http://www2.parl.gc.ca/Sites/LOP/VirtualLibrary/ResearchPublications-f.asp Les publications du Service d'information et de recherche parlementaires sont rédigées à l'intention de tous les parlementaires et constituent des sources d'information sur les secteurs d'activité qui intéressent le Parlement. fr-ca COPYRIGHT Thu, 23 May 2013 07:28:15 EST Thu, 23 May 2013 07:28:15 EST Publications de la Recherche Bibliothèque du Parlement 1 http://www2.parl.gc.ca/Sites/LOP/Common/Images/prblogo-f.gif http://www2.parl.gc.ca/Sites/LOP/VirtualLibrary/ResearchPublications-f.asp 500 160 /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=s4&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumé législatif 1re session, 39e législature 43 Wed, 12 Dec 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0338-f.htm Affaires autochtones 67 Tue, 27 Mar 2007 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0923-f.htm PRB 09-23F Affaires autochtones 346 Tue, 15 Dec 2009 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0009-f.htm Cette étude est une brève introduction au « rapport de fiduciaire » complexe et évolutif qui existe entre la Couronne et les peuples autochtones. Affaires autochtones 65 Tue, 27 Mar 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0618-f.htm Ce document résume l'évolution du processus de règlement des revendications particulières au Canada, de la période antérieure à l'arrêt Calder rendu par la Cour suprême en 1973 jusqu'aux audiences de 2005 du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord de la Chambre des communes concernant certaines revendications particulières, en passant notamment par la création de la Commission des revendications des Indiens et la Loi sur le règlement des revendications particulières, adoptée en 2002, mais non promulguée. Malgré une volonté mutuelle d'accroître la rapidité et l'efficacité du processus, beaucoup de questions restent toujours en suspens. Affaires autochtones 22 Mon, 30 Oct 2006 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/bp410-f.htm Dans le présent document, nous étudions certains des problèmes actuels concernant l'appartenance à une bande indienne. Nous examinons les dispositions de la Loi sur les Indiens qui portent sur le statut et l'appartenance à la bande ainsi que les modifications apportées par le projet de loi C-31. Nous discutons ensuite des conséquences de ce projet de loi et présentons certaines affaires dont les tribunaux ont été saisis par la suite et qui portaient sur l'appartenance à la bande et les droits connexes. Dans la dernière partie du document, nous traitons des répercussions des jugements rendus et commentons les questions d'appartenance à la bande dans le contexte de l'autonomie gouvernementale des collectivités indiennes. Affaires autochtones 66 Tue, 27 Mar 2007 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-01-f.htm Notes de la colline 2013-01-F Affaires autochtones 621 Wed, 30 Jan 2013 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0916-f.htm PRB 09-16F Affaires autochtones 331 Mon, 21 Sep 2009 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-76-f.htm 2011-76-F Affaires autochtones 537 Thu, 1 Sep 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0843-f.htm Publication No. 08-43F Affaires autochtones 400 Thu, 3 Jun 2010 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0843-f.htm PRB 08-43F Affaires autochtones 286 Thu, 29 Jan 2009 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0710-f.htm En bref Affaires étrangères et droit international 118 Thu, 4 Oct 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0837-f.htm En bref Affaires étrangères et droit international 243 Wed, 11 Feb 2009 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0907-f.htm PRB 09-07F Affaires étrangères et droit international 320 Wed, 24 Jun 2009 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-42-f.htm Publication No. 2011-42-F Affaires étrangères et droit international 528 Thu, 17 Nov 2011 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0428-f.htm Dans le document, nous donnons un aperçu de l'architecture politique parfois difficile à cerner de l'Europe. Pour ce faire, nous décrivons brièvement les grandes organisations internationales de l'Europe et leurs assemblées parlementaires, puis nous traitons de la participation du Canada à ces organisations. Nous mettons ensuite l'accent sur trois types d'organisations internationales : les institutions de gouvernance de l'Europe, les organisations de sécurité transatlantique et les autres organisations essentiellement européennes, mais comptant des membres non européens. Affaires étrangères et droit international 185 Tue, 15 Apr 2008 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0919-f.htm PRB 09-19F Affaires étrangères et droit international 334 Wed, 14 Oct 2009 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0747-f.htm Dans ce document, nous étudions plutôt les revendications controversées à l'égard des eaux arctiques qui touchent les intérêts canadiens. Trois controverses sont mises en lumière, deux en cours et la troisième potentielle : le statut du passage du Nord-Ouest; la délimitation de la frontière dans la mer de Beaufort; les controverses qui pourraient être soulevées par les revendications des différents États arctiques à l'égard de l'extension du plateau continental. Affaires étrangères et droit international 184 Tue, 25 Mar 2008 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-20-f.htm Note de la colline 2013-20-F Affaires internationales et défense 634 Wed, 1 May 2013 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-88-f.htm 2012-88-F Affaires internationales et défense 611 Wed, 28 Nov 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-07-f.htm Notes de la colline 2013-07-F Affaires internationales et défense 624 Wed, 27 Feb 2013 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2008-23-f.htm 2008-23-F Affaires sociales et communautaires 629 Wed, 21 Nov 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2009-20-f.htm 2009-20-F Affaires sociales et communautaires 628 Wed, 24 Oct 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-48-f.htm 2012-48-F Affaires sociales et communautaires 623 Thu, 13 Sep 2012 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-68-f.htm 2010-68 Affaires sociales et communautaires 85 Fri, 15 Feb 2013 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/toctrade-f.htm Série sur le commerce et l'investissement 2011 - Les profils pour plusieurs pays sont maintenant affichés Affaires sociales et communautaires 619 Wed, 16 Jan 2013 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-27-f.htm 2012-27-F Agriculture, environnement et ressources naturelles 612 Mon, 23 Apr 2012 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0412-f.htm Agriculture, environnement et ressources naturelles 13 Thu, 23 Aug 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0507-f.htm Agriculture, environnement et ressources naturelles 70 Thu, 28 Jul 2005 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0617-f.htm L'agriculture fait l'objet d'une multitude de programmes, politiques et engagements internationaux. De cette multitude est issu un vocabulaire particulier, auquel le législateur doit souvent faire appel pour faciliter la compréhension commune dans ce domaine. Ce document a été rédigé à l'intention des parlementaires, de leur personnel, ainsi que de toute personne qu'intéresse l'élaboration des politiques touchant directement ou indirectement l'agriculture au niveau fédéral. Agriculture, environnement et ressources naturelles 121 Wed, 17 Oct 2007 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2008-04-f.htm 2008-04-F Agriculture, environnement et ressources naturelles 605 Thu, 26 Jul 2012 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0588-f.htm Agriculture, environnement et ressources naturelles 73 Wed, 28 Mar 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0029-f.htm Après un survol de la notion d'agriculture biologique et de sa situation au Canada, le présent document décrit les différentes mesures gouvernementales qui touchent ce secteur de l'industrie agricole et discute de l'agriculture biologique comme modèle pour l'agriculture durable. Agriculture, environnement et ressources naturelles 72 Wed, 28 Mar 2007 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-36-f.htm Étude générale no 2012-36-F Agriculture, environnement et ressources naturelles 596 Fri, 5 Oct 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c27&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le traitement des subventions agricoles (ou mesures de « soutien interne ») est l'une des questions les plus difficiles qui se posent dans le cadre des efforts de libéralisation du commerce déployés à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'OMC et son prédécesseur, l'Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT), ont mené à terme huit cycles de négociation visant à réduire les tarifs et à favoriser des échanges commerciaux transparents, réglementés et axés sur le marché. Toutefois, il a fallu attendre le cycle de l'Uruguay de 1986 à 1994 pour que les membres de l'OMC parviennent à une entente sur la libéralisation du commerce des produits agricoles. Agriculture, environnement et ressources naturelles 1 Fri, 15 Sep 2006 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0327-f.htm Il sera ici question des liens qui existent entre l'ESB et son équivalent chez l'être humain, la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ). Agriculture, environnement et ressources naturelles 68 Tue, 27 Mar 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0702-f.htm En bref Agriculture, environnement et ressources naturelles 110 Tue, 18 Sep 2007 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-90-f.htm Notes de la Colline 2012-90-F Agriculture, environnement et ressources naturelles 616 Wed, 12 Dec 2012 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0302-f.htm Agriculture, environnement et ressources naturelles 69 Wed, 28 Mar 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0741-f.htm Ce document expose la problématique actuelle concernant les normes de composition du fromage ainsi que les difficultés ou désaccords d'interprétation qui en résultent entre les intervenants de l'industrie laitière; présente le nouveau règlement proposé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); et enfin donne un aperçu des réactions des principaux intervenants de l'industrie laitière à l'égard du règlement proposé. Agriculture, environnement et ressources naturelles 178 Tue, 26 Feb 2008 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-23-f.htm Le 13 mai prochain s'amorcera la Semaine minière nationale, qui a pour thème « L'avantage de nos ressources minérales : un atout pour les Canadiens ». Agriculture, environnement et ressources naturelles 635 Wed, 8 May 2013 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-79-f.htm 2011-79-F Agriculture, environnement et ressources naturelles 601 Fri, 23 Dec 2011 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0753-f.htm La présente étude a pour objet d'examiner le problème agricole au Canada selon les données de 2005 et d'analyser le soutien accordé par le gouvernement aux exploitations agricoles afin de régler ce problème. Elle considère pour cela la totalité des exploitations agricoles selon différents critères relatifs à leur taille. La première partie présente un survol du problème agricole et de l'évolution de son contexte. La deuxième partie porte sur les inégalités possibles entre les fermes de différentes tailles pour ce qui est de leur santé financière. La troisième partie fournit des données sur les paiements effectués par le gouvernement en fonction de la taille des exploitations agricoles. La dernière partie met en parallèle le problème agricole et la distribution des paiements gouvernementaux. Agriculture, environnement et ressources naturelles 186 Tue, 22 Apr 2008 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2009-05-f.htm 2009-05F Agriculture, environnement et ressources naturelles 290 Wed, 25 Jul 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2008-41-f.htm 2008-41-F Arts, culture et divertissement 435 Thu, 31 Jan 2013 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-57-f.htm# Publication No. 2011-57-F Arts, culture et divertissement 495 Thu, 21 Jul 2011 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0826-f.htm PRB 08-26F Arts, culture et divertissement 262 Thu, 14 May 2009 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2009-20-f.htm 2009-20-F Arts, culture et divertissement 333 Tue, 14 May 2013 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-17-f.htm Publication 2012-17F Arts, culture et divertissement 572 Wed, 9 May 2012 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-06-f.htm 2010-06F Arts, culture et divertissement 361 Fri, 16 Apr 2010 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-10-f.htm 2010-10F Arts, culture et divertissement 362 Fri, 16 Apr 2010 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-11-f.htm 2010-11F Arts, culture et divertissement 364 Fri, 16 Apr 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-06-f.htm 2013-06-F Arts, culture et divertissement 637 Wed, 6 Feb 2013 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-127-f.htm Publication No. 2011-128-F Commerce 562 Fri, 2 Mar 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-128-f.htm Publication No. 2011-128-F Commerce 561 Fri, 2 Mar 2012 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-90-f.htm Publication No. 2010-90F Commerce 459 Tue, 1 Mar 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-74-f.htm Publication no 2010-74-F Commerce 462 Wed, 2 Mar 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-76-f.htm Publication No. 2010-76F Commerce 469 Wed, 2 Mar 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-77-f.htm Publication No. 2010-77F Commerce 470 Wed, 2 Mar 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-87-f.htm 2010-87-F Commerce 473 Thu, 4 Nov 2010 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-89-f.htm 2010-89-F Commerce 475 Wed, 10 Nov 2010 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-75-f.htm Publication No. 2010-75F Commerce 468 Wed, 2 Mar 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-78-f.htm Publication No. 2010-78F Commerce 471 Wed, 2 Mar 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-79-f.htm Publication No. 2010-79F Commerce 472 Wed, 2 Mar 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-91-f.htm Publication No. 2010-91F Commerce 460 Tue, 1 Mar 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-73-f.htm Publication no 2010-73-F Commerce 461 Tue, 1 Mar 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-86-f.htm Publication no 2010-86F Commerce 474 Mon, 7 Mar 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-25-f.htm Publication no 2010-25-F Commerce 447 Thu, 20 Jan 2011 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0633-f.htm PRB 06-33F Commerce 40 Wed, 20 Dec 2006 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0910-f.htm PRB 09-10F Commerce 318 Thu, 24 Sep 2009 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0909-f.htm PRB 09-09F Commerce 317 Thu, 24 Sep 2009 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0442-f.pdf Commerce 151 Thu, 13 Dec 2007 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Library/VirtualLibrary/ResearchPublicationsTrade-f.asp Série sur le commerce et l'investissement 2011 Commerce 560 Wed, 29 Feb 2012 00:00:00 EST /About/Library/VirtualLibrary/researchpublicationstrade-f.asp?Language=F Série sur les activités de commerce et d'investissement du Canada Commerce 431 Thu, 28 Oct 2010 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0337-f.htm Le présent document examine les raisons pour lesquelles le pourriel constitue un problème, ainsi que les approches technologiques, juridiques et autres employées afin de résoudre ce problème partout dans le monde. Il aborde la situation au Canada, ainsi que le débat sur la nécessité de mesures législatives canadiennes pour lutter contre la diffusion du pourriel. Concurrence et consommateurs 80 Mon, 16 Apr 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0354-f.htm S'il est vrai que les catastrophes naturelles n'épargnent aucun type d'assurance, le présent document porte sur leurs conséquences pour le secteur de l'assurance multirisque (propriété et accidents) et plus particulièrement pour celui de l'assurance sur les biens immobiliers (nous nous intéresserons également à l'assurance-automobile, lorsqu'il y a lieu). La première partie décrit la structure du secteur de l'assurance multirisque. La deuxième est consacrée aux divers problèmes avec lesquels le secteur est aux prises, dont les faibles taux d'intérêt et les effets des changements climatiques. La troisième étudie les conséquences possibles de ces problèmes, notamment le manque de produits d'assurances et l'augmentation des primes. Enfin, la dernière partie traite des efforts déployés par le secteur et le gouvernement pour atténuer les tendances et propose également d'autres mesures. Concurrence et consommateurs 79 Fri, 13 Apr 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c27&source=library_prb&Parl=40&Ses=2 Résumés législatif, 2e session, 40e législature Concurrence et consommateurs 265 Fri, 13 Nov 2009 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-36-f.htm Publication No. 2011-36F Criminalité : prévention et mesures correctives 486 Thu, 9 Jun 2011 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0211-f.htm Dans ce document, nous examinons le contexte qui permet de saisir les objections des Américains à la compétence des procureurs de la CPI, lesquels jouissent du pouvoir proprio motu, c'est-à-dire du pouvoir d'ouvrir une enquête ou d'entreprendre des procédures de leur propre chef. Dans un premier temps, nous donnons un aperçu de l'élaboration du droit pénal international en retraçant les événements historiques qui ont mené à la Conférence de Rome de 1998. Dans un deuxième temps, nous nous penchons sur le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, particulièrement en ce qui a trait au poste de procureur de la poursuite et au processus de contrôle judiciaire proposé pour la Chambre préliminaire. Dans un troisième temps, dans le but d'en tirer des leçons pertinentes pour le contexte international, nous procédons à un examen limité du rôle du procureur de la poursuite dans les systèmes judiciaires nationaux, en mettant l'accent sur le système canadien comme représentatif des systèmes de common law. Dans un quatrième temps, nous passons en revue les principales critiques des pouvoirs confiés au bureau des procureurs de la CPI ainsi que d'autres préoccupations soulevées à propos de la Cour, en mettant l'accent sur les objections du gouvernement des États-Unis. Enfin, dans un cinquième et dernier temps, nous répondons aux critiques des Américains et discutons de la nécessité que les États-Unis participent à la CPI. Criminalité : prévention et mesures correctives 86 Mon, 7 May 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0510-f.htm Ce document examine le fond de l'article 43 et l'interprétation relativement récente qu'en a fait la Cour suprême du Canada, dont la majorité des juges ont maintenu, en 2004, la validité de cette disposition. Il aborde ensuite les propositions antérieures visant à abroger cet article et les conséquences d'une telle mesure sur le plan juridique, compte tenu de la définition que donne le Code criminel (le Code) du Canada de la notion de « voies de fait » et de la possibilité d'invoquer des moyens de défense reconnus par la common law. Enfin, le document donne un aperçu de l'opinion des Canadiens sur l'abrogation de l'article 43, de la recherche sur les répercussions des châtiments corporels et des divers points de vue sur la question à l'échelle internationale. Criminalité : prévention et mesures correctives 204 Mon, 14 Jul 2008 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0330-f.htm Criminalité : prévention et mesures correctives 187 Fri, 25 Apr 2008 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0613-f.htm PRB Criminalité : prévention et mesures correctives 259 Fri, 1 May 2009 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0924-f.htm PRB 09-24F Criminalité : prévention et mesures correctives 343 Mon, 18 Jan 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-67-f.htm Publication No. 2011-67-F Criminalité : prévention et mesures correctives 114 Fri, 30 Sep 2011 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0433-f.htm Nous examinerons ici les obligations internationales du Canada relativement aux lois régissant le cannabis et analyserons les diverses interprétations que l'on peut faire de ces obligations. Il sera ensuite question des répercussions de la décriminalisation de la consommation de marijuana sur les programmes de politique étrangère du Canada. Enfin, nous analyserons les déclarations d'autres gouvernements et d'organismes internationaux en réaction à cette éventuelle modification du droit canadien. Criminalité : prévention et mesures correctives 82 Fri, 20 Apr 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0729-f.htm Ce document donne un aperçu de l'économie afghane et examine la composition de l'activité économique, la politique intérieure et les réformes nationales, ainsi que le rôle de l'aide et des allégements de dette consentis par la communauté internationale. Défense et sécurité 148 Mon, 10 Dec 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0724-f.htm Ce document est une chronologie des faits marquants survenus au Parlement canadien entre septembre 2001 et octobre 2007 en ce qui concerne la mission du Canada en Afghanistan, notamment les débats, la présentation de motions et le dépôt de rapports. Défense et sécurité 149 Mon, 10 Dec 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0726-f.htm Ce document résume l'intervention de l'ONU en Afghanistan depuis le début du retrait des troupes soviétiques en 1988. Il est divisé en trois parties : la présence de l'ONU entre 1988 et la fin de 2001, moment de la chute des Talibans; l'Accord de Bonn, la création de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan et le Pacte pour l'Afghanistan; et, enfin, le bilan des activités de l'ONU depuis 2002. Défense et sécurité 147 Mon, 10 Dec 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0734-f.htm Ce document donne un aperçu de la condition de la femme en Afghanistan, notamment des acquis et de la mesure dans laquelle certains sont en grande partie symboliques et ne sont pas concrétisés dans la vie de tous les jours. Il explique la façon dont la présence du Canada en Afghanistan a contribué à la promotion des droits de la femme et aborde la situation actuelle sur le plan de la sécurité et de l'avenir de la condition féminine dans ce pays. Défense et sécurité 170 Tue, 12 Feb 2008 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0719-f.htm Ce document porte sur la mission militaire canadienne en Afghanistan, notamment la Force opérationnelle interarmées–Afghanistan (FOI-AFG), qui est la contribution canadienne à la Force internationale d'assistance à la sécurité, qui agit sous la direction de l'OTAN avec l'accord de l'ONU. La FOI-AFG aide aussi les fonctionnaires afghans à élaborer des plans stratégiques, entraîne des unités de l'armée nationale afghane et protège les préposés à la reconstruction dans la province de Kandahar. Les options pour l'avenir sont un rôle, une organisation ou un emplacement modifiés, ou les trois. Défense et sécurité 128 Wed, 14 Nov 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0738-f.htm Ce document examine l'évolution du rôle de la diplomatie canadienne dans le contexte de l'approche pangouvernementale adoptée en Afghanistan. Il examine la façon dont la diplomatie a contribué à l'atteinte des objectifs canadiens de sécurité dans ce pays et décrit les mesures diplomatiques récentes ainsi que les difficultés auxquelles continuent de se heurter les diplomates canadiens. Défense et sécurité 169 Tue, 12 Feb 2008 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0717-f.htm Ce document traite de la primauté du droit en Afghanistan et insiste sur le fait que malgré des progrès certains, les principaux indicateurs laissent entrevoir qu'il y a encore beaucoup à faire. Le document parle brièvement des organes législatif et exécutif du pays, du gouvernement, de l'appareil judiciaire, des forces de l'ordre et des services correctionnels, ainsi que du système de justice transitoire et du transfert de détenus par les Forces canadiennes. Défense et sécurité 132 Wed, 14 Nov 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0802-f.htm Ce document examine le débat qui a lieu au sein de l'OTAN concernant la présence canadienne en Afghanistan telle qu'elle est décrite dans le rapport Manley, qui a préparé le débat qui a eu lieu au Parlement en mars 2008 et mené à la prolongation de la mission canadienne jusqu'en 2011. Les ajustements apportés à notre mission doivent tenir compte de la situation et de l'opinion de nos alliés et partenaires de l'OTAN, dont certains ne voient pas les choses du même œil que nous. Le document met en relief certaines de ces divergences. Défense et sécurité 200 Tue, 10 Jun 2008 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0733-f.htm Ce document donne un aperçu des rapports tendus entre le Pakistan et l'Afghanistan, en résumant leur historique et la situation actuelle. Défense et sécurité 172 Tue, 12 Feb 2008 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0731-f.htm Ce document donne un bref aperçu du rôle joué en Afghanistan par l'Union européenne et certains des pays européens clés et de leur façon d'aborder la mission internationale dans ce pays. Défense et sécurité 165 Wed, 10 Feb 2010 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0727-f.htm Ce document fait un bref survol des origines des Talibans, de leur situation actuelle, de leurs structures politiques et tactiques militaires, et des possibilités de négocier avec eux. Défense et sécurité 150 Wed, 12 Dec 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0735-f.htm Ce document porte sur certains aspects de la reconstruction et du développement en Afghanistan, y compris la portée des activités, les principaux documents, les cadres institutionnels internationaux et l'aide bilatérale. Il résume les engagements canadiens, qui atteignent 1,2 milliard de dollars canadiens pour la période 2001-2011, et les grandes difficultés auxquelles se heurte le travail de la communauté internationale et du pays lui-même, notamment le manque d'uniformité de la sécurité sur le territoire. Défense et sécurité 171 Tue, 12 Feb 2008 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0926-f.htm 2010-02-F Défense et sécurité 349 Wed, 15 Jun 2011 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0006-f.htm Défense et sécurité 24 Tue, 31 Oct 2006 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2008-15-f.htm 2008-15-F Défense et sécurité 604 Wed, 1 Aug 2012 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0583-f.htm Ce document donne un bref aperçu des différences entre les dispositions de la Patriot Act américaine et de la Loi antiterroriste canadienne sous six grandes rubriques : les nouvelles infractions et peines; les nouveaux outils et les nouvelles procédures d'enquête; la surveillance électronique et l'interception des communications; la collecte d'information, le secret et le partage d'information; la constitution de listes d'entités terroristes; la suppression du financement du terrorisme. Ce document porte également sur les dispositions de temporisation et d'examen des deux lois et présente des renseignements sur deux lois qui ont modifié la Patriot Act : la USA PATRIOT Improvement and Reauthorization Act of 2005 et la USA PATRIOT Act Additional Reauthorizing Amendments Act of 2006. Défense et sécurité 6 Wed, 4 Oct 2006 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/06-30-f.htm Publication No. 06-30F Défense et sécurité 379 Thu, 13 May 2010 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0922-f.htm PRB 09-22F Défense et sécurité 345 Mon, 21 Dec 2009 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-26-f.htm Publication No. 2010-26F Défense et sécurité 427 Mon, 4 Oct 2010 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0409-f.htm Défense et sécurité 58 Thu, 22 Feb 2007 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-97-f.htm 2011-97-F Défense et sécurité 522 Fri, 14 Oct 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-20-f.htm Publication No. 2010-20F Dette/déficit/budget 416 Mon, 12 Apr 2010 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-08-f.htm 2010-08F Dette/déficit/budget 356 Tue, 23 Mar 2010 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0641-f.htm La présente publication, qui porte sur les mesures de l'endettement des administrations publiques au Canada, est divisée en deux parties. La première partie explique brièvement les mesures courantes de la « dette nette » et du « déficit accumulé » que l'on retrouve couramment dans les comptes publics des administrations publiques au Canada. La deuxième partie explique comment le gouvernement fédéral entend éliminer d'ici 2021 la dette nette – telle que mesurée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – de l'ensemble des administrations publiques au Canada. Dette/déficit/budget 99 Wed, 13 Jun 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0725-f.htm Au cours des dix dernières années, plusieurs pays ont commencé à adopter des budgets qui témoignent d'une attention aux différences entre les deux sexes et en tiennent compte. Ce document donne un aperçu des budgets de genre: définition, raison d'être, processus d'application, outils d'une budgétisation efficace et rôle des parlementaires visant à encourager et à appliquer ce type de budget. Dette/déficit/budget 176 Wed, 20 Feb 2008 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0614-f.htm Le présent document traite de l'équilibre recherché par le Parlement entre, d'une part, la protection efficace des inventions pharmaceutiques afin de stimuler la recherche et le développement (R-D) et, d'autre part, la volonté de réduire le coût des médicaments. Nous nous pencherons plus particulièrement sur le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) (le Règlement) qui, de concert avec la Loi sur les brevets, vise à établir cet équilibre en permettant que la version générique d'un médicament soit commercialisée dès l'expiration du brevet du médicament d'origine. Droit d'auteur/brevets/marque de commerce 81 Tue, 17 Apr 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb9946-f.htm PRB Droit d'auteur/brevets/marque de commerce 257 Fri, 8 May 2009 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2008-45-f.htm 2008-45-F Droit et justice 622 Tue, 6 Nov 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2003-41-f.htm 2003-41-F Droit et justice 620 Tue, 15 Jan 2013 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-60-f.htm 2011-60-F Droit et justice 498 Tue, 15 Jan 2013 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-16-f.htm L'expérience concrète des victimes d'actes criminels dépend non seulement des lois et des institutions, mais aussi des personnes qu'elles rencontrent tout au long de leur interaction avec le système judiciaire. Qu'il s'agisse du policier qui reçoit la plainte ou du juge qui préside le procès, tous ont un rôle à jouer dans le système judiciaire. Nous avons tous un rôle, le thème adopté cette année pour la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, qui a lieu du 21 au 27 avril, témoigne de cette réalité. Droit et justice 631 Wed, 17 Apr 2013 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-31-f.htm Publication No. 2010-31F Droits et libertés de la personne 434 Wed, 1 Sep 2010 00:00:00 EST /common/library_prb.asp?Language=F PRB 08-46F Droits et libertés de la personne 269 Mon, 26 Jan 2009 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-119-f.htm 2011-119F Droits et libertés de la personne 573 Mon, 30 Apr 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-59-f.htm 2011-59-F Droits et libertés de la personne 499 Thu, 17 Mar 2011 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0425-f.htm En bref Droits et libertés de la personne 50 Tue, 13 Feb 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0624-e.htm Ce document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif entourant la question à l'échelle internationale et dans le contexte canadien. Il présente aussi les lacunes potentielles relevées dans les lois et les politiques canadiennes relatives à la traite des personnes. Droits et libertés de la personne 2 Tue, 7 Oct 2008 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0557-f.htm Publication No. 05-57F Droits et libertés de la personne 369 Mon, 26 Apr 2010 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/bp402-f.htm On trouvera dans le présent document un examen sommaire de divers principes que la Cour suprême du Canada (la Cour) a établis lorsqu'elle a été appelée à se prononcer sur les articles 15 et premier de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte), ainsi qu'un tableau des éléments essentiels des arrêts que la Cour a rendus dans les affaires où les droits à l'égalité ont été invoqués. Droits et libertés de la personne 76 Thu, 5 Apr 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0744-f.htm Ce document retrace l'historique des lois fédérales sur la protection de la vie privée, décrit brièvement ces lois et fait état d'études qui concluent à la nécessité de les moderniser à une époque où la technologie et le terrorisme sont en train de métamorphoser le monde qui nous entoure. Droits et libertés de la personne 182 Fri, 3 Oct 2008 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/921-f.htm Bulletin d'actualité Droits et libertés de la personne 113 Thu, 20 Sep 2007 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0849-f.htm PRB 08-49F Droits et libertés de la personne 372 Wed, 24 Feb 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-78-f.htm 2011-78-F Droits et libertés de la personne 526 Thu, 15 Sep 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0866-f.htm PRB 08-66F Économie 300 Thu, 11 Sep 2008 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0854-f.htm PRB 08-54F Économie 311 Wed, 15 Oct 2008 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-24-f.htm Publication No. 2010-24F Économie 422 Mon, 14 Jun 2010 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0918-f.htm PRB 09-18F Économie 330 Mon, 20 Apr 2009 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-09-f.htm 2010-09F Économie 355 Tue, 9 Feb 2010 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0925-f.htm PRB 09-25F Économie 344 Wed, 6 Jan 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-111-f.htm 2011-111-F Économie 554 Wed, 9 Nov 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-13-f.htm 2010-13F Économie 401 Wed, 3 Feb 2010 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-30-f.htm 2010-30 Économie 441 Thu, 29 Jul 2010 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0315-f.htm#TOP PRB 03-15F Économie 340 Thu, 25 Feb 2010 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0801-f.htm En bref Économie 188 Wed, 25 Apr 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0643-f.htm En bref Économie 95 Mon, 4 Jun 2007 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-27-f.htm# Publication no. 2010-27F Économie 446 Thu, 23 Dec 2010 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-16-f.htm 2010-16F Économie 382 Mon, 1 Feb 2010 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0856-f.htm PRB 08-56F Économie 335 Fri, 13 Mar 2009 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0601-f.htm La première partie du présent document, explique brièvement ce que sont la SCHL et l'assurance prêt hypothécaire. La deuxième partie traite des profits de la société d'État et de la prudence dont celle-ci fait preuve relativement au « surplus » du FAH, surplus que plusieurs voudraient voir utiliser pour bonifier les ressources financières que le fédéral consacre au logement social. La troisième partie met en contexte ce surplus en résumant l'évolution récente du marché de l'assurance prêt hypothécaire et les perspectives de la SCHL sur ce marché, où la concurrence se fait plus vive et où la réglementation change, aussi bien au Canada que sur la scène internationale. Économie 103 Tue, 24 Jul 2007 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-63-f.htm Publication No. 2011-63-F Économie 500 Thu, 15 Sep 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-18-f.htm Publication No. 2010-18F Économie 405 Fri, 18 Jun 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-28-f.htm 2012-28-F Économie 577 Mon, 30 Apr 2012 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0625-f.htm Ce document offre un aperçu des récentes dépenses fédérales engagées pour des initiatives visant à promouvoir les investissements dans l'éducation supérieure et la formation, dont le soutien financier direct ou indirect à des particuliers et l'affectation de fonds à l'infrastructure et au renforcement des capacités dans le secteur canadien de l'enseignement supérieur. Selon les données présentées ici, la vaste majorité du soutien fédéral attribué à l'enseignement supérieur depuis l'instauration de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances (budget de février 1998) vise l'enseignement formel, surtout universitaire. En 2004-2005, le gouvernement fédéral a investi plus de 12 milliards de dollars dans l'éducation postsecondaire et la formation, soit environ 60 p. 100 de plus qu'en 1997-1998. Durant cette période, les dépenses en éducation postsecondaire et en formation ont augmenté en moyenne de 8,5 p. 100 par an, soit approximativement d'un point de pourcentage de plus que le taux de croissance des dépenses budgétaires fédérales. Éducation 30 Wed, 5 May 2010 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0343-f.htm En bref Éducation 45 Fri, 26 Jan 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0750-f.htm Depuis au moins les années 1970, la réglementation du financement des campagnes politiques au Canada a pris de l'expansion et comprend non seulement les campagnes électorales, mais aussi les courses à l'investiture et à la direction ainsi que les dépenses de publicité faites par les tiers. Ce document résume les règles disparates à ce sujet contenues dans la Loi électorale du Canada, les sources de financement politique et les limites aux contributions et aux dépenses imposées par cette loi et les obligations en matière de rapports auxquelles sont assujettis les partis politiques, les candidats, les associations de circonscription, les candidats à la direction et les candidats à l'investiture. Élections, référendums et sondages 189 Mon, 28 Apr 2008 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-23-f.htm 2010-23F Élections, référendums et sondages 410 Thu, 8 Apr 2010 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-19-f.htm Publication No. 2010-19F Élections, référendums et sondages 406 Tue, 22 Jun 2010 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-21-f.htm blication No. 2010-21F Élections, référendums et sondages 411 Tue, 13 Jul 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2005-46-f.htm 2005-46-F Élections, référendums et sondages 192 Wed, 25 Jul 2012 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0417-f.htm PRB 04-17F Élections, référendums et sondages 183 Tue, 11 Mar 2008 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0417-f.htm PRB 04-17F Élections, référendums et sondages 297 Tue, 18 Aug 2009 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-03-f.htm 2013-03-F Emploi et travail 627 Wed, 23 Jan 2013 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-11-f.htm 2013-11-F Emploi et travail 636 Thu, 7 Feb 2013 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0542-f.htm PRB 05-42F Énergie 350 Wed, 10 Mar 2010 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0704-f.htm La croissance économique en Chine est fondée sur le charbon, une source d'énergie abondante et abordable, mais aussi particulièrement polluante. En effet, les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux centrales au charbon chinoises augmentent à un rythme effréné. Il est urgent que la Chine entreprenne, au minimum, un virage vers des technologies qui permettent de réduire l'incidence environnementale de l'utilisation du charbon dans ses centrales électriques. Énergie 119 Tue, 9 Oct 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0637-f.htm La production mondiale de biocarburant est en plein essor, car la hausse du prix du pétrole ainsi que les progrès technologiques l'ont rendue plus rentable. Cependant, c'est la volonté politique de la plupart des pays industrialisés d'obtenir une source fiable d'énergie et la mise en place de mesures incitatives qui ont favorisé l'émergence de l'industrie et le développement d'un niveau d'infrastructure suffisant pour tirer parti des conditions économiques favorables. Énergie 63 Mon, 19 Mar 2007 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-12-f.htm Publication No. 2010-12F Environnement et développement durable 409 Mon, 12 Jul 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-04-f.htm 2010-04F Environnement et développement durable 351 Fri, 1 Feb 2013 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0730-f.htm Depuis sa création en 1992 au Sommet de la terre de Rio, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques cristallise les efforts internationaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment par l'intermédiaire du Protocole de Kyoto. Depuis, plusieurs autres mécanismes internationaux ont été créés. Ce document applique ces mesures et leur lien avec la démarche des Nations Unies. Environnement et développement durable 159 Mon, 14 Jan 2008 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0629-f.htm Ce document donne un aperçu des principales lois sur les produits chimiques aux États-Unis et en Australie et du cadre réglementaire proposé dans l'Union européenne (REACH). Il examine aussi brièvement ces efforts internationaux à la lumière de certains des enjeux soulevés jusqu'à présent dans le cadre de l'examen parlementaire dont la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) fait actuellement l'objet. Environnement et développement durable 9 Wed, 11 Oct 2006 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0721-f.htm La plus importante initiative concernant la réduction d'émissions de gaz à effet de serre est la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Bien que la Convention prévoie la possibilité de conclure de nombreux partenariats et accords en vue d'atteindre l'objectif fixé, c'est principalement le Protocole de Kyoto, négocié sous les auspices de la CCNUCC, qui a retenu l'attention. Le présent document décrit la CCNUCC et le Protocole en mettant l'accent sur leur contexte canadien. Environnement et développement durable 161 Mon, 21 Jan 2008 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb05101-f.html Prévenir la maladie au lieu de la traiter est souvent considéré comme le moyen le plus efficace d'améliorer la santé publique. La réduction de la pollution atmosphérique est un exemple de mesure proactive susceptible d'améliorer la santé. Il s'agit d'ailleurs d'un objectif gouvernemental depuis des décennies. Ce document décrit le smog comme un déterminant environnemental de la santé et analyse certaines des questions entourant les efforts déployés par le gouvernement pour combattre ce problème. Environnement et développement durable 29 Tue, 28 Mar 2006 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0819-f.htm PRB Environnement et développement durable 256 Fri, 8 May 2009 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-87-f.htm Publication No. 2011-87-F Environnement et développement durable 529 Fri, 18 Nov 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-37-f.htm En Bref No. 2012-37-F Environnement et développement durable 585 Wed, 12 Sep 2012 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0512-f.htm Le présent document résume, sous la forme de tableaux, les mesures prises à ce jour par le gouvernement fédéral et chacune des provinces et le Yukon dans leur domaine de compétence à cet égard. Dans chaque cas, il y a renvoi aux articles pertinents des lois ou des règlements. Environnement et développement durable 93 Wed, 7 Jul 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-29-f.htm Publication No. 2010-29F Environnement et développement durable 432 Mon, 7 Nov 2011 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0510-f.htm Famille, enfants et jeunes 51 Tue, 13 Feb 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0420-f.htm Les prochaines parties du document analysent l'incidence : de la Prestation nationale pour enfants; de l' Initiative de développement de la petite enfance; du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants; des accords bilatéraux avec les provinces; du versement direct aux familles au titre de la garde des enfants. Le document examine aussi les autres formes d'aide fédérale à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. Famille, enfants et jeunes 115 Mon, 24 Sep 2007 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-64-f.htm Publication no 2010-64 Gouvernement, Parlement et politique 440 Wed, 1 Dec 2010 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0754-f.htm La présente publication a pour objet de faciliter la compréhension et l'utilisation des Parties I et II du Budget des dépenses (soit le Plan de dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses). Elle décrit le contenu de chaque section des documents budgétaires et explique certains éléments plus complexes. Elle examine aussi en quoi le Plan de dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses peuvent être utiles et cite des sources offrant un complément d'information sur certains sujets. Gouvernement, Parlement et politique 195 Tue, 20 May 2008 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-14-f.htm 2010-14F Gouvernement, Parlement et politique 385 Thu, 15 Apr 2010 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-15-f.htm 2010-15F Gouvernement, Parlement et politique 386 Thu, 15 Apr 2010 00:00:00 EST Notes de la Colline Gouvernement, Parlement et politique 476 Wed, 23 Mar 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2005-63-f.htm Étude générale no 2005-63-F Gouvernement, Parlement et politique 580 Mon, 23 Jul 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2008-63-f.htm En bref no 2008-63-F Gouvernement, Parlement et politique 582 Wed, 25 Jul 2012 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0623-f.htm Le présent document dresse un aperçu d'une des grandes initiatives à moyen terme du gouvernement fédéral en matière de gestion : la fonction de contrôleur moderne, et l'initiative qui en découle, à savoir le Cadre de responsabilisation de gestion. Les deux visent la réforme et l'actualisation de la fonction de gestion du gouvernement en vue d'une prestation plus efficace des programmes et des services. Gouvernement, Parlement et politique 33 Tue, 14 Nov 2006 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0603-f.html Dans ce document, nous traitons de différentes questions reliées à la création du poste de directeur parlementaire du budget (DPB) et nous étudions certaines conclusions pertinentes du rapport O'Neill. Puisqu'une grande partie du rôle du DPB semble être basée sur le fonctionnement du CBO, nous donnons également un aperçu de l'historique, du rôle et du mandat de cet organisme. Gouvernement, Parlement et politique 21 Thu, 29 Jun 2006 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2005-55-f.htm 2005-55-F Gouvernement, Parlement et politique 347 Thu, 19 Jul 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-55-f.htm Publication no 2011-55-F Gouvernement, Parlement et politique 489 Tue, 2 Apr 2013 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-88-f.htm 2011-88-F Gouvernement, Parlement et politique 539 Fri, 9 Dec 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-39-f.htm Publication No. 2011-39-F Gouvernement, Parlement et politique 497 Wed, 15 Feb 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-71-f.htm Publication no 2011-71-F Gouvernement, Parlement et politique 521 Tue, 1 Nov 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-81-f.htm 2012-81-F Gouvernement, Parlement et politique 598 Wed, 17 Oct 2012 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0559-f.htm Gouvernement, Parlement et politique 168 Thu, 7 Feb 2008 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0602-f.htm PRB 06-02F Gouvernement, Parlement et politique 279 Mon, 1 Dec 2008 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-68-f.htm Publication No. 2011-68-F Gouvernement, Parlement et politique 492 Wed, 23 Jan 2013 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0639-f.htm Nous expliquerons de manière détaillée les revenus et les dépenses du gouvernement fédéral dans les provinces et, notamment, les différentes sources de revenu et catégories de dépenses du gouvernement fédéral par province. Contrairement aux autres analyses, axées sur l'origine et la destination des fonds, le présent document portera plus précisément sur les raisons pour lesquelles les revenus et les grandes catégories de dépenses du fédéral sont plus importants dans certaines provinces que dans d'autres. Gouvernement, Parlement et politique 104 Wed, 25 Jul 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0901-f.htm PRB 09-01F Gouvernement, Parlement et politique 277 Thu, 23 Apr 2009 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-38-f.htm 2012-38-F Gouvernement, Parlement et politique 600 Thu, 28 Jun 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-14-f.htm 2012-14-F Gouvernement, Parlement et politique 602 Thu, 13 Sep 2012 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0803-f.htm Ce document porte principalement sur le mandat ainsi que sur le rôle et les responsabilités potentiels d'un ministre d'État à l'enfance. Nous y donnons un aperçu du rôle des actuels et anciens ministres d'État affectés à certaines sous-populations à l'échelle fédérale et provinciale, et examinons la façon dont d'autres démocraties fédérales occidentales traitent de la question des enfants à l'échelle fédérale et des États. Nous terminons par une analyse des limites de la fonction de ministre d'État et proposons d'autres façons de créer un foyer de leadership fédéral dans les dossiers touchant les enfants. Gouvernement, Parlement et politique 197 Thu, 29 May 2008 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0621-f.htm Ce document porte sur l'histoire récente des modifications apportées au processus des NGC. Il traite en outre de certaines possibilités de réforme, dont la création d'une Commission des nominations publiques, proposée le 11 avril 2006 par le gouvernement conservateur dans le projet de loi C-2 : Loi fédérale sur la responsabilité. Gouvernement, Parlement et politique 20 Wed, 25 Oct 2006 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0631-f.htm Ce document analyse le projet de loi C-293, d'initiative parlementaire, qui donne au programme canadien d'aide publique au développement un mandat législatif selon lequel les dépenses à ce chapitre doivent être axées sur la réduction de la pauvreté. Le projet de loi vise aussi à améliorer la transparence et la responsabilité financière concernant ces dépenses. Gouvernement, Parlement et politique 11 Fri, 8 May 2009 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0631-f.htm Gouvernement, Parlement et politique 89 Mon, 30 Apr 2007 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-05-f.htm Publication No. 2011-05-F Gouvernement, Parlement et politique 490 Wed, 6 Jul 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-40-f.htm 2012-40-F Gouvernement, Parlement et politique 591 Fri, 5 Apr 2013 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-79-f.htm 2012-79-F Gouvernement, Parlement et politique 608 Mon, 1 Oct 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-89-f.htm 2011-89-F Immigration et citoyenneté 536 Tue, 5 Jul 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-94-f.htm 2011-94-F Immigration et citoyenneté 533 Mon, 14 Nov 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-90-f.htm Publication No. 2011-90-F Immigration et citoyenneté 532 Fri, 2 Dec 2011 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/bp190-f.htm Étude générale Immigration et citoyenneté 248 Fri, 1 May 2009 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0828-f.htm PRB Immigration et citoyenneté 254 Fri, 8 May 2009 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0715-f.htm En bref Immigration et citoyenneté 162 Fri, 18 Jan 2008 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/bp280-f.htm Étude générale Immigration et citoyenneté 258 Fri, 8 May 2009 00:00:00 EST 2004-29F Immigration et citoyenneté 574 Mon, 2 Apr 2012 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb05107-f.htm Le présent document compare le fardeau fiscal estimé (y compris les cotisations de sécurité sociale) des personnes seules avec ou sans enfants à charge au Canada et dans divers pays industrialisés. Les pays qui font l'objet de notre analyse sont les pays industrialisés du G7 ainsi que la Suède (généralement considérée comme un pays industrialisé où les impôts sont élevés) et l'Irlande (généralement considérée comme un pays industrialisé où les impôts sont peu élevés). Les taux d'imposition que nous avons utilisés ont été calculés à partir du modèle décrit dans la publication de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulée Les impôts sur les salaires. Impôts 98 Tue, 12 Jun 2007 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-44-f.htm 2011-44-F Impôts 503 Thu, 16 Jun 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-43-f.htm 2011-43-F Impôts 506 Wed, 8 Jun 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-46-f.htm 2011-46-F Impôts 504 Tue, 14 Jun 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-47-f.htm 2011-47-F Impôts 502 Tue, 21 Jun 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-45-f.htm 2011-45-F Impôts 505 Fri, 10 Jun 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-22-f.htm Publication No. 2010-22F Impôts 414 Fri, 23 Jul 2010 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0642-f.htm Le Canada est partie à un grand nombre de conventions fiscales bilatérales. La première section de ce document décrit brièvement les conventions fiscales au Canada. La deuxième section discute des régimes des retenues d'impôt sur les revenus de placement des non-résidents au Canada et aux États-Unis, à la lumière des présentes négotiations avec les États-Unis en vue de modifier la convention fiscale signée avec ce pays de manière à réduire les taux de la retenue d'impôt. Impôts 102 Mon, 16 Jul 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0636-e.htm Ce document résume les arguments pour et contre une proposition consistant à permettre aux couples mariés ou vivant en union libre de fractionner leurs revenus de façon à réduire l'impôt qu'ils doivent payer. Il présente aussi une estimation du coût fiscal pour le gouvernement fédéral d'une telle mesure, ainsi que du nombre de familles qui en bénéficieraient et des économies qu'elles réaliseraient en moyenne. Impôts 49 Fri, 9 Feb 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0610-f.htm En bref Impôts 12 Mon, 16 Oct 2006 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0709-f.htm En bref Impôts 108 Thu, 13 Sep 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb05106-f.htm Le présent document compare le fardeau fiscal des familles canadiennes qui travaillent et comptent deux jeunes enfants (généralement âgés de moins de sept ans) à celui des familles semblables de divers pays industrialisés. Les pays qui font l'objet de notre analyse sont les pays industrialisés du G7 ainsi que la Suède (généralement considérée comme un pays industrialisé où les impôts sont élevés) et l'Irlande (généralement considérée comme un pays où les impôts sont bas). Les taux d'imposition que nous avons utilisés ont été calculés à partir du modèle décrit dans la publication de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulée Les impôts sur les salaires. Impôts 94 Thu, 31 May 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0705-f.htm En bref Impôts 120 Wed, 10 Oct 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0706-f.htm En bref Impôts 107 Thu, 13 Sep 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0707-f.htm En bref Impôts 109 Mon, 17 Sep 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0640-f.htm Ce document résume et décrit les principales mesures fiscales adoptées durant cette période. Des estimations du coût fiscal de la plupart de ces mesures sont également présentées. Impôts 90 Thu, 24 May 2007 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-34-f.htm 2012-34-F Industrie, entreprises et commerce 584 Fri, 8 Jun 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-08-f.htm 2013-08-F Industrie, entreprises et commerce 638 Wed, 27 Feb 2013 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0514-f.htm Industrie, entreprises et commerce 77 Thu, 5 Apr 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0713-f.htm Ce document examine le processus d'approbation des investissements étrangers directs au Canada et les critères pris en compte pour décider d'accepter ou de rejeter ces investissements. À titre de comparaison, nous passons également en revue le processus d'examen qu'utilisent deux autres grands pays industrialisés, l'Australie et les États-Unis. Industrie, entreprises et commerce 160 Mon, 14 Jan 2008 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-32-f.htm En bref no 2012-32-F Industrie, entreprises et commerce 581 Tue, 24 Jul 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2005-99-f.htm 2005-99-F Industrie, entreprises et commerce 579 Wed, 18 Jul 2012 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0335-f.htm La présente analyse vise un double objectif : premièrement, mettre en relief l'augmentation de l'IDE sortant depuis 20 ans, alimentée surtout par le secteur des services financiers, et deuxièmement, montrer que le Canada est maintenant un investisseur net s'agissant de l'IDE. Ce phénomène relativement récent tient en grande partie aux opérations du secteur des services financiers et de celui des ressources naturelles, dans lesquels le Canada a toujours joui d'un avantage concurrentiel soit en raison de facteurs historiques, soit en raison de ses richesses naturelles. L'analyse des tendances de l'IDE révèle une vitalité et une maturité croissantes de la part des entreprises canadiennes et de l'économie canadienne en général, ce qui témoigne de la participation accrue du Canada à l'économie mondiale intégrée. Industrie, entreprises et commerce 74 Thu, 29 Mar 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb9938-f.htm PRB 99-38F Industrie, entreprises et commerce 278 Tue, 14 Oct 2008 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-03-f.htm 2010-03F Information et communication 359 Tue, 20 Nov 2012 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-05-f.htm 2010-05F Information et communication 360 Tue, 20 Nov 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2005-66-f.htm 2005-66-F Information et communication 613 Mon, 6 Aug 2012 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0596-f.htm Vous trouverez dans le présent document un aperçu du premier et du second accord de Bâle ainsi que l'historique et les objectifs de ces deux accords. Institutions financières 146 Thu, 6 Dec 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb05105-f.htm Ce document traite de la participation croissante des banques au secteur de l'assurance et donne un aperçu historique des réformes législatives qui ont facilité l'évolution de la « bancassurance » au Canada. En outre, les positions divergentes des intervenants relativement à cette question sont abordées dans le contexte de l'examen obligatoire de la législation régissant les institutions financières par le Parlement en 2006. Institutions financières 23 Tue, 31 Oct 2006 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s5&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Publication No. 41-1-S5-F Institutions financières 552 Mon, 20 Feb 2012 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0423-f.htm En bref Langues officielles 97 Mon, 20 Apr 2009 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-40-f.htm Publication No. 2011-40-F Langues officielles 511 Wed, 30 Nov 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-70-f.htm 2011-70-F Langues officielles 494 Thu, 2 Jun 2011 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/938-f.htm Bulletin d'actualité Langues officielles 101 Tue, 3 Jul 2007 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0844-f.htm PRB 08-44F Langues officielles 299 Mon, 8 Mar 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-69-f.htm Publication No. 2011-69-F Langues officielles 493 Tue, 2 Apr 2013 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0628-f.htm Ce document donne un bref aperçu des droits et obligations en matière de langues officielles qui concernent directement le Parlement. Il examine les garanties et obligations découlant de la Constitution, notamment les dispositions pertinentes de la Loi constitutionnelle de 1867 et de la Charte canadienne des droits et libertés,ainsi que celles de la Loi sur les langues officielles et quelques-unes des particularités de la procédure parlementaire relative aux langues officielles. Langues officielles 4 Tue, 14 Oct 2008 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-66-f.htm 2011-66-F Langues officielles 496 Wed, 20 Jul 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-07-f.htm 2010-07F Parlement et processus législatif 353 Tue, 9 Feb 2010 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2005-09-f.htm Publication No. 2005-09-F Parlement et processus législatif 455 Tue, 15 Feb 2011 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0840-f.htm PRB 08-40F Parlement et processus législatif 275 Fri, 27 Feb 2009 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0742-f.htm Certaines initiatives récentes du gouvernement ont attiré l'attention du public et du milieu politique sur la question de la réforme du Sénat. Ce document retrace l'histoire de cette réforme du Sénat. Il expose aussi les propositions législatives du gouvernement et les nouvelles discussions qu'elles ont déclenchées. Parlement et processus législatif 179 Fri, 29 Feb 2008 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0908-f.htm PRB 09-08F Parlement et processus législatif 303 Mon, 17 Aug 2009 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-83-f.htm Publication no: 2011-83-F Parlement et processus législatif 305 Thu, 29 Sep 2011 00:00:00 EST PRB 08-64F Parlement et processus législatif 291 Mon, 5 Jan 2009 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-73-f.htm 2011-73-F Parlement et processus législatif 510 Sat, 28 May 2011 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0574-f.htm Ce document donne un aperçu du système d'enregistrement des lobbyistes au Canada. Il présente l'historique de la LEL,passe en revue le régime actuel et examine les modifications concernant le lobbying apportées à la Loi fédérale sur la responsabilité. Parlement et processus législatif 126 Thu, 1 Nov 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0903-f.htm PRB 09-03F Parlement et processus législatif 266 Fri, 15 May 2009 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0562-f.htm PRB 05-62F Parlement et processus législatif 308 Mon, 10 Aug 2009 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-56-f.htm Publication No. 2011-56-F Parlement et processus législatif 491 Thu, 7 Jul 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0562-f.htm Publication No. 05-62F Parlement et processus législatif 413 Mon, 19 Jul 2010 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2009-21-f.htm 2009-21F Parlement et processus législatif 332 Wed, 15 Dec 2010 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/sp4-f.htm Parlement et processus législatif 17 Fri, 20 Oct 2006 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-45-f.htm Étude générale no 2012-45-F Parlement et processus législatif 592 Fri, 5 Apr 2013 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/sp3-f.htm Parlement et processus législatif 16 Fri, 20 Oct 2006 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/sp1-f.htm Parlement et processus législatif 15 Fri, 20 Oct 2006 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0701-f.htm En bref Pêches 88 Fri, 18 May 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0736-f.htm Ce document fait un survol du débat sur le recours au pouvoir fédéral de dépenser, son fondement constitutionnel, et son importance dans le contexte plus vaste du fédéralisme. Il examine aussi son évolution historique et récente ainsi que des avantages et désavantages d'y recourir. Relations fédérales-provinciales/constitution 174 Tue, 13 Nov 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/bp276-f.htm Dans le présent historique, nous discutons de la place qu'occupent les municipalités canadiennes dans le régime fédéral canadien et nous mettons particulièrement l'accent sur les diverses tentatives faites en vue de reconnaître les administrations municipales dans la Constitution. Relations fédérales-provinciales/constitution 19 Fri, 20 Oct 2006 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0855-f.htm PRB 08-55F Ressources naturelles 274 Thu, 24 Jul 2008 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c25&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-25 Résumés législatifs 551 Wed, 1 Feb 2012 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c57&source=library_prb&Parl=39&Ses=2 Résumés législatif, 2e session, 39e législature ... LS-610F Résumés législatifs 270 Wed, 2 Jul 2008 00:00:00 EST /LEGISInfo/Home.aspx?Language=F&Session=15&query=5461&List=toc Résumés législatif, 2nd session, 39e législature ... LS-615F Résumés législatifs 283 Tue, 2 Sep 2008 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c37&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-37 Résumés législatifs 599 Thu, 11 Apr 2013 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c35&source=library_prb&Parl=40&Ses=2 LS-652F Résumés législatifs 298 Tue, 14 Jul 2009 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c33&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-33 Résumés législatifs 425 Wed, 27 Jul 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s6&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi S-6 Résumés législatifs 553 Mon, 30 Jan 2012 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&Language=F&ls=c15&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-15 Résumés législatifs 383 Tue, 20 Apr 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c7&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-7 Résumés législatifs 509 Mon, 27 Jun 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c47&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-47 Résumés législatifs 625 http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c10&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-10 Résumés législatifs 517 Wed, 5 Oct 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c30&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-30 Résumés législatifs 563 Wed, 15 Feb 2012 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c16&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-16 Résumés législatifs 375 Wed, 28 Apr 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c20&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-20 Résumés législatifs 531 Mon, 7 Nov 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c21&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-21 Résumés législatifs 534 Thu, 17 Nov 2011 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c19&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-19 Résumés législatifs 395 Tue, 18 May 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c56&Parl=40&Ses=3&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-56 Résumés législatifs 501 Tue, 5 Jul 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s14&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi S-14 Résumés législatifs 633 Thu, 28 Feb 2013 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c16&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-16 Résumés législatifs 550 Tue, 29 Nov 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c42&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-42 Résumés législatifs 589 Mon, 10 Sep 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c12&Parl=41&Ses=1&source=library_prb Résumé législatif du projet de loi C-12 Résumés législatifs 524 Wed, 19 Oct 2011 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c31&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-31 Résumés législatifs 426 Tue, 30 Nov 2010 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c59&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-59 Résumés législatifs 456 Fri, 11 Feb 2011 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c50&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-50 Résumés législatifs 449 Tue, 9 Nov 2010 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=s9&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi S-9 Résumés législatifs 389 Wed, 5 May 2010 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c48&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-48 Résumés législatifs 436 Mon, 28 Feb 2011 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=s6&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi S-6 Résumés législatifs 378 Wed, 6 Apr 2011 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=s2&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi S-2 Résumés législatifs 371 Fri, 19 Mar 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c18&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-18 Résumés législatifs 545 Thu, 8 Dec 2011 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c23b&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-23B Résumés législatifs 430 Wed, 13 Oct 2010 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c25&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-25 Résumés législatifs 439 Mon, 13 Sep 2010 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c26&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-26 Résumés législatifs 404 Thu, 22 Jul 2010 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c54&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-54 Résumés législatifs 448 Wed, 22 Dec 2010 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c53&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-53 Résumés législatifs 477 Thu, 31 Mar 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c61&Parl=40&Ses=3&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-61 Résumés législatifs 519 Thu, 24 Mar 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c52&Parl=40&Ses=3&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-52 Résumés législatifs 508 Mon, 30 May 2011 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=s7&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 40-3-S7F Résumés législatifs 380 Mon, 7 Feb 2011 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c28&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-28 Résumés législatifs 412 Fri, 4 Feb 2011 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c10&source=library_prb&Parl=40&Ses=3# 40-3-C10F Résumés législatifs 366 Mon, 19 Apr 2010 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c10&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumés législatifs 61 Wed, 6 Jun 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c11&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumé législatif Résumés législatifs 83 Fri, 26 Oct 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c11&source=library_prb&Parl=40&Ses=2 LS-630F Résumés législatifs 296 Thu, 16 Jul 2009 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?lang=E&ls=c13&source=library_prb&Parl=39&Ses=2 Résumé législatif Résumés législatifs 136 Thu, 22 Nov 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c14&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumé législatif Résumés législatifs 117 Wed, 3 Oct 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c14&source=library_prb&Parl=39&Ses=2 Résumé législatif Résumés législatifs 154 Tue, 8 Jan 2008 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c15&source=library_prb&Parl=40&Ses=2 Résumé législatif (LS-634F) Résumés législatifs 244 Tue, 21 Apr 2009 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c15&source=library_prb&Parl=40&Ses=2 LS-634F Résumés législatifs 336 Mon, 11 Jan 2010 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c16&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 LS-530F Résumés législatifs 35 Thu, 3 May 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c16&source=library_prb&Parl=39&Ses=2 Résumé législatif Résumés législatifs 196 Thu, 22 May 2008 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c17&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumé législatif Résumés législatifs 87 Thu, 17 May 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c17&source=library_prb&Parl=39&Ses=2 Résumé législatif Résumés législatifs 133 Thu, 15 Nov 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c18&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumé législatif Résumés législatifs 47 Fri, 19 Oct 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c18&source=library_prb&Parl=39&Ses=2 Résumé législatif Résumés législatifs 139 Wed, 28 Nov 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c19&source=library_prb&Parl=39&Ses=2 Résumé législatif Résumés législatifs 155 Tue, 9 Jan 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c19&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumé législatif Résumés législatifs 123 Thu, 18 Oct 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c2&source=library_prb&Parl=40&Ses=2 LS-621F - Résumé législatif Résumés législatifs 241 Wed, 11 Feb 2009 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c2&source=library_prb&Parl=40&Ses=2 LS-621F Résumés législatifs 306 Fri, 4 Sep 2009 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c2&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumés législatifs 56 Wed, 21 Feb 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c2&source=library_prb&Parl=39&Ses=2 Résumés législatifs 127 Thu, 8 Nov 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c20&source=library_prb&Parl=40&Ses=2 Résumé législatif - LS-639F Résumés législatifs 246 Thu, 7 Jan 2010 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c20&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumé législatifs Résumés législatifs 44 Tue, 23 Jan 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c20&source=library_prb&Parl=39&Ses=2 Résumé législatif Résumés législatifs 175 Wed, 20 Feb 2008 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c21&source=library_prb&Parl=39&Ses=2 Résumé législatif Résumés législatifs 137 Tue, 10 Jun 2008 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c21&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumés législatifs 5 Mon, 30 Jun 2008 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c22&source=library_prb&Parl=39&Ses=2 Résumé législatif Résumés législatifs 153 Sun, 7 Jan 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c22&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumé législatif Résumés législatifs 62 Thu, 4 Oct 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c23&source=library_prb&Parl=40&Ses=2 Résumé législatif - 2ieme session - 40e législature Résumés législatifs 247 Thu, 7 May 2009 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c23&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumés législatifs 7 Sat, 21 Jul 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c24&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumé législatif Résumés législatifs 25 Wed, 24 Oct 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c25&source=library_prb&Parl=39&Ses=2 Résumé législatif Résumés législatifs 163 Fri, 25 Jan 2008 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c26&source=library_prb&Parl=39&Ses=2 Résumé législatif Résumés législatifs 199 Fri, 6 Jun 2008 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c26&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumé Législatif Résumés législatifs 36 Mon, 29 Oct 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c27&source=library_prb&Parl=40&Ses=3# Résumé législatif pour le projet de loi C-27 Résumés législatifs 417 Wed, 8 Sep 2010 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c27&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumé législatif Résumés législatifs 57 Thu, 22 Feb 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c27&source=library_prb&Parl=40&Ses=2 LS-645F Résumés législatifs 327 Fri, 13 Nov 2009 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c29&source=library_prb&Parl=39&Ses=2 Résumé législatif Résumés législatifs 144 Fri, 26 Sep 2008 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c29&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumé législatif Résumés législatifs 26 Thu, 2 Nov 2006 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c29&source=library_prb&Parl=40&Ses=2 LS-650F Résumés législatifs 292 Tue, 23 Jun 2009 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c3&source=library_prb&Parl=39&Ses=2 Résumé législatif Résumés législatifs 143 Mon, 31 Dec 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c3&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 40-3-C3F Résumés législatifs 357 Wed, 24 Nov 2010 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c30&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumé législatif Résumés législatifs 37 Wed, 21 May 2008 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c31&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumé législatif Résumés législatifs 39 Mon, 27 Aug 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c31&source=library_prb&Parl=40&Ses=2 LS-662F Résumés législatifs 325 Tue, 6 Oct 2009 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c32&source=library_prb&Parl=40&Ses=2 LS-648F Résumés législatifs 295 Tue, 16 Mar 2010 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c32&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumé législatif Résumés législatifs 42 Fri, 5 Oct 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c33&source=library_prb&Parl=39&Ses=2 Résumé législatif Résumés législatifs 167 Thu, 15 May 2008 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c34&source=library_prb&Parl=40&Ses=2 LS-658F Résumés législatifs 313 Mon, 31 Aug 2009 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c35&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumé législatif Résumés législatifs 60 Wed, 7 Mar 2007 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c36&source=library_prb&Parl=40&Ses=2 LS-659F Résumés législatifs 307 Fri, 11 Sep 2009 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c36&source=library_prb&Parl=39&Ses=1 Résumé législatif du projet de loi C-36 Révisé Résumés législatifs 55 Mon, 3 Dec 2012 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c37&source=library_prb&Parl=39&Ses=2 Résumés législatif, 2nd session, 39e législature ... 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Sep 2010 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c30&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 No. 40-3-C30F Résumés législatifs 429 Thu, 7 Oct 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c31&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Publication no 41-1-C31-F Résumés législatifs 567 Wed, 4 Apr 2012 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&Language=F&ls=c32&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-32 Résumés législatifs 420 Mon, 20 Sep 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c32&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F#txt0 Résumé législatif du projet de loi C-32 Résumés législatifs 569 Tue, 24 Apr 2012 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c35&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Publication No. 40-3-C35F Résumés législatifs 458 Fri, 25 Feb 2011 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c36&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-36 Résumés législatifs 415 Wed, 14 Jul 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c36&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F 41-1-C36F Résumés législatifs 575 Thu, 26 Apr 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c37&Parl=40&Ses=3&source=library_prb&Language=F Publication No. 40-3-C37-F Résumés législatifs 541 Tue, 10 Jan 2012 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c38&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-38 Résumés législatifs 443 Fri, 3 Dec 2010 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c39&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-39 Résumés législatifs 433 Mon, 26 Sep 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c4&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-4 Résumés législatifs 507 Thu, 22 Sep 2011 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c4&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 No. 40-3-C4F Résumés législatifs 368 Fri, 13 May 2011 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c41&source=library_prb&Parl=40&Ses=3# Publication No. 40-3-C41F Résumés législatifs 451 Fri, 4 Feb 2011 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c42&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-42 Résumés législatifs 419 Tue, 8 Mar 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c43&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-43 Résumés législatifs 588 Wed, 3 Oct 2012 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c49&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-49 Résumés législatifs 438 http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c49&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-49 Résumés législatifs 437 Tue, 4 Dec 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c51&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-51 Résumés législatifs 626 Mon, 4 Feb 2013 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c51&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Publication No. 40-3-C51F Résumés législatifs 457 Mon, 21 Feb 2011 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c55&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Publication no 40-3-C55F Résumés législatifs 454 Wed, 30 Mar 2011 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c57&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Publication No. 40-3-C57F Résumés législatifs 452 Wed, 9 Feb 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s10&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi S-10 : Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions Résumés législatifs 590 Tue, 2 Oct 2012 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=s11&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi S-11 Résumés législatifs 421 Tue, 21 Sep 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s11&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Publication no 41-1-S-11-F Résumés législatifs 587 Thu, 20 Sep 2012 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=s12&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Publication No. 40-3-S12F Résumés législatifs 453 Wed, 9 Feb 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s12&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F 41-1-S12-F Résumés législatifs 617 Mon, 17 Dec 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s13&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F 41-1-S13-F Résumés législatifs 618 Wed, 21 Nov 2012 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=s13&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi S-13 Résumés législatifs 444 Tue, 12 Apr 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s15&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi S-15 Résumés législatifs 632 Fri, 15 Mar 2013 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s2&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Publication No. 41-1-S2-F Résumés législatifs 513 Tue, 24 Jan 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s3&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Publication No. 41-1-S3-F Résumés législatifs 518 Fri, 28 Oct 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s4&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Publication No. 41-1-S4-F Résumés législatifs 525 Mon, 16 Jan 2012 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=s4&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 No. 40-3-S4F Résumés législatifs 370 Tue, 30 Nov 2010 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=s5&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi S-5 Résumés législatifs 399 Thu, 3 Jun 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s7&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Publication Number 41-1-S7-F Résumés législatifs 583 Mon, 30 Jul 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s8&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi S-8 Résumés législatifs 568 Thu, 19 Apr 2012 00:00:00 EST /About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=s8&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi S-8 Résumés législatifs 398 Thu, 3 Jun 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s9&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F 41-1-S9F Résumés législatifs 576 Fri, 11 May 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-113-f.htm 2011-113-F Santé 542 Thu, 10 Nov 2011 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0634-f.htm En Bref Santé 59 Mon, 26 Feb 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0627-f.htm Ce document donne un aperçu des diverses sources du financement fédéral de la recherche en santé et examine les tendances de ce financement. Santé 34 Thu, 16 Nov 2006 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0906-f.htm PRB 09-06F Santé 326 Tue, 1 Sep 2009 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0239-f.htm Le présent document porte sur les principaux aspects de cette maladie dégénérative. Il traite également des recherches en cours dans le monde pour déterminer la ou les causes de la maladie, en prévenir l'apparition, mettre au point des méthodes de diagnostic plus efficaces, concevoir des traitements efficaces et découvrir un remède. Santé 166 Tue, 5 Feb 2008 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0457-f.htm PRB 04-57F Santé 284 Thu, 23 Jul 2009 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2004-57-f.htm Ce document examine les origines de la grippe et décrit certaines pandémies de grippe qui ont affligé l'humanité par le passé. Il décrit également l'épidémie actuelle de grippe aviaire et le lien qu'elle pourrait éventuellement avoir avec une pandémie chez l'être humain. Enfin, il traite des interventions possibles pour combattre la grippe ainsi que les stratégies, au Canada et au niveau international, de préparation à une pandémie. Santé 116 Tue, 24 Jul 2012 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2009-04-f.htm Publication No. 2009-04F Santé 450 Wed, 2 Feb 2011 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0904-f.htm PRB 09-04F Santé 285 Mon, 13 Jul 2009 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb9910-f.htm PRB Santé 260 Fri, 8 May 2009 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0620-f.htm Ce document résume les renseignements les plus récents sur la prévalence de l'usage et de l'abus d'alcool au Canada et sur les méfaits connexes. Les données statistiques proviennent surtout de l'Enquête sur les toxicomanies au Canada de 2004, ainsi que de l'Enquête de 2004 sur la toxicomanie dans les Territoires du Nord-Ouest, du Sondage sur la consommation de drogues parmi les élèves de l'Ontario (2005), de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (2002), de l'Enquête sur les comportements liés à la santé des enfants d'âge scolaire (2001-2002) et de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (1998-1999). Le présent document aborde aussi brièvement la réduction des méfaits de l'alcool, ainsi que les meilleures pratiques globales du fédéral en matière de politique et de mesures de lutte contre ces méfaits au Canada. Santé 38 Wed, 13 Dec 2006 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0619-f.html Ce document décrit diverses substances psychoactives licites et illicites et les problèmes et conséquences associés à leur usage, et il résume l'information la plus récente sur la prévalence de l'usage de substances psychoactives au Canada. Les données statistiques proviennent surtout du rapport sur l'Enquête sur les toxicomanies au Canada en 2004, publié en mars 2005, et elles sont complétées par d'autres données recueillies dans l'Enquête de 2004 sur la toxicomanie dans les Territoires du Nord-Ouest, le Sondage sur la consommation de drogue parmi les élèves de l'Ontario, l'Enquête nationale sur la santé de la population (1998-1999), l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (de 1994-1995 à 2002-2003), l'étude intitulée Les comportements de santé des jeunes d'âge scolaire (2001-2002) et l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes(2003). Santé 28 Mon, 6 Nov 2006 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0822-f.htm Santé 261 Thu, 14 May 2009 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-91-f.htm Publication No. 2011-91-E Santé 547 Tue, 17 Jan 2012 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0852-f.htm Santé 263 Thu, 23 Jul 2009 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-02-f.htm Publication No. 2011-02F Santé 480 Thu, 5 May 2011 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-114-f.htm Publication No. 2011-114-F Santé 546 Tue, 17 Jan 2012 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0821-f.htm PRB Santé 255 Fri, 8 May 2009 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0911-f.htm PRB 09-11F Santé 312 Mon, 31 Aug 2009 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0521-f.htm Ce document résume la chimie des AGT, explique la différence entre leur production naturelle et leur production industrielle et examine les preuves les reliant aux maladies cardiaques. Les possibilités et les options de réduction des niveaux d'AGT dans les aliments au Canada et à l'étranger sont aussi analysées. Santé 54 Thu, 21 Jun 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0582-f.htm PRB 05-82F Santé 124 Fri, 2 Oct 2009 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb9915-f.htm Santé 122 Tue, 24 Jul 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0635-f.htm Ce document porte sur le choix éclairé en matière de procréation assistée, décrit le cadre de consentement prévu par la LPA et examine le Règlement proposé en vertu de l'article 8. Le document se termine par une étude de certains aspects problématiques. Santé 52 Thu, 15 Feb 2007 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-82-f.htm 2011-82-F Santé 548 Thu, 19 Jul 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-86-f.htm Publication No. 2011-86-F Santé 530 Thu, 24 Nov 2011 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0028-f.htm À la lumière de ces transformations rapides ce document : analyse les attentes des citoyens par rapport aux TI modernes; indique certaines façons dont les parlements pourraient les utiliser; examine aussi les possibilités d'utilisation de TI qui seront probablement sur le marché d'ici cinq ans; décrit les problèmes auxquels les parlementaires désireux de profiter de ces possibilités devront s'attaquer. Science, recherche et technologie 14 Wed, 18 Oct 2006 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0630-f.htm Ce document donne un aperçu comparatif des principales technologies biométriques qui sont disponibles ou le seront sous peu et examine les préoccupations soulevées au sujet de la sécurité et de la protection de la vie privée dans le contexte de la biométrie. Il décrit également l'utilisation de la biométrie par les gouvernements de certains pays, notamment le gouvernement fédéral canadien. Science, recherche et technologie 41 Wed, 3 Jan 2007 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-17-f.htm Publication No. 2010-17F Science, recherche et technologie 408 Mon, 14 Jan 2013 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-81-f.htm 2010-81-F Science, recherche et technologie 445 Thu, 7 Oct 2010 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb05104-f.htm PRB 05-104F Science, recherche et technologie 32 Thu, 9 Nov 2006 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2008-61-f.htm 2008-61-F Science, recherche et technologie 586 Wed, 18 Jul 2012 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0732-f.htm Ce document résume l'histoire récente de la politique scientifique au Canada, compare l'intensité de la recherche-développement au Canada avec ce qui se fait dans d'autres pays et résume de façon analytique de la stratégie de 2007, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Science, recherche et technologie 173 Wed, 13 Feb 2008 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-54-f.htm 2011-54-F Sécurité sociale 488 Fri, 20 May 2011 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/07-45-f.htm Publication No. 07-45F Sécurité sociale 407 Thu, 8 Jul 2010 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-74-f.htm Publication no 2011-74-F Sécurité sociale 540 Thu, 15 Dec 2011 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0756-f.htm Le terme « cohésion sociale » recouvre un large éventail de notions qui décrivent habituellement l'état des liens sociaux dans une population et associent différents secteurs stratégiques. Les changements rapides, les inégalités croissantes et les divisions historiques dans la société canadienne sont perçus comme des contraintes à la cohésion sociale. Diverses options en matière de politiques et de programmes, pouvant renforcer la cohésion et la compétitivité du Canada, sont présentées. Sécurité sociale 194 Tue, 20 May 2008 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-84-f.htm Publication No. 2011-84-F Sécurité sociale 544 Mon, 16 Jan 2012 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0913-f.htm PRB 09-13F Sécurité sociale 324 Wed, 28 Oct 2009 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0915-f.htm PRB 09-15F Sécurité sociale 321 Wed, 28 Oct 2009 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0914-f.htm PRB 09-14F Sécurité sociale 319 Tue, 28 Oct 2008 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0857-f.htm PRB 08-57F Sécurité sociale 294 Thu, 23 Jul 2009 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0708-f.htm Ce document présente les cotisations de sécurité sociale fédérales et en examine les avantages et les inconvénients. La dernière section situe les cotisations de sécurité sociale canadiennes dans le contexte international. Sécurité sociale 112 Mon, 27 Aug 2007 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/prb0917-f.htm PRB 09-17F Sécurité sociale 337 Mon, 28 Sep 2009 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0722-f.htm Le Conseil national du bien-être social ainsi que d'autres défenseurs de la politique sociale et organisations de lutte contre la pauvreté exhortent le gouvernement fédéral à concevoir et mettre en œuvre une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Ce document donne un aperçu des principales caractéristiques de telles stratégies au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Irlande et au Royaume-Uni, des difficultés que le fédéral doit surmonter pour mettre en œuvre une stratégie nationale au Canada et certaines recommandations des organisations de lutte contre la pauvreté pour ce qui est de mesures à prendre sans tarder au niveau fédéral. Sécurité sociale 158 Wed, 9 Jan 2008 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0723-e.htm En décembre 2007, seulement deux provinces canadiennes ont une stratégie globale de lutte contre la pauvreté, soit le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador. Le Québec est la seule province du Canada qui a adopté une loi pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce document donne un bref aperçu des stratégies adoptées au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. Sécurité sociale 157 Wed, 9 Jan 2008 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0728-e.htm De nombreux pays européens ont adopté des stratégies globales de lutte contre la pauvreté. Ce document donne un aperçu des stratégies adoptées par l'Irlande et le Royaume-Uni, dont on dit souvent qu'ils ont réussi à réduire la pauvreté et l'exclusion sociale et qu'ils sont des modèles possibles pour la mise sur pied d'une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté au Canada. Sécurité sociale 156 Wed, 9 Jan 2008 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-122-f.htm Publication No. 2011-122-F Sécurité sociale 566 Tue, 3 Apr 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-03-f.htm Publication No. 2012-03-F Sécurité sociale 564 Mon, 2 Apr 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-02-f.htm Publication No. 2012-02-F Sécurité sociale 565 Mon, 2 Apr 2012 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-77-f.htm 2011-77-F Transports 535 Thu, 21 Jul 2011 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0573-f.htm Dans ce document, nous examinons les dispositions de la Loiqui exercent une certaine pression concurrentielle sur un chemin de fer monopolistique, ainsi que certaines critiques formulées sur ces dispositions. Dans l'application de la Loi, rien ne permet à un chemin de fer d'accéder au réseau ferroviaire et aux clients d'un concurrent, c'est-à-dire d'avoir un accès ouvert; cette situation fait encore l'objet d'un débat. À l'heure actuelle, un chemin de fer « invité » ne peut être autorisé à desservir des clients le long de la voie d'un chemin de fer « hôte » sans un accord commercial passé entre les deux. Le document examine également certains avantages et désavantages de l'accès ouvert dans le transport ferroviaire au Canada. Transports 145 Tue, 4 Dec 2007 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0727-f.htm Ce document porte sur l'évolution de la politique de gouvernance et de la commercialisation des aéroports au Canada, ainsi que sur la tendance observée à cet égard dans le monde, notamment au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Nous aborderons également les réformes de gouvernance aéroportuaire envisagées dans le projet de loi C-20 : Loi sur les aéroports du Canada. Transports 152 Mon, 17 Dec 2007 00:00:00 EST http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-93-f.htm# Publication No. 2011-93-F Transports 543 Thu, 12 Jan 2012 00:00:00 EST /common/library_prb.asp?Language=F PRB 08-46F Travail et emploi 268 Mon, 26 Jan 2009 00:00:00 EST /content/LOP/ResearchPublications/prb0597-f.html En Bref Travail et emploi 8 Tue, 10 Oct 2006 00:00:00 EST /Content/LOP/ResearchPublications/2010-52-f.htm 2010-52 Travail et emploi 442 Mon, 18 Oct 2010 00:00:00 EST