PRB 08-54F

Éliminer la pauvreté chez les familles qui travaillent : scénarios de financement

Emmanuel Preville
Division de l’économie

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Avertissement

Table des matières

• Introduction
• Bonification jusqu’au seuil de faible revenu
• A. Le principe
• B. Les chiffres
• Financement de l’initiative
• Conclusion
• Bibliographie sélective
• Notes

Introduction

L’éradication de la pauvreté est une priorité pour tous les gouvernements du monde industrialisé, qui y consacrent d’ailleurs une part importante de leurs ressources budgétaires. Malgré tout, la pauvreté continue d’affliger de nombreux Canadiens; de fait, le taux de pauvreté – mesuré au moyen du seuil de faible revenu (SFR)(1) – au Canada était à peine plus bas en 2006 qu’en 1980 (voir le graphique 1).

À l’échelle internationale, des pays comme la Suède, la Finlande, la Norvège et l’Allemagne font meilleure figure : selon l’Indice de pauvreté humaine des Nations Unies, le Canada se classait au milieu du peloton des 19 pays les plus riches en 2007-2008(2). S’il lui est donc possible de faire mieux, plusieurs observateurs soutiennent que les programmes sociaux et fiscaux actuels ont atteint leur limite(3) et qu’il faut chercher de nouvelles solutions.

Nous présentons dans ce document un exemple d’une telle solution. Cet exemple vise un segment particulier de la population, à savoir les familles dont au moins un membre travaille, mais dont le revenu se situe sous le SFR, et examine l’incidence d’augmenter pendant trois ans la Prestation fiscale pour le revenu du travail afin de hausser leur revenu jusqu’au SFR correspondant à leur situation.

Graphique 1 – Familles à faible revenu au Canada en pourcentage du nombre total de familles, 1980-2006*

* Les SFR après impôt (base de 1992 et en dollars constants de 2006) ont été établis au moyen d’une analyse des données de l’Enquête sur les dépenses des familles de 1992. Les familles dont le revenu était inférieur à ces seuils dépensaient habituellement 63,6 p. 100 ou plus de leur revenu pour l’alimentation, le logement et l’habillement. Les SFR varient selon la taille de la région de résidence et la taille de la famille.
Source : Statistique Canada, Tableau 202-0804.

Bonification jusqu’au seuil de faible revenu

A. Le principe

Dans les pays industrialisés, le travail est généralement le moyen de s’assurer un niveau de vie convenable. Cependant, pour certains Canadiens, occuper un emploi ne constitue pas nécessairement un rempart contre la pauvreté : leurs revenus de travail sont trop faibles pour leur permettre de subvenir adéquatement aux besoins d’un ménage. Pour d’autres, le nombre d’heures travaillées est tout simplement insuffisant (p. ex. travail saisonnier).

En février 2007, le gouvernement du Canada a mis en place la Prestation fiscale pour le revenu du travail (PFRT)(4), un crédit d’impôt remboursable qui offre un allégement fiscal aux travailleurs à faibles revenus et à leurs familles. En tenant compte d’une étude, préparée pour Développement des ressources humaines Canada (aujourd’hui Ressources humaines et Développement des compétences Canada), qui démontre que la probabilité de retomber dans la pauvreté diminue sensiblement lorsqu’une famille a passé trois ans hors de la pauvreté(5), on pourrait envisager de bonifier temporairement – pendant trois ans – les bénéfices que procure la PFRT, afin d’élever jusqu’au SFR correspondant à leur situation le revenu de toutes les familles qui travaillent et gagnent un faible revenu(6) et tenter ainsi de les sortir définitivement de la pauvreté.

B. Les chiffres

Selon les chiffres présentés au tableau 1, en 2008, les familles à faible revenu ayant un revenu d’emploi – plus d’un million de familles – représentent environ la moitié de l’ensemble des familles à faible revenu (avec et sans emploi) au Canada et environ 8 p. 100 de toutes les familles canadiennes.

Le tableau 1 présente aussi, pour chaque type de famille économique(7), l’écart qu’il faudrait combler pour que toutes les familles à faible revenu ayant un revenu d’emploi puissent atteindre le SFR. L’écart moyen était d’environ 7 000 $ en 2008(8). La somme totale des écarts entre le revenu disponible et le SFR est estimée à 7,9 milliards de dollars en 2008, soit au total un investissement de 23,7 milliards de dollars sur trois ans jusqu’en 2010-2011 pour sortir de la pauvreté l’ensemble des familles à faible revenu ayant un revenu d’emploi en 2008.

* FE = Famille économique

Source : Base de données et modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS), Statistique Canada. BD/MSPS est un modèle de micro-simulation utilisé par diverses organisations canadiennes dans le but de mesurer l’incidence de changements au système fédéral d’impôt et de transfert fiscal. Le BD/MSPS ne permet pas de simuler l’impact des changements de politique sur les comportements individuels. (Calculs et hypothèses de l’auteur.)

Pour déterminer l’écart à combler pour une famille donnée, il faut calculer et ajuster la partie remboursable de la PFRT pour qu’elle amène le revenu disponible au SFR défini pour ce type de famille. L’exemple donné au tableau 2, un cas hypothétique, illustre ce calcul pour une famille de quatre personnes vivant en milieu urbain :

* Selon Statistique Canada, données de 2004, actualisées et ajustées pour l’inflation.

Financement de l’initiative

Il y aurait différentes façons de financer un programme de supplément de revenu tel que celui présenté ci-dessus, notamment au moyen d’un ajustement de la fiscalité. Le tableau 3 propose, à titre d’exemple et en termes strictement économiques, deux scénarios consistant à modifier temporairement le système fiscal actuel en augmentant soit l’impôt des particuliers, soit la taxe sur les produits et services (TPS), de manière à générer, dans un cas comme dans l’autre, des recettes fiscales de 7,9 milliards de dollars par an jusqu’en 2010-2011.

Selon les simulations fiscales, le financement d’une telle initiative exigerait, par exemple, qu’on hausse la TPS à un niveau se situant entre 7 et 8 p. 100, ou qu’on élève sensiblement le taux de la dernière tranche d’imposition de l’impôt sur le revenu des particuliers.

Source : Base de données et modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS), Statistique Canada. (Calculs et hypothèses de l’auteur.)

Conclusion

Un volet possible de la lutte contre la pauvreté au Canada consisterait à aider de façon temporaire les familles qui ont un revenu d’emploi, mais qui demeurent sous le seuil de faible revenu, un indice utilisé pour définir la pauvreté, puisqu’une étude indique qu’une fois sorties de la pauvreté, les familles ont tendance à ne pas y retomber. Pour le gouvernement fédéral, il s’agirait de combler l’écart qui existe entre le revenu disponible de ces familles et le SFR, une mesure dont le coût ponctuel sur trois ans pourrait atteindre 23,7 milliards de dollars. Divers scénarios d’ajustement de la fiscalité pourraient permettre de supporter ce coût, notamment des augmentations de l’impôt sur le revenu ou de la TPS.

En sortant ainsi ces familles de la pauvreté, et toutes choses étant égales par ailleurs, le Canada pourrait réduire significativement son taux de pauvreté, soit de 17,6 p. 100 (estimation) en 2008 à 10,5 p. 100 sur un horizon de trois ans, et passer ainsi au premier rang des 19 pays les plus riches au sens de l’Indice de pauvreté humaine des Nations Unies.

Bibliographie sélective

Collectif pour un Québec sans pauvreté. « Un Québec sans pauvreté : la théorie, la réalité et un chemin », août 2003.

Conseil national du bien-être social. « Résoudre la pauvreté : Quatre pierres angulaires d’une stratégie nationale viable pour le Canada », hiver 2007.

Finnie, Ross. La dynamique du faible revenu (de la pauvreté) au Canada : l’entrée, la sortie, la durée des épisodes et la période totale de pauvreté, PDF (1.74 MB, 117 pages), document W-00-7F, Développement des ressources humaines Canada, juin 2000.

Holt, Steve. « The Earned Income Tax Credit at Age 30: What We Know », The Brookings Institution, février 2006.

Iacobacci, Mario et Mario Seccarecia. « Full Employment vs. Income Maintenance: Some Reflections on the Macroeconomic and Structural Implications of a Guaranteed Income Program for Canada », Studies in Political Economy, n^o 28, printemps 1989.

Jackson, Andrew. « Are Wage Supplements the Answer to the Problems of the Working Poor? », rapport de recherche n^o 41, Congrès du travail du Canada, 12 décembre 2005.

Ministère des Finances du Canada.

• Le budget 2008 : un leadership responsable dans un contexte économique incertain.
• Mise à jour économique et financière du gouvernement fédéral de 2005.

Myles, John et Paul Pierson. « Friedman’s Revenge: The Reform of “Liberal” Welfare States in Canada and the U.S. », Caledon Institute of Social Policy, novembre 1997.

Notes

1. La définition de la pauvreté et du seuil de pauvreté fait l’objet d’un vif débat parmi les responsables des politiques à travers le monde. On utilise divers indicateurs de pauvreté au Canada, mais le gouvernement fédéral n’en a officiellement approuvé aucun (voir à ce sujet Chantal Collin, Mesurer la pauvreté : un défi pour le Canada, PRB 08-65F, Ottawa, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 17 octobre 2008). Dans le présent document, le taux de pauvreté est associé au taux de faible revenu calculé par Statistique Canada et correspond au pourcentage de familles dont le revenu est inférieur au seuil de faible revenu (SFR). Le SFR est une mesure statistique des seuils de revenu sous lesquels les Canadiens consacrent vraisemblablement une part de leur revenu supérieure à la moyenne aux nécessités de la vie, c’est-à-dire la nourriture, le logement et l’habillement. Bref, nous utiliserons dans le présent document les expressions « pauvre », « à faible revenu » et « sous le SFR » de façon équivalente.
2. Nations Unies, « Rapport mondial sur le développement humain 2007/2008 », Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), 2007.
3. Collectif pour un Québec sans pauvreté, « Un Québec sans pauvreté : la théorie, la réalité et un chemin ».
4. La PFRT est fondée sur le revenu d’emploi ou d’entreprise gagné au cours d’une année, à l’exclusion de toute perte demandée pour l’année. Elle prévoit un crédit d’impôt remboursable qui représente 20 p. 100 du revenu de travail, jusqu’à concurrence de 510 $ pour un particulier et de 1 020 $ pour une famille en 2008. Pour que l’aide profite aux personnes qui en ont le plus besoin, le crédit est réduit d’un montant égal à 15 p. 100 du revenu net qui dépasse 9 500 $ pour les particuliers et 14 500 $ pour les familles. La PRFT prévoit également un supplément pour les personnes handicapées admissibles.
5. Ross Finnie, La dynamique du faible revenu (de la pauvreté) au Canada : l’entrée, la sortie, la durée des épisodes et la période totale de pauvreté,  (1.74 Mb, 117 pages), « 6. Modèles de risque : effets de durée », document W-00-7F, Développement des ressources humaines Canada, juin 2000. Selon cette étude, la probabilité de retomber dans la pauvreté diminue significativement à mesure que le nombre d’années passées hors de la pauvreté augmente. Après trois ans, les « taux de rentrée » (personnes qui redeviennent pauvres) varient entre 9,3 et 14,6p. 100, selon le type de famille. Nous supposerons un taux de rentrée à la pauvreté hypothétique, mais réaliste, de 12p. 100 pour nos calculs concernant les familles à faible revenu ayant un revenu d’emploi.
6. De tels programmes existent dans d’autres pays, par exemple les États-Unis et l’Angleterre. Le modèle américain, le « U.S. Earned Income Tax Credit », est souvent donné en exemple comme l’archétype de ce type de programme. Bien que ce modèle ne vise pas à combler totalement l’écart entre le revenu disponible d’une famille à faible revenu et le SFR, il est tout de même le programme le plus important visant à réduire la pauvreté aux États-Unis.
7. « La famille économique renvoie à un groupe d’une personne ou de deux personnes ou plus habitant dans le même logement et apparentées par le sang, par alliance, par union libre ou par adoption. Le couple peut être de sexe opposé ou de même sexe. Les enfants en famille d’accueil font partie de cette catégorie ». (Statistique Canada, Unités statistiques normalisées – Famille économique.
8. Statistique Canada, données de 2004, actualisées et ajustées pour l’inflation.