Parlement du Canada

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Président: Maurizio Bevilacqua

Séance no 32

Le jeudi 21 novembre 1996


ORDRE DU JOUR:

Le projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autre lois en conséquence

COMPARAÎT:

L'honorable Alfonso Gagliano, ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes

TÉMOINS:

Ministère du Développement des ressources humaines (travail):

Michael McDermott, sous-ministre adjoint, Étude législative.

Statistique Canada:

Philip M. Smith, directeur, division de l'Organisation industrielle et des Finances.

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