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Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente

Bonjour, Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne entreprendra bientôt l’étude du projet de loi C 14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir).

Le public est invité à présenter un mémoire au Comité. Les mémoires sur cette question doivent faire au plus trois (3) pages (environ 750 mots) et doivent être remises au plus tard le lundi 2 mai 2016 à 17 h.

Les mémoires doivent se limiter à des recommandations d’amendement au projet de loi C-14. Tous les mémoires seront transmis au Comité après leur traduction. Veuillez noter que les mémoires pourront être publiés en ligne à une date ultérieure.

En outre, le Comité tiendra des audiences publiques sur le projet de loi entre le lundi 2 et le jeudi 5 mai 2016. La courte période des audiences et le court préavis découlent du fait que le Comité jouit de très peu de temps pour étudier le projet de loi. Pour aider le Comité à dresser la liste des témoins, nous vous saurions gré de nous indiquer si vous-même ou un représentant de votre organisme désirez comparaître à titre de témoin. Vu les délais serrés, le Comité peut seulement entendre le témoignage d’un nombre restreint d’organismes, mais si vous manifestez votre intérêt avant le mardi 26 avril 2016 à 17 h, heure avancée de l’Est, le Comité examinera votre demande et communiquera avec vous au plus tard le jeudi 28 avril 2016 s’il vous invite à témoigner.

Si le Comité choisit de vous inviter, vous pourriez être convoqué(e) dès le lundi 2 mai 2016. Vous (ou votre représentant) feriez partie d’un groupe de témoins qui seraient appelés à faire une brève déclaration préliminaire (d’au plus huit minutes), suivie de rondes de questions de la part des membres du Comité. La plupart des comparutions dureront environ une heure. On demandera aux témoins de décrire brièvement leur organisme (en une minute ou moins) et de s’en tenir à la recommandation d’amendements à apporter au texte du projet de loi, afin d’éviter de refaire le même travail que le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir.

Nous vous serions reconnaissants de manifester votre intérêt au plus tôt que possible. Si vous êtes choisi(e) comme témoin, nous vous ferons parvenir plus de renseignements. Merci d’avance de nous répondre sans tarder.