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Table des matières

• Introduction
• Les systèmes de paiement par carte de crédit : deux modèles
  • A. Le modèle quadripartitel
  • B. Le modèle tripartite
• Le marché des cartes de crédit
• Coût des transactions réglées par carte de crédit pour les commerçants
• Glossaire
• Notes

Introduction

Le présent document décrit la structure du système de paiement par carte de crédit au Canada(1) en mettant l’accent en particulier sur l’organisation, les coûts et le fonctionnement d’un modèle quadripartite. Il donne un aperçu de l’histoire récente et de la structure de l’industrie des cartes de crédit et explique le coût du règlement des achats par carte de crédit pour les commerçants. Un glossaire des termes utiles se trouve à la fin du texte.

Les systèmes de paiement par carte de crédit : deux modèles

A. Le modèle quadripartitel

Au Canada, les grandes sociétés de carte de crédit, dont les plus connues sont Visa et MasterCard, sont structurées selon le modèle dit quadripartite(2), les parties étant le titulaire, le commerçant (ou fournisseur de services), l’émetteur et l’acquéreur (qui traite le paiement). Il y a en fait un cinquième intervenant, à savoir la société de carte de crédit elle-même(3).

Au début de la transaction, le titulaire qui souhaite acheter des biens ou des services présente sa carte de crédit au commerçant. Ce dernier envoie les données de la carte à l’acquéreur, qui les transmet à l’émetteur pour faire autoriser le paiement(4). Une fois le paiement autorisé, le commerçant porte l’achat au compte de la carte de crédit et fournit les biens ou les services au titulaire. L’émetteur verse le montant de l’achat à l’acquéreur, qui transfère ensuite les fonds au commerçant. Pour sa part, le titulaire règle la totalité de ses achats à l’émetteur ultérieurement. Ces transferts de données et de fonds sont illustrés dans le schéma 1.

Schéma 1 – Le modèle quadripartite de paiement par carte de crédit

Source : Schéma préparé par l’auteur à partir de Pacheco et Sullivan (2006), p. 93. Les montants des frais ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Des frais sont perçus à divers moments de la transaction par carte de crédit. L’émetteur retient des frais d’interchange sur le montant qu’il remet à l’acquéreur pour couvrir l’achat du titulaire de la carte. Ces frais correspondent généralement à un pourcentage du montant total de la transaction, pourcentage qui est établi par les sociétés de carte de crédit comme Visa ou MasterCard(5). Les frais d’interchange servent à financer les coûts suivants pour l’émetteur de la carte : la période sans intérêt, les pertes sur créance, la fraude et la prévention de la fraude, les diverses étapes de traitement des transactions (autorisation, réception, vérification et rapprochement), de même que les programmes de fidélisation (récompense) des clients(6).

Après avoir reçu le montant du paiement (moins les frais d’interchange) de l’émetteur, l’acquéreur perçoit auprès du commerçant des frais d’escompte qui couvrent, entre autres, le coût des services de traitement qu’il lui fournit. L’acquéreur dépose ce qu’il reste du montant dû par le titulaire dans le compte du commerçant(7). Ces frais d’escompte – comme les frais d’interchange – sont en général un pourcentage de la valeur de la transaction et peuvent inclure « l’interchange, le coût de traitement des transactions, le service de location de terminal et le service à la clientèle ainsi que la marge de profit de l’acquéreur ou de la société de traitement, entre autres coûts »(8). En outre, la société de carte de crédit peut faire payer à l’acquéreur des frais de réseau sur chaque transaction, frais que l’acquéreur peut récupérer auprès des commerçants au moyen des frais d’escompte.

C’est la société de carte de crédit qui établit le taux des frais d’interchange que l’émetteur retient sur les paiements à l’acquéreur. Les taux établis par Visa sont modulés suivant le secteur d’activité, le volume des transactions du commerçant et le type de transaction(9). Les taux des frais d’interchange fixés par Visa vont de 1,21 p. 100 de la valeur de la transaction pour les stations-service et 1,36 p. 100 pour les épiceries sur les cartes Classique, Or et Platine à 2 p. 100 pour certaines transactions électroniques ou réglées en l’absence de la carte(10). Au Canada, le taux effectif moyen des frais d’interchange de Visa est de 1,6 p. 100 de la valeur de la transaction(11). MasterCard ne divulgue pas les taux de ses frais d’interchange au Canada.

Quant aux sociétés de carte de crédit (en général Visa ou MasterCard), elles tirent le gros de leurs revenus des frais de réseau, qui reposent sur le volume des paiements ou le nombre de transactions effectuées au moyen des cartes portant leur marque(12). Ces frais sont payés par l’émetteur, l’acquéreur ou les deux. Ni Visa ni MasterCard ne divulguent le montant de ces frais. Cependant, Visa a indiqué qu’au Canada, les revenus qu’elle tire des transactions par carte de crédit représentent généralement moins de 10 p. 100 des frais d’interchange, soit environ 16 points de base sur la valeur de la transaction(13). Visa ne précise pas quelle part de ces revenus provient des émetteurs et quelle part provient des acquéreurs.

Enfin, l’émetteur fait payer au titulaire de carte de l’intérêt sur tout montant impayé sur sa facture mensuelle de carte de crédit après l’expiration de la période sans intérêt. Plusieurs émetteurs imposent aussi des frais annuels aux titulaires de carte.

B. Le modèle tripartite

Certaines cartes de crédit, comme les cartes American Express et Diners Club, reposent sur un modèle tripartite, aussi dit en circuit fermé(14). Dans ce cas, la société de carte de crédit émet des cartes aux titulaires et traite elle-même les paiements pour le compte des commerçants qui acceptent ces cartes comme mode de paiement(15). Ces sociétés de carte de crédit peuvent facturer des intérêts sur le solde des cartes de crédit ou des frais annuels, ou les deux, aux titulaires de cartes en retour de leurs services. Elles peuvent aussi imposer des frais fixes et des frais par transaction aux commerçants.

Comme la société de carte de crédit est à la fois l’émetteur et l’acquéreur, les transactions ne sont pas assujetties à des frais d’interchange(16). Signalons toutefois qu’American Express n’assume pas toujours les rôles d’émetteur de carte et d’acquéreur. Elle emprunte parfois des éléments au modèle quadripartite(17) et travaille alors en collaboration avec un émetteur de carte ou un acquéreur, ou les deux(18).

Le marché des cartes de crédit

Au Canada, le marché des cartes de crédit est très concentré. En 2006, Visa (64 p. 100) et MasterCard (30 p. 100) accaparaient presque 94 p. 100 de ce marché(19). Aux États-Unis, le marché est semblablement concentré : Visa (44 p. 100) et MasterCard (31 p. 100) détenaient environ 75 p. 100 du marché en 2008(20).

Jusqu’à très récemment, Visa et MasterCard étaient organisées en sociétés (ou associations) sans capital-action aux États-Unis(21). À l’issue d’une poursuite antitrust intentée en 1998 par le département de la Justice des États-Unis, contestant le contrôle conjoint des deux réseaux par le même groupe de banques(22), Visa et MasterCard ont changé leur structure juridique. MasterCard a été la première à le faire. En 2002, elle s’est convertie en société à capital-action privée; en 2006, elle a pris le nom de MasterCard Worldwide(23) et s’est inscrite en bourse en procédant à une offre publique initiale d’environ 2,4 milliards de dollars(24). En 2007, Visa s’est constituée en société(25). En outre, la société mère américaine, Visa U.S.A., dit qu’en 2007 ses filiales étrangères avaient à leur tour amorcé une transition vers un modèle d’affaires visant à accroître la rentabilité et procédé à une augmentation concurrentielle de leur structure de prix(26). En 2008, Visa s’est à son tour inscrite en bourse en procédant à une offre publique initiale d’environ 19,1 milliards de dollars, la plus importante de l’histoire des États-Unis(27).

Au Canada, depuis 2000, plusieurs banques ont transféré leurs opérations de traitement des paiements à une autre institution. En décembre 2000, la Banque Royale du Canada et la Banque de Montréal ont créé conjointement Solutions Moneris, un acquéreur « qui offr[e] aux commerçants nord-américains des services de traitement des opérations par carte »(28). En 2000, la CIBC a vendu ses opérations de traitement des paiements et acquis 26,25 p. 100 de l’acquéreur Global Payments(29). En 2002, la Banque Scotia a cédé ses opérations de traitement des paiements à Chase Paymentech(30). Pour leur part, TD Canada Trust et le Groupe Desjardins exploitent encore leur propre service de traitement des paiements(31).

Coût des transactions réglées par carte de crédit pour les commerçants

Selon une enquête de la Banque du Canada menée en 2006 auprès de 500 commerçants, les cartes de crédit sont, dans l’ensemble, le mode de paiement le plus coûteux au Canada(32). Durant l’exercice terminé le 31 octobre 2006, le taux médian des frais d’escompte(33) sur les transactions par carte de crédit correspondait à 2 p. 100 de la valeur des transactions(34). Cette année-là, 214,7 milliards de dollars d’achats(35) ont été portés sur des cartes Visa ou MasterCard(36). Partant de ces chiffres et sous réserve de certaines hypothèses, le coût total pour les commerçants de toutes les transactions réglées par carte Visa et MasterCard durant l’exercice clos le 31 octobre 2006 peut être estimé à environ 4,3 milliards de dollars(37), dont la plus grande partie revient aux émetteurs par la voie des frais d’interchange. À des fins de comparaison et sous réserve de certaines hypothèses, le coût estimatif pour les commerçants des opérations réglées au point de vente avec une carte de débit était de 395 millions de dollars en 2006(38).

Glossaire

Notes

†  Les études générales de la Bibliothèque du Parlement sont des analyses approfondies de questions stratégiques. Elles présentent notamment le contexte historique, des informations à jour et des références, et abordent souvent les questions avant même qu’elles deviennent actuelles. Les études générales sont préparées par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [ Retour au texte ]