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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante

Sommaire des travaux

39e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
16 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
13études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
5 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
5suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
40 réunions

Membres du Comité

En date du 7 septembre 2008