L’utilisation de la farine d’animaux d’équarrissage a augmenté sensiblement au Royaume-Uni durant la Deuxième Guerre mondiale, époque où il était difficile d’importer des aliments végétaux pour animaux, et la recherche a démontré que les protéines d’origine animale étaient un supplément alimentaire efficace pour le bétail :

En outre, les rations à haute teneur en protéines étaient nécessaires pour accroître le rendement des animaux, notamment dans la production laitière.  Au milieu des années 1970, le prix de la protéine végétale aux États-Unis avait augmenté au point où la protéine animale était devenue un aliment de plus en plus populaire pour le bétail.  Au Canada, très peu de farine d’animaux d’équarrissage a été utilisée dans les rations fourragères des bovins à viande avant l’interdiction de 1997.  Toutefois, dans le cas des vaches laitières, l’alimentation contenant de la farine d’animaux d’équarrissage était nécessaire pour atteindre des niveaux de productivité élevés (plus de 8 000 kg par vache par lactation).  Les rations fourragères incluaient en général 200 g de farine de sang par jour pendant les 70 premiers jours de lactation(7).

RÉGLEMENTATION SUR L’ESB ET LES AUTRES MESURES DE CONTRÔLE DES ALIMENTS POUR ANIMAUX

En 1993, la découverte de l’ESB chez un animal importé a démontré que le Canada n’était pas à l’abri d’un risque d’éclosion de la maladie.  À ce moment-là, les pays européens devaient appliquer des mesures de prévention, puisque plusieurs nouveaux cas d’ESB étaient découverts chaque semaine. Le Canada pu étudier l’expérience de l’Europe et prendre des mesures pour prévenir une infiltration plus poussée de la maladie au Canada et pour limiter sa propagation.  Puisque la réglementation de l’alimentation pour animaux est la pierre angulaire de toute stratégie pour limiter la propagation de l’ESB, nous résumons maintenant l’évolution de la politique canadienne relativement à la fabrication d’aliments pour animaux dans l’optique de l’ESB.

   A.  L’interdiction de 1997 visant les aliments pour animaux

En 1997, l’utilisation des produits protéiques dérivés de l’équarrissage de presque tous les mammifères a été interdite dans l’alimentation des ruminants par la partie XIV du Règlement sur la santé des animaux.  Les produits protéiques d’équarrissage, y compris les produits bovins, peuvent toujours être utilisés dans les aliments pour les non‑ruminants comme le porc et la volaille, qui ne sont pas susceptibles de contracter l’ESB.  Les États-Unis ont mis en œuvre une interdiction semblable la même année.

Les producteurs canadiens ne peuvent alimenter leurs ruminants qu’avec les protéines d’origine animale approuvées, par exemple les produits du porc, du cheval, des oiseaux et du poisson.  Les protéines qui contiennent de la farine de viande ou d’os provenant de mammifères autres que le porc et le cheval sont interdites dans l’alimentation des ruminants.  Le lait, le sang, la gélatine, le gras animal fondu et leurs produits n’ont pas été interdits.

Des exigences en matière d’étiquetage sont imposées pour faire en sorte que tous les produits contenant des matières interdites sont clairement indiqués et portent la mise en garde suivante : Ne pas donner à manger aux bovins, aux moutons, aux cerfs ni aux autres ruminants.  Si des producteurs nourrissent des ruminants et des non-ruminants dans la même ferme et achètent des aliments pour animaux contenant des matières interdites (c.-à-d. des aliments pour les espèces non ruminantes), ils doivent en conserver une documentation exacte et les factures pendant deux ans.  Les agriculteurs, les fabricants d’aliments pour animaux et les exploitants d’abattoirs sont tenus de prendre des mesures pour éviter la contamination croisée en étiquetant clairement les produits, en les entreposant dans des endroits séparés et en utilisant un équipement distinct ou en nettoyant à fond l’équipement qui sert à d’autres produits.

   B.  Examen de l’interdiction de 1997 visant les aliments pour animaux

À la suite de la découverte de deux cas d’ESB dans le troupeau canadien en janvier 2005, l’efficacité de l’interdiction visant les aliments pour animaux a été remise en question, puisqu’un des animaux est né peu après l’entrée en vigueur de l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des protéines d’origine animale.  Le 11 janvier 2005, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a annoncé que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) effectuerait un examen de l’interdiction visant les aliments pour animaux pour étudier les mesures de contrôle en place et examinerait son propre programme d’inspection pour en évaluer la conformité avec les parties pertinentes du Règlement sur la santé des animaux.

Les conclusions de l’ACIA ont été annoncées le 2 mars 2005.  L’Agence a déterminé que l’interdiction avait été conçue conformément aux lignes directrices internationales et qu’elle s’appuyait sur les connaissances scientifiques et la compréhension la plus à jour de l’ESB à ce moment-là.  D’après l’ACIA, la détection d’un animal infecté par la maladie et né après l’interdiction visant les aliments pour animaux n’était pas complètement inattendue, puisque des cas semblables ont été observés dans tous les pays touchés par l’ESB qui ont mis en place des mesures de contrôle relativement aux aliments pour animaux.  L’interdiction de 1997 visant les aliments pour animaux ne s’appliquait pas aux producteurs qui avaient des aliments pour animaux contenant de la farine de viande déjà en stock dans leur ferme et les matières interdites pouvaient s’être déplacées dans le système d’alimentation des ruminants au cours des mois suivant l’interdiction, pendant que l’industrie mettait au point et appliquait de nouveaux processus de fonctionnement.

L’examen a également révélé qu’en moyenne, au cours des trois années précédentes, 95 p. 100 des usines d’aliments et 93 p. 100 des usines d’équarrissage respectaient pleinement la réglementation ou n’y dérogeaient que sur des questions mineures, comme les exigences relatives à la documentation, qui ne se traduisaient pas nécessairement par des risques accrus de contamination croisée des aliments pour ruminants avec des matières interdites.  L’expérience d’autres pays révèle que, même avec un taux d’observation moins que parfait, les interdictions visant les aliments pour animaux comme celles qui étaient en vigueur au Canada limitaient de façon efficace la propagation de l’ESB et pouvaient mener à l’éradication de la maladie.

Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a effectué sa propre évaluation de l’interdiction canadienne visant les aliments pour animaux. D’après l’USDA, le Canada dispose d’un programme d’inspection robuste dans l’ensemble, l’interdiction est bien respectée et l’interdiction visant les aliments pour animaux réduit le risque de transmission de l’ESB dans la population du bétail canadien(8).

Au début de 2005, des rapports médiatiques laissaient entendre qu’un essai sur place de l’ACIA à l’aide d’analyses microscopiques permettait de conclure à l’inobservation de l’interdiction.  L’essai de l’ACIA visait à évaluer si l’analyse microscopique d’échantillons d’aliments pour animaux pouvait aider à évaluer l’observation de l’interdiction visant les aliments pour animaux.  Les examens ont permis de détecter des matières animales dans quelques échantillons, mais ne pouvaient pas établir la différence entre les matières interdites et les matières qui pouvaient entrer dans la chaîne d’alimentation pour animaux au moment de la récolte des céréales ou dans le système de distribution des aliments pour animaux (p. ex. en raison de la présence de petits rongeurs ou d’oiseaux).  L’essai s’est accompagné d’inspections sur les lieux des installations d’où les échantillons avaient été prélevés; les inspections ont permis de confirmer que les échantillons contenant des tissus animaux ne contenaient pas de matières interdites.  L’ACIA a confirmé que l’essai avait démontré tout simplement les limites de la méthodologie des examens et que le respect de l’interdiction visant les aliments pour animaux est vérifié à plusieurs points de la chaîne d’alimentation des animaux.

   C.  Modifications proposées à l’interdiction de 1997 visant les aliments pour animaux

L’interdiction de 1997 visant les aliments pour animaux assurait une protection adéquate de la santé des animaux dans un pays exempt d’ESB.  Toutefois, en 2003 et de nouveau en 2005, des cas isolés d’ESB ont été découverts chez des vaches nées au Canada.  Avec la présence de cas indigènes de la maladie, le Canada doit renforcer les contrôles alimentaires afin d’atténuer davantage le risque de propagation de l’ESB parmi le bétail canadien.

En juin 2003, l’équipe internationale de spécialistes de la santé des animaux qui a examiné l’enquête menée par le Canada sur le cas d’ESB découvert en mai 2003 a rendu public son rapport.  Celui-ci contenait une série de recommandations pour renforcer les mesures nationales relatives à la santé des animaux et à la salubrité des aliments, y compris l’enlèvement des matières à risque spécifiées (MRS) de l’alimentation des animaux et leur réacheminement.  Les MRS sont les tissus bovins pouvant contenir un agent qui cause l’ESB.

Le 10 décembre 2004, le gouvernement a proposé une série de modifications au Règlement sur l’inspection des viandes, au Règlement sur les aliments du bétail, au Règlement sur les engrais et au Règlement sur la santé des animaux pour interdire les MRS dans tous les aliments pour animaux, pour animaux familiers et dans les engrais.  Actuellement, les MRS sont retirées de la chaîne alimentaire humaine, mais peuvent toujours se retrouver, à l’instar d’autres protéines de ruminants, dans les aliments pour les non-ruminants, comme le porc et la volaille, qui ne sont pas susceptibles de contracter d’ESB.

Le fait d’empêcher les MRS d’entrer dans la chaîne de production des aliments pour animaux permettrait de renforcer l’interdiction actuelle visant les aliments pour animaux en réduisant le risque potentiel de la contamination croisée des aliments pour animaux qui pourrait se produire aux étapes de la production et de la distribution et d’éviter toute utilisation inappropriée à la ferme.  La disposition visant à interdire les MRS dans les engrais vise à prévenir l’usage abusif intentionnel ou accidentel d’engrais comme aliment.  En outre, elle tient compte de la possibilité que les pâturages contaminés puissent transmettre l’ESB, bien que les connaissances scientifiques actuelles concernant le comportement de la maladie dans l’environnement ne soient pas concluantes sur ce point.

La réglementation proposée a été publiée dans la Gazette du Canada, partie I, et la période des commentaires s’est terminée le 24 février 2005.  L’ACIA passe en revue les commentaires, et les modifications réglementaires devraient entrer en vigueur plus tard en 2005, à la suite de la publication de la réglementation dans la Gazette du Canada, partie II. 

Si la réglementation proposée entre en vigueur, il faudra s’occuper de l’élimination des MRS : l’ensemble de la production canadienne de MRS est estimé à deux millions de livres par semaine(9).  Dans le budget fédéral 2005, le gouvernement a réaffecté 80 millions de dollars destinés à la stratégie de recouvrement de l’ESB(10) pour aider l’industrie à se défaire des MRS.

En juillet 2004, l’Administration américaine des aliments et drogues (FDA) a également demandé qu’on lui fournisse des commentaires sur l’élimination des MRS de tous les aliments des animaux.  L’industrie américaine s’est opposée à cette mesure, bien que des experts internationaux en hygiène vétérinaire qui ont étudié les dispositions prises au Canada et aux États-Unis à la suite de la découverte de cas d’ESB l’aient recommandée.  Toutefois, selon la National Cattlemen’s Beef Association, la nécessité de la mesure proposée ne s’appuie pas sur des données scientifiques, puisque le taux d’observation de l’interdiction actuelle de nourrir les ruminants avec des farines animales provenant de ruminants est déjà très élevé au Canada et aux États-Unis(11).

Concernant l’interdiction visant les aliments pour animaux aux États-Unis, la FDA a rapporté un taux d’observation de 99 p. 100 en janvier 2004.  Néanmoins, selon un rapport rendu public en février 2005 par le U.S. Government Accountability Office(12), les données de la FDA sur l’inspection des aliments pour animaux comportent tellement de lacunes que la FDA ne peut pas connaître le véritable taux d’observation au sein de l’industrie.  En effet, elle n’inclut pas toutes les infractions graves dans le calcul des taux d’observation affichés sur son site Web : elle reclasse les firmes comme étant « en conformité » dès qu’elles corrigent les infractions, peu importe la période de temps durant laquelle le problème peut avoir existé.  La FDA croit toutefois que les faiblesses relevées ne mettent pas à risque le bétail américain pour ce qui est de contracter l’ESB et qu’une approche d’inspection fondée sur les risques assure une supervision adéquate de la règle sur l’interdiction visant les aliments pour animaux.

IMPORTATIONS D’ALIMENTS POUR ANIMAUX

En plus des mesures de contrôle rigoureuses de la fabrication des aliments pour animaux et de l’étiquetage au Canada, le gouvernement devait s’assurer qu’aucune matière infectée par l’ESB n’entrait au pays.  La présente section porte sur la politique canadienne sur l’importation des aliments pour animaux en ce qui concerne l’ESB et présente des commentaires sur les statistiques disponibles sur l’importation d’aliments pour animaux.

   A.  Politique d’importation

Au début des années 1980, avant l’apparition de l’analyse du risque pour la santé des animaux, le Canada veillait déjà à la santé de ses animaux.  L’importation des produits qui étaient susceptibles d’introduire des maladies étrangères n’était pas permise.  Puisque l’accent était mis principalement sur fièvre aphteuse, l’importation de nombreux produits d’origine animale susceptibles de propager l’ESB, par exemple les farines d’animaux d’équarrissage, était déjà interdite, sauf pour ceux qui provenaient des États-Unis(13).

À la fin des années 1980, en réponse aux initiatives commerciales internationales et nationales, on a passé en revue le processus de normalisation des importations d’animaux et de produits d’origine animale.  La politique générale de 1988 sur les produits de viande et d’origine animale non comestibles définissait de façon précise les conditions dans lesquelles certains de ces produits pouvaient être importés.  L’importation de cargaisons commerciales de farine de viande, de farine de sang, de farine d’os et d’autres produits de viande non comestibles de pays autres que les États-Unis a été interdite.  Même si elles ne visaient pas l’ESB, ces mesures ont néanmoins réduit la probabilité d’entrée de l’ESB.

À mesure que l’ESB prenait de l’ampleur au Royaume-Uni et que des preuves de sa diffusion dans d’autres pays européens étaient relevées, les politiques et les pratiques en matière d’importation du Canada ont été modifiées en conséquence.  Une licence devait être obtenue pour importer tout produit animal équarri et cette licence devait indiquer la classification du produit (interdit ou non pour l’alimentation des ruminants) et les restrictions liées à la classification.  Les produits équarris dérivés de ruminants ne pouvaient être importés de pays non désignés comme étant exempts d’ESB.  Depuis février 2000, le Canada a comme politique de n’importer des aliments pour animaux contenant des protéines animales (peu importe l’espèce) que des pays désignés exempts d’ESB(14).

En avril 2005, l’ACIA s’est proposé de revoir sa politique d’importation de bovins et de leurs produits dans l’optique de l’ESB.  Une politique d’importation préliminaire a été publiée pour commentaires et l’ACIA a l’intention d’en rédiger la version finale et de la mettre en œuvre dès que possible, après avoir tenu compte des commentaires reçus.  La politique préliminaire classe les pays en trois catégories :

Les farines d’équarrissage provenant de ruminants et toute marchandise (comme les aliments pour animaux) contenant de tels produits ne seraient autorisées que si elles proviennent de pays de la catégorie 1.  La politique préliminaire est conforme à la nouvelle norme en matière d’ESB adoptée par l’Organisation mondiale de la santé animale (Office international des épizooties – OIE) en mai 2005.

   B.  Statistiques en matière d’importation

En 2001, suivant un reportage affirmant que les données de Statistique Canada sur les importations révélaient que le Canada avait importé des déchets de viande du Royaume-Uni et de l’Allemagne dans les années 1990, l’ACIA a mené une enquête approfondie des dossiers d’importation afin de déterminer si le Canada avait importé d’Europe des produits qui présentent un risque pour la transmission de l’ESB entre 1990 et 2000.  L’ACIA, en se fondant sur ses propres dossiers et ceux dont disposait l’Agence des douanes et du revenu du Canada, a conclu que le Canada n’a importé aucune farine de viande ou farine d’os pour la fabrication d’aliments pour animaux en provenance de pays touchés par l’ESB durant cette période(15).

D’après l’enquête, l’imprécision du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH)(16) peut donner lieu à une mauvaise interprétation des données, puisqu’elle ne permet pas de suivre des marchandises d’importation données.  À titre d’exemple de l’étendue des catégories du code SH, le code SH 23011000 – qui décrit les farines, les moulées et les granules de viande ou les abats de viande – était la catégorie utilisée pour décrire la farine de plumes importée de France pour la fabrication d’aliments pour animaux et également un liant d’origine danoise riche en protéines et contenant de la farine de sang porcine.  Par conséquent, la seule analyse des données d’importation de Statistique Canada ne permet pas de savoir exactement quels types de produits ont été importés(17).

CONCLUSION :  INTERDIRE LE « CANNIBALISME » DANS L’INDUSTRIE DE L’ÉLEVAGE DU BÉTAIL?

La politique actuelle sur l’alimentation des animaux au Canada se fonde sur les connaissances scientifiques et sur la meilleure compréhension de l’ESB à l’heure actuelle.  Bien qu’aucune preuve scientifique ne donne à penser que l’ESB puisse être transmise par des protéines de non-ruminants, les opinions sont partagées au Canada sur la question de savoir si le gouvernement fédéral doit suivre les règles de l’Union européenne (UE) sur les aliments pour animaux et interdire toutes les protéines d’origine animale dans tous les aliments pour animaux.

En 1994, l’UE a interdit l’utilisation de tous les produits d’animaux dans les aliments pour ruminants, suivant l’exemple d’États membres qui avaient mis cette mesure en œuvre quelques années plus tôt (le Royaume-Uni en 1988 et la France en 1990).  Toutefois, en décembre 2000, elle a étendu l’interdiction à l’utilisation des protéines d’origine animale traitées pour alimenter tous les animaux d’élevage (à l’exception de la farine de poisson pour les non‑ruminants).

Plusieurs facteurs justifiaient cette mesure en Europe, notamment :

Le peu de confiance du consommateur à l’égard des organismes de réglementation et de la capacité de l’industrie de respecter l’interdiction d’alors sur les aliments pour animaux ont également été un facteur dans la décision politique d’interdire toutes les protéines d’origine animale dans les aliments pour animaux.  À cet égard, la situation au Canada est quelque peu différente : la confiance du consommateur ne semble pas avoir diminué à la suite de la découverte d’ESB et le taux d’observation de l’interdiction actuelle concernant les aliments pour animaux est suffisamment élevé pour assurer l’innocuité des aliments. 

La modification proposée de retirer les MRS de tous les aliments pour animaux règle la question de la contamination croisée.  Elle laisse toutefois prise aux arguments selon lesquels le recyclage des animaux dans les aliments pour animaux comporte le risque théorique de créer de nouvelles EST.  En outre, le retrait de tous les produits d’équarrissage de la chaîne d’alimentation des animaux causerait des difficultés pour ce qui est de leur élimination d’une manière écologique.  En 2002, la Commission européenne a estimé que 16 millions de tonnes de sous-produits animaux produits chaque année devaient être détruits dans les 15 États membres(21).  Enfin, l’effet que l’interdiction des protéines d’origine animale dans les aliments pour animaux pourrait avoir sur d’autres sources de protéines (notamment la farine de poisson) est en grande partie inconnu jusqu’à présent.

ANNEXE 1

POLITIQUES ACTUELLES ET PRÉCÉDENTES RELATIVEMENT À L’IMPORTATION D’ESB  

Les renseignements suivants sont adaptés du document de 2002 de l’ACIA intitulé Évaluation du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada,partie A, « évaluation des facteurs de risque ».

Politiques actuelles sur l’importation d’ESB (depuis février 2000)

Les protéines d’origine animale d’équarrissage (toutes les espèces), y compris le suif contenant des protéines, les aliments pour animaux familiers et les engrais contenant des protéines d’origine animale, ne peuvent être importées que des pays désignés exempts d’ESB.

Le suif libre de protéine peut être importé de pays non désignés exempts d’ESB s’il est certifié qu’il est libre de protéine (niveau maximal d’impuretés insolubles de 0,15 p. 100 du poids) et que des mesures ont été prises pour prévenir la contamination croisée.

Sang animal : Le sang séché vaporisé ne peut être importé que des pays certifiés exempts d’ESB.  Le sérum de fœtus de veau en vrac peut être importé avec licence, mais il ne peut pas être utilisé pour la fabrication de produits biologiques vétérinaires.

Les aliments pour le bétail peuvent être importés pourvu qu’ils respectent les limites imposées sur les produits animaux énumérés ailleurs dans les politiques canadiennes d’importation d’ESB et pourvu qu’ils soient étiquetés conformément à l’interdiction canadienne des aliments pour animaux.