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Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales (SELE)
Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SRID)
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)
Sous-comité sur le transport maritime (SMAR)
Sous-comité sur la sécurité nationale (SNAS)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité du renouvellement de la fonction publique (SREN)
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage (SSLR)
Sous-comité du processus budgétaire (SBUD)
Sous-comité relatif au Bureau du Commissaire à la vie privée (SPRI)
Sous-comité de la condition des personnes handicapées (SPER)
Sous-comité des anciens combattants (SVET)
Sous-comité concernant les dénonciateurs (SWID)
Transports (TRAN)
Étude/Activité :
Toutes les études et les activités
Une session d'information sur les préoccupations de la communauté francophone de l'Alberta
Une session d'information sur les services offerts par Postes Canada dans les deux langues officielles
Étude sur le fonds canadien de télévision
L'étude du rapport annuel de la Commissaire
Rapport annuel de la Commissaire et étude de l'objet du projet de loi C-202
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Étude d'une ébauche de rapport sur les préoccupations de la communauté francophone de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick
L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Renouvellement de licence de CPAC
Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédit 25 sous la rubrique Conseil privé
Bilan de l'appui du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada aux recherches portant sur le bilinguisme et les langues officielles
Conformément à l'article 108(3)(d) du Règlement, une session d'information au sujet des services offerts dans les deux langues officielles dans les grands aéroports canadiens et les grands postes frontaliers.
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, un tour d'horizon des actions du Conseil du Trésor, récentes ou à venir, en ce qui concerne le domaine des langues officielles.
Cause Quigley
GRC - billets de contravention
Rapport sur les propositions de redécoupage des circonscriptions électorales fédérales
Rapport sur la Gendarmerie royale du Canada
Ébauche de rapport sur le Fonds canadien de télévision
Étude d'une ébauche de rapport sur la GRC
Étude d'une ébauche de rapport reliée à l'étude intitulée «L'immigration et les communautés de langue officielle en situation minoritaire ».
Étude sur la révision de l'application du Règlement sur les langues officielles
Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)
Le dernier rapport annuel sur les langues officielles du ministère de la Défense nationale
Session d'information - L'affaire Quigley
Session d'information sur le concept de " communauté d'intérêt "
Session d'information sur les préoccupations de la communauté acadienne
Session d'information sur le plan d'action gouvernemental en matière de langues officielles
Séance d'information sur le processus menant à la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique
Séance d'information sur le renouvellement des politiques de bilinguisme et de langues officielles.
Travaux du Comité
Examen d'une motion sur l'affaire Quigley
Étude d'un plan de travail sur l'étude de l'objet du projet de loi C-202
Élection à la présidence et à la vice-présidence.
Examen des listes des témoins pour le projet de loi C-202
Travaux futurs
Étude de demandes de budget
Déjeuner-rencontre avec la délégation russe
Du :
AAAA-MM-JJ
Au :
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Permission du Président
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Protection des renseignements personnels
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Exonération de responsabilité