PDF (176 Ko, 19 pages)PRB 08-36F
Jean-Rodrigue Paré
Division des affaires juridiques et législatives
Le 13 février 2009
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Le conflit entre la Russie et la Géorgie à propos du statut des républiques séparatistes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie est venu rappeler de manière tragique que l’Europe n’est pas à l’abri des affrontements militaires. Il avait pourtant semblé que les menaces liées à la réorganisation des républiques de l’ancienne Union soviétique, quoique sérieuses, pourraient être stabilisées grâce au processus de démocratisation de la région et à la coopération économique accrue entre l’Europe de l’Est et l’Europe de l’Ouest. Il était permis d’espérer que les conflits dits « gelés »(1) pourraient le rester à force d’efforts diplomatiques et que les hostilités seraient limitées à quelques escarmouches isolées.
Toutefois, dans un environnement international où la sécurité semble devoir être constamment redéfinie, le conflit entre la Russie et la Géorgie a obligé l’Occident à se poser à nouveau d’anciennes questions :
Faute d’une réponse qui satisfasse à la fois la Russie, la Géorgie et les populations d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, les tensions profondes se sont transformées en conflit militaire. Les hostilités, d’une grande intensité, n’ont duré que quatre jours, mais ont placé les belligérants, leurs alliés, leurs partenaires économiques, de même que plusieurs organisations internationales dans une position très délicate – certains diront même dans une véritable impasse qui sera difficile à briser sans faire intervenir la menace de nouvelles opérations militaires.
Le présent document présente les racines historiques du conflit depuis 1922, la suite des événements entre le début d’août et la fin de 2008, les principaux enjeux du conflit, les positions officielles respectives de la Géorgie, de la Russie et du Canada, et enfin le rôle des organisations internationales.
Figure 1
Source : Le Point.fr, Abkhazie/Ossétie : le Parlement russe appelle à reconnaître les séparatistes, 25 août 2008 (http://www.lepoint.fr/actualites/abkhazie-ossetie-le-conseil-de-la-federation-russe-pour-une/914/0/268858).
En 1922, après l’entrée de l’Armée rouge sur le territoire géorgien, l’Ossétie du Sud est proclamée territoire autonome et incluse à l’intérieur de la République soviétique fédérative socialiste (RSFS) de Transcaucasie, qui comprenait les Républiques soviétiques socialistes de Géorgie, d’Arménie et d’Azerbaïdjan. L’Ossétie du Nord devient, quant à elle, d’abord un territoire autonome, puis en 1936 une république soviétique socialiste autonome, à l’intérieur de la RSFS de Russie, parce que la séparation qu’impose la chaîne du Caucase rend difficile l’administration commune. Les Ossètes demandent sans succès l’unification des deux régions à partir de 1925, ce qui laisse présumer que la raison de leur séparation tient davantage à l’application par les autorités soviétiques du principe « diviser pour régner » qu’à des questions administratives. La RSFS de Transcaucasie est démembrée en 1936 pour former les trois républiques fédérées d’Arménie, d’Azerbaïdjan et de Géorgie.
Après le démembrement de l’URSS et l’élection du président géorgien Zviad Gamsakhourdia en 1990, l’Ossétie du Sud réclame son indépendance de la Géorgie et tente de se joindre à la Russie. Une guerre intense éclate alors, faisant environ un millier de morts, mais aucun vainqueur. Un cessez-le-feu intervient par la médiation du président russe Boris Eltsine en juin 1992. Une Commission de contrôle conjointe comprenant la Géorgie, la Russie, l’Ossétie du Nord et l’Ossétie du Sud est mise sur pied afin de coordonner le déploiement de forces de maintien de la paix tout en servant de mécanisme de négociation. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est chargée de la médiation et de la surveillance de ces opérations. La situation se détériore après la « Révolution des roses » de novembre 2003, qui force le départ du président Édouard Chevardnadze et mène à l’élection de Mikheil Saakachvili en janvier 2004. Dès son arrivée au pouvoir, le nouveau président géorgien déclare vouloir rétablir l’intégrité territoriale de son pays et affirme que les forces de maintien de la paix quadricéphales ne servent en fait qu’à l’isoler, puisque les trois autres parties représentent de fait la position russe. En 2007, la proposition géorgienne de remplacer la Commission de contrôle conjointe par une administration transitoire est rejetée; les travaux de la Commission sont pratiquement paralysés depuis ce temps.
L’Abkhazie bénéficie d’une grande autonomie lors de son intégration comme république soviétique socialiste autonome à l’intérieur de la RSFS de Transcaucasie durant les années 1920. Cependant, Staline, lui-même géorgien, limite cette autonomie au cours des années 1930. Plusieurs campagnes de colonisation visent à réduire la proportion des Abkhazes au profit des Géorgiens. Des manifestations contre ce qu’ils dénoncent comme des tentatives systématiques d’assimilation seront organisées par les Abkhazes tout au long du XXe siècle. En 1989, la Géorgie cherche à obtenir son indépendance de l’URSS et demande l’intégration totale de l’Abkhazie. Des conflits éclatent en 1991-1992, et la majorité des Géorgiens se verront forcés de quitter la région. Un accord de cessez-le-feu intervient en 1994, sous la médiation de l’Organisation des Nations Unies (ONU), et il prévoit la présence de forces de maintien de la paix, toujours sous la surveillance de l’OSCE. La Géorgie maintient que ces forces sont en fait dominées par la Russie et bloquent toute possibilité de résolution du conflit.
La troisième région contestée, l’Adjarie, repasse sous contrôle géorgien en mai 2004, mais la Russie y maintient une base militaire jusqu’en novembre 2007, au port de Batoumi.
En juillet 2008 et durant la première semaine d’août, plusieurs affrontements ont lieu en Ossétie du Sud après que des séparatistes ossètes ont attaqué diverses positions géorgiennes. Dans la nuit du 7 au 8 août, l’armée géorgienne attaque les positions ossètes et prend le contrôle de Tskhinvali, la capitale de la région. Le lendemain, la Russie, qui soutient l’indépendance de l’enclave, riposte avec une offensive de grande envergure sur une grande partie du territoire géorgien. Les combats s’étendent rapidement à la seconde région séparatiste de Géorgie, l’Abkhazie.
Le 12 août, la Russie entérine un accord de cessez-le-feu présenté par la Géorgie avec la médiation du président français Sarkozy au nom de l’Union européenne (UE). L’accord comprend six points :
Malgré les termes de l’accord, l’armée russe poursuit ses avancées en territoire géorgien pendant plusieurs jours, ne rencontrant que peu de résistance. Le 19 août, les troupes russes attaquent le port de Poti sur la Mer Noire, faisant exploser le vaisseau le plus important de la flotte géorgienne.
Dans les semaines qui suivent, plusieurs rapports de journalistes font état de barrages routiers et d’incursions de troupes sur le territoire géorgien au-delà des zones contestées. Le village géorgien de Perevi, dans la zone adjacente à l’ouest de l’Ossétie du Sud, est toujours sous l’emprise russe au milieu de décembre 2008(3).
Les militaires russes expliquent leur présence par la nécessité d’établir des postes sentinelles pour prévenir les attaques géorgiennes, ce qui est selon eux conforme aux « mesures additionnelles de sécurité » prévues dans l’accord en six points.
Le retrait effectif des troupes russes est source de plusieurs déclarations contradictoires. Le malentendu semble provenir d’une interprétation que fait la Russie de l’entente russo-géorgienne originale de 1992 sur l’Ossétie du Sud et qui donnerait aux troupes de maintien de la paix russes un accès à un « corridor de sécurité » d’une douzaine de kilomètres à l’intérieur du territoire géorgien(4). Cette interprétation est contestée du fait, d’une part, que dans le passé les troupes russes n’ont en pratique jamais été déployées à l’intérieur du corridor de sécurité et, d’autre part, que la Géorgie s’est retirée de cette entente bilatérale en mars 2008. Par ailleurs, l’inclusion de « mesures additionnelles de sécurité » dans l’accord en six points a été invoquée par la Russie pour expliquer la présence de ses troupes hors du corridor de sécurité, de même que sur les routes menant de l’Abkhazie au port de Poti dans l’ouest du pays. Une partie des effectifs semble avoir été retirée en date du 22 août, mais ce qui constituerait un retrait total est toujours source de dispute. La Géorgie, les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France sont d’avis que le retrait ne correspond pas aux termes de l’entente.
Le 25 août, le Parlement russe demande de manière unanime au président russe Dimitri Medvedev de reconnaître l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, et celui-ci signe le décret à cet effet le lendemain, déclarant ne pas craindre l’éventualité d’une guerre froide. Le 27 août, les chefs d’État européens unissent leurs voix pour condamner cette décision, et les ministres des Affaires étrangères du G7, dont celui du Canada, publient un communiqué commun condamnant cette reconnaissance de l’indépendance des deux enclaves comme « une violation de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la Géorgie », et déplorant « le recours excessif à la force militaire et l’occupation par la Russie d’une partie de la Géorgie »(5).
Le président américain ne réagit pas immédiatement, mais un vaisseau de la garde côtière américaine accoste au port de Batoumi le 27 août, afin de livrer de l’aide humanitaire, sous la surveillance d’un destroyer armé de missiles Tomahawk ancré plus au large. Le président russe affirme que les Américains livrent de l’armement à la Géorgie et il ordonne à trois de ses vaisseaux militaires de se tenir en position au large de Soukhoumi, en Abkhazie.
À part la Russie, seul le Nicaragua reconnaît l’indépendance des deux enclaves. L’Organisation de coopération de Shanghai, qui comprend la Russie, la Chine, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan, se contente d’une déclaration neutre soutenant le « rôle actif de la Russie pour la paix et la coopération dans la région », mais réaffirmant du même coup l’engagement de ses présidents envers « les efforts visant à préserver l’unité d’un État et son intégrité territoriale »(6).
Le 29 août, la Géorgie rompt officiellement ses liens diplomatiques avec la Russie, qui réagit immédiatement en faisant de même.
Le 1er septembre, les chefs d’État de l’UE tiennent une réunion d’urgence à Bruxelles, la première depuis les événements du 11 septembre 2001, afin de déterminer une position commune au sujet du conflit. L’UE réaffirme son appui à la Géorgie, condamne la Russie pour sa « riposte disproportionnée », en la menaçant de suspendre les pourparlers sur l’accord de partenariat stratégique si elle ne respecte pas intégralement les termes de l’accord en six points et ne se retire pas des positions qu’elle occupe à l’intérieur du territoire géorgien non contesté. Les chefs d’État déclarent que les « mesures additionnelles de sécurité » qu’invoque la Russie pour expliquer sa présence en territoire géorgien doivent rapidement être remplacées par le « mécanisme international » que prévoit l’accord en six points. Le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, a affirmé que « seulement deux, peut-être trois » des six points de l’entente ont jusqu’à maintenant été respectés(7).
Le 4 septembre, le vice-président américain, Dick Cheney, se rend à Tbilissi pour démontrer le soutien inconditionnel de son gouvernement à la cause de la Géorgie. Aucune action militaire unilatérale n’est envisagée contre la Russie de la part des États-Unis, mais la collaboration dans le domaine nucléaire civil est suspendue, et un plan d’aide d’un milliard de dollars est adopté pour le redressement de l’économie géorgienne.
Le 8 septembre, le président français déclare avoir obtenu l’accord de la Russie au sujet du retrait de ses troupes avant le 15 septembre hors des territoires géorgiens non contestés autour de l’Abkhazie et au port de Poti, et avant le 11 octobre autour de l’Ossétie du Sud. Les forces géorgiennes doivent également retourner à leurs bases respectives d’ici le 1er octobre. En Abkhazie, les 200 soldats russes stationnés à Poti quittent la ville, mais environ 600 seront encore déployés autour de l’Abkhazie. En Ossétie du Sud, le démantèlement des postes de surveillance et le retrait des troupes russes situées dans les zones tampons s’achèvent le 8 octobre. L’accord en six points prévoit leur retrait sur les lignes antérieures au conflit, c’est‑à‑dire en Russie, ou à tout le moins à l’intérieur de bases ossètes ou abkhazes où elles se trouvaient cantonnées avant le conflit. Le Kremlin déclare que 7 600 soldats russes resteront déployés en Ossétie du Sud et en Abkhazie. La Russie prévoit de maintenir une base militaire à Akhalgori, à 60 km de Tbilissi, ainsi qu’une base navale en Abkhazie(8).
Pour surveiller le respect des termes de l’entente, l’UE dépêche 200 observateurs sur place. Ce groupe doit au départ s’ajouter à un petit nombre d’observateurs de l’OSCE déjà postés sur le territoire de l’Ossétie du Sud dans le cadre d’une mission sur le terrain mise en place en 1992. Cependant, le mandat de ces observateurs demeure vague et la Russie tente de limiter leurs opérations aux pourtours des zones tampons en bordure de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie. Les observateurs de l’UE peuvent pénétrer dans les zones tampons au début d’octobre, mais l’accès à l’intérieur du territoire même des deux enclaves leur est interdit. Conformément à l’accord en six points, des discussions internationales sur les « modalités de sécurité et de stabilité en Abkhazie et en Ossétie du Sud » doivent débuter à Genève le 15 octobre. Des désaccords au sujet du statut des représentants de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie forcent le report des discussions. Le dialogue reprend le 14 novembre au cours du sommet Russie-UE, lorsque le président français Nicolas Sarkozy déclare que Moscou a « largement rempli » ses engagements aux termes de l’accord en six points(9). Les États-Unis croient plutôt que « la Russie est bien loin de respecter ses engagements »(10).
Il reste très difficile d’établir ce qui s’est réellement passé durant le conflit, et le 6 septembre, les ministres européens des Affaires étrangères demandent une enquête internationale, qui débute officiellement le 2 décembre et dont le rapport doit être rendu public le 31 juillet 2009. Dans l’intervalle, Amnistie Internationale et Human Rights Watch diffusent des rapports dans lesquels les deux parties font l’objet de blâmes(11).
Il est également très difficile d’estimer les pertes de vies humaines, et les déclarations des différents pays se sont avérées contradictoires. La Russie, après avoir avancé le chiffre de 1 600 morts parmi les civils, s’est ravisée et a ramené ce chiffre à 133 Ossètes et 64 soldats russes(12). La Géorgie a estimé ses pertes à 215, dont 69 civils(13), puis à 400, dont la moitié de civils(14). Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 30 000 Ossètes et 128 000 Géorgiens ont été déplacés(15).
Depuis l’admission de la Géorgie à l’ONU en juillet 1992, de nombreuses résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, signées par la Russie, ont réaffirmé l’intégrité territoriale de la Géorgie, ce qui inclut les territoires contestés d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud(16). La plus récente a été adoptée, avec l’appui de Moscou, le 15 avril 2008(17). Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a quant à lui affirmé que les actions du gouvernement géorgien avaient elles-mêmes mis fin à l’intégrité territoriale de la Géorgie. Les présidents abkhaze et ossète, Sergueï Bagapch et Edouard Kokoïty, ont déclaré qu’ils étaient avec la Russie « pour toujours »(18). De son côté, le président géorgien Saakachvili a déclaré que les deux enclaves resteraient « maintenant et pour toujours sous contrôle géorgien »(19).
Ces déclarations doivent toutefois être situées dans un contexte plus large. L’indépendance du Kosovo et le principe de la « responsabilité de protéger » ont été mal reçus par la Russie et les deux mettent en jeu – et peuvent contribuer à brouiller – la notion d’intégrité territoriale. Il est donc relativement facile pour la Russie de manifester sa frustration à cet égard en renvoyant ses détracteurs occidentaux à leurs propres contradictions sur la notion d’intégrité territoriale.
Le territoire géorgien et ses infrastructures sont importants pour le transit du pétrole et du gaz en provenance de la mer Caspienne. Après le bris du monopole russe provoqué par la mise en service de l’oléoduc Bakou-Tbilissi-Seyhan, Moscou veut à tout prix éviter qu’une intégration trop avancée à l’Europe permette à la Géorgie d’ignorer la Russie et rende plus difficile l’utilisation stratégique du territoire par cette dernière. Si la Russie parvient à maintenir un contrôle suffisant sur la Géorgie et à réprimer ainsi la tentation que pourrait avoir celle-ci d’aider l’Europe à développer des routes de rechange, elle pourra plus aisément prolonger la dépendance européenne à l’égard de ses ressources énergétiques et le maintien de prix élevés. En intervenant dans les enclaves séparatistes, elle pourrait donc chercher à rappeler aux autorités géorgiennes qu’elles ne peuvent se permettre de l’ignorer sans s’exposer à des risques contre lesquels leur pays est mal protégé, étant donné le manque de concertation des pays de l’Ouest et la dépendance énergétique de l’Europe. Le président Saakachvili a peut-être trop misé sur un soutien occidental qui s’est avéré inconditionnel sur le plan des paroles, mais modeste sur celui des actes.
La Russie a dû se résigner à l’expansion de l’OTAN dans les pays de l’ancien Pacte de Varsovie et dans les républiques baltes. Avec le regain de sa force économique et de son poids politique, la Russie affirme être maintenant en mesure d’exiger l’arrêt de cette expansion.
Le 3 avril 2008, l’OTAN a déclaré officiellement que la Géorgie et l’Ukraine deviendraient membres de l’alliance, sans toutefois préciser les démarches devant mener à cette accession. Pour la Géorgie, l’accession à l’OTAN constitue une autre façon de contrebalancer l’influence russe. L’absence de plan concret pour cette accession a pu être interprétée comme la manifestation d’une volonté chancelante de la part des alliés de poursuivre cette expansion. Il faudra voir si la fermeté des actions et du discours russes nuira au raffermissement de la volonté qu’a l’Ouest de poursuivre l’expansion de son alliance militaire. Pour le moment, l’armée géorgienne a été pratiquement anéantie et les forces de maintien de la paix qui patrouillaient en Abkhazie et en Ossétie du Sud ont été remplacées en bonne et due forme par des effectifs militaires russes qui y protègent l’indépendance des deux enclaves. Ni les observateurs de l’UE, ni ceux de l’OSCE n’ont eu accès à ces deux territoires. Depuis les événements d’août 2008, l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie ne semblent désormais faire partie de la Géorgie que sur le papier.
Peu de temps après la reconnaissance par le président russe de l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, le président géorgien Saakachvili a diffusé un communiqué définissant la position de son gouvernement sur le conflit(20). Selon la Géorgie, les actions de la Russie constituent une tentative d’annexer par la force le territoire d’un État indépendant et d’en faire le nettoyage ethnique, ce qui remet en question le régime international de sécurité en place depuis 60 ans et démontre la volonté de la Russie de redessiner la carte de l’Europe. Selon les autorités géorgiennes, il s’agit là de la même stratégie qui a permis à la Russie d’expulser les Géorgiens d’Abkhazie en 1993. Il y avait alors plus d’un demi-million de personnes sur le territoire abkhaze, alors qu’il n’en reste aujourd’hui qu’environ 150 000. « Est-il moral ou légal qu’un voisin offre l’indépendance comme récompense à une région nettoyée sur le plan ethnique? », peut-on lire dans le communiqué. « Reconnaître le Kosovo visait à mettre fin au nettoyage ethnique, alors que la décision de la Russie vise à récompenser et légaliser le nettoyage ethnique. » Le communiqué se conclut par un appel à la solidarité collective des « peuples libres ».
Au moment de reconnaître l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, le président russe Medvedev a expliqué sa vision du conflit dans le cadre d’une conférence de presse(21). La Russie accuse la Géorgie d’avoir procédé à un bombardement de nuit ayant des allures d’exécution, tuant des centaines de civils ainsi que des soldats de maintien de la paix, le tout en violation de la Charte des Nations Unies et de manière « contraire aux voix de la raison ». Le président affirme que son pays a tout tenté depuis 1991 pour parvenir à une résolution politique du conflit, « guidé en cela par la reconnaissance de l’intégrité territoriale de la Géorgie ». Selon lui, cette reconnaissance a été bafouée par la Géorgie, « avec le soutien de ses gardiens étrangers », au mépris des mesures mises en place dans les zones de conflit par l’ONU et l’OSCE. Le président Medvedev affirme que la Russie n’a pas dévié de cette position modérée, même après la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, et, malheureusement, ses appels à la médiation ont été ignorés tant par la Géorgie que par l’OTAN et l’ONU. Dans la nuit du 8 août 2008, « Saakachvili a choisi le génocide pour parvenir à ses fins politiques ». Après plusieurs référendums, ce dernier affront rend plus que légitime, selon Medvedev, le droit de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie à décider elles-mêmes de leur sort. Invoquant la Charte des Nations Unies, l’Acte d’Helsinki de 1975 et d’autres instruments internationaux, le président russe a ainsi reconnu l’indépendance des deux enclaves.
Le 1er septembre 2008, le président russe a défini cinq principes de sa politique étrangère :
La position du Canada se résume de la façon suivante :
Il a été impossible pour le Conseil de sécurité des Nations Unies de s’entendre sur une résolution concernant les événements en Géorgie, Moscou utilisant son veto pour bloquer toute tentative de reconnaître l’intégrité territoriale de la Géorgie(24).
Le 8 septembre, la Géorgie a demandé à la Cour internationale de justice une injonction ordonnant à la Russie de cesser de « terroriser » les Géorgiens et de permettre le retour des réfugiés dans leurs résidences. Dans son témoignage, les représentants géorgiens ont accusé la Russie de procéder à « une campagne systématique de nettoyage ethnique »(25).
Le 19 août, les membres européens de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ont rejeté un appel des États-Unis à interrompre les relations diplomatiques avec la Russie en guise de protestation contre l’occupation de la Géorgie. L’Organisation a préféré une approche plus modérée consistant à déclarer être « gravement préoccupée » et prête à « sérieusement réexaminer » sa relation avec la Russie(26). De son côté, la Russie a rétorqué en déclarant qu’elle cessait toute coopération avec l’alliance jusqu’à nouvel ordre(27). Les contacts ont repris au début de décembre d’une façon qui représente, selon l’OTAN, un « réengagement conditionnel et graduel » avec la Russie(28). Cette reprise s’est produite juste avant le début d’un nouveau cycle de discussions sur l’accession de la Géorgie et de l’Ukraine à l’OTAN, amorcé à la suite la mise sur pied d’une Commission OTAN-Géorgie en août 2008 afin de faciliter cette adhésion. Aucun échéancier n’a été prévu.
La Russie a déposé sa demande d’accession à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995. Sans évoquer l’abandon total des négociations, le premier ministre Vladimir Poutine a déclaré que la Russie se retirait des engagements contractés précédemment dans le cadre de ces négociations(29). Le négociateur russe Maxime Medvedkov a toutefois déclaré le 22 septembre que l’accession de son pays à l’OMC demeurait une priorité. Les négociations entre l’OMC et la Russie ont repris en novembre 2008.
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a été très active dans la médiation du conflit russo-géorgien depuis la mise sur pied de sa mission en Géorgie en 1992, et elle était membre de la Commission conjointe, son rôle consistant à surveiller les Forces conjointes de maintien de la paix (JPKF) en Ossétie du Sud. Le 19 août 2008, elle a pris la décision d’ajouter jusqu’à une centaine d’observateurs militaires aux huit en place au cours des six mois suivants. Leur mandat consiste à surveiller le respect des termes de l’accord en six points. Vingt nouveaux observateurs militaires ont été déployés autour de Tskhinvali. La Russie a toutefois refusé l’accès aux zones de conflit aux 80 observateurs qui devaient s’ajouter. Les négociations sur ce point ont été suspendues le 18 septembre. Avec l’appui de l’UE, l’OSCE a consenti à une prolongation de six mois du mandat des observateurs militaires, mais sa mission en Géorgie s’est terminée le 31 décembre 2008 par suite d’un différend entre l’OSCE et la Russie pour ce qui est de reconnaître l’Ossétie du Sud en tant qu’État indépendant(30).
L’Assemblée parlementaire de l’OSCE a également été active, particulièrement par l’entremise de son Comité ad hoc sur l’Abkhazie. Le président émérite de l’Assemblée, Göran Lennmarker, a été nommé envoyé spécial pour la Géorgie et a fait rapport de son voyage dans le Caucase à la réunion d’automne qui s’est tenue à Toronto en septembre 2008.
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