PRB 09-10F

Les systèmes de paiement : le marché de la carte de crédit au Canada

John Bulmer
Division des affaires internationales, du commerce et des finances

PDF (143 Ko, 12 pages)

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Table des matières

• Introduction
• Les systèmes de paiement par carte de crédit : deux modèles
• A. Le modèle quadripartitel
• B. Le modèle tripartite
• Le marché des cartes de crédit
• Coût des transactions réglées par carte de crédit pour les commerçants
• Glossaire
• Notes

Introduction

Le présent document décrit la structure du système de paiement par carte de crédit au Canada(1) en mettant l’accent en particulier sur l’organisation, les coûts et le fonctionnement d’un modèle quadripartite. Il donne un aperçu de l’histoire récente et de la structure de l’industrie des cartes de crédit et explique le coût du règlement des achats par carte de crédit pour les commerçants. Un glossaire des termes utiles se trouve à la fin du texte.

Les systèmes de paiement par carte de crédit : deux modèles

A. Le modèle quadripartitel

Au Canada, les grandes sociétés de carte de crédit, dont les plus connues sont Visa et MasterCard, sont structurées selon le modèle dit quadripartite(2), les parties étant le titulaire, le commerçant (ou fournisseur de services), l’émetteur et l’acquéreur (qui traite le paiement). Il y a en fait un cinquième intervenant, à savoir la société de carte de crédit elle-même(3).

Au début de la transaction, le titulaire qui souhaite acheter des biens ou des services présente sa carte de crédit au commerçant. Ce dernier envoie les données de la carte à l’acquéreur, qui les transmet à l’émetteur pour faire autoriser le paiement(4). Une fois le paiement autorisé, le commerçant porte l’achat au compte de la carte de crédit et fournit les biens ou les services au titulaire. L’émetteur verse le montant de l’achat à l’acquéreur, qui transfère ensuite les fonds au commerçant. Pour sa part, le titulaire règle la totalité de ses achats à l’émetteur ultérieurement. Ces transferts de données et de fonds sont illustrés dans le schéma 1.

Schéma 1 – Le modèle quadripartite de paiement par carte de crédit

Source : Schéma préparé par l’auteur à partir de Pacheco et Sullivan (2006), p. 93. Les montants des frais ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Des frais sont perçus à divers moments de la transaction par carte de crédit. L’émetteur retient des frais d’interchange sur le montant qu’il remet à l’acquéreur pour couvrir l’achat du titulaire de la carte. Ces frais correspondent généralement à un pourcentage du montant total de la transaction, pourcentage qui est établi par les sociétés de carte de crédit comme Visa ou MasterCard(5). Les frais d’interchange servent à financer les coûts suivants pour l’émetteur de la carte : la période sans intérêt, les pertes sur créance, la fraude et la prévention de la fraude, les diverses étapes de traitement des transactions (autorisation, réception, vérification et rapprochement), de même que les programmes de fidélisation (récompense) des clients(6).

Après avoir reçu le montant du paiement (moins les frais d’interchange) de l’émetteur, l’acquéreur perçoit auprès du commerçant des frais d’escompte qui couvrent, entre autres, le coût des services de traitement qu’il lui fournit. L’acquéreur dépose ce qu’il reste du montant dû par le titulaire dans le compte du commerçant(7). Ces frais d’escompte – comme les frais d’interchange – sont en général un pourcentage de la valeur de la transaction et peuvent inclure « l’interchange, le coût de traitement des transactions, le service de location de terminal et le service à la clientèle ainsi que la marge de profit de l’acquéreur ou de la société de traitement, entre autres coûts »(8). En outre, la société de carte de crédit peut faire payer à l’acquéreur des frais de réseau sur chaque transaction, frais que l’acquéreur peut récupérer auprès des commerçants au moyen des frais d’escompte.

C’est la société de carte de crédit qui établit le taux des frais d’interchange que l’émetteur retient sur les paiements à l’acquéreur. Les taux établis par Visa sont modulés suivant le secteur d’activité, le volume des transactions du commerçant et le type de transaction(9). Les taux des frais d’interchange fixés par Visa vont de 1,21 p. 100 de la valeur de la transaction pour les stations-service et 1,36 p. 100 pour les épiceries sur les cartes Classique, Or et Platine à 2 p. 100 pour certaines transactions électroniques ou réglées en l’absence de la carte(10). Au Canada, le taux effectif moyen des frais d’interchange de Visa est de 1,6 p. 100 de la valeur de la transaction(11). MasterCard ne divulgue pas les taux de ses frais d’interchange au Canada.

Quant aux sociétés de carte de crédit (en général Visa ou MasterCard), elles tirent le gros de leurs revenus des frais de réseau, qui reposent sur le volume des paiements ou le nombre de transactions effectuées au moyen des cartes portant leur marque(12). Ces frais sont payés par l’émetteur, l’acquéreur ou les deux. Ni Visa ni MasterCard ne divulguent le montant de ces frais. Cependant, Visa a indiqué qu’au Canada, les revenus qu’elle tire des transactions par carte de crédit représentent généralement moins de 10 p. 100 des frais d’interchange, soit environ 16 points de base sur la valeur de la transaction(13). Visa ne précise pas quelle part de ces revenus provient des émetteurs et quelle part provient des acquéreurs.

Enfin, l’émetteur fait payer au titulaire de carte de l’intérêt sur tout montant impayé sur sa facture mensuelle de carte de crédit après l’expiration de la période sans intérêt. Plusieurs émetteurs imposent aussi des frais annuels aux titulaires de carte.

B. Le modèle tripartite

Certaines cartes de crédit, comme les cartes American Express et Diners Club, reposent sur un modèle tripartite, aussi dit en circuit fermé(14). Dans ce cas, la société de carte de crédit émet des cartes aux titulaires et traite elle-même les paiements pour le compte des commerçants qui acceptent ces cartes comme mode de paiement(15). Ces sociétés de carte de crédit peuvent facturer des intérêts sur le solde des cartes de crédit ou des frais annuels, ou les deux, aux titulaires de cartes en retour de leurs services. Elles peuvent aussi imposer des frais fixes et des frais par transaction aux commerçants.

Comme la société de carte de crédit est à la fois l’émetteur et l’acquéreur, les transactions ne sont pas assujetties à des frais d’interchange(16). Signalons toutefois qu’American Express n’assume pas toujours les rôles d’émetteur de carte et d’acquéreur. Elle emprunte parfois des éléments au modèle quadripartite(17) et travaille alors en collaboration avec un émetteur de carte ou un acquéreur, ou les deux(18).

Le marché des cartes de crédit

Au Canada, le marché des cartes de crédit est très concentré. En 2006, Visa (64 p. 100) et MasterCard (30 p. 100) accaparaient presque 94 p. 100 de ce marché(19). Aux États-Unis, le marché est semblablement concentré : Visa (44 p. 100) et MasterCard (31 p. 100) détenaient environ 75 p. 100 du marché en 2008(20).

Jusqu’à très récemment, Visa et MasterCard étaient organisées en sociétés (ou associations) sans capital-action aux États-Unis(21). À l’issue d’une poursuite antitrust intentée en 1998 par le département de la Justice des États-Unis, contestant le contrôle conjoint des deux réseaux par le même groupe de banques(22), Visa et MasterCard ont changé leur structure juridique. MasterCard a été la première à le faire. En 2002, elle s’est convertie en société à capital-action privée; en 2006, elle a pris le nom de MasterCard Worldwide(23) et s’est inscrite en bourse en procédant à une offre publique initiale d’environ 2,4 milliards de dollars(24). En 2007, Visa s’est constituée en société(25). En outre, la société mère américaine, Visa U.S.A., dit qu’en 2007 ses filiales étrangères avaient à leur tour amorcé une transition vers un modèle d’affaires visant à accroître la rentabilité et procédé à une augmentation concurrentielle de leur structure de prix(26). En 2008, Visa s’est à son tour inscrite en bourse en procédant à une offre publique initiale d’environ 19,1 milliards de dollars, la plus importante de l’histoire des États-Unis(27).

Au Canada, depuis 2000, plusieurs banques ont transféré leurs opérations de traitement des paiements à une autre institution. En décembre 2000, la Banque Royale du Canada et la Banque de Montréal ont créé conjointement Solutions Moneris, un acquéreur « qui offr[e] aux commerçants nord-américains des services de traitement des opérations par carte »(28). En 2000, la CIBC a vendu ses opérations de traitement des paiements et acquis 26,25 p. 100 de l’acquéreur Global Payments(29). En 2002, la Banque Scotia a cédé ses opérations de traitement des paiements à Chase Paymentech(30). Pour leur part, TD Canada Trust et le Groupe Desjardins exploitent encore leur propre service de traitement des paiements(31).

Coût des transactions réglées par carte de crédit pour les commerçants

Selon une enquête de la Banque du Canada menée en 2006 auprès de 500 commerçants, les cartes de crédit sont, dans l’ensemble, le mode de paiement le plus coûteux au Canada(32). Durant l’exercice terminé le 31 octobre 2006, le taux médian des frais d’escompte(33) sur les transactions par carte de crédit correspondait à 2 p. 100 de la valeur des transactions(34). Cette année-là, 214,7 milliards de dollars d’achats(35) ont été portés sur des cartes Visa ou MasterCard(36). Partant de ces chiffres et sous réserve de certaines hypothèses, le coût total pour les commerçants de toutes les transactions réglées par carte Visa et MasterCard durant l’exercice clos le 31 octobre 2006 peut être estimé à environ 4,3 milliards de dollars(37), dont la plus grande partie revient aux émetteurs par la voie des frais d’interchange. À des fins de comparaison et sous réserve de certaines hypothèses, le coût estimatif pour les commerçants des opérations réglées au point de vente avec une carte de débit était de 395 millions de dollars en 2006(38).

Glossaire

Notes

1. Au sujet du système de paiement par carte de débit, voir la publication connexe John Bulmer, Les systèmes de paiement : le marché de la carte de débit au Canada, PRB 09-09F, Ottawa, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 24 septembre 2009.
2. Visa, À propos de Visa Canada – L’Interchange : Comprendre une transaction Visa, 2009.
3. On trouvera dans le glossaire la définition des différents frais et intervenants du marché de la carte de crédit.
4. Barbara Pacheco et Richard Sullivan, «  Interchange Fees in Credit and Debit Card Markets: What Role for Public Authorities? », PDF (214 Ko, 27 pages), Federal Reserve Bank of Kansas City Economic Review, 1^er trimestre 2006, p. 92.
5. Visa, Frais d’interchange de Visa Canada, PDF (64 Ko, 5 pages), sans date, p. 1.
6. Reserve Bank of Australia, Reform of Credit Card Schemes in Australia IV: Final Reforms and Regulation Impact Statement, PDF (383 Ko, 87 pages), août 2002, p. 16 et 17, 26.
7. Pacheco et Sullivan (2006), p. 92.
8. Visa, À propos de Visa Canada – L’interchange : Faits sur l’interchange, 2009.
9. Les frais d’interchange peuvent être plus élevés si la carte n’est pas présentée, comme dans le cas d’une transaction par téléphone ou par Internet. De plus, les frais d’interchange de la carte Visa  Infinite sont supérieurs de 20 points de base à ceux des autres cartes de crédit de Visa. Voir Visa, Frais d’interchange de Visa Canada PDF (64 Ko, 5 pages), (sans date), p. 3.
10. Ibid.
11. Chambre des communes, Comité permanent des finances (FINA), Témoignages, 14 mai 2009 (Bill Sheedy, président régional, Amérique du Nord et responsable de la stratégie sur les frais d’interchange, Visa Canada Inc.) [transcription révisée].
12. Visa, Corporate Overview, PDF (117 Ko, 9 pages), sans date, p. 1.
13. FINA (14 mai 2009, Bill Sheedy).
14. Pacheco et Sullivan (2006), p. 93.
15. Ibid.
16. Ibid.
17. Dans les cas où American Express a recours à des éléments du modèle quadripartite, les émetteurs de cartes peuvent facturer des frais d’interchange.
18. American Express, Form 10-K, PDF (319 Ko, 73 pages), Exercice se terminant le 31 décembre 2007, p. 3 et 4.
19. Euromonitor International, « Credit Cards – Canada », Euromonitor International: Country Sector Briefing, mai 2008, p. 2.
20. Walter W. Eubanks, « Payment Card Interchange Fees: An Economic Assessment », Congressional Research Service, 3 septembre 2008, p. 2.
21. Département de la Justice, United States of America v. Visa U.S.A. Inc., Visa International Corp., and MasterCard International Incorporated, PDF (1.25 Mo, 34 pages), 98 Civ. 7076 (BSJ), 16 mai 2000, p. 16.
22. Département de la Justice, Justice Department Files Antitrust Suit Against Visa and MasterCard for Limiting Competition in Credit Card Network Market, 7 octobre 1998.
23. MasterCard Worldwide, Corporate Overview, PDF (94 Ko, 3 pages), sans date, p. 2.
24. MasterCard Worldwide, Financial News: MasterCard Incorporated Prices Initial Public Offering Company to List on New York Stock Exchange Under Symbol: MA, 24 mai 2006.
25. Visa, Annual Report 2008, PDF (11 Mo, 264 pages), 2008, p. 5.
26. Visa, Final Prospectus, 18 mars 2008, p. 64.
27. Visa, Annual Report 2008 (2008), p. 47.
28. Banque Royale du Canada, Rapport annuel 2000, PDF (4 Mo, 152 pages), 12 décembre 2000, p. 8; et Solutions Moneris, À propos de nous, 2009.
29. CIBC, Rapport annuel 2000, PDF (2 Mo, 112 pages) 2000, p. 21.
30. Chase Paymentech, À propos de Solutions Chase Paymentech, 2007.
31. Visa, Centre de ressources pour marchands : Comment devenir un marchand Visa, 2009.
32. Carlos Arango et Varya Taylor, «  Coûts des divers modes de paiement : l’argent comptant est-il le moyen le moins onéreux pour les commerçants? », PDF (57 Ko, 11 pages), Revue de la Banque du Canada, hiver 2008-2009, p. 23.
33. Selon la Banque du Canada, « [d]ans le cas des cartes de crédit, les résultats se fondent sur des taux d’escompte moyens calculés pour chaque marchand sur la base des cartes de crédit acceptées par lui », Ibid., p. 21.
34. Ibid.
35. Association des banquiers canadiens, Statistiques sur les cartes de crédit – Visa et Mastercard, PDF (15 Ko, 1 page) 9 janvier 2009.
36. L’année financière pour Visa et MasterCard allait du 1^er novembre 2005 au 31 octobre 2006.
37. On obtient ce chiffre en multipliant le taux médian des frais d’escompte versés par les commerçants (2 p. 100) par la valeur totale des transactions Visa et MasterCard (214,7 milliards de dollars). On ignore à combien s’élèvent en moyenne les frais d’escompte perçus sur tous les achats par carte de crédit auprès de l’ensemble des commerçants au Canada. La somme de 4,3 milliards de dollars attribuée aux frais d’escompte des commerçants pour les transactions faites par carte de crédit est donc une approximation. Si les frais d’escompte effectivement versés en moyenne par les commerçants avaient été supérieurs (ou inférieurs) à 2 p. 100, le coût total pour les commerçants aurait été supérieur (ou inférieur) à 4,3 milliards de dollars. Le calcul a été fait pour l’exercice terminé le 31 octobre 2006 plutôt que pour l’année civile 2006, qui est la période de calcul des transactions par carte de débit (voir note 38).
38. Interac, Statistiques Interac, 2008; Arango et Taylor (hiver 2008-2009), p. 22.
    
    On obtient ce chiffre en multipliant le montant médian des frais d’escompte des commerçants (0,12 $) par le nombre total de transactions Interac (3,29 milliards). On ignore à combien s’élèvent en moyenne les frais d’escompte perçus sur les transactions de débit auprès de l’ensemble des commerçants au Canada. La somme de 395 millions de dollars attribuée aux frais d’escompte des commerçants sur les transactions réglées par carte de débit est donc une approximation. Si les frais d’escompte effectivement versés en moyenne par les commerçants avaient été supérieurs (ou inférieurs) à 0,12 $, les transactions de débit auraient coûté aux commerçants plus (ou moins) de 395 milliards de dollars. Le calcul a été fait pour l’année civile 2006 plutôt que pour l’exercice terminé le 31 octobre 2006, qui est la période de calcul des transactions par carte de crédit (voir note 37).