Publications courantes : Économie et finances

Table des matières

• 1 Introduction
• 2 Les effets prévus du vieillissement de la population sur la croissance économique
  
  • 2.1 Le taux d’activité
  • 2.2 Le nombre moyen d’heures travaillées par employé
  • 2.3 Le taux d’emploi
  • 2.4 Le taux de croissance de la productivité
• 3 Les effets prévus du vieillissement de la population sur les recettes publiques
  
  • 3.1 Le produit de l’impôt sur le revenu des particuliers et des taxes à la consommation
  • 3.2 Le contrepoids des régimes privés d’épargne-retraite à impôt différé
• 4 Conclusion
• Notes

1 Introduction

Les premiers-nés de la génération des baby-boomers – les personnes nées entre 1946 et 1965 – ont eu 65 ans en 2011. Au cours des deux prochaines décennies, la croissance du segment âgé de la population canadienne s’accélérera à mesure que les membres de la plus importante cohorte de l’histoire du pays atteindront l’âge de 65 ans, tandis que la croissance du segment de la population en âge de travailler – les personnes âgées de 15 à 64 ans – ralentira pour se retrouver pratiquement au point mort.

Si certains économistes prévoient que cette évolution démographique pourrait poser de sérieux défis d’ordre financier pour le Canada, d’autres croient plutôt que l’économie canadienne est dotée de divers mécanismes de contrepoids, au sein des institutions et du marché, qui atténueront certains des effets prévus du vieillissement démographique sur l’économie et les finances publiques. Le présent document explique comment le vieillissement de la population risque d’influer sur la croissance économique et les finances publiques du Canada.

2 Les effets prévus du vieillissement de la population sur la croissance économique

Les effets du vieillissement de la population sur la croissance économique du pays se manifesteront principalement par le truchement du taux d’activité global – soit le pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus qui travaille ou qui recherche un emploi.

2.1 Le taux d'activité

Le taux global d’activité au Canada fléchira probablement au cours des prochaines décennies, puisqu’une proportion grandissante de la population se retrouvera dans les catégories de personnes plus âgées. Ces dernières décennies, les taux d’activité de ces groupes d’âge étaient bien inférieurs à ceux des groupes de personnes plus jeunes. Par exemple, en 2010, le taux d’activité des personnes âgées de 25 à 54 ans était de 86,4 %, comparativement à 36 % chez les 55 ans et plus, et à 11,4 % chez les 65 ans et plus1. Selon les projections de Statistique Canada, le taux global d’activité pourrait reculer et passer de 67 % en 2010 à 58 % en 2031 si les taux d’activité des différents groupes d’âge se maintiennent à leur niveau actuel2.

Le taux de croissance économique mesuré en fonction du produit intérieur brut (PIB) réel par habitant est essentiellement la somme de quatre facteurs :

• le taux de croissance de la production par heure travaillée, ou productivité;
• le nombre moyen d’heures travaillées par employé;
• le taux global d’emploi;
• le taux global d’activité.

Ainsi, à moins d’une hausse suffisante du taux de croissance de la productivité, du nombre moyen d’heures travaillées par employé et du taux d’emploi pour contre-balancer la baisse du taux d’activité, le taux de croissance économique fléchira à mesure que le taux d’activité reculera.

Par ailleurs, toutes choses étant égales, le repli projeté du taux global d’activité, qui passera de 67 % en 2010 à 58 % en 2031, fera chuter le PIB réel par habitant de 13,4 % en 2031, comparativement à un scénario où le taux global d’activité se maintiendrait à son niveau de 20103.

2.2 Le nombre moyen d'heures travaillées par employé

Étant donné le déclin du nombre moyen d’heures travaillées par employé enregistré depuis 20 ans, il semble peu probable que ce nombre augmente au cours des prochaines décennies, à moins que les générations futures de travailleurs soient disposées à augmenter leurs heures de travail et en soient capables. De 1989 à 2010, le nombre moyen d’heures effectivement travaillées par semaine chez les 25 54 ans a diminué de 2,4 heures, ou de 7 %, passant d’un sommet de 37,3 heures en 1989 à 34,9 heures en 20104.

2.3 Le taux d'emploi

À moins d’une hausse significative du taux d’emploi chez les personnes âgées, le taux global d’emploi au Canada affichera probablement une diminution au cours des prochaines décennies, puisqu’une proportion grandissante de la population entrera dans les catégories de personnes plus âgées dont, traditionnellement, le taux d’em-ploi est plus faible5. En 2010, par exemple, ce taux était de 55 % chez les 15 24 ans, de 80,5 % chez les 25 54 ans et de 33,7 % chez les 55 ans et plus6. Le recours à des politiques publiques conçues pour accroître les taux d’emploi chez les jeunes Canadiens et les autres groupes ayant connu des taux de chômage et de sous-emploi relativement élevés, comme les Autochtones et les immigrants, pourrait contribuer à atténuer les effets négatifs du vieillissement de la population sur le taux global d’emploi.

Ces tendances du marché du travail semblent indiquer que le vieillissement de la population pourrait entraîner une diminution de la croissance du taux global d’acti-vité, du nombre moyen d’heures travaillées par employé et du taux global d’emploi. La croissance économique future dépendra donc essentiellement du taux de croissance de la productivité.

2.4 Le taux de croissance de la productivité

De 2000 à 2008, la productivité au Canada a progressé de 0,7 % en moyenne, comparativement à 1,6 % pour la période de 1980 à 1999, et à 2,9 % entre 1961 et 19797. À la lumière des résultats relativement piètres du Canada au chapitre de la productivité depuis 2000, certains économistes croient que le taux de croissance de la productivité au cours des prochaines décennies sera trop faible pour atténuer les effets négatifs attendus du vieillissement démographique sur le taux de croissance du PIB réel. Selon le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, l’effet conjugué du ralentissement de la croissance de la productivité et de l’évolution démographique pourrait réduire le taux moyen d’expansion potentielle du PIB réel à 2 %, alors qu’il s’est chiffré à plus de 3 % en moyenne depuis les années 19908.

D’autres économistes sont plutôt d’avis que le taux de croissance de la productivité sera relativement plus élevé dans l’avenir. Selon eux, la relative pénurie de main-d’œuvre associée au vieillissement de la population exercera des pressions à la hausse sur les salaires, ce qui incitera les jeunes et les futures générations de Canadiens à investir davantage dans le capital humain, c’est-à-dire dans les connaissances, les compétences et l’expérience individuelles. Ce type d’investis-sement est considéré comme un déterminant important du taux de croissance de la productivité9. L’augmentation de ce taux qui en résulterait pourrait atténuer, voire compenser, les effets négatifs du vieillissement de la population sur la croissance économique.

3 Les effets prévus du vieillissement de la population sur les recettes publiques

Comme nous l’avons mentionné précédemment, à moins que le taux de productivité augmente de façon relativement marquée, le vieillissement de la population cana-dienne devrait se traduire par un ralentissement de la croissance du PIB réel au cours des prochaines décennies. Étant donné que le taux de croissance de l’assiette fiscale des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux corres¬pond à la somme du taux de croissance du PIB réel – qui comprend la croissance démographique – et du taux d’inflation, le taux de croissance de l’assiette fiscale des administrations publiques ralentira si le taux de PIB réel fléchit. Selon le ministère des Finances, une baisse de 1 point de pourcentage de la croissance du PIB réel en 2011 aurait pour effet de réduire les recettes fédérales de 2,7 milliards de dollars en 2011, de 2,9 milliards de dollars en 2012, et de 1,4 milliard de dollars en 201510.

3.1 Le produit de l'impôt sur le revenu des particuliers et des taxes à la consommation

Le vieillissement de la population pourrait aussi influer sur les recettes publiques par l’effet des tendances relatives au revenu et aux habitudes de consommation au cours de la vie d’un particulier. Par exemple, les données sur les revenus des particuliers au cours de leur vie indiquent que les revenus tendent à augmenter durant les premières années sur le marché du travail, à plafonner au stade de la mi carrière ou de la carrière avancée et à décliner dans les années qui précèdent le départ à la retraite11. Puisque les recettes tirées de l’impôt sur le revenu des particuliers pour les diverses catégories d’âge reflètent généralement les tendances sur le plan du revenu des particuliers, le régime fiscal pourrait produire moins de recettes dans les années à venir. Ce phénomène pourrait être amplifié en raison de la progressivité du régime d’imposition des particuliers, qui assujettit les particuliers dont les revenus sont moins élevés à des taux d’imposition marginaux plus faibles.

De même, les habitudes de consommation reflètent généralement les tendances du revenu au cours de la vie d’un particulier. Par exemple, les données sur la con-sommation des ménages indiquent que la consommation moyenne des particuliers augmente lorsqu’ils sont dans la force de l’âge pour ensuite diminuer pendant les années de la retraite12. En supposant que cette tendance persiste, les recettes tirées de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée pourraient diminuer à mesure qu’une proportion croissante de la population entrera dans le segment des personnes plus âgées.

3.2 Le contrepoids des régimes privés d'épargne-retraite à impôt différé

Les effets négatifs prévus sur les recettes publiques dont il a été question précédem¬ment pourraient être partiellement contrebalancés par les effets du vieillissement de la population sur les régimes privés d’épargne-retraite à impôt différé, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les régimes de pension agréés (RPA) offerts par les employeurs13. Cet effet de contrepoids, qui se manifeste presque exclusivement au Canada, survient parce que les cotisations à ces régimes sont déductibles du revenu imposable, les revenus de placement qu’ils génèrent sont exempts d’impôt, et les fonds retirés de ces régimes sont entièrement imposables. En supposant qu’aucun changement ne sera apporté à ces régimes, avec la part croissante de la population qui prendra sa retraite, les cotisations à ces régimes diminueront, alors que les retraits augmenteront, de telle sorte que ces régimes pourraient devenir une source de recettes nettes pour le gouvernement.

Selon Marcel Mérette, professeur d’économie à l’Université d’Ottawa, les REER et les RPA, qui constituaient pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux des dépenses fiscales nettes se chiffrant à 3,5 % du PIB en 1995, pourraient devenir en 2040 une source de recettes nettes estimées à 2 % du PIB. Cet effet produirait une hausse des recettes totales correspondant à 5,5 % du PIB14.

4 Conclusion

Sans redressement de la productivité, le vieillissement de la population devrait ralentir le taux de croissance économique du Canada et le taux de croissance correspondant de l’assiette fiscale des administrations publiques. On prévoit aussi une hausse parallèle des dépenses publiques au titre des régimes de pensions de l’État et des soins de santé. Ensemble, ces deux forces risquent d’exercer de fortes pressions sur les finances des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Cela dit, garantir la viabilité des finances publiques ne sera sûrement pas le seul défi auquel seront confrontés les divers ordres de gouvernement au cours des prochaines décennies. Ils devront peut-être aussi trouver des moyens d’améliorer la productivité canadienne, afin de réussir à produire, avec un nombre plus restreint de travailleurs, les biens et les services dont l’ensemble de la population a besoin.

Notes

*  Le présent document fait partie d’une série de la Bibliothèque du Parlement intitulée Vieillissement de la population et politiques publiques au Canada qui comprend six autres publications :

• André Léonard, 1. Aperçu statistique, publication n^o 2011-63-F, révisée le 28 février 2012.
• Raphaëlle Deraspe, 3. Incidence sur les soins de santé, publication n^o 2011-122-F, 21 octobre 2011.
• André Léonard, 4. Incidence sur les régimes de pensions publics, publication n^o 2011-120-F, 4 août 2011.
• Sandra Elgersma et al., 5. Incidence sur les employeurs et les employés, publication n^o 2012-07-F, 20 février 2012.
• Julie Cool, 6. Incidence sur les soins à domicile, publication n^o 2012-03-F, 23 janvier 2012.
• Havi Echenberg, 7. Incidence sur la planification communautaire, publication n^o 2012-02-F, 23 janvier 2012. [ Retour au texte ]

†  Les documents de la série En bref de la Bibliothèque du Parlement sont des survols de sujets d’actualité. Dans certains cas, ils donnent un aperçu de la question et renvoient le lecteur à des documents plus approfondis. Ils sont préparés par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires, ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [ Retour au texte ]