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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante

Sommaire des travaux

39e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
15 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
11études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
4 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
60 réunions

Membres du Comité

En date du 14 septembre 2007