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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

La réforme électorale

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 3: Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale
  • Adopté par le Comité : 28 novembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 1 décembre 2016
  • Réponse du gouvernement demandée
Rapport 2: La réforme électorale
  • Adopté par le Comité : 22 novembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 28 novembre 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Rejeté par la Chambre : 13 décembre 2016
Rapport 1: La réforme électorale
  • Adopté par le Comité : 22 novembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 28 novembre 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Rapports des députés

Conformément à la motion adoptée par la Chambre des communes le mardi 7 juin 2016, le Comité spécial sur la réforme électorale a invité les députés à tenir des assemblées publiques dans leur circonscription pour déterminer et étudier d'autres modes de scrutin, pour remplacer le système majoritaire uninominal à un tour, ainsi que pour examiner les questions du vote obligatoire et du vote en ligne.

Veuillez trouver ci-dessous les rapports qui nous sont parvenus.

Rapports des députés

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire