumes, fleurs et plantes ornementales).
Conseil canadien de la gestion d’entreprise agricole
(Canadian Farm Business Management Council)
Organisme sans but lucratif se consacrant à l’élaboration et à la distribution d’information spécialisée en gestion agricole au Canada. Financé en partie par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Dirigé par un Conseil d’administration composé de neuf membres (quatre producteurs agricoles, quatre représentants des gouvernements provinciaux et un représentant du secteur privé).
Conseil canadien des distributeurs en alimentation
(Canadian Council of Grocery Distributors)
Organisme national représentant les intérêts de l’industrie de la distribution en alimentation. Ses membres détiennent 80 p. 100 du volume total de la distribution de produits d’épicerie (aliments, produits non alimentaires et boissons non alcoolisées) au Canada.
Conseil des viandes du Canada
(Canadian Meat Council)
Organisme national représentant les intérêts des abattoirs et transformateurs de viandes rouges qui se prévalent de l’enregistrement au fédéral.
Conseil canadien du porc
(Canadian Pork Council)
Organisation nationale créée en 1966 représentant les intérêts des producteurs de porcs canadiens.
Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada
(Canadian Agri-Food Research Council)
Organisme sans but lucratif, fondé en 1974, responsable de la coordination des efforts de recherche et du transfert de technologie en agriculture et agroalimentaire. Coordonne l’élaboration et la mise à jour de codes de pratiques pour le soin et la manipulation des animaux de ferme. Compte environ 35 membres, dont une partie provient de l’industrie et l’autre, du milieu universitaire et des administrations publiques.
Conseil national des produits agricoles (CNPA)
(National Farm Products Council (NFPC))
Organisme fédéral sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Créé en 1972 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. Supervise les organismes chargés d’administrer les plans nationaux et régionaux de commercialisation des produits sous gestion de l’offre. Comprend de trois à neuf membres nommés par le gouverneur en conseil.
Contamination croisée
(Cross contamination)
Désigne le contact d’un produit avec un ingrédient prohibé avant, pendant ou après sa fabrication. Dans l’industrie des aliments pour animaux, on veut éviter la contamination croisée des aliments pour ruminants par des farines animales. Voir aussi : Interdiction de 1997 visant les aliments pour animaux.
Contingent
(Quota (Trade))
Limite sur les quantités d’un produit qui peuvent être importées ou exportées pendant une période de temps donnée (en général mesuré en volume). Peut être établi par pays d’origine ou global, ce qui permet de faire jouer la concurrence entre les pays.
Contingent tarifaire (CT)
(Tariff rate quota (TRQ))
Système de droits d’importation. Les importations jusqu’à une limite de volume pour une période donnée (contingent) sont admises à un tarif de douane inférieur; les importations qui dépassent ce niveau sont admises à un tarif supérieur. Voir aussi : Taux de droit applicable dans la limite du contingent et Taux de droit hors contingent. Ce système est utilisé au Canada, notamment pour protéger les productions sous gestion de l’offre.
Convention internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV)
(International Plant Protection Convention (IPPC)
Convention internationale entrée en vigueur en 1952 et gérée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Assure une action commune pour empêcher la dissémination d’ennemis des végétaux. Élabore des normes internationales pour les mesures de contrôle des ennemis des plantes et diffuse de l’information sur ceux susceptibles d’être importés. Ses normes n’ont pas de portée juridique, mais selon l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), elles peuvent être consultées lorsque l’Organisation mondiale du commerce (OMC) doit arbitrer des différends commerciaux causés par des désaccords scientifiques.
Coopérative
(Cooperative)
Forme d’entreprise où des personnes s’associent pour conduire une activité économique qui sert leurs intérêts. Les droits de chaque associé à la gestion de l’entreprise sont généralement égaux et le profit est réparti entre eux.
Coopératives de la nouvelle génération
(New generation cooperative)
Terme utilisé dans l’Ouest du pays pour désigner les coopératives qui concentrent leur activité sur la transformation des produits. Dans l’Ouest, les coopératives sont traditionnellement tournées vers la commercialisation des produits à l’état brut ou l’approvisionnement en intrants agricoles. Ce terme est moins utilisé dans l’Est du pays, où certaines coopératives font de la transformation depuis plus longtemps. Ainsi, la Coopérative fédérée au Québec est active dans la transformation du lait depuis la fin des années 1920.
Coopératives, Loi canadienne sur les
(Canada Cooperatives Act)
Loi qui régit la constitution des coopératives non financières actives dans plus d’une province. Énonce les règles de base de leur gouvernement, ainsi que les droits et les obligations de leurs membres. Ministre responsable : Ministre de l’Industrie. Sanction royale en 1998; remplace la Loi sur les associations coopératives du Canada (sanction royale en 1970).
Courtage, Programme de
(Broker Program)
Programme d’aide financière visant à soutenir des organismes et activités de « courtage » reliant le secteur agricole, l’industrie, le gouvernement et les universités afin d’établir les possibilités d’innovation en agriculture. Lancé en 2004 pour quatre ans.
Couverture végétale du Canada, Programme de
(Greencover Canada Program)
Programme fédéral fournissant une aide financière aux propriétaires fonciers souhaitant convertir les terres écologiquement sensibles en y établissant une couverture végétale permanente. Fournit de l’aide technique pour améliorer la gestion des terres. Mis en œuvre en 2004 avec un budget de 110 millions de dollars sur cinq ans.
CSA
(APF)
Cadre stratégique agricole.
CSRN
(NISA)
Compte de stabilisation du revenu net.
CT
(TRQ)
Contingent tarifaire.
Cultivar
(Cultivar)
Groupe de plantes d’une même espèce qui se distinguent d’autres variétés de la même espèce par leurs caractéristiques propres (structure, composition de la graine, résistance aux maladies, etc.). Synonymes : Obtention végétale, variété végétale.
Culture continue
(Continuous cropping)
Pratique agricole qui consiste à cultiver une parcelle chaque année sans laisser d’année de jachère, ou à cultiver la même espèce végétale sur la même parcelle d’une année sur l’autre.
Culture sans travail du sol
(Zero tillage)
Pratique agricole où un champ est ensemencé sans qu’il y ait eu de labour ou d’opération mécanique sur le sol depuis la dernière récolte. Synonyme : Semis direct.
Cultures spéciales
(Special crops)
Terme utilisé par la Commission canadienne des grains pour désigner la graine de moutarde, la graine de l’alpiste des Canaries (graine à canaris), la graine de tournesol, le sarrasin, la graine de carvi, la graine de coriandre, la graine de bourrache, le carthame, le millet et le chanvre. Voir aussi : Légumineuses à grain.
Cycle d’Uruguay
(Uruguay Round)
Négociations commerciales multilatérales lancées dans le cadre du GATT à Punta del Este (Uruguay) en septembre 1986 et achevées à Genève en décembre 1993. L’Acte final a été signé à Marrakech (Maroc) en avril 1994 et a mené à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
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D

Découplage
(Decoupling)
Principe selon lequel les aides pécuniaires allouées aux agriculteurs ne sont pas dépendantes des quantités produites. Vise à réduire l’influence que peut avoir l’octroi d’aide gouvernementale sur les décisions de production des agriculteurs.
Dépenses d’exploitation
(Operating expenses)
Dépenses supportées pour la production des denrées agricoles.
Dépréciation
(Depreciation)
Perte de valeur du capital.
Dialogue rural
(Rural Dialogue)
Programme lancé en 1998 au sein du Partenariat rural canadien. Organise des ateliers, sondages, conférences régionales et nationales, pour permettre aux populations rurales de discuter avec les gouvernements des rôles et des défis reliés à l’amélioration de la qualité de vie dans les régions rurales et éloignées. Les trois premières conférences rurales nationales ont eu lieu en 2000, 2002 et 2004.
Distorsion des échanges
(Trade distortion)
Situation dans laquelle les prix et la production sont supérieurs ou inférieurs aux niveaux qui existeraient normalement sur un marché concurrentiel. Les programmes de soutien des prix créent une distorsion des échanges, car ils favorisent la surproduction. Voir aussi : Catégorie bleue, catégorie orange, catégorie verte.
Diversification
(Diversification)
Stratégie qui favorise la production d’un éventail de plantes et d’animaux et de leurs produits, par opposition à la monoculture et à la spécialisation.
Diversité biologique
Synonyme : Biodiversité.
Drainage
(Drainage)
Processus qui élimine l’excès d’eau du sol. Technique agricole visant à améliorer la productivité des terres agricoles en enlevant l’excès d’eau du sol par des moyens comme des tranchées, des puits de drainage et des tuyaux souterrains.
Droit antidumping
(Antidumping duty)
Droit d’importation supplémentaire imposé par un pays lorsqu’il y a dumping de produits importés et que ces importations causent un préjudice à l’industrie du pays importateur. Est en général égal à la différence entre le prix à l’exportation des marchandises et leur valeur normale.
Droit de douane
(Duty, customs)
Synonyme : Droit d’importation.
Droit de propriété intellectuelle
(Intellectual Property Right)
Protection juridique qui permet d’user, de jouir et de disposer d’une création de l’esprit, par exemple une découverte scientifique. On reconnaît plusieurs types de droit notamment le brevet, le droit d’obtention végétale, la marque de commerce et l’appellation d’origine. Comparer à : Indication géographique.
Droit d’importation
(Duty, import)
Montant prélevé par un pays sur la valeur des marchandises importées. Procure un avantage en matière de prix aux produits semblables de production locale et une source de recettes pour l’État. Synonymes : Droit de douane, tarif.
Droit d’obtention végétale
(Plant Breeders’ Right)
Forme de droit de propriété intellectuelle accordée au sélectionneur – ou obtenteur – d’une nouvelle variété végétale. Cette protection donne le droit exclusif de produire et de vendre du matériel de multiplication de cette variété (pour une période allant jusqu’à 18 ans dans le cas du Canada). Différent d’un brevet.
Dumping
(Dumping)
Pratique commerciale qui consiste à exporter une marchandise à un prix inférieur à sa valeur normale, c’est-à-dire :
  1. le prix auquel elle est vendue sur le marché intérieur ou sur les marchés de pays tiers; ou
  2. le coût de production.
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E

EC
(CWD)
Encéphalopathie des cervidés.
ECE
(STE)
Entreprise commerciale d’État.
Éleveur-naisseur
(Cow-calf operator)
Producteur de veaux commercialisés après leur sevrage et destinés à l’engraissement.
Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Loi sur l’
(Consumer Packaging and Labelling Act)
Loi qui réglemente l’étiquetage apposé sur un produit de consommation préemballé. Interdit de donner de l’information fausse ou trompeuse et précise quels renseignements doivent obligatoirement apparaître sur l’étiquetage. Administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour ce qui est de l’emballage et de l’étiquetage des aliments. Ministre responsable : Ministre de l’Industrie. Sanction royale en 1971.
Encéphalopathie des cervidés
(Chronic Wasting Disease (CWD))
Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) qui touche le cerf de Virginie, le cerf-mulet et le wapiti. Observée pour la première fois au Colorado en 1967. Depuis 1996, diagnostiquée dans des élevages en Saskatchewan et en Alberta. Transmissible par les animaux et l’environnement (bâtiment de ferme), ne serait pas transmissible à l’humain. Synonyme : Maladie débilitante chronique (MDC).
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
(Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE))
Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) qui touche les bovins. Apparue dans les années 1980 au Royaume-Uni. Diagnostiquée pour la première fois en 2003 chez un animal né au Canada. Transmissible principalement par la consommation d’aliments contenant des produits animaux infectés par la maladie. Transmissible à d’autres espèces, dont l’être humain. Synonyme : Maladie de la vache folle.
Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST)
(Transmissible Spongiform Encephalopathy (TSE))
Groupe de maladies mortelles qui touchent le système nerveux central. Associée à la présence d’un prion (un type de protéine) sous une forme anormale. Aucun test de dépistage de ces maladies chez les animaux vivants, ni de traitement ou de vaccin. La maladie de Creutzfeldt-Jakob est une EST qui affecte les humains. Voir aussi : Encéphalopathie des cervidés, encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), tremblante du mouton.
Endettement agricole
(Farm debt)
Somme de la dette courante et du passif à long terme.
Engrais
(Fertilizer)
Substance incorporée au sol qui fournit les éléments essentiels, comme l’azote, le phosphate, le potassium et des oligo-éléments pour la croissance des plantes. Exemples : Fumier, compost, engrais minéral. Synonyme : Fertilisant.
Engrais, Loi sur les
(Fertilizers Act)
Loi régissant et réglementant la vente des engrais au Canada. Exige l’enregistrement des produits et permet l’établissement de normes concernant notamment la sécurité, l’efficacité et l’étiquetage des engrais. Administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Sanction royale en 1957.
Enregistrement au fédéral
(Federal registration)
Procédure administrative concernant les entreprises qui transforment et distribuent dans le commerce interprovincial ou international, les produits visés par la Loi sur les produits agricoles du Canada, la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur l’inspection du poisson. Ces établissements sont assujettis à un régime d’inspection particulier. Les établissements alimentaires « non enregistrés au fédéral » sont soumis à un régime d’inspection différent.
Entreprise commerciale d’État
(State trading enterprise (STE))
Entreprise qui fait le commerce de produits agricoles et qui est contrôlée ou appuyée par un gouvernement national. La plupart des ECE ont un monopole pour l’importation ou l’exportation des produits. Exemple : La Commission canadienne du blé.
Épizootie
(Epizootic or Outbreak)
Maladie touchant un grand nombre d’animaux en même temps. Équivalent du terme épidémie utilisé pour les humains.
EPO
(COOL)
Étiquetage du pays d'origine.
Équarrissage
(Rendering)
Dépeçage d’animaux impropres à la consommation alimentaire, en vue d’en retirer tout ce qui peut être utilisé dans diverses industries (peau, os, corne, graisse, farine animale).
Érosion
(Erosion)
En agriculture, transport du sol d’un endroit à un autre sous l’action de l’eau, du vent et des pratiques de travail du sol. Cause des pertes de sol agricole, une baisse de la productivité du sol et contribue à la dispersion de polluants (pesticides, etc.).
ESB
(BSE)
Encéphalopathie spongiforme bovine.
EST
(TSE)
Encéphalopathie spongiforme transmissible.
Estimation du soutien aux producteurs (ESP)
(Producer Subsidy Equivalent (PSE))
Indicateur du niveau de soutien gouvernemental accordé aux producteurs agricoles. Mesure la valeur financière des transferts des consommateurs et des contribuables découlant des politiques de soutien à l’agriculture. Peut être exprimée en pourcentage des recettes agricoles brutes. Indicateur élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Éthanol
(Ethanol)
Alcool tiré de la fermentation de sources de sucre, dont les plantes. Il peut se mélanger à l’essence ordinaire pour obtenir un biocarburant. L’éthanol produit au Canada pour utilisation dans les carburants est tiré des grains de blé ou de maïs, ou de résidus de plantes (cellulose). Les mélanges de carburant à 5 p. 100 d’éthanol ne demandent pas d’adaptation du moteur. Au Brésil, le carburant est composé de 25 p. 100 d’éthanol et son utilisation nécessite une adaptation du moteur.
Étiquetage du pays d’origine
(Country of Origin Labelling (COOL))
Disposition du Farm Bill américain de 2002 qui requiert que les détaillants informent leurs clients du pays d’origine de certains produits agricoles. Vu par certains pays, dont le Canada, comme un moyen de restreindre le commerce.
Évapotranspiration
(Evapotranspiration)
Perte d’eau des plantes et du sol vers l’atmosphère par l’évaporation qui se produit à la surface de la terre et par la transpiration des plantes. Processus essentiel au cycle de l’eau.
Exorcist, technologie
(Exorcist technology)
Système inséré dans une plante génétiquement modifiée qui permet à cette plante de produire des semences qui ne présentent pas la modification génétique. Utilise une protéine qui coupe tout fragment d’ADN situé entre deux marqueurs. Voir aussi : Technologie de restriction de l’utilisation des ressources génétiques.
Exploitation familiale
(Family farm)
Exploitation agricole gérée par une famille ou une famille élargie, et dont les membres sont propriétatires de l'exploitation.
Exploitation non familiale
(Non-family farm)
Exploitation agricole communautaire (p. ex. une colonie huttérite) ou gérée par une corporation (y compris les coopératives) n’appartenant pas à une famille.
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F

FAC
(FCC)
Financement agricole Canada.
FAO
(FAO)
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.
Farine animale
(Meat and bone meals)
Produits de la transformation (broyage, cuisson, déshydratation) des déchets d’abattoir et des cadavres d’animaux ramassés chez les éleveurs. Voir aussi : Interdiction de 1997 visant les aliments pour animaux.
Farm Bill américain ou loi agricole américaine
(U.S. Farm Bill)
Projet de loi omnibus qui définit pour une période donnée (de quatre à six ans en général) les programmes d’aide à l’agriculture aux États-Unis. Inclut les programmes de soutien du revenu ou de prix, de promotion du commerce, d’aide alimentaire, de développement rural, de conservation et de protection de l’environnement, de recherche et d’éducation.
FCADR
(CARD)
Fonds canadien d’adaptation et de développement rural.
Fédération canadienne de l’agriculture (FCA)
(Canadian Federation of Agriculture (CFA))
Organisation nationale fondée en 1935 pour représenter les associations de producteurs provinciales et des groupements nationaux et interprovinciaux de producteurs spécialisés. Par l’entremise de ses membres, représente plus de 200 000 agriculteurs canadiens.
Fertilisant
(Fertilizer)
Synonyme : Engrais.
Fièvre aphteuse
(Foot and mouth disease)
Maladie très contagieuse qui touche les ruminants et les porcs. Causée par un virus pouvant se propager sur de grandes distances (produits en contact avec le virus, vent, etc.). Cause de la fièvre et des lésions, et affaiblit les animaux, même une fois rétablis. Ne constitue pas un problème d’hygiène publique, mais entraîne d’importantes chutes de production, ce qui en fait une maladie importante sur le plan économique. Le Canada est exempt de la fièvre aphteuse depuis 1952.
Financement agricole Canada (FAC)
(Farm Credit Canada (FCC))
Société d’État anciennement connu sous le nom de « Société du crédit agricole », qui a pour mission de favoriser la croissance du secteur agricole canadien en fournissant des services financiers spécialisés aux exploitations agricoles. Créée en 1959 aux termes de la Loi sur la Société du crédit agricole. Financièrement autonome.
Financement agricole Canada, Loi sur
(Farm Credit Canada Act)
Loi qui définit la mission, les pouvoirs et l’organisation de Financement agricole Canada. Nouvelle appellation (depuis 2001) de la Loi sur la Société du crédit agricole qui a reçu la sanction royale en 1959. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Fonds canadien d’adaptation et de développement rural (FCADR)
(Canadian Adaptation and Rural Development Fund (CARD))
Initiative lancée en 1995 au coût de 60 millions de dollars par an pour faciliter l’adaptation du secteur agricole et du milieu rural aux conditions changeantes dans lesquelles ils évoluent. Environ 35 millions de dollars étaient attribués à des programmes nationaux et 25 millions étaient administrés par 13 conseils provinciaux et territoriaux pour financer des initiatives uniques à certaines régions. Remplacée en 2004 par le Programme pour l’avancement du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Fonds d’adaptation à la disparition de l’Aide au transport des céréales fourragères
(Feed Freight Assistance Adjustment Fund)
Programme de financement d’initiatives pour aider l’industrie de l’élevage à s’adapter au nouvel environnement après l’annulation de l’Aide au transport des céréales fourragères en 1995. Entièrement financé par le gouvernement fédéral.
Fonds d’adaptation au transport du grain de l’Ouest
(Western Grain Transportation Adjustment Fund)
Programme lancé en 1996 pour créer des emplois et accélérer le processus d’ajustement de l’industrie des céréales dans les Prairies après l’annulation de la subvention au transport des grains de l’Ouest. Environ 300 millions de dollars tirés du budget fédéral ont servi à financer un certain nombre d’initiatives pendant six ans.
Fongicide
(Fungicide)
Substance qui détruit ou inhibe la croissance des champignons. Voir aussi : Pesticide.
Frais d’utilisation
(User fees)
La Loi sur les frais d’utilisation donne la définition suivante : « Frais ou droits exigés pour un produit, la fourniture de procédés réglementaires, la mise à disposition d’une installation, la prestation d’un service fourni exclusivement par l’organisme de réglementation ou la délivrance d’une autorisation, d’un permis ou d’une licence, établis sous le régime d’une loi fédérale et qui entraînent un avantage direct pour la personne qui les paye ».
Fusariose
(Fusarium head blight)
Groupe de maladies causées par des champignons du genre Fusarium et qui touchent de nombreuses cultures, dont les céréales (blé, orge, maïs, etc.), la tomate et la pomme de terre. Dans l’Ouest du Canada, la fusariose des céréales est plus fréquemment trouvée dans les zones de sol noir; elle est présente dans toutes les zones de culture de céréales de l’Est du Canada.
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G

Galle verruqueuse de la pomme de terre
(Potato wart)
Maladie qui touche la pomme de terre. Causée par un champignon (Synchytrium endobioticum) qui peut rester dormant dans le sol pendant plusieurs années. Une épidémie peut avoir des répercussions économiques importantes, notamment la perte de marché d’exportation par la fermeture des frontières.
GATT
(GATT)
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Accord international qui réglemente le commerce international pour les marchandises. Signé pour la première fois en 1947. Incorporé depuis 1995 dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sa version actualisée constitue l’accord de l’OMC régissant le commerce des marchandises. Comporte une série d’accords annexe dont l’Accord sur l’agriculture et l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).
Gaz à effet de serre
(Greenhouse gas)
Gaz qui empêchent la chaleur émise par la Terre de se dissiper dans l’espace et réchauffent ainsi l’atmosphère, permettant la vie sur la planète. Incluent la vapeur d’eau, le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les perfluocarbones, l’hexafluorure de soufre (SF6) et les hydrocarbures fluorés. Sont produits de manière naturelle et par l’activité humaine.
Gène
Gene
Élément de base de l’hérédité. Constitué d’ADN et localisé dans un chromosome. Son activation est nécessaire à toute fonction cellulaire. On estime à moins de 30 000 le nombre de gènes chez l’humain.
Généalogie des animaux, Loi sur la
(Animal Pedigree Act)
Loi qui prévoit l’établissement d’associations de généalogie des animaux autorisées à enregistrer et à déterminer les animaux qui ont une valeur importante. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Sanction royale en 1988.
Génie génétique
(Genetic engineering)
Ensemble de techniques permettant d’isoler du matériel génétique (séquence d’ADN, gène, etc.), de le reproduire et de l’insérer dans un organisme vivant afin de modifier sa constitution génétique. La technique de l’ADN recombinant fait partie du génie génétique.
Génome
(Genome)
Ensemble du matériel génétique (des gènes) d’un individu ou d’une espèce.
Gérance agroenvironnementale, Programme national de
(National Farm Stewardship Program)
Programme créé en 2004 dans le cadre de l’Initiative nationale de planification environnementale à la ferme. Vise la mise en œuvre des plans environnementaux à la ferme en offrant une aide technique et financière pour inciter les producteurs agricoles à adopter les bonnes pratiques agricoles énoncées dans leurs plans. Offert dans les provinces qui ont signé un accord de contribution avec le gouvernement fédéral.
Gestion de l’offre
(Supply management)
Moyen permettant aux producteurs d’une denrée agricole, par l’intermédiaire des offices de commercialisation provinciaux ou nationaux, de contrôler la quantité de ce produit commercialisé au pays (offre). Au Canada, cinq productions ont un système de gestion de l’offre en vertu de la législation fédérale : lait, poulets de chair, dindons, œufs de consommation et œufs d’incubation. Synonyme : Commercialisation ordonnée.
Gestion des finances publiques, Loi sur la
(Financial Administration Act)
Loi constituant le cadre juridique de la gestion financière générale du gouvernement. Définit, entre autres, les principes concernant la manière dont les paiements de programmes peuvent être effectués. Autorise les paiements au titre d’une garantie de prêts. Sanction royale en 1951. Ministre responsable : Président du Conseil du Trésor.
Gestion des risques, Programmes de
(Business Risk Management Programs)
Au sein du Cadre stratégique agricole, inclut tous les programmes qui aident les producteurs à gérer les risques liés à la production agricole, par exemple l’assurance-production, le Programme de paiements anticipés et le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.
GO5
(SM5)
Coalition fondée en 1999 qui soutient le maintien de la gestion de l’offre au Canada, notamment dans le cadre des négociations commerciales au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Grade de grain
(Grain grade)
Catégorie de grain définie en fonction de sa qualité (visuelle, pour la transformation, etc.). Forme la base sur laquelle le grain est acheté et vendu sur les marchés mondiaux.
Grains du Canada, Loi sur les
(Canada Grain Act)
Loi qui confère à la Commission canadienne des grains (CCG) l’autorité de réglementer la manutention des grains au Canada. Dispose que la CCG doit, et ce, au profit des producteurs de grains, fixer et faire respecter des normes de qualité pour le grain canadien, régir la manutention des grains au Canada et assurer la fiabilité des grains sur les marchés intérieurs et étrangers. Sanction royale en 1970. Révisée à plusieurs reprises, notamment en 1998 pour établir d’un régime d’assurance permettant aux producteurs de cultures spéciales de se protéger contre le non-paiement des sommes qui leur sont dues. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Grippe aviaire
(Avian influenza)
Maladie contagieuse frappant plusieurs espèces d’oiseaux et causée par un virus de l’influenza. Les souches du virus sont pour la plupart faiblement pathogènes, les oiseaux infectés présentant peu ou pas de symptômes. Certaines souches peuvent subir une mutation, devenir hautement pathogènes et entraîner une forte mortalité. Les sous-types H5 et H7 sont les seuls à avoir été reconnus pour être devenus hautement pathogènes chez des espèces aviaires. Peut causer des maladies chez l’humain en cas de contact prolongé avec un environnement contaminé. Fréquente au Canada avant les années 1970, plus rare depuis.
Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale
(Consultative Group on International Agricultural Research)
Alliance qui appuie 15 Centres internationaux de recherche agricole. Créée en 1971, rassemble des pays, des organisations internationales et régionales, ainsi que des fondations privées. Les résultats de ses recherches sont publics et accessibles à tous.
Groupe de Cairns
(Cairns Group)
Coalition de 18 (en 2005) pays exportateurs de produits agricoles, dont le Canada, l’Argentine, le Brésil et l’Australie. Formée en 1986, élabore des propositions dans le contexte des négociations commerciales au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le but d’une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles.
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H

HACCP
(HACCP)
Analyse des risques et de maîtrise des points critiques (acronyme anglais de Hazard Analysis Critical Control Point). Système de gestion de la production reconnu internationalement qui permet de déterminer quels sont les problèmes de salubrité qui peuvent apparaître tout au long du processus de production des aliments et d’en prévenir l’apparition en surveillant un certain nombre de points critiques. Obligatoire dans certains types d’établissements de transformation alimentaire au Canada.
Harmonisation
(Harmonization)
Prévention ou élimination des différences de contenu technique des normes qui ont le même objectif, mais peuvent varier d’un pays à l’autre (p. ex. les normes de salubrité des aliments). Vise surtout les normes qui peuvent causer un obstacle au commerce.
Herbicide
(Herbicide)
Substance qui tue, inhibe la croissance ou empêche la germination des végétaux. Utilisé pour la lutte contre les mauvaises herbes dans les cultures. Voir aussi : Pesticide.
Hormone de croissance
(Growth hormone)
Substance naturelle qui stimule la croissance de l’organisme. Dans les élevages bovins au Canada et aux États-Unis, six substances hormonales sont utilisées pour accélérer la croissance des animaux : trois sont présentes naturellement chez les bovins (œstradiol, progestérone et testostérone) et trois imitent l’activité des hormones naturelles (acétate de trenbolone, zéranol et acétate de mélengestrol). L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé en 1998 que l’interdiction par l’Union européenne d’importer du bœuf produit à l’aide de ces hormones était incompatible avec les règles de l’OMC, car non fondée sur des éléments scientifiques.
Huile de beurre, mélange d’
(Butteroil blends)
Mélange contenant généralement 49 p. 100 d’huile de beurre et 51 p. 100 de sucre. Utilisé comme substitut dans la fabrication de la crème glacée. N’étant pas sujettes au droit d’importation qui protège les produits laitiers canadiens de la concurrence étrangère, les importations de ce mélange sont passées de 1,3 million de kg en 1995 à 16,1 millions de kg en 2004.
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I

ICPA
(CAPI)
Institut canadien des politiques agro-alimentaires.
IDC
(CDI)
Initiative de développement coopératif.
Identification du bétail, Programme canadien d’
(Canadian Cattle Identification Program)
Programme qui identifie chaque bovin qui quitte sa ferme d’origine. Permet de retracer les animaux en cas d’apparition de maladie. Mis en place en 2001 et obligatoire depuis 2002 aux termes du Règlement sur la santé des animaux. Sous la responsabilité de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et mis en œuvre par Agri-Traçabilité Québec au Québec et l’Agence canadienne d’identification du bétail dans le reste du pays.
Indemnisation du dommage causé par des pesticides, Loi sur l’
(Pesticide Residue Compensation Act)
Loi prévoyant l’indemnisation des agriculteurs pour la contamination de leurs produits agricoles par des pesticides dans la mesure où ces derniers ont été approuvés au Canada et utilisés conformément aux normes en vigueur. Ministre responsable : Ministre de la Santé. Administrée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Sanction royale en 1969.
Indication géographique
(Geographical indication)
Noms de lieux utilisés pour identifier des produits qui ont une caractéristique ou une réputation particulières parce qu’ils proviennent de ce lieu (p. ex. « Champagne »). Bénéficie dans certains pays d’une protection particulière qui limite l’utilisation du nom et réglemente la fabrication du produit. Comparer à : Droit de propriété intellectuelle.
Initiative de développement coopératif (IDC)
(Cooperative Development Initiative (CDI))
Programme conçu pour appuyer le développement des coopératives. Le volet « service conseil » du programme, administré conjointement par le Conseil Canadien de la Coopération et la Canadian Co-operative Association, offre une aide technique pour la création de nouvelles coopératives ou la gestion des coopératives existantes. Le volet « Innovation et recherche », administré par le Secrétariat aux coopératives, a pour objectif d’étudier de nouvelles applications du modèle coopératif. Créé en 2003 pour cinq ans.
Initiative nationale de planification environnementale à la ferme
(National Environmental Farm Planning Initiative)
Initiative fournissant une assistance technique pour l’élaboration de plans environnementaux à la ferme par les agriculteurs (formation, etc.). Démarrée en 2004 et offerte dans les provinces ayant signé un accord de contribution avec le gouvernement fédéral.
Innocuité des aliments
(Food safety)
Synonyme : Salubrité des aliments.
Innovation en agroalimentaire, Programme d’
(Agri-Innovation Program)
Programme d’aide financière visant à soutenir les organismes qui souhaitent repérer, évaluer ou élaborer de nouveaux produits agroalimentaires innovants (p. ex. des activités pilotes de transformation). Lancé en 2004 pour quatre ans.
Insecticide
(Insecticide)
Substance qui tue ou affecte le développement des insectes. Voir aussi : Pesticide.
Inspection des viandes, Loi sur l’
(Meat Inspection Act)
Loi qui permet de contrôler la qualité et la salubrité des produits de viande importés ou produits au Canada en vue de la vente interprovinciale ou internationale. Exige l’agrément des établissements qui transforment la viande et donne le pouvoir de définir les normes relatives à ces établissements, aux animaux qui y sont abattus et aux produits de viande qui y sont préparés. Administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Sanction royale en 1985.
Inspection du poisson, Loi sur l’
(Fish Inspection Act)
Loi qui permet de contrôler la qualité et la salubrité du poisson et des produits de la mer importés ou produits au Canada en vue de la vente interprovinciale ou internationale. Administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Sanction royale en 1949.
Institut agricole du Canada
(Agricultural Institute of Canada)
Organisme national représentant les intérêts des agronomes au Canada.
Institut canadien des politiques agro-alimentaires (ICPA)
(Canadian Agri-Food Policy Institute (CAPI))
Corporation sans but lucratif créée en 2003. Constitue un forum sur les politiques concernant l’industrie agroalimentaire. Géré par un Conseil d’administration formé de sept directeurs (anciens fonctionnaires, universitaires, représentants de l’industrie, etc.) et un Comité consultatif de 12 membres appartenant à des groupes industriels, des organismes non gouvernementaux, des réseaux de recherche sur les politiques et d’autres organisations.
Intégration verticale
(Vertical integration)
Contrôle par une entreprise (intégrateur) de plusieurs étapes de la chaîne de production, de l’approvisionnement en matière première au produit fini. Par exemple, une entreprise de transformation du porc possédant des abattoirs, des élevages de porc et des usines de fabrication d’aliments pour animaux. Répandue notamment dans l’industrie des viandes.
Interdiction de 1997 visant les aliments pour animaux
(Feed ban (1997))
Modification au Règlement sur la santé des animaux entrée en vigueur en 1997. Interdit l’utilisation de protéines animales (à l’exception de celles du porc, du cheval, des oiseaux et du poisson) dans l’alimentation des ruminants. Mesure visant à empêcher la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
Intrant
(Input)
Produits ou services nécessaires à la production agricole ou la transformation agroalimentaire. Comprend, entre autres, les engrais, les pesticides, les médicaments vétérinaires et l’énergie consommée.
Irradiation
(Irradiation)
Procédé de stérilisation des aliments. L’aliment est exposé à des radiations ionisantes pour éliminer la présence de pathogènes ou augmenter sa durée de conservation. Processus identique à celui utilisé pour stériliser les instruments médicaux et les produits de beauté. Différent de l’irradiation avec des ultraviolets (UV) utilisée pour désinfecter l’eau embouteillée.
Irrigation
(Irrigation)
Arrosage artificiel des cultures.
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J K

Jachère d’été
(Summer fallow)
Pratique agricole utilisée surtout dans les Prairies qui consiste à ne pas cultiver une parcelle pendant un an. Pratique en déclin depuis les années 1970 et remplacée par la culture continue.
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L

LAI
(IPM)
Lutte antiparasitaire intégrée.
Légumineuses à grain
(Pulse crops)
Terme utilisé par la Commission canadienne des grains pour désigner le pois sec, la lentille, le haricot sec, le pois chiche et la féverole.
Lentille rurale
(Rural Lens)
Programme lancé en 1998 au sein du Partenariat rural canadien. Outil du gouvernement fédéral qui permet d’évaluer les conséquences des politiques et programmes fédéraux pour les populations rurales.
Lessivage
(Leaching)
Processus par lequel des substances solubles comme les nitrates sont transportées à travers le sol par l’eau. Comparer à : Ruissellement.
Limite maximale de résidus
(Maximum Residue Limit)
Concentration d’un produit chimique (pesticide, médicament, etc.) dans un aliment la plus élevée acceptable pour que cet aliment reste commercialisable ou consommable sans risque pour la santé.
LMR
(MRL)
Limite maximale de résidus.
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, Programme en vertu de la
(Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans Act program)
Programme de garantie de prêt aux producteurs. Vise à faciliter l’accès au crédit pour les agriculteurs et leurs coopératives de commercialisation. Créé en 1988 et prolongé jusqu’au 31 mars 2006. Entièrement financé par le gouvernement fédéral.
Lutte antiparasitaire intégrée
(Integrated Pest Management)
Approche de la gestion des cultures. Vise à réduire le plus possible les problèmes causés par les organismes nuisibles de manière efficace, économique et respectueuse de la santé et de l’environnement. Combine des techniques de prévention et de traitement à l’aide de moyens biologiques, agricoles (p. ex. la profondeur des semis), physiques et chimiques (pesticides). Réduit la dépendance à l’égard des pesticides comme seul moyen de lutter contre les organismes nuisibles.
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M

Maladie de la vache folle
(Mad cow disease)
Synonyme : Encéphalopathie spongiforme bovine.
Manutention des grains à Thunder Bay, Loi sur la
(Thunder Bay Grain Handling Operations Act)
Loi de reprise du travail. Ordonne la reprise et continuation des opérations de manutention des grains à Thunder Bay (Ontario). Sanction royale en 1991.
Manutention des grains en Colombie-Britannique, Loi sur la
(British Columbia Grain Handling Operations Act)
Loi de reprise du travail. Ordonne la reprise et continuation des opérations de manutention des grains dans les ports de Vancouver et de Prince Rupert en Colombie-Britannique. Sanction royale en 1991.
Matériel à risque spécifié (MRS)
(Specified risk material (SRM))
Synonyme : Matière à risque spécifiée.
Matière active
(Active ingredient)
Dans un pesticide, l’ingrédient qui élimine l’organisme nuisible ciblé.
Matière organique du sol
(Soil organic matter)
Fraction du sol qui comprend les débris végétaux et animaux à divers stades de décomposition et contenant l’humus (résidu de cette décomposition). Riche en carbone.
Matière à risque spécifiée (MRS)
(Specified risk material (SRM))
Parties d’une carcasse susceptibles de contenir l’agent responsable de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Incluent le cerveau, la moelle épinière, les yeux, le crâne, les amygdales, la rate, le thymus et une partie de l’intestin. Retirées de la chaîne d’alimentation humaine depuis 2003 au Canada. Synonyme : Matériel à risque spécifié.
Médiation en matière d’endettement agricole, Loi sur la
(Farm Debt Mediation Act)
Loi qui vise à faciliter la médiation entre les agriculteurs insolvables et leurs créanciers. Administrée par le Service de médiation en matière d’endettement agricole. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Sanction royale en 1997. A remplacé la Loi sur l’examen de l’endettement agricole.
Meilleures pratiques de gestion
(Best management practices)
Ensemble de pratiques agricoles permettant d’optimiser le rendement de la production, tout en réduisant le plus possible les risques pour l’être humain et l’environnement associés aux pratiques. Synonymes : Bonnes pratiques agricoles, pratiques exemplaires de gestion.
Mesure compensatoire
(Countervailing measure)
Mesure prise par un pays importateur, en général sous forme d’un droit d’importation, pour compenser les subventions accordées dans le pays exportateur, quand les importations causent un préjudice à l’industrie du pays importateur.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Loi sur le
(Department of Agriculture and Agri-Food Act)
Loi qui reconnaît le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire comme un ministère fédéral canadien. Précise les domaines de compétence du ministre. Sanction royale en 1868.
Mise en commun des prix, Programme de
(Price Pooling Program)
Programme conçu pour soutenir et favoriser la commercialisation coopérative de produits agricoles (y compris les produits transformés). Offre une garantie de prix aux associations de producteurs, transformateurs ou agents de vente qui commercialisent leurs produits agricoles dans le cadre d’un plan coopératif. Programme existant en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.
Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, Loi de
(North American Free Trade Agreement Act)
Loi ratifiant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Sanction royale en 1993.
Mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur, Loi de
(Agreement on Internal Trade Implementation Act)
Loi ratifiant l’Accord sur le commerce intérieur. Sanction royale en 1996.
Mise en œuvre de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce, Loi de
(World Trade Organization Agreement Implementation Act)
Loi ratifiant l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay, signé à Marrakech le 15 avril 1994. Sanction royale en 1994.
Mise en valeur des brise-vent, Programme de
(Shelterbelt Enhancement Program)
Programme créé en 2004 pour cinq ans afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre en augmentant l’aménagement de brise-vent sur les terres agricoles des Prairies. Permet à l’Administration du rétablissement agricole des Prairies d’étendre ses services pour accroître la réussite des plantations de brise-vent tout en réduisant le coût aux propriétaires fonciers (fourniture de matériel servant à lutter contre les mauvaises herbes, équipement spécialisé pour l’épandage de paillis). Voir aussi : Brise-vent dans les Prairies, Programme des.
Monoculture
(Monoculture)
Culture d’une seule espèce de plante. Peut s’appliquer au niveau d’une parcelle, mais aussi d’une exploitation agricole ou d’une région. Voir aussi Rotation des cultures.
MRS
(SRM)
Matière à risque spécifiée.
Multifonctionnalité
(Multifunctionality)
Notion selon laquelle l’agriculture remplit d’autres rôles utiles à la société que la simple production d’aliments et de fibres. Ces autres rôles incluent la protection de l’environnement, l’entretien du paysage, le maintien d’un tissu rural, etc. La multifonctionnalité représente donc l’ensemble des externalités positives de l’agriculture, terme économique qui désigne les conséquences autres que le but premier de l’activité.
Mutagénèse
(Mutagenesis)
Technique d’amélioration génétique qui consiste à modifier les gènes d’un organisme par irradiation ou à l’aide de produits chimiques. Technique très utilisée en amélioration des plantes cultivées. Les organismes modifiés par mutagenèse ne sont généralement pas considérés comme des organismes génétiquement modifiés (OGM).
Mycotoxine
(Mycotoxin)
Substance toxique produite par des champignons. On connaît l’existence de plusieurs centaines de mycotoxines (p. ex. l’aflatoxine). On peut les retrouver sur les cultures agricoles et elles peuvent entraîner des maladies chez les humains ou animaux qui consomment des aliments produits à partir de ces cultures contaminées.
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N

Nation la plus favorisée
(Most-favoured-nation)
Principe établi dans les Accords de l’Organisation mondiale du commerce qui engage les pays à ne pas établir de discrimination entre ses partenaires commerciaux. Assure qu’un avantage accordé à un partenaire commercial est aussi accordé à tous les membres de l’OMC. Voir aussi : Traitement national.
Nitrate
(Nitrate)
Molécule azotée (NO3). Principale source d’azote pour les plantes supérieures (une autre étant l’ammoniac). En trop grande quantité dans le sol, peut être lessivé et atteindre les eaux souterraines et rendre impropre leur consommation.
Nutraceutique
(Nutraceutical)
Produit fabriqué à partir d’aliments et disponible sous forme de comprimé, de poudre, de potion ou autres formes habituellement non associées à des aliments et dont la consommation procure un avantage sur le plan de la santé (bienfaits physiologiques ou réduction du risque de maladie chronique). Synonyme : Alicament. Comparer à : Aliment fonctionnel.
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O

Obtention végétale
(Plant variety)
Synonyme : Cultivar.
OCDE
(OECD)
Organisation de coopération et de développement économiques.
Office canadien de commercialisation des œufs
(Canadian Egg Marketing Agency)
Organisation nationale fondée en 1972 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. Représente les intérêts des producteurs d’œufs canadiens et gère au niveau national le système de gestion de l’offre d’œufs de consommation.
Office canadien de commercialisation des œufs d’incubation de poulet à chair
(Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency)
Organisation nationale fondée en 1986 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. Représente les intérêts des producteurs d’œufs d’incubation de poulet à chair canadiens et gère au niveau national le système de gestion de l’offre d’œufs d’incubation.
Office canadien de commercialisation du dindon
(Canadian Turkey Marketing Agency)
Organisation nationale fondée en 1974 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. Représente les intérêts des producteurs de dindons canadiens et gère au niveau national le système de gestion de l’offre de dindons.
Office de commercialisation
(Marketing board)
Organisme qui regroupe des producteurs et qui gère un plan de mise en marché des produits de ses membres. Il existe des offices de commercialisation provinciaux et nationaux pour les productions sous gestion de l’offre au Canada. La Commission canadienne du blé est une forme d’office de commercialisation.
Office des normes générales du Canada
(Canadian General Standards Board)
Organisme au sein du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Offre des services d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité, notamment des programmes de certification des produits. A notamment supervisé l’élaboration de normes canadiennes sur l’agriculture biologique et l’étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique. Créé en 1934.
Office international des épizooties (OIE)
(World Organisation for Animal Health (OIE))
Organisation intergouvernementale créée en 1924 et chargée d’informer les services vétérinaires nationaux sur les maladies animales qui se déclarent dans le monde. Élabore aussi les normes sanitaires recommandées pour le commerce international des animaux et produits animaux, qui n’ont pas de portée juridique, mais, selon l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), peuvent être consultées si l’Organisation mondiale du commerce (OMC) doit arbitrer des différends commerciaux sur des désaccords scientifiques. Siège à Paris (France).
Offices des produits agricoles, Loi sur les
(Farm Products Agencies Act)
Loi créant le Conseil national des produits agricoles (CNPA) et permettant aux producteurs agricoles d’élaborer des plans nationaux ou régionaux de commercialisation. Les plans qui permettent de gérer l’offre de produits disponibles au Canada sont seulement permis pour les œufs, les volailles et le tabac. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Sanction royale en 1972.
OGM
(GMO (Or GEO))
Organisme génétiquement modifié.
OIE
(OIE)
Office international des épizooties.
Oléagineux
(Oilseeds)
Plantes cultivées pour leurs graines ou fruits riches en matières grasses, dont on extrait de l’huile à usage alimentaire, énergétique ou industriel. Exemples : Canola, soja, lin, tournesol.
OMC
(WTO)
Organisation mondiale du commerce.
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
(Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD))
Organisation internationale regroupant 30 membres, dont le Canada. Constitue un cadre de discussion sur les enjeux économiques et permet aux pays membres de comparer leurs expériences en matière de politiques. Réalise des recherches et des analyses et crée des instruments de mesure économique adoptés internationalement, notamment, en agriculture, l’estimation du soutien aux producteurs (ESP). Siège à Paris (France).
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Loi sur l’
(Food and Agriculture Organization of the United Nations Act)
Loi de mise en œuvre de l’accord conclu entre le Canada et d’autres pays en vue de la création de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. Sanction royale en 1945.
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
(Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO))
Organisme spécialisé des Nations Unies créé en 1945 avec pour mandat d’améliorer les niveaux de nutrition, la productivité agricole et la qualité de vie des populations rurales. Sert de forum international pour la diffusion d’information sur l’agriculture et le partage d’expertise en matière de politique. Siège à Rome (Italie).
Organisation mondiale du commerce (OMC)
(World Trade Organization (WTO))
Organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Administre les Accords de l’Organisation mondiale du Commerce, fournit un cadre pour les négociations commerciales et règle les différends commerciaux entre pays. Créée en 1995 à l’issue des négociations du cycle d’Uruguay. Siège à Genève (Suisse).
Organisme génétiquement modifié (OGM)
(Genetically Modified Organism (GMO) or Genetically Engineered Organisms (GEO))
Organisme – plante, animal ou micro-organisme (bactérie, champignon, etc.) – qui a été produit à l’aide du génie génétique. Dans ses textes réglementaires, le Canada utilise une définition plus large, un OGM étant notamment un organisme qui présente une caractéristique nouvelle qui n’a jamais été observée chez cet organisme, et ce, quelle que soit la méthode employée pour obtenir cette nouvelle caractéristique. Synonyme : Organisme transgénique.
Organisme vivant modifié (OVM)
(Living modified organism (LMO))
Selon le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, organisme (plante, animal ou micro-organisme) qui contient du matériel génétique produit ou inséré à l’aide de la biotechnologie moderne, y compris le génie génétique. Malgré de légères différences dans la définition, on considère dans le langage courant que les expressions organisme génétiquement modifié et organisme vivant modifié sont synonymes.
OVM
(LMO)
Organisme vivant modifié.
Ozone
(Ozone)
Composé chimique comportant trois atomes d’oxygène (O3). Présent naturellement sous forme de gaz dans l’atmosphère. En grande concentration dans la stratosphère, il permet de filtrer en partie certains rayons du soleil (ultraviolets) et de maintenir la vie à la surface de la terre. Au niveau du sol, sa concentration augmente par suite de la réaction de certains polluants avec le rayonnement du soleil; peut devenir nocif pour la santé et l’environnement s’il est présent en grande quantité. Possède un pouvoir désinfectant et est utilisé dans le traitement de l’eau potable.
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P

PAC
(CAP)
Politique agricole commune.
PACP
(SCAP)
Programme d’avance de crédit printanière.
Paiement anticipé des récoltes, Loi sur le
(Advance Payments for Crops Act)
Loi qui permet de garantir des prêts aux producteurs pour stocker leurs récoltes et les écouler plus tard dans la saison. Sanction royale en 1977, mais inopérante. Les articles de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) qui abrogent cette loi ne sont pas en vigueur, mais les mesures de transition incluses dans la LPCA la rendent inopérante.
Paiement direct
(Direct Payment)
Aide financière versée directement au producteur, dont le montant est en général fonction de certains facteurs de production (nombre d’animaux, superficie cultivable, etc.)
Paiements anticipés pour le grain des Prairies, Loi sur les
(Prairie Grain Advance Payments Act)
Loi qui permet de faire des paiements aux producteurs des Prairies pour stocker leurs récoltes et les écouler plus tard dans la saison. Sanction royale en 1957, toujours en vigueur, mais inopérante. Les articles de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) qui abrogent cette loi ne sont pas en vigueur, mais les mesures de transition incluses dans la LPCA la rendent inopérante.
Paiements anticipés, Programme de (PPA)
(Advance Payments Program (APP))
Programme qui fournit une garantie de remboursement aux associations de producteurs pour des avances aux producteurs leur permettant de stocker leurs récoltes et de les écouler plus tard dans la saison quand les conditions de marché se traduisent par de meilleurs prix. Le programme paie les intérêts d’une partie de l’avance. En vigueur depuis les années 1980 et reformulé en 1997 par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Financé entièrement par le gouvernement fédéral.
Paiements de transition du grain de l’Ouest, Loi sur les
(Western Grain Transition Payments Act)
Loi qui autorise un paiement aux propriétaires de terres arables de l’Ouest canadien par suite de l’annulation de la subvention au transport des grains de l’Ouest. Sanction royale en 1995. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Paiements de transition du grain de l’Ouest, Programme des
(Western Grain Transition Payment Program)
Programme de 1,6 milliard de dollars sur deux ans annoncé en 1995. Les paiements étaient versés aux propriétaires terriens pour compenser l’effet négatif de l’annulation de la subvention au transport des grains de l’Ouest sur la valeur des terres agricoles. Entièrement financé par le gouvernement fédéral.
Paiements relatifs au revenu agricole, Programme de
(Farm Income Payment Program)
Aide financière ponctuelle aux exploitations agricoles d’environ un milliard de dollars, annoncée en mars 2005. Une partie de l’aide a été fournie sous forme de paiement direct à tous les producteurs canadiens admissibles (les productions sous gestion de l’offre étant exclues) et une autre partie a été versée sous forme de paiements directs aux seuls producteurs de bovins et ruminants (y compris les éleveurs laitiers) touchés par la situation créée par la découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
Partage des frais pour l’investissement en R. D., Programme de
(Agri-Food R&D Matching Investment Initiative)
Programme lancé en 1994 et terminé en 2004. Avait pour objectif d’entreprendre des projets de recherche en partageant les frais avec le secteur agroalimentaire, généralement dans une proportion équivalente. Budget annuel d’environ 26 millions de dollars provenant du Fonds canadien d’adaptation et de développement rural (FCADR). Plus de 3 000 projets de recherche ont été réalisés avec la participation de plus de 1 400 partenaires du secteur agroalimentaire.
Partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques, Programme de
(Private Sector Risk Management Partnerships Program)
Programme ayant pour objectif d’aider l’industrie à trouver des solutions de gestion des risques grâce à des produits et à des services élaborés et mis en œuvre par le secteur privé. Annoncé en 2005.
Partenariat rural canadien
(Canadian Rural Partnership)
Politique interministérielle lancée en 1998 et coordonnée par le Secrétariat rural; vise à appuyer le gouvernement fédéral en matière de développement du Canada rural. Comprend des programmes comme la Lentille rurale et le Dialogue rural. Jusqu’en 2002, comprenait aussi quatre programmes d’aide financière visant à appuyer le développement des collectivités rurales.
Pathogène
(Pathogen)
Agent (virus, bactérie, champignon, parasite) qui cause des maladies.
PATI
(TISP)
Programme d’aide transitoire à l’industrie.
PCRA
(CFIP)
Programme canadien du revenu agricole.
PCSRA
(CAIS)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.
Pesticide
(Pesticide)
Terme générique désignant toute substance ou préparation chimique permettant de lutter contre les ennemis des cultures ou des produits récoltés. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) s’occupe de l’homologation des pesticides au Canada pour que leur utilisation ne présente pas de risques inacceptables pour les humains et pour l’environnement. Synonyme : Produit de lutte antiparasitaire.
Pesticide biologique
(Biological pesticide)
Synonyme : Biopesticide.
Pesticide à usage limité
(Minor use pesticide)
Pesticide nécessaire pour la production de certaines cultures, mais dont le faible volume des ventes au pays ne permet pas de convaincre un fabricant d’obtenir une homologation qui permettrait sa vente. Concerne surtout les cultures horticoles, à cause de leur faible superficie cultivée au Canada.
Pesticides à usage limité, Programme des (PPUL)
(Minor Use Program (MUP))
Programme créé en 2003 visant à améliorer l’accès aux pesticides nécessaires pour la production de certaines cultures, mais dont le faible volume des ventes au pays ne permet pas de convaincre un fabricant d’obtenir une homologation qui permettrait sa vente. Le programme vise l’obtention des données nécessaires aux demandes d’homologation de ces pesticides.
pH
(pH)
Mesure de l’acidité d’un milieu (sol, eau, etc.). Essentiel pour connaître les caractéristiques d’un sol et décider des pratiques agricoles à effectuer.
Phosphate
(Phosphate)
Molécule phosphorée (PO4). Forme du phosphore dans les engrais. Peut se retrouver dans les cours d’eau par suite du ruissellement des eaux sur les sols agricoles. En trop grande quantité dans les cours d’eau, accélère la croissance des algues et végétaux aquatiques, ce qui entraîne une diminution de la quantité d’oxygène disponible pour les espèces animales aquatiques (eutrophisation).
PICAA
(CAFI)
Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation.
Plan de report d’impôt pour le bétail
(Livestock Tax Deferral Plan)
L’article 80.3 de la Loi sur le report de l’impôt autorise les producteurs dans les zones de sécheresse désignées à reporter d’un an, dans la déclaration de leur revenu, une partie des recettes des ventes de bestiaux reproducteurs qu’ils ont été forcés d’effectuer à cause de la sécheresse.
Plan environnemental de la ferme
(Environmental farm plan)
Ensemble de procédures mises en place dans une ferme pour contrôler l’impact des pratiques agricoles sur l’environnement. Peut aussi contenir des objectifs visant la réduction des effets des pratiques agricoles sur l’environnement.
Planification et d’évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée, Programme de
(Planning and Assessment for Value-Added Enterprises program)
Programme destiné aux agriculteurs qui envisagent l’expansion ou la création d’une entreprise à valeur ajoutée. Fournit une aide financière aux agriculteurs pour retenir les services d’un professionnel en planification d’entreprise qui évaluera la faisabilité du projet et élaborera un plan d’entreprise complet. Lancé en 2004 et financé par le gouvernement fédéral et les provinces en vertu d’ententes bilatérales.
Plante Bt
(Bt Plant)
Plante qui contient un gène issu de la bactérie Bacillus thuringiensis (Bt). Le gène entraîne dans la plante la production d’une toxine particulière qui est mortelle pour certains insectes.
Plasma germinatif
(Germplasm)
En recherche agricole, partie de cellule reproductrice qui contient le matériel génétique.
Politique agricole commune (PAC)
(Common Agricultural Policy (CAP))
Politique d’aide à l’agriculture de l’Union européenne (UE). Créée dans les années 1950 avec pour objectif d’assurer l’autosuffisance alimentaire de l’UE notamment en supportant les prix payés aux producteurs. Réformée plusieurs fois depuis les années 1980 pour inclure des objectifs de développement rural et de protection de l’environnement tout en soutenant les agriculteurs pour qu’ils bénéficient d’un niveau de vie raisonnable.
Pollution diffuse
(Nonpoint source pollution)
Rejet de contaminants issus de toute la surface d’un territoire et arrivant dans l’environnement de façon indirecte (entraînement par les eaux de pluie, fonte des neiges, érosion du sol, etc.). La pollution des eaux souterraines par les nitrates d’origine agricole est une pollution diffuse puisqu’aucune source ponctuelle n’est identifiable. Synonyme : Pollution non ponctuelle.
PPA
(APP)
Programme de paiements anticipés.
PPUL
(MUP)
Programme des pesticides à usage limité.
Pratiques culturales de conservation du sol
(Conservation tillage)
Toute pratique agricole visant à réduire au strict minimum la perte de sol et d’eau.
Pratiques exemplaires de gestion
(Best management practices)
Synonyme : Meilleures pratiques de gestion.
Préjudice commercial
(Trade injury)
Effet négatif d’une pratique d’un pays exportateur sur les producteurs du pays importateur. Exemples de pratiques pouvant mener à un préjudice : Dumping, subventions à l’exportation, soutien interne, embargo, etc.
Prélèvements
(Checkoff)
Somme d’argent perçue sur le prix payé au producteur. Les montants recueillis sont utilisés par les associations agricoles pour financer des activités de promotion ou de recherche.
Préservation de l’identité variétale
(Identity preservation system)
Synonyme : Système de ségrégation.
Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, Loi sur les
(Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans Act)
Loi qui autorise le gouvernement fédéral à garantir des prêts consentis aux agriculteurs et coopératives par les institutions financières. Sanction royale en 1987. Remplace la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Voir aussi : Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, Programme en vertu de la.
Prêts destinés aux améliorations agricoles, Loi sur les
(Farm Improvement Loans Act)
Loi qui autorise le gouvernement fédéral à garantir aux prêteurs les pertes subies à la suite de prêts faits conformément à ses dispositions et à son règlement. Sanction royale en 1944. Remplacée en 1987 par la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative. Continue d’être en vigueur pour les garanties d’emprunts non remboursés. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Privilège de l’agriculteur
(Farmer’s privilege)
Possibilité pour un agriculteur d’utiliser une partie de sa récolte pour ensemencer ses champs l’année suivante. Les droits de propriété intellectuelle sur les plantes ne permettent pas tous l’application de ce privilège.
Prix à la production
(Farm gate price)
Prix payé au producteur agricole pour son produit.
Les Producteurs de grains du Canada
(Grain Growers of Canada)
Organisation nationale représentant les associations de producteurs de céréales et d’oléagineux.
Les Producteurs de poulets du Canada
(Chicken Farmers of Canada)
Organisation nationale fondée en 1978 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. Représente les intérêts des producteurs de poulets canadiens et gère au niveau national le système de gestion de l’offre du poulet.
Les Producteurs laitiers du Canada
(Dairy Farmers of Canada)
Organisation nationale créée en 1934 représentant les intérêts des producteurs de lait canadiens.
Produit sensible
(Sensitive product)
Dans le cadre des négociations commerciales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), désigne un produit qui sera exclu de la formule de réduction des tarifs et, par conséquent, dont l’accès au marché ne sera pas aussi grand que celui des autres produits. En général, un produit historiquement très protégé ou soutenu financièrement dans un pays. Exemple : Les productions sous gestion de l’offre au Canada.
Produits agricoles au Canada, Loi sur les
(Canada Agricultural Products Act)
Loi qui permet de contrôler la qualité et la salubrité de certains produits agricoles (produits laitiers, œufs en coquille ou transformés, fruits et légumes frais et transformés, miel, sirop d’érable) importés ou produits au Canada en vue de la vente interprovinciale ou internationale. Prévoit l’agrément d’établissements de transformation, l’institution d’un système national d’inspection et de classification des produits agricoles. Sanction royale en 1988. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
Produits alimentaires et de consommation du Canada
(Food and Consumer Products of Canada)
Organisation nationale représentant les intérêts de l’industrie de la production d’aliments et d’autres produits de consommation.
Produits antiparasitaires, Loi sur les
(Pest Control Products Act)
Loi qui réglemente l’utilisation des substances censées assurer la lutte contre les ravageurs (pesticides), ainsi que d’autres substances contenues dans les produits antiparasitaires, par exemple les formulants, les adjuvants et les contaminants. Sanction royale en 1969. Une nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires a été adoptée en 2002 (entrée en vigueur le 28 juin 2006). Ministre responsable : Ministre de la Santé. Administrée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).
Produit de lutte antiparasitaire
(Pest management product or Pest control product)
Synonyme : Pesticide.
Produits vétérinaires biologiques
(Veterinary biologics)
Micro-organismes, virus, sérums, toxines et produits analogues d’origine naturelle ou de synthèse utilisés dans la prévention, le traitement ou le diagnostic des maladies chez les animaux. Incluent les vaccins et les trousses de diagnostic vétérinaires. À ne pas confondre avec les « produits de l’agriculture biologique ».
Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation (PICAA)
(Canadian Agriculture and Food International Program (CAFI))
Programme lancé en 2004 en remplacement du Programme de commerce agroalimentaire. Offre une aide financière équivalente aux fonds investis par l’industrie pour soutenir des initiatives qui permettent de rehausser et promouvoir la réputation du Canada comme fournisseur de produits agroalimentaires sains, novateurs et de qualité supérieure. Appuie également des initiatives qui ont pour but d’accroître l’accès de l’industrie canadienne aux marchés étrangers.
Programme national d’analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale
(National Agri-Environmental Health Analysis and Reporting Program)
Programme interne d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui fournit des renseignements scientifiques sur l’agriculture et l’environnement pour appuyer l’élaboration de politiques et de programmes et leur évaluation subséquente. Mis en œuvre par suite de travaux entrepris en 1993 qui ont mené à la première évaluation de la performance environnementale de l’agriculture au Canada, dont le rapport, publié en 2000, est intitulé L’agriculture écologiquement durable au Canada : rapport sur le Projet des indicateurs agroenvironnementaux. Une seconde évaluation a été rendue publique en 2005.
Programme tripartite national de stabilisation
(National Tripartite Stabilization Program)
Programme de soutien des prix établi en 1986 en vertu de la Loi sur la stabilisation des prix agricoles (abrogée en 1991). Établissait un prix de stabilisation pour une douzaine de produits agricoles et un fonds alimenté à parts égales par les contributions des producteurs, du gouvernement fédéral et des provinces. Les paiements étaient faits aux producteurs au moyen de prélèvements sur le fonds lorsque le prix du marché tombait sous le prix de stabilisation. Les prix de stabilisation ont progressivement disparu (le dernier, celui de la betterave sucrière, a été supprimé en 1996 1997).
Programmes de commercialisation agricole, Loi sur les
(Agricultural Marketing Programs Act)
Loi qui prévoit deux mécanismes, le Programme de paiement anticipé et le Programme de mise en commun des prix, pour aider les producteurs et les agences de commercialisation à commercialiser leurs produits. Fusionne la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles. Sanction royale en 1997. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Progressivité tarifaire
(Tariff escalation)
Lorsqu’un pays impose des droits d’importation; les droits d’importation sur les produits finis plus élevés que ceux sur les produits semi-finis, les droits les plus faibles étant imposés sur les matières premières. Cette pratique protège les industries de transformation nationale et décourage les activités de transformation dans les pays d’où proviennent les matières premières.
Protection de l’environnement, Lois relatives à la
(Environmental Protection Acts)
Ensemble de lois fédérales qui réglementent certains aspects de la production agricole en vertu de leur objectif de protection de l’environnement. Inclut la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
Protection des obtentions végétales, Loi sur la
(Plant Breeders’ Rights Act)
Loi qui donne aux obtenteurs de nouvelles variétés végétales l’exclusivité de la production et de la vente du matériel de multiplication de ces variétés. Énonce les conditions de la protection des obtentions végétales au Canada. Sanction royale en 1990. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
Protection des végétaux, Loi sur la
(Plant Protection Act)
Loi visant à empêcher l’importation, l’exportation et la propagation des ennemis des végétaux en prévoyant les moyens de lutte et d’élimination de ces ennemis et les mesures pour l’importation et l’exportation de produits végétaux. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Sanction royale en 1990.
Protection du revenu agricole, Loi sur la
(Farm Income Protection Act)
Loi qui permet au gouvernement fédéral de conclure avec les provinces des accords visant la protection du revenu des producteurs agricoles et de prendre d’autres mesures à cette fin. Sanction royale en 1991. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
(Cartagena Protocol on Biosafety)
Protocole afférent à la Convention sur la diversité biologique, conclue lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en 1992. Vise à protéger la diversité biologique contre les risques potentiels que posent les organismes vivants modifiés (OVM). Réglemente les mouvements transfrontaliers des OVM. Texte adopté en 2000 et entré en vigueur en 2003. Signé en 2001 par le Canada, qui ne l’a pas encore ratifié.
Puits de carbone
(Carbon sink)
Un réservoir qui absorbe plus de carbone atmosphérique (CO2) qu’il n’en libère. Une forêt en croissance, les sols agricoles gérés de certaines façons et les océans constituent des puits de carbone. Voir aussi : Séquestration du carbone.
Pulse Canada
(Pulse Canada)
Organisation nationale représentant les associations provinciales (Prairies et Ontario) de producteurs de légumineuses ainsi que les transformateurs et exportateurs de ces produits.
PVYn
(PVYn)
Souche nécrotique du virus Y de la pomme de terre (PVY = Potato Virus Y) qui attaque les plants de pommes de terre. La découverte de ce virus au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard en 1990 a eu pour effet la fermeture temporaire de la frontière américaine aux pommes de terre canadiennes.
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Q

Quarantaine
(Quarantine)
Isolement imposé à des animaux, produits agricoles, bâtiments ou parcelles où a été détectée une maladie contagieuse.
Quota
(Quota (Supply management))
Quantité (poids ou volume) de produit qu’un exploitant a le droit de produire sous un régime de gestion de l’offre (p. ex. lait, volaille) ou de contrat avec les transformateurs (p. ex. tabac).
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R

RARB
(GRIP)
Régime d’assurance du revenu brut.
Recensement de l’agriculture
(Census of agriculture)
Enquête réalisée par Statistique Canada tous les cinq ans; vise la collecte de données sur un grand nombre de caractéristiques relatives aux exploitations agricoles canadiennes. Chaque exploitation agricole remplit un formulaire et la base de données est couplée avec celle du recensement de la population. Le dernier recensement en date a été réalisé en 2001.
Recettes monétaires agricoles
(Farm cash receipts)
Mesure du chiffre d’affaires d’une exploitation agricole. Somme des recettes des ventes de produits agricoles (animaux, produits animaux, cultures, etc.) et des paiements de programmes gouvernementaux.
Recouvrement des coûts
(Cost recovery)
Politique fédérale établie en 1997 qui consiste à faire payer les entités privées (plutôt que la population en général) qui tirent un profit personnel de certains services gouvernementaux. En agriculture, cela concerne, entre autres, les services de classement des grains, l’inspection des établissements de transformation agroalimentaire, etc. Voir aussi : Frais d’utilisation.
Redressement de l’industrie dans le sillage de l’ESB, Programme de
(BSE Recovery Program)
Programme d’aide ponctuelle créé par suite de la fermeture des frontières au bœuf canadien après la découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en 2003. Avait pour objectif de compenser la perte de revenu causée par la chute des prix du marché. Chaque producteur recevait un paiement par bovin qu’il possédait en date du 20 mai 2003, si celui-ci était vendu et abattu au Canada. Les abattoirs ont également reçu des incitatifs pour écouler les surplus de viande produite après le 20 mai 2003. Le coût total du programme a été estimé à 520 millions de dollars financés à 60 p. 100 par le gouvernement fédéral et 40 p. 100 par les provinces.
Réduction des risques liés aux pesticides, Programme de
(Pesticide Risk Reduction Program)
Programme créé en 2003 visant à atténuer les risques que présente pour l’environnement l’utilisation de pesticides en agriculture. Permet de déterminer les lacunes dans la gamme des produits antiparasitaires offerts pour les cultures prioritaires au Canada et appuie la recherche visant l’élaboration de stratégies de réduction des risques propres à chaque pesticide.
Régime d’assurance du revenu brut (RARB)
(Gross Revenue Insurance Program (GRIP))
Programme de soutien du revenu créé en 1991 en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole. Les producteurs de céréales, d’oléagineux et de cultures spéciales recevaient des paiements basés sur la différence entre le revenu du marché et un revenu cible (déterminé à partir des rendements historiques et une moyenne des prix). Financé par des contributions d’agriculteurs, du gouvernement fédéral et des provinces. Terminé en 1995 pour des raisons de coûts et des considérations liées au commerce international.
Régionalisation
(Regionalization)
Processus reconnu par l’Office international des épizooties (OIE) pour qu’une sous-population animale soit déclarée exempte d’une maladie et puisse faire l’objet d’échanges internationaux. La population animale est définie sur une base géographique, par exemple en isolant une région où une maladie est présente afin que les animaux à l’extérieur de cette région puissent continuer à être exportés. Synonyme : Zonage. Comparer à : Compartimentation.
Règles d’origine
(Rules of origin)
Lois, règlements et procédures administratives qui déterminent le pays d’origine d’un produit. L’origine permet de déterminer si une expédition entre dans un contingent, est admise à bénéficier d’une préférence tarifaire ou est visée par un droit antidumping.
Report
(Carry over)
En commerce international, désigne une pratique qui permet à un pays exportateur d’utiliser un contingent inutilisé de l’année précédente.
Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l’adaptation (C-CIARN)
(Canadian Climate Impacts and Adaptation Research Network (C-CIARN))
Réseau national établi en 1999 qui facilite l’acquisition et la diffusion de nouvelles connaissances sur l’adaptation au changement climatique. Constitué de six réseaux régionaux et de sept réseaux sectoriels nationaux, dont un sur l’agriculture, reliant les scientifiques et les partenaires à travers le pays. Financé par le programme canadien sur les impacts et l’adaptation liés aux changements climatiques.
Réserve pour pertes sur prêts relatifs à l’abattage de ruminants, Programme de
(Ruminant Slaughter Loan Loss Reserve Program)
Programme lancé en 2004 dans le cadre de la Stratégie pour repositionner l’industrie canadienne des animaux d’élevage à la suite de la découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Vise à accroître la capacité d’abattage au pays en réduisant le risque couru par les prêteurs privés qui acceptent de financer des projets d’abattoir. Établit une réserve de 54,6 millions de dollars pour pertes sur les prêts obtenus pour l’agrandissement et la mise en place de petits et moyens établissements d’abattage de ruminants. Financé entièrement par le gouvernement fédéral.
Résistance aux pesticides
(Pesticide resistance)
Faculté d’un organisme à survivre à l’application de doses normalement mortelles de pesticides. Chez les agents causant des maladies végétales, cette résistance s’acquiert sur plusieurs générations. Voir aussi : Tolérance aux herbicides, Roundup ready, variété.
Rétablissement agricole des Prairies, Loi sur le
(Prairie Farm Rehabilitation Act)
Loi qui autorise des programmes conçus pour surmonter les désastres reliés à la sécheresse dans les Prairies et procurer une plus grande sécurité économique en développant l’agriculture. Présentée après les sécheresses des années 1930. Sanction royale en 1935. Administrée par l’Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP). Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Retrait des bovins gras et d’engraissement, Programme de
(Fed and Feeder Cattle Set-Aside Programs)
Programme lancé en 2004 au sein de la Stratégie pour repositionner l’industrie canadienne des animaux d’élevage après la découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Visait à augmenter le prix des bovins en gérant l’offre d’animaux en fonction de la capacité d’abattage au pays. Les producteurs présentaient des soumissions sur le prix de l’aide journalière qu’ils étaient prêts à accepter pour ne pas commercialiser certains animaux pour une période donnée. Programme terminé quand la frontière américaine a rouvert en juillet 2005. Financé par le fédéral et les provinces participantes.
Retrait des terres
(Set aside)
Politique ou programme selon lequel les agriculteurs doivent retirer de la production une partie de leurs terres cultivables. Ce type de programme a été utilisé aux États-Unis pour la conservation des sols et en Europe afin de limiter la production.
Revenu agricole
(Farm income)
Terme générique qui désigne le gain financier réalisé par une exploitation agricole ou le secteur agricole au complet. On distingue le revenu monétaire net, le revenu net d’exploitation, le revenu net réalisé et le revenu net total.
Revenu agricole, Programme canadien du (PCRA)
(Canadian Farm Income Program (CFIP))
Programme introduit en 2000 en remplacement du programme d’Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole. Un paiement était effectué quand la marge brute du producteur tombait en dessous de 70 p. 100 de la moyenne de cette marge au cours des cinq années précédentes (une fois enlevées la meilleure et la pire de ces années). Mis en œuvre lors des années financières 2000, 2001 et 2002. Financé à 60 p. 100 par le gouvernement fédéral et à 40 p. 100 par les provinces.
Revenu d’appoint extra-agricole
(Off-farm income)
Dans une exploitation familiale, revenu apporté par un membre de la famille et ne provenant pas de l’activité agricole.
Revenu monétaire net
(Net cash income)
Mesure du revenu agricole au niveau national. Recettes monétaires agricoles moins les dépenses d’exploitation. Comparer à : Revenu net d’exploitation.
Revenu net d’exploitation
(Net operating income)
Revenu monétaire net à l’échelle de l’exploitation. Comparer à : Revenu monétaire net.
Revenu net réalisé
(Realized net income)
Mesure du revenu agricole au niveau national. Somme du revenu monétaire net et des revenus en nature moins la dépréciation.
Revenu net total
(Total net income)
Mesure du revenu agricole au niveau national. Somme du revenu net réalisé et de la valeur de la variation de l’inventaire.
Rotation des cultures
(Crop rotation)
Pratique agricole consistant à une succession de cultures différentes sur la même parcelle, contrairement à maintenir la même culture d’une année à l’autre (monoculture). Sert habituellement à accroître la fertilité du sol, à réduire les populations de parasites et à améliorer le rendement dans les années suivantes.
Rouille du soja
(Soybean rust)
Maladie touchant les plants de soja et causée par un champignon (Phakopsora pachyrhizi). Originaire d’Asie. S’est rapidement propagée à l’Afrique (1996), à l’Amérique du Sud (2001) et aux États-Unis (2004). Peut entraîner des pertes de rendement allant jusqu’à 80 p. 100.
Roundup ready, variété
(Roundup ready, crop variety)
Variété de plante cultivée qui a été génétiquement modifiée pour survivre à l’application de Roundup, un herbicide qui affecte toutes les espèces végétales (non sélectif). Mise au point par la société Monsanto.
Routes utilisées pour le transport du grain des Prairies, Programme des
(Prairie Grain Roads Program)
Programme d’aide financière pour améliorer certains chemins municipaux et routes provinciales secondaires utilisés pour le transport du grain dans les provinces des Prairies et dans la région de la rivière de la Paix, en Colombie-Britannique. Programme lancé en 2001 pour cinq ans. Prévoit un montant de 175 millions de dollars de fonds fédéraux pour la période; des ententes de partage des coûts ont été conclues avec chaque province.
Ruissellement
(Run-off)
Écoulement à la surface du sol, des eaux de précipitations ou de fonte vers les cours d’eau. Comparer à : Lessivage.
Ruminant
(Ruminant)
Animal herbivore qui a quatre compartiments gastriques – la panse ou rumen, le réseau, le feuillet et la caillette – où sont traités les aliments dans le processus de digestion. Comprend les bovins, les ovins, les chèvres, les cervidés et les chameaux.
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S

Salinisation
(Salinization)
Processus naturel d’accumulation des sels dans le sol causé et accentué par un certain nombre de facteurs naturels (localisation des eaux souterraines, topographie, géologie, etc.) et certaines pratiques agricoles. À des concentrations élevées, les sels ont un effet similaire à celui de la sécheresse sur la croissance des plantes. Agriculture et agroalimentaire Canada a mis au point un Indicateur du risque de salinisation du sol (IRSS) pour évaluer les variations du risque de salinisation du sol dans les terres arides des Prairies.
Salubrité des aliments
(Food safety)
Assurance que les aliments sont acceptables pour la consommation humaine et sans risque pour la santé lorsqu’ils sont consommés conformément à l’usage auquel ils sont destinés. Synonyme : Innocuité des aliments. À ne pas confondre avec la sécurité alimentaire.
Salubrité et de qualité des aliments, Programme canadien de
(Canadian Food Safety Quality Program)
Programme annoncé en 2003 et doté d’un budget de 62 millions de dollars pour cinq ans. Fournit une aide financière pour des projets favorisant l’élaboration et la mise en place de systèmes nationaux reconnus par l’État dans le domaine de l’assurance de la salubrité et de la qualité des aliments, et de la traçabilité.
Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Loi sur les
(Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act)
Loi qui établit un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l’application d’un certain nombre de lois relatives à l’agriculture et l’agroalimentaire, notamment les lois contrôlant la qualité et la salubrité des aliments (Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi sur l’inspection des viandes, Loi sur les semences, etc.), la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole, et la Loi sur les produits antiparasitaires. Sanction royale en 1995. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Santé des animaux, Loi sur la
(Health of Animals Act)
Loi visant à protéger les animaux canadiens de maladies graves qui pourraient restreindre le commerce ou poser un danger pour la santé humaine. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Sanction royale en 1990.
Secrétariat aux coopératives
(Co-operatives Secretariat)
Entité établie en 1987 au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour conseiller le gouvernement au sujet des politiques qui concernent les coopératives et coordonner la mise en œuvre de ces politiques. Voir aussi : Initiative de développement coopératif.
Secrétariat du commerce intérieur
(Internal Trade Secretariat)
Association indépendante sans but lucratif établie en 1995. Fournit un soutien administratif et opérationnel au Comité des ministres sur le commerce intérieur chargé de mettre en œuvre l’Accord sur le commerce intérieur. Dirigé par un Conseil de gestion composé de représentants des dix provinces, des deux territoires et du gouvernement fédéral.
Secrétariat rural
(Rural Secretariat)
Entité établie en 1994 au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Chargée d’étudier les questions et problèmes qui concernent les régions rurales du Canada et de coordonner l’élaboration de politiques pour le secteur rural. Coordonne le Partenariat rural canadien et veille à l’application de la Lentille rurale.
Sécurité alimentaire
(Food security)
Disponibilité et accès à la nourriture en quantité et qualité suffisantes pour couvrir les besoins nutritionnels nécessaire à une vie saine et active. Souvent utilisé à tort pour désigner l’autosuffisance d’un pays en produits alimentaires de base. À ne pas confondre avec la salubrité des aliments.
Semences, Loi sur les
(Seeds Act)
Loi régissant et réglementant la vente des semences au Canada. Permet l’établissement de normes concernant notamment la qualité des semences, l’étiquetage, l’enregistrement des variétés et les essais au champ. Administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Sanction royale en 1959.
Semis direct
(Direct seeding)
Ensemencement au moyen d’un semoir qui plante directement les graines dans le sol sans qu’il y ait eu auparavant de travail du sol. Synonyme : Culture sans travail du sol.
Séquestration du carbone
(Carbon sequestration)
Processus naturel par lequel le carbone de l’atmosphère est transféré vers un réservoir de stockage de carbone comme les sols, les forêts ou les océans. Peut contribuer à réduire les concentrations de dioxyde de carbone dans l’atmosphère. Voir aussi : Puits de carbone.
Service canadien de développement des compétences en agriculture
(Canadian Agricultural Skills Service)
Programme offrant aux agriculteurs et à leurs conjoints une aide financière leur permettant de faire évaluer leurs compétences et d’obtenir une formation en vue d’exploiter de nouvelles possibilités à la ferme ou à l’extérieur de la ferme. Programme fédéral-provincial lancé en 2005.
Service canadien de l’information rurale
(Canadian Rural Information Service)
Programme du Secrétariat rural. Fournit un service d’information aux habitants des zones rurales sur des questions économiques, sociales et environnementales telles que des renseignements sur les programmes gouvernementaux, des trousses d’information sur le tourisme rural, les ressources pour lancer une entreprise, etc. Lancé en 1995.
Service de médiation en matière d’endettement agricole
(Farm Debt Mediation Service)
Programme existant en vertu de la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole. Fournit aux agriculteurs insolvables et à leurs créanciers des services de médiation en vue de conclure un arrangement financier acceptable pour les deux parties. En vigueur depuis 1998.
Service de vulgarisation
(Extension services)
Organisme qui communique et diffuse l’information sur les innovations techniques et technologiques aux agriculteurs. Synonyme : Service conseil.
Service national d’information sur les terres et les eaux
(National Land and Water Information Service)
Service créé en 2005 en collaboration avec le secteur agricole, les provinces et les territoires. Fournit aux producteurs de l’information pour prendre des décisions respectueuses de l’environnement en matière d’utilisation des terres. La mise en œuvre complète du service est prévue pour 2009 au coût de 100 millions de dollars.
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes
(Canadian Farm Business Advisory Services)
Programme fournissant une aide financière aux agriculteurs souhaitant faire appel à des services professionnels pour évaluer leur situation financière, se fixer des objectifs et dresser des plans en vue d’atteindre ces objectifs. Comporte deux volets : l’Évaluation de l’exploitation agricole, qui permet d’évaluer la situation financière de l’exploitation et d’élaborer des plans d’action, et les Services spécialisés de planification d’entreprise (SSPE), qui aident à élaborer des plans d’affaires touchant divers domaines comme la relève, la comptabilité d’exercice, le développement de l’entreprise et la diversification. Lancé en 2004.
SH
(HS)
Système harmonisé.
Société du crédit agricole
(Farm Credit Corporation)
Voir : Financement agricole Canada.
Somatotropine bovine recombinante (STBr)
(Recombinant Bovine Somatotropin (rBST))
Médicament vétérinaire qui permet d’augmenter la production de lait chez les vaches. Presque identique à la somatotropine bovine, une hormone protéique naturelle chez les bovins. Produit par une bactérie dans laquelle on a inséré le gène qui exprime la somatotropine bovine (technique de l’ADN recombinant). Autorisé aux États-Unis depuis 1994. Non autorisé au Canada.
Soutien des prix, programme
(Price support)
Politique ou programme qui permet à un gouvernement d’augmenter le prix payé au producteur quand l’offre excède la demande et que les prix baissent sous un niveau jugé trop bas. Les États-Unis et l’Union européenne ont utilisé principalement ce type de politique ou programme avant de se tourner, dans les années 1990, vers des politiques de soutien du revenu ou des paiements directs aux producteurs.
Soutien du revenu, programme
(Income support)
Politique ou programme qui permet à un gouvernement de maintenir le revenu des producteurs agricoles à un niveau jugé acceptable. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole est un programme de soutien du revenu.
Soutien interne
(Domestic support)
Ensemble des mesures gouvernementales qui aident les producteurs agricoles. Inclut les programmes de soutien du revenu. Les subventions à l’exportation ne sont en général pas considérées comme des mesures de soutien interne. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) catégorise ces mesures en fonction de leurs effets sur les échanges commerciaux (voir : catégorie bleue, catégorie orange, catégorie verte).
SPS
(SPS)
Voir : Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.
Stabilisation du revenu agricole, Programme canadien de (PCSRA)
(Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS))
Programme de soutien du revenu créé en 2003. L’aide gouvernementale dépend de la perte de revenu de l’exploitation agricole par rapport à un revenu de référence propre à l’exploitation et du niveau de protection choisi par le producteur. Financé à 60 p. 100 par le gouvernement fédéral et à 40 p. 100 par les provinces.
Stabilisation, Programme tripartite national de
(National Tripartite Stabilization Program)
Voir : Programme tripartite national de stabilisation.
Stations agronomiques, Loi sur les
(Experimental Farm Stations Act)
Loi qui permet l’établissement de stations agronomiques à travers le Canada et donne au personnel de ces stations le mandat de faire de la recherche dans les domaines reliés à l’agriculture. Sanction royale en 1886. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
STBr
(rBST)
Somatotropine bovine recombinante.
Subvention à l’exportation
(Export subsidy)
Avantage donné à une entreprise par un gouvernement, qui rend les exportations faussement concurrentielles. Parce qu’elles créent une distorsion des échanges, le cadre de négociation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) indique que toutes les formes de subventions à l’exportation doivent être éliminées.
Subvention au transport des grains de l’Ouest
(Western Grain Transportation Subsidy)
Subvention versée aux compagnies ferroviaires entre 1983 et 1995 en vertu de la Loi sur le transport du grain de l’Ouest. Le gouvernement fédéral payait la différence entre le coût de transport du grain et le tarif payé par les producteurs pour expédier leurs produits vers les ports canadiens, si ceux-ci étaient destinés à l’exportation. Synonyme : Subvention du Nid-de-corbeau.
Subvention du Nid-de-corbeau
(Crow Benefit)
Autre nom désignant la subvention au transport des grains de l’Ouest. Tire son origine de la Convention du Nid-de-corbeau de 1897, qui plafonnait le tarif pour le transport des grains en échange de subventions pour la construction de lignes de chemin de fer. Le gouvernement fédéral a ensuite décidé, en 1925, de fixer les tarifs pour le transport des grains destinés à l’exportation, puis a créé le programme de subvention au transport des grains de l’Ouest en 1983. Lors de son retrait en 1995, elle constituait une des plus vieilles formes de subvention agricole au monde.
Subvention laitière
(Dairy Subsidy)
Paiement aux producteurs laitiers pour leur production de lait industriel et de crème destinée au marché intérieur afin de réduire le prix payé par le consommateur. Existait avant que la Commission canadienne du lait prenne en charge son administration en 1967. Le montant de la subvention a continuellement été réduit jusqu’à la fin du programme en 2002. Financée entièrement par le gouvernement fédéral.
Surpâturage
(Overgrazing)
Broutage de la végétation par des animaux à un rythme supérieur à la capacité de cette végétation de se régénérer.
Surtransformateur
(Further processor)
Établissement agroalimentaire qui transforme des produits agricoles semi-finis (viande, farine, etc.) en produits prêts à la consommation (plats préparés, conserves, etc.). Terme surtout utilisé dans l’industrie de la viande. Synonyme : Transformateur de second cycle.
Syndicat national des cultivateurs (SNC)
(National Farmers Union (NFU))
Association d’agriculteurs à adhésion directe. Soutient la ferme familiale comme unité de base de la production agricole au Canada et comme modèle agricole le plus efficace et le plus durable.
Système de ségrégation
(Identity preservation system)
Processus visant à séparer des autres produits les cultures possédant des caractéristiques de qualité particulières. S’utilise dans la production de semences, pour satisfaire la demande de certaines industries de transformation (boulangerie, brasserie, etc.). Synonyme : Préservation de l’identité variétale.
Système harmonisé
(Harmonized System)
Forme abrégée de Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Code international établi par l’Organisation mondiale des douanes. Comporte des catégories identifiées par six chiffres qui permettent à tous les pays de classer de manière identique les marchandises échangées internationalement (p. ex. « 0405.10 » pour le beurre). Au-delà des six chiffres, les pays peuvent établir des distinctions pour les droits de douane et d’autres usages (statistiques, etc.).
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T

Tarif
(Tariff)
Synonyme : Droit d’importation.
Taux de droit applicable dans la limite du contingent
(In-quota tariff rate)
Dans un système de contingent tarifaire, désigne le droit d’importation, généralement peu élevé, appliqué au volume de marchandise autorisée ou déterminée par le contingent.
Taux de droit hors contingent
(Over-quota tariff rate)
Dans un système de contingent tarifaire, désigne le droit d’importation appliqué au volume de marchandise qui dépasse la quantité autorisée par le contingent.
Technologies de restriction de l’utilisation des ressources génétiques
(Genetic use restriction technologies (GURT))
Technologies qui empêchent ou limitent la duplication de matériel biologique développé par biotechnologie. Dans l’industrie des semences, elles sont élaborées pour éviter la propagation de caractéristiques génétiquement modifiées à d’autres plantes ou à la deuxième génération de semences (technologie Terminator, technologie Exorcist), ou pour que la nouvelle caractéristique n’apparaisse que dans des conditions particulières (application d’un produit au champ, présence d’un ravageur, etc.).
Télédétection
(Remote sensing)
Collecte d’information sur un objet ou un phénomène au moyen de mesures effectuées à distance. En agriculture, on applique la télédétection dans le but d’acquérir des données sur l’utilisation des terres, les caractéristiques des sols ou des cultures à partir de photographies aériennes ou d’images prises par satellite.
Termes laitiers
(Dairy terms)
Noms, appellations, symboles, images ou autres moyens de désigner le lait ou les produits laitiers.
Terminator, technologie
(Terminator technology)
Système (gène inséré par génie génétique) qui produit une plante pouvant croître jusqu’à maturité, mais produit des graines qui ne germeront pas si elles sont replantées. Mis au point par la compagnie Delta & Pine Land et le United States Department of Agriculture (USDA). Voir aussi : Technologies de restriction de l’utilisation des ressources génétiques.
Tolérance aux herbicides
(Herbicide tolerance)
Faculté d’une plante à survivre à l’application d’un herbicide qui normalement la détruirait. On parle de tolérance aux herbicides dans le cas de variétés cultivées qui ont été mises au point spécialement acquérir cette caractéristique. Voir aussi : Résistance aux pesticides, Roundup ready, variété.
Traçabilité
(Traceability)
Capacité à retrouver l’historique, l’utilisation ou l’emplacement d’un produit, de ses matières premières à sa consommation finale. Utilisée en agroalimentaire pour trouver les sources de problèmes sanitaires ou satisfaire à la demande de consommateurs qui souhaitent en savoir plus sur le processus de fabrication des produits.
Traitement national
(National treatment)
Dans les Accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), désigne l’obligation d’un pays à accorder aux autres le même traitement qu’à ses propres ressortissants, produits ou services. Voir aussi : Nation la plus favorisée.
Transformateur de second cycle
(Further processor)
Synonyme : Surtransformateur.
Transgénique
(Trangenic)
Se dit d’un organisme dont le génome a été modifié par introduction d’un gène étranger et qui manifeste donc un caractère nouveau pour l’individu ou l’espèce. Voir aussi : Organisme génétiquement modifié.
Transport du grain, Lois relatives au
(Grain Transportation Acts)
Ensemble de lois qui permettaient de subventionner le transport des grains dans les années 1980 et 1990. Comprend la Loi sur l’aide au transport des céréales fourragères, la Loi sur le transport du grain de l’Ouest, la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique, la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes. Ces lois ont été abrogées en 1995.
Tremblante du mouton
(Scrapie)
Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) qui touche les moutons et chèvres. Connue depuis le XVIIIe siècle et diagnostiquée pour la première fois au Canada en 1938. Transmissible par les fluides et le matériel des placentas des femelles infectées; ne serait pas transmissible à l’être humain.
Tuberculose bovine
(Bovine tuberculosis)
Maladie contagieuse causée par une infection qui se propage à certains organes, dont les poumons. Se propage par inhalation de poussières auxquelles l’agent infectieux s’attache ou par ingestion de lait non pasteurisé. Transmissible à l’être humain. Le Canada est exempt de tuberculose, à l’exception d’une zone autour du Parc national du Mont Riding (Manitoba), où la maladie persiste à cause de sa présence dans les populations d’animaux sauvages.
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U

Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)
(International Union for the Protection of New Varieties of Plants (UPOV))
Organisation intergouvernementale établie par la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales et signée en 1961. Administre la Convention, dont l’objectif est de mettre en place et de promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales. Siège à Genève (Suisse).
UPOV
(UPOV)
Union internationale pour la protection des obtentions végétales.
Utilisation anticipée
(Carry forward)
En commerce international, utilisation par un pays exportateur pendant l’année en cours d’une partie du contingent qui lui est alloué pour l’année suivante.
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V

Vache de réforme
(Cull cow)
Vache laitière ou reproductrice à la fin de son cycle de production que l’éleveur élimine de son troupeau et remplace par une vache plus jeune. En général abattue pour la production de bœuf haché.
Vache folle
(Mad Cow)
Voir : Encéphalopathie spongiforme bovine.
Valeur ajoutée, agriculture à
(Value-added agriculture)
Activité qui améliore le produit ou le processus de production de telle manière qu’une plus forte proportion du prix de vente final revient à l’agriculteur. Cette notion est plus restreinte que celle utilisée en économie, où la valeur ajoutée est une mesure de la production calculée en soustrayant de la valeur du produit final le coût des intrants achetés.
Valeur de la variation de l’inventaire
(Value of inventory change)
Différence entre la valeur des produits agricoles non vendus à la fin d’une année et la valeur des produits non vendus au début de la même année.
Variété végétale
(Plant variety)
Voir : Cultivar.
VCN
(PNT)
Végétaux à caractères nouveaux.
Végétaux à caractères nouveaux (VCN)
(Plants with novel traits (PNT))
Variété de plantes possédant des caractéristiques qui n’existent pas encore dans une population stable de cette plante au Canada. Terme utilisé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour désigner les plantes qui doivent subir une évaluation environnementale en vertu du Règlement sur les semences. Inclut les plantes produites par génie génétique et celles créées par reproduction traditionnelle et mutagénèse.
Vente coopérative des produits agricoles, Loi sur la
(Agricultural Products Cooperative Marketing Act)
Loi qui permet d’appuyer la vente sous forme coopérative des produits agricoles. Sanction royale en 1939; toujours en vigueur, mais inopérante : Les articles de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) qui abrogent cette loi ne sont pas en vigueur, mais les mesures de transition incluses dans la LPCA la rendent inopérante.
Vente directe
(Direct marketing)
Commercialisation de produits agricoles directement au consommateur final, que ce soit à la ferme, sur un marché ou à tout endroit qui ne demande pas l’intervention d’un intermédiaire entre le producteur et le consommateur.
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W X Y Z

Wagon trémie
(Hopper car)
Sorte de wagon à marchandises servant au transport de matières sèches en vrac telles que le grain. Au Canada, le transport du grain peut nécessiter une capacité instantanée de 26 000 à 29 000 wagons-trémies. Le gouvernement fédéral dispose d’une flotte d’approximativement 12 500 wagons-trémies.
Zonage
(Zoning)
Synonyme : Régionalisation.
Zone riveraine
(Riparian area)
Terrain en bordure d’un cours d’eau ou d’une autre masse d’eau. Dans une région agricole, une bonne gestion de ces zones entraîne des avantages au point de vue environnemental (purification de l’eau, habitat pour des espèces sauvages) et au point de vue de la production agricole (amélioration de la fertilité des sols, de l’approvisionnement en fourrage, etc.).
Zoonose
(Zoonosis)
Terme désignant les maladies affectant principalement les animaux et transmissibles à l’être humain. Exemples : Tuberculose, encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), rage, brucellose, etc.
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