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Sous-comité relatif au Bureau du Commissaire à la vie privée (SPRI)
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Sous-comité des anciens combattants (SVET)
Sous-comité concernant les dénonciateurs (SWID)
Transports (TRAN)
Étude/Activité :
Toutes les études et les activités
Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois
Concernant le paragraphe 104(2) du Règlement
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; Crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.
Séance d'information sur la politique énergétique canadienne, spécialement en ce qui concerne la distribution d'électricité
Travaux du Comité
Élection du président
Réunion d'organisation
Du :
AAAA-MM-JJ
Au :
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