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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Projet de loi C-11

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Adopté par la Chambre le 18 juin 2012

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
  • Adopté par le Comité : 13 mars 2012
  • Présenté à la Chambre : 15 mars 2012
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information



Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

(Division No. 126 -- Vote no 126)
POUR : 148, CONTRE : 115

En conséquence, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

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