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Table des matières

• 1 Introduction
• 2 Contexte
• 3 Profil actuel de la propriété des médias au Canada
• 4 Examens parlementaires de la propriété des médias au Canada
• 5 L’avenir
• Notes

1 Introduction

La structure de l’industrie canadienne des médias ne cesse de changer au gré des fusions, des acquisitions et de la création de nouvelles entreprises. De plus en plus, ces changements sont le résultat de nouvelles occasions d’affaires suscitées par des avancées technologiques. Le paysage de l’information au Canada connaît donc une forte dose de concentration et de convergence, c’est-à-dire de fusions d’entreprises qui, dans le premier cas, offrent des services semblables (p. ex. deux journaux) et, dans le deuxième, ont des modèles d’entreprise complémentaires (p. ex. les services Internet et la télédiffusion).

Au fil des progrès récents de la technologie numérique et à mesure que s’accroît la convergence entre les services de télécommunication et de radiodiffusion, les lignes de démarcation nettes qui existaient entre produits et services deviennent de plus en plus floues. Les conglomérats médiatiques canadiens ont ajusté leur structure de propriété en fonction de cette convergence.

Le présent document brosse un tableau de la propriété dans l’industrie des médias au Canada à l’heure actuelle. Il résume également la façon dont l’objet de diverses études parlementaires sur l’industrie des médias a évolué en même temps que la structure de propriété des entreprises au sein de cette industrie.

2 Contexte

Bien que la structure de propriété actuelle reflète la convergence des services de télécommunications et de radiodiffusion, l’industrie demeure réglementée par trois lois distinctes : la Loi sur la radiodiffusion,la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) surveille l’application des deux premières lois, et Industrie Canada, celle de la troisième. La dernière fois que ces lois ont été revues (la Loi sur la radiocommunication, au milieu des années 1980, et les deux autres, au début des années 1990), les volets du système de communication étaient séparés. Les télécommunications et la radiodiffusion étant des éléments distincts, il était logique qu’ils soient régis par des lois distinctes.

On parle de convergence depuis la fin du xx^e siècle, mais c’est l’introduction du iPhone en 2007 et du iPad en 2010 qui a fait en sorte que les téléphones et tablettes intelligents donnant accès à Internet sont devenus des plates-formes mobiles convenables pour la lecture vidéo en continu, y compris la télédiffusion.

Le CRTC a tenu compte de la convergence de plusieurs façons. En 1999, il a publié l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias, dans laquelle il annonçait sa décision de ne pas réglementer la radiodiffusion de nouveaux médias. Depuis, l’ordonnance a fait l’objet de clarifications sur la retransmission de services de radiodiffusion au moyen d’appareils mobiles. À l’ordonnance initiale s’est également ajoutée une ordonnance d’exemption pour ce genre d’activité. Le statut d’exemption de base pour la radiodiffusion au moyen des nouveaux médias a été maintenu, mais des exigences relatives au dépôt de rapports ont été introduites 1.

Le CRTC continue de surveiller la radiodiffusion et les télécommunications sous le régime de deux lois distinctes dont les objectifs sont différents. Or, il peut y avoir incompatibilité entre les deux. Par exemple, la Loi sur les télécommunications compte sur les forces du marché pour assurer l’accès aux services de téléphone, alors que la Loi sur la radiodiffusion s’appuie sur la réglementation pour promouvoir la diffusion de contenu canadien à la radio et à la télévision. Compte tenu de l’importance grandissante des appareils mobiles, il pourrait y avoir conflit entre Industrie Canada – qui est responsable d’attribuer le spectre des radiofréquences, c’est-à-dire le média utilisé pour transmettre des signaux vocaux ou d’autres données – et le CRTC – qui réglemente les communications sans fil.

3 Profil actuel de la propriété des médias au Canada

Cette partie du document donne les profils de propriété actuels des plus grandes entreprises des médias du secteur privé au Canada.

• Astral – Exploite 23 services de télévision, 83 stations de radio et 100 sites Web, ainsi que divers services d’affichage de publicité 2.
• Bell Media – Exploite 58 services de télévision (y compris CTV, TSN et MTV Canada), une douzaine de sites Web et plus de 30 stations de radio 3. Bell Media appartient à BCE Inc., laquelle exploite Bell Téléphonie résidentielle, Virgin Mobile, Solo Mobile, Bell Internet, Bell Satellite TV et Bell Télé Fibe 4. (Note : Le 16 mars 2012, Bell a dit vouloir acquérir Astral Media, mais la transaction est toujours en attente de l’approbation réglementaire 5.)
• Postmedia Network Inc. – Exploite une douzaine de quotidiens canadiens importants (y compris le National Post, The Vancouver Sun, l’Ottawa Citizen et The Gazette), ainsi que des sites Web de consommateurs 6. Postmedia Network faisait autrefois partie de Canwest Global Communications Corporation.
• Quebecor Media inc. – Surtout au Québec, Quebecor exploite le réseau de télévision TVA, la société Sun Media Corporation (plus de 40 quotidiens), de nombreux magazines et, grâce à sa filiale Vidéotron ltée, la câblodistribution, les services Internet et des clubs vidéo, ainsi que la téléphonie résidentielle et mobile 7.
• Rogers Communications Inc. – Offre presque partout au Canada des services de télévision par câble, des services Internet et des services de téléphonie résidentielle et sans fil. Rogers Media, une filiale, exploite plusieurs réseaux de télévision et stations de radio importants, ainsi que de nombreux magazines. Rogers Media est aussi propriétaire de l’équipe de baseball Toronto Blue Jays et du Centre Rogers, où se produisent les Blue Jays 8.
• Shaw Communications Inc. – Mène ses activités surtout en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et en Ontario, fournissant des services de câblodistribution et de réception domestique par satellite, des services Internet et des services de télédiffusion commerciale (au prix de gros). De plus, Shaw exploite des réseaux de télévision spécialisée 9.
• TELUS Communications Company – Une entreprise de télécommunications nationales d’envergure, TELUS offre des services de téléphonie filaire et mobile, des services de télévision et des services Internet 10.
• Torstar – Exploite plusieurs journaux quotidiens et hebdomadaires (y compris le Toronto Star), en plus de publier des livres 11.

Des huit conglomérats d’entreprises médiatiques ci-dessus, trois – Rogers, Bell et TELUS – sont des acteurs dominants sur le marché du sans-fil. De surcroît, les trois, ainsi que Shaw et Vidéotron, dominent le marché Internet. Plus Internet gagne en importance chez les Canadiens, plus il y a lieu de craindre qu’un petit nombre d’entreprises aient la mainmise sur ces marchés, puisqu’une poignée pourrait alors exercer un contrôle sur le contenu auquel les Canadiens veulent avoir accès.

L’année 2000 a été un tournant dans le secteur des communications canadiennes. En effet, Bell Canada a acheté des éléments d’actifs d’entreprises de télévision et de quotidiens, et Canwest Global a acheté des éléments d’actifs de médias imprimés. D’autres changements de propriétés ont suivi. En 2001, le CRTC a permis à Quebecor, une compagnie spécialisée en médias imprimés et en impression, d’acquérir Vidéotron, laquelle avait des actifs dans les secteurs de la câblodistribution, d’Internet et de la télédiffusion. En 2008, Vidéotron et Shaw ont acheté des radiofréquences lors de la mise aux enchères du spectre pour les services sans fil évolués 12, ce qui leur a permis de faire leur entrée dans le marché des services de téléphonie et de large bande sans fil. En 2010, le CRTC a approuvé l’achat par Shaw des filiales de radiodiffusion titulaires de licences de Canwest Global.

4 Examens parlementaires de la propriété des médias au Canada

Le Parlement s’inquiète de la propriété des médias au Canada depuis des décennies, qu’il s’agisse de concentration au pays ou de propriété étrangère. En 1970, par exemple, le rapport du Comité spécial du Sénat sur les moyens de communication de masse (le rapport Davey) portait sur les médias au Canada, plus particulièrement sur leur influence et sur la concentration de la propriété. Depuis, les médias canadiens et les effets éventuels de changements dans la propriété des médias ont fait l’objet de nombreuses études.

Les diverses études montrent à quel point les préoccupations au sujet de la propriété des médias au Canada ont changé. On relève trois grandes préoccupations. Avant 2000, la principale crainte était la concentration horizontale, soit la diminution du nombre de propriétaires dans le secteur des médias. Les auteurs du rapport Davey se disaient particulièrement inquiets de la concentration dans l’industrie de la presse. À la fin des années 1990, la concentration des câblodistributeurs et des sources de radio et de télévision conventionnelle (en direct) suscitait, elle aussi, des craintes.

En 2000, de nouvelles préoccupations ont attiré l’attention, notamment le fait que nombre d’entreprises devenaient propriétaires de divers médias au Canada. Ce genre de changement, surtout la crainte qu’une seule entreprise offre des services de radiodiffusion et de presse écrite, a donné lieu à la rédaction des rapports parlementaires mentionnés au prochain paragraphe. Certains craignaient aussi l’intégration verticale, à savoir qu’une seule entreprise (p. ex. Rogers) devienne propriétaire d’un distributeur de radiodiffusion (Rogers Cable), de stations de télévision conventionnelle, de chaînes de télévision spécialisée et à la carte, et même du contenu de ses radiodiffuseurs (Rogers est propriétaire des Toronto Blue Jays, dont les joutes sont diffusées sur les chaînes de télévision conventionnelle, à la carte et spécialisées). Le CRTC a commencé à porter attention à la question de l’intégration verticale en septembre 2011, quand il a présenté son cadre réglementaire à ce sujet 13.

Les quatre études parlementaires relativement récentes qui suivent reflètent l’état de la propriété des médias au Canada au moment où elles ont été effectuées.

• Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, Notre souveraineté culturelle : Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne, juin 2003 14.
• Comité sénatorial permanent des transports et des communications, Rapport intérimaire sur les médias canadiens d’information, avril 2004 15.
• Comité sénatorial permanent des transports et des communications, Rapport final sur les médias d’information canadiens (deux volumes), juin 2006 16.
• Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l’exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement, mars 2011 17.

Bien que le rapport de 2003 de la Chambre des communes et ceux de 2004 et de 2006 du Sénat parlent d’Internet, aucune de ces études n’aurait pu prévoir la façon dont Internet pourrait transformer les médias et la société. Cela se comprend puisque des services comme Twitter, Facebook et YouTube n’existaient pas ou en étaient à leurs balbutiements quand ces rapports ont été rédigés, de même que de nombreux appareils populaires d’aujourd’hui, par exemple les téléphones et tablettes intelligents.

5 L’avenir

De nombreuses plates-formes permettent maintenant d’accéder au contenu traditionnel des médias, comme les articles de journaux et les émissions de télévision. Cette situation donne lieu, depuis environ 2010, à de nouvelles préoccupations au sujet de la propriété des médias, notamment la concentration de propriété des réseaux sans fil et Internet au Canada. L’arrivée du iPad et la popularité grandissante d’autres appareils donnant accès à Internet ont accru l’importance d’Internet et fait de la concentration de la propriété de l’accès à Internet et à la large bande mobile un enjeu aussi important que l’a déjà été la concentration des entreprises de la presse écrite et de la radiodiffusion. Les services de diffusion « alternatifs » comme YouTube et Netflix peuvent diffuser des émissions directement sur les ordinateurs et les appareils mobiles donnant accès à Internet. Ils se trouvent ainsi à contourner le câble et le satellite, les canaux de diffusion traditionnelle, et à exercer une certaine pression concernant la réglementation relative au contenu canadien.

En 2011, l’ancien président du CRTC a soutenu que la convergence appelle des changements fondamentaux au système réglementaire du Canada en matière de communication.

L’industrie est en train de se métamorphoser sur le plan de la technologie, des modèles de commercialisation et des structures organisationnelles. Elle représente une seule industrie, convergente et intégrée sous tous les angles. Cependant, elle continue d’être réglementée en vertu de trois lois distinctes, qui remontent à 20 ans. Les pouvoirs continuent d’être répartis entre différents ministères et organismes 18.

Il s’est dit en faveur d’une loi unifiée et exhaustive, mais ce sont les députés qui décideront si un tel changement est nécessaire et quelle forme devra prendre une nouvelle loi dans le secteur des communications.

Notes

†  Les documents de la série En bref de la Bibliothèque du Parlement sont des survols de sujets d’actualité. Dans certains cas, ils donnent un aperçu de la question et renvoient le lecteur à des documents plus approfondis. Ils sont préparés par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires, ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [ Retour au texte ]