PDF (249 Ko, 3 pages)PRB 07-24F
Talia Chung
Division des affaires politiques et sociales
Le 20 novembre 2007
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Le présent document est une chronologie des faits marquants survenus au Parlement canadien entre septembre 2001 et octobre 2007 en ce qui concerne la mission du Canada en Afghanistan, notamment les débats, la présentation de motions et le dépôt de rapports. Si la Chambre des communes, le Sénat et les comités parlementaires sont des lieux importants pour la tenue de débats et les annonces du gouvernement, celui-ci fait aussi nombre d’annonces à l’extérieur de l’enceinte parlementaire, mais elles ne seront pas abordées ici.
17 septembre : À son retour du congé d’été, la Chambre des communes adopte après débat une motion du gouvernement condamnant les attaques dont les États-Unis ont été la cible le 11 septembre 2001(1).
18 septembre : À son retour du congé d’été, le Sénat adopte lui aussi après débat une motion du gouvernement condamnant les attaques dont les États-Unis ont été la cible le 11 septembre(2) .
19 novembre : Le ministre de la Défense nationale, Art Eggleton, informe la Chambre de la plus récente contribution des Forces canadiennes (FC) à la campagne internationale contre le terrorisme(3) et propose d’envoyer 1 000 soldats membres de la Princess Patricia’s Canadian Light Infantry collaborer avec les partenaires de la coalition pour assurer une force stabilisatrice susceptible d’aider à créer les conditions propices à la prestation de secours humanitaires.
28 janvier : À la suite l’annonce, faite par le ministre de la Défense nationale, Art Eggleton, deux jours plus tôt, du départ de troupes terrestres canadiennes pour l’Afghanistan(4), la Chambre des communes tient un débat exploratoire sur le déploiement des FC en Afghanistan(5) .
16 mai : À une séance conjointe du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, le ministre de la Défense nationale, Bill Graham, annonce que la mission en Afghanistan prendra un tour nouveau et davantage d’ampleur(6). Le plan prévoit le déploiement à Kandahar, au début de 2006, d’une force opérationnelle d’environ 700 membres des FC ainsi que la mise en place d’un quartier général de brigade regroupant quelque 300 militaires, pour une période de neuf à 12 mois, afin de mener des opérations pour renforcer la sécurité du pays et de jouer un rôle essentiel dans le transfert de la direction des opérations en Afghanistan des forces de la Coalition à celles de l’OTAN.
15 novembre : La Chambre des communes tient un débat exploratoire sur la mission militaire canadienne en Afghanistan(7).
10 avril : La Chambre des communes tient un débat exploratoire sur l’engagement du Canada en Afghanistan(8).
17 mai : Le Parlement se prononce sur une motion visant à prolonger jusqu’en 2009 la mission militaire canadienne à Kandahar. Le premier ministre Stephen Harper annonce aussi une dépense supplémentaire de 310 millions de dollars par an au titre du développement et le maintien de l’aide fournie par le Canada à l’Afghanistan à 100 millions de dollars par an, jusqu’en 2010-2011. La motion est débattue, soumise à un vote inscrit et adoptée (149 voix pour et 145 contre)(9).
15 juin : Le premier ministre Stephen Harper annonce que la somme de 15 millions de dollars sera versée à la Banque asiatique de développement afin d’aider l’Afghanistan à reconstruire ses systèmes d’irrigation ruraux(10).
8 février : Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense dépose son septième rapport intérimaire intitulé Les troupes canadiennes en Afghanistan : il faut voir les choses en face(11).
26 février : Le premier rapport annuel du gouvernement sur la mission, Rapport au Parlement – La mission du Canada en Afghanistan : Mesurer les progrès(12), est déposé à la Chambre des communes.
19 mars : Le ministre de la Défense nationale, Gordon O’Connor, invoque le Règlement à la Chambre des communes pour s’excuser d’avoir fourni « des renseignements inexacts concernant le rôle, les liens et les responsabilités du Comité international de la Croix-Rouge en ce qui a trait au Canada et aux prisonniers remis par le Canada aux autorités afghanes »(13).
19 avril : L’opposition présente une motion demandant au gouvernement de confirmer que le déploiement militaire actuel du Canada en Afghanistan cessera à la fin de février 2009. Après débat(14), la motion est rejetée le 24 avril (134 voix pour et 150 contre)(15).
25 avril : Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes apprend du ministre O’Connor la signature prochaine d’une entente révisée entre le Canada et le gouvernement afghan concernant le traitement des prisonniers(16).
26 avril : L’opposition dépose une motion demandant au gouvernement d’aviser immédiatement l’OTAN de son intention d’amorcer immédiatement le retrait des troupes canadiennes. Après débat(17), la motion est rejetée le 30 avril (28 voix pour et 225 contre)(18).
3 mai : Le ministre des Affaires étrangères, Peter MacKay, dépose une copie de l’Entente sur le transfert des détenus conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République islamique d’Afghanistan, entente qu’ont signée le jour même le ministre afghan de a Défense, Abdul Raheem Wardak, et l’ambassadeur du Canada en Afghanistan, Arif Lalani. Cette entente remplace l’Entente sur le transfert des détenus conclue entre les Forces canadiennes et le ministère de la Défense de la République islamique d’Afghanistan, signée le 18 décembre 2005 par le ministre afghan de de la Défense et par le général R.J. Hillier, chef d’état-major de la Défense, au nom du ministre de la Défense nationale du Canada(19).
18 juin : Le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes présente son premier rapport, intitulé Les Forces canadiennes en Afghanistan(20).
16 octobre : Dans le discours du Trône inaugurant la deuxième session de la 39e législature, il est mentionné, sous le thème « Un Canada fier et souverain », que « le Canada doit plutôt bâtir sur ses réalisations et s’attarder à accélérer la formation des forces armées et policières afghanes afin de faire en sorte que le gouvernement afghan soit en mesure de défendre sa souveraineté. Or, cet objectif ne sera pas atteint d’ici février 2009, mais notre gouvernement croit qu’il pourrait l’être d’ici 2011, fin de la période visée par le Pacte pour l’Afghanistan. »(21)
17 octobre : La Réponse du gouvernement au Premier rapport du Comité permanent de la défense nationale : Les Forces canadiennes en Afghanistan est déposée à la Chambre des communes(22).