PRB 05-07F
Rédaction :
Frédéric Forge
Division des sciences et de la technologie
Le 28 juillet 2005
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Il est maintenant bien établi que 75 p. 100 des maladies qui ont apparu dans la population humaine au cours des deux dernières décennies ont une origine animale(1). La croissance de la population mondiale et du commerce international ainsi que la mondialisation, qui facilite les interactions et les échanges entre les industries et entre les populations, ont créé des conditions qui permettent à des maladies de pénétrer dans de nouveaux milieux, avec des conséquences importantes pour la santé publique et l’économie des régions touchées.
Soucieux de protéger leur population et leur industrie agricole, les gouvernements mettent en place des mesures de surveillance et de protection pour empêcher les maladies animales d’entrer dans leur pays. Il y a cependant souvent absence d’uniformité dans la réponse des pays importateurs lorsqu’une maladie animale se déclare sur le territoire d’un pays exportateur. Un seul cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou « vache folle » en 2003 a réussi à déstabiliser le commerce entre les États-Unis et le Canada, qui avaient à l’époque un marché du bœuf très intégré. À l’inverse, malgré plus de 180 000 cas d’ESB recensés, le Royaume-Uni a régularisé ses échanges commerciaux avec ses partenaires de l’Union européenne en faisant reconnaître l’efficacité de ses méthodes pour assurer la salubrité des produits du bœuf britannique.
L’Office international des épizooties (OIE) – aussi connu sous le nom d’Organisation mondiale de la santé animale – a été créé pour faciliter le commerce des animaux et des produits animaux, tout en veillant à protéger la santé des consommateurs et à éviter la propagation des épizooties(2). L’OIE est avant tout un observatoire de la santé animale qui a pour mission prioritaire d’informer les services vétérinaires nationaux sur les maladies animales qui se déclarent dans le monde. Par ailleurs, l’Office n’a pas l’autorité d’un organisme réglementaire.
L’OIE a aussi d’autres missions :
L’OIE est une organisation intergouvernementale, financée par les contributions de ses pays membres (167 en date de mai 2004). Le Comité international, composé des délégués désignés par les gouvernements des pays membres, dirige l’organisation, dont le fonctionnement est assuré par un bureau central situé à Paris (France), placé sous la responsabilité d’un directeur général élu par le Comité. L’OIE est constitué de commissions élues (cinq commissions régionales, quatre commissions techniques et une commission administrative), qui contribuent à la diffusion des connaissances au sein des pays membres, et de représentations régionales, qui aident à renforcer le contrôle des maladies.
Les normes de l’OIE contenues dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres et le Code sanitaire pour les animaux aquatiques décrivent, pour chaque maladie, les mesures à prendre pour participer aux échanges commerciaux sans compromettre la santé animale et humaine. Ces normes sont des consensus internationaux élaborés à partir de l’information scientifique disponible et réexaminés régulièrement en fonction de l’évolution des connaissances. Par exemple, les normes concernant la grippe aviaire et l’ESB ont été mises à jour et approuvées à la Session générale de l’OIE tenue en mai 2005.
L’OIE définit aussi, dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres, les conditions et procédures pour qu’une sous-population animale soit déclarée exempte d’une maladie et puisse faire l’objet d’échanges internationaux. On distingue deux démarches :
Les normes internationales contenues dans les codes sanitaires n’ont pas de portée légale, et l’OIE n’a aucun moyen de les faire respecter. L’OMC est la seule instance capable de le faire, puisqu’elle peut les invoquer dans ses jugements. En fait, dans l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires(6), il est recommandé que l’OIE soit consulté lorsqu’il s’agit d’arbitrer les désaccords scientifiques relatifs à des différends internationaux. Un pays est donc libre d’appliquer les mesures qu’il souhaite, même si elles ne respectent pas nécessairement les normes internationales, tant que l’OMC n’a pas été saisie d’un différend et ne s’est pas prononcée sur leur validité.
En réponse aux perturbations commerciales qui ont suivi les découvertes de cas de vache folle au Japon, au Canada et au États-Unis, l’OIE a publié, en janvier 2004, un communiqué indiquant qu’il existait des normes scientifiques régissant la reprise des échanges commerciaux avec les pays touchés par l’ESB, mais que ces dernières n’étaient pas respectées par tous les pays(7). En effet, il était devenu coutume pour les pays, le Canada ne faisant pas exception, de fermer leurs frontières à tous les produits du bœuf en provenance d’un pays qui venait de découvrir un cas d’ESB, sans égard au risque réel, aux mesures sanitaires mises en place et à l’incidence de la maladie dans le pays. Le fait que les barrières commerciales établies en raison de l’ESB n’ont jamais été contestées devant l’OMC démontre cependant la nécessité d’améliorer les règles en matière de reprise des échanges commerciaux avec un pays où la maladie s’est déclarée.
Malgré les limites de ce système, aucune proposition concrète n’a été avancée pour créer un autre processus de reprise rapide des échanges commerciaux lorsqu’une maladie animale survient. La mise à jour rapide des normes internationales est souvent proposée comme condition essentielle à ce processus, et certains y voient un moyen de réformer l’OIE pour lui donner une mission plus axée sur les échanges commerciaux.
Bien qu’un tel processus reçoive l’aval des pays exportateurs, certains y voient une atteinte à la souveraineté des pays et une menace pour la santé publique. Il faut toutefois reconnaître que le non-respect des normes scientifiques reconnues pénalise les pays dotés d’un système de surveillance performant et transparent pour les maladies animales et qui ont démontré leur capacité de maîtriser les risques liés à la maladie. Il peut en résulter une réticence à déclarer des cas de maladie et un accroissement du risque de propagation de ces maladies à l’échelle internationale.