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Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie
Présenté à la Chambre : Lundi 10 juin 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2012
Rapport 2 - Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 avril 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2012