PRB 06-34F

Effet des mesures économiques pour favoriser une alimentation saine, encourager l'activité physique et combattre l'obésité : Revue de littérature

Odette Madore
Division de l'économie

Le 8 janvier 2007

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Table des matières

• Introduction
• Revue de littérature
• Faits récents au Canada
• Conclusion
• Bibliographie

Introduction

Pour combattre l’obésité au Canada, on a récemment recommandé des mesures économiques visant à encourager une alimentation saine et l’activité physique.  Ces mesures prennent la forme de taxes, de crédits d’impôt et de subventions (voir les exemples dans le tableau ci‑après).  On explique leur utilité de la façon suivante : l’augmentation de l’obésité – qui résulte de l’écart croissant entre l’apport et la dépense caloriques – coïncide avec une diminution du prix relatif de la calorie consommée et une augmentation du coût de renonciation associé à la calorie brûlée.  Ainsi, des mesures économiques consistant à modifier le prix de la nourriture, des activités physiques et sportives et de l’équipement connexe pourraient modifier les habitudes alimentaires et favoriser l’activité physique.

De telles mesures stratégiques permettraient-elles de prévenir ou de réduire les cas d’obésité au Canada?  Le présent document résume les données disponibles concernant l’efficacité des mesures économiques pour ce qui est de modifier les habitudes alimentaires et les niveaux d’activité physique, ainsi que leur incidence potentielle sur la prévention et le contrôle de l’obésité.

Revue de littérature

Les mesures économiques visent à modifier les prix afin d’influencer les choix des consommateurs.  Leur incidence dépendra de l’importance de la taxe, de la subvention ou du crédit d’impôt et de la réaction des consommateurs aux changements de prix.  Cette réaction dépend de l’élasticité-prix de la demande.  Lorsque la demande est élastique, une légère augmentation (ou diminution) du prix provoque une forte diminution (ou augmentation) des achats.  À l’opposé, la demande n’est pas élastique lorsqu’une forte augmentation (ou diminution) du prix se traduit par une légère diminution (ou augmentation) des achats.  Il faut donc déterminer l’ampleur de la taxe, de la subvention ou du crédit d’impôt en fonction de l’élasticité-prix de la demande.

Il y a peu de données sur l’incidence de diverses mesures économiques sur une alimentation saine et l’activité physique ou sur leur efficacité pour ce qui est de prévenir et de contrôler l’obésité.  Les recherches effectuées jusqu’à présent portent surtout sur l’alimentation saine; une recherche documentaire n’a fait ressortir aucune analyse de l’effet potentiel des mesures économiques visant la promotion de l’activité physique.  Toutefois, un bref examen des études publiées permet de constater les faits suivants :

• L’imposition d’une taxe légère ou modérée sur les aliments malsains a peu d’incidence sur la consommation ou n’en a aucune.  Cette forme de taxation est considérée régressive, car les personnes et les familles à faible revenu consacrent une partie plus importante de leur revenu à la nourriture que les familles à revenu élevé.  Cette situation pourrait cependant être contrebalancée par des remboursements de taxes.
• L’imposition d’une taxe modique sur les aliments malsains n’a qu’un effet limité sur les niveaux de consommation, mais elle peut générer pour le gouvernement des recettes importantes qui pourraient servir à la mise sur pied de programmes de promotion de la santé (campagnes de publicité pour favoriser une saine alimentation dans les écoles) ou à subventionner des aliments santé (notamment les fruits et les légumes) ou des activités sportives et de mise en forme.
• Diverses formes de taxation des aliments malsains ont été proposées, notamment une taxe sur certaines catégories d’aliments, comme les grignotines.  Cette forme de taxe pourrait être vue comme une « sainte taxe », comme celles sur l’alcool et le tabac.  On pourrait aussi imposer une taxe selon le contenu nutritionnel des aliments, comme ceux qui contiennent beaucoup de gras, de sel ou de sucre.  Cette mesure serait beaucoup plus difficile à mettre en œuvre et à appliquer que la première.
• Le fait de taxer les aliments malsains inciterait les fabricants à modifier leurs procédés de production pour conserver leur part du marché et à réduire la teneur de leurs produits en gras, sel ou sucre.
• Une étude américaine a constaté que les ventes d’aliments santé par des distributeurs automatiques installés dans les lieux de travail, les écoles et les universités augmentaient si le prix de ces aliments était abaissé et celui des autres aliments restait inchangé.
• L’étude d’un programme de distribution de fruits et de légumes gratuits dans les écoles en Norvège a montré que les enfants des écoles participantes consommaient beaucoup plus de fruits et de légumes que les enfants des autres écoles.  L’évaluation d’un projet pilote analogue aux États-Unis a donné des résultats similaires.
• L’évaluation du programme canadien Aliments-poste, qui subventionne le coût du transport des aliments périssables nutritifs aux localités isolées, a montré que le fait d’accroître la subvention de 0,30 $ à 0,80 $ le kilo pour les produits santé tels que les fruits, les légumes et les produits laitiers, dans le cadre d’un projet pilote visant trois collectivités, a conduit à une augmentation significative de l’achat de ces produits.
• Il semblerait plus avantageux de subventionner les aliments santé que de taxer les aliments malsains.  Les subventions sont plus avantageuses pour les consommateurs à faible revenu, puisqu’elles évitent l’effet régressif potentiel de la taxation.

Les études consultées révèlent qu’aucun pays n’impose explicitement une taxe sur les aliments malsains et que les niveaux de taxes sur les diverses catégories d’aliments ne sont pas uniformes.  Nulle part au monde les aliments ne sont taxés directement en fonction de leur teneur en gras ou de leur contenu nutritionnel.  Ainsi, la plupart des études ne reposent que sur des simulations et non sur des expériences concrètes (à l’exception des programmes de distribution de fruits et de légumes gratuits en Norvège et aux États-Unis, du programme canadien Aliments-poste et de l’étude sur la variation du prix des produits vendus par distributeurs automatiques).

Nous n’avons trouvé aucune étude sur les déductions fiscales et les crédits d’impôt visant à encourager l’activité physique, bien que de telles mesures aient été en vigueur pendant plusieurs années dans certains pays, dont l’Australie et les États-Unis.

Faits récents au Canada

Depuis 2005, le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse offre un crédit d’impôt pour l’inscription des enfants et des jeunes à des activités sportives ou récréatives saines qui encouragent de saines habitudes de vie.  Au départ, le montant annuel maximal de ce crédit était de 150 $ par enfant, et il est passé à 500 $ en janvier 2006.  Le coût de ce crédit d’impôt est estimé à 2,2 millions de dollars par an.  Dans son budget de 2006, le gouvernement fédéral a annoncé un incitatif économique similaire, le Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants.  À compter de l’année d’imposition 2007, les parents pourront demander un crédit d’impôt non remboursable d’au plus 500 $ à l’égard des frais admissibles pour l’inscription de leurs enfants de moins de 16 ans à des programmes d’activité physique.  Le coût du crédit d’impôt fédéral est estimé à 160 millions de dollars par an.  Il serait intéressant d’évaluer l’efficacité de ces crédits d’impôt une fois que l’on disposera de données suffisantes pour en analyser l’incidence sur l’activité physique et l’obésité.

Un projet pilote de distribution gratuite de fruits et de légumes a été mené dans trois écoles de l’Île-du- Prince-Édouard en 2003, et des projets pilotes semblables ont été lancés en Colombie-Britannique en septembre 2005 et dans certaines écoles du nord de l’Ontario en septembre 2006.  Ces programmes étant relativement récents, ils n’ont pas encore fait l’objet d’évaluations.

Conclusion

Il faudra davantage de recherches pour pouvoir évaluer l’incidence potentielle des mesures économiques sur un mode d’alimentation sain et sur l’augmentation de l’activité physique, ainsi que sur la prévention et le contrôle de l’obésité.  L’évaluation des mesures économiques adoptées récemment au Canada – notamment les nouveaux crédits d’impôt encourageant les enfants à s’inscrire à des activités sportives et les subventions visant à accroître la consommation de fruits et de légumes chez les enfants d’âge scolaire – pourrait fournir des données utiles, qui font défaut à l’heure actuelle.

Bibliographie

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